121 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 15 mars 1884. Nr. 13 Loi du 5 mars 1884, concernant l'impôt sur les exploitations minières. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février 1884, et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art 1 . Pour l'application de la loi du 4 décembre 1863, les exploitations des mines concédées sont assimilées aux exploitations des terrains miniers non concessibles. Art. 2. L'impôt sur les mines et minières servira de base tant pour les centimes additionnels des chemins vicinaux que pour l'établissement de l'imposition communale. En vue de cette imposition, les bénéfices des exploitants seront évalués séparément pour chaque section. Art. 3. La présente loi ne préjudicie point aux dispositions de l'art. 4 de la conventionloi du 19 mars 1869, en faveur des concessionnaires des chemins de fer Prince-Henri pour les impôts et charges qui leur sont imposés du chef de leurs exploitations minières, ni aux Samstag, 15. März 1884. Gesetz vom 5. M ä r z 1884, betreffend die Besteuerung der Erzgruben. Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 5. Februar 1884, und derjenigen des Staatsrathes vom 29. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll ; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Bezüglich der Anwendung des Gesetzes vom 4. December 1863 ist die Ausbeutung der i n Concession verliehenen Erzgräbereien derjenigen der nicht concessionsfähigen Erzländereien gleichgestellt. Art. 2. Die Besteuerung der Erzgruben wird sowohl der Zusatzsteuer für Gemeinde-Wege als auch den Gemeinde-Abgaben zu Grunde gelegt. M i t Rücksicht auf diese Abgaben ist der Gegewinn der Ausbeuter für jede einzelne Gemeinde Section festzustellen. Art. 3. Gegenwärtiges Gesetz beeinträchtigt keineswegs weder die Bestimmungen des Art. 4 der durch Gesetz vom 19. März 1869 bestätigten Uebereinkunft zu Gunsten der Concessionäre der Prinz-Heinrich Eisenbahnen, in Betreff der letztern auf Grund der Ausbeutung ihrer Erzgruben ob- 122 conventions interprétatives qui ont suivi, ni liegenden Steuern und Lasten, noch die später aux conventions semblables faites avec d'autres erfolgten erläuternden Uebereinkünfte, noch auch mit andern Concessionären abgeschlossene gleichconcessionnaires. artige Conventionen. Toutefois, l'État reste chargé vis-à-vis des Der Staat übernimmt jedoch den Gemeinden communes qui sont dans le cas d'ajouter des gegenüber, welche Zusatzcentimen zu den Hauptcentimes additionnels aux contributions prin- steuern zu erheben in der Lage sind, die Erstattung cipales, du montant qu'elles perdent par suite des ihnen aus diesen Conventionen erwachsenden de ces conventions, sans que cette charge puisse Minderertrags, ohne daß der zu erstattende Betrag dépasser la moitié du montant de la part de jedoch die Hälfte des dem Staate zukommenden l'État dans les 10 centimes qu'il reçoit pour Antheils an den für Steuer und Grundrente impôt et pour redevances envers les proprié- der Eigenthümer eingezahlten 10 Centimen übersteigen darf. taires. Art. 4. La présente loi sortira ses effets à Art 4. Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem partir du 1er janvier 1884, pour cesser le1er I . Januar 1884 in Kraft und verbleibt in Wirkjanvier 1886. samkeit bis zum 1. Januar 1886. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges soit insérée au Mémorial, pour être exécutée Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von et observée par tous ceux que la chose con- Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu cerne. werden. La Haye, le 5 mars 1884. I m Haag den 5. März 1884. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M. Mongenast. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, con- Königl-Großh. Beschluß vom 5. März 1884, cernant la franchise de port des correspondances die Portofreiheit der Dienstsendungen verofficielles de différentes autorités et fonction- schiedener Behörden und Beamten betreffend. naires. Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince-d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port vom 1. October 1879, die Portofreiheit der staatsdienstlichen Postsendungen betreffend; des correspondances officielles ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux In Anbetracht, daß es angemessen erscheint, autorités et fonctionnaires désignés au tableau den in beifolgendem Verzeichniß benannten Bejoint la franchise de port pour la correspon- hörden und Beamten die Portofreiheit für ihre dance concernant l'intérêt général; staatsdienstlichen Postsendungen zu bewilligen; Sur le rapport de Notre Directeur général des Auf den Bericht Unseres General-Directors finances et après délibération du Gouvernement der Finanzen und nach Berathung der Regierung en conseil; im Conseil ; Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1. Der Austausch von staatsdienstlichen Art. 1 . Les correspondances et envois de 123 service public, échangés entre les autorités et fonctionnaires dénommés au tableau annexé au présent arrêté, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879. Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, avec le tableau y annexé. Art. 2. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher mit dem angefügten Verzeichnisse in's „Memorial" eingerückt werden soll. I m Haag den 5. März 1884. La Haye, le 5 mars 1884. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M. Postsendungen zwischen den Behörden und Beamten, welche in dem beigefügten Verzeichnisse angegeben sind, geschieht portofrei unter Beachtung der durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. October 1879 vorgesehenen Einschränkungen und Bedingungen. Mongenast. Wilhelm. Der General Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Tableau indiquant les autorités et fonctionnaires qui jouissent de la franchise de port et qui sont à ajouter au tableau annexé à l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879. École agricole, 104bis. Les président et secrétaire de la commission d'inspection de l'école agricole. Le Gouvernement, Le directeur de l'école agricole. La commission locale de surveillance. Les membres de la commission d'inspection. 104 3° Les président et secrétaire de la commission de surveillance locale. Le Gouvernement. Le président de la Commission d'agriculture. Le directeur de l'école agricole. L'administration communale d'Ettelbruck. Les membres de la commission d'inspection. Les membres de la commission locale. 104 4°. Le directeur de l'école agricole. Le Gouvernement. L'évêque. Les présidents et secrétaires :
- a)du Cercle agricole et horticole ;
- b)de la commission de surveillance locale; c)de la Commission d'agriculture. L'ingénieur agricole. Les présidents et secrétaires :
- a)du Cercle agricole et horticole;
- b)de la Société royale agricole. Les membres du personnel enseignant de l'école agricole qui n'ont pas leur résidence à Ettelbruck. Les autorités judiciaires et de police (station agricole). Le receveur général. 104 5°. Les membres de la commission d'inspection et de la commission locale. Les présidents de leurs commissions. Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la rue dite «Neuenweg» à Remich. Konigl.-Großh. Beschluß vom 5. März 1884, wodurch die Erweiterung der Gasse „Neuenweg" in Remich zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Wir Wilhelm III., von Gottes Gnaden, König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'exproNach Einsicht des Gesetzes vom 17. December priation pour cause d'utilité publique ; 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ; 124 . Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . L'élargissement de la rue dite «Neuenweg» à Remich, suivant le plan approuvé par Notre Directeur général de l'intérieur le 15 janvier 1884, est déclaré d'utilité publique. En conséquence les terrains à emprendre pour le dit élargissement le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 5 mars 1884. Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Regierungsconseils; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Die Erweiterung der Gasse „Neuenweg" in Remich, nach einem von Unserm GeneralDirector des Innern am 15. Januar 1884 genehmigten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge werden die zur genannten Erweiterung erforderlichen Grundstücke gemäß vorerwähntem Gesetz vom 17. December 1853 in Besitz genommen. Art. 2. Unser General-Director der Justiz ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. I m Haag den 5. März 1884. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, ap- Königl-Großh. Beschluß vom 5. März 1884, prouvant une modification aux statuts de la so- wodurch eine Abänderung der Statuten der Gesellschaft Draperie Luxembourciété anonyme «Draperies Luxembourgeoises». anonymen geoises genehmigt wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 7 mars 1883, autorisant la formation de la société anonyme«Draperies Luxembourgeoises, société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie» ayant son siège social à Schleifmühl, et approuvant les statuts de cette société; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 7. März 1883, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft «Draperies» Luxembourgeoises, société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie,» mit dem Sitze zu Schleifmühl, gestattet und die Statuten dieser Gesellschaft genehmigt werden; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal dressé le 29 décembre 1883 par le mi- eines am 29. December 1883 durch das Amt des nistère du notaire Michel-Eugène Rausch de Notars Michel Eugen Rausch von Luxemburg Luxembourg, et renfermant en son annexe des aufgestellten Protokolls, das in feiner Anlage Abänderungen zu obenerwähnten Statuten enthält; modifications apportées aux statuts susdits; Nach Einsicht der Art. 25 und ff. des HanVu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; delsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; 125 Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme susdite «Draperies Luxembourgeoises», telles qu'elles sont relatées dans l'acte Rausch du 29 décembre 1883, annexé en expédition, sont approuvées. Art. 8. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Die Abänderungen an den Statuten der obgenannten anonymen Gesellschaft «Draperies Luxembourgeoises, so wie sie die anliegende Ausfertigung des Actes Rausch vom 29. December 1883 anführt, sind genehmigt. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, der in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Im Haagden5. März 1884. La Haye, le 5 mars 1884. Wilhelm. GUILLAUME. Le. Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. de BLOCHAUSEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. ANNEXE. Pardevant M Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, cheflieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, Comparut M. Samson Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühle, président du conseil d'administration des « Draperies Luxembourgeoises», société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie, dont le siége est à Schleifmühle, agissant au nom de la dite société, lequel a exposé ce qui suit : Une assemblée générale extraordinaire de la société « Draperies Luxembourgeoises», régulièrement constituée conformément à l'art. 43 des statuts, a, dans sa réunion du 11 novembre 1883, décidé à l'unanimité des voix, de modifier l'art. 18 du contrat de société reçu par le notaire soussigné le 28 janvier 1883, et de porter à sept le nombre des membres du conseil d'administration. Une copie du procès-verbal de la dite assemblée générale a été à l'instant déposée par M. le comparant au notaire instrumentaire, pour être mise au rang de ses minutes. L'acte déposé a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera soumis à la formalité de l'enregistrement. En conséquence, la teneur de l'art. 18 sera dorénavant comme suit : «L'administration est confiée à un conseil composé de sept membres. Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, représente la société; il délibère, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur tous les intérêts de la société.» r 126 Dont acte, lu et interprêté, tant au comparant qu'aux témoins en présence du comparant, tous connus du notaire d'après noms, états et demeure. Fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 29 décembre 1883, en présence des sieurs Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Jean Gredt, tourneur en bois, demeurant tous deux à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec le comparant et le notaire. Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement. — Suit copie de la pièce annexée. Draperies Luxembourgeoises, société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie, établie à Schleifmühle (Luxembourg). — Assemblée générale extraordinaire du 11 novembre 1883, au siége de la société à Schleifmühle. La séance est ouverte à dix heures et quart sous la présidence de M. Samson Godchaux, industriel à Schleifmühle, président du conseil. Sont désignés pour scrutateurs MM. Charles Meyer et Léon Conrot. Le président dépose sur le bureau les journaux contenant les convocations faites et dans les délais conformément à l'art. 39 des statuts. L'ordre du jour porte : 1°… 2° Changement à faire à l'art. 18 des statuts à l'effet de porter à sept le nombre du conseil d'administration. La seconde proposition concernant le changement à faire à l'art. 18 des statuts a été acceptée à l'unanimité des voix des actionnaires présents. L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance. Schleifmühle, le 11 novembre 1883. Suivent les signatures conformément à l'art. 47 des statuts Pour expédition délivrée à la société des Draperies Luxembourgeoises à la demande de M . Samson Godchaux, président du conseil d'administration de la dite société. Luxembourg, le 7 janvier 1884. (Signé) Eugène RAUSCH. Avis. — Service sanitaire. Par arrêté du 10 mars courant, pris en exécution de l'art. 5, § 2 de l'arrêté royal grandducal du 25 avril 1856, ont été nommés vaccinateurs, à titre provisoire, pour l'année 1884 : I . Pour le canton de Luxembourg :
- a)M. Koch, médecin à Luxembourg, pour la ville;
- b)M. Alesch, médecin à Luxembourg, pour les communes de Bertrange, Eich, Rollingergrund, Sandweiler, Steinsel, Strassen et Walferdange ; Bekanntmachung. — Sanitätsdienst Durch Beschluß vom heutigen Tage, in Vollziehung des Art. 5, § 2 des Königl.-Großh. Beschlusses vom 25. April 1856,sindprovisorisch für 1884 zu Vaccinatoren ernannt worden : I. Für den Canton Luxemburg: Die HH.
- a)Koch, Arzt zu Luxemburg, für die Stadt;
- b)Alesch, Arzt zu Luxemburg, in den Gemeinden Bartringen, Eich, Rollingergrund, Sandweiler, Steinsel, Straffen und Walferdingen; 127
- c)M. Cary, médecin à Luxembourg, pour les communes de Contern, Hamm, Hesperange, Hollerich, Niederanven, Schuttrange et Weiler-la-tour. II. Pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette :
- a)M. Conzemius, médecin à Differdange, pour les communes de Differdange, Sanem, Mondercange et Rechange.
- b)M . Lehnertz, médecin à Rodange, pour la commune de Pétange ;
- c)M . Metzler, médecin à Esch s/A., pour les communes de Bettembourg, Leudelange et Rœser ;
- d)M. Meyers, médecin à Esch s/A., pour les communes d'Esch s/A. et de Schifflange. e)M. Flesch, médecin à Rumelange, pour les communes de Dudelange, Frisange et Kayl. III. Pour le canton de Mersch : M. Feltgen, médecin à Berschbach. IV. Pour le canton de Clervaux : M. Kœpp, médecin à Hosingen. V. Pour le canton de Diekirch :
- a)M. Valerius, médecin à Diekirch, pour les communes de Bastendorf, Bettendorf, Diekirch et Reisdorf;
- b)M. Herr, médecin à Ettelbruck, pour les communes d'Ermsdorf, Ettelbruck, Medernach et Schieren ;
- c)M. Feyder, médecin à Ettelbruck, pour les communes de Bourscheid, Erpeldange, Feulen, Hoscheid et Mertzig. VI. Pour le canton de Vianden : M. Scholtus, médecin à Diekich. VII. Pour le canton de Redange : M. Schrœder, médecin à Redange. VIII. Pour le canton de Wiltz : M. Bœver, médecin à Wiltz. IX. Pour le canton de Grevenmacher : M. Dietz, médecin à Grevenmacher.
- c)Cary, Arzt zu Luxemburg, in den Gemeinden Contern, Hamm, Hesperingen, Hollerich, Niederanven, Schüttringen und Weiler zum Thurm. II. Für den Canton Esch a.d. Alzette :
- a)Conzemius, Arzt zu Differdingen, in den Gemeinden Differdingen, Sanem, Monnerich und Reckingen; b)Lehnerts, Arzt zu Rodingen, in der Gemeinde Petingen ;
- c)Metzler, Arzt zu Esch a. d. Azette, in den Gemeinden Bettemburg, Leudelingen und Röser ;
- d)Meyers, Arzt zu Esch a . d . Alzette, in den Gemeinden Esch a. d. Alzette und Schifflingen;
- e)Flesch, Arzt zu Rümlingen, in den Gemeinden Düdelingen, Frisingen und Kayl; III. Für den Canton Mersch : FeItgen, Arzt zu Berschbach. IV. Für den Canton Clerf : Köpp, Arzt zu Hosingen. V. Für den Canton Diekirch:
- a)V a l e r i u s , Arzt zu Diekirch, in den Gemeinden Bastendorf, Bettendorf, Diekirch und Reisdorf;
- b)H e r r , Arzt zu Ettelbrück, in den Gemeinden Ermsdorf, Ettelbrück, Medernach und Schieren;
- c)Feyder, Arzt zu Ettelbrück, in den Gemeinden Burscheid, Erpeldingen, Feulen, Hoscheid und Mertzig. VI. F ü r den C a n t o n V i a n d e n : Scholtus, Arzt zu Diekirch. VII. F ü r den C a n t o n R e d i n g e n : Schröder, Arzt zu Redingen. VIII. F ü r den C a n t o n W i l t z Böwer, Arzt zu Wiltz: IX. Für den Canton Grevenmacher: Dietz, Arzt zu Grevenmacher. 128 X. Pour le canton de Remich: M. Weber-Schleck, médecin à Remich. Luxembourg, le 10 mars 1884. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. X. F ü r den C a n t o n Remich: Weber-Schieck, Arzt zu Remich. Luxemburg den 10. März 1884. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. A partir du 16 mars courant, le délai de parVom 16. d. Mts. ab wird die Beförderungszeit cours du service postal entre Wiltz et Bastogne des Postwagendienstes zwischen WiltzundBastnach est prolongé de 15 minutes. um 15 Minuten verlängert. A dater du même jour, les heures de départ Von demselben Tage ab sind die Abfahrtset d'arrivée du dit service sont fixées comme und Ankunftsstunden des erwähnten Postfuhrsuit: dienstes festgesetzt wie folgt : Départ de Wiltz 525 m. Abfahrt aus Wiltz 525 Vm. 25 8 m. h. lux. 825 lux. Zeit. Arrivée à Bastogne 16 Ankunft in Bastnach 8 m. h. belge. 816 belg. Zeit. 51 1251 N. belg. Zeit. Départ de Bastogne 12 s. h. belge. Abfahrt aus Bastnach 1°s.h. lux. 1° N. lux. Zeit. Arrivée à Wiltz 4° s. Ankunft in Wiltz 4° N. Luxembourg, le 11 mars 1884. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 29 février 1884, le livret n° 18225 qui a été perdu, est déclaré annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 6 mars 1884. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Postes et Télégraphes. L'administration des postes du Pérou participera à l'échange réciproque des cartes postales avec réponse payée. Luxembourg, le 6 mars 1884. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg den 10. März 1884. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß in Folge einer Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 29. Februar 1884, das verloren gegangene Livret, Nr. 18225, nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxemburg den 6. März 1884. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Post und Telegraphen. Die Postverwaltung von Peru wird den Postkarten-Verkehr mit bezahlter Rückantwort zulassen. Luxemburg den 6. März 1884. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 129 Circlaire relative à la révision des listes électorales communales. Dans sa séance du 6 février 1884, la Chambre des députés a adopté définitivement le projet de loi sur les élections législatives et communales, qui abroge la loi du 2 décembre 1861 sur les élections communales, en prescrivant toutefois, par disposition transitoire, que la révision des listes électorales existantes se poursuivra d'après les anciennes dispositions et que ces mêmes listes serviront valablement aux élections jusqu'au 1er mai 1885, date à laquelle les listes à réviser au mois d'août 1884 selon la nouvelle loi pourront être mises en usage seulement. Les colléges des bourgmestre et échevins devront donc procéder, du 1er au 15 avril prochain, comme par le passé, à la révision des listes des citoyens qui réunissent les conditions requises pour être électeurs communaux. A cet effet ils recevront sous peu les imprimés nécessaires, et ils se serviront du double des rôles des contributions directes payées dans la commune, qui leur avait été adressé pour la dernière révision des listes électorales pour la Chambre au mois d'août 4883. Les habitants qui paieraient des contributions donnant droit à la qualité d'électeur, dans des communes autres que celles de leur domicile, auront à en justifier dans les formes voulues. La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873, IIe partie, p. 93) peut servir de guide aux fonctionnaires et administrateurs communaux appelés à procéder à la révision dont s'agit. Seulement, je crois devoir les rendre attentifs à l'avis du Conseil d'État, du 14 novembre 4879, publié au Mémorial, au sujet de l'interprétation de l'art. 2 , 3e alinéa de la loi du 2 décembre 1861, relatif à la délégation que peut faire une veuve de ses contributions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec elle. La liste révisée, arrêtée provisoirement le 15 avril, sera affichée le dimanche suivant, 20 du même mois, et restera affichée pendant Rundschreiben über die Revision der Gemeindewähler-Listen. In ihrer Sitzung vom 6. Februar 1884 hat die Abgeordnetenkammer die Gesetzesvorlage über Kammer- und Gemeindewahlen, durch welche das Gesetz vom 2. December 1861 über die Gemeindewahlen aufgehoben wird, definitiv angenommen; eine transitorische Bestimmung verfügt jedoch, daß die Revision der bestehenden Wählerlisten nach den vorigen Bestimmungen vorgenommen werde, und daß dieselben Listen bis zum 1. M a i 1885, an welchem Tage die nach dem neuen Gesetze im Monat August 1884 zu revidirenden Listen erst in Gebrauch kommen werden können, bei den Wahlen zu dienen haben. Die Schöffen-Collegien haben deshalb, nach wie vor, vom 1. bis zum 15. April künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten, welche die zum Gemeindewähler erforderlichen Eigenschaften besitzen. Zu diesem Zweck werden dieselben in Kurzem die nöthigen Formulare erhalten und haben sie sich des Duplicats der Rollen der in der Gemeinde entrichteten directen Steuern, welches ihnen behufs der im Monat August 1883 stattgefundenen Revision der Kammerwählerlisten zugegangen, zu bedienen. Diejenigen Einwohner, welche das Wahlrecht begründende Steuern in andern Gemeinden als in jener ihres Wohnsitzes entrichten, haben darüber in der üblichen Form Nachweis zu geben. Das Rundschreiben vom 24. März 1873 (Mem. 1873, II. Theil,S. 93) kann den bei dieser Revision betheiligten Beamten als Richtschnur dienen. Ich glaube jedoch dieselben auf das im „Memorial" veröffentlichte Gutachten des Staatsraths, vom 14. November 1879, über die Auslegung des Art. 2, Absatz 3 des Gesetzes vom 2. December 1861, bezüglich des der Wittwe zustehenden Rechtes, ihre Steuern einem ihrer, mit ihr zusammen wohnenden Söhne oder Schwiegerföhne zuzuwenden, aufmerksam machen zu müssen. Die revidirte und am 15. April vorläufig geschlossene Liste wird am darauffolgenden Sonntag, 20. desselben Monats, angeschlagen und 13a 130 dix jours, c'est-à-dire du 20 au 30 avril inclusivement. Les réclamations contre la formation de la liste devront être adressées au conseil communal, sous peine de déchéance, dans le délai de quinze jours à partir de la date de l'affiche, délai qui expirera cette année le lundi 5 mai. Le lendemain de l'expiration de ce délai, c'est-à-dire le 6 mai, la liste sera définitivement clôturée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Dans le cas contraire, le conseil communal aura à statuer sur toutes les réclamations dans le délai et de la manière prévus par l'art. 12 de la loi, c'est-à-dire dans les dix jours à compter de celui où la requête aura été déposée, s'il s'agit d'une omission ou d'une radiation, et dans les dix jours à compter de la réponse ou de l'expiration du délai pour répondre, s'il s'agit d'une inscription indue. Tous ces délais devront être scrupuleusement observés. Dans les vingt-quatre heures qui suivront la clôture définitive des listes, un exemplaire en sera adressé au commissaire de district, accompagné de toutes les pièces qui auront servi à la révision, tandis que le second exemplaire restera déposé aux archives de la commune. Dès la réception des listes, MM. les commissaires de district me transmettront un relevé indiquant le nombre des électeurs de chaque commune de leur ressort. Luxembourg, le 7 mars 1884. Le Directeur général de l'intérieur, H . Kirparch. Avis. — Exécution de la loi sur les poids et mesures. Aux termes de la loi du 28 décembre dernier et de l'arrêté royal grand-ducal du même jour, les vases servant en même temps à la vente et à la consommation sur place de boissons fermentées dans les auberges, cafés et autres débits, devront porter, à la partie supérieure, en creux ou en relief indélébiles, l'indication bleibt dann während zehn Tagen, nämlich vom 20. bis einschließlich 30. April, aushangen. Einsprüche gegen die Aufstellung der Liste müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb vierzehn Tagen vom Datum des Anschlages, an den Gemeinderath gerichtet werden; diese Frist läuft für dieses Jahr am Montag, 5. Mai, ab. Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am 6. M a i , wird die Liste definitiv geschlossen, wenn kein Einspruch erhoben worden ist. Andern Falls hat der Gemeinderath über sämmtliche Einsprüche in der Zeitfrist und in Gemäßheit des Art. 12 des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich, binnen zehn Tagen vom Datum der Eingabe an, wenn es sich um eine Auslassung oder eine Streichung handelt, und binnen zehn Tagen von der Antwort oder vom Ablaufe der für diese festgesetzten Frist an, wenn es sich um eine unberechtigte Einschreibung handelt. Alle diese Termine müssen streng beobachtet werden. Innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem definitiven Schluß der Liste wird dem Districtscommissär ein Exemplar nebst sämmtlichen, die Revision betreffenden Schriftstücken zugesandt; das andere Exemplar verbleibt im GemeindeArchiv. Gleich nach Empfang der Listen haben die HH. Districtscommissäre mir eine Nachweisung übe die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres Beziehung zu übersenden. Luxemburg den 7. Mär; 1884. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung — Ausführung des Gesetzes über die Gewichte und Maße In Gemäßheit des Gesetzes vom 28. December letzthin und des Königl-Großh. Beschlusses vom selbigen Datum, müssen die Gefäße, welche in den Herbergen, Cafe's und anderen Schankwirthschaften auf Stelle zum Verkauf und Verbrauch von gegorenen Getränken dienen, an dem oberen Theile, in unauslöschlichen eingegrabenen oder erha- 131 exacte de la contenance exprimée en litres ou denen Zeichen, die genaue Angabe ihres Gehaltes in Litern oder Bruchtheilen des Liters tragen. fractions décimales du litre. Das angegebene Maß bezeichnet den Gehalt La mesure indiquée s'applique au contenu du vase rempli jusqu'au bord, sinon jusqu'à un des bis an den Rand gefüllten Gefäßes, eventuell trait horizontal à pratiquer au-dessus de l'ins- bis zu einem oberhalb der Inschrift angebrachten, wagerechten Striche. cription. Eine Ausnahme bilden die fest verkorkten FlaSont exceptés les bouteilles et cruches forschen und Krüge, und die Gefäße, deren Gehalt tement bouchées et les vases dont la capacité n'excède pas le demi-décilitre, de même que einen halben Deciliter nicht übersteigt, sowie die les verres présentés à vide aux consommateurs Gläser, welche den Konsumenten leer und als zu größeren Behältern gehörend vorgesetzt werden. avec des récipients plus grands. Abgesehen von den Gefäßen, welche der ForSans préjudice aux vases dispensés de la formalität des Zeichnens nicht unterworfen sind, malité de la marque, les débitants ne pourront dürfen die Schankwirthe nur Gefäße vom Gehalte faire usage que des vases mesurant un litre, un demi-litre, un quart, un cinquième ou un eines Liters, eines Halben-, eines Viertel-, eines Fünftel- oder eines Zehntelliters gebrauchen. dixième de litre. Vorerwähnte Bestimmungen werden am nächstLes dispositions qui précèdent entreront en er künftigen 1. April zur Ausführung gelangen. vigueur le 1 avril prochain. Die Aufmerksamkeit der Verkäufer von GeLes débitants de boissons sont également tränken wird ebenfalls auf Art. 25 des Königl.rendus attentifs à l'art. 25 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, qui leur prescrit Großh. Beschlusses vom 30. M a i 1882 gelenkt, de se pourvoir d'un assortiment poinçonné de gemäß welchem ihnen die Verpflichtung obliegt, mesures légales pour servir à la vérification sich mit einem Sortimente geaichter gesetzlicher Maße, welche zur Prüfung der Schankgefäße des vases servant au débit. dienen sollen, zu versehen. Les officiers et agents de la police judiciaire, Die Beamten und Agenten der gerichtlichen le vérificateur des poids et mesures et les com- Polizei, der Aichmeister und die Steuerbeamten mis des accises auront à rechercher et à con- sind mit der Wahrnehmung der Zuwiderhandstater les contraventions aux dispositions ci- lungen gegen obenerwähnte Bestimmungen betraut dessus rappelées et à faire à cet effet des visites und haben zu diesem Behufe Nachsuchungen in dans les débits de boissons. den Schanklokalen anzustellen. Luxembourg, le 7 mars 1884. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, démission honorable a été accordée à M. Guillaume Sonntag sur sa demande, de ses fonctions d'échevins de la commune de Mecher. Luxembourg, le 6 mars 1884 LeDirecteurgénéralde l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg den 7. März 1884. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist dem Hrn. Wilhelm Sonntag, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus dem Amte eines Schöffen der Gemeinde Mecher bewilligt worden. Luxemburg den 6. März 1884. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 132 Erratum. — Gale des moutons. Le modèle du certificat mentionné en la circulaire du 14 décembre 1883 et prévu par le règlement du 23 mars 1869 pour prévenir l'introduction et la propagation de la gale des moutons, est à rédiger de la manière suivante : Erratum. — Schafräude. Das Formular der in dem Rundschreiben vom 14. December 1883 erwähnten und durch das Reglement vom 23. März 1869 gegen Einschleppung und Verbreitung der Schafräude vorgesehenen Bescheinigung ist folgendermaßen abzufassen : Je soussigné demeurant à certifie sous ma responsabilité personnelle que les bêtes à laine que j'ai vendues aujourd'hui au sieur… demeurant à sont en ma possession depuis le… et qu'elles ne sont pas affectées de gale. Le dit sieur conduit ces bêtes à… Le troupeau en question se compose de moutons, … brebis,…agneaux… Toutes ces bêtes à laine sont pourvues de la marque apposée ci-contre. …, le …188 (Signature.) Vu avec l'observation que je n'ai pas appris jusqu'à ce jour qu'une maladie contagieuse quelconque ait éclaté parmi les bêtes à laine de cette commune et qu'après vérification faite, le troupeau dont mention ci-dessus se compose de… moutons,… brebis,… agneaux…et que toutes ces bêtes à laine sont pourvues de la marque apposée ci-contre. …, le… 188 Le bourgmestre, (Signature.) Valable jusqu'au 188 Ich Unterschriebener… wohnhaft zu... … bescheinige unter meiner persönlichen Veramwortlichkeit, daß das Wollvieh, welches ich heute an H r n . … wohnhaft zu… verkauft habe, seit dem… in meinem Besitz und frei von Räude ist. Genannter Herr führt dasselbe nach… Fragliche Heerde besteht aus… Hämmeln, …Schafen,… Lämmern,… welche alle mit nebenstehendem Zeichen versehen sind. …, den… 188 (Unterschrift.) Gesehen mit dem Bemerken, daß ich bis heute nicht vernommen habe, es sei unter dem Wollvieh dieser Gemeinde irgend eine ansteckende Krankheit ausgebrochen, und daß gemäß vorgenommener Zählung obenerwähnte Heerde aus …Hammeln,… Schafen, … Lämmern… besteht, welche alle mit nebenstehendem Zeichen versehen sind. … den…188 Der Bürgermeister, (Unterschrift.) Gültig bis zum… 188 CRÉDIT FONCIER LUXEMBOURGEOIS. Situation au 31 décembre 1883. Passif. Actif. Espèces en caisse et en banque. frs. Effels de commerce en portefeuille Créances hypothécaires acquises 4,747,725 44 Obligations rachetées 432,000 00 Actions et obligations Avances diverses Hôtel de la société Dépôt de titres Versements à appeler sur le capital 334,753 20 527,603 27 5,179,725 44 6,098,175 36 318,222 81 165,288 44 434,627 18,750,000 31,808,595 52 Capital-actions frs. Lettres de gage Comptes-créditeurs et d'ordre . Compte-Bons de caisse Obligations sorties au tirage non présentées au remboursement. . Coupons d'obligations échus nous présentés à l'encaissement Coupons d'actions échus non présentés à l'encaissement Réserve statutaire Déposants Divers Taux d'intérêt : 5 pCt. ; Commission : 6 0/00 Luxembourg. — imprimerie de la Cour, V. Bück. 25,000,000 4,865,774 50 879,02 30 221 850 7,500 7,530 75 16,173 75 84,884 45 434,627 291,030 77 31,808,395 52