597 MEMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. VENDREDI, 12 décembre
- Nr. 58 Freitag,
- December
- Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1884, Königl.-Großh. Beschluß vom 4, December 1884, betreffend den Dienst der Telephonconcernant le service des stations téléphoniques stellen und der Telegraphenämter des Staates et des bureaux télégraphiques de l'Etat. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden. König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu les art. 5 et 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Les bureaux téléphoniques constituent, à l'égard du public et quant à la correspondance télégraphique à expédier, des bureaux télégraphiques indépendants. Quant à leur gestion administrative, ils forment des succursales de bureaux postaux ou télégraphiques à désigner par l'administration. Nach Einsicht der Art. 5 und 6 des Gesetzes vom
- Februar 1884 über das Telegraphenund Telephonwesen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
- Die Fernsprechämter sind bezüglich der Beförderung telegraphischer Correspondenz dem Publikum gegenüber als selbständige Telegraphenstellen anzusehen. In Bezug auf die amtliche Leitung bilden dieselben Zweigstellen der durch die Verwaltung zu bezeichnenden Post- oder Telegraphenämter. Art.
- Les heures de service des bureaux téléphoniques combinés avec des bureaux postaux ou télégraphiques sont, en général, les mêmes que celles de ces bureaux; elles ne peuvent cependant être étendues au-delà des heures de service des bureaux dont ils dépendent. Si le bureau téléphonique n'est pas combiné avec un bureau de poste à service régulier, les heures de service seront fixées par le directeur des postes et télégraphes. Art.
- Die Dienststunden der Fernsprechämter fallen in der Regel mit denjenigen der Post- oder Telegraphenämter, mit welchen die Fernsprechämter vereinigt sind, zusammen, sind aber nicht über die Dienststunden der Aemter, mit welchen sie verbunden sind, hinaus auszudehnen. Falls das Telephonamt nicht mit einem Postamte mit vollem Tagesdienst verbunden ist, sind die Dienststunden desselben durch den Postund Telegraphen-Director zu bestimmen. 598 Art.
- Pour garantir le secret des télégrammes, l'appareil téléphonique doit être placé de manière qu'il soit impossible au public d'obtenir connaissance des télégrammes à échanger. Les employés sont astreints à observer le secret professionnel sous les peines édictées par la loi; il leur est notamment défendu de commettre tonte indiscrétion quant à la personne de l'expéditeur ou quant à celle du destinataire d'un télégramme, ainsi que de mettre à la portée de personnes non autorisées les originaux ou copies des télégrammes transmis ou reçus. Art. 8 Zur Wahrung des Telegraphengeheimnisses ist der Fernsprecher so anzubringen, daß das unbefugte Mithören der zu übermittelnden Telegramme ausgeschlossen ist. Den Beamten ist unter Androhung der gesetzlichen Strafen befohlen, das Amtsgeheimniß zu wahren; es ist ihnen insbesondere untersagt, Unbefugten eine Mittheilung darüber zu machen, von wem ein Telegramm aufgegeben oder an wen ein Telegramm angekommen ist. Ebenso ist zu verhüten, daß die Niederschriften aufgegebener oder angekommener Telegramme unbefugten Personen zugänglich seien oder von diesen eingesehen werden können. Art.
- D'après leur nature les télégrammes sont classés en trois catégories, savoir: 1° télégrammes d'Étal; 2° télégrammes de service; 3° télégrammes privés. Les télégrammes privés urgents ne sont pas admis dans l'intérieur du Grand-Duché. A r t .
- Rücksichtlich ihres Inhaltes zerfallen die Telegramme in folgende Gattungen:
- Staatstelegramme,
- Diensttelegramme,
- Privattelegramme. Dringende Privattelegramme sind im internen Verkehr nicht zulässig. Art.
- Les télégrammes d'État jouissent de la priorité sur tous les autres; les télégrammes de service ont la priorité sur les télégrammes privés. Art. 5.. Bei der Beförderung haben die Staatstelegramme vor allen übrigen Telegrammen, die Diensttelegramme vor den Privattelegrammen den Vorzug. Art.
- Sont admis comme télégrammes d'État: Art.
- Als Staatstelegramme sind anzusehen: A. — Dans le service international: 1° Ceux qui émanent du chef de l'État, du ministre d'Étal, des directeurs généraux et du secrétaire général, ainsi que des agents d i plomatiques et consulaires du Grand-Duché; 2° Ceux que le procureur général et les procureurs d'État sont dans le cas d'adresser à des parquets étrangers, dans l'intérêt de la sûreté publique. B. — Dans le service intérieur: 1° Les télégrammes qui émanent du chef de l'État ou qui sont expédiés pour son service par les personnes attachées à sa maison; 2° Les télégrammes administratifs des fonctionnaires dont la liste suit : A. — I m ausländischen Verkehr:
- Diejenigen welche vom Staatsoberhaupte, vom Staatsminister, den General-Directoren und dem General-Secretär, sowie von den Diplomatischen und Consular-Agenten des Großherzogthums ausgehen;
- Solche, welche vom General-Staatsanwalt und von den Staatsanwälten an ausländische Staatsanwaltschaften im Interesse der öffentlichen Sicherheit gerichtet sind.
- — Im inländischen Verkehr:
- Alle Telegramme, welche vom Staatsoberhaupte oder in feinem Namen von den in feinem Dienste stehenden Personen aufgegeben werden;
- Die von nachstehenden Beamten zur Beförderung aufgegebenen Verwaltungstelegramme: 599 le ministre d'État, les directeurs généraux et le secrétaire général; le procureur général, les procureurs d'État, les juges d'instruction et les juges de paix; le commandant de la force armée, les commandants d'arrondissement et les commandants des stations de gendarmerie; les commissaires de district; l'ingénieur agricole; 3° Les réponses à ces télégrammes, lors même qu'elles émaneraient de personnes non autorisées. Art.
- Les télégrammes d'État ne sont admis comme tels que lorsqu'ils sont revêtus du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie; toutefois, s'il n'existe aucun doute sur la qualité et l'identité de l'expéditeur, le bureau passe outre à la transmission, sans exiger l'accomplissement de cette formalité. Art.
- Les bureaux téléphoniques ne peuvent sous aucun prétexte refuser ou retarder l'acceptation et la transmission de correspondances présentées comme télégrammes d'État, quand même ils leur paraîtraient étrangers au service. Le cas échéant, ils se bornent à signaler leurs doutes à l'administration, qui en réfère au directeur général du service. Art.
- Les télégrammes de service sont ceux qui émanent des bureaux télégraphiques ou téléphoniques. Art.
- Tous les télégrammes à transmettre doivent être affranchis préalablement au dépôt, au moyen de timbres-télégraphe. Art. 1 1 . Le tarif des taxes des télégrammes annexé à Notre arrêté du 28 avril 1880 est applicable aux télégrammes déposés à une station téléphonique. Art.
- En cas de doute quant à l'application du tarif, le bureau téléphonique se renseignera au bureau télégraphique le plus proche. der Staatsminister, die General-Direktoren und der General-Sekretär; der General-Staatsanwalt, die Staatsanwälte, die Untersuchungsrichter und die Friedensrichter; der Commandant der bewaffneten Macht., die Bezirks- und Stationscommandanten der Gendarmerie ; die Distrikts-Commissare;. der Landbau Ingenieur;
- Alle Antwort Telegramme auf Staats-Telegramme, selbst wenn sie von dazu nicht befugten Personen herrühren. Art.
- Als Staatstölegramme werden nur solche angenommen, welche mit dem Siegel oder Stempel der absendenden Behörde versehen sind; besteht jedoch kein Zweifel über die Eigenschaft und Identität des Absenders, so besorgt das Telegraphenmut die Beförderung ohne Rücksicht auf diese Formalität. Art.
- Die Telephonämter dürfen unter keinem Vorwande die Annahme und Beförderung der als Staatstelegramme aufgegebenen Correspondenzen verweigern oder verzögern, sollten dieselben auch als nicht dienstlich erscheinen. Eintretenden Falles theilen sie ihre Zweifel der Verwaltung mit, welche alsdann darüber an den betreffenden General-Direktor referiert. Art.
- Diensttelegramme sind solche, welche von den Telegraphen- oder Telephonstellen ausgehen. Art.
- Alle zur Beförderung aufgegebenen Telegramme müssen vorher mit Telegraphenmarken frankirt werden. Art.
- Der Unserm Beschluß vom
- April 1880 beigefügte Gebührentarif ist bei Beförderung von Telegrammen durch die Telephonämter in Anwendung zu bringen. Art.
- Falls Zweifel hinsichtlich der Anwendung des Tarifs obwalten, haben die Telephonämter sich behufs näherer Auskunft an das nächste Telegraphenamt zu wenden. 600 Les taxes sont à percevoir invariablement pour Die auf inländischen Strecken zu erhebende Bele parcours sur le territoire du Grand-Duché, förderungsgebühr bleibt dieselbe, gleichviel ob die quand même la transmission d'un télégramme Beförderung eines Telegrammes die Mitwirkung exige à la fois le concours de stations télépho- 'von mehreren Telephon- und Telegraphenstellen niques et de bureaux télégraphiques, ou bien erfordert oder auch durch Bermittelung einzelner exige isolément le travail de stations télépho- Telegraphen- oder Telephonstellen erfolgt, niques ou de bureaux télégraphiques. Art.
- La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle d'un télégramme ordinaire de même longueur. Art.
- La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots par la même voie. Art.
- La taxe du télégramme recommandé est le double de celle du télégramme ordinaire de même longueur. A r t .
- Chaque réexpédition d'un télégramme à faire suivre est taxée comme un nouveau télégramme. A r t .
- Les télégrammes adressés à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles sont taxés comme autant de télégrammes séparés qu'il y a de bureaux de destination; les télégrammes adressés à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, par l'intermédiaire d'un seul bureau de destination, sont taxés comme un seul télégramme, mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes qu'il y a d'adresses, moins une. Art.
- Die Collationirungsgebühr beträgt die Hälfte der Gebühr für ein gewöhnliches Telegramm von gleicher Ausdehnung Art. 14.Die Gebühr für die Empfangsanzeige ist gleich derjenigen für ein gewöhnliches Telegramm von zehn Worten auf derselben Strecke. Art.
- Die Gebühr für recommandirte Telegramme beträgt das doppelte derjenigen für gewöhnliche Telegramme von gleicher Ausdehnung. Art.
- Für jede Weiterbeförderung eines nachzusendenden Telegramms wird die Gebühr eines weiteren Telegrammes angerechnet. Art.
- Für die an mehrere Adressaten oder an den nämlichen Adressaten nach verschiedenen Wohnungen gerichteten Telegramme wird die Gebühr soviel mal besonders angerechnet, als es Telegraphen- oder Telephonämter gibt, welchen die Bestellung obliegt; für die Telegramme, deren Bestellung an mehrere Adressaten oder an den nämlichen Adressaten nach verschiedenen Wohnungen nur durch eine einzige Telegraphen- oder Telephonstelle zu vermitteln ist, findet der Gebührentar f für ein einzelnes Telegramm Anwendung; es werden jedoch als VervielfältigungsGebühr soviel mal 50 Centimen erhoden, als Adressen vorhanden sind, weniger eine. Art.
- La réponse payée d'avance est taxée comme un télégramme ordinaire, d'après le nombre de mots affranchis; toutefois l'affranchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme ordinaire de trente mots pour le même parcours. A r t .
- Die Gebühr eines vorauszuzahlenden Antworttelegramms wird nach dessen Wortzahl festgesetzt; jedoch darf diese Gebühr diejenige für ein gewöhnliches Telegramm von dreißig Worten auf derselben Strecke nicht übersteigen. Art.
- Les mandats de poste télégraphiques sont régis par les art. 29 à 31 inclusivement du règlement du 31 août
- Art. 19 Die telegraphischen Postanweisungen sind nach den Vorschriften der Art 29 bis 31 einschließlich des Reglementes vom
- August 1877 zu behandeln. 601 Art.
- Lorsque la valeur des timbres-télégraphe employés à l'affranchissement d'un télégramme dépasse la taxe due, l'excédant sera remboursé d'office à l'expéditeur contre quittance (MOD. G1) Il en sera de même de la valeur des timbres apposés sur tout télégramme non transmis et qui n'aurait pu être rendu à l'expéditeur. Art. 2 1 . Est remboursée à l'expéditeur: 1° la taxe pour tout télégramme qui, par le fait de l'administration des télégraphes, n'est pas parvenu au destinataire ou ne lui est pas parvenu plus tôt que s'il avait été expédié par la poste à l'heure de son dépôt; 2° la taxe de tout télégramme collationné qui par suite d'altération n'a pu manifestement remplir son but. Les demandes en remboursement de taxe adressées à un bureau téléphonique sont transmises à la Direction des postes et télégraphes. Art.
- Les télégrammes à destination de la localité où se trouve établi le bureau téléphonique, sont remis gratuitement et le plus promptement possible. Les télégrammes à destination de localités non pourvues d'un bureau téléphonique sont expédiés par poste ou transportés par exprès, selon que l'expéditeur en a exprimé le désir dans l'adresse. Les frais de transport par exprès des télégrammes au-delà des localités où se trouvent établis les bureaux téléphoniques sont fixés à un franc pour la distance de cinq et de moins de cinq kilomètres, et à cinquante centimes par fraction de 2500 mètres au-delà des premiers cinq kilomètres (arrêter, g.-d. du 13 août 1872). Si des frais d'exprès ou autres taxes sont à percevoir sur le destinataire, le montant en doit être indiqué sur l'adresse. Les télégrammes Art.
- Uebersteigt der Werth der zur Frankirung eines Telegramms verwendeten Telegraphenmarken die geschuldete Gebühr, so wird der Ueberschuß dem Absender von Amtswegen gegen Quittung (Mod. G1) zurückerstattet. Dasselbe geschieht in Bezug auf den Werth der auf ein Telegramm aufgeklebten Marken, wenn dasselbe nicht zur Versendung gelangt ist und dem Absender nicht wieder zugestellt werden konnte. A r t .
- Die entrichtete Gebühr wird dem Absender zurückerstattet: 1° wenn das Telegramm durch Verschulden der Telegraphen-Verwaltung gar nicht oder doch nicht eher an den Adressaten gelangt ist, als wenn dasselbe bei seiner Aufgabe durch die Post befördert worden wäre; 2° wenn durch die Verstümmelung eines c o l lationirten Telegrammes dasselbe seinen Zweck nicht erfüllen konnte. Die an ein Telephonamt zur Rückerstattung der eingezahlten Gebühren eingereichten Gesuche sind der Post- und Telegraphen-Direktion zu übersenden. Art.
- Die nach dem Ort der Telephonstelle bestimmten Telegramme sind gratis und möglichst bald zu bestellen. Die nach andern Orten bestimmten Telegramme sind durch die Post oder durch Eilboten zu bestellen, je nach dem in der Adresse ausgesprochenen diesbezüglichen Wunsche des Absenders. Die Gebühr für Beförderung von Telegrammen durch Eilboten über die mit einer Telephonstelle versehenen Ortschaften hinaus ist auf 1 Franken für die Entfernung von 5 Kilometer und darunter und auf 50 Centimen für jeden Bruchtheil von 2500 Meter über die 5 ersten Kilometer hinaus festgestellt. (Königl.-Großh. Beschluß vom
- August 1872.) Sind durch den Empfänger der Botenlohn oder sonstige Gebühren zu entrichten, so ist der betreffende Betrag in der Adresse anzugeben. Die 602 Telegramme werden nur gegen Entrichtung dieser Gebühren abgegeben. Art.
- Bei Telegrammen mit bezahlter Art.
- Lorsqu'un télégramme porte la mention «Réponse payée», le bureau d'arrivée Rückantwort wird dem Adressaten eine Anweisung remet au destinataire un bon qui lui donne la zugestellt, auf Grund welcher dieser ein Telefaculté d'expédier gratuitement, et dans les gramm gratis und in den Grenzen der im Voraus limites de la taxe payée d'avance, un télégramme bezahlten Taxe an irgend einen Bestimmungsà une destination quelconque. Ce bon n'est va- ort abzusenden berechtigt ist. Diese Anweisung lable que pendant six semaines, à dater du jour hat, vom Tage ihrer Ausgabe ab, nur auf die où il a été établi ; passé ce délai, il est consi- Dauer von 6 Wochen Gültigkeit. Ist diese Zeit déré comme nul et non avenu. En aucun cas, verstrichen, so wird die Anweisung als nichtig ce bon ne peut être échangé en espèces Cepen- angesehen. In keinem Falle kann dieselbe gegen dant la somme versée pour la réponse peut être Geld umgewechselt werden. Jedoch kann die für remboursée à l'expéditeur, lorsque le destina- die Rückantwort hinterlegte Gebühr dem Abtaire n'a pas fait usage du bon. sender zurückerstattet werden, wenn der Adressat keinen Gebrauch von der Anweisung gemacht hat. Zu diesem Zwecke hat der Adressat vor Ablauf A cet effet, le destinataire doit, avant l'expiration du délai de six semaines, déposer le bon der sechswöchentlichen Frist dem Amte, welches au bureau qui l'a délivré, en l'accompagnant die Anweisung ausgestellt hat, diese zu überd'une demande de remboursement an profil de geben, mit dem Bemerken, den Betrag derselben an den Absender zurückzuzahlen. l'expéditeur. Si l'expéditeur d'un télégramme avec réponse Hat der Absender eines Telegramms die Wortpayée n'a pas indiqué le nombre de mots payés zahl des Antworttelegramms nicht angegeben, so pour la réponse, le bon est valable pour la taxe hat die Anweisung Gültigkeit für Frankirung d'un télégramme ordinaire de dix mots, trans- eines gewöhnlichen Telegramms von zehn Worten mis par la même voie. auf derselben Strecke. Si, au contraire, l'expéditeur désire payer Wünscht im Gegentheil der Absender die Geune réponse de plus ou de moins de dix mots, bühr für ein Antworttelegramm von mehr oder il doit compléter la mention «Réponse payée» weniger als zehn Worten zu entrichten, so ist der ou « R. P. » par l'indication du nombre de mots Vermerk „Antwort bezahlt" oder „R.P ." durch payés pour la réponse et acquitter la somme Angabe der Wortzahl des Antworttelegrammes correspondante, sans que cependant l'affran- zu ergänzen, und die hierfür geschuldete Gebühr chissement ne puisse dépasser la taxe d'un- zu hinterlegen, ohne daß dieselbe jedoch die Getélégramme ordinaire de trente mots pour le bühr für ein gewöhnliches Telegramm von dreißig même parcours. Worten auf derselben Strecke übersteige. Art,
- Sämmtliche Telegramme, EmpfangsArt.
- Tous les télégrammes, certificats de réception, procès-verbaux, etc., doivent être bescheinungen,. Protokolle u s. w. s i n d auf das conservés soigneusement et avec toutes les sorgfältigste und unter Beachtung der für die mesures de précaution nécessaires pour garan- Wahrung des Telegraphengeheimnisses erfordertir le secret des télégrammes. lichen Vorsichtsmaßregeln aufzubewahren. Art.
- Bei Schwierigkeien, welche die AusArt.
- Le membre du Gouvernement chargé du service des postes et télégraphes décidera legung und Ausführung des gegenwärtigen Bepar des instructions spéciales les difficultés schlusses veranlassen könnte, entscheidet das mit ne sont remis, dans ce cas, que contre paiement de ces taxes. 603 auxquelles peut donner lieu l'interprétation et l'exécution du présent arrêté. Il est également chargé de fixer les conditions d'acceptation, de transmission, de réception et de distribution des télégrammes, ainsi que d'arrêter toute autre mesure d'exécution de ce service. dem Post- und Telegraphenwesen betraute Regierungsmitglied. Es bestimmt ebenfalls Annahme-, Beförderungs-, Empfangs und Bestellungs-Bedingungen der Telegramme, und regelt alle andern dienstlichen Ausführungsmaßnahmen. Art.
- Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 26, Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt Au Loo, le 4 décembre 1881.. Im Loo den
- December
- GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Circulaire. — Population. Rundschreiben. — Bevölkerung. Les colléges des bourgmestre et échevins des villes et communes du Grand-Duché établiront, dès le commencement de l'année prochaine, un relevé en double indiquant le mouvement que la population a éprouvé dans le ressort de leurs communes respectives, pendant l'année
- Ils recevront incessamment les formulaires imprimés nécessaires. Un exemplaire des dits relevés sera adressé, avant le 30 janvier prochain au plus tard, à MM. les commissaires de district, qui le vérifieront et le feront, le cas échéant, rectifier et compléter. Die Schöffen-Collegien der Städte und Gemeinden des Großherzogthums werden beim Beginn des nächsten Jahres eine Uebersicht in doppelter Ausfertigung der Veränderungen aufstellen, welche die Bevölkerung in den resp. Gemeinden während des Jahres 1884 erlitten hat. Ces derniers me feront parvenir les relevés de tout leur district, avant le 20 février suivant, accompagnés d'un état résumé pour chaque canton. Le relevé de la ville de Luxembourg me sera transmis directement. Luxembourg, le 2 décembre
- Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Circulaire. — Taxe sur les chiens. Je prie les administrations communales de s'occuper dès le commencement du mois de janvier prochain de la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice 1885, en Die Druckformulare zu diesen Aufstellungen werden ihnen unverzüglich zugehen. Ein Exemplar davon für jede Gemeinde wird spätestens für den
- Januar c. den Herren Distrikts-Commissären zugeschickt, welche dasselbe prüfen und nöthigen Falles berichtigen und vervollständigen lassen. Vor dem
- Februar werden diese Beamten mir die Tabellen ihres ganzen Distriktes, unter Beifügung einer summarischen Aufzählung für jeden Kanton übermitteln. Die Tabelle der Stadt Luxemburg wird mir direkt zugesandt. Luxemburg den
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- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Rundschreiben. — Hundesteuer. Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen zu Anfang nächstkünftigen Monats Januar sich mit der Aufstellung der Hundesteuerrollen fürs Jahr 1885 zu befassen, und dabei den Beschluß vom
- Ja- 604 se conformant à cet effet à l'arrêté du 2 janvier 1866 (Mém. II, p. 4). Les imprimés nécessaires pour la formation de ces rôles, leur parviendront dans les premiers jours. MM. les commissaires de district veilleront à l'exécution de la présente dans leurs ressorts respectifs. Le rôle de la ville de Luxembourg me sera transmis directement. nuar 1866 (Mem. Th. II, S. 4) nachzuachten. Die zur Anfertigung besagter Rollen erforderlichen Druckformulare werden ihnen in den ersten Tagen zugehen. Die HH. Distrikts Kommissäre haben für die Ausführung dieser Vorschrift in ihren betreffenden Amtsbezirken Sorge zu tragen. Die Rolle der Stadt Luxemburg wird mir direkt zugesandt. Luxemburg den
- December
- Luxembourg, le 2 décembre
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Circulaire —Impositions pour chemins vicinaux. Rundschreiben. — Gemeindewegesteuerrollen. Je prie les administrations communales de Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen, mit s'occuper dès le commencement du mois de Beginn des nächsten Monats Januar die Aufjanvier prochain de la formation des rôles de stellung der Steuerrollen bezüglich der Gemeindel'imposition en faveur des travaux de voirie wegearbeiten fürs Jahr 1885 vorzunehmen. Die vicinale de l'exercice
- Les imprimés né- zur Ausfertigung dieser Rollen nöthigen Druckcessaires pour la formation de ces rôles leur formulare werden ihnen in den ersten Tagen parviendront dans Ies premiers jours. zugehen. La marche à suivre pour la confection de Das bei Anfertigung dieser Rollen zu beachtende ces rôles étant la même que celle tracée par Verfahren ist dasselbe, welches durch die Rundla circulaire du 1er janvier 1857 (Mém. de la schreiben vom
- Januar 1857 (Mem. Th. II, même année, II, page 25, et celle du 14 mars S 25), und
- März 1870(Mem. Th II, S. 153) 1870, II, page 153), les autorités et fonction- vorgeschrieben ist, und haben daher die betreffennaires que la chose concerne auront à se con- den Behörden und Beamten die Vorschriften derselben nachzuachten. former à ces circulaires. Luxemburg den
- December
- Luxembourg, le 2 décembre
- Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. Kirpach. H. KIRPACH. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales; 490,000 00 4,115,750 00 fr. fr. Du 1er au 31 octobre... Du 1 er janvier au 30 septembre 1884 Du 1er janvier au 31 octobre... 1884 1883 911,250 00 884,625 00 4,605,750 00 4,402,500 00 542,500 00 538,750 00 6,057,500 00 5,825,875 00 Différence en faveur 1884 1885 26,625 00 201,250 00 3,750 00 231,625 00 de... fr. 90,750 00 820,500 00 fr. 55,000 00 487,500 00 Produit kilométrique correspondant à Luxembourg - imprimerie de la Cour, V. Bück. 635,750 00 5,421,750 00 1884 fr. 42,758 82 1883 fr. 41,146 37.
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