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Arrêté du 27 août 1886, fixant l'ouverture de la chasse. Beschluß vom 27. August 1886, die Gröffnung. der Jagd betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'I

537 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Grußherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 27 août

  1. N°.
  2. Freitag,
  3. August
  4. Arrêté du 27 août 1886, fixant l'ouverture de la chasse. Beschluß vom
  5. August 1886, die Gröffnung. der Jagd betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des I n n e r n ; Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse ; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; Arrête : Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes vom
  6. M a i 1885 über die Jagd; Auf den Bericht des Inspektors der Gewässer und Forsten; er Art. 1 . La chasse est ouverte à partir de samedi, 4 septembre prochain, inclusivement. Art.
  7. La disposition qui précède ne s'applique ni à la chasse au chien courant ni aux tenderies, lesquelles espèces de chasse ne sont ouvertes, la première qu'à partir du 15 septembre, la seconde qu'à partir du 1er octobre prochain inclusivement. Beschließt: Art.
  8. Die Jagd ist von Samstag, den
  9. September d. I . einschließlich an, eröffnet. Art.
  10. Obige Bestimmung bezieht sich jedoch nicht auf die Jagd mit Jagdhunden noch auf das Schlingenstellen, deren Eröffnung erst vom nächsikünftigen
  11. September bzw.
  12. Oktober einschließlich ab stattfindet. Art.
  13. La chasse est interdite lorsque la neige permet de suivre le gibier à la piste, même sur une partie seulement du sol d'une commune. Toutefois il est permis provisoirement, même en temps de neige, d'exercer, dans les bois, la chasse de toute espèce de gibier, et le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, celle du gibier d'eau et de marais seulement. Art. 3.Wenn der Schnee erlaubt, die Spur des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile des Bodens einer Gemeinde zu verfolgen, so ist die Jagd untersagt. Jedoch ist sogar bei Schneewetter die AusÜbung der Jagd, in den Waldungen, auf alle Arten Wild, und die Flüsse entlang, in den Sümpfen und auf den Weihern nur auf Wasseroder auf Sumpfwild vorläufig erlaubt. Art.
  14. Les dispositions de l'art. 3 ci-dessus ne préjudicient en rien au droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la dite loi, d'interdire complètement la chasse en temps de neige. A r t . 4 . Die Bestimmungen voranstehenden Art. 3 verhindern die Regierung keineswegs von dem ihr gemäß Art. 13 des erwähnten Gesetzes zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen. 538 Art.
  15. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; i l sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du pays. Luxembourg, le 27 août
  16. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1886, concernant la franchise de port des correspondances officielles du préposé du casier judiciaire. A r t . 5 . Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt und außerdem in den Städten und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  17. August
  18. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Königl -Großh. Beschluß vom 18 August 1886, die Portofreiheit der Dienstsendungen des Vorstehers des Strafregisteramtes betressend. Nous GUILLAUME III ,par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder au fonctionnaire ci-après désigné la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses vom
  19. Oktober 1879, die Portofreiheit der staatsdienstlichen Postsendungen betreffend; In Erwägung, daß es angemessen erscheint, dem nachbenannten Beamten die Portofreiheit für seine staatsdienstlichen Postsendungen zu bewilligen; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les correspondances que le préposé du casier judiciaire pourra échanger en exécution de Notre arrêté du 20 janvier 1886 avec ies fonctionnaires de l'ordre judiciaire, les receveurs de l'enregistrement, les bourgmestres ou officiers de l'état civil, les commissaires de police, les préposés des prisons et la gendarmerie jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre
  20. Art.
  21. Der Austausch von Postsendungen in Ausführung Unsers Beschlusses vom
  22. Januar 1886, zwischen dem Vorsteher des Strafregisteramtes und den Gerichtsbeamten, den Einregistrements-Einnchmern, den Bürgermeistern oder Civilstandsbeamten, den Polizeicommissären, den Gefängnißvorstehern und der Gendarmerie geschieht portofrei unter Beachtung der durch Königl.Großh. Beschluß vom
  23. Oktober 1879 vorgesehenen Einschränkungen und Bedingungen. Art,
  24. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  25. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Soestdyk, den
  26. August
  27. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. er Sœstdyk, le 18 août
  28. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. GUILLAUME. Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; 539 Avis. — Foires. Par arrêté royal grand-ducal du 18 août ct. la foire de Wasserbillig, dont la tenue pour l'année courante a été fixée au 13 septembre prochain, sera remise, pour l'année 1886 seulement, au mardi, 14 septembre. Luxembourg, le 25 août
  29. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  30. d. M t s . ist der für das laufende Jahr zu Wasserbillig auf den
  31. September festgesetzte Jahrmarkt, für das Jahr 1886 auf Dienstag, den
  32. September, verlegt worden. Luxemburg, den
  33. August
  34. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 4 juin dernier, le conseil communal de Hollerich a modifié le règlement sur la vaine pâture. — Ce règlement modifié a été dûment approuvé et publié. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom
  35. Juni letzthin hat der Gemeinderath von Hollerich das Reglement über das Weiderecht abgeändert.—Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  36. August
  37. . Luxembourg, le 19 août
  38. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Timbre des polices d'assurances. Il est porté à la connaissance du public que la Société suisse d'assurance "contre les accidents à Wintertbur, autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-Duché par arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1876, représentée par M. Pierre Luja, agent général à Luxembourg, a contracté l'abonnement au timbre prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872, pour les polices et contrats de la dite Société, à souscrire pendant une période de dix ans, à partir du 10 octobre
  39. La présente publication est faite pour satisfaire à l'art. 13 de la loi précitée. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Stempel der rungspolicen. Versiche- Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß die Schweizerische Unfall-Versicherungs-Gesellschaft zu Winterthur, welche durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  40. Oktober 1876 ermächtigt worden, ihren Geschäftsbetrieb auf das Großherzogthum auszudehnen, und welche durch HrnP. Luja, General-Agent zu Luxemburg, vertreten ist, das durch Art. 10 des Gesetzes vom
  41. Januar 1872 vorgesehene Abonnement behufs Entrichtung der Stempelgebühren für die von vorbenannter Gesellschaft während zehn Jahre, vom
  42. Oktober 1886 ab, zu unterzeichnenden Policen und Kontrakte, eingegangen hat. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht i n Vollziehung des Art. 13 Vorbezogenen Gesetzes. Luxemburg, den
  43. August
  44. Luxembourg, le 23 août
  45. Pour le Directeur général des finances : Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, ED. THILGES. Für den General-Direktor der Finanzen Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. 540 RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR L'EXERCICE
  46. Avoir de 7093 déposants au 31 décembre 1885, y compris les intérêts à 3,60 pCt. . . . . fr. 3,309,673 99 MOYENNE par déposant. SAVOIR : LUXEMBOURG, bureau centrai, 6322 DIEKIRCH, bureau annexe, 317 id. 454 id. WILTZ, id. Totaux. . . Fr. déposants… . . . . . . . . . . . . . fr. 2,913,006 56 145,333 71 251,333 72 déposants... fr. 3,309,673 99 7093 Ct. 460 77 458 46 553 59 Ces déposants appartiennent aux catégories ci-après : NOMBRE PROFESSIONS. MONTANT. de livrets. Ouvriers… Domestiques… Cultivateurs et Enfants Employés Instituteurs et ecclésiastiques Personnes sans état et professions Établissements publics et fabriques Militaires et vignerons… mineurs… .… .… diverses… d'églises… douaniers… Totaux… 1448 1084 409 1847 464 199 1452 74 116 Fr. Ct. 791,897 17 551,273 59 251,252 20 495,644 73 259,142 14 100,146 03 779,553 91 21,802 53 58,961 69 7093 3,309,673 99 MOYENNE par livret. Fr. Ct. 546 89 508 55 614 31 268 35 558 49 503 24 536 88 294 62 508 28 La somme moyenne pour chaque déposant, déduction faite des établissements publics et des fabriques d'églises, s'élève à fr. 468
  47. Il y a un déposant sur 30 habitants. Durant l'exercice 1885, il a été remboursé 1056 livrets pour solde ; il a été émis 1614 livrets nouveaux, transféré 6 comptes, reporté 172 comptes et délivré 6 duplicata pour livrets perdus. MOYENNE par déposant. Fr. Les versements en 1885 par 6657 déposants se sont élevés à Les remboursements eu 1885 à 3774 déposants id. . . . . . . fr. 884,811 44 682,270 44 . . fr. 202,541 00 Intérêts bonifiés dans le courant de l'exercice sur les livrets r e m b o u r sés pour solde… Intérêts bonifiés au 31 décembre 1885… Solde ancien au 31 décembre 1884… fr. 7,019 78 101,815 97 2,998,297 24 Excédant des versements en 1885 . Solde nouveau au 3 1 décembre 1885 . . Luxembourg.— Imp. de la Cour. V, Bück. . fr. 3,309,673 99 Ct. 132 91 180 78

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