605 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 5 novembre 1887. N°.57. Avis. — Brevets d'invention. Samstag, 5. November 1887. Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Folgende Erfindungspatente sind während des Les brevets d'invention ci-après ont été déverflossenen Monats Oktober, in Gemäßheit des livrés pendant le mois d'octobre écoulé, en Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden: exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir: Nr. 901. Am 1., Oktober. — System einer er N° 901. Le 1 octobre. — Système de ma- Dynamo- oder magneto-elektrischen Maschine mit chine dynamo ou magnéto-électrique à induc- unverstellbaren inducirten und inducirenden Ströteurs et induits fixes. — M. Louis Maiche, in- men. — Hr. Ludwig Maiche, Ingenieur-Elekgénieur-électricien à Paris ; représentant : triker zu Paris; Vertreter: Hr. Aug. Müllendorff M. Aug. Mullendorff à Luxembourg. zu Luxemburg. Nr. 902. Am 1. Oktober. — Maschine Zum N° 902. Même date. — Machine à broyer et à Brechen von Flachs, Hanf und sonstigen Faserteiller le lin, le chanvre et autres matières stoffen. — Hr. Franz Julius Maizier zu Brüssel; filamenteuses. — M. François-Jules Maizier à Vertreter: Hr. J. P. Reuter, Haupt-AssekuranzBruxelles ; représentant : M. J.-P. Reuter, Agent zu Luxemburg. agent général d'assurances à Luxembourg. Nr. 903. Am 4. Oktober. — Ganz gläserne N° 903. Le 4 octobre. — Biberon tout en Nährflasche für Säuglinge (Zusatz zu Patent Nr. verre destiné aux enfants du premier âge 766.) — Hr. Ernest Lelievre zu Caen (Frank(certificat d'addition au brevet N° 766). — reich); Vertreter: Hr. Aug. Müllendorff zu LuM. Ernest Lelièvre à Caen (France) ; représen- xemburg. tant: M. Aug. Mullendorff à Luxembourg. Nr. 904. Am 12. Oktober. — Instrument zum N° 904. Le 12 octobre. — Instrument destiné Wägen der Frauenmilch, genannt "Galacti-densià peser le lait de femme, dit « Galacti-densi- mètre", welches auch überhaupt zum Wägen jeder mètre», pouvant aussi servir à peser tous les anderen Milch dienen kann. — Hr. August Leo laits.— M. Auguste-Léon Rousse, docteur en Rousse, Doktor der Medizin zu Paris; dieselbe médecine à Paris ; même représentation. Vertretung. N° 905. Le 18 octobre. — Innovations aux poupées. —- M. Henri Pollak à Vienne (Autriche) ; même représentation. N° 906. Le 20 octobre. — Sommier-lit métallique. — M. Aimé Guillon-Bainville à Bar-leDuc (France); même représentation. Nr. 905. Am 18. Oktober. — Neuerungen an Puppen. — Hr. Heinrich Pollak zu Wien; dieselbe Vertretung. Nr. 906. Am 20. Oktober. — Metallene Nettunterlage. — Hr. Amatus Guillon-Bainville zu Bar le-Tüc (Frankreich); dieselbe Vertretung. 606 Nr. 907. Am 22. Oktober. — Verbesserungen № 907. Le 22 octobre. — Procédé de fabrication perfectionné du chrôme et de ses im Verfahren zur Darstellung von Chrom und alliages. — MM. Victor Rouff et Ernest Rouff à seiner Legirungen. — Hrn. Viktor Rouff und Ernest R o u f f zu Paris; dieselbe Vertretung. Paris ; même représentation. Nachstehende Patente sind erloschen wegen NichtLes brevets ci-après sont éteints pour défaut entrichtung der jährlichen Gebühr : de paiement de la taxe annuelle : Nr. 414. — Verbesserungen in der Herstellung N° 414. — Perfectionnement dans la fabrication des silicates et carbonates de soude et von Natron- und Kali-Silikaten und Karbonaten, de potasse, du chlore et de l'acide chlorhy- von Chlor und Salzsäure. drique. Nr. 417. — Feuerschutz-Anstrich. N° 417. — Enduit incombustible. N° 420. — Disposition mobile du converNr. 420. — Mobile Vorrichtung für Bessemer tisseur Bessemer. Converter. № 423. — Machine à déboucher les bouNr. 423. — Flaschen-Capsel-Aufziehmaschine. teilles et les capsules. № 424. — Appareil à moudre et à broyer les Nr. 424. — Mahl- und Zerkleinerungsapparat grains, les minéraux et matières analogues. für Getreide, Mineralien, Erze u. dgl. N° 551. — Perfectionnements dans l'appliNr. 551. — Verbesserungen in der Anwendung cation de l'outillage diamanté aux machines- der Diamant-Geräthe bei den Werkzeugmaschinen outils pour le travail des roches et des métaux. zur Bearbeitung der Felsmassen und Metalle. № 557. — Procédé de fabrication d'une Nr. 557. — Verfahren zur Herstellung einer masse céramique propre à l'inflammation des Keramickmasse, an welcher schwedische Zündhölzer allumettes suédoises. sich entzünden. Nr. 708. — Herstellung des feuerfesten Con№ 708. — Préparation de la garniture réfractaire à des convertisseurs par le pilonage verterfutters durch maschinelles Stampfen. machinal. Nr. 711. — Verbesserungen an den Elektroden N° 711. — Perfectionnements aux électrodes der elektrischen Accumulatoren. et accumulateurs électriques. Nr. 713. — Verbesserungen an den Regenerator№ 713. — Perfectionnements dans les fours régénérateurs à vent échauffé pour hauts-four- Windheizapparaten für Hochöfen. neaux. Nr. 714. — Würfelmusikspiel. № 714. — Jeu de la musique par|les dés. N° 715. — Système d'appareil torréfacteur à Nr. 715. — Dörrapparat mit Waage. balance. Luxembourg, le 1 e r novembre 1887. Le Conseiller secrétaire général, P. RUPPERT. Luxemburg, den 1. November 1887. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . 607 Arrêté du 29 octobre 1887, relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Beschluß vom 29. Oktober 1887, die Ausbeutung der Holzschläge durch Regie betreffend. Der General-Director des Innern; In Betracht, daß es angemessen erscheint, den Attendu qu'il convient de procurer aux Arbeitern des platten Landes einen passenden ouvriers de la campagne un salaire convenable pour l'exploitation des coupes des bois soumis Lohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in den au régime forestier de l'exercice 1887—1888 ; der Forstvermaltung unterworfenen Wäldern für das Jahr 1887—1888 zu verschaffen ; Arrête : Art. 1 er . Les administrations communales sont autorisées à faire procéder, par voie de régie, à l'exploitation et au débit des coupes de bois ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 1887-1888. Art. 2. Les règles à observer à ce sujet sont les suivantes :
- a)la délibération adoptant le mode de régie et fixant le salaire des bûcherons sera adressée, par expédition, au commissaire du district et au garde général du cantonnement ; Beschließt : Art. 1. Die Gemeindeverwaltungen sind ermächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen Holzschläge für das Forstjahr 1887—1888 auf dem Wege der Regie auszubeuten und aufarbeiten zu lassen. Art. 2. Die dabei zu beachtenden Vorschriften sind folgende:
- a)die Berathung, durch welche die Ausbeutung durch Regie beschlossen und der Lohn der Holzhauer festgesetzt wird, soll dem Districtscommissär und dem Oberförster in Ausfertigung zugeschickt werden ;
- b)auf Sicht dieses Schriftstückes ertheilt der Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Bedingungsheftes vom 25. April—3. Mai 1850 vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen ;
- c)das Maximum des Lohnes, welchen die Gemeindeverwaltungen den bei der Ausdeutung durch Regie verwendeten Arbeitern bewilligen können, ist festgesetzt wie folgt :
- b)au vu de cette pièce, le garde général délivrera le permis d'exploitation, dans les formes et sons les conditions prévues par le § 7 du cahier des charges générales du 25 avril — 3 mai 1850;
- c)le maximum du salaire que les administrations communales pourront allouer aux ouvriers à employer à l'exploitation, par régie, est fixé comme suit : Für Fällung und Anfertigung des pour l'abattage du bois et la mise en façon fr. 1 25 Stere . . . 1 25 du stère... für Anfertigung von hundert doppelt •pour la façon du cent de fagots, en . 3 75 gebundenen W e l l e n . . . . . 3. 75 deux harts . . . für Fällung des Holzes und Anferpour l'abattage du bois et la façon 7 50 tigung von hundert doppelt gebundenen de cent fagots en deux harts . . . pour un tas de bois de un mètre de hauteur et de deux mètres de largeur à la patte . . . pour l'écorçage d'une botte d'écorce de 26 kilogrammes . . . Wellen... für einen Haufen Holz von 1 Meter Höhe und 2 Meter Breite am Fuße . 7 50 1 25 1 25 1 00 für Schälung einer Bürde Loh von 26Kilos... 1 00 608 pour chaque arbre déraciné et réservé en grume ayant une circonférence de 1m50 et au-dessus . . . fr. 1 50 pour chaque arbre déraciné et réservé en grume ayant une circonférence de 1 mètre à 1,50 . . . . 1 00 pour chaque arbre de 0m50 de circonférence et au-dessus exploité en pivotant et réservé en grume . . . 1 00 pour chaque arbre au-dessous de cette dimension, coupé et réservé en grume 0 40 pour chaque baliveau ou perche coupés . . . 0 15 pour réunir en lot d'au moins cinq perches ou baliveaux le bois réservé en grume ou pelard . . . 0 25 Le taux du salaire sera porté à la connaissance des habitants par publications. I l ne pourra y être ajouté aucun produit forestier en nature. Les ouvriers seront payés par huitaine, en vertu de mandats sur la caisse communale, qui leur seront délivrés individuellement. für jeden ausgegrabenen Baum, der unbehauen bleibt und M . 1,50 oder mehr im Umfange hat. . . Fr. 1 50 für jeden ausgegrabenen Baum, der unbehauen bleibt und M . 1,00 bis 1,50 im Umfange hat. . . 1 00 für jeden «gedappten» Baum im Umfange von M . 0,50 und darüber, der 1 00 unbehauen bleibt. . . für Fällung jeden Baumes von geringerem Umfange, der unbehauen bleibt . . . 0 40 für jede gehauene S t a n g e . . .0 . 15 Cette délivrance aura lieu au vu de l'attestation de deux membres de l'administration locale délégués par le conseil communal et du garde forestier du triage, constatant en détail les causes et le montant du salaire mérité. Les attestations ne seront données qu'après visite de l'exploitation et vérification des travaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec précision le nombre des arbres exploités et réservés en grume, les bois cordés et fagotés, ainsi que les tas de ramilles débités par l'ouvrier. für Zusammentragen eines Looses von wenigstens fünf Stangen unbehauenen Holzes oder Schalholzes . . 0 25 Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne irgend welches Waldprodukt beigegeben werden. Die Arbeiter werden jede acht Tage mittelst Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese Mandate sind für jeden Einzelnen insbesondere auszustellen. Die Ausstellung erfolgt auf Sicht einer Bescheinigung zweier durch den Gemeinderath delegirter Mitglieder der Ortsverwaltung und des Revierförsters, worin Gründe und Betrag des verdienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind. Diese Bescheinigungen werden erst nach Besichtigung des Schlages und nach Prüfung der Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben die gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme, das geklafterte und das zu Wellen gebundene Holz, so wie die von dem Arbeiter bereiteten Reiserhaufen genau an. A r t . 3. Les administrations communales sont également autorisées à commettre soit le garde du triage, soit d'autres personnes compétentes, à la surveillance de leurs coupes et exploitations moyennant un salaire n'excédant pas 20 frs. par hectare, à charge par ces surveillants de se faire agréer et assermenter au prescrit du § 16 du cahier des charges. A r t . 3. Die Gemeindeverwaltungen find ebenfalls ermächtigt, den Revierförster oder andere sachkundige Personen mit der Aufsicht der Ausbeutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der nicht über 30 Fr. pro Hektar hinausgehen darf, zu betrauen; dies unter der Bedingung, daß besagte Aufseher sich gemäß § 16 des Bedingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen. 609 Les gardes forestiers sont dispensés de ces formalités, mais ils ne peuvent être autorisés à accepter les fonctions de garde-coupe que sur l'avis conforme du garde général du cantonnement et du conseil communal ou des conseils communaux de leur triage, si celui-ci s'étend sur plusieurs communes. Les gardes forestiers doivent de plus être nommés spontanément et ne peuvent ni hausser ni soumissionner une coupe. Die Förster sind von dieser Formalität entbunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des Gemeinderaths resp. der Gemeinderäthe ihres Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemeinden erstreckt) ermächtigt werden, das Amt eines Schlaghüters zu übernehmen. Die Förster müssen überdies ohne eigene Bewerbung ernannt werden und dürfen auf die Ausbeutung der Schläge weder steigern noch submissioniren. Art. 4. Die Schlaghüter sind in allen Punkten den Bestimmungen des Bedingungsheftes unterworfen und haben für die gute Ausbeutung der Schläge einzustehen ; zu diesen Ausbeutungen sollen nur Holzhacker oder sachkundige Personen verwendet werden, wie es § 22 des erwähnten Bedingungsheftes vorschreibt. Art. 5. Die Bildung und Numerirung der Loose hat der Aufseher, falls ein solcher ernannt ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Beisein der Localbehörde und des Revierförsters, ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu entrichten sei. Art. 6. Die Culturarbeiten können ebenfalls auf dem Wege der Regie vorgenommen werden. Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt ; für Herstellung von alten Gräben Fr. 0,20. Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen nicht zu höheren Preisen als den im Culturplan festgesetzten in Verding gegeben werden. Art. 7. Falls unvorhergesehene Umstände die Bewilligung von Löhnen erforderten, welche das festgesetzte Maximum übersteigen, ist eine specielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nachzusuchen. Art. 4. Les surveillants sont en tous points soumis aux dispositions du cahier des charges et répondront de la bonne exploitation des coupes. On n'emploira à ces exploitations que des bûcherons et des hommes entendus, ainsi que le prévoit le § 22 du cahier des charges précité. Art. 5. Le façonnage et le numérotage des lots devront se faire par les soins du surveillant, s'il en a été nommé un, en présence de l'autorité locale et du garde forestier du triage, sans que ce travail puisse donner lieu au paiement d'une indemnité spéciale. Art. 6. Les travaux de culture pourront être effectués par voie de régie. 11 sera alloué au maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé à réparer. Les fossés d'assainissement et les travaux de plantation ne pourront être relaissés à un prix supérieur à celui prévu au plan de culture. Art. 7. Pour le cas où des circonstances imprévues exigeraient l'allocation de salaires dépassant le maximum ci-dessus fixé, l'autorisation spéciale de l'autorité supérieure deviendra nécessaire. Art. 8 . Unter keinem Vorwande darf von den Art. 8. Il ne pourra être dérogé, sous quelque prétexte que ce soit, aux dispositions du Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Becahier des charges générales ci-dessus men- dingungsheftes abgewichen werden. tionné. Art. 9. Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls Art 9. Le présent arrêté s'applique égale- 610 ment à l'exploitation des bois des établissements publics. Luxembourg, le 29 octobre 1887. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 26 octobre ct., M. François Schütz est révoqué de ses fonctions de 2e greffier adjoint du tribunal de Luxembourg. Luxembourg, le 29 octobre 1887. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Bourses d'études. La bourse d'étude de la fondation Schons est vacante à partir du 1 er du mois courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 novembre prochain au plus tard. Luxembourg, le 28 octobre 1887. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Bourses d'études. Une des bourses d'études de la fondation Seyler, pour études à faire à l'Athénée, réservée à des jeunes gens de la ville de Luxembourg, est vacante depuis le 1 e r octobre courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 novembre prochain au plus tard. Luxembourg, le 28 octobre 1887. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. auf die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen Anstalten anwendbar. Luxemburg, den 29. Octoder 1887. Der General-Director des Innern, H Kirpach. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Oktober c. ist Hr. Franz Schiltz von seiner Stelle als 2. Hilfsgerichtsschreiber am Bezirksgericht Luxemburg abgesetzt. Luxemburg, den 29. Oktober 1887. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung Schons ist feit dem 1. laufenden Monats erledigt. Die Bewerber um den Genuß genannter Börse wollen mir ihre Gesuche nebst Belegstücken für den 15. November aufs späteste zukommen lassen. Luxemburg, den 28. Oktober 1887. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung — Studienbörsen. Eine Börse der Stiftung Seyler, zu Gunsten von Studenten aus der Stadt Luxemburg, ist seit dem 1. Oktober fällig. Diejenigen, welche sich um den Genuß dieser Börse bewerben, haben ihre Gesuche nebst Belegstücken vor dem 15. November auf das spätest bei mir einzureichen. Luxemburg, den 28. Oktober 1887. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 611 N° du permis de chasse. Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse de 1887-88. — (6e liste.) Date Nom et prénoms de la délivrance. de la partie prenante. 589 613 614 615 616 617 618 619 620 621 622 623 624 625 14 septemb. 3 octobre. 4 id. 5 id. 7 id. 8 id. 13 id. 13 id. 28 id. 28 id. 29 id. 3 novemb. 3 id. 5 id. Olinger, Nicolas. Capus, Guillaume. Lentz, Michel. Weynand, Materne. Jefferys, Pierre. Lafontaine, Isidore. Wilhelmy, Émile. Steinbach, Achille. Crealock, William. Parker, Georges-Rose. Huss, Nicolas. Drèze, Adolphe. Drèze, Charles. Metzdorf, Nicolas. Qualité. Cultivateur. Docteur ès-sciences. Cultivateur. Cabaretier. Rentier. Fermier. Avocat. Rentier. id. id. id. Rentier. Notaire. Cultivateur. Domicile. Kernen. Paris. Kalborn. Eisenbach. Ixelles. Betlange. Luxembourg. Hollerich. Diekirch. id. (Jonsdorf. Chaineux. id. Berbourg. Avis. — Assurances. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Dans le courant du mois d'octobre 1887, Im Laufe des Monats Oktober 1887 sind les personnes ci-après ont été agréées comme nachstehende Personen als Versicherungs-Agenten agents d'assurances : bestatigt worden : № Noms et domicile des agents. 1 Jean Konrath, instituteur retraité à Hostert. Isidore Ludig, secrétaire communal à Kayl. Auguste Schaack à Wiltz. 2 3 4 5 Qualités. Agent. id. id. Veuve Caroline Petery et Jean-Bapt. Agents. Schmitt à Echternach. Jules Caspar, comptable à Ettel- Agent, bruck. Luxembourg, le 3 novembre 1887. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Gladbach (incendie et bris de glaces). Preussische National-Feuer-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. Magdeburger Feuer-VersicherungsGesellschaft. Compagnie belge d'assurances générales (incendie). Société suisse d'assurances contre les accidents à Winterthur. 3 octobre 1887. 5 id. 12 id. 24 id. 29 id. Luxemburg, den 3. November 1887. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 612 Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 9 novembre 1884, le conseil communal de Sandweiler a arrêté un règlement de police sur la salubrité publique. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 4 novembre 1887. Le Directeur général de la justice, Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 9. November 1884 hat der Gemeinderath von Sandweiler ein Polizetreglement über die öffentliche Salubrität beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 4. November 1887. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. P. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Zollwesen. In der Bekanntmachung vom 24. August d.J. (Memorial, S. 516), unter Ziffer 1 ist das Wort «Gewicht» durch «Verpackungsart» zu ersetzen. Luxemburg, den 4. November 1887. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Avis. — Société des chemins de fer et minières Prince-Henri. Les porteurs des 14,218 obligations 5 pCt. restant en circulation sont informés que le remboursement obligatoire de ces titres sera effectué le 17 décembre 1887, à raison de 500 francs par obligation, plus les intérêts courus à cette date, soit ensemble par fr. 507.45. Les obligations présentées au remboursement devront être munies des coupons au 1 e r mars 1888 et des suivants. Les coupons manquants seront déduits. En raison du remboursement de ces obligations, i l sera fait une émission de 18,957 obligations de 500 francs 5 pCt. Un droit de souscrire par préférence a été expressément réservé en faveur des porteurs des obligations 5 pCt. appelées au remboursement. Ils pourront l'exercer du 4 au 12 novembre 1887 aux conditions qui seront portées à leur connaissance par les Banques ci-dessous. Le payement des obligations non converties sera effectué à partir du 17 décembre 1887, date après laquelle elles cesseront de porter intérêt, à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, et à Luxembourg, à la Banque Internationale. Luxembourg, le 29 octobre 1887. Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück.