Arrêté du 27 mars 1886, fixant le tarif du service international des c

169 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Großherzogthums Luxemburg. LUNDI, 29 mars

N°.
Montag,
März
Arrangement conclu entre l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Administration des Postes de France, pour l'admission des valeurs protestables. Les soussignés, vu l'art. 2 de l'arrangement concernant le service des recouvrements, qui a été signé le 21 mars 1885 à Lisbonne, sont convenus de ce qui suit: I. 1° Les Administrations des Postes des deux pays se chargent réciproquement de faire protester, faute de paiement, dans les délais et suivant les lois ou règlements en vigueur dans le pays de destination, les effets de commerce provenant de l'autre pays. 2° Il est toutefois expressément entendu que ces administrations n'assument, ni l'une envers l'autre, ni à l'égard des tiers intéressés, aucune responsabilité du chef des protêts ou des conséquences qui peuvent en résulter. 3° Chaque administration conserve la faculté, à charge de notification préalable à l'autre administration, de ne pas admettre les valeurs protestables pour certaines parties de son territoire ou pour certains de ses bureaux. II. 1° Pour chacun des effets à protester, faute de paiement, le bordereau d'expédition doit porter dans la colonne « Observations » la mention « à protester » ou une mention analogue. 2° Il est, en outre, loisible au déposant de compléter cette mention par l'indication de la personne à laquelle la valeur doit être remise pour être protestée, lorsqu'il n'entend pas laisser à l'administration des postes du pays de destination le soin de se dessaisir de la valeur entre les mains d'un officier public ou ministériel ou d'un agent à ce commis par la loi. 3° Dans tous les cas, la demande de protêt doit contenir l'engagement par l'expéditeur de faire parvenir, sur première réquisition, à l'officier on à l'agent chargé du protêt, le montant des frais dus à ce dernier. Cet engagement doit être formulé au verso du bordereau de recouvrement dans les termes suivants: Le soussigné s'engage à faire parvenir à qui de droit, sur première réquisition, le montant des frais auxquels pourra donner lieu le protêt des valeurs désignées d'autre part sous les numéros A , le Le Déposant, 170 III. 1° Les effets à protester sont remis contre reçu à la personne ayant qualité a cet effet, dès que le refus de paiement a été constaté. 2° Par le fait de cette remise, le service des postes est dégagé vis-à-vis du déposant. 3° Toutefois, dans le cas où — aucun tiers n'ayant été désigné par l'expéditeur — le bureau de poste destinataire ne trouverait pas d'officier public ou d'agent à ce commis par la loi, disposé à se charger du protêt, la valeur et ses annexes seraient renvoyées sans retard à l'expéditeur, par l'intermédiaire du bureau de dépôt, sous recommandation d'office, avec l'explication du fait. IV. En cas de paiement avant la clôture du protêt, entre les mains de l'officier ou de l'agent chargé d'instrumenter, il ne peut être opéré sur les sommes encaissées d'autres prélèvements que ceux autorisés par l'arrangement du 21 mars
V. Les effets protestés sont renvoyés, le plus tôt possible, au bureau de poste de dépôt, joints aux actes de protêt et à une note détaillée des frais, y compris le prix d'affranchissement de l'envoi et les prélèvements à effectuer à l'arrivée, — note qui est mise en recouvrement dans les formes ordinaires. VI. Le présent arrangement entrera en vigueur en même temps que l'arrangement conclu le 21 mars 1885 à Lisbonne et aura la même durée que ce dernier. Fait à Luxembourg, le 27 mars, et à Paris, le 26 mars
Le Directeur général des finances Le Ministre des Postes et Télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg, de France, (signé) MONGENAST. (signé) GRANET. • Avis. — Bourses d'études. Par arrêtés royaux grand-ducaux des 16 décembre 1885 et 17 mars courant, l'établissement de la fondation de bourses d'études, instituée par feu M. Pierre Reisen, en son vivant curé pensionné à Bettembourg, suivant testament olographe du 23 mars 1885, a été autorisé. Le montant de la jouissance annuelle de chacune des deux bourses Reisen est provisoirement fixé à 500 fr. à partir du 1er avril
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant le 10 avril prochain. Luxembourg, le 22 mars
Le Directeur général des finances, M. MON GENAST. Benachrichtigung. — Studienbörsen. Durch.Königl.-Großh. Beschlüsse vom
December 1885 und
März d. I. sind die von dem verstorbenen Hrn. Peter Reisen, zeitlebens pensionirter Pfarrer zu Bettemburg, gemäß olographischem Testamente vom
März 1885 gestifteten Studienbörsen, genehmigt. Der jährliche Betrag jeder der zwei Börsen Reisen ist provisorisch auf 500 F r . festgestellt, vom
April künftig an. Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind gebeten, mir ihre Gesuche mit den betreffenden Belegstücken vor dem
April künftig zukommen zu lassen. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 171 Avis. — Bourses d'études. Par arrêté royal grand-ducal du 17 mars courant, l'établissement de la fondation de bourse d'études Sophie Servais, au capital de 7000 fr. est autorisé. Luxembourg, le 22 mars
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Benachrichtigung. — Studienbörsen. Durch Kônigl.-Großh. Beschluß vom.
d. Mts. ist die Stiftung der Etudienbörse Sophie Servais, zum Gesammtkapitalbetrag von 7000 Fr., genehmigt worden. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté du 27 mars 1886, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention révisée de Paris du 3 novembre
Beschluß vom
M ä r z 1886, wodurch der T a r i f für den internationalen Verkehr von Postpacketen gemäß dem revidirten Pariser Vertrag vom
November 1880, festgesetzt wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Der General-Director der F i n a n z e n ; Nach Einsicht des Art. 13 des revidirten Pariser Vertrags vom
November 1880, den internationalen Verkehr von Postpacketen ohne Werthangabe betreffend; Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom
M a i 1873, sowie des Gesetzes vom
M a i 1877 über den Postdienst; Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen Regierung und den ausländischen Verwaltungen vereinbarten Separat-Uebereinkommen; Nach Berathung der Regierung i m Conseil; Vu l'an. 13 de la convention révisée de Paris du 3 novembre 1880, concernant le service international des colis postaux sans déclaration de valeur; Vu l'art. 3 de la loi du 31 mai 1873 et la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes; Vu les arrangements particuliers arrêtés entre l'administration grand-ducale et les offices étrangers; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête : er Art. 1 . La convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue à Paris le 3 novembre 1880 et révisée à Lisbonne le 21 mars 1885, entre le GrandDuché de Luxembourg, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, les Antilles danoises, la République dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, la France, les Colonies françaises, la Grèce, l'Italie, le Monténégro, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, les Colonies portugaises, la Roumanie, la Serbie, la Suède, la Norvège, la Beschließt: Art.
Die am
November 1880 zu Paris abgeschlossene und am
März 1882 zu Lissabon revidirte Uebereinkunft zwischen dem Großherzogthum Luxemburg, Deutschland, der Argentinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasilien, Bulgarien, Chile, Dänemark, den dänischen Antillen, der dominikanischen Republik, Egypten, Spanien, Frankreich, den französischen Colonien, Griechenland, Italien. Montenegro, Paraguay, den Niederlanden, Persien, Portugal, den portugiesischen Colonien, Rumänien, Serbien, Schweden, Norwegen, der Schweiz, Uruguay und Venezuela, betreffend den Austausch von Postpacketen 172 Suisse, l'Uruguay et le Vénézuéla, entrera en vigueur à partir du 1er avril
Art.
A dater du même jour, il peut être expédié de l'un des pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces pays, des colis postaux jusqu'à concurrence de trois resp. cinq kilogrammes. Art.
Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. (colis postaux) ohne Werthangabe, tritt mit dem
April 1866 in Kraft. Art. 2 . Vom nämlichen Tage ab können Postpackete (colis postaux) dis zum Gewichte von 3 bzw. 5 Kilogramm aus einem der vorbenannten Länder nach einem andern dieser Länder versandt werden. Art.
Es ist untersagt, mit der Post Sendungen zu befördern, welche Briefe oder sonstige schriftliche, den Character einer persönlichen Correspondenz an sich tragende Mittheilungen, oder Gegenstände enthalten, welche mit Rücksicht auf die zollamtlichen oder andern Gesetze und Reglements unzulässig sind. Il est également interdit d'expédier des esEs ist gleichfalls untersagt, gemünztes Geld, pèces monnayées, des matières d'or et d'argent Gold- oder Silberwaaren und sonstige kostbare et d'autres objets précieux, dans les colis sans Gegenstände in Packeten ohne Werthangabe nach valeur déclarée, à destination des pays qui ad- denjenigen Ländern zu versenden, welche die mettent la déclaration de valeur. . Werthangabe zulassen. Art.
L'envoyeur d'un colis postal peut Art. 4 . Der Absender eines Postpacketes (colis obtenir un avis de réception de cet objet, en postal) kann über dieses einen Behändigungspayant d'avance un droit fixe de vingt-cinq schein gegen vorherige Entrichtung einer fixen centimes. Gebühr von 25 Centimes erhalten. Sont exclus du transport les colis contenant Von der Beförderung sind diejenigen Packele des matières explosibles ou inflammables et, ausgeschlossen, deren Inhalt aus leicht entzünden général, les articles dangereux. lichen oder brennbaren Stoffen oder solchen Gegenständen besteht, deren Beförderung mit Gefahr verbunden ist. Art.
Pour être admis au transport, tout Art.
Um zur Beförderung zugelassen zu colis doit: , werden, muß jedes Packet: 1° porter l'adresse exacte du destinataire; 1° die genaue Adresse des Empfängers tragen; 2° être emballé d'une manière qui réponde à 2° in einer der Dauer des Transports und der la durée du transport et qui préserve suffisam- vollständigen Sicherung des Inhaltes entsprechenden ment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il Weite verpackt sein. Die Verpackung muß so besoit impossible de porter atteinte au contenu schaffen sein, daß dem Inhalte. unmöglich ohne sans laisser une trace apparente de violation; sichtbare Spur von Verletzung beizukommen ist; 3° être scellé par un cachet à la cire, par un c° durch einen Siegelabdruck, mittelst Blei oder plomb ou par un autre moyen, avec empreinte in anderer, ein Merkmal des Absenders enthalou marque spéciale de l'expéditeur; tenden Weise verschlossen sein; 4° en cas de déclaration de valeur, porter 4° im Falls der Werthangabe, diese auf der cette déclaration sur l'adresse et le bulletin Aufschrift sowohl als auf der Begleitadresse tragen ; d'expédition; lorsque le colis est grevé d'un ist das Packet mit Nachnahme belastet, so muß der 173 remboursement, le montant de ce remboursement doit être exprimé sur l'adresse du colis et le bulletin d'expédition, sans rature ni surcharge même approuvées. Art.
Chaque colis doit être déposé au guichet du bureau de poste, accompagné d'un bulletin d'expédition et, le cas échéant, du nombre de déclarations en douane exigé. Toutefois il est permis de faire usage d'un seul bulletin d'expédition et, si les règlements douaniers ne s'y opposent pas, d'une seule déclaration en douane pour plusieurs colis, jusqu'au nombre de trois, émanant du même expéditeur et destinés à la même personne. Art.
Les bulletins d'expédition accompagnant les colis avec valeur déclarée doivent porter, pour chaque colis, l'indication de cette valeur et l'empreinte du cachet qui a servi à fermer l'envoi. Art.
Les formulaires de déclarations en douane seront débités par la poste au prix de cinq centimes les cinq pièces. . Art.
L'affranchissement des colis postaux est obligatoire. Art.
Les envois expédiés contre remboursement sont passibles du port ordinaire. Il est perçu, en outre, pour droit d'encaissement, une taxe de dix centimes par dix francs ou fraction de dix francs, sans que celle taxe puisse être inférieure à vingt centimes. Art. 1 1 . La taxe des colis à valeur déclarée se compose : 1° du port d'un colis ordinaire; 2° d'un droit proportionnel calculé par 200 francs ou fraction de 200 francs, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes, et de 25 centimes pour tous les autres pays. Art.
Le relevé ci-après indique la taxe à percevoir pour chaque colis, le nombre des déclarations en douane dont chaque colis devra être accompagné, ainsi que les autres conditions que les colis doivent remplir pour être admis au transport. Betrag der Nachnahme auf der Aufschrift des Packetes und auf der Packetadresse angegeben sein, ohne Durchstreichen noch Ueberschreiben, selbst wenn es genehmigt ist. Art.
Jedes Packet ist am Postschalter mit einer Post-Packetadresse und nöthigenfalls mit der erforderlichen Anzahl Zolldeklarationen abzugeben. Jedoch ist es gestattet, nur eine einzige Begleitadresse und, wenn die Zoll-Reglemente dem nicht zuwider sind, eine einzige Zolldeklaration für mehrere Packete, bis zu drei an der Zahl, zu gebrauchen, falls letztere von einem und demselben Absender herrühren und an denselben Empfänger gerichtet sind. Art.
Die zu Packeten mit Werthangabe gehörigen Begleitadressen müssen für jedes Packet die Angabe des Werthes und einen Abdruck des Siegels tragen, womit die Sendung verschlossen ist. Art.
Formulare zu Zolldeklarationen werden von der Postverwaltung zu 5 Centimes für je 5 Stück abgelassen. Art.
Die Postpackete (colis postaux) müssen im Voraus frankirt werden. Art. 1 0 . Die Postvorschußsendungen unterliegen dem gewöhnlichen Porto. Außerdem wird eine Ginkassierungsgebühr von 10 Centimes für je 10 Fr. oder einen Bruchtheil von 10 Franken erhoben, ohne daß diese Taxe weniger als 20 Centimes betragen darf. Art. 1 1 . Das Porto für Packete mit Werthangabe besteht aus: 1° dem gewöhnlichen Porto; 2° eine verhältnißmäßige Taxe, berechnet zu 10 Centimes von je 200 Franken oder Bruchtheil von 200 Franken für die angrenzenden Länder, und zu 25 Centimes für die andern Länder. Art. 1 2 . Nachstehendes Verzeichniß gibt die für jedes Packet zu entrichtende Taxe, die Zahl der jedem Packete beizufügenden Zolldeklarationen, sowie die übrigen Bedingungen a n , welchen die Packete unterliegen, um zur Beförderung zugelassen zu werden. des zuzu1 Auswechselung erfolgt über 2 3 1 Allemagne. — Deutschland. (Voir sub 32.) 2 Argentine (République).1) publik. 3 Autriche-Hongrie. — Oesterreich-Ungarn. 4 Belgique, — Belgien. (Voir sub 33.) 5 Brésil.1) — Brasilien. 6 Bulgarie. — Bulgarien. Argentinische Re- 1 4 Kilogr. Allemagne. — Deutschland. 5 Fr, ct. 5 00 id. 5 1 25 Allemagne. — Deutschland. 3 2 50 7 Chili. ) - Chile. id. 8 Danemark. (Féroë et Islande.) — Dänemark. id. 5 00 5 (Feroc und Island.) 9 Antilles danoises. (St- Thomas, St- Jean, Ste- Croix.) — Dänische Antillen. (St. Thomas, St. Jean, St. Croix.) 10 Dominicaine (République).1) — Dominikanische Republik. 11 Egypte. — Egypten. a. — Alexandrie. — Alexandrien. France. — Frankreich.
— Autres localités. — Andere Ortschaften. id. a. — Alexandrie. — Alexandrien. Allemagne. — Deutschland.
— Autres localités. — Andere Ortschaften. Autriche-Hongrie. — ÖsterreichUngarn. 1) Exécution ajournée. Gebühren. Die Taxes à percevoir du public. Bestimmungsland. DE TRANSMISSION. Döchstbetrag lassenden Gewichtes. VOIES PAYS DE DESTINATION. Maximum de poids admis. Numéro d'ordre. Laufende Nummer. 174 id. 5 1 25 5 3 25 3 3 5 2 50 2 50 2 75 3 00 Sperrgut-Sendungen. *) Höchstbetrag der zuzulassenden Nachnahme. Einkassirungsgebühr. Meistbetrag der Werthangabe. 6 7 8 9 10 Anzahl der Zolldeklarationen. Droit d'encaissement. Nombre des déclarations en douane. MAXIMUM de la déclaration de valeur. Versicherungs-Gebühr für je 200 Franken. Colis encombrants. *) MAXIMUM du remboursement admis. Droit d'assurance par 200 francs. 175 11 2 Admis. -Zulässig. 500 francs. Non admis. — Unzulässig. Non admis. — Unzulässig 10 centimes par 10 francs 10,000 francs. ou fraction de 10 francs, avec un minimum de 20 centimes. — 10 Centimes von je 10 Franken oder für einen Bruchtheil von 10 Franken, jedoch mindestens 20 Centimes. **) 2 3 Non admis.—Unzulässig 2 Admis. - Zulässig. Admis. — Zulässig. 25 cent. 10 centimes par 10 francs 10,000 francs. ou fraction de 10 francs, avec un minimum de 20 centimes. —10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. Non admis.—Unzulässig Non admis.— Unzulässig 500 francs. Non admis. - Unzulässig. id. id. id. 500 francs. 500 francs. 10 centimes par 10 francs 500 francs. ou fraction de 10 francs, 500 francs. avec un minimum de 20 centimes. — 10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens, jedoch 20 Centimes. 25 cent. 25 cent. 2 2 4 4 3 3 La taxe des colis encombrants est à arrondir, le cas échéant, aux cinq centimes supérieurs. — Die Gebühr für Sperrgut- 176 4 3 12 Espagne. — Spanien. France. — Frankreich. 3 5 Fr. ct. 1 50 13 France. — Frankreich.
— Continent. — Festland. France (Longwy). Allemagne ou Belgique. 3 3 0 75 1 25 France. — Frankreich. id. 3 3 1 25 2 1 2 — Corse : — Corsika. a. Ports. — Hafenstädte. b. Autres localités. — Andere Ortschaften.
— Algérie : — Algerien. a. Ports. — Hafenstädte. b. Stations de chemins de fer. — Eisenbahn- Kilogr. 1 00 id. id. 3 3 1 00 id. 3 2 25 id. id. 3 3 3 25 id. id. id. 3 3 3 3 1 25 stationen.
— Sénégal. — Senegal.
— Guadeloupe, Guadeloupe Guyane française, französische Guyana; Martinique, Martinique ; Pondichéry, Pondichery; et Karikal, und Karikal.
— Réunion. — Reunion.
— Mayotte, Mayotte; Nossi-Bé, Nossi-Be; Ste-Marie de Madagascar, St. Marie von Madagascar.
— Cochinchine. — Cochinchina.
— Nouvelle Calédonie. — Neu-Caledonien.
— Annam et Tonkin. — Annam und Tonkin. id. 3 25 3 75 4 25 4 25 4 75 1 14 Grèce. ) — Griechenland. 15 Italie. — Italien. (Y compris la République de S t- Marin et le bureau italien d'Assab sur la mer rouge.) — (Einschließlich der Republik St. Marino und der italienischen Postanstalt Assab an dem rothen Meere.) Massouah (mer rouge). — Massouah (Rothes Meer). France. — Frankreich. Allemagne. — Deutschland. 3 3 1 50 2 00 France. — Frankreich. 3 2 00 16 Monténégro. — Montenegro. Allemagne. — Deutschland. 5 2 00 17 Norvège. — Norwegen. Allemagne. — Deutschland. Allemagne-Danemark. — Deutschland-Dänemark. Allemagne-Danemark-Suède. — 5 1 50 5 2 00 Deutschland-Dänemark-Schweden. 5 2 25 1) Exécution ajournée. 177 6 7 8 10 9 11 Non admis.-Unzulässig 3 id. id. id. 2 3 id. id. id. id. id. id. 2 id. id. id. id. id. id. 2 2 2 id. id. id. 2 id. id. id. id. id. 2 id. 2 id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 2 2 2 n admis. — Unzulässig. Non admis.—Unzulässig id. id. id. 2 __ Non admis.—Unzulässig on admis. — Unzulässig. Non admis.—Unzulässig 500 francs. 25 cent. 10 centimes par 10 francs 500 francs. id. ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 centimes. —10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. Non admis,—Unzulässig Non admis.—Unzulässig id. dmis. - Zulässig. id. id. 500 francs. id. 500 francs. id. 500francs. 1000 francs. 10 centimes par 10 francs 10,000 francs. ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 10,000 francs. centimes. — 10 Centimes für je 10 Franken oder 10,000 francs. einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. 3 3 3 25 cent. 2 25 cent. 2 25 cent. 2 25 cent. 2 17a 178 2 1 3 5 4 Kilogr. Fr.Ct. Belgique. — Belgien. Allemagne. — Deutschland. 5 5 1 25 1 25 a. — Continent. - Festland. b. — Iles de Madère. — Madeira-Inseln. c. — Iles Açores. — Azoren-Inseln. France (directe). — Frankreich (dir.) 3 3 3 2 00 2 50 3 00 a. — Continent. — Festland. b. — Iles de Madère. — Madeira-Inseln. c. — Iles Açores. — Azoren-InseIn. Allemagne. — Deutschland. 3 3 3 2 50 5 00 3 50 Allemagne. — Deutschland. 3 2 00 id. 3 2 00 id. 3 2 25 3 2 50 18 Paraguay.1 ) — Paraguay. 19 . Pays-Bas. — Niederlande. 20 Perse.1 ) — Persien. 21 Portugal. — Portugal. 22 Colonies portugaises.1)—Portugiesische Colonien. 23 Roumanie. — Rumänien. 24 Serbie. — Serbien. 25 Suède. —Schweden. Allemagne-Danemark. — Deutschland-Dänemark. 5 26 Suisse. — Schweiz. 27 Tripolis (bureau italien). Tripolis (bureau italien).— Tripolis (italienische France. — Frankreich. Postanstalt). Allemagne-Suisse. — Deutschland- 3 3 1 75 2 25 Tunésie : — Tunisien. a. — Ports. - Hafenstädte.
— Stations de chemins de fer. — Eisen- 3 3 1 25 1 50 Allemagne. — Deutschland. Schweiz. 28 bahnstationen. 1) Exécution ajournée. France. — Frankreich. id. 1 25 179 6 7 Non admis. — Unzulässig. id. 8 500 francs. 500 francs. 10 centimes par 10 francs 1000 francs. ou fraction de 10 francs 1000 francs. avec un minimum de 20 centimes. —10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. Non admis. — Unzulässig. Non admis. -Unzulässig id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 500 francs. id. 500 francs. Admis. — Zulässig. 500 francs. Non admis. —Unzulässig id. 25 cent. 25 cent. 500 francs. 500 francs. 500 francs. 4 3 25 cent. 25 cent. 25 cent. 5 5 5 Non admis.—Unzulässig 2 id. 2 10 centimes par 10 francs 10,000 francs. ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 10,000 francs. centimes. —10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. id. 11 5 5 5 id. id. 10,000 francs. Non admis. — Unzulässig. Non admis. — Unzulässig Non admis. -Unzulässig 10 centimes par 10 francs 500 francs. id. id. ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 centimes. —10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. id. id. 10 Non admis. —Unzulässig Non admis. —Unzulässig. Non admis. —Unzulässig id. 9 Non admis. -Unzulässig id. 25 cent. 2 25 cent. 2 25 cent. 2 5 5 2 2 180 1 29 2 3 4 Kilogr. Turquie. — Türkei.
— Ports. — Hafenstädte. a. — Constantinople. Varna. — Varna. Bureau allemand Trieste. — Trieft. Bureau autrichien Varna. — Varna. Bureau ottoman b. — Beyrouth, Caïffa, Candie, Canée, Cavalla, Dardanelles, Dédéagh ou Dédé Agatsch, Durazzo, Gallipoli, Inéboli, Jaffa, Kéras- France-Italie. — Frankreich-Italien. sonde, Lagos. Leros, Mételin, Prévésa, Trieste. — Trieft. Rethimo, Rhodes, Salonique, Samsoun, San Giovanni di Medua, Sti Quaranta Scio, Varna. — Varna. Smyrne, Ténédos, Trébizonde, Valona, Vathi. (Bureaux autrichiens.) c.— Alexandrette, Lattaquié, Mersina et Tripoli France (Marseille). — Frankreich (Syrie). (Bureaux français.) (Marseille). d. — Adana, Alexandrette, Beyrouth, Brousse, Caïssa, Candie, Canée (La), Cavalla. Chio, Dardanelles, Dédé-Agatscn, Djedda, Durazzo, Gallipoli, Inéboli, Jaffa, Kérassonde, Lattaquié, Mersine, Mételin, Mont-Athos, Port-Laghos, Prévésa, Rethymo, Rhodes, Rodosto, Salonique, Samos, Samsoun, Santi-Quaranta, Smyrne, Tchesmé, Tripoli Varna. — Varna. de Syrie, Vallona. (Bureaux ottomans.) e. — Bourgas. (Bureau ottoman.) Varna. — Varna. Il — Localités dans l'intérieur : a. — Adrinople, Janina, Jérusalem, Philippo- France. — Frankreich. polis. (Bureaux autrichiens.) Trieste. — Trieft. b. — Andrinople, Philippopolis. (Bureaux autrichiens.) c. — Janina, Jérusalem. (Bureaux autrichiens.) France (par Messine). — Frankreich (über Messina). Varna. — Varna. France (par Messine). — Frankreich (über Messina). Varna. — Varna. d.—Andrinople, Eskizagra, Kazanlik, Philippopolis, Tatar-Pazardjik, Yamboli. (Bureaux ottomans.) Varna. — Varna. e. —|Damas, Djouma, Janina, Jérusalem, Monastir, Pristina , Scutari (Albani), Serrès, Uskub. (Bureaux ottomans.) Varna. — Varna. 1 30 Uruguay. ) — Uruguay. 31 Vénézuela.1) — Venezuela. 1) Exécution ajournée. 3 5 Fr. ct. 3 3 3 00 2 75 3 25 3 3 3 2 25 2 75 3 25 3 2 25 3 3 3 50 3 25 3 3 3 2 50 3 00 2 50 3 3 3 25 2 50 3 3 25 3 3 25 3 3 50 181 6 7 10 9 8 Non admis. — Unzulässig. Non admis. -Unzulässig 11 Non admis. —Unzulässig g 3 id. id. id. id. id. id. 2 id. id. id. id. id. id. id. id. id. 4 3 3 id. id. id. 3 id. id. id. id. id. id. 3 3 id. id. id. id. id. id. id. id. id. 4 3 4 id. id. id. id. id. id. 3 4 id. id. id. 3 id. id. id. 3 id. id. id. 3 — 182 1 2 4 3 Kilogr. 32 5 Fr. Ct. Conventions spéciales, — Separat-Uebereinkommen. Allemagne. — Deutschland. Échange directe. — Directer Aus- 50 tausch. Pf.
— Jusqu'au poids de 5 kilogrammes : — Bis zum Gewichte von 5 Kilogramm: a. — pour la distance de 10 m. géogr. ( 1 r e zône). — für die Entfernung von 10 geo- 45 56 70 87 9 11½ b. — pour la distance au-delà de 10 jusqu'à 20 m. géogr. (2e zône) — von über 10 bis 14 17½ graphischen Meilen (
Zone). b. — pour toutes les autres distances. — für alle andern Entfernungen
— Pour chaque kilogramme au-delà de 5 kilogr. — Für jedes Kilogramm über 5 Kilogramm hinaus: a. — pour la distance de 10 m. géogr. (1er zône). — für die Entfernung von 10 geographischen Meilen (
Zone) zu 20 geographischen Meilen (
Zone) e c. — pour la distance au-delà de 20 jusqu'à 50 m. géogr. (3 zone). — von über 20 bis zu 50 geographischen Meilen (
Zone) 24 30 34 42½ d. — pour la distance au-delà de 50 jusqu'à 100 m. géogr. (4e zône). — von über 50 bis zu 100 geographischen Meilen (
Zone) e e. —- pour la distance au-delà de 100 jusqu à 150 m. géogr. (5 zône). — von über 100 44 bis zu 150 geographischen Meilen (
Zone) f. — pour la distance au-delà de 150 m. géogr. (6e zône). — von über 150 geographi- 54 schen Meilen (
Zone) Affranchissement facultatif. Les colis non affranchis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont frappés d'une taxe supplémentaire de 12 ½ centimes = 10 pfennig. Dans les relations réciproques avec l'Allemagne peuvent être acceptés au transport : a. — des lettres contre remboursement (Nachnahme-Briefe) jusqu'au montant de Mk.
b. — des colis recommandés. (Einschreibe-Packete); c. — des colis urgents. (Dringende Packete). A. — Lettres contre remboursement. Le port d'une lettre contre remboursement se compose :
— de 50 centimes pour la distance de 10 m. géogr. ( 1 r e zône.) de 75 centimes pour toutes les autres distances.
—d'un droit d'encaissement de 10 centimes par 10 francs ou fraction de 10 francs, sans que ce droit puisse être inférieur à 20 centimes. 55 67½ 183 6 Admis.1 ) - Zulässig. 7 8 9 500 francs. 10 centimes par 10 francs 10,000 francs. ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 centimes.— 10 Centimes für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimes. 10 11 12½ centimes (10 pfennig) pour chaque 375 francs ou fraction de 375 francs avec un minimum de 25 centimes (20 pf.). 12½Centimen (10 Pf.) für jede 375 Franken oder einen Bruchtheil von 375 Franken, mindestens jedoch 25 Cent. (20 Pf.). B. — Colis recommandés. Les colis recommandés sont passibles du port ordinaire et d'une taxe fixe de 25 centimes. C. — Colis urgents. Chaque colis doit porter sur l'adresse, en caractères marquants, la mention „dringend" . Audessous de cette mention le contenu doit être indiqué en termes abrégés. Les colis urgents sont passibles : a. — du port ordinaire, b. — d'une taxe fixe de 1,25 fr., et c. — de la taxe de la remise à domicile par exprès. Le port ainsi que les taxes spéciales sont à payer d'avance par l'expéditeur. Les colis jusqu'au poids de 5 kgr. sont, à la demande des expéditeurs, remis a domicile par un porteur spécial immédiatement après l'arrivée au bureau de destination. Ces envois sont soumis à une taxe spéciale de remise à domicile qui est fixée : 1° — à 50 centimes pour les envois en destination de localités où se trouve un bureau de poste; 2° — à 1,50 francs pour les envois adressés à des localités où il n'existe pas de bureau de poste. La taxe totale des colis encombrants est. le cas échéant, à arrondir au profit de l'expéditeur par 5 pfennig. — Der Genmtbetrag der Gebühr für Sperrgut-Sendungen wird eintretenden Falls, zu Gunsten des Absenders, auf eine durch 5 Ware Pfennigsumme abgerundet. 184 2 1 33 4 3 5 Kilogr. Fr. Ct. Conventions spéciales. — Separat-Uebereinkommen. Belgique. — Belgien. Échange directe. — Directer Aus- 50 tausch. *) a. — jusqu'au poids de 5 kilogrammes — bis zum Gewichte von 5 Kilogrammes b. — de plus de 5 kilogr. à 10 kilogr. — von über 5 Kilogr. bis zu 10 Kilogr. c. — de plus de 10 kilogr. à 20 kilogr. — von über 10 Kilogr. bis zu 20 Kilogr. d. — de plus de 20 kilogr. à 30 kilogr. — von über 20 Kilogr. bis zu 30 Kilogr. e. — de plus de 30 kilogr. à 40 kilogr. — von über 30 Kilogr. bis zu 40 Kilogr. f. — de plus de 40 kilogr. à 50 kïlogr. — von über 40 Kilogr. bis zu 50 Kilogr. Art.
En suite d'une entente spéciale, les colis ne rentrant pas dans la catégorie des colis postaux, originaires ou à destination du Grand-Duché, échangés avec l'AutricheHongrie et les pays auxquels l'Autriche-Hongrie sert d'intermédiaire, sont taxés d'après l'ancien taux. 75 1 00 1 20 1 80 2 40 3 00 Art.
In Folge einer besonderen Vereinbarung werden für die aus dem Großherzogthum herrührenden oder für dasselbe bestimmten, nicht unter die Gattung der Postpackete (colis postaux) fallenden Packete im Verkehr mit OesterreichUngarn und denjenigen Ländern, denen OesterreichUngarn als Vermittelungsland dient, die frühern Sätze erhoben. Art.
Im Großherzogthum wird vom Art.
Dans le Grand-Duché il sera perçu du destinataire, pour la remise à domicile des Adressaten für die Bestellung der Packete ein colis, un droit de factage de 10 centimes. Il Trägerlohn von 10 Centimes erhoben. Es soll n'est perçu aucun droit pour l'accomplissement 'keinerlei Gebühr für die Dienstleistung bei der des formalités en douane. Verzollung bezogen werden. En cas où le réemballage d'un colis nécessiWenn die Wiederverpackung eines Packets die terait l'emploi de matériel autre que l'embal- Verwendung von anderem, als dem ursprünglage primitif, il sera perçu du destinataire un lichen Material erheischt, so wird vom Empfanget droit de 10 ou de 25 centimes, selon la quan- eine Gebühr von 10 oder 25 Centimes erhoben, tité de l'emballage employée. je nach der Menge des verbrauchten Packmaterials. Art.
La remise à domicile des colis à lieu contre quittance. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur, et, à défaut ou sur la demande de celuici, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que celte indemnité *) a. Affranchissement obligatoire. — Frankirungszwang. **) b à f. Affranchissement facultatif. — Frankirungsfreiheit. Art. 1 6 . Die Bestellung der Packete in den Wohnungen erfolgt gegen Quittung. Bei Abhandenkommen, Beraubung oder Beschädigung von Postpacketen (colis postaux) hat der Versender, und in Ermangelung oder auf Verlangen desselben, der Adressat, den Fall höherer Gewalt ausgenommen, Anspruch auf eine dem wirklichen Verlust oder Schaden entsprechende Vergütung, 185 6 7 Admis. - Zulässig. 500 francs. 11 8 9 10 10 centimes par 10 francs ou fraction de 10 francs avec un minimum de 20 centimes. —10 Centimen 10,000 francs. 35 centimes par fraction indivisible de 1000 francs. — 35 Centimen für je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10 Franken, mindestens jedoch 20 Centimen. puisse dépasser, pour les colis ordinaires, 25 francs, et pour les colis avec valeur déclarée, le montant de cette valeur. Toutefois, pour les administrations qui ont adopté la limite de trois kilogrammes, l'indemnité, pour les colis sans valeur déclarée, ne peut pas excéder 15 francs. L'expéditeur d'un colis perdu a, en outre, droit à la restitution des frais d'expédition. En cas de perte ou d'avarie d'un colis dont la valeur a été déclarée, il sera payé à l'expéditeur ou, si celui-ci le demande, au destinataire, une indemnité à raison de la valeur déclarée. Lorsque la perte ou l'avarie n'est que partielle, l'indemnité n'est due que pour la partie perdue ou avariée. Art.
Le paiement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. La réclamation n'est admise que dans le délai d'un an, à partir du dépôt du colis à la poste; passé ce terme, le réclamant n'a droit à aucune indemnité. 3 für je 1000 Franken oder einen, Bruchtheil von 1000 Franken. wobei jedoch letztere bei den gewöhnlichen Stücken 25 Franken und bei den Stücken mit Werthangabe den Betrag des Werthes derselben nicht übersteigen darf. Für die Verwaltungen jedoch, welche die Grenze von 3 Kilogramm angenommen haben, soll die Entschädigung für die Stücke ohne Werthangabe 15 Franken nicht übersteigen. Der Versender eines verlorenen Stückes hat überdies Anspruch auf Erstattung der Versendungskosten. Geht eine Sendung mit Werthangabe verloren, oder erleidet sie Beschädigung, so wird. dem Absender oder auf dessen Verlangen dem Adressaten eine Entschädigung nach Maßgabe des deklarirten Werthes bezahlt. Bei theilweisem Verlust oder theilweiser Beschädigung wird nur der verlorene oder beschädigte Theil bezahlt. Art.
Die Zahlung der Entschädigung durch die Verwaltung des Aufgabegebietes muh sobald als möglich erfolgen, spätestens jedoch innerhalb eines Jahres, von dem Tage der Reklamation an gerechnet. Die Reklamation wird nur innerhalb des Zeitraumes von einem Jahr, von der Einlieferung der Sendung zur Post an, berücksichtigt; nach Ablauf dieser Frist verliert der Reclamant alle Ansprüche auf Entschädigung. 17b 186 Art.
Toute déclaration frauduleuse de valeurs supérieures à la valeur réelle du contenu d'un colis est interdite. En cas de déclaration frauduleuse de celle nature, l'expéditeur perd tout droit à une indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires que peut comporter la législation du pays d'origine. Art.
Les administrations cessent d'être responsables des colis postaux dont les ayantsdroit ont pris livraison. Les expéditeurs des colis tombés en rebut seront consultés sur la manière dont ils entendent en disposer. Toutefois, les articles sujets à détérioration ou à corruption peuvent être vendus immédiatement, sans avis préalable et sans formalité judiciaire, au profil de qui de droit. Il est dressé procès-verbal de la vente. Art.
Les colis à renvoyer à l'expéditeur sont traités et taxis comme les objets réexpédiés par suite de changement de résidence des destinataires dans le ressort de l'Union. Tout colis, dont le destinataire est parti pour un pays non participant à la convention du 3 novembre 1880, est traité comme rebut, à moins que l'office de la première destination ne soit en mesure de le faire parvenir. Art.
Jede betrügerische Werthangabe, welche den wirklichen Werth des Inhalts eines Stückes übersteigt, ist untersagt. Im Falle einer solchen betrügerischen Werthangabe verliert der Absender jedes Recht auf Entschädigung, unbeschadet der gerichtlichen Maßnahmen, welche die Gesetzgebung des Ursprungslandes bedingen kann. Art.
Die Verwaltungen sind der Verantwortlichkeit für Postpackete entbunden, sobald die Berechtigten dieselben in Empfang genommen haben. Bei unbestellbaren Packeten wird die Anweisung des Absenders in Betreff der anderweitigen Bestimmung der Sendung eingeholt. Die dem Verderben oder der Fäulniß ausgesetzten Gegenstände können jedoch gleich, ohne vorherige Benachrichtigung noch gerichtliches Verfahren, zu Gunsten des Berechtigten verkauft werden. Ueber den Verkauf wird Protokoll aufgenommen. Art. 2 0 . Die an den Absender zurückzusendenden Packete werden, wie die, wegen Veränderung des Aufenthaltsorts der Adressaten innerhalb des Postvereins nachgesandten Gegenstände, behandelt und taxirt. Jedes Packet, dessen Empfänger nach einem an dem Uebereinkommen vom
November 1880 nicht theilnehmenden Lande verzogen ist, wird als unbestellbar behandelt, wofern die Verwaltung des ersten Bestimmungsortes nicht in der Lage ist, die Sendung an den Adressaten gelangen zu lassen. Art, 2 1 . Sont maintenus en vigueur: Art. 2 1 . Es bleiben in Kraft: 1° — l'arrangement conclu à Berlin le 4 avril 1° — das am
April 1873 zu Berlin abge1873 an sujet de l'échange des colis entre le schlossene Uebereinkommen, betreffend den AusLuxembourg et l'Allemagne, avec ses modifi- tausch der Packete zwischen Luxemburg und Deutschcations subséquentes et sauf ce qui est stipulé land, mit seinen späteren Abänderungen und par le traité de 1880 au sujet de la taxe de vorbehaltlich der im Vertrage von 1880 über die transit; Transitgebühr getroffenen Bestimmungen; 2° — l'arrangement intervenu le 26 avril 1881 2° — die am
April 1881 zwischen dem Großentre le Grand-Duché de Luxembourg et la herzogthum Luxemburg und Belgien getroffene Belgique, portant maintien de la convention du Vereinbarung, betreffend die Beibehaltung der 25 mai 1874, conclue entre le Luxembourg et am
M a i 1874 zwischen Luxemburg und Bella Belgique, ainsi que la déclaration addition- gien abgeschlossenen Uebereinkunft, sowie der Zu- 187 nelle à cette convention en date du 14/18 mai 1880, concernant l'échange des colis entre le Luxembourg et la Belgique. Luxembourg, le 27 mars
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. satzerklärung zu dieser Uebereinkunft vom 14 /
M a i 1880, i n Betreff des Austausches der Packete zwischen Luxemburg und Belgien. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté fixant le tarif du service international des Beschluß, wodurch der Tarif des internationalen Postverkehrs in Gemäßheit der zu postes en exécution des traités et arrangements Lissabon revidirten Pariser Verträge und de Paris, révisés à Lisbonne. Uebereinkommen festgesetzt wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la loi du 49 mai 1885, approuvant les actes et arrangements signés à Lisbonne le 21 mars 1885, concernant le service international de la poste; Vu les conventions et arrangements particuliers arrêtés entre l'administration grand-ducale luxembourgeoise et les offices étrangers ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête: Art. 1 e r . Les taxes à percevoir pour les correspondances échangées entre le Grand-Duché et les pays qui font partie de l'Union postale universelle, sont fixées conformément au tarif ci-après: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° pour les caries postales, à 10 centimes pour la carte simple, ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée; 3° pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne Der General-Director der Finanzen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
M a i 1885, wodurch die am 2 1 . März zu Lissabon unterzeichneten Zusatzartikel und Uebereinkommen, den internationalen Postdienst betreffend, genehmigt werden; Nach Einsicht der zwischen der GroßherzoglichLuxemburgischen und den ausländischen Postverwaltungen vereinbarten Separat-Verträge und Uebereinkommen; Nach Berathung der Regierung im Conseil; Beschließt: Art. 1 . Die für den Correspondenz-Austausch zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und den Ländern des Weltpostvereins zu erhebenden Taxen, sind gemäß nachstehendem Tarife festgesetzt: 1° für Briefe, 25 Centimes für jeden frankirten Brief und für jedes Gewicht von 15 Grammen oder einen Bruchtheil von 15 Grammen; für unfrankirte Briefe wird die doppelte Taxe erhoben; 2° für Postkarten, 10 Centimes für die einfache Karte, oder für jeden Theil der Doppel-Karte mit Antwort; 3° für Drucksachen jeder Art, Geschäftspapiere und Waarenproben: 5 Centimes für jeden Gegenstand oder jedes Packet, welches eine besonders Adresse trägt, und für jedes Gewicht von 50 Grammen oder jeden Bruchtheil van 50 Grammen. Diese Gegenstände oder Packete dürfen weder 188 contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. einen Brief noch eine handschriftliche Notiz enthalten, welche den Charakter einer wirklichen und persönlichen Correspondenz trägt, und müssen derart beschaffen sein, daß der Inhalt leicht geprüft werden kann Die Minimaltaxe für Geschäftspapiere beträgt 25 Centimes, und diejenigen für Waarenproben 10 Centimes für jede Sendung. Art.
Par dérogation à l'article qui précède : 1° la taxe à percevoir sur les lettres échangées entre le Grand-Duché et la Belgique est fixée par port simple à 20 centimes en cas d'affranchissement, et au double au cas contraire. Cette taxe est réduite par port simple à 10 centimes pour les lettres affranchies, et à 20 centimes pour les lettres non affranchies, lorsque la distance en ligne droite entre le bureau d'origine et le bureau destinataire n'excède pas 30 kilomètres. 2° La taxe des imprimés de toute nature, échangés entre le Grand-Duché et la Belgique, est fixée à 2 centimes par port simple de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsque ces imprimés sont placés sous bandes ou sous simple lien, ou expédiés à découvert sous forme de carte. Art. 2 . Unter Abweichung von vorhergehendem Artikel ist: 1° die Taxe im Verkehr zwischen dem Großherzogthum und Belgien auf 20 Centimes für frankirte, und auf das Doppelte für unfrankirte Briefe von einfachem Porto festgesetzt. Diese Taxe beträgt 10 Centimes für frankirte, und 20 Centimes für unfrankirte Briefe von jedem einfachen Porto, wenn die Entfernung in gerader Linie zwischen dem Abgabe- und Ausgabe-Büreau 30 Kilometer nicht übersteigt; Art.
I l n'est pas donné cours : 1° aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent pas les conditions requises cidessus pour jouir de la modération de taxe; Art.
Es werden nicht befördert: 1° außer den Briefen, alle Gegenstände, welche nicht wenigstens theilweise frankirt sind, oder welche den für die Beförderung gegen ermäßigtes Porto erforderlichen vorbezeichneten Bedingungen nicht entsprechen; 2° derartig beschaffene Sendungen, daß die Correspondenzen beschmutzt oder beschädigt werden können; 3° Packete mit Mustern, die einen Waarenwerth haben, sowie solche, deren Gewicht 250 Grammen übersteigt, oder welche mehr als 20 Centimeter lang, 10 Centimeter breit und 5 Centimeter dick sind; *) 2° aux envois de nature à salir ou détériorer les correspondances ; 3° aux paquets d'échantillons de marchandises qui ont une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont le poids dépasse 250 grammes, ou qui présentent des dimensions supérieures à 20 centimètres de longueur, 10 de largeur et 5 d'épaisseur ;*) *)-Dans l'échange avec la Grande-Bretagne, la France 2° die Taxe für Drucksachen jeder Art, welche zwischen dem Großherzogthum und Belgien ausgetauscht werden, ist für jedes einfache Porto von 50 Grammen oder jeden Bruchtheil von 50 Grammen, auf 2 Centimes festgesetzt, wenn diese Drucksachen unter Kreuzband, einfachem Streifband oder offen in Kartenform versandt werden. *) I m Austausch mit Groß-Britannien, Frankreich 189 4° enfin aux paquets de papiers d'affaires et d'imprimés de toute nature dont le poids dépasse deux kilogrammes ou qui présentent sur l'un des côtés une dimension supérieure à 45 centimètres. Art.
Les pays désignés ci-après font partie de l'Union postale universelle, savoir: Le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, l'État indépendant du Congo, les États-Unis de Colombie, la République de Costa-Rica, le Danemark et les colonies danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les colonies espagnoles, la France et les colonies françaises, (a Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, le Canada, l'Inde britannique, la Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le Royaume de Hawaï, la République du Honduras, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, le Paraguay, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises, Je Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay et les États-Unis de Vénézuéla. Art. 5 En cas d'affranchissement insuffisant, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à charge du destinataire, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Les fractions de décime seront arrondies au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime. Art.
Les caries postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises à la circulation internationale, pourvu qu'elles soient conformes, au moins en ce qui concerne le format et la consistance du papier, aux cartes postales émises par l'office des postes d'origine. 4° Packete mit Geschäftspapieren und Drucksachen jeder A r t , deren Gewicht 2 Kilogramm oder deren Ausdehnung in irgend einer Richtung 45 Centimeter überschreitet. Art. 4 . Nachbezeichnete Länder gehören zum Weltpostverein: Luxemburg, Deutschland, die Vereinigten Staaten Amerika's, die Argentinische Republik, Österreich-Ungarn, Belgien, Bolivia, Brasilien, Bulgarien, Chile, der unabhängige Staat Congo, die Vereinigten Staaten Columbiens, die Republik Costa-Rica, Dänemark und die dänischen Colonien, die dominikanische Republik, Egypten, Ecuador, Spanien und die spanischen Colonien, Frankreich und die französischen Colonien, Groß-Britannien und verschiedene Britische Colonien, Canada, Britisch-Indien, Griechenland, Guatemala, die Republik Haiti, das Königreich Hawai, die Republik Honduras, Italien, Japan, die Republik Liberia, Mexiko, Montenegro, Nicaragua, Paraguay, die Niederlande und die niederländischen Colonien, Peru, Persien, Portugal und die portugiesischen Colonien, Rumänien, Rußland, Salvador, Serbien, das Königreich Siam, Schweden und Norwegen, die Schweiz, die Türkei, Uruguay und die Vereinigten Staaten von Venezuela. Art.
Unzureichend frankirte CorrespondenzGegenstände jeder Art unterliegen einer dem Doppelten des unzureichenden Betrages gleichkommenden Taxe zu Lasten des Adressaten. Die Bruchtheile des Decims werden zu Gunsten der Staatskasse bis auf einen halben Decim abgerundet. Art.
Die einfachen Postkarten, sowie diejenigen mit bezahlter Antwort, welche durch die Privat-Industrie hergestellt sind, werden zum internationalen Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß dieselben, wenigstens in Betreff der Form und der Festigkeit des Papiers den durch die Postverwaltung des Aufgabeortes, ausgegebenen Postkarten entsprechen. 190 Art. 7 . Die im Art. 1 bezeichneten GegenArt.
Les objets désignés dans l'art. 1 er peuvent être expédiés sous recommandation. stände können unter Einschreibung befördert werden. Für jede Einschreibe-Sendung zahlt der AbTout envoi recommandé est passible, à la sender : charge de l'envoyeur: 1° die gewöhnliche Frankirungstaxe der Sen1° du prix d'affranchissement ordinaire de dung, nach deren Beschaffenheit; l'envoi, selon sa nature; 2° eine stehende Einschreibegebühr von 25 Cen2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes, y compris la délivrance d'un bulle- times, einschließlich der Ausfertigung eines Einlieferungsscheines für den Absender. tin de dépôt à l'expéditeur. Der Absender einer Einschreibe-Sendung kann L'envoyeur d'un objet recommandé peut einen Rückschein derselben erhalten, wenn er im obtenir un avis de réception de cet objet, en Voraus eine fixe Gebühr von 25 Centimes entpayant d'avance un droit fixe de 25 centimes. richtet. Art.
L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: Art.
Der Absender eines CorrespondenzGegenstandes kann denselben aus dem Dienste zurückziehen oder dessen Adresse berichtigen lassen so lange derselbe nicht zu Händen des Empfängers gelangt ist. Das dieserhalb einzureichende Gesuch wird durch die Post oder auf telegraphischem Wege auf Kosten des Absenders befördert, welcher zu zahlen hat: , 1° für jedes durch die Post zu befördernde Gesuch, die auf einen einfachen Einschreibebrief anwendbare Taxe: 2° für jedes auf telegraphischem Wege zu befördernde Gesuch, die Gebühr des Telegramms gemäß dem gewöhnlichen Tarif. Die Bestimmungen dieses Artikels sind nur auf folgende Länder anwendbar: Luxemburg, Deutschland, die Vereinigten Staaten Amerika's, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Bulgarien, Dänemark, die dänischen Antillen, Egypten, Frankreich, die französischen Colonien, Griechenland, I t a l i e n , die Niederlande und die niederländischen Colonien von Surinam, Curaçao, sowie niederländisch Ostindien, Peru, Portugal, Rumänien, Rußland, San Salvador, das Königreich Siam, Schweden und Norwegen, die Schweiz, die Türkei und Costa-Rica, die argentinische Republik. 1° pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée; 2° pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d'après le tarif ordinaire. Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux pays ci-après : Le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, Antilles danoises, l'Egypte, la France, les Colonies françaises, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et les Colonies néerlandaises de Surinam, Curaçao, ainsi que les Indes orientales néerlandaises, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, la Russie, San Salvador, le Royaume de Siam, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie et Costa-Rica, la République argentine. Art.
Les objets de correspondance de Art.
Die Korrespondenz-Gegenstände jeder toute nature sont, à la demande des expédi- Art werden, auf Verlangen der Absender, gleich teurs, remis à domicile par un porteur spécial nach ihrer Ankunft durch einen besonderen Boten 191 immédiatement après l'arrivée, dans les pays in die Wohnung des Adressaten bestellt in folsuivants : genden Ländern: Le Luxembourg, l'Allemagne, la République Luxemburg, Teutschland, der argentinischen Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Republik, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Dänemark, Danemark, Helgoland, le Japon, les Pays-Bas, Helgoland, Japan, den Niederlanden, Serbien, la Serbie, Siam et la Suisse. Siam und der Schweiz Ces envois qui sont qualifiés «exprès», sont Diese Sendungen, welche mit der Bezeichnung soumis à une taxe spéciale de remise à domi- „durch Eilboten" versehen werden, sind einer cile ; cette taxe est fixée à trente centimes et besonderen Bestellungsgebühr unterworfen; diese doit être acquittée complètement et à l'avance, Gebühr ist auf 30 Centimes festgesetzt und muß par l'expéditeur, en sus du port ordinaire. vollständig und im Voraus durch den Absender, außer dem gewöhnlichen Porto, entrichtet werden. Lorsque l'objet est destiné à une localité où Wenn der Gegenstand für eine Ortschaft beil n'existe pas de bureau de poste, l'adminis- stimmt ist, wo ein Postamt nicht besteht, kann tration des postes destinataire peut percevoir die Bestimmungs-Verwaltung eine Zuschlagsgebühr une taxe complémentaire, jusqu'à concurrence bis zur Höhe der i n ihrem inländischen Verkehr du prix fixé pour la remise par exprès dans son für die Eilbestellung festgesetzten Taxe erheben, service interne, déduction faite de la taxe fixe unter Abzug der durch den Absender gezahlten payée par l'expéditeur ou de son équivalent fixen Gebühr oder des entsprechenden Betrages dans la monnaie du pays qui perçoit ce com- in der Währung desjenigen Landes, welches die plément. Zuschlagsgebühr erhebt. Les objets exprès non complètement affranDie Eilbotsendungen, welche nicht vollständig chis pour le montant total des taxes payables für den ganzen Betrag der im Voraus zu entà l'avance, sont distribués par les moyens or- richtenden Taxen frankirt sind, weiden i n gedinaires. wöhnlicher Weise bestellt. Art.
Ein Austausch von Briefen mit WerthArt.
I l y aura échange de lettres avec valeur déclarée entre le Grand-Duché et les angabe findet statt zwischen dent Großherzogthum pays désignés ci-après, savoir : l'Allemagne, und den nachbezeichneten Ländern: Deutschland, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Oesterreich Ungarn, Belgien, Bulgarien, DäneDanemark et les colonies danoises, l'Egypte, mark und den dänischen Colonien, Egypten, Frankl'Espagne, la France, les Colonies françaises, l'I- kreich, den französischen Colonien, Italien, Norwetalie, la Norvége, les Pays-Bas, le Portugal et les gen, den Niederlanden, Portugal und den portugiecolonies portugaises, la Roumanie, la Russie, sischen Colonien, Rumänien, Rußland, Serbien, Schweden, der Schweiz und der Türkei. la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie. Die Gebühr für diese Briefe, welche vor der La taxe de ces lettres doit être acquittée à Absendung entrichtet werden muß, begreift: l'avance et se compose : 1° das Porto und die stehende Gebühr eines 1° du port et du droit fixe applicables à une eingeschriebenen Briefes von demselben Gewichte; lettre recommandée du même poids; 2° eine Proportionalgebühr, welche für Grenz2° d'un droit proportionnel calculé par 200 francs ou fraction de 200 francs, à raison de 10 länder, d. h. Deutschland, Belgien und Frankreich centimes pour les pays limitrophes, c'est-à- mit 10 Centimes, und für die übrigen Länder mit dire l'Allemagne, la Belgique et la France, et 25 Centimes von je 200 Franken oder Bruchtheil von 200 Franken berechnet wird. de 25 centimes pour tous les autres pays. La valeur assurée ne peut dépasser 10,000 Der assekurirte Werth darf 10,000 Franken francs. nicht übersteigen. 192 Art.
Zwischen dem Großherzogthum und Art. 1 1 . il y aura échange de mandats de poste entre le Grand-Duché et les pays dé- den nachbezeichneten Ländern findet Verkehr mit signés ci-après, savoir : l'Allemagne, la Répu- Postanweisungen statt: Deutschland, der Argenblique Argentine, l'Autriche-Hongrie, Héligo- tinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Helgoland, land, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, le Da- Belgien, Bulgarien, Chile, Dänemark, den dänemark, les Antilles danoises, l'Egypte, la nischen Antillen, Egypten, Frankreich, den franFrance, les Colonies françaises, l'Italie, le Ja- zösischen Colonien, Italien, Japan, Norwegen, den pon, la Norvége, les Pays-Bas et les Colonies Niederlanden und den niederländischen Colonien néerlandaises de l'Inde, la Perse, le Portugal, von Indien, Persien, Portugal, Rumänien, Schwela Roumanie, la Suède, la Suisse, et l'éta- den, der Schweiz, und der deutschen Postanstalt blissement des postes d'Allemagne à Constan- zu Constantinopel. tinople. L'import d'un mandat de poste ne pourra Der Betrag einer Postanweisung darf 500 dépasser la somme de 500 francs. Franken nicht übersteigen. La taxe des mandats de poste, payable d'aDie Gebühr für Postanweisungen ist im Vovance par l'expéditeur, est fixée comme suit: raus vom Absender zu entrichten und ist festgesetzt, wie folgt: . 1° pour l'Allemagne: à 25 centimes pour 1° Für Deutschland: auf 25 Centimes für jede toute somme n'excédant pas 125 fr. ; Summe, welche 125 Franken nicht übersteigt; à 37½ centimes pour les sommes excédant auf 37½ Centimes für. Summen von über 125 125 fr. jusqu'à 250 fr; bis zu 250 Franken; à 50 centimes pour les sommes excédant 250 auf 50 Centimes für Summen von über 250 fr. jusqu'à 500 fr; bis zu 500 Franken; 2° pour l'Autriche-Hongrie et Héligoland: à 2° Für Oesterreich-Ungarn und Helgoland: auf 12½ centimes par 25 fr. ou fraction de 25 fr., 12½ Centimes von je 25 Franken oder Bruchtheil sans que la taxe puisse être inférieure à 50 cen- von 25 Franken, ohne daß die Taxe weniger als times ; 50 Centimes betragen darf; 3° pour la Belgique: à 25 centimes par 50 3° Für Belgien: auf 25 Centimes für jede francs; Summe von 50 Franken; 4° pour les Colonies néerlandaises de l'Inde, 4° Für die niederländischen Colonien in Inles dispositions du 3 mai 1877 restent en vi- dien bleiben die Bestimmungen vom
M a i 1877 gueur; en conséquence, la taxe pour le man- in Kraft; die Gebühr für die im Großherzogthum dat, au maximum de 300 francs, émis dans le aufgegebene Postanweisung, vom Maximal-Betrage Grand-Duché, reste fixée à 30 centimes par 20 von 300 Franken, bleibt daher auf 30 Centimes francs ou fraction de 20 francs ; für je 20 Franken oder Bruchtheil von 20 Franken festgesetzt; 5° pour la République Argentine, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, les Antilles danoises, l'Egypte, la France, les Colonies françaises, l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, et l'établissement des postes d'Allemagne à Constantinople, la taxe est fixée à 25 centimes par 25 fr. ou fraction de 25 fr. 5° Für die argentinische Republik, Bulgarien, Chile, Dänemark, die dänischen Antillen, Egypten, Frankreich, die französischen Colonien, Italien, Japan, Norwegen, die Niederlande, Persien, Portugal, Rumänien, Schweden, die Schweiz, und die deutsche Postanstalt zu Constantinopel, ist die Gebühr auf 25 Centimes von je 25 Franken oder Bruchtheil von 25 Franken festgesetzt. 193 Sont maintenues les conditions concernant les mandats de poste échangés par l'intermédiaire de l'Allemagne entre le Grand-Duché, d'une part, et l'Angleterre, les Indes orientales, l'Australie méridionale, Queensland, les ÉtatsUnis d'Amérique, la Barbade, Birma et Hawaï, d'autre part. Art.
Il sera fait usage pour les mandats de poste de la formule A, n° 1, prévue au règlement d'exécution de l'arrangement de Paris du 4 juin 1878, et le montant de chaque mandat devra être exprimé en francs et dans la monnaie métallique du pays, où le paiement doit avoir lieu. Pour les mandats en destination de l'AutricheHongrie et de la Norvège, le montant doit, en outre, être exprimé en mark d'Allemagne. Art.
L'expéditeur d'un mandat peut obtenir un avis de paiement de ce mandat, en acquittant d'avance un droit fixe de 25 centimes. Art.
I l est interdit de consigner, sur les mandats, d'autres annotations que celles que comporte la contexture des formules. Par contre, l'expéditeur a le droit d'ajouter, sur le coupon afférent à la formule A, n° 1, des communications quelconques, destinées au bénéficiaire du mandat. Art.
Des mandats de poste télégraphiques peuvent être échangés entre les pays suivants: In Betreff der durch die Vermittelung Deutschlands zwischen dem Großherzogthum einerseits und England, Ostindien, Süd-Australien, Queensland, den Vereinigten Staaten Amerika's, Barbados, Birma und Hawai andererseits auszutauschenden Postanweisungen, bleibt es bei den bestehenden Bestimmungen. Art.
Für Postanweisungen kommt das im Ausführungs-Regulativ zu dem Pariser Uebereinkommen vom
Juni 1878 vorgesehene Formular A, Nr. 1, zur Verwendung und ist der Betrag jeder Anweisung i n der Frankenwährung und i n der Münzmährung des Landes, wo die Auszahlung zu geschehen hat, anzugeben. Der Betrag der für Oesterreich-Ungarn und Norwegen bestimmten Anweisungen muß überdies noch in Deutscher Markwährung angegeben werden. Art.
Der Absender einer Postanweisung kann über die Auszahlung derselben einen Auszahlungsschein erhalten, wenn er im Voraus eine stehende Gebühr von 25 Centimen entrichtet. Art.
Es ist untersagt, auf den Anweisungen andere Vermerke einzutragen, als die, welche dem aufgedruckten Texte entsprechen. Hingegen hat der Absender das Recht, auf den zum Formular A, Nr. 1, gehörigen Abschnitt irgendwelche Mittheilungen an den Empfänger der Anweisung niederzuschreiben. Art.
Telegraphische Postanweisungen können zwischen folgenden Ländern ausgetauscht werden: Luxemburg, Deutschland, Österreich-Ungarn, Belgien, Dänemark, Egypten, Frankreich mit A l gerien und Tunis, Italien, Norwegen, den Niederlanden, Japon, Portugal und der Schweiz. Le Luxembourg, l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la France, y compris l'Algérie et la Tunésie, l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse et le Portugal. Der Absender einer telegraphischen PostanweiL'expéditeur d'un mandat télégraphique a à sung hat zu entrichten: payer : 1° die gewöhnliche Gebühr für Postanweisungen; 1° la taxe ordinaire des mandats de poste; 2° die Gebühr des Telegramms. 2° la taxe du télégramme. Das Verfahren der Dringlichkeit, der VergleiLes mandats télégraphiques peuvent, comme chung, der Expreßbestellung oder der Bestellung les télegrammes ordinaires et aux mêmes con17c 194 ditions que ces derniers, être soumis aux formalités de l'urgence, du collationnement et de la distribution par exprès ou par la poste. Ils peuvent, de même, donner lieu à des demandes d'accusé de réception. Art.
Il y aura échange de valeurs à recouvrer entre le Grand-Duché et les pays désignés ci-après: L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Egypte, la France, l'Italie, le Portugal, les Colonies portugaises, la Roumanie et la Suisse. Sont admis à l'encai-sement les quittances, factures, billets à ordre, traites, coupons d'intérêts et de dividende payables sans production des litres et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1000 francs effectifs. durch die Post kann, ebenso wie bei gewöhnliche Telegrammen und unter denselben Bedingunger auch auf die telegraphischen Postanweisungen an gewendet werden. Auch kann für dieselben ein. Empfangsbescheinigung verlangt werden. Art.
Ein Austausch von Postausträger findet statt zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und den nachbezeichneten Ländern: Deutschland, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Egypten, Frankreich, Italien, Portugal, den portugiesischen Colonien, Rumänien und der Schweiz. Zur Einkassirung werden zugelassen die Quittungen, Rechnungen, Zahlungsanweisungen, Wechsel-, Zins- und Dividende-Coupons, welche ohne Vorzeigung der Titel zahlbar, und überhaupt alle Handels- oder sonstige Werthpapiere, welche ohne Kosten zahlbar sind, und deren Betrag per Sendung 1000 Franken französischen Geldes nicht übersteigt. Dans les relations avec la Belgique, ce maxiIm Verkehr mit Belgien ist der Höchstbetrag mum est fixé à 5000 fr. par envoi. auf 5000 Franken per Sendung festgesetzt.. L'administration des postes du Grand-Duché Die Beamten der großherzoglichen Postverwalne se charge pas de faire protester les effets tung werden mit dem Protest der Handelspapiere par ses agents. Les valeurs à recouvrer doivent nicht betraut. Die Einzugsmandate müssen in être déposées ouvertes par l'expéditeur aux guioffenem Umschlage durch den Absender am chets des bureaux de poste. Schalter des Postamtes aufgeliefert werden. Art.
La taxe d'un envoi à recouvrer est Art.
Die Gebühr eines Postauftrags ist fixée dans le Grand-Duché à celle d'une lettre in dem Großherzogthum derjenigen eines Einrecommandée du poids de cet envoi. schreibebriefes von dem nämlichen Gewicht gleichgestellt. Un récépissé de l'envoi est remis gratuiteEin Einlieferungsschein wird dem Betheiligten ment à l'intéressé, au moment du dépôt. bei der Aufgabe eines Postauftrags unentgeltlich verabfolgt. Sur le montant de chaque valeur encaissée, Von dem Betrage jedes eingezogenen Werthes il est perçu une rétribution de 10 centimes. wird eine Vergütung von 10 Centimes erhoben Art.
La somme recouvrée, après déArt. 1 8 . Der eingezogene Betrag wird nach duction : Abzug: a) de la rétribution fixée à l'article précédent; a. — Der im vorigen Artikel bestimmten Vergütung ; b) de la taxe ordinaire des mandats de poste; b. —der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr; c) s'il y a lieu, des droits fiscaux, appliqués c. — eintretenden Falles der fiscalischen, auf aux valeurs, est convertie, par le bureau qui die Werthpapiere anwendbaren Gebühren, durch en fait le recouvrement, en un mandat-poste das Postamt, welches die Einziehung bewirkt hat. 195 au profit du déposant. Ce mandat lui est envoyé sans autres frais que le prix du formulaire du mandat. in eine Postanweisung zu Gunsten des Auftraggebers verwandelt. Diese Anweisung wird demselben ohne andere Kasten als der Preis des Anweisungsformulars überwiesen. Art.
Die Postämter in Diekirch, Echternach, Esch a. d. Alzette, Ettelbrück, Grevenmacher, Luxemburg Bahnhof, Luxemburg Stadt, Remich und Wiltz sind ermächtigt, Identitätsausweise nach den nachbezeichneten Ländern auszustellen, nämlich: A r t
Les bureaux de poste rie Diekirch, Echternach, Esch-sur-l'Alz., Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-gare, Luxembourgville, Remich et Wiltz sont autorisés à délivrer des livrets d'identité en destination des pays désignés ci-après, savoir : De la République Argentine, de la Bulgarie, Der Argentinischen Republik, Bulgarien, Egypde l'Egypte, de l'Italie, du Paraguay, du Por- ten, Italien, Paraguay, Portugal, Rumänien, der tugal, de la Roumanie, de la Suisse et de Schweiz und Uruguay. l'Uruguay. Art.
Le prix du livret d'identité est fixé Art. 2 0 . Der Preis des Identitätsausweises à un franc, non compris le coût de la carte- ist auf einen Franken festgesetzt, die Kosten der photographie, qui doit être remise au bureau Photographie nicht einbegriffen, welche dem Postde poste par la personne qui demande un livret amte durch diejenige Person einzuhändigen ist, d'identité. welche den Identitätsausweis verlangt Art. 2 1 . Les dispositions du présent arrêté, Art. 2 1 . Die Bestimmungen gegenwärtigen qui sera inséré au Mémorial, entreront en vi- Beschlusses, welcher in's Memorial eingerückt gueur avec le 1 er avril
werden soll, treten am
April 1886 in Kraft. Luxembourg, le 27 mars
Luxemburg, den
März
Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M . MONGENAST. M. Mongenast. 196 Postanweisungen nach dem Auslande. Betrag Bezeichnung der Länder. der Postanweisung Fr. Nach den Vereinigten Staaten Nord-Amerikas und Hawai, bis Nach England und I r l a n d , den britischen Besitzungen in außereuropäischen Ländern (ausgenommen Britisch-Ostindien und Canada), von je Nach Ostindien, Barbados und Birma, bis . 50 75 100 125 150 175 200 225 250 265 Ct. der Gesammtgebühr. Bemerkungen. Ct. Fr. 1 1 1 1 2 2 2 62½ 87½ 12½ 37½ 68½ 93½ 18½ 43½ 68½ 3 25 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 325 350 375 400 425 450 475 500 62½ 1 1 1 1 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4 5 5 Maximum 500 Fr. Mindestens sind 50 Centimes an Gebühr zu erheben. 87½ 12½ 37½ 68½ 93½ 18½ 43½ 68½ 25 50 75 25 50 75 25 62½ Maximum 262.50 Fr. Mindestens sind 1.25 Fr. an Gebühr zu erheben. Nach Süd-Australien und Queensland, von je 25 Nach Norwegen, von je 25 25 Nach Oesterreich-Ungarn, von je 25 12½ sind 50 Centimes an Gebühr zu Maximum 500 Fr. Maximum 500 Fr. Mindestens erheben. Nach Constantinopel, von je 25 25 Maximum 500 Fr. 197 Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätsdienst, Par arrêté du 26 mars courant, pris en exéDurch Beschluß vom heutigen Tage, in Vollcution de l'art. 5, § 2 de l'arrêté royal grand- ziehung des Art. 5, § 2 des Königl.-Großh. Beducal du 25 avril 1856, ont été nommés vacci- schlusses vom
April 1856, sind provisorisch nateurs, à titre provisoire, pour l'année 1886: für 1886 zu Vaccinatoren ernannt worden: I . Pour le canton de Luxembourg : I. F ü r den Canton L u x e m b u r g : a) M . Cary, médecin à Luxembourg, pour la Die HH. a) C a r y , Arzt zu Luxemburg, für ville; die Stadt; b) M. Alesch, médecin à Luxembourg, pour b) Alesch, Arzt zu Luxemburg, für die Geles communes de Hamm, Contern, Hesmeinden Hamm, Contern, Hesperingen perange et Hollerich; und Hollerich; c) M. Faber, médecin à Eich, pour les comc) F a b e r , Arzt zu Eich, für die Gemeinden munes d'Eich, Rollingergrund, WalferEich, Rollingergrund, Walferdingen und dange et Steinsel ; Steinsel; d) M . Baldauf, médecin à Luxembourg, pour d) B a l d a u f , Arzt zu Luxemburg, für die Geles communes de Bertrange, Strassen, meinden Bartringen, Straffen, NiederanNiederanven , Sandweiler, Schuttrange ven, Sandmeiler, Schüttringen und Weiler et Weiler-la-Tour. zum Thurm. II. Pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette : II. F ü r den C a n t o n Esch a. d. A l z e t t e : a) M. Metzler, médecin à Esch s/A., pour la a) M e t z l e r , Arzt zu Esch, für die Gemeinde commune d'Esch; Esch; b).M. Meyers, médecin à Esch, pour les comb) Meyers, Arzt zu Esch, für die Gemeinden munes de Schifflange, Leudelange et Schifflingen, Leudelingen und Röser; Rœser ; c) M. Flesch, médecin à Rumelange, pour les c) Flesch, Arzt zu Rümmlingen, für die Gecommunes de Kayl et Frisange ; meinden Kayl und Frisingen; d) M. Lehnertz, médecin à Rodange, pour la d) Lehnertz, Arzt zu Rodingen, für die Gecommune de Pétange ; meinde Petingen; e) M. Conzemius, médecin à Differdange, pour e) Conzemius, Arzt zu Differdingen, für die les communes de Differdange, Sanem, Gemeinden Differdingen, Sassenheim, MonMondercange et Reckange ; nerich und Reckingen; f) M. Metzler, médecin à Dudelange, pour les f) Metzler, Arzt zu Düdelingen, für die Gecommunes de Dudelange et Bettembourg. meinden Düdelingen und Bettemburg. III. Pour le canton de Mersch : III. Für den Canton Mersch: M. Feltgen, médecin à Berschbach. Feltgen, Arzt zu Berschbach. IV. Pour le canton de Clervaux : IV. Für den Canton Clerf: M. Kœpp, médecin à Hosingen. Köpp, Arzt zu Hosingen. V. Pour le canton de Diekirch : V. Für den Canton Diekirch: a) M. Valerius, médecin à Diekirch, pour les a) V a l e r i u s , Arzt zu Diekirch, für die Gecommunes de Bastendorf, Bettendorf, meind.n Bastendorf, Bettendorf, Diekirch Diekirch et Reisdorf; und Reisdorf; 198 b) M. Herr, médecin à Ettelbruck, pour les communes d'Ermsdorf, Ettelbruck, Medernach et Schieren ; c) M. Feyder, médecin à Ettelbruck, pour les communes de Bourscheid, Erpeldange, Feulen, Hoscheid et Mertzig. VI. Pour le canton de Vianden : M. Scholtus, médecin à Diekirch. VII. Pour le canton de Redange: M. Schrœder, médecin à Redange. VIII. Pour le canton de Wiltz: M. Bœver, médecin à Wiltz. IX. Pour le canton de Grevenmacher ; M. Knaff, médecin à Grevenmacher. X. Pour le canton de Remich : M. Weber-Schleck, médecin à Remich. lX. F ü r den Canton Grevenmacher: K n a f f , Arzt zu Grevenmacher. X. F ü r den Canton R e m i c h : Weber-Schieck, Arzt zu Remich. Luxembourg, le 26 mars
Luxemburg, den
März
Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Service sanitaire. Pour l'année courante l'institut vaccinal fournira le cowpox aux différents cantons aux dates suivantes : Canton de Remich, du 1 er au 18 mai ; de Grevenmacher, du 6 au 24 mai ; d'Echternach, du 12 au 30 mai; de Capellen, du 24 mai au 11 juin ; de Redange, du 30 mai au 18 juin ; d'Esch-sur-l'Alzette, du 6 au 24 juin ; de Mersch, du 12 au 30 juin ; de Diekirch, du 18 juin au 6 juillet ; de Vianden, du 18 juin au 6 juillet ; de Wiltz, du 24 juin au 12 juillet ; de Clervaux, du 30 juin au 18 juillet. Luxembourg, le 26 mars
Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. b) Herr, Arzt zu Ettelbrück, für die Gemeinden Ermsdorf, Ettelbrück, Medernach und Schieren; c) Feyder, Arzt zu Ettelbrück, für die Gemeinden Burscheid, Erpeldingen, Feulen Hoscheid und Mertzig. VI. F ü r den Canton S c h o l t u s , Arzt zu Diekirch Vianden: VII. Für den Canton Redingen: Schröder, Arzt zu Redingen. Vlll. F ü r den Canton W i l t z : B ö v e r , Arzt zu Wiltz. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Sanitätsdienst. Für das laufende Jahr wird das VaccinalInstitut die Impfe für die verschiedenen Cantone an den nachbezeichneten Tagen abgeben: Canton Remich, vom
auf den
M a i ; Grevenmacher, vom
auf den
Mai; Echternach, vom
auf den
M a i ; Capellen, vom
Mai auf den
Juni; Redingen, vom
Mai auf den
Juni; Esch a. d. A., vom
auf den
Juni; Mersch, vom
auf den
J u n i ; Diekirch, vom
Juni auf den
Juli; Vianden, vom
Juni auf den
Juli; Wiltz, vom
Juni auf den
Juli; Clerf, vom
Juni auf den
Juli. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 199 Avis. — Administration communale. Par arrêté en date de ce jour, M. J.-Fr. Coster, cultivateur et meunier à Reisdorf, a été nommé échevin de la commune de Reisdorf, en remplacement de M. Jean Wampach, démissionnaire. Luxembourg, le 27 mars
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß vom heutigen Tage, ist Hr. Johann Franz C o s t e r , Ackerer und Müller zu Reisdorf, in Ersetzung des entlassenen Hrn. Johann W a m p a c h , zum Schöffen der Gemeinde Reisdorf ernannt worden. Luxemburg, den
März
Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Enseignement moyen. Bekanntmachung. — Mittlerer Unterricht. Par arrêté royal grand-ducal du 24 du mois courant, M. Joseph Crochet, docteur en philosophie et lettres, a été nommé aux fonctions de répétiteur de 2e classe au progymnase d'Echternach. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
d. Mts. ist Hr. Joseph C r o c h e t , Doctor der Philosophie und Philologie, zum Repetenten
Klasse am Progymnasium zu Echternach ernannt worden. Luxembourg, le 26 mars
Luxemburg, den
März
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Avis. — Station agricole. Bekanntmachung.—Chemische Versuchsstation. La maison Eug. Backes, rue Porte-neuve, n° 10 à Luxembourg, a soumis le commerce de ses graines au contrôle de la station agricole de l'État. Die Firma Eug. Backes, Neuthorstraße Nr. 10 zu Luxemburg, hat ihren Samenhandel unter die Kontrolle der chemischen Versuchsstation des Staates gestellt. Luxembourg, le 25 mars
Luxemburg, den
März
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Avis. — Cadastre. Bekanntmachung. — Cataster. Par arrête royal grand-ducal du 17 mars courant, M. Mathias Wirtz, surnuméraire du cadastre, a été nommé géomètre du cadastre. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
d. Mts. ist Hr. Mathias W i r t z , Cataster-Anwärter, zum Geometer des Catasters ernannt worden. Luxembourg, le 27 mars
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den
März
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 200 Avis. — Engrais chimiques. Il appert des relevés statistiques fournis sur le commerce des engrais chimiques dans le Grand-Duché, pendant l'année 1885, que les matières de l'espèce employées pendant la dite époque dans le pays, s'élèvent au total de 1,005,430 kg. représentant une valeur de fr. 164,571
Dans cette quantité les maisons contrôlées figurent pour la fourniture de 725,780 kg. soit 71 % et les marchands non contrôlés pour celle de 279,650 kg. soit les 2 9 % du total général des matières fertilisantes, consommées dans le pays. Le tableau ci-après fournit un aperçu par cantons sur la quotité en kilogrammes des engrais chimiques consommés pendant 1885, ainsi que sur la valeur de ces matières représentée par francs. Lieu de consommation des engrais chimiques. Luxembourg Capellen Esch-sur-l'Alzette Mersch Echternach Grevenmacher Remich Diekirch Redange Wiltz Clervaux Vianden Total Quantité de l'engrais employé. Valeur de l'engrais représenté en francs. 33,150 6,388 05 19,215 2,800 46 2,250 313 69 201,950 28,529 26 374,700 29,668 40 106,480 14,255 75 17,160 2,222 70 185,490 60,205 77 86,700 10,964 45 10,200 1,164 48 6,640 92 56,885 11,150 1,416 37 1,005,430 164,570 30 Luxembourg, le 26 mars
Bekanntmachung. — Chemische Düngstoffe. Aus den über den Absatz chemischer Dünger im Großherzogthum während des Jahres 1885 eingegangenen statistischen Erhebungen geht hervor, daß die hierlands verbrauchten Stoffe besagter Art sich für diesen Zeitraum auf den Totalbetrag von 1,005,430 Kilogramm von einem Werthe von Fr. 164,571 30 belaufen. Die der Kontrolle derchemischenVersuchsstation unterworfenen Handelshäuser haben sich an dieser Gesammtlieferung mit 725,780 Kilogr. oder 71 pCt., und die nicht controllirten Häuser mit 279,650 Kilogr. oder 29 pCt. des Totalbetrages der i m Lande verwandten chemischen Düngmittel betheiligt. Nachstehende Tabelle bietet kantonsweise einen Ueberblick über das Quantum sowie den Werth der während des Jahres 1886 gebrauchten chemischen Düngstoffe dar: Verbrauchsort der chemischen Düngmittel. Luxemburg Capellen Esch a. d. Alzette Mersch Echternach Grevenmacher Remich Diekirch Redingen Wiltz Clerf Vianden Quantität Werth der der verbrauchten Düngstoffe Düngmittel. nach Franken. 33,150 19,215 2,250 201,950 374,700 106,480 17,160 185,490 86,700 10,200 56,885 11,150 1,005,430 Total 6,388 05 2,800 46 313 69 28,529 26 29,668 40 14,255 75 2,222 70 60,205 77 10,964 45 1,164 48 6,640 92 1,416 37 164,570 30 Luxemburg, den
März
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, Y. Büok.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 27 mars 1886, fixant le tarif du service international des colis postaux, en exécution de la convention révisée de Paris du 3 novembre 1880.