121 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 25 février 1887. N° 11. loi du 2 février 1887, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1884. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 104 de la Constitution, et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1884, et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 8 août 1886 par M. le Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des comptes; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 janvier dernier, et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1884, annexé à la présente loi, est arrêté : Freitag, 2 5 . Februar 1 8 8 7 . Gesetz vom 2. Februar 1887, wodurch die allgemeinen Jahresrechuungen des Staates von 1884 abgeschlossen werden. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1884, und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Hrn. General-Direktor der Finanzen am 8. August 1886 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 26. Januar 1887, und derjenigen des Staatsraths vom 28. dess. Ms., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1884, welche gegenwärtigem Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen: 122 I. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß von Fr. 1,950,268 99½, welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1883 bilden. . . Fr. 8,530,895 63 En dépense effective . fr. 6,531,155 51 Für die wirklichen Ausgaben auf Fr. 6,531,155 51 Soit un excédant effectif de Demnach ein wirklicher Einrecette de fr. 1,999,740 12 nahme-Ueberschuß v o n . . Fr. 1,999,740 12 II. En dépense pour ordre, y II. Für die Ausgaben für Rechcompris l'excédant de dépense nungsordnung mit Einschluß des pour ordre de fr. 1,884,624 21 ½ Ausgabe-Uberschusses von Fr. de l'exercice 1883 . . . fr. 3,548,866 43 1,884,624 21½ des Rechnungsjahres 1883 auf. . . . Fr. 3,548,866 43 En recette pour ordre . fr. 1,282,838 04 Für die Einnahmen für Rechnungsordnung auf . . . Fr. 1,282,838 04 Soit un excédant de dépense Demnach Ausgaben-Ueberschuß pour ordre de . . . . fr. 2,266,028 39 für Rechnungsordnung. . Fr. 2,266,028 39 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der l'exercice 1884, des fonds spéciaux déposés dans Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1884, la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten la présente loi, est arrêté comme suit : Rechnung festgesetzt, wie folgt: Centimes additionnels pour Zusatzsteuer für Gemeindechemins vicinaux . . . fr. 21 wege Fr. „ 21 Cautionnements de toute naCautionen jeder Art. . Fr. 1,754,408 20 ture fr. 1,754,408 20 Titres au porteur de fonds Der Sparkasse gehörige Inpublics appartenant à la Caisse haber-Urkunden von Staatsfonds d'épargne fr. 3,280,412 48 oder industriellen Werthpapieren .Fr. 3,280,412 48 Fonds de l'administration des Der Verwaltung der Studienbourses d'études de l'Athénée börsen am Athenäum gehörige . fr. 243,100 Fonds Fr. 243,100 „ Dette publique. Titres presStaatsschuld. Verjährte Stücke crits fr. 1,391 50 Fr. 1,391 50 Titres de fonds publics de Urkunden des Staatsfonds des l'ancien fonds de secours de la vormaligen Unterstützungsfonds douane fr. 3,900 der Zollverwaltung . . . Fr. 3,900 Successions en déshérence Erblose Nachlassenschaften dem non encore acquises à l'État fr. 20,681 20 Staate noch nicht anheimgefallen I . En recette effective, y compris fr. 1,950,268 99½ formant l'excédant de recette de l'exercice 1883 . fr. 8,530,895 63 Biens séquestrés. . . fr. Consignations et dépôts fr. 653 63 658,584 58 Fr. Sequestrirte Güter . . Fr. Consignationen und Hinterlegungen Fr. 20,681 20 653 63 658,584 58 123 Postes. Fonds pour mandats. fr. Masse des détenus . . fr. 79,580 73 3,364 22 Possen. Postanweisungsfonds Fr. 79,580 73 Gefängnisse. Gefangen-Masse Fr. 3,364 22 Total . . Fr. 6,046,076 75 Der Ausgaben-Ueberschuß Ende 1884, für den Gemeinde-Ausgabenfonds, ist festgesetzt auf . F r , 8,752 08½ und derjenige für verkaufte statistische Stempelmarken auf Fr. 163 05 8,915 13½ 6,037,161 61½ Mithin Einnahme-Ueberschuß für Spezial-Staatsfonds von Fr. 6,037,161 61 ½. Total . . fr. 6,046,076 75 L'excédant de dépense du fonds des dépenses communales à la fin de l'exercice 1884 est de . . . . fr. . 8,752 08½ et celui du fonds destimbresadhésifs vendus.—Douaneest de . . . fr. 163 05 8,915 13½ 6,037,161 61½ Soit un excédant des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État de fr. 6,037,161 61½ Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die observée par tous ceux que la chose concerne. es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. La Haye, le 2 février 1887. I m Haag, den 2. Februar 1887. Wilhelm. GUILLAUME. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur' général des finances, M. MONGENAST. (ANNEXES.) Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1884. Article LIBELLÉ. Chapitre 1 Ier. PRÉVISIONS RECETTES pour 1884. effectuées. — Recettes. Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur. 1,700,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 940,000 946,357 24 ARTICLES. 124 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1884. effectuées. patente... 450,000 498,022 28 personnelle... 80,000 83,952 Impôt sur les mines et minières... 40,000 67,547 11 6 Impôt sur les chevaux... 42,000 42,934 7 Impôt sur les cabarets... 60,000 61,200 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 175,000 192,434 16½ 9 Bière ... 90,000 107,493 50 10 Recouvrement de frais de poursuite... 2,400 1,319 59 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 1,803 75 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 598 08 13 Extraits du cadastre.... 1,500 1,540 45 14 Recettes diverses... 1,000 550 44 Section III. — Douanes. 1,885,900 2,005,752 60½ Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie 1,098,000
- b)Sucre de betteraves 402,000
- c)Sel 222,000
- d)Tabac indigène . 46,000
- e)Droit de statistique 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie. 12,000 1,781,500 1,772,851 24 3 Contribution mobilière et 4 Contribution 5 15 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement... 600,000 588,299 95 17 Greffe... 19,000 21,967 08 18 Hypothèques... 65,000 58,195 82 19 Successions... 100,000 120,857 86 20 Centimes 253,000 236,685 29 21 Timbre... 195,000 198,169 57 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 10,000 23,860 61 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire ... 75 000 additionnels... ARTICLES. 125 LIBELLÉ. 24 Recouvrement de frais de 25 PRÉVISIONS RECETTES pour 1884. effectuées. justice... 25,000 21,466 65 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 1,500 3,736 18 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 7,909 88 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 14,427 36 28 Ventes immobilières... 45,000 25,834 49 29 Ventes mobilières... 10,000 41,495 84 30 Rentes des concessions minières... 254,000 261,975 77 31 Locations... 10,000 6,479 74 32 Frais de vente 7,500 2,094 03 32bis Remboursement par d'anciens élèves 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 5,636 31 Recettes 5,000 12,862 19 1,699,000 1,722,978 79 recettes... 425,000 463,747 70½ recettes... 48,000 46,159 61 34 d'immeubles... boursiers.. diverses... Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres 769 75 Section VI. — Télégraphes. 36 Taxes des dépêches et autres Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 57,242 44 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 2,025 43 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres... 70,000 83,810 32 Section VIII. — Recettes diverses. 181,000 143,078 19 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions.... 113,000 117,472 04½ Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck et recettes diverses se rapportant à l'école agricole. 40,500 38,935 28 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades. 7,000 8,050 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,000 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement. 2,000 2,000 40 41 . . . . 126 ARTICLES. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1884. effectuées. Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 24,000 24,576 17 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 19,000 18,591 13 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 7,008 76½ 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 117,677 06½ 45 48bis Frais d'entretien des 49 50 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État .
- b)Fonds de consignations 39,960 4,800 44,760 Intérêts et remboursement de titres de la dette nationale acquis par l'État... 60,729 36 21,210 264,260 426,058 49½ 7,984,660 6,580,626 63½ CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. civile... 200,000 200,000 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement . 51,900 51,900 51,799 56 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement . 64,000 65,739 63,365 10 Frais 2,250 1,400 605 65 12,000 13,520 13,496 99½ 15,500 15,466 50 15,461 26 Total des recettes... ARTICLES. LIBELLÉ. Chapitre 1 3,808 68 sourds-muets... II. justifiés. — Dépenses. Section Ire. — Liste Section I I . — Gouvernement. 2 3 4 r o u t e e t de séjour Frais de b u r e a u mises) ... (bibliothèque ... et impressions com- Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 127 ARTICLES. LIBELLÉ. 6bis Id. — Restant de 7 Dépenses pour 8 Frais 8bis Id. — Restant d'exercices 9 Dépenses Chambre des 10bis Id. — Restant de pour 1884. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 3,000 3,049 50 3,049 50 décorations... 3,000 2,330 2,329 61 d'adjudication... 6,000 5,937 82 3,883 63 antérieurs... 602 664 18 664 18 diverses... 500 745 745 158,752 158,752 155,400 48½ députés... 30,000 30,000 30,000 1882... 2,103 2,103 2,102 39 32,103 32,103 32,102 39 17,000 17,000 14,764 23 10,800 10,800 10,650 Section IV. 11 CRÉDITS 1883... Section III. 10 CRÉDITS Conseil d'État... Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 12 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger.. Section VI. — Relations extérieures. 13 Légations... 12,000 12,000 4,895 82 14 Consulats... 6,500 6,500 6,035 93 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... 7,600 7,600 4,111 Section VII. — Justice. 26,100 26,100 15,043 37 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix... 230,000 225,014 59 223,670 13 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage, et d'éclairage... 9,000 13,985 41 13,985 41 Subside extraordinaire pour la bibliothèque du Parquet de Luxembourg... 500 500 120 50 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 3,500 3,500 3,499 23 450 450 152 30 16 17 18 19 20 Frais de route et de séjour... 62 428 ARTICLES. LIBELLÉ. 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire ... CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. 400 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)... 4,700 4,700 4,726 66 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.) 54,000 54,000 59,591 63 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires... p r mémoire. 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges ... 3,400 3,400 2,959 96 Traitement d'un 1,000 1,000 999 96 306,950 306,950 309,705 78 26 aide-exécuteur.. Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 27 Traitement du clergé... 370,000 370,000 369,340 27 27bis Id. — Restant de 1883... 3,600 3,600 1,595 80 28 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf... 7,800 7,800 7,809 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs ... . . 13,600 13,600 13,599 98 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire. 3,000 3,000 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. 300 300 300 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal... 4,500 4,500 4,580 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg ... 2,600 2,600 2,600 Subside.... . 500 500 500 29 30
- b)Culte protestant. 34 35 129 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1884. après transferts. PAYEMENTS justifiés.
- c)Culte Israélite. 36 Traitement du 37 Subside... rabbin... Section IX. 2,600 2.600 2,599 92 500 500 500 411,800 411,800 409,135 97 38 Corps de gendarmerie et des volontaires. . 354,500 354,100 352,283 81½ 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie. 22,500 22,900 22,900 Section X. — Chambre des comptes. 377,000 377,000 375,183 81½ Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,700 33,668 20 32,433 63 40 41 Frais de route et de séjour... 360 360 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 2,631 80 2,631 80 Section XI. — Recette générale. 36,660 36,660 35,065 43 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures... 13,300 13,300 13,069 96 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service... 3,350 3,350 3,349 92 44bis Loyer restant de 1883... 600 600 600 17,250 17,250 17,019 88 45 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision . 185,200 185,183 54 185,165 54 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. . . . 1,000 2,235 20 2,235 20 47 Frais de route et de séjour... 2,500 2,495 75 2,372 24 48 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 22,800 22,178 01 49 Statistique des revenus fonciers... 200 200 43 44 46 130 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. 2,000 2,000 786 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 51 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 11,600 11,600 11,550 54½ Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris une somme de 500 fr. sur l'exercice clos. (Crédit non limitatif.).. 62,500 62,500 64,947 30 53 Expéditions des rôles des contributions directes . 2,200 2,370 40 2,370 40 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos ... 3,000 2,566 90 2,246 82 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 30,000 33,267 58 Dépenses diverses... 1,000 1,248 21 1,248 21 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 325,200 325,200 328,367 84½ Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... 47,200 40,241 66 35,284 40 758 95 758 95 52 55 56 57 . CRÉDITS 58 Frais de route et de séjour... 225 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)... 62,000 62,000 59,929 04 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs et acquisition de coffresforts... 8,000 13,433 54 13,433 54 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 4,200 3,284 13 antérieurs.. 201 201 200 42 60 61 61bis Id. — Restant d'exercices 62 Restitutions. — (Crédit non limitatif.) ... 1,700 1,700 14,033 92 63 Frais de vente de domaines . ... 7,500 7,500 900 80 131 ARTICLES. LIBELLÉ. 64 65 66 67 68 69 CRÉDITS pour 1884. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 6,468 45 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 1,000 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 5,000 4,819 96 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine... 1,000 1,022 40 1,022 40 Section XIV. — Douanes. 143,526 143,526 140,136 01 Dépenses diverses à la charge exclusive du GrandDuché ... 32,000 32,333 70 32,333 70 23,000 22,645 73 11,700 11,700 11,700 8,000 8,020 57 7,845 57 74,700 74,700 51,879 27 19,000 19,000 18,491 13 6,468 45 Majoration des traitements des fonctionnaires et em- 70 Gratifications- 71 Loyer de locaux... Section XV. 72 CRÉDITS Caisse d'épargne... Section XVI. — Pensions. 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité 463,000 457,914 51 456,720 74 73bis Id. — Restant d'exercices 19,500 24,869 80 24,744 30 74 Secours et subsides permanents ; suppléments à des 15,000 14,715 69 13,979 34 497,500 497,500 495,444 38 72,500 68,816 37 66,641 08 8,500 11,405 63 11,395 63 71,500 69,407 65 69,406 93 21,500 22,102 35 22,102 35 antérieurs... Section XVII. — Travaux publics. 75 Traitements et frais de bureau du personnel. 76 Frais de route et de 77 Salaires des chefs-cantonniers et des 78 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878... séjour... cantonniers. ARTICLES. 132 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1884. après transferts. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 210,000 210,000 209,094 73 80 Curage et entretien des rivières... 100,000 100,000 94,276 61 81 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes ... 10,000 10,000 9,933 37 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 ... 150,000 123,772 98 122,803 25 Mise en état de chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur (loi du 21 mars 1883). 150,000 170,000 109,377 64 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 8,000 7,922 50 7,904 76 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 95,000 90,633 90,632 58 Exhaussement et appropriation du bâtiment situé dans la cour du nouvel Hôtel du Gouvernement pour servir de dépôt d'archives... 18,000 18,000 17,936 17 Hospice central d'Ettelbruck ; acquisition de terrains, constructions et aménagements... 28,000 28,000 10,109 14 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays... 7,500 7,532 50 7,532 50 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig ... 6,300 7,503 7,501 98 90 Route de Rem ich à Grevenmacher,|exhaussement à la sortie de Remich... p r mém. 91 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport... p r mém. 92 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4... 1,500 79 82 85 84 85 86 87 88 89 297 PAYEMENTS justifiés. 133 ARTICLES. LIBELLÉ. 93 94 95 96 97 98 99 CRÉDITS pour 1884. CRÉDITS après transferts. PAYEMENTS justifiés. Confection de projets de roules, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 1,500 1,815 65 1,815 65 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 10,000 16,328 29 16,328 29 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 24,000 24,000 23,976 94 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres... 9,000 8,782 36 8,782 36 Translation de l'orphelinat d'Ettelbruck au Rham, appropriation et ameublement du pavillon Est du Rham. 10,000 10,000 8,886 71 Appropriation et ameublement de l'hôtel des postes et télégraphes dans les bâtiments de l'ancienne direction du génie... 20,000 26,680 26,649 95 Dépenses diverses et imprévues 1,000 ... Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg. 800 72 800 72 1,033,800 1,033,800 943,889 34 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement 6,000 4,000 3,894 53 101 Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1883 et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la cidevant forteresse de Luxembourg... 45,000 30,000 21,780 34 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir... 40,000 57,000 53,634 74 Subsides à la ville de Luxembourg en exécution de la convention approuvée par la loi du 1er mars 1875, 4e et dernier quart... 7,500 7,500 7,500 Section XIX. — Mines. 98,500 98,500 86,809 61 Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 14,000 14,000 9,513 26 105 Frais de voyage... 1,800 1,800 1,000 106 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)... 30,496 30,496 30,496 102 103 104 107 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rec- 134 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. 3,000 3,000 2,125 Section XX. — T r a v a u x communaux. 49,296 49,296 43,134 26 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 40,000 40,000 39,650 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 79;194 50 78,937 50 110 Subsides extraordinaires du même chef... 50,000 20,805 50 19,305 50 111 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique... 5,000 5,000 5,000 Section XXI. — Dette publique. 145,000 145,000 142,893 tification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter... 108 109 .112 Annuités et frais... 735,900 735,900 735,219 32 113 Intérêts et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la caisse de l'État ... 3,000 3,000 2,294 90 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.)... 3,600 3,600 15,037 53 Section XXII. — Commissariats de district. 742,500 742,500 752,551 75 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 27,500 27,500 26,690 60 Frais de route et de séjour des commissaires ... 2,500 2,500 2,482 64 Section XXIII. — Administration forestière. 30,000 30,000 29,173 24 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier; dépenses forestières imprévues... 21,000 20,000 15,957 47 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues... 15,000 16,000 15,842 40 Section XXIV. — Service sanitaire. 36,000 36,000 31,799 87 9,500 10,060 10,058 72 114 115 116 117 118 119 Collége médical et médecins de canton... 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; 135 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. 2,300 2,440 2,440 ... 3,000 3,000 2,999 88 élèves... 4,500 1,500 1,500 ... 13,900 13,900 13,580 5,860 frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg... 121 École d accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant 122 Id. — Entretien des malades et des 123 Traitements et indemnités des vétérinaires 124 Subsides à des sages-femmes... 6,000 6,000 125 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne... 100 100 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 1,060 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc... 1,530 1,530 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique... 35,000 37,440 36,390 77,030 77,030 73,183 40 Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des 129 . surnuméraires et comptables... 153,500 155,777 45 155,777 45 Supplément de crédit accordé par la loi du 30 avril 1884 4,200 Indemnités à des agents et. à des employés des postes pour services extraordinaires... 9,100 12,623 11½ 12,623 11½ 126 127 128 Section XXV. — P o s t e s . 130 354 80 130bis Id. — Restant d'un exercice antérieur... 400 400 400 131 Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice)... 12,000 8,107 06 8,107 06 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. 169,500 162,918 55 162,802 08 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades ... 5,000 5,726 01½ 5,726.01½ 750 751 77 751 77 132 133 134 135 Loyer de Frais de route et de séjour... locaux... 2,000 2,000 1,631 69½ 136 ARTICLES. LIBELLÉ. 136 CRÉDITS CRÉDITS pour 1884. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction d'exercice)... 13,700 10,553 61½ 10,424 49 137 Transport des dépêches et des colis ... 50,000 58,256 20 58,256 20 138 Impressions, timbres-postes et cartes postales (y compris une somme de 7,017 fr. restant due sur exercice antérieur; ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais... 22,000 25,353 87½ 25,353 87½ 139 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 6,500 6,820 35 6,820 35 140 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions... 5,800 5,300 5,139 54½ 141 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international... Remboursement d'une somme versée en 1877 pour mandai de poste, dont le montant n'a pas été touché par le destinataire... 600 462 462 168 168 168 Dépenses diverses et 600 455,818 600 455,818 454 31 454,897 95½ Traitements de l'inspecteur, des commis et des facteurs; indemnités des surnuméraires .... 33,420 30,389 60 30,389 60 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires. 3,000 2,544 2,544 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 17,100 12,540 12,540 146 Frais de bureau... 3,000 2,882 82 2,882 82 147 Frais de voyage... 2,400 2,038 25 2,038 25 148 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils... 3,250 4,099 38½ 4,099 38½ 337 50 337 50 141bis 142 imprévues... Section XXVI. — Télégraphes. 143 144 145 149 Bureau international de Berne... 420 150 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif)... 15,000 15,000 15,277 80½ ARTICLES. 137 LIBELLÉ. 151 Dépenses extraordinaires et Section XXVII. — Agriculture, imprévues... c o m m e r c e et CRÉDITS CRÉDITS pour 1884. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 18,000 95,590 25,758 44½ 95.590 15,255 52 85,364 88 industrie. 152 Commission d'agriculture... 1,500 1,500 1,206 75 153 Traitements et frais de bureau du personnel du service agricole et indemnités de personnes temporairement v attachées... 17,000 12,971 48½ 12,959 80 153bis Id. — Restant de l'exercice 1883... 5,500 2,999 97 2,999 97 154 Frais de route et de séjour... 3,000 4,944 83 4,673 37½ 154bis ld. — Restant de l'exercice 1883... 1,600 1,600 1,415 53½ Subsides extraordinaires pour la première installation du service ; achat d'instruments etc... 3,500 5,955 51½ 3,953 51½ 156 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles . 25,000 25,800 51 25,728 51 157 École et station agricoles à Ettelbruck... 20,000 23,435 78 23,135 78 158 Chambre de commerce... 1,600 1,600 1,133 25 159 Commissariat de la Banque Internationale ... 6,000 6,000 6,000 >» 160 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement... 2,000 2,000 1,999 161 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.) ... 17,000 17,000 14,741 55 Améliorations des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)... 30,000 30,000 49,531 47 Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 8,000 7,109 31 5,066 75 164 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 20,000 19,740 18,155 75 165 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers . 9,000 9,000 8,548 70 165bis Id. — Restant de 1883... 6,000 6,000 5,997 166 Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains vagues ... pr mémoire. 167 Exécution de la convention phylloxérique de Berne du 5 novembre 1881... pr mémoire. 168 Conférences 3,998 50 3,980 155 162 163 agricoles... 4,000 92 ARTICLES. 138 169 LIBELLÉ. CRÉDITS PAYEMENTS après transferts. justifiés. 198,700 19,046 10 198,700 18,902 34 210,405 96 ½ CRÉDITS pour 1884. Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement ... Section XXVIII. — Instruction publique. 20,000
- a)Enseignement supérieur et moyen. 170 Athénée, progymnases — traitements et indemnités. 145,000 146,276 53 146,276 53 171 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses.. 9,000 8,397 73 8,597 73 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif)... 3,700 5,700 11,928 40 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général... 10,500 10,500 10,500 indigents... 600 600 600 » Commission d'instruction, inspecteur principal, inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 35,000 55,790 53 35,790 53 École normale ; traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 30,000 51,179 44 31,179 44 90,500 91,000 90,978 172 173 174 Subsides à des élèves
- b)Enseignement primaire. 175 176 177 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire : «) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 62,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 26,000
- c)Subsides en faveur de la publication d'une carte géographique du GrandDuché à l'usage des écoles . . . 2,500 178 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche. 12,000 13,000 13,000 179 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 86,000 84,185 84,155 139 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1884. CRÉDITS PAYEMENTS après transferts. justifiés. 180 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 8,731 20 7,800 181 Bourses d'études aux 12,000 12,000 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices ... 6,000 6,000 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'école normale ... 2,000 2,000 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs .... 3,000 3,000 3,000 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger... 9,400 9,849 48 9,849 48 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe... 6,100 6,590 09 6,590 09 Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans distinction d'exercice)... 5,400 5,400 1,000 Création d'une bibliothèque 184 185 186 187 élèves-instituteurs... pédagogique... 1,000 1,000 997 54 Section XXIX. — Arts et sciences. 479,208 479,200 482,042 74 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 12,000 12,000 12,000 Subside éventuel eu faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... 2,000 2,000 2,000 191 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 6,000 6,000 192 Subside à l'Institut, section historique... 2,000 2,000 2,000 193 Subside extraordinaire à la même société (plan en relief de la ci-devant forteresse de Luxembourg exécuté par M. Weydert, lieutenant)... 3,000 3,000 3,000 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 2,000 2,000 195 Subside à la Société des sciences 1,500 1.500 1,500 196 Subside à la Société des sciences médicales... 1,000 1,000 1,000 197 Subside à la Société botanique... 500 500 500 Section XXX. — P r i s o n s et dépôt de m e n d i c i t é . 30,000 30,000 30,000 Traitements et émoluments 41,300 41,300 40,918 01 188 189 190 194 198 naturelles... fixes... 140 ARTICLES. LIBELLÉ. 199 200 201 202 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine... 45,000 44,996 75 37,609 06 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention ... 100,000 100,000 85,361 71 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 6,674 45 1,907 29 Menues 1,000 1,328 80 1,328 80 dépenses... Section XXXI. — Hospice central. 194,300 194,300 167,124 87 203 Traitements et émoluments fixes... 30,000 27,695 26 27,695 26 204 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens 115,000 117,358 27 117,358 27 ... 800 746 47 Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 145,800 145,800 145,753 53 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 40,000 34,890 54,889 62 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail ; secours particuliers, etc... 15,000 19,743 19,639 58 208 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice). 6,000 5,917 5,916 15 209 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés 2,200 2,650 2,648 12 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers... 1,200 1,450 1,445 16 211 Récompenses pour actes dévouement... 500 250 100 212 Subside en faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange. — Restant de 1883... 3,000 3,000 3,000 67,900 67,900 67,658 63 205 206 207 210 Menues dépenses de 700 141 ARTICLES. LIBELLÉ. . CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)... 33,000 33,000 22,454 91 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)... 35,000 33,000 22,432 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 600 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes... 500 500 469 90½ Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 4,729 76 2,696 26 217bis Dépenses pour la destruction des sangliers. — Restant de 1883. ... 715 985 24 985 24 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux... 5,000 5,000 1,600 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances ... 45,000 45,000 41,612 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance ... 400 400 35 40 Section XXXIV. 123,215 123,215 92,285 71½ Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercices antérieurs... 6,000 6,000 5,992 59 2,500 2,500 54,069 45 justifiés. Section XXXIII. — Police générale et administrative. 213 214 215 216 217 218 219 220 221 Section XXXV. 222 Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... 412 ARTICLES. LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1884. après transferts. justifiés. Versé en moins par le bureau de l'Enregistrement a. j . E/v. 21,754 73 Id. par le bureau des postes à Remich... pour balancer l'avance de pareille somme sur l'exercice 1883. 23,754 73 Total général... 2,000 6,665,490 6,665,490 6,531,155 51 Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. 1 2 3 (Crédit non limitatif.) Recettes effectuées. Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. . 150,000 312,337 56 312,337 56 827,075 18½ 1,208,479 36 143,425 29½ 143,425 29½ 1,282,838 04 1,664,242 21 ½ Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôt de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal. . . . . . . 1,000,000 Postes. — Remboursements aux offices étrangers... 1,300,000 150,000 Total... 1,300,000 BALANCE. I. Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1883, par frs. 1,950,268 99½ 8,530,895 63 Dépense effective 6,531,155 51 II. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour ordre de l'exercice 1883, par frs. 1,884,624 21½ . . 3,548,866 43 Recette pour ordre 1,282,838 04 Excédant de recette Excédant de dépense pour ordre 1,999,740 12 2,266,028 39 N° d'ordre. Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1884. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 1,294,269 98 476,388 22 146,553 97 21 161,105 33 128,944 62½ 16,250 1,754,408 20 2,824,526 25 519,562 48 63,676 25 3,280,412 48 1,300 243,100 1,391 50 vicinaux... 767 86 145,786 32 Impositions communales... 1,070 07 160,035 26 Fonds des dépenses communales... Centimes additionnels pour chemins Cautionnements de toute nature... Titres au porteur de fonds publics appartenant à la Caisse d'épargne... Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée... Dette publique. — Titres prescrits ... 28,165 53 148,358 07 244,400 862 529 50 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane... 3,900 3,900 Successions en déshérence non encore acquises à l'État... 20,681 20 20,681 20 653 63 Biens séquestrés... 653 63 Consignations et dépôts:
- a)Amendes de consignations et consignations faites par des étrangers...
- b)Loi du 29 nivôse an X I I I (consignations j u diciaires)...
- c)Dépôts volontaires...
- d)Consignations faites en exécution de l'art. 7 de l'arrêté du 16 juillet 1872 (saisies). 612,143 65 Postes. — Fonds pour 92,593 11 Postes. — mandats... Remboursement-recettes... Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... Timbres adhésifs vendus. — Douane Postes. — Prix d'abonnement aux Masse des 223 60 ... 455,714 74 658,584 58 16,688,989 17 16,702,001 55 79,580 73 502,155 67 168,299 41 168,299 41 790,488 43 790,488 43 28,150 05 28,210 60 8,752 08½ 443 10 11 Excédant Excédant Recouvrements Excédant Excédant Dépenses de recette de dépense de recette de dépense faits pendant faites pendant de de l'exerde de l'exer'exercice 1883. cice 1883. l'exercice 1884. l'exercice 1884. l'exercice 1884. cice 1884. DÉSIGNATION DES FONDS. 163 05 journaux... détenus... Titres de la dette nationale acquis par Totaux... l'État... 3,364 22 499,000 5,598,231 97 10,901 03 10,901 03 499,000 3,364 22 28,389 13 19,639,704 16 19,172,385 38½ 6,046,076 75 8,915 13½ 144 Avis. — Ordre de. la Couronne de chêne. Par arrêté royal grand-ducal du 22 février courant, M. Hippolyte de Villers, secrétaire du Roi Grand-Duc pour les affaires du GrandDuché à La Haye, a été promu au grade d'officier dans l'Ordre de la Couronne de chêne. Luxembourg, le 24 février 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Liste supplémentaire des personnes qui ont fait des études spéciales du phylloxéra et parmi lesquelles le Gouvernement désignera dans chaque cas spécial : 1° les experts commis pour rechercher l'existence du parasite dans les vignes et vignobles signalés comme présentant des apparences de végétation anormale pouvant indiquer la dite existence; 2° ceux qui seront chargés de présider aux mesures de destruction et de désinfection. (Suite à la liste du 20 août 1886.) 1° M. Beissel Jean, fils, vigneron à Schengen; 2° M. Wiltzius N i c , vigneron à Remerschen ; 3° M. Feipel Math., vigneron à Wellenstein ; 4° M. Kons Martin, vigneron à Elvange ; 5° M. Diederich Math., vigneron à Mondorf; 6° M. Hedo Nicolas, vigneron à Remich ; 7° M. Kieffer Jean, échevin à Stadtbredimus; 8° M. Maas François, vigneron à Bous ; 9° M. Fisch J.-B., vigneron à Ersange ; 10° M. Rauen-Kurth, échevin à Canach; 11° M. Gindt M., vigneron à Wormeldange ; 12° M. Eichhorn G., vigneron à Wormeldange ; 13° M. Kohl-Schmit, vigneron à Ehnen ; 14° M. Duhr J.-P., vigneron à Oberdonven ; 15° M. Kauffmann, échevin à Gostingen ; 16° M. Wengler-Zinningen, vigneron à Rosport. Luxembourg, le 25 février 1887. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, ED. THILGES. Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone. Durch Königl-Großh Beschluß vom 22. d. Mts. ist der Sekretär des Königs Großherzogs für die Luxemburgischen Angelegenheiten im Haag, Hr.Hippolyt de Villers, zum Oifizier des Ordens der Eichenkrone befördert worden. Luxemburg, den 24. Februar 1887. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Zweite Liste der Personen, welche Fachstudien über die Neblaus gemacht haben und unter welchen in jedem besonderen Fall die Regierung bezeichnet: 1° Die Sachkundigen, welche die seucheverdächtigen Weinberge auf Vorhandensein des Insektes zu untersuchen haben; 2° Diejenigen, welche mit der Leitung der Zerstörungs- und Desinfectionsmaßregeln zu betrauen sind. (S. 1. Liste unter Beschluß vom 20, Aug. 1886.) 1° Joh. Beissel, Sohn, Winzer zu Schengen; 2° Wiltzius, Rikolas, Winzer zu Remerschen; 3° Feipel, Math., Winzer zu Wellenstein; 4° K o n s , Martin, Winzer zu Elwingen; 5° D i e d e r i c h , Math., Winzer zu Mondorf; 6° H e d o , Nikolas, Winzer zu Remich; 7° Kieffer, Joh., Schöffe zu Stadtbredimus; 8° Maas, Franz, Winzer zu Bous: 9° Fisch, Joh. Bapt, Winzer zu Ersingen; 10° Rauen-Kurth, Schöffe zu Canach; 11° Gindt, Math., Winzer zu Wormeldingen; 12° Eichhorn, Gust.. Winzer zu Wormeldingen; 13° Kohl - Shmit, Winzer zu Ehnen; 14° Duhr,I. P., Winzer zu Oberdonven; 15° Kauffman, Schoffe zu Gosftingen; 16° Wengler-Zinningen, Winzer zu Rosport. Luxemburg, den 25. Februar 1887. Der St-aatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges.