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Loi du 22 décembre 1886, concernant le budget Gesetz vom 22. Dezember 1886, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s des recettes et des

677 Memorial MÉMORIAL DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 24 décembre 1886. N° 65. Freitag. 24. Dezember 1886. Loi du 22 décembre 1886, concernant le budget Gesetz vom 22. Dezember 1886, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s des recettes et des dépenses de l'État pour Jahr 1887 betreffend. l'exercice 1887. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d'État du 17 décembre 1886, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1886, seront recouvrés, pendant l'année 1887, d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die am 31. Dezember 1886 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1887 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice 1887 est arrêté : en recette, à la somme de 8,007,100 fr. ; en dépense, à la somme de 7,298,195 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,300,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-après. Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1887 Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1887, savoir; pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer und des Staatsrathes vom 17. Dezember 1886, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; ist festgefetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8.007,100; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 7.298,195; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,300,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. A r t . 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr 1887 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer: auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. 678 A r t . 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 4. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Loo, den 22. Dezember 1886. Au Loo, le 22 décembre 1880. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung: Ed. Thilges. P. Eyschen, H. Kirpach. M. Mongenast. Les membres du Gouvernement : ED. THILGES. P. EYSCHEN. H. Kirpach. M. MONGENAST. Chapitre 1er. — Recettes. Prévisions pour 1887. LIBELLÉ. Articles Section Ire. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur… 1,500,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière… 950,000 3 Contribution mobilière patentes… 450,000 4 Contribution personnelle… 80,000 5 Impôt sur les mines et 6 Impôt sur les chevaux… 42,000 7 Impôt sur les cabarets… 160,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 9 Bière… 10 Recouvrement de frais de poursuite… 2,400 11 Timbres du quittances d'accises… 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats… 2,000 13 Extraits du cadastre … 1,500 14 Recettes diverses… 1,000 et minières… 50,000 etc… 185,000 100,000 2,025,900 679 Articles. Prévisions pour 1887. LIBELLÉ. Section III. — Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

  1. a)Droits d'entrée et de sortie…
  2. b)Sucre de betteraves…
  3. c)Sel…
  4. d)Tabac indigène…
  5. e)Droit de statistique… Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie… 1,273,511 125,000 229,311 55,184 1,300 1,700,000 15,194 Section IV. — E n r e g i s t r e m e n t e t D o m a i n e s . 16 Enregistrement… 600,000 17 Greffe… 19,000 18 Hypothèques… 65,000 19 Successions… 100,000 20 Centimes additionnels… 253,000 21 Timbre… 195,000 22 Droits en sus et amendes eu matière de timbre, d'enregistrement, etc… 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire… 75,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger… 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuites et 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages 27 Frais de garde de bois communaux… 17,000 28 Ventes immobilières… 45,000 29 Ventes mobilières… 10,000 30 Rentes des concessions 31 Locations… 32 Frais de ventes 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières… 3,000 Recettes 5,000 24 34 d'instance… d'eau… minières… 4,000 263,000 10,000 d'immeubles… diverses… 7,500 1,708,000 680 Prévisions pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes… 500,000 recettes… 74,000 Section V I . — Télégraphes et Téléphones. 36 Taxes des dépêches et autres Section VU. — P r i s o n s , dépôt de mendicité et hospice c e n t r a l . 37 Produit du travail des détenus… 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses… 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres. Section VIII. — Recettes diverses. 40 90,000 201,000 R e t e n u e s s u r les t r a i t e m e n t s e t a u t r e s r e c e t t e s p o u r s u b v e n i r e n p a r t i e a u p a i e m e n t des pensions… 112,000 Contingent des villes d e L u x e m b o u r g , D i e k i r c h e t E c h t e r n a c h dans les dépenses d e s c o l l é g e s , e t c o n t i n g e n t d e l a c o m m u n e d ' E t t e l b r u c k d a n s les dépenses de l'école agricole e t recettes diverses se r a p p o r t a n t à celle-ci . 40,500 42 D r o i t s à p a y e r p a r l e sr é c i p i e n d a i r e s p o u r l ' o b t e n t i o n d e 8,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement… 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement… 2,000 45 Versements par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance… 24,000 41 46 Produit de rétablissement thermal d e Mondorf-les-Bains 47 R e m b o u r s e m e n t s d e s d é p e n s e s d e l a Caisse 48 grades… . 21,000 d'épargne… 20,000 E x c é d a n t d e recettes d e c o m p t a b l e s extraordinaires… 3,000 49 R e m b o u r s e m e n t s p a rd'anciens élèves-boursiers… 700 50 Recettes accidentelles e t imprévues d e t o u t e nature… 6,000 51 Intérêts d e fonds e n dépôt : 30,330 4,800 19,870 55,000
  6. a)F o n d s d e
  7. b)F o n d s d e
  8. c)I n t é r ê t s d ' o b l i g a t i o n s a c q u i s e s p a r l'État… consignations… l'État… 298,200 Total des recettes… 8,007,100 681 Chapitre II. — Dépenses. Section 1 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Ire. Liste civile… 200,000 Section II. — Gouvernement. Traitements du ministre d'Étal, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement… 51,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement… 64,000 4 Frais de route et de séjour… 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)… 13,000 6 Dépenses pour 7 Dépenses 2 3 décorations… diverses… 500 134,650 Section III. 8 3,000 C h a m b r e des députés… 30,000 Section IV. 9 Conseil d'État… 17,000 Section V. — S e c r é t a r i a t luxembourgeois à L a H a y e . 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à L'étranger… 12,300 Section V I . — R e l a t i o n s extérieures. 11 Légations… 12,000 12 Consulats… 6,500 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. 7,600 Section V I L — Justice. 26,100 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les (rais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers… 270.000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, sans distinction d'exercice. 12,000 16 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. 4,000 17 Frais de route et de 14 15 séjour… 450 682 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. 18 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire . 19 Remises des greffïers. (Crédit non 400 limitatif)… 4,700 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif,) (Ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents.)… 54,000 21 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires … 3,500 22 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges… 3,400 23 Traitement d'un aide-exécuteur… 1,000 20 353,450 Section VIII. — Cultes.
  9. a)Culte catholique. 24 Traitement du 24 bis 25 Id. — Restant de 1886… 2,000 Frais dé bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale… 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf-les-Bains… 7,800 27 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs… 13,600 28 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire… 3,000 29 Subside pour la bibliothèque du 30 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal… 26 clergé… Séminaire… 370,000 300 4,500
  10. b)Culte protestant. 31 Indemnité à un ministre du culte protestant à 32 Subside… Luxembourg… 2,600 500
  11. c)Culte Israélite. 33 34 Traitement du rabbin… 2,600 Subside… 500 Section IX. 410,200 35 Corps de gendarmerie et des volontaires… 372,000 36 Dépentes de casernement des brigades de gendarmerie… 25,900 397,900 683 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Section X. — C h a m b r e d e s c o m p t e s . 37 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et Jetons de présence des conseillers honoraires… 34,700 38 Frais de route et de séjour… 360 39 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues… 1,600 36,660 Section X I . — R e c e t t e g é n é r a l e . 40 41 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la r é t r i bution du caissier et d'un commis aux écritures… 13,550 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de 3,350 service… Section X I I . — C o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s , a c c i s e s e t c a d a s t r e . 16,900 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de r é v i s i o n , y compris le restant d'exercices antérieurs… 187,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1 8 5 8 , relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . 1,000 44 Frais de route et de séjour… 7,900 45 Cadastre. — Rétributions variables… 24,000 46 Statistique des revenus fonciers… 200 47 Renouvellement partiel des plans cadastraux… 2,000 48 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des c o n t r i b u t i o n s , du b u reau central du cadastre et des géomètres, y comprisses impressions et les instruments… 11,600 49 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non l i m i t a t i f . ) . 62,500 50 Expédition des rôles des contributions directes… 2,200 51 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. A p position de scellés sur les appareils en repos… 3,000 52 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit n o n limitatif.)… 42 43 53 Dépenses diverses… 30,000 3,000 334,400 684 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Section XIII. — Enregistrement et d o m a i n e s . 54 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux… 55 Frais de route et de 56 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non 57 47,200 séjour… 300 limitatif.)… 62,000 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs… 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.)… 4,200 59 Restitutions. (Crédit non limitatif.)… 1,700 60 Frais d'adjudication… 6,000 61 Frais de vente de terrains domaniaux… 7,500 62 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines… 5,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)… 1,000 64 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 5,000 65 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le 58 63 . domaine… 149,400 Section XIV. — Douanes. 66 Dépenses diverses à la charge exclusive du 67 Gratifications… 68 Loyer de Grand-Duché… 32,400 11,700 locaux… Caisse 8,000 52,100 Section XV. 69 1,000 d'épargne… 20,000 Section XVI. — P e n s i o n s . 70 71 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)… Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux… 467,000 15,000 482,000 685 Articles. Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Section XVII. — Travaux publics — administration. 72 Traitements et frais de bureau d u personnel… 73 Frais de roule et de séjour 74 Salaires des chefs-cantonniers et des 75 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour la service des chemins vicinaux mis à charge de l'Étal par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878… 72,500 … 8,500 cantonniers… 71,500 21,500 174,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg… 210,000 77 Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes 20,000 78 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui fout l'objet des lois des 27 novembre 1871, 17 février 1876 et 23 mars 1878… 76 79 . 125,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur… 150,000 r 80 . Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich . p 81 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport… pr mémoire. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4… 3,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics… 3,000 84 Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos … 5,000 85 Chemins de fer ; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent… 24,000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l ' E t a t ; pépinières et élagage d'arbres… 12,000 82 83 86 87 Dépenses diverses et imprévues… Section XIX. — T r a v a u x publics — propriétés b â t i e s et a u t r e s . 88 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logeaient du jardinier… mémoire. 500 552.500 8,000 65a 686 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle du gymnase et la réforme projetée de l'enseignement supérieur et moyen… p r mémoire. 90 Déplacement et aménagement de l'école normale… pr mémoire. 91 Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie… 95,000 Reconstruction de l'ancien bâtiment de la gendarmerie à Luxembourg (annexe du palais de justice), y compris les dépenses effectuées en 1886… 14,000 93 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat… 30,000 94 Agrandissement et aménagement du palais de justice à Luxembourg et de ses dépendances — deuxième crédit… 80,000 94 bis Crédit voté le 9 décembre 1885 et non inscrit au précédent budget… 30,000 95 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes p u bliques et illuminations. (Restant de l'exercice 1885, fr. 5315.)… 20,000 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays… 7,500 97 Mise en étal du parc et de l'établissement de Mondorf-les-Bains… 20,000 98 Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos… 5,000 99 Dépenses diverses et 89 92 96 imprévues… 500 310,000 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement… 6,000 101 Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg… 30,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à 40,000 102 bâtir… Section XXI. — M i n e s . 76,000 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines… 13,000 104 Frais de 2,200 105 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif,)… 103 106 voyage… Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien 17,000 687 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues. Frais de procès… 4,000 36.200 Section XXII. — T r a v a u x c o m m u n a u x . Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales… 50,000 108 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer … 50,000 109 Subsides extraordinaires du même chef… 50,000 110 Subside à la commune de Wormeldange pour la construction d'un pont sur la Moselle (loi du 28 avril 1886)… 75,000 111 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique… 7,500 232,500 107 Section X X I I I . — D e t t e publique. 112 Annuités et frais… 735,900 113 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'Etat… 3,000 114 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.)… 3,600 742,500 Section XXIV. — C o m m i s s a r i a t s de d i s t r i c t . 115 116 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale… Frais de route et de séjour des commissaires… 27,500 2,500 30,000 Section XXV. — A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e . 117 118 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier; dépenses forestières imprévues… Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 21,000 20,000 41,000 Section XXVI. — S e r v i c e s a n i t a i r e . 119 Collége médical et médecins de canton… 9,500 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg… 2,30.0 688 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-bains. Indemnités du personnel attaché provisoirement à l ' é t a b l i s s e m e n t … . 21,000 Ecole d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves… 7,500 123 Traitements et indemnités des vétérinaires… 13,900 124 Subsides à des sages-femmes… 6,000 125 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . 1,200 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc… 1,530 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but… 80,000 Section XXVII. — P o s t e s e t t é l é g r a p h e s . 142,930 121 122 126 127
  12. a)Postes, 128 Traitements du directeur et du personnel du service ; indemnités des surnuméraires et comptables… 183,700 129 Indemnités a des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. I n demnités pour agences auxiliaires volontaires… 14,500 Indemnité pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents … 9,100 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos… 201,700 130 131 132 Loyer de locaux… 1,750 133 Frais de route et de séjour… 2,000 134 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux… 18,200 135 Transport des dépêches et des 136 Impressions, timbres-poste et cartes-postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais… 22,000 137 Subsides à la masse d'habillement des facteurs de 4,000 138 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions… 139 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau 140 Dépenses diverses et 57,300 colis… poste… international… imprévues… 4,800 600 600 520,250 689 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles.
  13. b)Télégraphes et Téléphones. 141 Traitements du personnel ; indemnités des surnuméraires… 36,000 142 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires… 4,200 Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires… 17,100 144 Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphe… 4,500 145 Frais de voyage… 2,400 146 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils… 3,250 143 147 Bureau international de Berne… 500 148 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif)… 5,000 149 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques, dépenses diverses et imprévues, y compris le restant d'un exercice antérieur (sans distinction d'exercice)… 145,000 217,950 Section XXVIII. — Agriculture. Commissions d'agriculture et de viticulture, y compris les dépenses de l'exercice 1886… 3,600 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes temporairement y attachées… 17,000 I d . — Frais de bureau et acquisition d'instruments; loyer des locaux, y compris 740 fr. de l'exercice 1886… 3,940 153 Frais de route et de séjour… 5,000 154 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles… 35.000 155 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers… 26,000 156 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris un restant de 100 fr. de l'exercice 1885… 20,000 157 Correction, curage et entretien des rivières et 100,000 158 Subsides divers dans l'intérêt de 159 Conférences 160 École et station agricoles à 150 151 152 ruisseaux… l'agriculture… agricoles… Ettelbruck… 25,000 4,500 22,200 690 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. 161 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole… 6,000 162 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales… 5,000 163 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit limitatif.)… 19,000 164 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.)… 34,000 165 Indemnité à payer conformément à la l o i d u 5 octobre 1870, concernant les épizooties… 8,000 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, d u 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation d u phylloxéra — études… 4,000 Section XXIX. — Commerce e t industrie. 332.240 166 non 167 Chambre de commerce… 1,600 168 Commissariat de la Banque Internationale… 6,000 169 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement… 2,000 9,600 Section XXX. — Enseignement supérieur e t m o y e n . 170 Athénée, progymnases — traitements et 171 Les mêmes établissements — matériel et dépenses 172 Honoraires des membres des j u r y s d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif,) … 3,700 173 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en 10,500 177 Subsides à des élèves 175 176 177 indemnités… diverses… 157,000 10,000 général… indigents… 1,500 Section XXXI. — Enseignement p r i m a i r e . 182,700 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissem e n t ; traitements, indemnités, frais de voyage et d e b u r e a u , et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement p r i maire… 38,500 École normale — traitements, indemnités, frais d e bureau et dépenses . diverses… 32,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement p r i m a i r e :
  14. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général…
  15. b)Part contributive de l'État dans la majoration d u traitement communal d u personnel enseignant en vertu de la l o i d u 6 juillet 1876…
  16. c)Subsides dans l'intérêt d u remplacement d'instituteurs malades 62,000 94,000 30,000 2,000 691 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Subsides en faveur d'écoles d a soir et du dimanche et eu faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles… 21,500 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la l o i d u 6 j u i l l e t 1876 (sans distinction d'exercice)… 86,000 180 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur… 12,000 181 Bourses d'études aux élèves-instituteurs… 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices… 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices q u i fréquentent l'École normale… 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs… 4,000 Secours aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices… 1,000 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger . 10,700 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe… 7,200 188 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages 5,400 189 Création d'une bibliothèque 178 179 184 185 186 187 pédagogiques… pédagogique… 1,000 333,300 Section XXXII. — A r t s e t sciences. littéraires… 12,000 190 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions 191 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg… 192 Encouragements aux études industrielles et 193 Subside à la Section historique de l'Institut… 193bis Subside extraordinaire à la même société… 2,000 194 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach… 2,000 195 Subside à la Société des sciences naturelles… 1,500 196 Subside à la Société des sciences médicales… 1,000 197 Subside à la Société botanique… 500 2,000 artistiques… 6,000 2,000 29,000 692 Crédits pour 1887. LIBELLÉ. Articles. Section XXXIII. — P r i s o n s et d é p ô t de m e n d i c i t é . 198 Traitements et émoluments fixes… 43,000 199 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine, y compris 7,059 frs. de l'exercice 1885… 57,059 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention… 100,000 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus… 7,000 Menues dépenses… 1.000 208,059 fixes… 30,000 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens, y compris les dépenses des exercices antérieurs… 160,000 204bis Restant des exercices 16,006 205 Menues 200 201 202 Section XXXIV. — Hospice central et orphelinat. 203 204 Traitements et émoluments antérieurs… . 800 206,806 publique… 50,000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc… 25,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'êpileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction d'exercice)… 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 3,000 210 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays étrangers 1,600 211 Récompenses pour actes de dévouement… 212 Prîmes d'encouragement à des sociétés de secours mutuels… d é p e n s e s … Section XXXV. — B i e n f a i s a n c e p u b l i q u e , secours e t récompenses. 206 207 208 209 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance 500 p r mémoire. 86.100 Section XXXVI. — Police générale et administrative. 213 214 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)… 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)… 33,000 693 Articles. Crédits pour 1887. LIBELLÉ. 215 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés… 600 Dépense à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien eu route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion… 1,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles… 5,000 218 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux… 5,000 219 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances… 65,000 216 217 220 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes eu autorisation ; surveillance… 400 143,000 Section XXXVII. 221 Dépenses i m p r é v u e s , Y compris le restant d'exercices antérieurs… 6,000 222 Recensement de la population à faire eu exécution de la loi électorale… 10,000 223 Section XXXVIII. 16,000 Dépenses d ' e x e r c i c e s clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif.)… 2,500 Total général… de l ' U n i o n d o u a n i è r e o u grand-ducale… 150,000 R e m b o u r s e m e n t d'avances r e ç u e s p a r l a Caisse d e l ' É t a t , o u d é p ô t s d e f o n d s , o u d é p l a c e m e n t t e m p o r a i r e e n l i t r e s d e l'emprunt grand-ducal… 1,000,000 7,298,195 Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 2 3 R e m b o u r s e m e n t s à d ' a u t r e s États avances à la d o u a n e Postes. — R e m b o u r s e m e n t s a u x offices étrangers… Total… 150,000 1,300,000 Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1886, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1881. Königl.-Großh. Beschluß vom 22 Dezember 1886, die Ausführung des Büdgetgesetzes f ü r ' s J a h r 1887 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la. grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; 694 Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1887 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1887. Im Loo, den 22. Dezember 1886. Au Loo, le 22 décembre 1886. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : ED. THILGES. P. EYSCHEN. H. KIRPACH. M. MONGENAST. Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1887 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1887 anwendbar. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung: Ed. Thilges. P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Arrêté rayal grand-ducal du 22 décembre 1886, Königl.-Großh. Beschluß vom 22. Dezember concernant la franchise de port des correspon1886, die Portofreiheit der Dienstsendungen dances officielles de la Commission de viticulture. der Weibau-Commission betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, GroßGrand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; herzog von Luxemburg, u., u, u.; er Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1 octobre Nach Einsicht des Königl-Großh. Beschlusses 1879, portant règlement sur la franchise de vom 1. Oktober 1879, die Portofreiheit der staatsport des correspondances officielles ; dienstlichen Postsendungen betreffend; Sur le rapport de Notre Directeur général Auf den Bericht Unseres General-Direktors der des finances et après délibération du Gouver- Finanzen und nach Berathung der Regierung im nement en conseil ; Conseil; Avons arrêté et arrêtons ; Haben beschlossen und beschließen: er Art.. 1 . Les correspondances que le présiArt. 1. Der Austausch von Postsendungen dent de la Commission de viticulture pourra zwischen dem Präsidenten der Weinbau-Commiséchanger avec sion und le commissaire de district du ressort; dem zuständigen Distriktscommissär; le procureur d'État et le chef de la brigade dem Staats-Anwalt und dem Chef der Gende gendarmerie; darmerie-Brigade ; les bourgmestres de la région viticole; den Bürgermeistern der Weinbau treibenden. Gegend ; le président et le secrétaire de la Commission dem Präsidenten und dem Sekretär der Ackerd'agriculture; bau-Commission; les membres de la Commission de viticulture; den Mitgliedern der Weinbau-Commission; l'ingénieur agricole, et dem Ackerbau-Ingenieur, und 695 le directeur de l'école agricole à Ettelbrück (station chimique), et réciproquement, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par Notre arrêté du 1 er octobre 1879. Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exéution du présent arrêté Au Loo, le 22 décembre 1886. Im Loo den 22. Dezember 1886. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M. dem Direktor der Ackerbauschule zu Ettelbrück (chemische Station), und umgekehrt, geschieht portofrei unter Beachtung der durch Unseren Beschluß vom 1. Oktober 1879 vorgesehenen Einschränkungen und Bedingungen. Art. 2. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. MONGENAST. Avis. — Caisse d'épargne. Un arrêté royal grand-ducal du 22 de ce mois statue qu'en dehors du canton de Luxembourg, les juges de paix titulaires actuellement en fonctions et ceux qui pourront être nommés d'ici au 1 e r janvier 1890, sont chargés jusqu'à la dite époque des fonctions de commissaire près la Caisse d'épargne dans leurs cantons respectifs. Luxembourg, le 24 décembre 1886. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Administration forestière Par arrêté royal grand-ducal du 22 de ce mois, M. Jules Salentiny, accessiste-forestier, a été nommé aux fonctions de garde-général de 2e classe au cantonnement de Mersch, en remplacement de M. Faber, décédé. Luxembourg, le 24 décembre 1886. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Sparkasse. Ein Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. M t s . verordnet, daß mit Ausnahme des Kantons Luxemburg, die jetzt in Amt und Titel stehenden Friedensrichter, sowie diejenigen, welche von heute ab bis zum 1. Januar 1890 etwa ernannt werden, bis zu demselben Zeitraum mit den Funktionen eines Commissars der Sparkasse i n ihren respectiven Kantonen betraut sind. Luxemburg, den 24. Dezember 1386. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Forstverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. Mts. ist Hr. Julius Salentiny, Forstaccessist, zum Oberförster 2. Klasse im Kantonnement Mersch, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. F a b e r , ernannt worden. Luxemburg, den 24. Dezember 1886. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — École normale. Bekanntmachung. — Normalschule. Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. courant, MM. J.-P. Glœsener et Mathias Stein, Mts. sind die HH. Joh. Peter Gläsener, Lehle premier, chargé de la direction de l'école rer an der Muster- und Uebungsschule, und Math. modèle et d'application, le second, professeur Stein, Religionslehrer an der Normalschule, de la doctrine chrétienne à l'École normale, zu Professoren erster Klasse an letzterer Anstatt, 696 ont été promus aux fonctions de professeur de mit Beibehaltung ihrer respectiven Special1re classe près ce dernier établissement, tout fächer, befördert worden. en conservant leurs attributions spéciales. Luxemburg, den 24. Dezember 1886. Luxembourg, le 24 décembre 1886. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Chambre de commerce. Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre courant, il a été accordé à M. Antoine Pescatore, de Luxembourg, sur sa demande, démission de ses fonctions de vice-président et de membre de la Chambre de commerce. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Königl.-Großh Beschluß vom 22. d. Mts. ist dem Hrn Anton P e s c a t o r e aus Luxemburg, auf sein Ansuchen, Entlassung als VicePräsident und Mitglied der Handelskammer gewährt worden. Luxemburg, den 24. Dezember 1886. Luxembourg, le 24 décembre 1886. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Assurances. La compagnie d'assurances sur la vie « Le Temps», établie à Paris, a cessé de faire des opérations dans le Grand-Duché. Le cautionnement déposé par cette compagnie sera restitué le 1 er avril 1887, si dans l'intervalle aucune opposition n'y a été faite. Die Lebens-Versicherungs-Gesellschaft « Le Temps », mit dem Sitze zu Paris, hat ihren Geschäftsbetried im Großherzogthum eingestellt. Die Rückerstattung der hinterlegten Caution wird am 1. April 1887 erfolgen, wenn bis dahin kein Einspruch dagegen erhoben worden ist. Luxemburg, den 23. Dezember 1886. Luxembourg, le 23 décembre 1886. Le Directeur général des finances, M. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Service médical. Il y a lieu de compléter la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache — publiée au Mémorial, n°49, p. 558 — par l'ajoute suivante: Docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement, Esch-sur-l'Alzette, Welter, Michel. Luxembourg, le 23 décembre 1886. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück

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