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Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1886, déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Grosbous à Schandel. Königl.-Großh. Beschluß v

649 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. er MERCREDI, 1 décembre

  1. N°
  2. Mittwoch,
  3. Dezember
  4. Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1886, déclarant d'utilité publique la construction du chemin de Grosbous à Schandel. Königl.-Großh. Beschluß vom 24 November 1886, wodurch der B a u des Weges von Grosbous nach Schandel zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u , u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  5. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen : er Art.
  6. Der Bau des Weges von Grosbous Art. 1 . La construction du chemin de Grosbous à Schandel, d'après le projet approuvé nach Schandel, gemäß dem von Unserm Generalles 14 avril resp. 25 septembre 1886 par Notre Director der Justiz und Unserm General-Direktor Directeur général de la justice et Notre Direc- des Innern am
  7. April bzw.
  8. September teur général de l'intérieur, est déclarée d'utilité 1866 genehmigten Projekte, ist zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. publique. Demzufolge werden die zu besagtem Baue En conséquence les terrains nécessaires à erforderlichen Grundstücke gemäß vorerwähntem la dite construction seront empris conforméGesetz vom
  9. Dezember 1859 in Besitz genommen. ment à la loi susvisée du 17 décembre
  10. Art. 2 . Unser General-Direktor der Justiz ist Art.
  11. Notre Directeur général de la justice mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses est chargé de l'exécution, du présent arrêté. beauftragt. Im Loo, den
  12. November
  13. Au Loo, le 2-1 novembre
  14. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 650 Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Folgende Erfindungspatente sind im Laufe verflossenen Monats November, in Gemäßheit des Gesetzes vom
  15. Juni 1880, ertheilt worden: Nr.
  16. Am
  17. November. — Den HH. Ludwig Gur und E. Delabre-Fournier, zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug. Müllendorff, welcher für sich und seine Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf einen verbesserten auto- magnetischen Motor. Nr.
  18. Am
  19. November. — Dem Hrn. N°
  20. Le 6 novembre. — A M. Hilaire Peschard à Blois ; même représentation ; — Hilarius Peschard, zu Blois. Dieselbe Verpour un nouveau procédé de fabrication de tretung; — auf ein sogenanntes Macerationsdiverses eaux et notamment de l'eau dentifrice Verfahren zur Herstellung von Zahnwasser im Allgemeinen und des Doktor Ox'schen Zahnwassers du docteur Ox, dit «procédé de macération». im Besonderen. N°
  21. Même date. — A M lle Louise Martane Nr.
  22. Gleiches Datum. — Dem F r l . à Paris, représentée par M. J.-P. Reuter, direc- Louise Martane, zu Paris, vertreten durch teur particulier d'assurances, qui a fait élection Hrn. J.P. Reuter, Partikular-Versicherungsde domicile, pour lui et pour sa mandante, à Direktor, welcher für sich und seine VollmachtLuxembourg en sa demeure; — pour un nou- geberin zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Doveau système mathématique de contrôle des mizil erwählt hat ; — auf ein neues System poids par l'équilibre supprimant les faux poids. von Wagen mit ziffermäßiger Gewichtscontrole. N°
  23. Le 8 novembre. — A la société des Nr. 759 Am
  24. November. — Dem H o e r d e r mines et hauts-fourneaux de Hœrde, représentée Bergwerksund Hütten-Verein zu par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a Hoerde, vertreten durch Hrn. Alphons München, fait élection de domicile, pour lui et pour sa Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtmandante, à Luxembourg en sa demeure ; — geber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domipour un appareil et un procédé de laminage zil erwählt hat ; — auf ein Verfahren und eine des rails à gorge et de profils analogues. Einrichtung zum Walzen von Rillenschienen und ähnlichen Profilen. N°
  25. Le 12 novembre. — A MM. Léon DeNr.
  26. Am 12 November. — Den HH. Leo laloë et Albert Piat à Paris ; même représen- Delaloë und Albert Piat, zu Paris. Dietation ; — pour des perfectionnements aux selbe Vertretung ; — auf eine verbesserte Maschine machines à river, pouvant aussi cisailler et zum Nieten, Schneiden und Prägen von Metall. poinçonner. N°
  27. Même date. — A MU. De Nayer- et Nr.
  28. Gleiches Datum. — Den HH. D e Cie à Willebrœck (Belgique); même repré- Nayen u. Comp., zu Willebroeck (Belgien). sentation; — pour pererfectionnements aux Dieselbe Vertretung; — auf Neuerungen an chaudières à vapeur. Dampfkesseln. N°
  29. Même date. — A M.Dessendier, phoNr.
  30. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Jotographe à Roanne (France), représenté par hann Emil Dessendier, Photograph zu M. Aug, Mullendorlf, qui a fait élection de do- Roanne (Frankreich), vertreten durch H m . Aug. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de novembre écoulé, en exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir : N°
  31. Le 2 novembre. — A MM. Louis Gur et E. Delabre-Fournier à Paris, représentés par M, Aug. Mullendorff, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un système perfectionné de moteur auto-magnétique. 651 micile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour un procédé de tirage permettant d'obtenir et de changer simultanément les épreuves photographiques, quelque soit le nombre des clichés et de leur différence d'intensité. N°
  32. Même date. — Au môme; même représentation ; — pour un nouveau photomètre à chlore et hydrogène, dit «photomètre Dessendier». N°
  33. Même date. — Au même; même représentation ; — pour un procédé de tirage automatique des épreuves photographiques à l'aide d'un instrument mesurant la lumière etc. N°
  34. Le 13 novembre. — A M . J.-H. Flesch, à Francfort s /M., représenté par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour une mouche de queue de billard. N°
  35. Le 15 novembre. — A M. Ernest Lelièvre, fabricant à Cæn (Calvados, France), représenté par M. Aug. Mullendorff, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour un biberon tout en verre destiné aux enfants du premier âge. N°
  36. Le 23 novembre. — A MM. GeorgesEastman Norris et William-Elyah Bogan à Troy (New-York), même représentation; — pour perfectionnements aux machines à fabriquer des allumettes. N°
  37. Le 27 novembre. — A M. Jean Pujos, propriétaire à Paris, représenté par M. Aug. Mullendorff, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour un système de tannage des intérieurs d'animaux, chair et peau comprises, et utilisation des produits ainsi obtenus. Müllendorff, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, i n seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein Verfahren zur gleichzeitigen Aufnahme von Photogrammen verschiedentlicher Intensität. Nr.
  38. Gleiches Datum. — Demselben. Dieselbe Vertretung ; — auf ein neues Chlor- und Wasserstoff-Photometer, genannt „Photometer Dessendier". Nr.
  39. Gleiches Datum, — Demselben. Dieselbe Vertretung; — auf ein Verfahren zum selbstthätigen Abziehen der Photogramme mittelst einer zum Lichtmessen und dgl. geeigneten Vorrichtung. Nr.
  40. Am
  41. November. — Dem Hrn. I . H. Flesch zu Frankfurt am Main, vertreten durchHrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf eine Billard-Queue-Spitze. Nr.
  42. Am
  43. November. — Dem Hrn. Ernest Lelievre, Fabrikant zu Caen (Calvados, Frankreich), vertreten durch Hrn. Aug. M ü l lendorff, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf eine ganz gläserne Nährflasche für Säuglinge. Nr.
  44. Am
  45. November. — Den HH. Georg Eastman Norris und William Elyak Hogan, zu Troy (New-Dork). Dieselbe Vertretung; — auf Verbesserungen an Zündholzmaschinen. Nr.
  46. — Am
  47. November. — Dem Hrn. Johann Pujos, Eigenthümer zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug. Müllendorff, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein Verfahren zum Gerben der inneren Thiertheile und zur Nutzanwendung der auf diese Weise gewonnenen Produkte. Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen Les brevets d'invention ci-après sont éteints wegen Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr : pour défaut de paiement de la taxe annuelle:, Nr.
  48. — Verfahren zur Reinigung des GußN°
  49. — Epuration des fontes dans le conver- 652 N°
  50. — Perfectionnements dans le traitement des fontes. N°12 —Nouveau système de chauffage à la houille ou au coke, N° 45 et brevet d'addition N°
  51. — Tuyère de haut-fourneau à section ovale de l'enveloppe extérieure et circulation d'eau ouverte et accessible, N°
  52. — Procédé perfectionné de fabrication de la soude par l'ammoniaque. N°153.—Procédé industriel ayant pour objet d'empêcher la formation des mousses et des écumes dans le traitement des sels fixes ammoniacaux par la chaux. N°
  53. —Système de waggonet de transport à double articulation. N°214.— Nouveau procédé de fabrication de la potasse et de la soude caustiques pures. N°
  54. — Innovations aus signaux optiques et acoustiques pour chemins de fer. N°
  55. — Système de moulure à meules. N°
  56. — Innovations aux tissus de couvertures. N°
  57. — Appareil de sûreté et d'équilibre. Nr.
  58. — Verbesserungen an der Art den Eisenguß zu behandeln. Nr.
  59. — Neuer Heizungsapparat für Steinkohlen oder Cote. Nr. 45 und Zusatzpatent Nr.
  60. — Hochofenform mit länglichem äußeren Querschnitt für offene Kühlung mittelst vollkommen zugänglicher Wasserführung. Nr.
  61. — Verbessertes Verfahren der Codafabrikation durch Ammoniak. Nr.
  62. — Industrielles Verfahren, welches die Bildung des Schaumes bei der Behandlung der festen Ammoniakalsalze mittelst des Kalkes zu verhindern bezweckt. Nr.
  63. — Transportwagen mit Doppelgelenk. Nr.
  64. — Neues Verfahren zur Herstellung von reiner ätzender Potasche und Soda. Nr.
  65. — Neuerungen an optischen und akustischen Signalen im Eisenbahnbetriebe. Nr.
  66. — Mahlstein-Mahlverfahren. Nr.
  67. — Neuerungen an Deckengeweben. Nr.
  68. — Sicherheit und Gleichgewichtsapparat. Nr.
  69. — Instrument zum Vitriolieren und N°
  70. — Instrument devant servira vitrioler Kalken der Saatkörner. et à chauler les blés pour semences. N°
  71. — Procédé pour fabriquer des blocs Nr.
  72. — Verfahren zur Herstellung von Blöcken aus Flußeisen oder Schweißeisen. composés de fer fondu et de fer soudable. N°
  73. — Perfectionnements dans la fabriNr.
  74. — Verbesserungen in der Herstellung cation de plaques de fer et d'acier pour tra- von Eisen- und Stahlblechen für Eisenbahnschwellen. verses de chemins de fer. Nr.
  75. — Meßrädchen. N°
  76. — Petite roue à mesurer. N°
  77. — Procédé pour l'obtention de l'oxyde Nr.
  78. — Verfahren zur Darstellung von Zinnoxyd. d'étain. N°
  79. — Système d'extraction du sucre des Nr.
  80. — Gewinnungssystem für Rübenzucker. betteraves etc. Nr.
  81. — Verfahren zur Entzinnung von N°
  82. — Procédé de destannation des dé- Weißblechabfällen und ähnlicher zinnhaltiger Rückchets de fer blanc et de résidas stanniques ana- stände durch Behandeln derselben mit Salzsäurelogues en les traitant au gaz chlorhydrique à gas bei höherer Temperatur. haute température. N°570a. — Machine à désagréger avec chaîne Nr. 570 a. — Zerkleinerungsmaschine mit 653 sans fin à éclisses, pour fruits, gâteaux de marcs et blés. N°571a. — Appareil d'écoulement pour le pressage accéléré des raisins etc. avec déclancheur automatique. Luxembourg, le 30 novembre
  83. Schienenkette ohne Ende für Obst, Tresterkuchen und Feldfrüchte. Nr. 571a. — Abflußapparat zum Schnellpressen für Trauben und andere Preßobjekte mit selbstthätigem Ausschaltmechanismus. Luxemburg, den
  84. November
  85. Pour le Minisire d'État, président du Gouvernement, Le Conseiller secrétaire général, P. RUPPERT. Avis. — Agriculture. La Commission d'agriculture du Grand-Duché se réunira en assemblée générale ordinaire le jeudi, 2 décembre prochain, à deux heures de relevée, dans son local, à l'ancien hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Les personnes qui auraient des demandes ou des communications à lui adresser, sont invitées à les lui faire parvenir pour le jour susindiqué. Luxembourg, le 22 novembre
  86. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Réglement communal. Dans ses séances des 12 novembre 1885 et 2 octobre 1886, le conseil communal de Bettembourg a arrêté un règlement de police sur les jeux et amusements publics dans la commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 24 novembre
  87. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Administration communale. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. Ruppert. Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission. Die Großherzogl. Ackerbau-Commission wird am Donnerstag, den
  88. Dezember nächsthin, um zwei Uhr Nachmittags, in ihrem Lokale im vormaligen Regierungsgebäude zu Luxemburg, zusammentreten. Etwaige Anträge oder Mittheilungen sind an dieselbe vor obenbezeichnetem Tage gelangen zu lassen. Luxemburg, den
  89. November
  90. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . Bekanntmachnug. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom
  91. November 1885 und 2 Oktober 1886 hat der Gemeinderath von Bettemburg ein Polizeireglement über die öffentlichen Spiele und Belustigungen in dieser Gemeinde beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  92. November
  93. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuPar arrêté du soussigné en date de ce jour, tigen Tage ist Hrn. Stephan Welbes von démission honorable a été accordée au sieur Gralingen, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung Etienne Weibes de Gralingen, sur sa demande, 654 de ses fonctions d'échevin de la commune de Patscheid. Luxembourg, le 25 novembre
  94. le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Relations diplomatiques. Par arrêté royal grand-ducal du 7 novembre courant, M. Henri Vannerus, président de la Cour supérieure de justice et vice-président du Conseil d'État, a été nommé chargé d'affaires pour le Grand-Duché de Luxembourg à Paris. Luxembourg, le 27 novembre
  95. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. aus seinem Amte als Schöffe der Gemeinde Pütscheid bewilligt worden. Luxemburg, den
  96. November
  97. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung.-Diplomatische Beziehungen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  98. November 1836 ist Hr. H. Vannerus, Präsident des Obergerichtshofes und Vice-Präsident des Staatsrates, zum Geschäftsträger für das Großherzogthum Luxemburg zu Paris ernannt worden. Luxemburg, den
  99. November
  100. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Par arrêté en date de ce jour, M Joseph Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Schaack, conseiller à la Cour supérieure de jus- Joseph Schaack, Obergerichtsrath zu Luxemtice à Luxembourg, a été nommé membre de burg, zum Mitglied der zur Prüfung der Bela Commission chargée de tenir l'examen à weiber um den Posten eines Friedensgerichtssubir par les aspirants aux fonctions de greffier schreibers oder eines Hilfsgerichtsschreibers bei de justice de paix et de greffier-adjoint près einem Bezirksgerichte, eingesetzten Prüfungskomon tribunal d'arrondissement, en remplacement mission, in Ersetzung des Hrn. I.P. Lentz, de M. J.-P. Lentz, qui n'a pas accepté ces welcher diese Funktionen abgelehnt hat, ernannt fonctions. worden. Luxembourg, le 27 novembre
  101. Luxemburg, den
  102. November
  103. Le Directeur général de la justice, Der General Director der Justiz, P. EYSCHEN. P. Eyschen. Avis. — Justice de paix. Par arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1886, MM. Ernest Hamélius et Ferdinand Jacques, avocats-avoués à Diekirch, ont été nommés respectivement premier et second suppléants de la justice de paix du canton de Diekirch. Luxembourg, le 27 novembre
  104. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Friedensgerichte. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  105. d. Mts. sind die HH. Ernst H a m e l i u s und Ferdinand J a c q u e s , Advokat-Anwälte zu Diekirch, zum ersten bezw. zweiten Ergänzungsrichter am Friedensgericht des Cantons Diekirch ernannt worden. Luxemburg, den
  106. November
  107. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 655 Bekanntmachung. — Zollwesen. Auf Grund der im Memorial pro 1886, Seite 570 ff. abgedruckten Ausführungsbestimmungen des deutschen Bundesraths zum Art. II des Gesetzes vom
  108. Juni d.I., betreffend die Besteuerung des Zuckers, Memorial pro 1886, Seite 490 ff., will ich von der im § 3, Absatz I daselbst vorgeschriebenen Anzeigepflicht bis auf Weiteres die Inhaber derjenigen gewerblichen Betriebe befreien, welche aus unversteuerten Rüben Säfte und zuckerhaltige Produkte i n der Art herstellen, daß sie ohne maschinelle Einrichtungen mit Dampfbetrieb den aus den gekochten Rüben mittelst gewöhnlicher Pressen gewonnenen Saft ohne Scheidung oder Reinigung desselben in offenen Kesseln einkochen, so daß derselbe dann als fertiges Fabrikat zum Vertriebe gelangt. "Die Inhaber der hiernach von der Auzeigepflicht nicht befreiten gewerblichen Betriebe unterliegen der im § 3 Absatz 4 des Artikels II des erwähnten Gesetzes vorgesehenen Controle und der daselbst im § 1 hinsichtlich der Inhaber von Rübenzuckerfabriken ausgesprochenen Verpflichtungen. Luxemburg, den
  109. November
  110. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur en exploitation : 41 kilomètres. i RECETTES. Du 1 e r au 31 octobre 1886 Du 1er janvier au 30 septembre Marchandises. Voyageurs. fr. 7,941 55 81,176 95 fr. 2,757 80 28,022 6a Du 1 er janvier au 31 octobre 1886 1885 89,118 50 77,448 25 30,780 45 25,089 35 Différence en faveur de 1886 1885 11,670 25 5,691 10 Produit kilométrique correspondant à Recettes diverses. Recettes totales. fr. fr. 381 30 3,357 90 3,739 20 3,739 20 1886 fr. 3,618
  111. 1885 fr. 3,112
  112. 11,080 65 112,537 50 123,63815 106,276 80 17,361 35 636 Marktpreise. —
  113. Hälfte des Monats September 1886 Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Michelfrucht Maße oder — 16 06 15 00 Ettelbrück. Echter- Remich Mersch. Greven- Eschnach. macher. a.d.A. 17 00 17 14 17 25 17 00 16 00 16 33 16 25 15 50 14 00 13 00 15 00 13 00 13 77 — Spelz — Heidekorn —. Haser — — — — Linsen kirch. Wiltz. Hectoliter 16 63 16 00 Gerste Bobnen Luxem- Die- Gewicht. burg. Roggen Erbsen Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von 13 00 13 25 9 50 7 36 5 75 11 00 6 63 6 50 6 23 7 23 7 50 18 50 17 50 13 50 19 50 21 00 20 00 3 75 Kartoffeln 14 00 4 00 3 75 6 00 4 50 3 75 Weizen-Mehl Kilogr. 0 50 0 40 0 40 0 40 0 33 0 38 0 40 0 48 Michel-Mehl — 0 40 0 38 0 34 0 36 0 32 0 34 0 30 0 38 Roggen-Mehl 0 35 0 28 0 30 Butter — — — 2 35 2 20 1 74 2 50 1 90 2 30 2 20 2 20 2 20 Eier Dutzend. 0 90 0 75 0 60 0 75 0 83 0 80 0 80 0 75 Heu 100 Kilo. 5 20 Stroh — 4 80 Geschälte Gerste 0 90 Buchenholz Stere. 14 00 — 10 50 Eichenholz Weichholz — Ochsenfleisch 1 70 1 25 Kilogr. — Kuh-od. Rindfleisch 1 50 1 20 — Kalbfleisch 1 50 1 20 — Hammelfleisch 1 70 1 40 — Schweinefleisch. 1 80 1 40 — (…)chert. 2 10 12 50 9 00 1 40 1 40 1 20 1 30 1 10 1 20 1 20 1 50 1 30 1 40 1 20 1 30 1 20 1 20 1 40 1 60 1 30 1 80 l 60 1 40 1 60 1 60 1 70 1 40 1 40 1 40 1 60 1 60 1 60 1 50 1 50 2 20

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