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Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la société anonyme des chemins de fer ca

1 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. JEUDI, 5 janvier

  1. N°
  2. Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu Notre arrêté du 21 juin 1887, qui autorise l'établissement de la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois et approuve les statuts de cette société ; Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le notaire Meyer de Diekirch le 7 novembre 1887, constatant certaines modifications et ajoutes apportées aux statuts susdits par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du même jour ; Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Les modifications et ajoutes aux statuts de la société anonyme des chemins de ter cantonaux luxembourgeois, telles qu'elles sont relatées dans le procès-verbal Meyer susmentionné du 7 novembre 1887, annexé en expédition au présent arrêté, sont approuvées. er Art.
  3. L'approbation est accordée sans, pré- Donnerstag,
  4. Januar
  5. Königl.-Großh. Beschluß vom
  6. Dezember 1887, wodurch verschiedene Abänderungen an den Statuten der anonymen Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisenbahnen genehmigt werden. Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  7. Juni 1887, wodurch bis Errichtung der anonymen Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisenbahnen gestattet und deren Statuten genehmigt werden; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des unter'm
  8. November 1887 durch den Notar M e y e r von Diekirch aufgenommenen Protokolls über verschiedene, durch die außerordentliche General-Versammlung der Actionäre vom selbigen Tage an obengenannten Statuten vorgenommene Abänderungen und Zusätze; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1 . Die Abänderungen und Zusätze an den Statuten der anonymen Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisenbahnen, sowie dieselben in dem gegenwärtigem Beschlusse in Ausfertigung angefügtem Protokolle M e y e r vom
  9. November 1887 angegeben, sind genehmigt. A r t . 2 . Die Genehmigung ist unbeschadet der 2 Rechte Dritter und unter besonder«: Vorbehalt aller Rechte ertheilt, welche sich für den Staat aus den Art. 5, 6 und 7 der durch das Gesetz vom
  10. April 1386 genehmigten Uebereinkunft vom
  11. November 1885 ergeben. Wir behalten Uns vor, dieselbe, im Falle der Verletzung oder Nichtausführung der Statuten oder der Zuwiderhandlung gegen die von der Gesellschaft eingegangenen Verbindlichkeiten, zurückzunehmen. Art.
  12. Unser Staatsminister, Präsident der Art.
  13. Notre Ministre d'État, président du Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Gouvernement, est chargé de l'exécution du Beschlusses beauftragt, welcher ins "Memorial" présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. eingerückt werden soll. judice aux droits des tiers et sous la réserve expresse de tous les droits découlant pour l'État des art. 5, 6 et 7 de la convention du 27 novembre 1885, approuvée par la loi du 28 avril
  14. Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts, ou de contravention aux diverses obligations contractées par la dite société. I m . Loo, den
  15. Dezember
  16. Au Loo, le 28 décembre
  17. Wilhelm. GUILLAUME. le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. ANNEXE. Cejourd'hui, lundi, 7 novembre 1887, à deux heures de relevée, devant M e Willibrord Meyer, notaire, résidant en la ville de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, en présence des deux témoins soussignés, a été tenue, au siège social à Diekirch, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Diekirch sous la dénomination de « Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois», constituée par acte devant M e Ransonnet, notaire, résidant à Luxembourg, le 30 mai
  18. Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous notaire, les personnes dont les noms, prénoms, qualités et domiciles sont indiqués à la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal, lesquelles agissent tant en leurs noms qu'aux noms de leurs mandants. La dite liste de présence sera signée ne varietur par les témoins instrumentaires et nous notaire et les parties déclarent s'y référer. Conformément au § 3 de l'art. 35 des statuts, M. Taskin, président du Conseil d'administration, préside l'assemblée; MM. Dresse, Terwagne, Delbouille, Londot, de Biolley et Willière,commissaires, prennent place au bureau; MM. Terwagne et Londot, deux des plus forts actionnaires présents, remplissent les fonctions de scrutateurs ; M . Willière remplit les fonctions de secrétaire. M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été faites régulièrement comme le prescrit l'art. 45 des statuts, par insertion dans les journaux suivants : 1° la «Gazette de Liège », n os 244 et 250, des 13 et 20 octobre 1887 ; 2° « La Meuse», nos 244 et 250, mêmes dates : 3 3° « l'Indépendance Luxembourgeoise », nos 282 et 292, des 15 et 25 octobre 1887 ; 4° et la « Luxemburger Zeitung», nos 288-289 et 298 des 15-16 et 25 octobre
  19. Il dépose sur le bureau des exemplaires de ces journaux qui resteront ci-annexés. M. le président constate ensuite que, d'après la liste de présence des actionnaires, trois mille cinq cents actions, soit la totalité, sont représentées; que l'assemblée générale extraordinaire est donc régulièrement constituée suivant le § 2 de l'art. 42 des statuts, et qu'elle peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, suivant l'art. 47 de ceux-ci. M. le président propose à l'assemblée de donner les rédactions suivantes: à l'art. 10, § 2 : « Elles sont incessibles jusqu'à leur complète libération» ; à l'art. 15 : « Les dispositions des art. 11, 12.et 13 sont applicables aux obligations » ; à l'art. 17, § 3 : «Il consent tous traités, transaction, compromis, obligation, hypothèque, inscription, toute main-levée d'opposition, d'inscription hypothécaire et autres, avec ou sans paiement; il peut également donner la garantie de la société pour assurer l'exécution des engagements relatifs à l'entreprise ». L'assemblée adopte ces propositions à l'unanimité. Les statuts modifiés seront soumis à l'approbation du Gouvernement royal grand-ducal. Les procurations relatées à la liste de présence resteront annexées au présent procèsverbal, après avoir été dûment paraphées ne varietur. Ces procurations, ainsi que la liste de présence et les journaux ci-annexés, seront soumis à la formalité du timbre et d'enregistrement en même temps que les présentes. Dont procès-verbal dressé à Diekirch, au siège social de la dite société, maison ZennerSchmol, en présence de MM. Nicolas Neu, crieur public, et Michel Neiers, maréchal-ferrant et cabaretier, demeurant tous les deux à Diekirch, témoins requis et connus de nous notaire, ainsi que les parties, par leurs noms, états et demeures. Et après lecture faite avec interprétation en allemand aux parties comparantes, ainsi qu'en leur présence aux témoins, ont les uns et les autres signé avec nous notaire la présente m i nute. (Suivent les signatures, les annexes et la formule d'enregistrement.) Pour expédition, MEYER, notaire. Avis. — Introduction du bétail. Bekanntmachung. — Vieheinfuhr. Par son ordonnance du 4 janvier et., la Régence royale de Trèves a levé la défense décrétée le 22 décembre dernier contre l'introduction de porcs en Prusse par la frontière du Grand-Duché. Durch Verordnung vom
  20. Januar c. hat die Königl. Regierung in Trier das am
  21. Dezember v. J. von ihr erlassene Einfuhr-Verbot von Schweinen aus dem Großherzogthum Luxemburg aufgehoben. Luxembourg, le 5 janvier
  22. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, ED. THILGES. Luxemburg, den
  23. Januar
  24. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . 4 RESULTAT du recensement des bestiaux fait en 1888 Nombre des bêtes à Diekirch. de trois mois Jusqu'à trois ans. Taureaux. Vaches. Bœufs 100 247 125 120 112 61 5059 22 283 2280 Esch-s.-l'Alz. 24 1422 1005 148 287 114 112 152 90 6198 49 255 2573 Luxembourg. 15 1212 794 80 126 36 57 67 24 5900 27 205 1907 Mersch 9 623 493 41 92 38 45 43 51 3760 108 143 1514 Vaches. Juments. 555 Entiers. 1022 Hongres. Entiers. 40 Juments. Hongres de trois ans et au-dessus Capellen . . 58 '4279 2847 339 752 313 334 374 226 20917 206 888 8274 Clervaux . . 1 323 171 19 38 33 4626 1414 Redange . . 18 969 473 110 256 120 108 130 81 5175 Diekirch . . 2 402 472 28 54 32 25 31 46 4326 798 130 1910 Wiltz . . . 7 426 299 13 41 37 21 34 63 4366 950 Vianden . . 2 84 56 12 16 10 6 7 6 851 161 Totaux . . 30 2204 1471 182 406 218 187 240 229 19344 3749 003 9987 Echternach . 7 443 401 44 99 43 33 18 3163 201 131 1396 Grevenmacher 10 674 718 77 111 55 51 52 29 4125 48 225 1892 Remich . . 15 616 596 58 91 40 28 3277 17 99 1176 Totaux . . 32 1733 17t5 179 301 131 126 125 75 10565 266 4564 Totaux . . Grevenmacher Poulains au-dessous de 6 mois Juments. CANTONS. de six mois jusqu'à trois ans. Taureaux. de trois ans et au-dessus, Entiers, Luxembourg. DISTRICTS. Nombre des chevaux Totaux généraux. . 120 39 19 50 26 27 32 426 95 248 2693 2254 19 375 8216 6033700 1459 662 647 739 530 5082642211946 22825 14369 2821 13 86 55577 29632 18576 96200 5 dans le Grand-Duché de Luxembourg. au-dessus de trois mois. des bêtes à laine. 158 57 1746 4167 4200 '192 951 67 1683 1178 611 92 2206 6714 4850 199 501 7 802 570 105 48 1728 3806 3861 116 595 32 1412 1031 443 29 945 3029 1943 712 2908 127 4751 3174 1317 226 6623 17716 14854 88 1080 . 67 1116 4853 3824 33 1044 2433 1652 129 1356 64 1689 3062 2178 42 1182 3200 2563 701 15 1689 1017 663 39 881 3884 2016 16 45 1139 59 1608 4855 3628 27 857 3306 1541 1 27 13 1261 529 9 200 683 362 3 1 333 5 8134 21 6 6286 81 118 115 1 2 2 1 Boucs Traits. 395 Chèvres. Verrats. 854 Mulets. Agneaux. 21 Anons. Brebis. 861 Anesses. Moutons. 205 Anes. Béliers. des Destinées à la boucherie. Destinées à l'élève. destinés à la reproduction. Nombre trois mois, au-dessous de trois mois au-dessous de Nombre des porcs Nombre Destinés à l'engraissement cornes 1 1407 38 1 1705 40 4 1129 47 3 1461 28 9 5702 153 672 1 407 4991 218 6102 15048 10822 150 4164 13506 83 613 13 256 182 17 30 750 2820 108 636 9 1214 697 245 41 1253 4619 2757 132 401 7 470 133 36 30 1108 4287 2265 2 323 1650 29 1940 1012 298 101 3111 11726 6642 2 1645 2 1922 1714 17 848 21 36 1442 9549 374 12793 19234 12437 477 13900 42948 29630 25 10991 44838 86955 16 2383 1 20 73 14371 307 6 Avis. — Justice. Par délibération du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 23 décembre 1887, il a été institué une chambre temporaire pour l'expédition des affaires correctionnelles. Cette chambre siégera à partir du 9 janvier 1888 au 40 mai de la dite année, les lundi et mercredi de chaque semaine. Luxembourg, le 3 janvier
  25. Bekanntmachung. — Justiz Durch Berathung des Bezirksgerichtes zu Luxemburg vom
  26. Dezember 1667 wurde eine zeitweilige Kammer zur Erledigung von Zuchtpolizeisachen eingesetzt. Die Sitzungen gen. Kammer finden am Montag und Freitag jeder Woche statt und dies vom
  27. Januar künftig ab bis zum
  28. Mai desselben Jahres. Luxemburg, den
  29. Januar
  30. Der General-Director der Justiz, Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Assurances. Dans le courant du mois de décembre écoulé, les personnes ci-après ont été agréées comme agents d'assurances : Noms et domicile des agents. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Qualités. Künsch, régisseur des bains à Mon- Agent. dorf. J.-P.-F. Hausemer, clerc à Oberid. corn. J.-B. Nau, maréchal-ferrant à Téid. tange. Antoine Hansen-Stehres, marchand id. à Diekirch. Michel Hentges, crieur public à id. Hollerich. Nicolas Thoss, clerc de notaire à id. Eich. Georges Reckinger-Lœnertz, emid. ployé de commerce à Wiltz. Jean Ludwig, à Bourscheid, id. Henri Schoup, agent d'affaires à Luxembourg. J.-P. Wirol, vitrier à Niederwiltz. id. 11 Nic. Schouweiller, clerc d'avoué à id. 10 Luxembourg. id. Luxembourg, le 2 janvier
  31. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. P. Eyschen. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Im Lause des verflossenen Monats Dezember sind nachbenannte Personen als VersicherungsAgenten bestätigt worden : Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Allgemeene Matschappy van Levensverzekering, à Amsterdam. Vaterländische FeuerversicherungsAktiengesellschaft, à Elberfeld. id. 7 décemb.
  32. North British and Mercantile (incendie). Vaterländische FeuerversicherungsAktiengesellschaft, à Etberfeld. id. id. North British and Mercantile (incendie). id. Frankfurter Transport-, Unfall- und Glasversicherungs-Gesellschaft. Vaterländische FeuerversicherungsAktien-Gesellschaft, à Elberfeld. 14 id. id. id. id. id. 15 id. id, id. 17 id. id, id. id. id. 22 id. 27 id. Luxemburg, den
  33. Januar
  34. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 7 Avis. — Bourses d'études. Une des bourses Putz d'Adlersthum est vacante depuis le 1er octobre
  35. Le droit de conférer cette bourse a été reconnu conformément à l'acte de fondation, à MM. Mathias Risch, né à Kapweiler le 18 mai 1806, demeurant à Ehner, et Jean-Pierre Biaise, né et demeurant à Eischen, le 10 décembre
  36. Luxembourg, le 31 décembre
  37. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Eine der Börsen Pütz d'Adlersthurn ist seit dem
  38. Oktober 1887 Mg. Gemäß der Gründungsurkunde ist das Collationsrecht den HH. Mathias Risch, geboren am
  39. Mai 1806 zu Kapweiler, wohnhaft zu Ehner, und Johann Peter Blaise, geboren am
  40. Dezember 1813 zu Eischen und daselbst wohnhaft, zuerkannt worden. Luxemburg, den
  41. Dezember
  42. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Notariat. Bekanntmachung — Notariat In Gemäßheit des Art. 70 der Königl.-Großh. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance Verordnung vom
  43. October 1841, über das Notaroyale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le riat, hat die Frau Wittwe des Notars Ferdinand notarial, la veuve de M. le notaire Ferdinand Baldauff den Hrn. Albert Thilges, Notar zu Baldauff de Hellange a désigné M. Albert Hellingen, zum definitiven Depositar der Urkunden Thilges, notaire à Hellange, comme dépositaire ihres verstorbenen Mannes bezeichnet. définitif des minutes de feu son mari. Luxembourg, le 4 janvier
  44. Luxemburg, den
  45. Januar
  46. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 19 novembre 1887, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant modification des art, 12 et 13 du règlement sur les inhumations du 28 juillet 1887, qui ont pour objet la fixation des prix à payer pour les concessions de tombes. — Celte délibération a été dûment approuvée et publiée. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  47. November 1887 hat der Gemeinderath von Fels einen Beschluß gefaßt, wonach die Art. 12 und 13 des Reglements über die Beerdigungen vom
  48. Juli 1887, in Betreff der für Grabconcessionen zu zahlenden Preise, abgeändert werden. — Dieser Beschluß ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  49. Dezember
  50. Luxembourg, le 30 décembre
  51. Le Directeur général de l'intérieur, H, KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Zollwesen. Vom
  52. Januar 1888 ab wird die Anmeldestelle für den statistischen Verkehr zu Asselborn aufgehoben und dagegen eine solche Stelle zu Helzingen errichtet. Luxemburg, den
  53. Dezember
  54. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. 8 Bekanntmachung - Zollwesen. Zu dem Deutschen Neichsgesetze, betreffend die Abänderung des Zolltarifs (Vergl. Memorial pro 1887, Seite 655 und 656), hat der Deutsche Bundesrath folgende, auch für das Großherzogthum Luxemburg maßgebende Ausführungsbestimmungen erlassen: Wer auf Grund der Bestimmungen im § 2 Absatz 2 bis 5 des Gesetzes die Gingangsabfertigung von Waaren, deren Zollsatz durch das Gesetz erhöht worden ist, nach den niedrigeren in dem Zolltarif vom
  55. Mai 1885 vorgeschriebenen Zollsätzen in Anspruch nimmt, hat den Nachweis zu führen, daß durch einen vor dem
  56. November v. J. abgeschlossenen Vertrag die Lieferung dieser Waare nach dem Zollinlande bedungen worden ist. Auf Waaren, welche über Häfen des Zollauslandes eingeführt werden, finden die gedachten Bestimmungen dann Anwendung, wenn : a) der Nachweis erbracht wird, daß aus der Zeit vor dem
  57. November v.I. Thatsachen vorliegen, aus welchen hervorgeht, daß die Waaren schon damals zur Einfuhr in das Zollinland bestimmt waren, b) die Waaren bei der Umladung in dem ausländischen Hafen weder eins Lagerung, noch eine unkontrolirte Umpackung erfahren haben. Gleichzeitig sind dem § 1 des genannten Gesetzes entsprechende Abänderungen des amtlichen Waarenverzeichnisses zum Zolltarif beschloffen worden, welche bei allen diesseitigen Zollstellen eingesehen werden können. Laxemburg, den
  58. Januar
  59. Der General-Director der Finanzen, M. Msngenast. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*) RECETTES. er Du1 au 30 novembre... 1887 Du 1er janvier au 31 octobre . . fr Voyageurs. Marchandises, Recettes diverses, Recettes totales, 76,753 75 863,112 50 fr. 319,757 50 8,001,987 50 fr. 5,521,745 00 5,283,125 00 Da 1er janvier au 30 novembre 1887 1886 939,846 23 955,625 00 Différence en faveur de . . . 1887 1886 15,778 78 37,500 00 451,250, 00 fr. 633,991 25 6,316,350 00 488,750 00 546,875 00 6,930,341 25 6,785,625 00 238,020 00 164,716 25 58,125 00 Produit kilométrique correspondant à 1887 fr. fr. 1886 44,601
  60. 43,544
  61. *)LesproduitsdesembranchementsdeBettembourg-Dudelange et du bassin du Rumelange, ainsi que celui de la section de la ligne d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes. Luxembourg. — Impr. de la Cour V. Bück,

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