357 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 15 mai 1886. N° 28. Samstag, 15. M a i 1886. Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant approbation de modifications aux statuts de la « Société des chemins de fer et minières PrinceHenri». Konigl.-Großh. Beschluß vom 12. M a i 1886, wodurch Abänderungen an den Statuten der «Prinz-Heinrich-Eisenbahnen- und Erzgruben-Gesellschaft» genehmigt werden. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.; Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u, u., u.; Vu Notre arrêté du 28 octobre 1877, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et m i nières Prince-Henri » et approuve les statuts de cette société; Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le notaire Renier de Luxembourg., le 13 mars 1886, contenant les modifications apportées aux statuts susdits par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du même jour; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. October 1877, wodurch die Errichtung der „Ano- Vu l'art. 37 du code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération do Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art, 1 . Les modifications aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri», telles qu'elles sont relatées dans le procès-verbal Reuter sus- nymen Luxemburgischen Prinz-Heinrich-Eisenbahnund Erzgruben-Gesellschaft» gestattet und deren Statuten genehmigt w i r d ; Nach Einsicht der urkundlichen Ausfertigung des durch den Notar R e u t e r von Luxemburg am 13. März 1886 aufgenommenen Protokolls, enthaltend die durch die außergewöhnliche GeneralVersammlung der Aktionäre am selben Tage vorgenommenen Abänderungen an den vorgenannten Statuten; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung i m Conseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1 . Die Abänderungen an den Statuten der «Anonymen Luxemburgischen Prinz-HeinrichEisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft» sind nach dem Wortlaute des obenerwähnten Protokolls, 358 mentionné du 13 mars 1886, annexé en expédition au présent arrêté, sont approuvées. welcher gegenwärtigem Beschlusse i n Ausfertigung angefügt ist, genehmigt. Art. 2. L'approbation est accordée sans préjudice aux droits des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation on de non exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la dite société. A r t . 2. Die Genehmigung ist vorbehaltlich des Rechtes der Betheiligten bewilligt, und Wir behalten Uns vor, dieselbe, i m Falle der Verletzung oder Nichterfüllung der Statuten oder der Zuwiderhandlung gegen die von der genannten Gesellschaft eingegangenen Verbindlichkeiten, zurückzuziehen. Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. A r t . 3 . Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Im Loo, den 12. Mai 1886. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Au Loo, le 12 mai 1886. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, ED. THILGES. ANNEXE. L'an 1886, le 13 mars, à dix heures du matin, devant Me Jules Reuter, substituant son collègue M e Léon Majerus, empêché, notaires résidant en la ville de Luxembourg, chef-lien du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, a été tenue au siège social, Avenue de la Porte-neuve à Luxembourg, l'assemblée générale extraordinaire (deuxième convocation) de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de « Société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri », constituée par acte passé devant le notaire instrumentaire le 16 otobre 1877. La première assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 16 février 1886, n'a pas réuni le nombre d'actions exigé par l'art. 42, § 2 des statuts, pour délibérer valablement, ainsi que le constate l'acte du notaire instrumentaire en date du même jour. Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous notaire les personnes dont les noms, prénoms, qualité et domicile sont indiqués à la liste de présence qui restera ciannexée, lesquels agissent tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants. La dite liste de présence sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires et nous notaire et les parties déclarent s'y référer. Conformément à l'art, 35, § 6 des statuts, M. Jules Urban, ingénieur, demeurant à Bruxelles, en sa qualité de président du conseil d'administration, préside l'assemblée. Conformément au § 7 de l'art. 35 précité, M. le président s'adjoint MM. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg, et Victor de Rœbé, conseiller d'Étal, demeurant à Larochette, administrateurs de la société, ainsi que MM. Isaac Stern, banquier, demeurant à Bruxelles, et Léonard Mommœrts, propriétaire, demeurant à Bruxelles, deux des plus forts actionnaires présents; M. Fritz Pringuier, ingénieur, demeurant à Ixelles-lez-Bruxelles, secrétaire de la société, prend également place au bureau en qualité de secrétaire. 359 M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été faites régulièrement, comme le prescrit l'art. 45 des statuts, par insertions dans les journaux suivants : L'Étoile Belge, n os 51 et 56 des 20 et 25 février 1886. La Côte libre, n os 43 et 47 des 20 et 25 février 1886. Le Freie Wort, n os 49 et 56 des 18 et 25 février 1886. La Luxemburger Zeitung, nos 49 et 56 des 18 et 25 février 1886. M. le président expose ensuite qu'aux termes de l'art. 43 des statuts, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les objets pour lesquels la convocation à l'assemblée du 16 février 1886 a eu lieu et qui sont également portés à l'ordre du jour de la présente assemblée. Cet ordre du jour est ainsi conçu : « Modifications aux statuts en conséquence de la création de 19,000 obligations 3 pCt., décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 1886 pour la conversion des obligations actuellement existantes. » Ensuite de ce qui précède, M. le président propose à l'assemblée de donner la rédaction suivante à l'art. 8 des statuts de la société : « Art. 8. — Il pourra être émis, pour la construction du second réseau, une nouvelle série d'obligations jusqu'à concurrence du montant nécessaire, mais qui ne pourra excéder une annuité maxima de 250,000 francs, pour la durée des concessions. «Il pourra être créé 19,000 obligations de 500 francs rapportant 15 francs d'intérêts annuels et remboursables au pair pendant la durée de la concession, pour être affectées dans les limites de ce qui sera nécessaire à la conversion des obligations 5 pCt. émises conformément à l'art. 7 par voie d'échange, de rachat ou autrement et ce en vertu d'une décision d'une assemblée générale. I l est interdit à la société d'affecter à un emprunt quelconque des garanties telles qu'une hypothèque, qui donnerait à cet emprunt un rang privilégié sur les 14,500 obligations actuellement émises ou sur celles qui les remplaceraient et sur les obligations de la seconde série. » L'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité. Les statuts modifiés seront soumis à l'approbation du Gouvernement royal grand-ducal. M. Jean Franck, commissaire du Gouvernement, demeurant à Luxembourg, assiste à l'assemblée. Les procurations, paraphées ne varientur, ainsi que la liste de présence et les journaux c i annexés, seront soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement en même temps que les présentes. Dont acte, lu aux comparants et aux témoins en présence des comparants, tous connus du notaire instrumentaire par noms, état et demeure. Fait et passé à Luxembourg, les jour, mois, an et lieu que dessus, en présence des sieurs Nicolas Lefèvre et Bernard Zouang, tous deux mécaniciens, demeurant à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec MM. les membres du bureau et le notaire. (signés) URBAN, L. MOMMUERTS, J. STERN, Em. SERVAIS, V. DE ROÉBÉ, PRINGUIER, N . LEFÈVRE, ZOUANG et J. REUTER. (Suivent la relation d'enregistrement et la transcription des pièces annexées.)": Pour expédition conforme, 360 Bekanntmachung. — Ackerbauschule i n Ettelbrück, Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß in der Versuchs-Station an der Ackerbauschule zu Ettelbrück die durch Königl.-Großherzogl. Beschluß vom 29. August 1883 vorgesehene Samen-Controlle unter folgenden Bedingungen stattfindet: § 1. — Zweck der Samencontrolle ist die Untersuchung aller der Station zugehenden Sämereien, damit Samenhändler und Land- und Forstwirthe in den Stand gesetzt werden, den Werth ihrer Sämereien kennen zu lernen, resp. für denselben Garantie leisten zu können. § 2. — I m Interesse eines wirklich reellen Samenmarktes ist Jedermann berechtigt, gegen Erlag einer bestimmten Taxe, die Untersuchung von Samen, mit Ausnahme von Grasmischungen, Küchenkräutern und Blumensämereien, zu verlangen. § 3. — Zum Zwecke der Untersuchung sind einzusenden: Mindestens 50 Grammes von Grassamen, Spörgel, Raps, Birken u. s. w. Mindestens 100 Grammes von Linsen, Buchweizen, Runkeln, Lein, Kleearten, Nadelhölzern u.sw. Mindestens 259 Grammes von Getreidearten, Hülsenfrüchten u. s. w. Für die Untersuchung von Kleeseide ist eine Menge von 500 Grammes erfordert. Alle Proben sollen einen Durchschnitt darstellen und versiegelt eingesendet werden. § 4. — Bei Einsendung der Proben ist mitzutheilen: 1° die Etiquettirung der Waare; 2° diesenigen Punkte, auf welche sich die Untersuchung erstrecken soll. § 5. — Die Untersuchungsstation ist verpflichtet, die Controles der eingesendeten Samen sofort zu beginnen; mit Rücksicht auf die längere Dauer mancher Untersuchungen liegt es im Interesse der Einsender, die Proben möglichst frühzeitig einzusenden. Auf besondern Wunsch kann schon vor dem endgiltigen Abschlusse ein vorläufiger Bericht erstattet werden, aus dem ein Schluß auf das Endresultat gezogen werden Kann. Eine ordnungsmäßige „Keimkraftprüfung" erfordert an Zeit:
- a)10 Tage bei Getreide, Klee und Kohlarten, Raps, Lein, Leindotter und Timothygras;
- b)14 Tage bei Runkeln, englischem und französischem Raygras;
- c)21 Tage bei Gräsern, außer den unter
- a)und
- b)genannten;
- d)28 Tage bei Nadelhölzern, Birken, Erlen u. s. w. § 6. — Der Untersuchungsbefund wird nach Beendigung der Untersuchung jedem Einsender gegen Einzahlung der Taxe mitgetheilt. § 7. — Ein Theil der zur Untersuchung gelangten Probe wird 6 Monate nach der Untersuchung in der Station aufbewahrt. § 8. — Alle Samenhandlungsfirmen und Samenproducenten haben das Recht, ein Uebereinkommen auf folgender Grundlage mit der Controllstation zu treffen: 1" Der Verkäufer muß, ohne Beeinträchtigung seines Rechtes auch nach Muster oder ohne Muster zu handeln, seine Waare unter Garantie der Echtheit und einer nach Prozenten namhaft zu machenden Keimfähigkeit und Reinheit, Kleesamen, Luzerne, Timothygras sowie Lein kleeseidefrei verkaufen. 2° Für den Fall eines bei der Nachuntersuchung durch die Controllstation sich etwa ergebenden Deficits gegen den garantirten Mimmalsatz der Keimkraft wird der Verkäufer, falls dasselbe bei Gräsern und Gemüsesamen 6%, bei allen übrigen 3% überschreitet, es baar ersetzen, oder, 361 wenn der Käufer es vorzieht, die Waare auf seine Kosten zurücknehmen sowie auch dem Käufer die Transportkosten erstatten. I n gleicher Weise wird er verfahren, wenn ein bei der Nachuntersuchung sich ergebendes Deficit mit Bezug auf die Reinheit bei Grassamen 4 % , bei allen übrigen Samen 2% übersteigt. Enthält ein als kleeseidefrei garantirter Samen bei der Nachuntersuchung dennoch Kleeseidesamen, so muß der Verkäufer die Waare kostenfrei zurücknehmen und zudem an die Kasse der Controllstation eine Summe von 5% des Verkaufspreises entrichten. 3° Für die Untersuchung werden folgende Pauschalsummen festgestellt: Für 12 vollständige Analysen, Fr. 42; Durchschnitt 3,50. 25 50 100 75; 125; 200; 3,00. 2,50. 2,00. Für jede weitere Analyse gilt der Durchschnittspreis; einzelne Bestimmungen werden als partielle Analysen berechnet, und zwar die Bestimmungen der Reinheit und Keimfähigkeit je als eine halbe Analyse, auch Kleeseidebestimmung als eine halbe Analyse. 4' Der Untersuchungsbefund kann dem Käufer gegenüber nur dann als Attest verwendet werden, wenn ein Garantieschein nach unten folgendem Muster ausgestellt ist. 5° Die Käufer haben zum Zwecke der Prüfung der von der Firma bei Käufen unter Garantieleistung gemachten Qualitätsangabe das Recht, von der Controllstation eine Nachcontrolle der gekauften Waare gratis zu verlangen, wenn der Werth derselben wenigstens die Summe von 25 Fr. beträgt. Hat der Käufer verschiedene Samensorten angekauft, welche im ganzen den Werth von 25 Franken wenigstens betragen, so steht es ihm frei, eine ihm beliebige Sorte der angekauften Waare zur Gratis-Analyse einzusenden. 6° Bei Käufen, die von solchen Firmen stattsinden, ist es im Interesse des Käufers sowohl wie des Verkäufers, daß die der Station zur Nachuntersuchung übermittelte Probe eine «Correkte Durchschnittsprobe» darstelle und sofort nach Empfang der Waare eingesendet werde; damit dieselbe als juristische Unterlage für etwaige Ersatzansprüche dienen könne, sind „zwei unbefangene Zeugen" beizuziehen, welche: 1° die Unverletztheit der Verpackung constatieren; 2° vor denen die Probe regelrecht entnommen und versiegelt wird; welche 3° die Punkte 1° und 2° durch ihre Unterschrift auf dem Geleitschreiben bestätigen. Zur Gewinnung der Durchschnittsprobe ist entweder ein Probestecher zu benutzen oder es ist ein Theil der Waare auszuleeren, zu mischen und aus dieser durch Entnahme von Proben an verschiedenen. Stellen das Durschnittsmuster zu ziehen, oder es ist durch Herausnahme von Proben an mehreren Stellen der Collis das Muster herzustellen. 7° Wenn das Resultat der Analyse der beim Kaufe gemachten Qualitätsangabe nicht entspricht, und wenn von Seiten des Käufers den Bestimmungen des vorstehenden Punktes gefolgt wurde, so steht dem Käufer das Recht zu, die Waare dem Verkäufer zur Disposition zu stellen, sowie auch die Transportkosten zurückzufordern, oder er kann sich bereiterklären,denim§2 vorgesehenen Ersatz anzunehmen. 8° Der Ersatzanspruch des Käufers erlischt, wenn zwischen Empfang der Waare und Einsendung der Probe an die Station seitens des Empfängers mehr als 3 Tage verflossen sind; ebenso, wenn die Reklamation an die Firma nicht umgehend nach Empfang der Mittheilung von der Station erfolgt. 9° Eraibt die Nachuntersuchung auffallende Differenzen, d. h. Ueberschreitung von 10% resp. 362 6% rücksichtlich der Keimfähigkeit, von 8% resp. 4% rücksichtlich der Reinheit (siehe Art. 2) gegenüber der Garantieangabe, so hat die Firma das Recht, i n kürzester Frist eine nochmalige Untersuchung in Gegenwart eines Vertrauensmannes durch die Controllstation machen zu lassen. 10" Die Controllstation ist berechtigt, im Falle der Nichtbeobachtung eines Paragraphen des Uebereinkommens seitens des andern Theiles dasselbe sofort aufzulösen. 11° Es wird jährlich die Liste der mit der Controllstation in Verbindung stehenden Firmen im „Memorial" und im „Programme der Ackerbauschule" veröffentlicht werden. 12° Dem Verkäufer steht es frei, in seinen Geschäftsanzeigen anzuführen, daß er mit der Controllstation ein Uebereinkommen getroffen habe. 13° Das Uebereinkommen ist jedes M a l gültig für die Dauer eines Jahres. § 11. — Das Honorar für die Untersuchung der Samen von Firmen und Käufern, welche nicht das im § 8 vorgesehene Uebereinkommen mit der Controllstation getroffen haben, ist folgendes:
- a)Prüfung auf Keimkraft . . . 2 Franken.
- b)Prüfung auf Reinheit. . . 2
- c)Aufsuchen der Kleeseide . . . 2
- d)Botanische Bestimmung fremdländischer Samen . . . 2 bis 10 Franken.
- e)Bestimmung des Hektolitergewichtes . . . 1 Franken. Luxemburg, den 8. M a i 1886. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . Garantie-Schein. Der Unterzeichnete lieferte heute in . . . an. . . folgende Samensorten mit den beigesetzten Gehaltsgarantieen und Anspruch auf eine Nachuntersuchung gratis bei der C o n t r o l l - S t a t i o n i n Ettelbrück. Verkauftes Quantum. Kilo. Benennung der Samen. 1 Preis per Kilo. Fr. C. Garantie Reinheit. Die Waare enthält reine Samen. % Keimfähigkeit. Bon den reinen Samen keimen: % Sonstige Garantie, ob kleeseidefrei u. . ... 2 3 . . . Ort und Datum Unterschrift: Dieser Schein ist der an die Controll-Station einzusendenden P r o b e beizulegen. Bescheinigung der Zeugen. Die unterzeichneten, bei der Probenentnahme anwesend gewesenen Zeugen bescheinigen, baß die Verpackung der Waare vor der Probenentnahme unverletzt, Signa und Nummern richtig waren, und daß die zu untersuchenden Proben vorschristsmäßig entnommen wurden. Ort und Datum: Unterschrift der Zeugen: 363 Die Käufer haben das Recht, eine Nachcontrolle der gekauften Waare gratis zu verlangen, wenn der Wert der» selben wenigstens die Summe von 25 Fr. beträgt. Dem Käufer von verschiedenen Samensotten, deren Wert wenigstens die Summe von, 25 Fr. beträgt, steht es frei, eine ihm beliebige Sorte der angekauften Waare zur Gratis-Analyse einzusenden. Zum Zwecke der Untersuchung sind einzusenden: Mindestens 50 Gramm von Grassamen, Spörgel, Raps, Kohlarten, Birken u. mindestens 100 Gramm von Linsen, Buchweizen, Runkeln, Lein, Kleearten, Nadelhölzern u. mindestens 250 Gramm von Getreidearten, Hülsenfrüchten u. für die Untersuchung von Kleeseide ist eine Menge von 500 Gramm erfordert. Alle Proben sollen einen Durchschnitt darstellen und versiegelt eingesendet werden. Zur Gewinnung der Durchschnittsprobe ist entweder ein Probenstecher zu benützen, oder es ist ein Theil der Waare auszuleeren, zu mischen und aus dieser durch Entnahme von Proben an verschiedenen Stellen das Durchschnittsmufter zu ziehen, oder es ist durch Herausnahme von Proben an mehreren Stellen der Collis das Muster herzustellen. Wenn das Resultat der Nachuntersuchung der garantirten Qualität nicht entspricht, so muß der Verkäufer die Waare auf seine Kosten zurücknehmen, oder eine dem Reglemente entsprechende Preisermäßigung eintreten lassen. Der Ersatzanspruch des Käufers erlischt, wenn die Saatwaare bereits verwendet ist, so baß eine Nachuntersuchung zur Constatirung der Identität wegfällt, ebenso wenn zwischen Empfang der Waare und Einsendung der Probe seitens des Empfängers wehr als 3 Tage verflossen sind; ebenso wenn die Reclamation an die Firma nickt umgehend nach Empfang der Mittheilung von der Station erfolgt. Avis. — Brevets d'invention. Bekanntmachung. — Ersindungspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été déFolgende Ersindungspatente sind im Laufe des livrés pendant le mois d'avril écoulé en exécu- verflossenen Monats April in Gemäßheit des tion de la loi du 30 juin 1880, savoir: Gesetzes vom 30. Juni 1880, verliehen worden: Nr. 671. Am 3. April. — Den HH Anton N° 671. Le 3 avril. — A MM. Antoine Rossi et Charles Hellfrisch, domiciliés à Offenbach- Rossi und Karl H e l l f r i s c h , wohnhaft zu Offens.-Main, représentés par M. Alphonse München, bach a. M., vertreten durch Hrn. Alphons Müningénieur, qui a fait élection de domicile, pour chen, Ingenieur, welcher für sich und seine Volllui et pour ses mandants, à Luxembourg, en sa machtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung; demeure; — pour un procédé pour l'obtention Domizil erwählt hat; — auf ein Verfahren zur d'un corps semblable à la gomme arabique, en Darstellung eines dem arabischen Gummi in Ansehen und Wirkung ähnlichen Körpers. apparence et effet, Nr. 672. Am 6. April. — Der bürgerlichen N° 672. Le 6 avril. — A la Société civile proGesellschaft,. Eigenthümerin des Systems der Zupriétaire de système de serrage par boulons sans sammenziehung durch Bolzen ohne Schraubengefilets ni écrou, domiciliée à Paris; même représentation; — pour un système de boulon sans winde und Schraubenmutter, zu Paris; dieselbe Vertretung; — auf einen Bolzen ohne Schraubenfilets ni écrou. N° 673. Le 7 avril. — A la firme Schwengers Söhne à Uerdingen s/Rhin, représentée par M. Auguste Liger, avocat-avoué, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en son étude; — pour un procédé de désucration de la mélasse et gewinde und Schraubenmutter. Nr. 673. Am 7. April. — Der Firma ,,Schwengers Söhne in Uerdingen am Rhein", vertreten durch Hrn. August Liger, Advokat-Anwalt, welcher für sich und seine Vollmachtgeber zu Luxemburg in seiner Amtsstube, Domizil ermöhlt hat: — auf ein (...). 364 des syrops avec préparation des sels contenus dans la mélasse, tels que lés oxalates. N° 674. Le 10 avril. — A M. Thomas Steven Lindsay, domicilié à Londres, représenté par M. Jean-Pierre Wenger, huissier, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg, en son étude: — pour perfectionnements dans la production de gaz permanents pour l'éclairage, le chauffage et les applications métallurgiques. N° 675. Le 21 avril. — A M. Frédéric Coblyn, ingénieur à Seraing, représenté par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg, en sa demeure; — pour un appareil du rail vignole sur les traverses métalliques. N° 676. Le 23 avril. — A M. Antonio Montenegro, domicilié à Madrid, représenté par M. Alphonse Munchen., ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg, en sa demeure;—pour un procédé de chauffage économique uniforme et rationnel des appartements. N° 677. Le 30 avril. — A MM. Émile Lhoest, Alexandre Lhoest et Jules Lhoest, domiciliés à Paris, représentés par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg, en sa demeure; — pour une voiture mécanique par attraction dite «Lhoestoroule». von Melassen und Zuckersyrupen unter gleichzeitiger Gewinnung der in der Melasse enthaltenen Salze als oxalsaure Verbindungen. Nr. 674. Am 10. April — Dem Hrn. Thomas Steven Lindsay, wohnhaft zu London, vertreten durch Hrn. Joh. Peter Wenger, Gerichtsvollzieher, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Amtsstube Domizil erwählt hat; — auf Verbesserungen in der Herstellung von permanenten Gasen zur Heizung, Beleuchtung und zu metallurgischen Zwecken. Nr. 675. Am 21. April. — Dem Hrn. Friedrich C o b l y n , Ingenieur zu Seraing, vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf einen Verbindungsapparat der Vignolschiene auf Metallschwellen. Nr. 676. Am 23. April. — Dem Hrn. Antonio Montenegro, wohnhaft zu Madrid, vertreten durch Hrn, Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Auftraggeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein sparsames gleichmäßiges und rationelles Heizverfahren für Wohnräume. Nr. 677. Am 30. April. — Den HH. Emil Lhöst, Alexander Lhöst und Julius Lhöst, wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf einen mechanischen Wagen durch Attraction, genannt «Lhoestoroule». Les droits découlant dés brevets d'invention Die aus nachstehenden der zu Berlin seßhaften énumérés ci-après qui ont été délivrés à la so- Actiengesellschaft « F a b r i k chemischer Prociété par actions dite « Fabrik chemischer Pro- dukte zu Berlin» ertheilten Ersindungspatente dukte zu Berlin», ont été transmis par cession entspringenden Rechte find von letzterer auf die à la firme « Benno Jasse et Darmstaedler à Char- Firma «Benno Jaffé und Darmstadter lottenbourg». in Charlottenburg übertragen worden. Letztgenannte Firma ist als solche durch Hrn. Cette dernière firme est représentée en cette occurrence par M. Auguste Liger, avocat avoué, Rechtsanwalt August Liger, welcher für sich und gui a fait élection de domicile, pour lui et pour seine neue Vollmachtgeberin zu Luxemburg, in sa nouvelle mandante, à Luxembourg en son seiner Amtsstube, Domizil erwählt hat. étude. 366 1° Brevet N° 226, délivré le 15 octobre 1882, 1° Patent Nr. 226 vom 15. Oktober 1882, à MM. les Dr Otto Braun et professeur D r Oscar ertheilt auf den Namen Dr Otto B r a u n und r Liebreich;sous la dénomination de «Procédé Professor D Oskar Liebreich unter dem Titel pour obtenir la lanoline, matière grasse hydra- «Verfahren zur Darstellung von Lanolin «einem tée neutre», dont la cession à la société «Fabrik neutralen wasserhaltigen Fett,» dessen Uebertrashemischer Produkte à Berlin », a été précédem- gung an die Gesellschaft „Fabrik chemischer P r o d u k t e zu Berlin» bereits beantragt und auch ment demandée et enregistrée. registriert worden ist. 2° Brevet N° 621, du 5 décembre 1885, déli2° Patent Nr. 621 vom 5. Dezember 1885, ervré à la société « Fabrik chemischer Produkte à theilt auf den Namen der Gesellschaft: „ F a b r i k Berlin», comme premier certificat d'addition au chemischer P r o d u k t e zu Berlin" als erstes brevet mentionné sub 1° sous la dénomination Zusatzpatent zu dem unter 1° erwähnten Patente de «Innovations aux procédés de séparation et unter dem Titel: „Neuerungen an den Verfahren de purification du suint de laine sous forme zur Abscheidung und Reinigung von Wollfett in d'une combinaison de cette matière avec l'eau Form einer „Lanolin" genannten Verbindung desselben mit Wasser". appelée lanoline». 3° Brevet № 638, délivré à la même société 3' Das Patent Nr. 638 vom 7. Januar 1886, comme deuxième certificat d'addition au N° 226, ertheilt auf den Namen der Fabrik chemischer sous la dénomination de «Procédé pour l'ex- Produkte als 2. Zusatzpatent zu dem Patent Nr. traction de la lanoline et de la lanoline anhydre 226 unter dem Titel „Verfahren zur Darstellung des eaux de laveries de laine et du suint de laine von Lanolin und wasserfreiem Lanolin aus den Abwässern der Wollwäschereien und aus käuflichem du commerce». Wollfett." Nachstehende Ersindungspatente sind erloschen Les brevets d'invention ci-après sont éteints wegen Nichtzahlung der jährlichen Gebühr: pour défaut de paiement de la taxe annuelle : Nr. 106. — Verfahren zur Herstellung stark N° 106. —Procédé de production de masses gefritteter basischer Massen. basiques fortement frittées. Nr. 110. — Verfahren zur Darstellung von N° 110.—Procédé de fabrication de la magnéMagnesia aus magnesiahaltigem Kalk, Dolomit sie avec le calcaire magnésique, la dolomie ou oder kalkhaltigem Magnesit. la magnésie calcarifère. Nr. 113. — Apparate für trockene Destillation N° 112. — Appareil de distillation sèche ou de sublimation, applicable aux matières solides, resp. Sublimation (also für feste Materialien ou aux mélanges de matières solides et liquides, oder Mischungen solcher mit flüssigen Materialien) à chargement mécanique avec chambres sépa- mit mechanischer Beschickung, getrennten Distillarées pour la distillation ou la sublimation et tions- resp. Sublimations- und Entleerungsräumen pour l'évacuation et marchant d'une manière und continuirlichem Betrieb. continue. N° 114. — Innovations aux chambres de gaNr. 114. — Neuerungen an Entgasungsräumen zification et à leur disposition pour appareils und deren Anordnung für Destillations- oder distillatoires ou sublimatoires, pour les fours Sublimations-Apparate, Koksöfen, Generatoren à coke, les générateurs etc. (Certificat d'addi- (Zusatzpatent zu Nr. 112). tion au brevet d'invention n° 112). N° 115. — Fours a dégazer (fours à coke) à Nr. 115. — Combination von Entgasungsöfen chargement mécanique régulier et gazification (Koksöfen) mit mechanischer regelmäßiger Be28a 366 continue sous pression, combinés avec la pro- schickung, continuirlicher Entgasung (Verkokung) duction de goudron, d'ammoniaque et de pro- unter Druck u. s. w. mit Gewinnung von Theer, duits analogues de la gazification. (Nouveau cer- Ammoniak und dergleichen Nebenprodukten der tificat d'addition au brevet d'invention n° 112.) Entgasung (Neues Zusatzpatent zu Nr. 112). N° 183. — Procédé et appareils de fabrication Nr. 183. — Verfahren und Apparate zur Herstellung von Knieröhren aus Blech. de tuyaux coudés en tôle. Nr. 321. — Zusatzpatent zu Nr. 183. N° 321.—Certificat d'addition au brevet n° 183. N° 346. — Système de mécanisme destiné à Nr. 346. — Mechanismus zum Färben der teindre les coupes des gants et applicable à Handschuhschnitte, anwendbar auf alle Handschuhtoutes machines employées à Ja couture de nähmaschinen. ces articles. Nr. 348. — System von beweglichen Sommer« N° 348. — Système de persienne mouvante pour tour d'église et maisons particulières etc. läden für Kirchthürme und Privathäuser. N° 349. — Lampe électrique à arc voltaïque Nr. 349. — Elektrische Bogenlichtlampe mit Solenoiden, genannt «Tabourin-Lampe». et solénoïde, dite «Lampe Tabourin». N° 480. — Perfectionnement dans la producNr. 480. — Verbesserungen i n der Erzeugung der Triebkraft. tion de la force motrice. N° 481. — Nouveau système de cylindre pour Nr., 481. — Neues Cylindersystem für Hutmachine de chapellerie, dite fouleuse, pouvant machermaschine, genannt «Fouleuse» (Walkapêtre appliquée aux machines à feutrer, à ap- parat), auch für Walkmaschinen, zum Appretiren von Geweben und in der Papierfabrikation zu prêter les étoffes, à fabriquer le papier etc. verwenden. N° 482. — Procédé de transformation des Nr. 482. — Verfahren aus den Regenniedereaux pluviales en courants souterrains pour schlägen unterirdische Wasserläufe zu bilden zur enrichir le sol et éviter les inondations. Anreicherung des Bodens und Verhütung von Ueberschwemmungen. Nr. 483. — Feuerleiter und Rettungssack. N° 483. — Échelle et sac de sauvetage d'incendie. Luxembourg, le 7 mai 1886. Luxemburg, den 7. M a i 1686. Pour le Minisire d'État, président Für den Staatsministsr, Präsidenten du Gouvernement, der Regierung, Der Regierungsrath u. Generalsekretär, Le Conseiller secrétaire général, P. Ruppert. P. RUPPERT. Avis. — Dette publique. Emprunt de 1859. Bekanntmachung. — Oeffentliche Schuld. Anlehen von 1859. Le tirage au sort qui a eu lieu le 1 e r du mois courant pour la désignation des obligations de l'emprunt de 1859, remboursables au 1 e r juillet 1886 et respectivement au 1 er janvier 1887, a donné le résultat suivant : Die am 1. d. Mts.stattgehabteVerlosung der am 1.Juli 1886 bzw. 1. Januar 1887 rückzahlbaren Obligationen des Staatsanlehens von 1859 hat nachstehendes Ergebnis gehabt: I . Échéance du 1 e r juillet 1886. — I. Litt, A. —N° 108, 372, 633, 651, 681, 835, 937. Fälligkeit v o m 1. Juli 1886. 367 Litt. B. — Nos 59, 67, 329, 351, 508, 521, 852, 887, 1246, 1296, 1789, 1857, 1980, 2052, 2067, 2376, 2585, 2633, 2640, 2694, 2724, 2806, 3234, 3291, 3388, 3839, 3881, 3993, 4037, 4044, 4439, 4590, 4622, 4748. os Litt. C. — N 141, 230, 267, 361, 372, 403, 518, 706, 753, 828, 884, 1132, 1414, 1450, 1524, 1551, 1815, 2151, 2401, 2782, 2836, 3008, 3154, 3243, 3276, 3525, 3588, 3707, 3714, 3970, 3987, 4079, 4088, 4201, 4362, 4380, 4457, 4604. II. Échéance du 1er janvier 1887. — II. Fälligkeit vom 1. J a n u a r 1887. os Litt. A. — N 220, 317, 336, 646, 708, 709, 961. Litt. B. — Nos 89, 383, 394, 436, 467, 513, 524, 616, 745, 1056, 1066, 1356, 1531, 1791, 1839, 2153, 2372, 2525, 2729, 2763, 3030, 3044, 3078, 3263, 3457, 3596, 3657, 3953, 4015, 4055, 4080, 4108, 4209, 4293, 4534. os Litt. C. — N 2, 185, 225, 369, 464, 492, 720; 908, 965, 981, 1054, 1072,1273, 1754, 1991, 2087, 2104, 2148, 2185, 2532, 3015, 3212, 3337, 3358, 3384, 3422, 3538, 3571, 3574, 3733, 4103, 4162, 4234, 4244, 4597, 4740, 4810, 4929. Tous ces litres seront remboursés au pair, à Die Rückzahlung dieser Stücke geschieht pari Luxembourg, par la Banque Internationale, ou à zu Luxemburg, durch die Internationale Bank, Francfort s./M., par les maisons de banque M.- oder zu Frankfurt a. M., durch die Bankhäuser M . A. v. Rothschild u. Sohn, u. v. Erlanger u. Söhne. A. de Rothschild et fils et d'Erlanger et fils. Les obligations suivantes, sorties aux tirages Nachstehende bei früheren Verlosungen gezogenen antérieurs, n'ont pas encore été présentées au Obligationen sind noch nicht zur Heimzahlung präsentirt worden: remboursement, savoir : os Litt. A. — N 379, 387, 850. Litt. B. — Nos 579, 1618, 1620, 1667, 1953, 2330, 2368, 2561, 3437, 4073, 4245. Litt. C — Nos 472, 1078, 2095, 2486, 2529, 2631, 3046, 3174, 3549, 3724, 3786. Luxembourg, le 5 mai 1886. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Bains de Mondorf. Les personnes qui sont dans le cas de solliciter le secours gratuit de l'établissement des bains de Mondorf, auront à en faire la demande par écrit qu'ils adresseront à M. Henrion, conseiller de Gouvernement. Ils joindront à leur demande un certificat du médecin, ainsi qu'un extrait des rôles des contributions. Luxembourg, le 7 mai 1886. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Luxemburg, den 5. M a i 1886. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Bad Mondorf. Diejenigen, welche im Falle sind, den unentgeltlichen Gebrauch einer Bade- oder Kaltwasserkur in Mondorf nachzusuchen, haben sich dieserhalb an den Hrn. Regierungsrath Henrion zu wenden. Dem Gesuche sind ein Attest des Arztes sowie ein Auszug aus den Steuerrollen beizulegen. luxemburg, den 7. M a i 1886. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 368 Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Les inscriptions pour l'assemblée générale du 22 mai courant n'ayant pas atteint le nombre exigé par les statuts MM. les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi, 23 juin prochain, à deux heures précises, au siège de la société, rue de Strasbourg, n° 10, à Paris. Pour assister à celte assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes, ou cent actions privilégiées, ou d'un nombre d'actions réunies représentant ensemble un capital nominal de dix mille francs, devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission, soit à Luxembourg, au siège social, soit à Paris, à la succursale rue de Strasbourg, 10, jusqu'au 10 juin de onze heures à trois heures. Les cartes délivrées pour l'assemblée du 22 mai seront valables pour celle du 23 juin. Luxembourg, le 12 mai 1886. Chemins de fer et minières Prince-Henri. 1 RÉSEAU. {Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.) er RECETTES. Voyageurs. Du 1er au 30 avril 1886. . . fr. Du 1 e r janvier au 30 mars 1886 . . 17,002 62 44,174 21 Id. 30 avril . . Marchandises. fr. 132,177 13 415,517 39 Recettes diverses. Recettes totales. fr. 768 03 1,086 63 fr. 149,947 78 460,778 23 . 1886 1885 61,176 83 67,076 97 547,694 52 566,240 72 1,854 66 1,971 73 610,726 01 635,289 42 1886 1885 5,900 14 18,546 20 117 07 24,565 41 Différence eu faveur de . 1886 fr. 13,364 20, soit par jour-kilomètre fr. 36,61. 13,901 72, fr. 38,09. 1885 Produit kilométrique correspondant à 2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.) Voyageurs. Marchandises. Du 1er au 30 avril 1886 . . . Du 1 er janvier au 31 mars 1886 . . 1,332 10 3,169 40 2,665 89 4,697 40 8 37 17 20 3,989 62 7,884 00 30 avril . . . 1886 1885 4,501 50 4,644 63 7,363 29 5,425 22 8 83 30 92 11,873 62 10,120 77 Différence en faveur de . 1886 1885 163 13 RECETTES. Id. Recettes diverses. Recettes totales. 1,752 85 1,938 07 Produit kilométrique correspondant à 22 09 1886 fr. 3,611 56, soit par jour-kilomètre fr. 9,89. 1885 fr. 3,078 41, fr. 8,43. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Y. Bück.