825 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 21 novembre
- N°
- Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois d'octobre écoulé, en exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir: N°
- Le 1er octobre. — A M. Georges Bernard, domicilié à Paris, représenté par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à L u xembourg en sa demeure; — pour un corps de pompe articulé. N°
- Même date. — A M. Félix Fromholt, domicilié à Paris, représenté par M. Joseph Würth, avocat, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en son étude ; — pour innovations dans le mode de sertissure du diamant noir et d'autres matières dures et application de ces procédés à tous les outils connus à ce jour et spécialement à ceux décrits dans ce brevet. N°
- Le 7 octobre. — A M. Ferdinand Tessier, domicilié à Paris, représenté par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un système d'automoteur. N°
- Même date. — A M. Gabriel Durozad, négociant à Lyon, représenté par M. Charles Dumont, qui a fait élection de domicile; pour lui et pour son mandant, a Luxembourg en sa Samstag, 2 1 . November
- Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind während des Monats Oktober, in Gemäßheit des Gesetzes vom
- Juni 1880, ertheilt worden: Nr
- Am 1.Oktober. — Dem Hrn. Georg Bernard, wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf einen Gelenkpumpenstiefel. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Felix Fromholt, wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Joseph Würth, Advokat, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Schreibstube, Domizil erwählt hat; — auf Neuerungen in der Fassung des schwarzen Diamanten und anderer harten Stoffe, und Anwenbung dieser Verfahren auf alle bislang bekannten und speziell i n diesem Patente beschriebenen Gezähe. Nr.
- Am
- October. — Dem Hrn. Ferdinand T e s s i e r . wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein Autsmotorsystem. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Gabriel D u r o z a d , Kaufmann zu Lyon, vertreten durch Hrn, Karl Dümont, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner 826 demeure ; — pour des procédés de fabrication du sucre avec les substances amylacées et cellulosiques. N°
- Le 21 octobre. — A M. Oscar Vezin, domicilié à Elisabeth, New-Jersey (États-Unis d'Amérique); même représentation ; — pour des perfectionnements dans les machines à produire la glace. N°
- Même date. — A M. John-Burger Waring, domicilié à New-York (États-Unis d'Amérique); même représentation; — pour des perfectionnements dans les machines à pulvériser. N°
- Même date. — A M. Léonard Fourniaud, domicilié à Marseille, représenté par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour fosses automatiques, vidangeuses, inodores et hygiéniques. N°
- Le 24 octobre. — A M. John-Georges Stephens, domicilié à Brooklyn (État de NewYork), représenté par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour procédé et appareil pour la séparation des parties charnues d'avec les fibres des feuilles et des plantes. N°
- Le 26 octobre. — A M. Richard Grätzel, domicilié à Brême ; même représentation ; — pour un procédé pour l'obtention de sels de fluor de l'aluminium. N°
- Le 27 octobre. — A M. Percival Everitt, domicilié à Londres, représenté par M. Charles Dumont, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour perfectionnements apportés à la construction et au fonctionnement des bascules. N°
- Même date. — A M. Emile Servais, ingénieur à Luxembourg, représenté par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein Zuckerfabricationsverfahren mit stärkemehl- und cellulosehaltigen Substanzen Nr. 584 Am
- October. — Dem Hrn. Oscar Vezin, wohnhaft zu Elisabeth, New-Jersey (Vereinigte Staaten Amerika's); dieselbe Vertretung; — Verbesserungen an den Eismaschinen. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. John Burger Waring, wohnhaft zu New-York (Vereinigte Staaten Amerika's); dieselbe Vertretung; — auf Verbesserungen an den Pulverisationsmaschinen. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Leonard F o u r n i a u d , wohnhaft zu Marseille, vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf hygienische, geruchlose, automatische Grubenentleerung. Nr.
- Am
- October. — Dem Hrn. John Georg Stephens, wohnhaft zu Brocklyn (Staat New York), vertreten durch Hrn Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung. Domizil erwählt hat; — auf ein Verfahren und einen Apparat zum Trennen der fleischigen Bestandtheile von den Fasern von Blättern und Pflanzen. Nr.
- Am
- October. — Dem Hrn. Richard G r ä t z e l , wohnhaft zu Bremen, dieselbe Vertretung; — auf das Verfahren zur Darstellung von Fluorsalzen des Aluminiums. Nr.
- Am
- October. — Dem Hrn. Percival Everitt, wohnhaft zu London, vertreten durch Hrn. Carl Dümont, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf Verbesserungen an den Dezimalwaagen. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Emil Servais, Ingenieur zu Luxemburg, vertreten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg 827 Luxembourg en sa demeure ; — pour wagon- in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ascule de forme mi-cylindrique. einen Muldenkippwagen. N°
- Le 28 octobre. — A M. Léon Baron, Nr.
- Am
- October. — Dem Hrn. Leo erblantier, domicilié à Viviers (France), ré- Baron, Klempner, wohnhaft zu Viviers (Frankprésenté par M. Charles Dumont, qui a fait reich), vertreten durch Hrn. Karl Dümont, welcher élection de domicile, pour lui et pour son man- für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg dant,à Luxembourg en sa demeure; — pour in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ne pompe tournante, élévatoire et refoulante. eine rotirende Hebe- und Druckpumpe. N°
- Même date. — A M. François Horn, Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Franz directeur de la société «Duisburger Maschinen- H o r n , Director der Duisburger Maschinenbauau-Actiengesellschaft» à Duisbourg, repré- Aktiengesellschaft zu Duisburg, vertreten durch senté par M. Auguste Liger, avocat-avoué, qui Hrn. August Liger, Advokat-Anwalt, welcher für fait élection de domicile, pour lui et pour sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in son mandant, à Luxembourg en son étude ; — seiner Schreibstube, Domizil erwählt hat; — auf pour innovations aux convertisseurs Bessemer, Neuerungen an Convertern für Klein-Bessemereipour petite industrie. Betrieb. N°
- Le 29 octobre. — A M. Joseph LeNr.
- Am
- October. — Dem H m . Joseph rand, domicilié à Bruxelles, représenté par L e g r a n d , wohnhaft zu Brüssel, vertreten durch I. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für élection de domicile, pour lui et pour son man- sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in dant,à Luxembourg en sa demeure ; — pour seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ne voie entièrement métallique. eine Ganzmetallbahn. N°
- Même daté. — A M. Fréderic Mersch,. Nr.
- Gleiches Datum. — Dem Hrn. Friedrich M e r s c h , Sattler zu Ettelbrück, vertreten durch (…)ellier à Ettelbruck, représenté par M. Charles Dumont,qui a fait élection de domicile, pour Hrn. Karl Dümont, welcher für sich und seinen lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Zusatzpatent zu Nr. 367, demeure ; — certificat d'addition, au brevet Domizil erwählt hat; N° 367, pour un collier de cheval à coulisses. auf ein verstellbares Kummet. Nr. 595 Am
- October. — Dem Hrn. Christobal N°
- Le 30 octobre. — A M. Cristobal Raventos, domicilié à Villenova Giltrie (Bay- Raventos, wohnhaft zu Villenova y Giltrie onne-Espagne), représenté par M Ferdinand (Bayonne-Spanien), vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig commis, qui a fait élection de domi- Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Vollcile, pour lui et pour son mandant, à Luxem- machtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, bourg en sa demeure; — pour aérage de tra- Domizil erwählt hat; — auf die Ventilation von unterirdischen oder submarinen Grubenbauten. vaux souterrains et sous-marins. Luxemburg den
- November
- Luxembourg, le 13 novembre
- Für den Staatsminister, Präsidenten Pour le Ministre d'État, Président der Regierung: du Gouvernement: Der Regierungsrath Generalsekretär, Le Conseiller secrétaire général, P. RUPPERT. P. Ruppert. Avis. — Propriété littéraire. Bekanntmachung — Nachdruck. M. Joseph Beffort, imprimeur à Luxembourg, Hr. Joseph Beffort, Druckereibesitzer in Lu- 828 a déposé à la division de la justice trois exemplaires d'un registre ayant pour t i t r e : «Tagebuch — Schule von — Schuljahr — » imprimé dans son officine pour compte de M. Guillaume Schmit d'Ettelbruck. Ce dépôt a été fait en vue de la conservation des droits prévus par l'art. 6 de la loi du 25 janvier
- Luxembourg, le 13 novembre
- Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Propriété littéraire. M. Paul Heintzé, libraire à Luxembourg, a déposé à la division de la justice trois exemplaires d'une couverture pour cahiers d'écriture ayant pour litre : « Kurzgefasste Geschichte des Grossberzogthums Luxemburg» et pour étiquette la carte réduite par photogravure du pays de Luxembourg, le tout édité à la librairie Heintzé et imprimé chez M. Th. Schrœll à Luxembourg. Ce dépôt a été fait en vue de la conservation des droits prévus par l'art. 6 de la loi du 25 janvier
- xemburg, hat bei der Justiz-Abtheilung drei Exemplare eines in seiner Offizin für Rechnung des Hrn. Wilhelm Schmit aus Ettelbrück gedruckten Registers mit dem Titel „Tagebach — Schule von — Schuljahr — hinterlegt. Diese Hinterlegung bezweckt die Wahrung der durch Art. 6 des Gesetzes vom
- Januar 1817 vorgesehenen Rechte. Luxemburg den
- November
- Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Nachdruck. Hr. Paul H e i n t z é , Buchhändler in Luxemburg, hat bei der Justiz-Abtheilung drei Exemplare eines Umschlagedeckels für Schreibhefte mit dem Titel „Kurzgefaßte Geschichte des Großherzogthums Luxemburg" und als Kopfschild eine durch Photogravierung verkleinerte Karte des Landes, tragend hinterlegt. Das Ganze hat zum Verlage die Buchhandlung Heintzé und ist bei Hrn Th. Schröll in Luxemburg gedruckt. Diese Hinterlegung bezweckt die Wahrung der durch Art. 6 des Gesetzes vom
- Januar 1817 vorgesehenen Rechte. Luxemburg den
- November
- Luxembourg, le 13 novembre
- Le Directeur général de la justice, Der General Director der Justiz, P. EYSCHEN. P. Eyschen. Avis. — Association syndicale autorisée. Par arrêté du soussigné en date du 28 octobre dernier, l'association syndicale pour l'exécution de travaux d'irrigation, à Rippig-Hemsthal a été autorisée. Cet arrêté, ainsi que les pièces exigées par l'art. 12 de la loi du 28 décembre 1883, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bech. Luxemburg den
- November
- Luxembourg, le 19 novembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. Bekanntmachung. — Autorisirte Genossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
- October letzthin, ist die Genossenschaft behufs Ausführung von Bewässerungsarbeiten zu RippigHemsthal autorisirt worden. Dieser Beschluß, sowie die durch Art. 12 des Gesetzes vom
- December 1883 vorgesehenen Schriftstücke sind auf der Regierung und auf dem Gemeinde-Sekretariate Bech hinterlegt. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. 829 Avis. — Association syndicale autorisée. Par arrêté du soussigné en date du 18 novembre ct l'association syndicale pour l'exécution de travaux d'irrigation dans la commune de Basbellain a été autorisée. Cet arrêté, ainsi que les pièces exigées par l'art. 12 de la loi du 28 décembre 1883, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Basbellain Luxembourg, le 19 novembre
- Luxemburg den
- November
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert, du 1er au 15 décembre prochain, dans la commune de Rœser, une enquête sur les statuts d'une association à créer pour faciliter l'exécution de travaux d'irrigation à Livange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association, sont déposés au secrétariat communal de Rœser, à partir du 1er décembre prochain. M. Lehnertz, bourgmestre à Leudelange, est nommé commissaire à la dite enquête; il donnera aux intéressés les renseignements nécessaires sur le terrain, le mardi, 15 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les déclarations orales au secrétariat communal de Rœser le même jour, de 2 à 4 heures de relevée. Luxembourg, le 19 novembre
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Genossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- December 1883 wird vom
- bis
- December nächsthin in der Gemeinde Röser eine Untersuchung über die Statuten einer behufs Ausführung von Bewässerungsarbeiten zu Livingen zu bildenden Genossenschaft angestellt werden. Der Situationsplan, der Detailkostenanschlag der Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer, sowie der Entwurf des Genossenschaftsstatutes liegen auf dem GemeindeSekretariate zu Röser vom
- December künftig ab zur Einsicht ossen. Hr. L e h n e r t z , Bürgermeister zu Leudelingen, ist zum Untersuchungs-Commissar ernannt und wird derselbe die nöthigen Aufschlüsse auf dem Terrain am Dinstag, den
- December künftig, von 9 bis 11 Uhr Vormittags ertheilen, sowie am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr, auf dem Gemeinde-Sekretariate zu Röser die etwaigen Einsprüche zu Protokoll nehmen. Luxemburg den
- November
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ed. Bekanntmachung — Autorisirte Genossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
- d. Mts., ist die behufs Ausführung von Bewässerungsarbeiten in der Gemeinde Niederbeßlingen gebildete Genossenschaft autorisirt worden. Dieser Beschluß, sowie die. durch Art. 12 des Gesetzes vom
- December 1883 vorgesehenen Schriftstücke sind auf der Regierung und dem Gemeinde-Sekretariate Niederbeßlingen hinterlegt. THILGES. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert, du 1er au 15 dé- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Genossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- December 1883 wird vom
- bis
- December nächsthin 830 cembre prochain, dans la commune de Heinerscheid, une enquête sur les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation à Lieler. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association, sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid, à partir du 1er décembre prochain. M. Thinnes, bourgmestre à Binsfeld, est nommé commissaire à la dite enquête; il donnera sur le terrain aux intéressés les explications nécessaires, le mardi, 15 décembre prochain ,. de 9 à 11 heures du matin, et recevra les déclarations orales au secrétariat de la commune le même jour, de 2 à 4 heures de relevée. Luxembourg, le 19 novembre
- Luxemburg den
- November
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. in der Gemeinde Heinerscheid eine Untersuchung über die Statuten einer behufs Anlage eines Culturweges zu Lieler zu bildenden Genossenschaft angestellt werden. Der Situationsplan, der Detailkostenanschlag der Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer, sowie der Entwurf des Genossenschaftsstatutes liegen auf dem GemeindeSekretariate von Heinerscheid vom
- December künftig ab zur Einsicht offen. Hr. T h i n n e s , Bürgermeister zu Binsfeld, ist zum Untersuchungs-Commissar ernannt. Derselbe wird den Eigenthümern am Dinstag, den
- December künftig, von 9 bis 11 Uhr Morgens, auf dem Terrain die nöthigen Aufschlüsse ertheilen, sowie am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr, die etwaigen Einsprüche zu Protokoll nehmen. THILGES. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Mathias Grosber de Hamm, de ses fonctions d'échevin de la commune de ce nom. Luxembourg, le 18 novembre
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Postes. Mercredi, le 9 décembre prochain, à 10 heures du matin, il sera procédé, à l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg, aux clauses et conditions générales du cahier des charges du 22 juillet 1885 et des autres dispositions en vigueur sur la matière, à l'adjudication publique du service de transport des dépêches et colis entre Wiltz et Bastogne, par Winseler et Don- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist dem Hrn. Mathias G r o s b e r , auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Hamm bewilligt worden. Luxemburg den
- November
- Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Postwesen. Am Mittwoch, den
- December künftig, um 10 Uhr Vormittags, wird im Regierungsgebäude zu Luxemburg, gemäß den allgemeinen Bestimmungen des Bedingungsheftes vom
- Juli 1885 und den einschlägigen Bestimmungen, zur öffentlichen Verdinggabe des Brief- und PostpacketTransportdienstes zwischen Wiltz und Bastnach, über Winseler und Doncols. mittelst eines mit 831 cols, au moyen d'une voiture à quatre places, attelée d'un cheval. Luxembourg, le 17 novembre
- einem Pferde bespannten viersitzigen Wagens, geschritten werden. Luxemburg den
- November
- Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. M . MONGENAST. Circulaire aux administrations communales au sujet des mesures à prendre dans l'intérêt de l'hygiène publique. Rundschreiben an die Gemeinde-Verwaltungen, bezüglich der im Interesse der öffentlichen Gesundheitspflege zu treffenden Maßnahmen. En vue de compléter les mesures déjà prises, afin de prévenir l'invasion de maladies épidémiques. le Gouvernement a jugé opportun de recommander aux administrations des communes dépourvues d'abattoirs, l'élaboration d'un projet de règlement sur la visite des tueries et boucheries et sur l'inspection des viandes à livrer à la consommation. Les principales mesures à prendre sont les suivantes : L'abattage des animaux dont la viande est destinée à être livrée au commerce, devra avoir lieu par des bouchers patentés, dans des locaux fermés et appropriés à cette fin. Après l'abattage, les tueries seront tenues dans un état continuel de propreté. Behufs Vervollständigung der gegen die Einschleppung ansteckender Krankheiten bereits getroffenen Maßregeln hat die Regierung es für angemessen erachtet, den Lokal Verwaltungen derjenigen Gemeinden, welche noch kein Schlachthaus besitzen, die Ausarbeitung eines Verordnungsentwurfes, die Besichtigung der Schlachthäuser und die Fleischbeschau betreffend, anzuempfehlen. Folgende allgemeine Maßregeln sind zur A n wendung zu bringen: Das Schlachten der Thiere, deren Fleisch zum Verkauf bestimmt ist, hat in geschlossenen und dazu geeigneten Räumen durch patentirte Metzger stattzufinden. Die Schlächtereien sind nach der Schlachtung fortwährend i n der größten Reinlichkeit zu unterhalten. Unrath und andere von geschlachteten Thieren herrührende Auswürfe sind entweder in wasserdichte und bedeckte Gruben abzuführen oder außerhalb der bewohnten Ortschaften zu bringen. Blut und andere Abfallstoffe dürfen nicht auf öffentliche Wege und Plätze geleitet werden. Der Verkauf von Fleischwaaren darf nur in offenen Verkaufsstätten stattfinden. Die Metzgerläden müssen immer reinlich gehalten und gehörig gelüftet werden. Die Aufbewahrung und Feilbietung von verdorbenem Fleisch ist untersagt. Die Polizei-Aufsicht der Schlächtereien wird einem Thierarzt übertragen. Beim Abschlachten eines Thieres, welches durch' Verletzung oder sonstigen Unfall umgekommen ist, hat der Metzger sofort und vor der Feilbietung des Fleisches beim Thierarzt hiervon Anzeige zu Les immondices et les déjections provenant des bestiaux tués devront être conduits dans des fosses étanches, munies de couvercles, ou transportés hors des lieux habités. Il est interdit de laisser écouler le sang et autres déjections sur la voie publique. L'exposition en vente des viandes ne doit avoir lieu que dans des magasins ouverts. Les magasins devront être constamment tenus en état de propreté et être bien aérés. La conservation et vente de viandes corrompues est interdite La police des boucheries est placée dans les attributions d'un vétérinaire. Lors de l'abattage d'un animal succombé par suite d'un accident quelconque, le boucher devra immédiatement en informer le vétérinaire avant de livrer la viande au commerce. machen. 832 Pareille information devra être faite pour le cas où, pendant l'abattage d'une bête, une maladie sera découverte. Je ferai parvenir aux autorités communales un projet complet de règlement sur la matière, lequel pourra éventuellement servir de base à leurs délibérations. Luxembourg, le 18 novembre
- Aehnliche Anzeige hat zu erfolgen, wenn beim Abschlachten eines Viehes Krankheiten entdeckt werden. Ein vollständiger Verordnungsentwurf, welcher ihren Berathungen eventuell als Grundlage dienen kann, wird den Gemeindebehörden mitgetheilt werden. Luxemburg den
- November
- Le Directeur général de la justice, Der General-Director der Justiz, P. EYSCHEN. P. Eyschen. Avis. — Conseil d'État. Bekanntmachung. — Staatsrath. Par arrêté royal grand-ducal du 18 de ce mois, démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. V. de Rœbé, ancien directeur général et conseiller d'État, des fonctions de membre du comité du contentieux du Conseil d'État. Durch Köningl.-Großh. Beschluß vom
- dieses M t s , ist Hrn. V. de Roebe, vormaliger GeneralDirector, Mitglied des Staatsrathes, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Mitglied des Ausschusses für Streitsachen beim Staatsrath bewilligt worden Luxemburg den 2 1 . November
- Luxembourg, le 21 novembre
- Le Ministre d'Êtat, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Dette publique. Par avis du 7 mai 1879, il a été porté à la connaissance du public que les obligations non amorties de l'emprunt grand-ducal de 1859 seraient munies d'une nouvelle série de coupons pour la période du 1er janvier 1879 au 1er janvier
- N'ont pas encore été présentés, pour l'échange de nouvelles feuilles de coupons, les talons des obligations ci-après : L a B N° 617; L a C N°s 2046, 2409, 2803, 2805, 4165,
- Il est rappelé aux porteurs de ces obligations que les coupons d'intérêts se prescrivent par cinq ans. Luxembourg, le 18 novembre
- Le Directeur général des finances, M, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Staatsschuld. Durch Bekanntmachung vom
- M a i 1879 ist das Publikum benachrichtigt worden, daß zu den noch nicht getilgten Obligationen der Staatsanleihe von 18'9, weitere Coupons für die Zeit vom
- Januar 1879 bis zum
- Januar 1899 nebst Talon ausgefolgt würden. Die Talons folgender Obligationen sind bis jetzt noch nicht gegen neue Couponsbogen ausgetauscht worden: La B. Nr. 617; La C. Nr 2046, 2409, 2803, 2805, 4165,
- Es wird hiermit den Inhabern dieser Obligationen in Erinnerung gebracht, daß binnen je fünf Jahren die Verjährung der Zinscoupons eintritt. Luxemburg den
- November
- Der General-Director der Finanzen, MONGENAST. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück. M. Mongenast.
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