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Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 1885, portant Königl.-Großh. Beschluß vom 4. M ä r z 1885, approbation des règlements d'ordre intérieur wodurch die

377 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzothums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. MARDI , 21 avril 1885. N°. 24. Dienstag, 21. April 1885. Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 1885, portant Königl.-Groß

Art. 1

. Les règlements d'ordre intérieur de la cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement, annexés au présent arrêté, sont approuvés. Art.

  1. Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Haben beschlossen und beschließen: Art.
  2. Die gegenwärtigem Beschlusse beigefügten Reglemente, die innere Ordnung des Obergerichtshofes und der Bezirksgerichte betreffend, sind genehmigt. Art.
  3. Unser General-Director der Justiz ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Im Haag den
  4. März
  5. La Haye, le 4 mars
  6. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, P. E Y S C H E N . Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 378 (ANNEXES.) Règlement d'ordre intérieur de la cour supérieure Reglement, die innere Ordnung des Oberde justice à Luxembourg. gerichtshofs zu Luxemburg betreffend. CHAPITRE 1er. — De l'ordre de service de Kapitel I. — Dienstordnung der Sitzung und der Rathskammer. l'audience et de la chambre du conseil.

Art. 1. Der Hof ist in zwei Kammern getheilt, Art.

1 . La cour est divisée en deux chambres, dont l'une connaît des affaires civiles et deren eine in Civil- und Handelssachen, die ancommerciales et l'autre des affaires correction- dere in Zuchtpolizeisachen Recht spricht nelles. Art.

  1. Der Präsident führt den Vorsitz in Art.
  2. Le président préside la chambre chargée des affaires civiles et commerciales, der Kammer für Civil- und Handelssachen, unbesans préjudice du droit de présider l'autre schadet der Befugniß, die andere Kammer zu prächambre quand il le juge convenable, confor- sidiren so

dies gemäß Art. 126 des Gesetzes mément à l'art. 126 de la loi du 18 février 1885. vom 18. Februar 1885 für angezeigt

achtet. Der Vicepräsident führt den Vorsitz in der Le vice-président préside la chambre correcKammer für Zuchtpolizeisachen. tionnelle. Art. 3 . Außer den durch Ministerial-Beschluß Art.

  1. Indépendamment des audiences ordinaires à fixer par arrêté ministériel en vertu gemäß Art. 141 des Gesetzes vom
  2. Februar de l'art. 141 de la loi organique du 18 février 1885 festzusetzenden ordentlichen Sitzungen, wer1885, chaque chambre de la cour fixera les au- den von jeder Kammer des Hofes, je nach den diences extraordinaires exigées par les besoins Dienstbedürfnissen, außerordentliche Sitzungen anberaumt. du service. Der Präsident des Obergerichtshofs beruft den Le président de la cour convoquera celle-ci pour les audiences solennelles et les assemblées Hof zu den durch das Gesetz vorgesehenen feierlichen Sitzungen und General-Versammlungen. générales prévues par la loi. Der Präsident jeder Kammer beruft die M i t Le président de chaque chambre en convoglieder derselben zu den an außerordentlichen quera les membres pour les délibérés qui Tagen und Stunden stattfindenden Berathungen. doivent avoir lieu à jour et heure exceptionnels. Art. 4 . Der Dienst der Ferienkammer wird Art.
  3. Le service pour la chambre des vacations est réglé conformément aux art. 150 et gemäß Art. 150 und ff. vorerwähnten Gesetzes geordnet. suivants de la loi précitée. Art.
  4. L'ouverture de toutes les audiences , Art.
  5. Beide Kammern des Hofes, der Kassades deux chambres de la cour, de la cour de tions- und der Assisenhof

öffnen ihre sämmtlichen cassation et de la cour d'assises est fixée à Sitzungen um neun Uhr morgens. neuf heures du malin. Art.

  1. Les membres de la cour appelés à Art.
  2. Die zu den Sitzungen berufenen siéger devront se trouver réunis à la chambre Mitglieder des Hofes haben sich in der Rathsdu conseil, de manière que l'audience com- kammer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung mence toujours à l'heure réglementaire. zur festgesetzten Stunde beginnen kann. Art.
  3. Der Gerichtsschreiber verzeichnet im Art.
  4. Le greffier marquera au plumitif 379 l'heure précise à laquelle l'audience aura été ouverte et levée. CHAPITRE II. — De l'inscription et de l'instruction des causes. Art.
  5. Il sera tenu au greffe un registre ou rôle général, coté et paraphé par le président, sur lequel seront inscrites toutes les causes civiles et commerciales dans l'ordre de leur présentation. Les avoués sont tenus de faire faire cette inscription la veille au plus tard du jour où l'on se présentera à l'audience. Cette inscription sera faite sur le dépôt d'un rôle, portant les noms, profession, domicile et qualités des parties, les noms des avocatsavoués, l'objet, la cause et la nature de la contestation et une colonne d'observations. Le greffier y portera le numéro et la date de l'inscription au rôle général. Ce rôle doit être accompagné de l'expédition ou d'une copie du jugement attaqué. Il sera tenu pour les demandes en cassation un rôle général séparé, sur lequel le greffier portera, dans des colonnes émargées à cette fin, les mentions ordonnées par l'art. 38 de la loi du 18 février 1885, sur les recours en cassation. Art.
  6. L'inscription au rôle général fixe le rang d'après lequel les causes présentées doivent être plaidées et jugées. Art.
  7. Les causes introduites par assignation à bref délai, celles pour déclinatoires, exécutions et règlements de procédure qui ne tiennent pas au fond, celles à fins de provisions alimentaires, ou toutes autres de pareille urgence, seront appelées sur simples conclusions et avenirs, pour être plaidées et jugées sans remise et sans tour de rôle. Protokoll genau die Stunde, zu welcher die Sitzung

öffnet und geschlossen worden ist Kapitel II. — Eintragung u. Prozeßgang. Art.

  1. Auf der Gerichtskanzlei wird ein Register oder eine allgemeine Rolle geführt, welche der Präsident numerirt und paraphiert, und in welche alle Civil- und Handelssachen in der Reihenfolge eingetragen werden, in welcher sie vorgebracht worden sind. Die Anwälte haben dafür zu sorgen, daß die Eintragung spätestens am Vorabend des Sitzungstages geschehe. Die Eintragung geschieht auf Grund der Hinterlegung einer Rolle, welche Namen, Stand, Wohnort und Eigenschaften der Parteien, Namen der Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne für Bemerkungen enthält. Der Gerichtsschreiber vermerkt in derselben Nummer und Tag der Eintragung in die allgemeine Rolle. Die Rolle muß von einer Ausfertigung oder von einer Abschrift des beanstandeten Urtheils begleitet sein. Für die Kassationsklagen wird eine besondere allgemeine Rolle geführt, in welche der Gerichtsschreiber in die dazu bestimmten Kolonnen die durch Art. 38 des Gesetzes vom
  2. Februar 1885, über die Kassationsrecurse, vorgeschriebenen A n gaben einträgt. Art.
  3. Durch die Eintragung in die allgemeine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und abgeurtheilt werden sollen. Art.
  4. Die durch Vorladung auf kurze Frist angestrengten Prozesse, die Einrede- und Vollstreckungsklagen, die lediglich auf Regulierung der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze und Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs Verhandlung und Entscheid ohne Vertagung und ohne Beobachtung der Reibenfolge verhandelt und abgeurtheilt. 380 Si, par circonstances spéciales, les juges croient devoir accorder remise, elle sera ordonnée contradictoirement à jour fixe. Aux appels des causes, celles ci-dessus énumérées sont retenues pour être jugées avant toutes autres. Celles de ces causes qui, par le fait des parties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de trois mois, perdent leur caractère d'urgence et doivent suivre leur tour du rôle général. Art.
  5. Lorsqu'il a été formé opposition à une sentence par défaut, la cause reprendra le rang qu'elle occupait au rôle. Elle conservera ce rang après réassignation sur défaut-jonction prononcé dans le cas de l'art. 153 du code de procédure civile. Les causes dans lesquelles il aura été prononcé une décision interlocutoire, préparatoire ou d'instruction, seront, après l'instruction faite, jugées dans l'ordre où elles avaient d'abord été placées. Art.
  6. Dans toutes les causes, les avocatsavoués déposeront au greffe, trois jours au moins avant l'audience fixée pour les plaidoiries, leurs conclusions motivées, signées d'eux et portant la date de la signification à avoué, le numéro du rôle et les qualités des parties. En cas de réquisition d'un arrêt par défaut, ce dépôt peut être fait à l'audience même entre les mains du greffier. Lorsque les avocats-avoués modifieront les conclusions par eux déposées ou qu'ils prendront à la barre des conclusions nouvelles, ils seront tenus dans la journée de les signifier à l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une copie signée et portant mention expresse de la date de la signification à l'avoué; dans le cas contraire, ces conclusions seront considérées comme non avenues et il sera jugé sur les pièces du dossier. Glauben die Richter aus besondern Gründen Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe nach Anhörung der Parteien auf einen bestimmten Tag angeordnet. Bei dem Aufruf der Prozesse werden die oben bezeichneten vorbehalten, um vor allen andern entschieden zu werden. Diejenigen davon, welche durch Verschulden der Parteien innerhalb drei Monate nicht zur Aburtheilung gelangt sind, verlieren den Charakter der Dringlichkeit und halten die Reihenfolge in der allgemeinen Rolle ein. Art. 1 1 . Wenn gegen ein Contumazurtheil Opposition

hoben worden ist. nimmt der Prozeß den Rang, den

in der Rolle gehabt, wieder ein.

behält diesen Rang bei Vorladung kraft eines Contumaz-Verbindungsurtheils im Falle des Art. 153 der Civilprozeßordnung. Die Prozesse, in welchen ein Intertocut oder ein präparatorisches Urtheil getroffen worden ist, werden, nach

folgter Untersuchung, in der Reihenfolge, in welcher sie anfangs aufgestellt worden, abgeurtheilt. Art. 12. In allen Prozessen haben die Advokat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für die mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung auf der Gerichtskanzlei ihre motivirten und unterzeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen. Im Falle eines Contumazerkenntnisses kann die Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen des Gerichtsschreibers

folgen. Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen Anwalt dieselben im Laufe des Tages zuzustellen und auf der Gerichtskanzlei eine unterzeichnete Abschrift derselben, welche die ausdrückliche Angabe des Tages der Zustellung an den Anwalt enthält, zu hinterlegen; im entgegengesetzten Falle werden die Anträge als ungeschehen betrachtet und wird auf Grund des Aktenmaterials entschieden. 381 Art. 13. Alle Vorladungen und Aktenzustellungen

folgen zu der für die

öffnung der Sitzung festgesetzten Stunde. Art.

  1. Alle Schriftsätze und Zustellungsakten müssen wenigstens drei Tage vor dem zur mündlichen Verhandlung, Einbringung, oder Urtheilfällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zugestellt werden. Art.
  2. Bei

öffnung der Sitzung ruft der dazu bezeichnete Gerichtsvollzieher die Prozesse einen nach dem andern in der in der allgemeinen Rolle aufgestellten Reihenfolge auf. Nach geschehenem Aufruf und in derselben oder in der folgenden Sitzung werden die ContumazVerbindungs-, Contumaz-Streichungs- und eigentlichen Contumaz-Urtheile

lassen. Art. 16.

scheinen beide Advokat-Anwälte Art. 16. En cas de non-comparution dés deux avocats-avoués à cet appel, la cause sera beim Aufruf der Sache nicht, so wird der Prozeß rayée du rôle et l'avocat-avoué qui aura intro- von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt, duit la cause, sera responsable envers sa partie der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz de tous dommages-intérêts, s'il y a lieu. gehalten.

scheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte, Si un seul des avocats-avoués se présente, so muß

Urtheil nehmen: weigert

sich, dies il sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse de prendre jugement, la cause sera retirée du zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zurückrôle. Cependant la cour pourra accorder toutes gezogen; der Hof kann indeß jeden gehörig begründeten Aufschub gestatten. remises de cause dûment justifiées. Ein Prozeß, der aus den oben angegebenen Une cause retirée du rôle pour les motifs ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que Gründen von der Rolle zurückgezogen worden ist, sur le vu de l'expédition de l'arrêt de radiation. kann nur mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung des Streichungsurtheils wieder in dieselbe eingetragen werden Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so Si les deux avocats-avoués sont présents, ils seront tenus de poser qualités et de prendre müssen sie die Sache einleiten und ihre Anträge des conclusions ; il leur sera indiqué un jour stellen; der Tag der mündlichen Verhandlung wird anberaumt. pour plaider. Sind die Advokat-Anwälte oder ist einer von S'il y a des obstacles à ce que les avocatsavoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzuindiquée, ils devront sur le champ en faire wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung dal'observation ; et, si elle est trouvée fondée, il von zu machen; wird der Verhinderungsfall als begründet

achtet, so wird ein anderer Tag angesetzt. sera indiqué un autre jour. Art.

  1. Das Protokoll des Gerichtsschreibers Art.
  2. Le plumitif du greffier fera mention

wähnt alle Vorfälle der Sitzung. de tous les faits de l'audience. Art.

  1. Toutes les assignations, sommations d'audience et avenirs seront donnés à l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience. Art.
  2. Toutes conclusions, sommations d'audience et avenirs doivent être signifiés a avoué trois jours au moins avant celui fixé pour plaider, pour poser qualités ou pour ouïr statuer. Art.
  3. A l'ouverture de l'audience, l'huissier audiencier fera successivement l'appel des causes, dans l'ordre de leur placement au rôle général. Sur cet appel et à la même audience ou à l'audience suivante, seront donnés les défautsjonctions, défauts-congés ou défauts au fond. 382 Art.
  4. Le greffier portera sur la feuille Art.
  5. Der Gerichtsschreiber trägt in das d'audience du jour les minutes de chaque sen- Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men- Urtheils ein, gleich nachdem es

gangen ist, und tion en marge des noms des juges et de l'officier vermerkt am Rande die Namen der Richter und des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung du ministère public qui y auront assisté. beigewohnt haben. Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig Celui qui aura présidé, vérifiera dans les vingt-quatre heures la feuille d'audience, et Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit signera, ainsi que le greffier, chaque minute de dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden jugement et les mentions faites en marge, con- Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen, formément à l'art. 138 du code de procédure gemäß Art. 138 der Civilprozeßordnung und Art. civile et aux art. 196 et 370 du code d'instruc- 196 und 370 der Criminalprozeßordnung. tion criminelle. Art. 19. Der Gerichtsschreiber verzeichnet in Art. 19. Le greffier annotera, à la colonne d'observations du rôle déposé, par leur date et der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten leur nature, tous les arrêts rendus dans chaque Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle cause, y compris ceux de remise et de radiation. in jedem Prozesse

lassenen Urtheile mit Einschluß derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder Streichung von der Rolle angeordnet worden ist. Art.

  1. Die endgültig entschiedenen oder von Art.
  2. Les causes jugées définitivement der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf ou retirées du rôle y seront bâtonnées. derselben gestrichen. Diejenigen, in welchen ein ContumazerkenntCelles dans lesquelles il aura été rendu un arrêt par défaut, attaquable par la voie d'oppo- niß gefällt morden, welches durch Opposition sition, y seront maintenues provisoirement. angreifbar ist, werden provisorisch auf der Rolle Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus de sept beibehalten. Sind jedoch über sieben Monate vermois sans qu'il ait été fait mention d'une oppo- flossen, ohne daß in dem gemäß Art. 163 der sition sur le registre tenu au greffe, conformé- Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei gement à l'art. 163 du code de procédure civile, führten Register von einer Opposition Meldung geschehen, wird der Prozeß endgültig von der la cause sera définitivement rayée du rôle. Rolle gestrichen. Art. 2 1 . Innerhalb der

sten fünfzehn Tage Art. 21. Il sera fait par les soins du président dans la première quinzaine de mars et au com- des Monats März und zu Anfang August jedes mencement d'août de chaque année, un appel Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten générai de toutes les causes. Celles terminées ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Diejepar transaction ou autrement, ou dont la cour nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem se trouverait définitivement dessaisie, et celles Wege beendigt oder dem Hofe definitiv entzogen dans lesquelles les avoués ne se présenteront worden, sowie diejenigen, in welchen die Anwälte pas, ou refuseront, sans motif valable, fixation nicht

schienen sind oder in welchen sie sich ohne de jour pour plaider, seront retirées du rôle et geltenden Grund der Anberaumung der mündbâtonnées. lichen Verhandlung widersetzen, werden von der Rolle zurückgezogen und gestrichen. Art.

  1. Les abréviations de délais sont acArt.
  2. Die Abkürzungen der Fristen bewilligt cordées par le président de la chambre à la- der Präsident der Kammer, vor welche der Proquelle l'affaire appartiendra. 383 Art.
  3. Sauf les cas d'urgence, toutes les requêtes adressées à la cour, au président ou à un conseiller commis, seront présentées par la voie du greffe. Art.
  4. Dans le prononcé des arrêts et ordonnances, les présidents ne désigneront les parties que par leurs noms, prénoms, états et professions ; ils pourront seulement y ajouter les titres et qualifications nobiliaires et les grades que Nous leur aurons conférés ou reconnus ; ou bien, si elles sont étrangères au Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans le pays de leur nationalité. Celle disposition est commune au ministère public portant la parole en Notre nom. Art.
  5. Außer in Dringlichkeitsfällen werden alle an den Hof, an den Präsidenten oder einen beauftragten Rath gerichteten Ansuchen im Wege der Gerichtskanzlei eingebracht. Art.
  6. Bei Verlesung der

kenntnisse und Ordonnanzen bezeichnen die Präsidenten die Parteien nur mit Namen, Vornamen, Stand und Gewerbe; sie dürfen nur die Adelstitel und Adelbezeichnungen, sowie die Grade, welche W i r denselben verliehen oder zuerkannt haben, hinzufügen, oder, wenn die Betreffenden Ausländer sind, nur diejenigen, welche denselben in ihrem eigenen Lande zukommen. Diese Bestimmung findet auch Anwendung auf die staatsanwaltlichen Beamten, welche in Unserm Namen das Wort führen. Kapitel III. — Mündliche Verhandlung. CHAPITRE III. — Des plaidoiries. Art.

  1. Nur diejenigen Advokaten, welche Art
  2. Les avocats qui auront prêté devant la cour le serment professionnel, sont seuls vor dem Hof den Amtseid abgelegt haben, werden zur mündlichen Verhandlung beim Hof zugelassen. admis à plaider devant la cour. Der Präsident kann indeß ausnahmsweise eiToutefois, le président peut, par exception, autoriser un avocat étranger à plaider devant nem ausländischen Advokaten gestatten, vor dem la cour, lorsque des motifs graves ou l'intérêt Hole das Wort zu führen, wenn gewichtige du client paraissent justifier cette exception, le Gründe oder das Interesse des Klienten diese tout sans préjudice des dispositions des art. 85 Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles et 86 du code de procédure civile et de l'art. 102 jedoch unbeschadet der Bestimmungen derArt.85 und 86 der Civilprozeßordnung und desArt.102 de la loi organique du 18 février
  3. des Grundgesetzes vom
  4. Februar
  5. Art.
  6. Die Advokaten und Advokat-Anwälte Art.
  7. Les avocats et avocats-avoués portent la chausse; ils ont le droit de parler tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt, couverts. Ils plaideront debout et ils se décou- bedeckten Hauptes zu reden. Sie führen das Wort vriront quand ils prendront des conclusions ou stehend und entblößen das Haupt, wenn sie Anliront les pièces du procès ; il leur est interdit träge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la ihnen untersagt, während der Sitzung ohne

permission du président, aucune communica- laubniß des Präsidenten mit den Magistraten in tion avec les magistrats du siége, ou de s'intro- Verbindung zu treten oder in den vor dem Hofe reservirten Raum sich einzudrängen. duire dans l'enceinte réservée devant la cour. Art.

  1. I s t der mit dem Prozesse betraute Art.
  2. Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra, und im Besitz der Schriftstücks befindliche Advopour cause de maladie ou autre cause grave, kat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder se présenter le jour où elle doit être plaidée, andere

nste Gründe verhindert, an dem zur 384 il devra en instruire le président par écrit, avant l'audience. En ce cas, la cause pourra être remise à une prochaine audience. La cour pourra, dans ce cas, ordonner que, pour cette nouvele audience, l'avocat-avoué empêché devra se faire remplacer par un confrère pour plaider l'affaire. Art.

  1. De même la cause pourra être remise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'audience d'une autre chambre judiciaire séant en même temps. Art
  2. Hors ces deux cas, lorsque l'avocatavoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la cause, et que, par sa faute, elle aura été retirée du rôle, il pourra être condamné personnellement aux frais et aux dommages-intérêts envers sa partie, s'il y a lieu. Art.
  3. Lorsque les juges trouvent qu'une cause est suffisamment éclaircie, le président devra faire cesser les plaidoiries. Art.
  4. Les avocats s'abstiendront de tous discours inutiles et superflus et de toutes injures ou personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients. Art.
  5. Immédiatement après les plaidoiries, les pièces du procès, formées en liasse, seront remises au greffier de service à la chambre; elles seront côtées et accompagnées d'un inventaire. mündlichen Verhandlung der Sache anberaumten Tage zu

scheinen, so muß

den Präsidenten vor der Sitzung schriftlich davon in Kenntniß setzen. In diesem Falle kann der Prozeß auf eine spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof verordnen, daß der neuerdings behinderte AdvokatAnwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung bei der Verhandlung des Prozesses durch einen Kollegen vertreten lasse. Art.

  1. Die Verhandlungen können ebenfalls vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer anderen zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen Kammer in Anspruch genommen ist. Art.
  2. Wenn der mit dem Prozesse betraute und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advokat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zugegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden, von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann

eintretenden Falles seiner Partei gegenüber persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung verurtheilt werden. Art. 30.

achten die Richter einen Prozeß für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident die Verhandlungen als geschlossen zu

klären. Art. 31 Die Advokaten haben sich aller müßigen und überflüssigen

örterungen sowie aller Beleidigungen oder verletzenden Persönlichkeiten den Parteien oder ihren Vertheidigern gegenüber zu enthalten. Sie dürfen gegen die Ehre und den guten Ruf der Parteien schwere Thatsachen nicht vorbringen, außer wenn die Sache es unbedingt

heischt und sie seitens ihrer Klienten oder der Anwälte ihrer Klienten einen ausdrücklichen schriftlichen Auftrag dazu

halten haben. Art.

  1. Unmittelbar nach Abschluß der mündlichen Verhandlungen werden die Schriftstücke des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer übergeben: sie werden numerirt und mit einem Inventarium versehen. 383 Kapitel IV. - Mittheilung an die Staatsanwaltschaft. Art.
  2. In allen Prozessen, bei welchen der Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist, regelt der staatsanwaltliche Beamte, welcher gewöhnlich in der Kammer für Civilsachen sitzt, den Modus und den Tag der Mittheilung,

ist zu fordern berechtigt, daß sie drei Tage vor dem zur Verhandlung anberaumten Tage bei der Staatsanwaltschaft

folge, und zwar bei Strafe der Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an die Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels. Wenn nicht, darf

gleich nach Abschluß der Verhandlungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen. Art.

  1. Der staatsanwaltliche Beamte kann Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern Prozesse verlangen, muß aber dafür. Sorge tragen, daß die Entscheidung des Prozesses dadurch nicht verzögert werde. Der Hof kann diese Mittheilung auch von Amtswegen verordnen. Art.
  2. In den Prozessen, bei welchen die Untersuchung schriftlich geschieht, muß der berichterstattende Richter Sorge dafür tragen, daß die Mittheilung an die Staatsanwaltschaft rechtzeitig geschehe, damit das Urtheil keine Verzögerung

leide. Art.

  1. Nach Kenntnißnahme der SchriftArt.
  2. L'officier du ministère public, après stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben avoir pris communication des pièces, les fera in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück, wenn remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur, quand il les aura prises de ses mains, sinon

sie aus dessen Händen empfangen hat, andernfalls der Gerichtskanzlei. au greffe. Art.

  1. Wenn der staatsanwaltliche Beamte Art.
  2. L'officier du ministère public qui voudra prendre des conclusions ou émettre son Anträge stellen oder seine Ansicht kundgeben will, avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une

greift

sogleich oder in einer von ihm voraus des plus prochaines audiences qu'il aura in- zu bestimmenden nächsten Sitzung das Wort. diquée d'avance. Art.

  1. Nach Anhörung der StaatsanwaltArt.
  2. Le ministère public une fois enschaft kann keine der Parteien mehr zum Wort tendu, aucune des parties ne peut obtenir la parole après lui, mais elles pourront seulement zugelassen werden; doch dürfen sie innerhalb vierremettre dans les vingt-quatre heures de sim- undzwanzig Stunden, wie es in Art 111 der Ciples notes, comme il est dit à l'art. 111, du vilprozeßordnung vorgesehen ist, einfache Notizen einreichen. code de procédure civile. 24a CHAPITRE IV — De la communication au ministère public. Art.
  3. Dans toutes les causes où il y aura lieu de communiquer au ministère public, l'officier du ministère public qui siége habituellement à la chambre chargée du jugement des affaires civiles, réglera le mode et l'époque de cette communication. Il pourra exiger qu'elle se fasse au parquet, trois jours avant celui indiqué pour la plaidoirie, et ce sous peine de rejet de la taxe de l'article afférent à la communication au ministère public. Sinon, il pourra demander la communication des pièces de suite, après que les plaidoiries sont terminées. Art.
  4. L'officier du ministère public peut requérir la communication des pièces dans toute autre cause, en veillant à ce que cette communication ne retarde pas le jugement de l'affaire. La cour peut aussi ordonner cette communication d'office. Art.
  5. Dans les procès dont l'instruction se fait par écrit, le juge rapporteur doit veiller à ce que la communication au ministère public soit faite en temps utile pour que le jugement ne soit pas retardé. 386 CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariatKapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat der General-Staatsanwaltschaft. du parquet général. Art.
  6. Der Gerichtsschreiber bewahrt das Art.
  7. Le greffier conserve le registre des résolutions, dont le secret doit être gardé ; il Berathungsregister auf und hat den Inhalt desveille en outre à la conservation de tous les selben als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt actes et documents dont la garde lui est confiée ihm ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz par la loi. seiner Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke ob. Art.
  8. Le secrétaire du parquet général Art. 4 0 . Der Sekretär der General-Staatsest chargé de la garde et de la conservation de anwaltschaft ist mit der Hut und Aufbewahrung tous les actes et documents du parquet. aller Akten und Schriftstücke der Staatsanwaltschaft betraut. CHAPITRE VI. — Des huissiers audienciers. Art.
  9. La cour désigne pour le service intérieur un ou plusieurs huissiers qu'elle juge dignes de sa confiance. Les huissiers audienciers font à tour de rôle le service intérieur près la cour, aussi bien aux assemblées générales qu'aux audiences, aux enquêtes et autre opérations de justice. Art.
  10. L'huissier qui sera de service doit se rendre au lieu des séances un quart d'heure avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience. I l maintient, sous les ordres du président, la police de l'audience ; il occupe en dessous du bureau de la cour le siége qui lui est destiné. Il ne se livre à aucun travail étranger au service de l'audience et doit être attentif à faire observer dans l'auditoire le silence et le respect dus à la justice. Il empêche l'introduction, dans l'enceinte réservée, des personnes qui ne peuvent y être admises et se conforme rigoureusement à tout ce qui lui est prescrit par le président. Art.
  11. Le président désignera celui des huissiers qui accompagnera la cour, lorsqu'elle sortira en corps ou en députation. Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher. Art. 4 1 . Der Hof bezeichnet für den inner Dienst einen oder mehrere Gerichtsvollzieher, welche

seines Vertrauens würdig

achtet. Die bezeichneten Gerichtsvollzieher versehen abwechselnd den innern Dienst bei dem Hof, sowohl bei den Generalversammlungen, als auch bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und andern Gerichtsverhandlungen. Art. 4 2 . Der dienstthuende Gerichtsvollzieher hat sich eine Viertelstunde vor der für die

öffnung der Sitzung festgesetzten Stunde im Sitzungssaal einzufinden.

hat, unter dem Befehl des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei zu handhaben;

nimmt unterhalb des Tisches, an welchem der Hof sitzt, den ihm angewiesenen Platz ein.

darf sich mit keiner der Sitzung fremden Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen, daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Gerechtigkeit gebührende Achtung obwalte.

hat den Personen, welchen der vorbehaltene Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu demselben zu verwehren und allen Anordnungen des Präsidenten genau Folge zu leisten. Art. 4 3 . Der Präsident bezeichnet den Gerichtsvollzieher, welcher den Hof begleitet, wenn derselbe in corpore oder in Deputation ausgeht. 387 Règlement d'ordre intérieur du tribunal d'arron- Reglement, die innere Ordnung an dem Bezirksgericht zu Luxemburg betreffend. dissement de Luxembourg. CHAPITRE 1er. — De l'ordre de service de Kapitel I. — Dienstordnung in den Sitzungen und der Rathskammer. l'audience et de la chambre du conseil. Art.

  1. Das Bezirksgericht zu Luxemburg Art. 1er. Le tribunal de Luxembourg est ist in zwei Kammern getheilt, deren eine in divisé en deux chambres, dont l'une connaîtra des affaires civiles, y compris les poursuites sur Civilsachen, mit Einschluß der Verfahren auf saisie immobilière, les contestations en matière Immobiler - Beschlagnahme, der Fiskal- und fiscale et électorale , les demandes en admis- Wahl-Streitsachen, sowie der Gesuche behufs Zusion au bénéfice du Pro Deo, ainsi que les affaires lassung zum Armenrecht, und der Disciplinardisciplinaires; la seconde chambre connaîtra verfahren entscheidet; die zweite Kammer spricht des affaires commerciales, correctionnelles, de Recht in Handels- und Zuchtpolizeisachen, bei l'appel des jugements de police et des délits Berufungen gegen Urtheile in Polizeisachen und forestiers poursuivis à la requête de l'adminis- Forstklagen, welche auf Betreiben der Forstvertration forestière, ainsi que des affaires directes. waltung geführt werden, sowie in den von den Parteien direkt angestrengten Zuchtpolizeisachen. Art.
  2. Chacune de ces chambres pourvoira d'abord à l'expédition des affaires qui lui sont spécialement attribuées. Dans le cas où, par suite de leurs attributions respectives, l'une des chambres serait surchargée et l'autre non suffisamment occupée, le président du tribunal pourra déléguer à celle-ci, d'office ou sur* la réquisition du procureur d'État, partie des affaires attribuées à l'autre chambre. Art.
  3. Le tribunal, en assemblée générale, peut, si les besoins du service l'exigent, fixer des audiences extraordinaires en dehors des audiences ordinaires fixées par arrêté ministériel en conformité de l'art. 141 de la loi du 18 février
  4. Art.
  5. Lorsque le besoin momentané du service l'exige, le tribunal, soit d'office, soit sur l'injonction de la cour supérieure de justice, constitue une chambre temporaire avec l'assistance des juges suppléants qu'il désigne. Art.
  6. Le président préside la chambre civile, sans préjudice du droit de présider l'autre chambre, quand il le juge convenable, conformément à l'art. 126 de la loi précitée. Le vice-président préside la chambre chargée des autres affaires; il peut être remplacé par un Art.
  7. Eine jede dieser Kammern hat vorerst für die Abfertigung der ihr besonders zugewiesenen Sachen zu sorgen. Falls eine dieser Kammern in Folge des ihr zuständigen Geschäftskreises mit Arbeit überladen, und die andere nicht ausreichend beschäftigt wäre, kann der Präsident des Gerichts yon Amtswegen oder auf Ansuchen des Staatsanwalts letzterer einen Theil der bei der andern Kammer anhängigen Geschäfte zuweisen. Art.
  8. Außer den gemäß Art. 141 des Gesetzes vom
  9. Februar 1885 durch Ministerialbeschluß festzusetzenden ordentlichen Sitzungen kann das Gericht in einer Generalversammlung, je nach den Dienstbedürfnissen, auch außerordentliche Sitzungen anberaumen. Art. 4, Wenn die Bedürfnisse des Dienstes es momentan

heischen, setzt das Gericht, entweder von Amtswegen oder auf Ansuchen des Obergerichtshofes eine zeitweilige Kammer ein zu welcher es stellvertretende Richter bezeichnet. Art. 5 Der Präsident führt den Vorsitz in der Kammer für Civilsachen, unbeschadet der Befugniß, die andere Kammer zu präsidiren, so

dies gemäß Art. 126 vorbenannten Gesetzes für angezeigt

achtet. Der Vicepräsident führt den Vorsitz in der mit den anderen Sachen betrauten Kammer; 388 des juges aux audiences correctionnelles, si les besoins du service l'exigent.

kann in den Zuchtpolizeisitzungen, je nach den Dienstbedürfnissen, von einem der Richter vertreten werden. Art.

  1. Le service pour la chambre des vacations est réglé conformément à l'art. 150 de la même loi. Art.
  2. Der Dienst der Ferienkammer ist gemäß Art. 150 desselben Gesetzes geregelt. Art.
  3. Les réunions en chambre du conseil pour délibérer dans les causes plaidées ont lieu aux jours et heures à fixer par le président qui a siégé dans ces causes. Art.
  4. Die Versammlungen der Rathskammer behufs Berathung der verhandelten Prozesse finden statt an den vom Präsidenten, der bei diesen Prozessen den Vorsitz geführt, zu bestimmenden Tagen und Stunden. Art.
  5. Au commencement de chaque triArt. 8 Z u Anfang jedes Vierteljahres theilt mestre, le procureur d'État fera connaître en der Staatsanwalt in einer Generalversammlung assemblée générale les résultats des appels et die

gebnisse der in Zuchtpolizeisachen, in weldes pourvois en cassation intervenus dans les chen das Gericht vorher ein Urtheil gefällt,

affaires correctionnelles sur lesquelles le tri- hobenen Berufungen und Kassationsgesuche mit. bunal aura antérieurement porté une décision. Art.

  1. Les membres du tribunal appelés à siéger, doivent se trouver réunis en chambre du conseil, de manière que l'audience commence toujours à l'heure réglementaire. Art.
  2. Die zu den Sitzungen berufenen M i t glieder des Gerichts haben sich in der Rathskammer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung zur festgesetzten Stunde beginnen kann. Art.
  3. Les parties civiles qui auront fait Art.10.Die Civilparteien, welche die Angeciter directement les prévenus et les personnes klagten, sowie die civiliter verantwortlichen Percivilement responsables, seront tenues de com- sonen direkt haben vorladen lassen, sind gemuniquer au procureur d'État leur citation et halten, dem Staatsanwalt ihre Vorladung sowie les pièces dont elles font usage, vingt-quatre die Schriftstücke, von denen sie Gebrauch machen heures au plus tard avant l'appel de la cause. wollen, spätestens vierundzwanzig Stunden vor Aufruf der Sache mitzutheilen. Art.
  4. Les avocats sont invités à prendre Art.
  5. Die Advokaten werden

sucht, bei pour autant que possible connaissance au par- der Staatsanwaltschaft von dem ihre Klienten quet des dossiers correctionnels concernant betreffenden Aktenmaterial in Zuchtpolizeisachen les prévenus qu'ils doivent défendre. Toute soweit als thunlich Kenntniß zu nehmen. Jede communication de ces dossiers est interdite Mittheilung während der Sitzung ist untersagt, pendant l'audience, sauf dispense, pour motifs außer in Dispensationsfällen, in welchen von dem graves et légitimes, à accorder par l'officier du Beamten der Staatsanwaltschaft aus gewichtigen ministère public. und billigen Gründen diese Mittheilung zu gestatten ist. Art. 12. Le greffier marquera au plumitif Art. 12. Der Gerichtsschreiber verzeichnet im l'heure précise à laquelle l'audience aura été Protokoll genau die Stunde, zu welcher die ouverte et levée. Sitzung

öffnet und geschlossen worden ist. 389 CHAPITRE II. — De l'inscription et de l'instruction des causes. Art. 13. Il sera tenu au greffe deux registres ou rôles généraux, côtés et paraphés par le président, sur lesquels seront inscrites, dans l'un, toutes les affaires civiles, dans l'autre toutes les affaires commerciales dans l'ordre de leur présentation. En matière civile les parties ou leurs représentants sont tenus de faire faire cette inscription la veille au plus tard du jour où l'on se présentera à l'audience. Cette inscription sera faite sur le dépôt d'un rôle, portant les noms, professions, domiciles et qualités des parties, les noms des avocatsavoués, l'objet, la cause et la nature de la contestation et une colonne d'observations. Le greffier y portera le numéro et la date de l'inscription au rôle général. Ce rôle doit être accompagné:

  1. a)en matière civile, d'une copie libre des conclusions de la partie qui demande l'inscription, et
  2. b)en matière commerciale, de l'original ou d'une copie libre de l'exploit d'ajournement. Les affaires sur requête seront portées sur un registre particulier; elles ne seront inscrites au rôle général que lorsqu'elles donneront lieu à des contestations à décider à l'audience. Les ordres seront également portés sur un registre séparé. Ils ne figurent au rôle général qu'en cas de contredits. Il sera fait mention en marge du registre particulier et du rôle général du transport de l'un à l'autre. Le registre d'ordre indiquera : 1° la date de la requête à fin de nomination de juge ; 2° la date des ordonnances du président ; 3° le nom du juge commis et, le cas échéant, celui du juge qui le remplace; Kapitel II. — Eintragung und Prozeßgang. Art. 13. — Auf der Gerichtskanzlei werden zwei Register oder allgemeine Rollen geführt, welche der Präsident numerirt und paraphirt; in das eine werden alle Civil-, in das andere alle Handelsprozesse in der Reihenfolge eingetragen, in welcher sie vorgebracht worden sind. In Civilsachen haben die Parteien oder ihre Vertreter dafür zu sorgen, daß die Eintragung spätestens am Vorabend des Sitzungstages geschehe. Die Eintragung

folgt auf Grund der Hinterlegung einer Rolle, welche Namen, Stand, Wohnort und Eigenschaften der Parteien, Namen der Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne für Bemerkungen enthält. Der Gerichtsschreiber verzeichnet in derselben Nummer und Tag der Eintragung in die allgemeine Rolle. Diese Rolle muß begleitet sein:

  1. a)in Civilsachen, von einer stempelfreien Abschrift der Anträge der die Eintragung nachsuchenden Partei, und
  2. b)in Handelssachen, von der Urschrift oder einer stempelfreien, Abschrift der Vorladung. Die auf Gesuch angestrengten Prozeßsachen werden in ein eigenes Register eingetragen; sie werden in die allgemeine Rolle nur dann eingetragen, wenn sie Streitigkeiten veranlassen, über welche in der Sitzung zu entscheiden ist. Die Collocationen werden ebenfalls in ein besonderes Register eingetragen, in die allgemeine Rolle nur im Falle von Widerspruch. Am Rande des besonderen Registers und der allgemeinen Rolle wird die Uebertragung von dem einen in die andere

wähnt. Das Collocations Register enthält Vermerk: 1° des Tages des Gesuches, zum Zwecke der Bezeichnung eines Richters; 2° des Tages der Ordonnanz des Präsidenten; 3° des Namens des beauftragten Richters und eintretenden Falles desjenigen des stellvertretenden Richters. 390 4° les noms du requérant, de son avoué, des 4 der Namen des Ansuchers, seines Anwaltes, vendeurs ou des parties saisies et des acqué- der Verkäufer oder der beschlagnahmten Parteien reurs. und der Ankäufer. Art.

  1. L'inscription au rôle général fixe Art
  2. Durch die Eintragung in die allgele rang d'après lequel les causes présentées meine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in doivent être plaidées et jugées. welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und abgeurtheilt werden sollen. Art.
  3. Les causes introduites par assignaArt. 15 Die durch Vorladung auf kurze tion à bref délai, celles pour déclinatoires, Frist angestrengten Prozesse, die Einrede- und exécutions et règlements de procédure qui ne Vollstreckungsklagen, die lediglich auf Regulierung tiennent pas au fond, celles à fins de provisions der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die alimentaires, ou toutes autres de pareille ur- Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche gence, seront appelées sur simples conclusions dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze et avenir, pour être plaidées et jugées sans und Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs remise et sans tour de rôle. Verhandlung und Entscheid ohne Vertagung und ohne Beobachtung der Reihenfolge verhandelt und abgeurtheilt. Si, par circonstances spéciales, les juges Glauben die Richter aus besondern Gründen croient devoir accorder remise, elle sera or- Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe donnée contradictoirement à jour fixe. nach Anhörung der Parteien auf einen bestimmten Tag angeordnet. Aux appels des causes, celles ci-dessus énuBei dem Aufruf der Prozesse werden die oben mérées sont retenues pour être jugées avant bezeichneten vorbehalten, um vor allen anderen toutes autres. entschieden zu werden. Celles de ces causes qui, par le fait des parDiejenigen dieser Prozesse, welche durch Verties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de schulden der Parteien innerhalb zwei Monate deux mois, perdent leur caractère d'urgence et nicht zur Aburtheilung gelangt sind, verlieren den doivent suivre leur tour du rôle général. Charakter der Dringlichkeit und halten die Reihenfolge in der allgemeinen Rolle. Art.
  4. Lorsqu'il a été formé opposition à Art.
  5. Wenn gegen ein Contumazurtheil une sentence par défaut, la cause reprendra le Opposition

hoben worden ist, nimmt der Prorang qu'elle occupait au rôle. zeß den Rang, den

in der Rolle gehabt, wieder ein. Elle conservera ce rang après réassignation,

behält diesen Rang bei Vorladung kraft sur défaut-jonction prononcé dans le cas de eines Contumazial-Verbindungsurtheils im Falle l'art. 153 du code de procédure civile. des Art. 153 der Civilprozeßordnung. Art.

  1. Les causes dans lesquelles il aura Art.
  2. Die Prozesse, in welchen ein Interété prononcé une décision interlocutoire, pré- locut oder ein präparatorisches Urtheil getroffen paratoire ou d'instruction, seront, après l'ins- worden ist, werden, nach

folgter Untersuchung, truction faite, jugées dans l'ordre où elles in der Reihenfolge, in welcher sie anfangs aufavaient d'abord été placées. gestellt worden, abgeurtheilt. Art.

  1. In allen Civilsachen haben die AdArt.
  2. Dans toutes les causes civiles, les avocats-avoués déposeront au greffe, trois jours vokat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für 39 die mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung auf der Gerichtstanzlei ihre motivirten und unterzeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen. Im Falle eines Contumazurtheils kann die Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen des Gerichtsschreibers

folgen. Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen Anwalte dieselben im Laufe des Tages zuzustellen und auf der Gerichtskanzlei eine unterzeichnete Abschrift derselben, welche die ausdrückliche Angabe des Tages der Zustellung an den Anwalt enthält, zu hinterlegen; im entgegengesetzten Falle sind die Anträge als ungeschehen zu betrachten und wird auf Grund des Aktenmaterials entschieden. Art. 19. Alle Vorladungen und AktenzustelArt. 19. Toutes les assignations, sommations d'audience et avenir seront donnés à l'heure lungen

folgen zu der für die

öffnung der fixée pour l'ouverture de l'audience, sauf en Sitzung festgesetzten Stunde, außer in Zuchtmatière correctionnelle, où le ministère public polizeisachen, in welchen die Staatsanwaltschaft peut fixer les heures de comparution aux heures die Stunde, wo die Parteien

scheinen sollen, nach eigenem

messen bestimmt. qu'il jugera convenir. Art.

  1. Alle Schriftsätze und Zustellungsakten Art.
  2. Toutes conclusions, sommations d'audience et avenirs devront être signifiés à müssen wenigstens drei Tage vor dem zur mündavoué trois jours au moins avant celui fixé pour lichen Verhandlung, Antragstellung oder Urtheilplaider, pour poser qualités ou pour ouïr sta- fällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zugestellt werden. tuer. au moins avant l'audience fixée pour les plaidoiries, leurs conclusions motivées, signées d'eux et portant la date de la signification à avoué, le numéro du rôle et les qualités des parties. En cas de réquisition d'un jugement par défaut, ce dépôt peut être fait à l'audience même entre les mains du greffier. Lorsque les avocats-avoués modifieront les conclusions par eux déposées ou qu'ils prendront à la barre des conclusions nouvelles, ils seront tenus, dans la journée, de les signifier à l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une copie signée et portant mention expresse de la date de la signification à avoué ; dans le cas contraire, ces conclusions seront considérées comme non avenues, et il sera jugé sur les pièces du dossier. Art. 2 1 . A l'ouverture de la première audience civile de la semaine, l'huissier audiencier, après l'appel des causes fixées à cette audience dans l'ordre de leur placement au rôle général, fera successivement, dans le même ordre, l'appel des causes nouvellement fixées aux deux audiences suivantes. Le rôle particulier des affaires retenues pour chacune de ces deux audiences sera transcrit immédiatement après l'audience au calepin d'audience à déposer dans l'enceinte du greffe réservée au public. Si après la fixation il survient des obstacles Art. 2 1 . Bei

öffnung der

sten Civilsitzung der Woche ruft der dazu bezeichnete Gerichtsvollzieher, nach geschehenem Aufruf der für diese Sitzung festgesetzten Prozesse in der Reihenfolge ihrer Aufstellung in der allgemeinen Rolle, die für die beiden folgenden Sitzungen neuerdings festgesetzten Prozesse einen nach dem andern in derselben Reihenfolge auf. Die besondere Rolle der für eine jede dieser beiden Sitzungen zurückbehaltenen Sachen wird nach der Sitzung unverzüglich in das hierzu bestimmte und in dem für das Publikum reservirten Raum der Kanzlei aufliegende Buch eingetragen. Treten nach der Feststellung Hindernisse ein, 392 à ce que l'une ou plusieurs de ces causes soient plaidées, les avocats-avoués devront de suite présenter leurs motifs d'excuse au président du tribunal ; aucune remise ne pourra être accordée au jour fixé, si ce n'est pour cause légitime survenue depuis le jour de la transcription du rôle particulier au calepin d'audience. En matière commerciale, les affaires qui ne sont pas dans le cas d'être jugées immédiatement, seront reportées sur le rôle général commercial, sans préjudice du droit de les reproduire sans frais pour requérir jugement à telle audience qu'il plaira aux parties après un préavis de trois jours francs par lettre chargée au fondé de pouvoirs de la partie adverse, ou, s'il n'y en a pas, à la partie même. Les frais d'avertissement seront liquidés à titre de déboursés. Art. 22. En cas de non-comparution des deux avocats-avoués à l'appel de la cause, celle-ci sera retirée du rôle, et l'avocat-avoué qui aura introduit la cause, sera responsable envers sa partie de tous dommages-intérêts, s'il y a lieu. Si un seul des avocats-avoués se présente, il sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse de prendre jugement, la cause sera retirée du rôle, sans que le tribunal puisse accorder aucune remise, si ce n'est pour cause légitime, auquel cas il sera indiqué un autre jour. Une cause retirée du rôle pour les motifs ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que sur le vu de l'expédition du jugement de radiation. so daß der eine oder der andere der Prozesse nicht zur Verhandlung kommen kann, so müssen die Advokat-Anwälte ihre Entschuldigungsgründe unverzüglich dem Präsidenten, vorbringen; ein Aufschub kann an dem festgesetzten Tage nur in Folge eines billigen seit dem Tage der Uebertragung der besonder Rolle in das hierzu bestimmte Buch eingetretenen Grundes gestattet werden. In Handelssachen werden die Angelegenheiten, welche nicht unverzüglich entschieden werden können, wieder in die allgemeine Handelsrolle eingetragen, unbeschadet des Rechtes, sie kostenfrei wieder vorzubringen, behufs Nachsuchung eines Urtheils in einer nach Wunsch der Parteien anzuberaumenden Sitzung, nachdem der Bevollmächtigte der Gegenpartei, oder in

mangelung desselben die Partei selbst drei volle Tage vorher vermittels Einschreibebriefes davon in Kenntniß gesetzt worden. Die Mahnzettelkosten werden als ausgelegte Gelder berechnet. Art. 22.

scheinen beide Advokat-Anwälte beim Aufruf der Sache nicht, so wird der Prozeß von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt, der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz gehalten.

scheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte, so muß

Urtheil nehmen; weigert

sich, dies zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zu rückgezogen, ohne daß das Gericht Aufschub gestatten kann, außer für einen billigen Grund, in welchem Falle ein anderer Tag anberaumt wird. Ein Prozeß, welcher aus den oben angegebenen Gründen von der Rolle zurückgezogen worden, kann nur mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung des Streichungsurtheils wieder in dieselbe eingetragen werden. Si les deux avocats-avoués sont présents, Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so ils seront tenus de poser qualités et de prendre müssen sie ihre Anträge stellen; der Tag der des conclusions ; il leur sera indiqué un jour mündlichen Verhandlung wird anberaumt. pour plaider. S'il y a des obstacles à ce que les avocatsSind die Advokat-Anwälte öder ist einer von avoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzu- 393 wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung davon zu machen; wird der Verhinderungsfall als begründet

achtet, so wird ein anderer Tag angesetzt. Art. 23 Das Protokoll des Gerichtsschreibers Art. 23. Le plumitif du greffier fera mention

wähnt alle Vorfälle der Sitzung. de tous les faits de l'audience. Art. 2 4 . Der Gerichtsschreiber trägt in das Art. 24. Le greffier portera sur la feuille d'audience du jour les minutes de chaque sen- Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men- Urtheils ein, gleich nachdem es

gangen ist, und tion en marge des noms des juges et de l'officier vermerkt am Rande die Namen der Richter und des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung du ministère public qui y auront assisté. beigewohnt haben. Celui qui aura présidé, vérifiera, dans les Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig vingt-quatre heures, la feuille d'audience et Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit signera, ainsi que le greffier, chaque minute de dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen. jugement et les mentions faites en marge. Art 25. Der Gerichtsschreiber verzeichnet in Art. 25. Le greffier annotera, à la colonne d'observations du rôle déposé, par leur date et der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten leur nature, tous les jugements rendus dans Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle in chaque cause, y compris ceux de remise et de jedem Prozesse

lassenen Urtheile, mit Einschluß derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder radiation. Streichung von der Rolle angeordnet worden ist. Art.

  1. Les causes jugées définitivement Art
  2. Die endgültig entschiedenen oder von ou retirées du rôle y seront bâtonnées. der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf derselben gestrichen Celles dans lesquelles il aura été rendu un Diejenigen, in welchen ein Contumazurtheil jugement par défaut, attaquable par la voie gefällt worden, welches im Wege der Opposition d'opposition, y seront maintenues provisoire- beanstandet werden kann, sind provisorisch auf ment. Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus der Rolle beizubehalten. Sind jedoch über sieben de sept mois sans qu'il ait été fait mention Monate verflossen, ohne daß in dem gemäß Art. d'une opposition sur le registre tenu au greffe, 163 der Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei conformément à l'art. 163 du code de procédure geführten Register von einer Opposition Meldung civile, la cause sera définitivement rayée du geschehen, wird der Prozeß endgültig von der Rolle gestrichen. rôle. Art. 2 7 . Innerhalb der

sten Hälfte des Art. 27. Il sera fait, par les soins du président, dans la première quinzaine de mars et au com- Monats März und zu Anfang August jedes mencement d'août de chaque année, un appel Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten général de toutes les causes. Celles terminées ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Diejepar transaction ou autrement, ou dont le tri- nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem bunal se trouverait définitivement dessaisi, et Wege beendigt, oder dem Gerichte definitiv entcelles dans lesquelles les avoués ne se pré- zogen worden, sowie diejenigen, in welchen die sentent pas ou refuseront, sans motif valable, Anwälte nicht

schienen sind oder in welchen sie indiquée, ils devront sur le champ en faire l'observation ; si elle est trouvée fondée, il sera indiqué un autre jour. 246 394 fixation du jour pour plaider, seront retirées du rôle et bâtonnées. Art.

  1. Les abréviations de délais sont accordées par le président dé la chambre à laquelle ressortit l'affaire. Art.
  2. Sauf les cas d'urgence et hormis les demandes en divorce et en séparation de corps, toutes les requêtes, adressées au tribunal, au président ou à un juge commis, seront présentées par la voie du greffe. Art.
  3. Dans le prononcé des jugements et ordonnances, les présidents ne désigneront les parties que par leurs noms, prénoms, états et professions; ils pourront seulement y ajouter les titres et qualifications nobiliaires et les grades que Nous leur aurons conférés ou reconnus; ou bien, si elles sont étrangères au Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans les pays de leur nationalité. Cette disposition est commune au ministère public portant la parole en Notre nom. Art.
  4. Le président du tribunal d'arrondissement tiendra l'audience des référés, à laquelle seront portés tous les référés, pour quelque cause que ce soit. Art.
  5. L'avant-veille, au plus tard, du jour fixé pour une descente sur les lieux, une enquête, un interrogatoire sur faits et articles ou tout autre devoir semblabe, l'expédition du jugement qui l'aura ordonné ainsi que les pièces de la procédure, seront remises au jugecommissaire par l'avoué poursuivant. sich ohne geltenden Grund der Anberaumung der mündlichen Verhandlung widersetzen, werden von der Rolle zurückgezogen und gestrichen. Art. 2 8 . Die Abkürzungen der Fristen bewilligt der Präsident der Kammer, vor welche der Prozeß gehört. Art.
  6. Außer in Dringlichkeitsfällen und bei Ehescheidungsklagen und Klagen auf Trennung von Tisch und Bett, werden alle an das Gericht, den Präsidenten oder den beauftragten Richter gerichteten Gesuche im Wegs der Gerichtskanzlei eingebracht. Art.
  7. Bei Verlesung der Urtheile und Ordonnanzen bezeichnen die Präsidenten die Parteien nur mit Namen, Vornamen, Stand und Gewerbe; sie dürfen nur die Adelstitel und Adelsbezeichnungen, sowie die Grade, welche W i r denselben verliehen oder zuerkannt haben, hinzufügen, oder, wenn die Betreffenden Ausländer sind, nur diejenigen, welche denselben in ihrem eigenen Lande zukommen. Diese Bestimmung findet auch ihre Anwendung auf die staatsanwaltlichen Beamten, welche in Unserm Namen das Wort führen. Art. 3 1 . Der Präsident des Bezirksgerichts hält die Referatsitzungen, in welchen über jegliche Referate verhandelt wird. Les requêtes à fin d'obtenir fixation du jour pour lés enquêtes seront présentées par la voie du greffe aux juges-commissaires au moins trois jours avant l'expiration du délai fixé par l'art. 257 du code de procédure civile. Art.
  8. Spätestens am zweiten Tage vor dem zu einer Ortsbesichtigung, einem Zeugenverhör, einer Vernehmung über Thatsachen und Artikel und ähnliche gerichtliche Handlungen bestimmten Tage, werden eine Ausfertigung des betreffenden Urheils, sowie die Schriftstücke des Verfahrens dem beauftragten Richter durch den belangenden Anwalt übergeben. Die Gesuche behufs Feststellung des Tages für das Zeugenverhör werden im Wege der Kanzlei dem Richtercommissar spätestens drei Tage vor Ablauf der durch Art. 257 der Civilprozeßordnung bestimmten Frist zugestellt. Art.
  9. Aussitôt qu'ils seront connus par les jugements ou les ordonnances des juges- Art. 3 3 . Die festgesetzten Tage werden, sobald sie durch die Urtheile oder Ordonnanzen der Rich- 395 commissaires, les jours fixés seront indiqués tercommissare bekannt geworden, auf einer eigens sur un tableau à ce spécialement destiné et dazu bestimmten Tafel angegeben, welche beständig constamment affiché dans l'enceinte du greffe in dem für das Publikum vorbehaltenen Raume réservée au. public. der Kanzlei aushängt. CHAPITRE III. — Des plaidoiries. Art.
  10. Les avocats qui auront prêté devant la Cour supérieure de justice le serment professionnel, sont seuls admis à plaider devant le tribunal. Toutefois, le président peut, par exception, autoriser un avocat étranger à plaider devant le tribunal, lorsque des motifs graves ou l'intérêt du client paraissent justifier cette exception, le tout sans préjudice des dispositions des art. 85 et 86 du code de procédure civile et de l'art. 102 de la loi organique du 18 février
  11. Art.
  12. Les avocats et avocats-avoués portent la chausse; ils ont le droit de parler couverts. Ils plaideront debout et se découvriront quand ils prendront des conclusions ou liront les pièces du procès; il leur est interdit d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la permission du président, aucune communication avec les magistrats du siége, ou de s'introduire dans l'enceinte réservée devant le tribunal. Art.
  13. Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra, pour cause de maladie ou autre cause grave, se présenter le jour où elle doit être plaidée, il devra en instruire le président par écrit, avant l'audience. Kapitel III. — Mündliche Verhandlungen. Art.
  14. Nur diejenigen Advokaten, welche vor dem Obergerichtshof den Amtseid abgelegt haben, werden zur mündlichen Verhandlung beim Gerichte zugelassen. Der Präsident kann indeß ausnahmsweise einem ausländischen Advokaten gestatten, vor dem Gerichte das Dort zu führen, wenn gewichtige Gründe oder das Interesse des Klienten diese Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles jedoch unbeschadet der Bestimmungen der Art. 85 und 86 der Civilprozeßordnung und des Art. 102 des Grundgesetzes vom
  15. Februar
  16. Art.
  17. Die Advokaten und Advokat-Anwälte tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt, bedeckten Hauptes zu reden; sie führen das Wort stehend und entblößen das Haupt, wennsieAnträge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist ihnen untersagt, während der Sitzung, ohne

laubniß des Präsidenten, mit den Richtern in Verbindung zu treten oder in den vor dem Gerichte reservirten Raum sich einzudrängen. Art. 36. Ist der mit dem Prozesse betraute und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advokat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder andere

nste Gründe behindert, an dem zur mündlichen Verhandlung anberaumten Tage zu

scheinen, so hat

den Präsidenten vor der Sitzung schriftlich davon in Kenntniß zu setzen. In diesem Falle kann der Prozeß auf eine En ce cas, la cause pourra être remise à une prochaine audience et le tribunal pourra spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof ordonner que, pour cette nouvelle audience, verordnen, daß der neuerdings behinderte Advokatl'avocat-avoué empêché devra se faire rem- Anwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung bei der Verhandlung des Prozesses durch einen placer par un confrère pour plaider l'affaire. Kollegen vertreten lasse. Art.

  1. De même la cause pourra être reArt.
  2. Die Verhandlungen können ebenfalls mise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses 396 l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'audience d'une autre chambre judiciaire séant en même temps. Art.
  3. Hors ces deux cas, lorsque l'avocatavoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la cause, et que, par sa faute, elle aura été retirée du rôle, il pourra être condamné personnellement aux frais et aux dommages-intérêts envers sa partie, s'il y a lieu. Art.
  4. Lorsque les juges trouvent qu'une cause est suffisamment éclaircie, le président devra faire cesser les plaidoiries. Art.
  5. Les avocats s'abstiendront de tous discours inutiles et superflus et de toutes injures ou personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients. Art.
  6. Immédiatement après les plaidoiries, les pièces du procès, formées en liasse, seront remises au greffier de service à la chambre; elles seront cotées et accompagnées d'un inventaire. der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer andern zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen Kammer in Anspruch genommen ist. Art.
  7. Wenn der mit dem Prozesse betraute und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advokat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zugegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden, von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann

eintretenden Falles seiner Partei gegenüber persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung verurtheilt werden. Art. 39.

achten die Richter einen Prozeß für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident die Verhandlungen als geschlossen zu

klären. Art. 4 0 . Die Advokaten haben sich aller müßigen und überflüssigen

örterungen sowie aller Beleidigungen und verletzenden Persönlichkeiten den Parteien oder ihren Vertheidigern gegenüber zu enthalten. Sie dürfen gegen die Ehre und den guten Ruf der Parteien schwere Thatsachen nicht vorbringen, außer wenn die Sache es unbedingt

heischt und sie seitens ihrer Klienten oder der Anwälte ihrer Klienten einen ausdrücklichen schriftlichen Auftrag dazu

halten haben. Art. 4 1 . Unmittelbar nach Abschluß der mündlichen Verhandlungen werden die Schriftstücke des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer übergeben; sie werden numerirt und mit einem Inventar versehen. Kapitel IV. — Mittheilungen an die CHAPITRE IV. — De la communication au Staatsanwaltschaft. ministère public. Art.

  1. Dans toutes les causes où il y aura Art.
  2. In allen Prozessen, bei welchen der lieu de communiquer au ministère public, l'of- Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist, ficier du ministère public pourra exiger que soll der staatsanwaltliche Beamte zu fordern berechcette communication se fasse au parquet, trois tigt, daß diese Mittheilung drei Tage vor dem zur jours avant celui indiqué pour la plaidoirie, et Verhandlung anberaumten Tags bei der Staatsce sous la peine du rejet de la taxe de l'article anwaltschaft

folge, und zwar bei Strafe der afférent à la communication au ministère pu- Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an 397 die Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels. Wenn nicht, darf

gleich nach Abschluß der Verhandlungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen. Art. 4 3 . Der staatsanwaltliche Beamte kann Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern Prozesse verlangen, muß aber dafür Sorge tragen, daß die Entscheidung des Prozesses dadurch nicht verzögert werde. Das Gericht kann diese Mittheilung auch von Amtswegen verordnen. Art. 44. In den Prozessen, bei welchen die Untersuchung schriftlich geschieht, muß der berichterstattende Richter Sorge dafür tragen, daß die Mittheilung an den Staatsanwalt rechtzeitig geschehe, damit das Urtheil keine Verzögerung

leide. Art.

  1. Nach Kenntnißnahme der SchriftArt.
  2. L'officier du ministère public, après avoir pris communication des pièces, les fera stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur, in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück, quand il les aura prises de ses mains, sinon au falls

sie aus dessen Händen empfangen hat, andernfalls der Gerichtskanzlei. greffe. Art.

  1. Wenn der staatsanwaltliche Beamte Art.
  2. L'officier du ministère public qui voudra prendre des conclusions ou émettre son Anträge stellen oder seine Ansicht kund geben will, avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une

greift

sogleich oder in einer von ihm voraus des plus prochaines audiences qu'il aura in- zu bestimmenden nächsten' Sitzung das Wort. diquée d'avance. Art. 4 7 . Nach Anhörung der StaatsanwaltArt.

  1. Le ministère public une fois entendu, aucune des parties ne peut obtenir la schaft kann keine der Parteien mehr zum Wort parole après lui ; mais elles pourront seulement zugelassen werden; doch dürfen sie unverzüglich, remettre sur le champ de simples notes, comme wie es in Art. 111 der Civilprozeßordnung voril est dit à l'art. 111 du code de procédure civile. gesehen ist, einfache Notizen einreichen. blic. Sinon, il pourra demander la communication des pièces de suite après que les plaidoiries sont terminées. Art.
  2. L'officier du ministère public peut requérir la communication des pièces dans toute autre cause, en veillant à ce que cette communication ne retarde pas le jugement de l'affaire. Le tribunal peut aussi ordonner cette communication d'office. Art. 44 Dans les procès dont l'instruction se fait par écrit, le juge-rapporteur doit veiller à ce que la communication au ministère public soit faite en temps utile pour que le jugement ne soit pas retardé. CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariat du. parquet. Art.
  3. Les greffe et secrétariat sont ouverts aux jours et heures à fixer par arrêté ministériel. Art.
  4. Le greffier conserve le registre des résolutions, dont le secret doit être gardé ; il veille en outre à la conservation de tous les actes et documents dont la garde lui est confiée par la loi. Kapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat der Staatsanwaltschaft. Art. 4 8 . Die Gerichtskanzlei und das Sekretariat sind an den durch Ministerialbeschluß zu bestimmenden Tagen und Stunden geöffnet. Art.
  5. Der Gerichtsschreiber bewahrt das Berathungsregister und hat den Inhalt desselben als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt ihm ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz seiner Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke ob. 398 Le secrétaire est chargé de la garde et de la Der Sekretär ist mit der Hut und der Aufbeconservation des archives du parquet. wahrung des staatsanwaltlichen Archivs betraut. Art.
  6. Toute demande et toute délivrance Art.
  7. Die Gesuche um Ausfertigungen und d'expédition seront consignées dans un registre die Ablieferung von solchen werden vom Gerichtsparticulier, tenu par le greffier ; elles seront schreiber in ein eigenes Register eingetragen, und datées et signées par l'avoué. mit dem Datum und der Unterschrift des Anwalts versehen. Art. 51.- Le greffier est tenu de délivrer les Art. 5 1 . Der Gerichtsschreiber hat die Ausexpéditions des jugements au plus tard dans la fertigungen der Urtheile spätestens innerhalb quinzaine du jour de la demande, et dans la vierzehn Tage vom Tage des Gesuches an, und huitaine, ou même dans un délai moindre, wenn der Präsident es als möglich

achtet, lorsque le président le jugera possible. innerhalb acht Tage oder in einer noch kürzeren Frist auszustellen. Art.

  1. Le greffier ne pourra, sauf en cas Art.
  2. Der Gerichtsschreiber darf, außer d'autorisation écrite du président, dans les cir- auf eine schriftliche

mächtigung des Präsidenten constances extraordinaires, s'il y a urgence, in außerordentlichen Fällen und zwar aus Drings'écarter de l'ordre des demandes pour la déli- lichkeitsgründen, von der Reihenfolge der nachvrance des expéditions autres que celles d'or- gesuchten Ausfertigungen, mit Ausnahme der donnances sur requêtes. Ausfertigung der Ordonnanzen auf Gesuch, nicht abweichen. Art. 53. Le registre aux expéditions devra Art 53. Das Ausfertigungsregister muß vor être déposé en la chambre du conseil avant

öffnung der Audienz des

sten Montags jedes l'ouverture de l'audience du premier lundi de Monats, an den anderen Tagen auf Verlangen chaque mois, et les autres jours à la demande des Präsidenten oder Staatsanwalts in der Rathsdu président ou du procureur d'État. kammer aufgelegt werden. Art.

  1. Les clercs des avocats-avoués ne Art.
  2. Die Schreiber der Advokat-Anwälte pourront être employés à rôler les expéditions ; dürfen bei den Abschriften der Ausfertigungen il est, en outre, expressément défendu au nicht verwandt werden; es ist ferner dem Gegreffier de leur remettre les minutes, soit au richtsschreiber ausdrücklich untersagt, ihnen die greffe, soit ailleurs; toutefois ces personnes Concepte, sei es in der Kanzlei, sei es anderswo peuvent prendre communication et copie des zu übergeben; jedoch können diese Personen Mitrèglements provisoires en se conformant aux theilung und Abschrift der provisorischen Collocainstructions du greffier en chef. tionen

halten, sofern sie sich nach den Instruktionen des Hauptgerichtsschreibers richten. CHAPITRE VI. - Des huissiers. Art.

  1. Le tribunal désigne, pour le service intérieur, les huissiers qu'il juge dignes de sa confiance. Les huissiers audienciers font à tour de rôle le service intérieur près le tribunal, aussi bien Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher. Art.
  2. Das Gericht bezeichnet für den inner Dienst die Gerichtsvollzieher, welche es seines Vertrauens würdig

achtet. Die bezeichneten Gerichtsvollzieher versehen abwechselnd den innern Dienst bei dem Gerichte, 399 aux assemblées générales qu'aux audiences, sowohl bei den Generalversammlungen, als auch bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und aux enquêtes et autres opérations de justice. andern Gerichtsverhandlungen. Art. 56. L'huissier qui sera de service doit se rendre au lieu des séances un quart d'heure avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience. Il maintient, sous les ordres du président, la police d'audience; il occupe en-dessous du bureau du tribunal le siége qui lui est destiné. Art. 5 6 . Der dienstthuende Gerichtsvollzieher hat sich eine Viertelstunde vor der für die

öffnung der Sitzung festgesetzten Stunde im Sitzungssaal einzufinden.

hat, unter dem Befehl des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei zu handhaben;

nimmt unterhalb des Tisches, an welchem das Gericht sitzt, den ihm angewiesenen Platz ein.

darf sich mit keiner der Sitzung fremden Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen, daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Gerechtigkeit gebührende Achtung obwalte.

hat den Personen, welchen der vorbehaltene Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu demselben zu verwehren und allen Vorschriften des Präsidenten genau Folge zu leisten. Il ne s'y livre à aucun travail étranger au service de l'audience et doit être attentif à faire observer dans l'auditoire le silence et le respect dus à la justice. Il empêche l'introduction, dans l'enceinte réservée, des personnes qui ne peuvent y être admises et se conforme rigoureusement à tout ce qui lui est prescrit par le président. Art.

  1. Le président désignera celui des Art.
  2. Der Präsident bezeichnet den Gerichtshuissiers qui accompagnera le tribunal, lors- vollzieher, welcher das Gericht begleitet, wenn qu'il sortira en corps ou en députation. es in corpore oder in Deputation ausgeht. Règlement d'ordre intérieur du tribunal d'arron- Reglement, die innere Ordnung am Bezirksgericht zu Diekirch betreffend. dissement de Diekirch.

CHAPITRE 1 . — De l'ordre de service de Kapitel I. — Dienstordnung in der Sitzung und der Rathskammer. l'audience et de la chambre du conseil.

Art. 1. Der Präsident führt den Vorsitz in Art.

1 . Le président préside les audiences civiles, sans préjudice du droit de présider les den Civilsitzungen, unbeschadet der Befugniß, die autres audiences, quand il le juge convenable. andern Sitzungen zu präsidiren, so

dies für angezeigt

achtet. Art.

  1. Le tribunal désignera, chaque année Art.
  2. Das Gericht bezeichnet alljährlich in en assemblée générale, dans la quinzaine qui einer innerhalb vierzehn Tagen vor den Ferien précède les vacances, les juges qui ont à faire abzuhaltenden allgemeinen Versammlung die Richrespectivement le service des audiences civiles, ter, welche den Dienst der Civil-, Handels- und resp. Zuchtpolizeisitzungen zu versehen haben. commerciales et correctionnelles. Die Sitzungen, in welchen der Präsident den Les audiences non présidées par le président le seront par les juges suivant le rang de leur Vorsitz nicht führt, werden von den Richtern nach Maßgabe ihrer Anciennetät präsidirt. ancienneté. Art.
  3. Le tribunal, en assemblée générale, Art.
  4. Außer den gemäß Art.
  5. des Gepeut, si les besoins du service l'exigent, setzes vom
  6. Februar 1885 durch Ministerial- 400 fixer des audiences extraordinaires en dehors des audiences ordinaires fixées par arrêté ministériel en conformité de l'art. 141 de la loi du 18 février
  7. Art.
  8. Le service pour la chambre des vacations est réglé conformément à l'art. 150 de la même loi. Art.
  9. Les réunions en chambre du conseil pour délibérer dans les causes plaidées ont lieu aux jours et heures à fixer par le président qui a siégé dans ces causes. beschluß festzusetzenden ordentlichen Sitzungen kann das Gericht in einer Generalversammlung, je nach den Dienstbedürfnissen, auch außerordentliche Sitzungen anberaumen. Art.
  10. Der Dienst der Ferienkammer ist gemäß Art. 150 desselben Gesetzes zu regeln. Art.
  11. Die Versammlungen der Rathskammer behufs Berathung der verhandelten Prozesse finden statt an den vom Präsidenten, der bei diesen Prozessen den Vorsitz geführt, zu bestimmenden Tagen und Stunden. Art.
  12. Au commencement de chaque tri- Art.
  13. Z u Anfang jedes Vierteljahres theilt mestre, le procureur d'État fera connaître en der Staatsanwalt in einer Generalversammlung assemblée générale les résultats des appels et das

gebniß der in Zuchtpolizeisachen, in welchen des pourvois en cassation intervenus dans les das Gericht vorher ein Urtheil gefällt,

hobenen affaires correctionnelles sur lesquelles le tribu- Berufungen und Kassationsgesuche mit. nal aura antérieurement porté une décision. Art.

  1. Die zu den Sitzungen berufenen M i t Art.
  2. Les membres du tribunal appelés à glieder des Gerichts haben sich in der Rathskamsiéger, doivent se trouver réunis en chambre mer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung du conseil, de manière que l'audience comzur festgesetzten Stunde beginnen kann. mence toujours à l'heure réglementaire. Art.
  3. Die Civilparteien, welche die AngeArt.
  4. Les parties civiles qui auront fait citer directement les prévenus et les personnes klagten direkt haben vorladen lassen, sowie die civilement responsables, seront tenues de com- civiliter verantwortlichen Personen sind gemuniquer au procureur d'État leur citation et halten, dem Staatsanwalt ihre Vorladung sowie les. pièces dont elles font usage, vingt-quatre die Schriftstücke, von denen sie Gebrauch machen heures au plus tard avant l'appel de la cause. wollen, spätestens vierundzwanzig Stunden vor Aufruf der Sache mitzutheilen. Art.
  5. Les avocats sont invités à prendre Art.
  6. Die Advokaten werden

sucht, bei der pour autant que possible connaissance au par- Staatsanwaltschaft von dem ihre Klienten bequet des dossiers correctionnels concernant les treffenden Aktenmaterial in Zuchtpolizeisachen soprévenus qu'ils doivent détendre. Toute com- weit als thunlich Kenntniß zu nehmen. Jede Mitmunication de ces dossiers est interdite pendant theilung während der Sitzung ist untersagt, außer l'audience, sauf dispense pour motifs graves et in Dispensationsfällen, in welchen von dem Belégitimes à accorder par l'officier du ministère amten der Staatsanwaltschaft aus gewichtigen public. und billigen Gründen diese Mittheilung gestattet wird. Art. 10. Le greffier marquera au plumitif Art 10. Der Gerichtsschreiber verzeichnet im l'heure précise à laquelle l'audience aura été Protokoll genau die Stunde, zu welcher die Siouverte et levée. tzung

öffnet und geschlossen morden ist. 401 CHAPITRE II. — De l'inscription et de l'instruction des causes. Art. 11. Il sera tenu au greffe deux registres ou rôles généraux, côtés et paraphés par le président, sur lesquels seront inscrites, dans l'un, toutes les affaires civiles, dans l'autre toutes les affaires commerciales dans l'ordre de leur présentation. En matière civile les parties ou leurs représentants sont tenus de faire faire cette inscription la veille au plus lard du jour où l'on se présentera à l'audience. Celle inscription sera faite sur le dépôt d'un rôle, portant les noms, professions, domiciles et qualités des parties, les noms des avocatsavoués, l'objet, la cause et la nature de la contestation et une colonne d'observations. Le greffier y portera le numéro et la date de l'inscription au rôle général. Ce rôle doit être accompagné :

  1. a)en matière civile, d'une copie libre des conclusions de la partie qui demande l'inscription, et
  2. b)en matière commerciale, de l'original ou d'une copie libre de l'exploit d'ajournement. Les affaires sur requête seront portées sur un registre particulier; elles ne seront inscrites au rôle général que lorsqu'elles donneront lieu à des contestations à décider à l'audience. Les ordres seront également portés sur un registre séparé. Ils ne figurent au rôle général qu'en cas de contredits. Il sera fait mention en marge du registre particulier et du rôle général du transport de l'un à l'autre. Le registre d'ordre indiquera : 1° la date de la requête à fin de nomination de juge ; 2° la date des ordonnances du président ; 3° le nom du juge commis et, le cas échéant, celui du juge qui le remplace; Kapitel II. — Eintragung und Prozeßgang. Art. 11. — Auf der Gerichtskanzlei werden zwei Register oder allgemeine Rollen geführt, welche der Präsident numerirt und paraphirt; in das eine werden alle Civil-, in das andere alle Handelsprozesse in der Reihenfolge eingetragen, in welcher sie vorgebracht worden sind. In Civilsachen haben die Parteien oder ihre Vertreter dafür zu sorgen, daß die Eintragung spätestens am Vorabend des Sitzungstages geschehe. Die Eintragung

folgt auf Grund der Hinterlegung einer Rolle, welche Namen, Stand, Wohnort und Eigenschaften der Parteien, Namen der Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne für Bemerkungen enthält. Der Gerichtsschreiber verzeichnet in derselben Nummer und Tag der Eintragung in die allgemeine Rolle. Diese Rolle muß begleitet sein:

  1. a)in Civilsachen, von einer stempelfreien Abschrift der Anträge der die Eintragung nachsuchenden Partei, und
  2. b)in Handelssachen, von der Urschrift oder einer stempelfreien Abschrift der Vorladung. Die auf Gesuch angestrengten Prozeßsachen werden in ein eigenes Register eingetragen; sie werden in die allgemeine Rolle nur dann eingetragen, wenn sie Streitigkeiten veranlassen, über welche in der Sitzung zu entscheiden ist. Die Collocationen werden ebenfalls in ein besonderes Register eingetragen, in die allgemeine Rolle nur im Falle von Widerspruch. Am Rande des besonderen Registers und der allgemeinen Rolle wird die Uebertragung von dem einen in die andere

wähnt. Das Collocations Register enthält Vermerk: 1° des Tages des Gesuches, zum Zwecke der Bezeichnung eines Richters; 2° des Tages der Ordonnanz des Präsidenten; 3 des Namens des beauftragten Richters und eintretenden Falles desjenigen des stellvertretenden Richters. 24c 402 4° les noms du requérant, de son avoué, des

  1. der Namen des Ansuchers, seines Anwaltes, vendeurs ou des parties saisies et des acqué- der Verkäufer oder der beschlagnahmten Parteien reurs. und der Ankäufer. Art.
  2. L'inscription au rôle général fixe A r t
  3. Durch die Eintragung in die allgele rang d'après lequel les causes présentées meine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in doivent être plaidées et jugées. welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und abgeurtheilt werden sollen. Art.
  4. Les causes introduites par assignaArt.
  5. Die durch Vorladung auf kurze tion à bref délai, celles pour déclinatoires, Frist angestrengten Prozesse, die Einrede- und exécutions et règlements de procédure qui ne Vollstreckungsklagen, die lediglich auf Regulierung tiennent pas au fond, celles à fins de provisions der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die alimentaires, ou toutes autres de pareille ur- Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche gence, seront appelées sur simples conclusions dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze et avenir, pour être plaidées et jugées sans und Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs remise et sans tour de rôle. Verhandlung und Entscheid ohne Vertagung und ohne Beobachtung der Reihenfolge verhandelt und abgeurtheilt. Si, par circonstances spéciales, les juges Glauben die Richter aus besondern Gründen croient devoir accorder remise, elle sera or- Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe donnée contradictoirement à jour fixe. nach Anhörung der Parteien auf einen bestimmten Tag angeordnet. Aux appels des causes, celles ci-dessus énuBei dem Aufruf der Prozesse werden die oben mérées sont retenues pour être jugées avant bezeichneten vorbehalten, um vor allen anderen toutes autres. entschieden zu werden. Celles de ces causes qui, par le fait des parDiejenigen dieser Prozesse, welche durch Verties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de schulden der Parteien innerhalb zwei Monate deux mois, perdent leur caractère d'urgence et nicht zur Aburtheilung gelangt sind, verlieren den doivent suivre leur tour du rôle général. Charakter der Dringlichkeit und halten die Reihenfolge in der allgemeinen Rolle. Art.
  6. Lorsqu'il a été formé opposition à Art.
  7. Wenn gegen ein Contumazurtheil une sentence par défaut, la cause reprendra le Opposition

hoben worden ist, nimmt der Prorang qu'elle occupait au rôle. zeß den Rang, den

in der Rolle gehabt, wieder ein. Elle conservera ce rang après réassignation,

behält diesen Rang bei Vorladung kraft sur défaut-jonction prononcé dans le cas de eines Contumazial-Verbindungsurtheils im Falle l'art. 153 du code de procédure civile. des Art. 153 der Civilprozeßordnung. Art.

  1. Die Prozesse, in welchen ein InterArt.
  2. Les causes dans lesquelles il aura été prononcé une décision interlocutoire, pré- locut oder ein präparatorisches Urtheil getroffen paratoire ou d'instruction, seront, après l'ins- worden ist, werden, nach

folgter Untersuchung, truction faite, jugées dans l'ordre où elles in der Reihenfolge, in welcher sie anfangs aufavaient d'abord été placées. gestellt worden, abgeurtheilt. Art.

  1. In allen Civilsachen haben die AdArt.
  2. Dans toutes les causes civiles, les avocats-avoués déposeront au greffe, trois jours vokat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für 403 au moins avant l'audience fixée pour les plaidoiries, leurs conclusions motivées, signées d'eux et portant la date de la signification à avoué, le numéro du rôle et les qualités des parties. En cas de réquisition d'un jugement par défaut, ce dépôt peut être fait à l'audience même entre les mains du greffier. Lorsque les avocats-avoués modifieront les conclusions par eux déposées ou qu'ils prendront à la barre des conclusions nouvelles, ils seront tenus, dans la journée, de les signifier à l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une copie signée et portant mention expresse de la date de la signification à avoué ; dans le cas contraire, ces conclusions seront considérées comme non avenues, et il sera jugé sur les pièces du dossier. Art.
  3. Toutes les assignations, sommations d'audience et avenir seront donnés à l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience, sauf en matière correctionnelle, où le ministère public peut fixer les heures de comparution aux heures qu'il jugera convenir. Art.
  4. Toutes conclusions, sommations d'audience et avenirs devront être signifiés à avoué trois jours au moins avant celui fixé pour plaider, pour poser qualités ou pour ouïr statuer. Art.
  5. A l'ouverture de la première audience civile de la semaine, l'huissier audiencier, après l'appel des causes fixées à cette audience dans l'ordre de leur placement au rôle général, fera successivement, dans le même ordre, l'appel des causes nouvellement fixées aux deux audiences suivantes. Le rôle particulier des affaires retenues pour chacune de ces deux audiences sera transcrit immédiatement après l'audience au calepin d'audience à déposer dans l'enceinte du greffe réservée au public. die mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung auf der Gerichtskanzlei ihre motivirten und unterzeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen. Im Falle eines Contumazurtheils kann die Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen des Gerichtsschreibers

folgen. . Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen Anwalte dieselben im Laufe des Tages zuzustellen und auf der Gerichtskanzlei eine unterzeichnete Abschrift derselben, welche die ausdrückliche Angabe des Tages der Zustellung an den Anwalt enthält, zu hinterlegen; im entgegengesetzten Falle sind die Anträge als ungeschehen zu betrachten und wird auf Grund des Aktenmaterials entschieden. Art. 17. Alle Vorladungen und Aktenzustellungen

folgen zu der für die

öffnung der Sitzung festgesetzten Stunde, außer in Zuchtpolizeisachen, in welchen die Staatsanwaltschaft die Stunde, wo die Parteien

scheinen sollen, nach eigenem

messen bestimmt. Art.

  1. Alle Schriftsätze und Zustellungsakten müssen wenigstens drei Tage vor dem zur Mündlichen Verhandlung, Antragstellung oder Urtheilfällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zugestellt werden. Art.
  2. Bei

öffnung der

sten Civilsitzung der Woche ruft der dazu bezeichnete Gerichtsvollzieher, nach geschehenem Aufruf der für diese Sitzung festgesetzten Prozesse in der Reihenfolge ihrer Aufstellung in der allgemeinen Rolle, die für die beiden folgenden Sitzungen neuerdings festgesetzten Prozesse einen nach dem andern in derselben Reihenfolge auf. Die besondere Rolle der für eine jede dieser beiden Sitzungen zurückbehaltenen Sachen wird nach der Sitzung unverzüglich in das hierzu bestimmte und in dem für das Publikum reservirten Raum der Kanzlei aufliegende Buch eingetragen. Si après la fixation il survient des obstacles Treten nach der Feststellung Hindernisse ein, 404 à ce que l'une ou plusieurs de ces causes soient so daß der eine oder der andere der Prozesse plaidées, les avocats-avoués devront de suite nicht zur Verhandlung kommen kann, so müssen présenter leurs motifs d'excuse au président du die Advokat-Anwälte ihre Entschuldigungsgründe tribunal ; aucune remise ne pourra être accor- unverzüglich dem Präsidenten vorbringen; ein dée au jour fixé, si ce n'est pour cause légitime Aufschub kann an dem festgesetzten Tage nur survenue depuis le jour de la transcription du in Folge eines billigen seit dem Tage der Ueberrôle particulier au calepin d'audience. tragung der besondern Rolle in das hierzu bestimmte Buch eingetretenen Grundes gestattet werden. In Handelssachen werden die Angelegenheiten, En matière commerciale, les affaires qui ne sont pas dans le cas d'être jugées immédiate- welche nicht unverzüglich entschieden werden können, ment, seront reportées sur le rôle général com- wieder in die allgemeine Handelsrolle eingetragen, mercial, sans préjudice du droit de les repro- unbeschadet des Rechtes, sie kostenfrei wieder duire sans frais pour requérir jugement à telle vorzubringen, behufs Nachsuchung eines Urtheils audience qu'il plaira aux parties après un in einer nach Wunsch der Parteien anzuberaupréavis de trois jours francs par lettre chargée menden Sitzung, nachdem der Bevollmächtigte au fondé de pouvoirs de la partie adverse, der Gegenpartei, oder in

mangelung desselben ou, s'il n'y en a pas, à la partie même. Les die Partei selbst drei volle Tage vorher vermitfrais d'avertissement seront liquidés à titre de tels Einschreibebriefes davon in Kenntniß gesetzt worden. Die Mahnzettelkosten werden als ausdéboursés. gelegte Gelder berechnet. Art. 20. En cas de non-comparution des Art. 20.

scheinen beide Advokat-Anwälte deux avocats-avoués à l'appel de la cause, beim Aufruf der Cache nicht, so wird der Prozeß celle-ci sera retirée du rôle, et l'avocat-avoué von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt, qui aura introduit la cause, sera responsable der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden envers sa partie de tous dommages-intérêts, Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz s'il y a lieu. gehalten. Si un seul des avocats-avoués se présente, il

scheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte, sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse de so muß

Urtheil nehmen; weigert

sich, dies prendre jugement, la cause sera retirée du rôle, zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zusans que le tribunal puisse accorder aucune rückgezogen, ohne daß das Gericht Aufschub geremise, si ce n'est pour cause légitime, auquel statten kann, außer für einen billigen Grund, in cas il sera indiqué un autre jour. welchem Falle ein anderer Tag anberaumt wird. Une cause retirée du rôle pour les motifs Ein Prozeß, welcher aus den oben angegebenen ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que Gründen von der Rolle zurückgezogen worden, sur le vu de l'expédition du jugement de radia- kann nur Mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung tion. des Streichungsurtheils wieder in dieselbe eingetragen werden. Si les deux avocats-avoués sont présents, Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so ils seront tenus de poser qualités et de prendre müssen sie ihre Anträge stellen; der Tag der des conclusions ; il leur sera indiqué un jour mündlichen Verhandlung wird anberaumt. pour plaider. - S'il y a des obstacles à ce que les avocatsSind die Advokat-Anwälte oder ist einer von avoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzu- 405 wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung davon zu machen; wird der Verhinderungsfall als begründet

achtet, so wird ein anderer Tag angesetzt. Art. 21 Das Protokoll des Gerichtsschreibers Art. 21. Le plumitif du greffier fera mention

wähnt alle Vorfälle der Sitzung. de tous les faits de l'audience. Art.

  1. Der Gerichtsschreiber trägt in das Art.
  2. Le greffier portera sur la feuille d'audience du jour les minutes de chaque sen- Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men- Urtheils ein, gleich nachdem es

gangen ist, und tion en marge des noms des juges et de l'officier vermerkt am Rande die Namen der Richter und des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung du ministère public qui y auront assisté. beigewohnt haben. Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig Celui qui aura présidé, vérifiera, dans les vingt-quatre heures, la feuille d'audience et Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit signera, ainsi que le greffier, chaque minute de dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen. jugement et les mentions faites en marge. Art. 2 3 . Der Gerichtsschreiber verzeichnet in Art. 23. Le greffier annotera, à la colonne d'observations du rôle déposé, par leur date et der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten leur nature, tous les jugements rendus dans Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle in chaque cause, y compris ceux de remise et de jedem Prozesse

lassenen Urtheile, mit Einschluß derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder radiation. Streichung von der Rolle angeordnet worden ist. Art.

  1. Les causes jugées définitivement Art. 2 4 . Die endgültig entschiedenen oder von ou retirées du rôle y seront bâtonnées. der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf derselben gestrichen Celles dans lesquelles il aura été rendu un Diejenigen, in welchen ein Contumazurtheil jugement par défaut, attaquable par la voie gefällt worden, welches im Wege der Opposition d'opposition,'y seront maintenues provisoire- beanstandet werden kann, sind provisorisch auf ment. Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus der Rolle beizubehalten. Sind jedoch über sieben de sept mois sans qu'il ait été fait mention Monate verflossen, ohne daß in dem gemäß Art. d'une opposition sur le registre tenu au greffe, 163 der Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei conformément à l'art. 163 du code de procédure geführten Register von einer Opposition Meldung civile, la cause sera définitivement rayée du geschehen, wird der Prozeß endgültig von der Rolle gestrichen. rôle. Art.
  2. Innerhalb der

sten Hälfte des Art. 25. Il sera fait, par les soins du président, Monats März und zu Anfang August jedes dans la première quinzaine de mars et au commencement d'août de chaque année, un appel Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten général de toutes les causes. Celles terminées ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Diejepar transaction ou autrement, ou dont le tri- nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem bunal se trouverait définitivement dessaisi, et Wege beendigt, oder dem Gerichte definitiv entcelles dans lesquelles les avoués ne se pré- zogen worden, sowie diejenigen, in welchen die sentent pas ou refuseront, sans motif valable, Anwälte nicht

schienen sind oder in welchen sie indiquée, ils devront sur le champ en faire l'observation ; si elle est trouvée fondée, il sera indiqué un autre jour. 406 fixation du jour pour plaider, seront retirées du rôle et bâton nées. Art.

  1. Les abréviations de délais sont accordées par le président de la chambre à laquelle ressortit l'affaire. Art.
  2. Sauf les cas d'urgence et hormis les demandes en divorce

en séparation de corps, toutes les requêtes, adressées au tribunal, au président ou à un juge commis, seront présentées par la voie du greffe. Art.

  1. Dans le prononcé des jugements et ordonnances, les présidents ne désigneront les parties que par leurs noms, prénoms, états et professions; ils pourront seulement y ajouter les titres et qualifications nobiliaires et les grades que Nous leur aurons conférés ou reconnus; ou bien, si elles sont étrangères au Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans les pays de leur nationalité. Cette disposition est commune au ministère public portant la parole en Notre nom. sich ohne geltenden Grund der Anberaumung der mündlichen Verhandlung widersetzen, werden von der Rolle zurückgezogen und gestrichen. Art.
  2. Die Abkürzungen der Fristen bewilligt der Präsident der Kammer, vor welche der Prozeß gehört. Art.
  3. Außer in Dringlichkeitsfällen und bei Ehescheidungsklagen und Klagen auf Trennung von Tisch und Bett, werden alle an das Gericht, den Präsidenten oder den beauftragten Richter gerichteten Gesuche im Wege der Gerichtskanzlei eingebracht. Art.
  4. Bei Verlesung der Urtheile und Ordonnanzen bezeichnen die Präsidenten die Parteien nur mit Namen, Vornamen, Stand und Gewerbe; sie dürfen nur die Adelstitel und Adelsbezeichnungen, sowie die Grade, welche W i r denselben verliehen oder zuerkannt haben, hinzufügen, oder, wenn die Betreffenden Ausländer sind, nur diejenigen, welche denselben in ihrem eigenen Lande zukommen. Diese Bestimmung findet auch ihre Anwendung auf diestaatsanwaltlichenBeamten, welche in Unserm Namen das Wort führen. Art.
  5. Der Präsident des Bezirksgerichts hält die Referatsitzungen, in welchen über jegliche Referate verhandelt wird. Art.
  6. Le président du tribunal d'arrondissement tiendra l'audience des référés, à laquelle seront portés tous les référés, pour quelque cause que ce soit. Art.
  7. Spätestens am zweiten Tage vor Art.
  8. L'avant-veille, au plus lard, du jour fixé pour une descente sur les lieux, une en- dem zu einer Ortsbesichtigung, einem Zeugenquête, un interrogatoire sur faits et articles ou verhör, einer Vernehmung über Thatsachen und tout autre devoir semblable, l'expédition du Artikel und ähnliche gerichtliche Handlungen bejugement qui l'aura ordonné ainsi que les stimmten Tage, werden eine Ausfertigung des pièces de la procédure, seront remises au juge- betreffenden Unheils, sowie die Schriftstücke des Verfahrens dem beauftragten Richter durch den commissaire par l'avoué poursuivant. belangenden Anwalt übergeben. Die Gesuche behufs Feststellung des Tages für Les requêtes à fin d'obtenir fixation du jour pour les enquêtes seront présentées par la voie das Zeugenverhör werden im Wege der Kanzlei du greffe aux juges-commissaires au moins dem Richtercommissar spätestens drei Tage vor trois jours avant l'expiration du délai fixé par Ablauf der durch Art. 257 der Civilprozeßordnung bestimmten Frist zugestellt. l'art. 257 du code de procédure civile. Art.
  9. Aussitôt qu'ils seront connus par les jugements ou les ordonnances des juges- Art. 3 1 . Die festgesetzten Tage werden, sobald sie durch die Urtheile oder Ordonnanzen der Rich- 407 commissaires, les jours fixés seront indiqués tercommissare bekannt geworden, auf einer eigens sur un tableau à ce spécialement destiné et dazu bestimmten Tafel angegeben, welche beständig constamment affiché dans l'enceinte du greffe in dem für das Publikum vorbehaltenen Raume réservée au public. der Kanzlei aushängt. CHAPITRE III. — Des plaidoiries. Kapitel III. — Mündliche Verhandlungen. Art.
  10. Les avocats qui auront prêté devant Art.
  11. Nur diejenigen Advokaten, welche la Cour supérieure de justice le serment pro- vor dem Obergerichtshof den Amtseid abgelegt fessionnel, sont seuls admis à plaider devant haben, werden zur mündlichen Verhandlung beim le tribunal. Gerichte zugelassen. Toutefois, le président peut, par exception, Der Präsident kann indeß ausnahmsweise einem autoriser un avocat étranger à plaider devant ausländischen Advokaten gestatten, vor dem Je tribunal, lorsque des motifs graves ou l'in- Gerichte das Wort zu führen, wenn gewichtige térêt du client paraissent justifier cette excep- Gründe oder das Interesse des Klienten diese tion, le tout sans préjudice des dispositions Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles des art. 85 et 86 du code de procédure civile et jedoch unbeschadet der Bestimmungen der Art. de l'art. 102 de la loi organique du 18 février 85 und 86 der Civilprozeßordnung und des Art. 102 des Grundgesetzes vom
  12. Februar
  14. Art.
  15. Die Advokaten und Advokat-Anwälte Art.
  16. Les avocats et avocats-avoués portent la chausse; ils ont le droit de parler tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt, couverts. Ils plaideront debout et se découvri- bedeckten Hauptes zu reden; sie führen das Wort ront quand ils prendront des conclusions ou stehend und entblößen das Haupt, wennsieAnliront les pièces du procès; il leur est interdit träge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la ihnen untersagt, während der Sitzung, ohne permission du président, aucune communica-

laubniß des Präsidenten, mit den Richtern in tion avec les magistrats du siége, ou de s'intro- Verbindung zu treten oder in den vor dem Geduire dans l'enceinte réservée devant le tribunal. richte reservirten Raum sich einzudrängen. Art.

  1. Ist der mit dem Prozesse betraute Art.
  2. Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra, und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advopour cause de maladie ou autre cause grave, se kat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder présenter le jour où elle doit être plaidée, il andere

nste Gründe behindert, an dem zur devra en instruire le président par écrit, avant mündlichen Verhandlung anberaumten Tage zu

scheinen, so hat

den Präsidenten vor der l'audience. Sitzung schriftlich davon in Kenntniß zu setzen. In diesem Falle kann der Prozeß auf eine En ce cas, la cause pourra être remise à spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof une prochaine audience et le tribunal pourra ordonner que, pour cette nouvelle audience, verordnen, daß der neuerdings behinderte Advokatl'avocat-avoué empêché devra se faire rem- Anwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung bei der Verhandlung des Prozesses durch einen placer par un confrère pour plaider l'affaire. Kollegen vertreten lasse. Art.

  1. De même la cause pourra être reArt.
  2. Die Verhandlungen können ebenfalls mise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses 408 l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'au- der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer dience d'une autre chambre judiciaire séant andern zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen en même temps. Kammer in Anspruch genommen ist. Art.
  3. Hors ces deux cas, lorsque l'avocatArt.
  4. Wenn der mit dem Prozesse betraute avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des und im Besitze der Schriftstücks befindliche Advopièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la kat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden cause, et que, par sa faute, elle aura été retirée Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zudu rôle, il pourra être condamné personnelle- gegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden, ment aux frais et aux dommages-intérêts en- von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann vers sa partie, s'il y a lieu.

eintretenden Falles seiner Partei gegenüber persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung verurtheilt werden. Art. 37.

achten die Richter einen Prozeß Art. 37. Lorsque les juges trouvent qu'une cause est suffisamment éclaircie, le président für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident devra faire cesser les plaidoiries. die Verhandlungen als geschlossen zu

klären. Art. 33. Les avocats s'abstiendront de tous Art. 3 8 . Die Advokaten haben sich aller discours inutiles et superflus et de toutes in- müßigen und überflüssigen

örterungen sowie jures ou personnalités offensantes envers les aller Beleidigungen und verletzenden Persönlichparties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront keiten den Parteien oder ihren Vertheidigern aucun fait grave contre l'honneur et la réputa- gegenüber zu enthalten. Sie dürfen gegen die tion des parties, à moins que la nécessité de la Ehre und den guten Ruf der Parteien schwere cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge ex- Thatsachen nicht vorbringen, außer wenn die presse et par écrit de leurs clients ou des avoués Sache es unbedingt

heischt und sie seitens ihrer Klienten oder der Anwälte ihrer Klienten de leurs clients. einen ausdrücklichen schriftlichen Auftrag dazu

halten haben. Art.

  1. Unmittelbar nach Abschluß der mündArt.
  2. Immédiatement après les plaidoiries, les pièces du procès, formées en liasse, lichen Verhandlungen werden die Schriftstücke seront remises au greffier de service à la des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem chambre; elles seront cotées et accompagnées dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer übergeben ; sie werden numerirt und mit einem Ind'un inventaire. ventar versehen. Kapitel IV. — Mittheilungen an die CHAPITRE IV. — De la communication au Staatsanwaltschaft. ministère public. Art.
  3. In allen Prozessen, bei welchen der Art.
  4. Dans toutes les causes où il y aura lieu de communiquer au ministère public, l'of- Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist, ficier du ministère public pourra exiger que soll der staatsanwaltliche Beamte zu fordern berechcette communication se fasse au parquet, trois tigt, daß diese Mittheilung drei Tage vor dem zur jours avant celui indiqué pour la plaidoirie, et Verhandlung anberaumten Tags bei der Staatsce sous la peine du rejet de la taxe de l'article anwaltschaft

folge, und zwar bei Strafe der afférent à la communication au ministère pu- Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an 409 blic. Sinon, il pourra demander la communica- die Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels. Wenn tion des pièces de suite après que les plaidoi- nicht, darf

gleich nach Abschluß der Verhandries sont terminées. lungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen. Art.

  1. L'officier du ministère public peut Art. 4 1 . Der staatsanwaltliche Beamte kann requérir la communication des pièces dans Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern toute autre cause, en veillant à ce que cette Prozesse verlangen, muß aber dafür Sorge tragen, communication ne retarde pas le jugement de daß die Entscheidung des Prozesses dadurch nicht verzögert werde. l'affaire. Das Gericht kann diese Mittheilung auch von Le tribunal peut aussi ordonner cette comAmtswegen verordnen. munication d'office. Art.
  2. Dans les procès dont l'instruction Art.
  3. In den Prozessen, bei welchen die se fait par écrit, le juge-rapporteur doit veiller Untersuchung schriftlich geschieht, muß der berichtà ce que la communication au ministère public

stattende Richter Sorge dafür tragen, daß die soit faite en temps utile pour que le jugement Mittheilung an den Staatsanwalt rechtzeitig gene soit pas retardé. schehe, damit das Urtheil keine Verzögerung

leide. Art.

  1. L'officier du ministère public, après Art.
  2. Nach Kenntnißnahme der Schriftavoir pris communication des pièces, les fera stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur, in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück, quand il les aura prises de ses mains, sinon au falls

sie aus dessen Händen empfangen hat, greffe. andernfalls der Gerichtskanzlei. Art.

  1. L'officier du ministère public qui Art.
  2. Wenn der staatsanwaltliche Beamte voudra prendre des conclusions ou émettre son Anträge stellen oder seine Ansicht kund geben will, avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une

greift

sogleich oder in einer von ihm voraus des plus prochaines audiences qu'il aura in- zu bestimmenden nächsten Sitzung das Wort. diquée d'avance. Art.

  1. Le ministère public une fois enArt. 4 5 . Nach Anhörung der Staatsanwalttendu, aucune des parties ne peut obtenir la schaft kann keine der Parteien mehr zum Wort parole après lui; mais elles pourront seulement zugelassen werden; doch dürfen sie unverzüglich, remettre sur le champ de simples notes, comme wie es in Art. 111 der Civilprozeßordnung voril est dit à l'art. 111 du code de procédure civile. gesehen ist, einfache Notizen einreichen. CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariat du parquet. Art.
  2. Les greffe et secrétariat sont ouverts aux jours et heures à fixer par arrêté ministériel. Art.
  3. Le greffier conserve le registre des résolutions, dont le secret doit être gardé ; il veille en outre à la conservation de tous les actes et documents dont la garde lui est confiée par la loi. Kapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat der Staatsanwaltschaft. Art. 4 6 . Die Gerichtskanzlei und das Sekretariat sind an den durch Ministerialbeschluß zu bestimmenden Tagen und Stunden geöffnet. Art.
  4. Der Gerichtsschreiber bewahrt das Berathungsregister und hat den Inhalt desselben als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt ihm ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz seiner Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke ob. 24d 410 Le secrétaire est chargé de la garde et de la Der Sekretär ist mit der Hut und der Aufbeconservation des archives du parquet. wahrung des staatsanwaltlichen Archivs betraut Art.
  5. Toute demande et toute délivrance Art.
  6. Die Gesuche um Ausfertigungen und d'expédition seront consignées dans un registre die Ablieferung von solchen werden vom Gerichtsparticulier, tenu par le greffier ; elles seront schreiber in ein eigenes Register eingetragen, und datées et signées par l'avoué. mit dem Datum und der Unterschrift des Anwalts versehen. Art.
  7. Le greffier est tenu de délivrer les Art.
  8. Der Gerichtsschreiber hat die Ausexpéditions des jugements au plus tard dans la fertigungen der Urtheile spätestens innerhalb quinzaine du jour de la demande, et dans la vierzehn Tage vom Tage des Gesuches an, und huitaine, ou même dans un délai moindre, wenn der Präsident es als möglich

achtet, innerhalb acht Tage oder in einer noch kürzeren lorsque le président le jugera possible. Frist auszustellen. Art.

  1. Le greffier ne pourra, sauf en cas Art.
  2. Der Gerichtsschreiber darf, außer d'autorisation écrite du président, dans les cir- auf eine schriftliche

mächtigung des Präsidenten constances extraordinaires, s'il y a urgence, in außerordentlichen Fällen und zwar aus Drings'écarter de l'ordre des demandes pour la déli- lichkeitsgründen, von der Reihenfolge der nachvrance des expéditions autres que celles d'or- gesuchten Ausfertigungen, mit Ausnahme der donnances sur requêtes. Ausfertigung der Ordonnanzen auf Gesuch, nicht abweichen. Art. 51. Le registre aux expéditions devra Art 51. Das Ausfertigungsregister muß vor être déposé en la chambre du conseil avant

öffnung der Audienz des

sten Montags jedes l'ouverture de l'audience du premier lundi de Monats, an den anderen Tagen auf Verlangen chaque mois, et les autres jours à la demande des Präsidenten oder Staatsanwalts in der Rathsdu président ou du procureur d'État. kammer aufgelegt werden. Art.

  1. Les clercs des avocats-avoués ne Art.
  2. Die Schreiber der Advokat-Anwälte pourront être employés à rôler les expéditions ; dürfen bei den Abschriften der Ausfertigungen il est, en outre, expressément défendu au nicht verwandt werden; es ist ferner dem Gegreffier de leur remettre les minutes, soit au richtsschreiber ausdrücklich untersagt, ihnen die greffe, soit ailleurs; toutefois ces personnes Concepte, sei es in der Kanzlei, sei es anderswo peuvent prendre communication et copie des zu übergeben; jedoch können diese Personen Mitrèglements provisoires en se conformant aux theilung und Abschrift der provisorischen Collocainstructions du greffier en chef. tionen

halten, sofern sie sich nach den Instruktionen des Hauptgerichtsschreibers richten. CHAPITRE VI. - Des huissiers. Art.

  1. Le tribunal désigne, pour le service intérieur, les huissiers qu'il juge dignes de sa confiance. Les huissiers audienciers font à tour de rôle le service intérieur près le tribunal, aussi bien Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher. Art.
  2. Das Gericht bezeichnet für den innern Dienst die Gerichtsvollzieher, welche es seines Vertrauens würdig

achtet. Die bezeichneten Gerichtsvollzieher versehen abwechselnd den innern Dienst bei dem Gerichte, 411 Il ne s'y livre à aucun travail étranger au service de l'audience et doit être attentif à faire observer dans l'auditoire le silence et le respect dus à la justice. Il empêche l'introduction, dans l'enceinte réservée, des personnes qui ne peuvent y être admises et se conforme rigoureusement à tout ce qui lui est prescrit par le président. Art.

  1. Le président désignera celui des huissiers qui accompagnera le tribunal, lorsqu'il sortira en corps ou en députation. sowohl bei den Generalversammlungen, als auch bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und andern Gerichtsverhandlungen. Art.
  2. Der dienstthuende Gerichtsvollzieher hat sich eine Viertelstunde vor der für die

öffnung der Sitzung festgesetzten Stunde im Sitzungssaal einzufinden.

hat, unter dem Befehl des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei zu handhaben;

nimmt unterhalb des Tisches, an welchem das Gericht sitzt, den ihm angewiesenen Platz ein.

darf sich mit keiner der Sitzung fremden Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen, daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Gerechtigkeit gebührende Achtung obwalte.

hat den Personen, welchen der vorbehaltene Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu demselben zu verwehren und allen Vorschriften des Präsidenten genau Folge zu leisten. Art.

  1. Der Präsident bezeichnet den Gerichtsvollzieher, welcher das Gericht begleitet, wenn es in corpore oder in Deputation ausgeht. Avis. — Notariat. Par arrêté royal grand-ducal du 15 de ce mois, démission a été accordée, sur sa demande, à M. Brassel de Rambrouch de ses fonctions de notaire. Conformément à l'art. 69 de l'ordonnance du 1er octobre 1841, M. Brassel a désigné M. le notaire Bian de Redange pour la conservation de ses minutes. Bekanntmachung. — Notariat. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  2. d. Mts. ist Hr. Brassel von Rambruch aus seinem Amte als Notar, auf fein Ansuchen, entlassen worden. Gemäß Art. 69 der Ordonnanz vom
  3. October 1841 hat Hr. Brassel zur Aufbewahrung seiner Urkunden den Hrn. Notar B i a n von Redingen bestellt. aux assemblées générales qu'aux audiences, aux enquêtes et autres opérations de justice. Art.
  4. L'huissier qui sera de service doit se rendre au lieu des séances un quart d'heure avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience. Il maintient, sous les ordres du président, la police d'audience ; il occupe en-dessous du bureau du tribunal le siége qui lui est destiné. Luxembourg, le 21 avril
  5. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Huissier. Par arrêté royal grand-ducal du 15 de ce mois, démission a été accordée, sur sa demande, à M. François Leyder, huissier près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, à la résidence de Vianden. Luxembourg, le 21 avril
  6. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Luxemburg den
  7. April
  8. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  9. d. Mts. ist Hr. Franz L e y d e r aus seinem Amte als Gerichtsvollzieher am Bezirksgericht Diekirch, mit dem Wohnsitz Vianden, auf sein Ansuchen, entlassen worden. Luxemburg den
  10. April
  11. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 412 Marktpreise. —
  12. Hälfte des Monats Februar
  13. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Maße oder Gewicht. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Dieburg. kirch. Wiltz. Ettel- EchterGreven- EschRemich Mersch. macher. brück. nach. a.d.A. Hektoliter 16 50 17 50 18 00 18 87 17 75 18 00 Mischelfrucht 15 53 17 00 17 50 17 79 16 25 16 50 Roggen 14 00 13 00 14 30 15 58 Gerste 12 00 14 25 Weizen 14 30 Spelz 13 00 12 50 Heidekorn Hafer 8 63

bsen 20 00 20 16 Bohnen 30 00 18 88 Linsen 30 00 Kartoffeln 4 30 3 73 3 75 3 30 0 55 0 40 0 40 0 43 Mischel-Mehl 0 43 0 38 0 32 0 35 Roggen-Mehl 0 33 0 26 0 30 Geschalte Gerste 0 90 Butter 2 30 2 30 2 20 0 73 0 74 Weizen-Mehl Kilogr. Eier Dutzend. 0 82 Heu 100 Kilo. 9 00 7 30 7 00 7 00 7 86 7 25 8 50 21 66 3 00 3 75 4 00 0 38 0 38 0 40 0 50 0 31 0 34 0 34 0 40 2 70 2 30 2 30 2 50 2 10 2 50 0 70 0 73 0 85 0 75 0 70 0 90 7 00 Stroh Buchenholz Stere. Eichenholz 14 00 14 00 9 00 10 00 Weichholz 1 50 1 80 1 40 1 30 1 30 Kuh- od. Rindfleisch 1 40 1 33 1 40 1 20 1 35 1 20 1 50 1 30 1 40 Kalbfleisch 1 30 1 33 1 15 1 20 1 27 1 20 1 40 1 40 1 40 1 90 1 70 1 90 2 00 1 30 1 50 1 40 1 30 Ochsenfleisch Hammelfleisch Schweinefleisch id. geräuchert. Kilogr. 1 40 1 37 2 00 Luxembourg. 1 50 1 40 1 60 1 50 1 70 Imp. de la Cour, V. Bück.

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