21 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. MARDI, 31 janvier 1888. N° 5. Dinstag, 3 1 . Januar 1888. Loi du 30 janvier 1888, concernant le budget Gesetz vom 30. Januar 1888, das Staatsdes recettes et des dépenses de l'Etat pour büdget der Einnahmen und Ausgaben für's l'exercice 1888. Jahr 1888 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, GroßGrand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; herzog von Luxemburg, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la résolution de la Chambre des députés Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetendu 27 janvier et celle du Conseil d'État du même kammer vom 27. Januar 1888, und derjenigen jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second des Staatsrathes vom selben Tage, gemäß welchen vote; eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Le budget de l'État pour l'exercice A r t . 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1888 1888 est arrêté: ist festgesetzt: en recette à la somme de 7,999,100 fr.; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,999,100; en dépense à la somme de 7,442,790; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 7,442,790; en recette et en dépense pour ordre à la in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungssomme de 1,300,000 fr.; ordnung auf Fr. 1,300,000; le tout conformément au tableau ci-annexé. dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1888, savoir: pour l'impôt foncier à 5 pCt.; pour l'impôt mobilier à 3 pCt. A r t . 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrags der direkten Steuern ist für das Jahr 1888 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. A r t . 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. 22 Mandons et ordonnons que la présente toi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Haag, den 30. Januar 1888. La Haye, le 30 janvier 1888. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : Die Mitglieder der Regierung: Ed Thilges. Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. ED. THILGES. EYSCHEN. KIRPACH. M . MONGENAST. Chapitre I e r . — Recettes. Articles. Prévisions pour 1888. LIBELLÉ. Section 1re. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur... 1,240,000 Contribution foncière... 935,000 3 Contribution mobilière et patentes... 450,000 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Impôt sur les mines et minières... 30,000 6 Impôt sur les chevaux... 42,000 7 Impôt sur tes 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 9 Bière 10 Recouvrement de frais de poursuite... 11 Timbres de quittances d'accises... 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 13 Extraits 14 Recettes diverses Section I I . — Contributions directes et accises. 2 cabarets... 160,000 etc... ... du cadastre... ... 183,000 100,000 2,400 2,000 2,000 1,500 1,000 2,030,900 23 Articles, Prévisions pour 1888. LIBELLÉ. Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie...1,367,000
- b)Sucre de betteraves... 131,000
- c)Sel... 228,000
- d)Tabac indigène... 38,000
- e)Droit de statistique... 1,300 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie... 14,700 1,800,000 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement... 600,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques 19 Successions... 20 Centimes 21 Timbre... 195,000 22 Droits en sus et amendes eu matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 10,000 25 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire... 75,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger... 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance... 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 28 Ventes 29 Ventes 30 Rentes des concessions 31 Locations... 32 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 Recettes 3,000 24 34 ... 63,000 100,000 additionnels... immobilières... 253,000 43,000 mobilières... 10,000 minières... 296,000 10,000 diverses... 1,738,000 24 LIBELLÉ. Prévisions pour 1888. Articles. Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes... 520,000 recettes... 86,000 Section VI. — Télégraphes et Téléphones. 36 Taxes des dépêches et autres Section VII. — Prisons, dépôt de m e n d i c i t é et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres... 100,000 Section VIII. — Recettes diverses. 211,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 185,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci... 10,500 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,000 44 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 24,000 45 Produit de rétablissement thermal de Mondorf-les-Bains... 25,000 46 Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne... 20,000 47 Excédant de recettes de comptables 48 Remboursements par d'anciens élèves 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 50 Intérêts de fonds eu dépôt :
- a)Fonds de l'État...
- b)Fonds de consignations...
- c)Intérêts d'obligations acquises par l'État... 40 41 ... extraordinaires... boursiers... 3,000 700 6,000 30.330 4,800 19 870 55,000 373,200 Total des recettes... 7,999,100 25 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. Section Ire. 1 Liste civile... 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement... 51,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 64,000 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 13,000 5bis Statistique... 6 Dépenses pour 7 Dépenses 3 4,500 décorations... 3,000 diverses... 500 Section III. 8 Chambre des 139,130 députés... 30,000 d'État... 17,000 Section IV. 9 Conseil Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La H a y e . 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 12,300 Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations... 12,000 12 Consulats... 6,500 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à 14 15 l'étranger. Section VII. — Justice. 7,600 26,100 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers... 270,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 14,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. 4,000 26 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. 17 Frais de route et de séjour... 1,000 18 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire . 400 19 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)... 4,700 20 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif. — Ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents)... 54,000 21 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires... 3,500 22 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges... 3,400 23 Traitement d'an aide-exécuteur... 1,000 356,000 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 24 Traitement du clergé... 370,000 25 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, eu raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr, au desservant de Mondorf-les-Bains... 7,800 27 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs... 13,600 28 Bourses d'études a des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 29 Subside pour la bibliothèque du Séminaire... 30 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... 26 5,500
- b)Culte protestant. 31 Indemnité à un ministre du culte protestant 32 Subside... 35 Traitement du 34 Subside... à Luxembourg... 2,600 500
- c)Culte israélite. rabbin... 2,601) Section IX. 500 409,200 35 Corps de gendarmerie et des volontaires... 372,000 36 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie... 25,900 397,900 27 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. Section X. — Chambre des comptes. 37 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 38 Frais de route et de séjour... 39 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... Section XI. — Recette générale. 40 41 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures... Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service. Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 34,700 360 1,600 36,660 13,550 3,350 16,900 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs et les membres des conseils cantonaux de révision... 192,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. 1,000 44 Frais de route et de séjour... 7,900. 45 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 46 Statistique des revenus fonciers... 200 47 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 48 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments. — Restant d'exercices antérieurs frs. 288.85... 11,600 49 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.). 62,500 50 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 51 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 42 43 52 53 Dépenses diverses... 3,000 339,400 28 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 54 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 55 Frais de route et de 56 Remises et suppléments fixes des receveurs. 57 47,200 séjour... 300 limitatif.)... 62,000 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.) ... 4,200 59 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 60 Frais d'adjudication, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 103.13 6,000 61 Frais de vente de terrains domaniaux... 7,500 62 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 3,300 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 64 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 5,000 65 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 58 63 (Crédit non ... 1,000 149,400 Grand-Duché... 32,400 Section XIV. — Douanes. 66 Dépenses diverses à la charge exclusive du 67 Gratifications... 68 Loyer de H , 700 locaux... 9,000 53,100 d'épargne... 30,000 Section XV. 69 Caisse Section XVI. — Pensions. 70 71 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux... 467,000 15.000 482,000 29 Crédits pour 1888. LIBELLÉ. Articles. Section XVII. — T r a v a u x publics — administration. 72 Traitements et frais de bureau du 73 Frais de route et de 74 73 personnel... 72,500 séjour... 8,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers, plus un subside à la caisse de secours de divers cantonniers... 73,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874,17 février 1876 et 23 mars 1878... 21,500 175,500 Section XVIII. — T r a v a u x publics — voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 210,000 77 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 20,000 78 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1 8 7 8 . 125,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement... 150,000 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4... 3,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 3,000 82 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 8,000 83 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 24,000 84 Subvention pour l'établissement d'une halte à Drauffelt... 3,000 85 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres... 12,000 76 79 80 81 86 Dépenses diverses et imprévues... Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 87 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 500 558,500 8,000 5a 30 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1888. 88 Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle du gymnase et la réforme projetée de l'enseignement supérieur et moyen... p r mémoire. 89 Déplacement et aménagement de l'école normale... pr mémoire. 90 Travaux à faire pour l'installation au Rham des reclus infirmes se trouvant à l'hospice central d'Ettelbruck — premier crédit... pr mémoire. 91 Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 95,000 Crédit pour grosses réparations urgentes à faire à l'hôtel de l'évêché à Luxembourg... 2,000 93 Agrandissement des prisons de Diekirch, frais 19,000 94 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État... 30,000 95 Palais de justice à Luxembourg et ses dépendances ; aménagement de la cour, clôture, mobilier ... 30,000 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 20,000 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays... 10,000 98 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 17,000 99 Dépenses diverses et imprévues... 300 92 96 97 d'ameublement... Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de 101 Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1885, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à soutènement... bâtir... 231,500 6,000 30,000 Section XXI. — M i n e s . 40,000 76,000 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines... 14,000 104 Frais de voyage... 2,500 105 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)... 22,000 105 31 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. 106 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues. Frais de procès... Section XXII. — Travaux 12,500 51,000 communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales... 50,000 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 109 Subsides extraordinaires du même chef... 50,000 110 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique... 7,500 157,500 107 108 Section XXIII. — Dette publique. 111 Annuités et frais... 735,900 112 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire a l'étranger par la caisse de l'État... 3,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.)... Section XXIV. — Commissariats de district. 114 5.600 742,500 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle 27,500 115 116 117 Frais de route et de séjour des commissaires... Section XXV. — Administration forestière. 2,300 50,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 21,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues. Section XXVI. — Service sanitaire. 20,000 41,000 118 Collége médical et médecins de canton... 9,500 119 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg... 2,300 École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves... 7,500 120 32 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. 121 Traitements et indemnités des vétérinaires... 13,900 122 Subsides à des sages-femmes... 6,000 123 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 124 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc... 1,530 125 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but... Section XVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 80,000 121,030 126 Mise en état du parc et de l'établissement... 25,000 127 Frais d'exploitation... 28,000 53,000 Section XXVIII. — Postes et Télégraphes.
- a)Postes. 128 129 130 131 Traitements du directeur et du personnel du service ; indemnités des surnuméraires et comptables... 188,000 Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires... 14,000 Indemnité pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents . . . 9,100 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 241,000 132 Loyer de locaux... 6,100 133 Frais de route et de séjour... 2,000 134 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux... 18,200 135 Transport des dépêches et des colis... 67,300 136 Impressions, timbres-poste et cartes-postales; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais, y compris un restant de fr. 6,313 36 de l'exercice antérieur... 22,000 137 Subside à la masse d'habillement des facteurs de 4,000 137bis Subside à la Caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes 138 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions; frais de poste... 1,500 33 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1888. mobilier et d'installation de perceptions et agences,, y compris un restant d'exercices antérieurs de 508 fr... 139 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau 140 Dépenses diverses et international... imprévues... 6,900 600 600
- b)Télégraphes et téléphones. 551,800 Traitements du personnel ; indemnités des surnuméraires et des aidessurveillants ... 56,000 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 4,200 Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique dans les bureaux secondaires... 21,000 144 Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphe... 4,500 145 Frais de voyage... 2,400 146 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils, y compris un restant de 858,44 fr. d'exercices antérieurs ... 3,250 441 142 143 147 Bureau international de Berne... 500 148 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.) . 5,000 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques, dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de 43,000 fr. de l'exercice antérieur... 190,000 149 Section XXIX. — 266,850 Agriculture. 150 Commissions d'agriculture et de viticulture... 3,600 151 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes temporairement y attachées... 49,000 152 ld. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer des locaux... 3,200 153 Frais de route et de séjour... 8,000 154 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles... 35,000 155 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers... 20,000 156 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement... 20,000 157 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux... 100,000 158 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 25,000 34 LIBELLE. Articles. Crédits pour 1888. 159 Conférences agricoles ... 4,500 160 École et station agricoles à Ettelbruck, y compris un restant de 10 fr. d'un exercice antérieur... 25,200 161 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole... 6,000 162 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales... 5,000 163 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 19,000 164 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.) ... 54,000 165 Indemnité à payer conformément à la loi du 4 octobre 1870, concernant les épizooties... 8,000 166 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études... Section XXX. — 167 Chambre de 168 Commissariat de la Banque 169 Commerce et industrie. 4,000 334,500 commerce... 1,600 Internationale... 6,000 Subside pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des expositions à l'étranger... Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 15,000 22,600 170 Athénée, progymnases — traitements et indemnités... 137,000 171 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 10,000 172 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice.) (Crédit non limitatif.)... 3,700 173 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en 10,500 174 Subsides à des élèves 175 176 177 général... indigents... Section XXXII. — Enseignement p r i m a i r e . 1,500 182,700 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 59,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 52,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire : 35 Crédits pour 1888. LIBELLÉ. Articles.
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général, à répartir entre les communes et sections de communes qui s'imposent de centimes additionnels et au prorata des dites impositions, sauf la faculté réservée au Gouvernement de disposer du cinquième du crédit pour encourager des communes ou sections, sans distinction, qui font des sacrifices extraordinaires en faveur de l'enseignement primaire 170,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 33,000
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 2,000 205,000 178 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et en laveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles... 27,000 179 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 87,300 180 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 12,000 181 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices... 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale... 184 Secours a d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 4,000 185 Secours aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices... 1,500 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger... 10,700 Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel de classe... 7,200 188 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages 5,000 189 Création d'une bibliothèque 186 187 pédagogiques... pédagogique... 2,000 1,000 451,900 Section XXXIII. — A r t s et sciences. 190 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions 191 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 192 Encouragements aux études industrielles et 195 Subside à la Section historique de littéraires... 12,000 ... 2,000 artistiques... 6,000 l'Institut... 2,000 36 LIBELLÉ. Crédits pour 1888. Articles. 193bis société... 2,000 194 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echtemach... 2,000 195 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 496 Subside à la Société des sciences médicales... 1,000 197 Subside à la Société botanique... Subside extraordinaire à la même 500 29,000 Section XXXIV. — P r i s o n s e t d é p ô t de m e n d i c i t é . 198 Traitements et émoluments fixes... 43,000 199 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine... 50,000 200 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 100,000 201 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 202 Menues dépenses... Section XXXV. — Hospice central et 1,000 201,000 orphelinat. 205 Traitements et émoluments fixes... 30,000 204 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens 160,000 205 Menues dépenses... 800 Section XXXVI. — B i e n f a i s a n c e p u b l i q u e , secours et récompenses. 190,800 206 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 50,000 207 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc... 25,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction d'exercice)... 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 3,000 210 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,600 211 Récompenses pour actes de 212 Subside à l'orphelinat St-Joseph à 208 209 dévouement... 500 Rodange... 3,000 89,100 37 Articles. Section XXXVII. — 213 214 Crédits pour 1888. LIBELLÉ. Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3. (Crédit non limitatif.)... 35,000 Gratifications aux fonctionnaires de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) ... 33,000 215 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés 216 Dépense à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion... 1,000 Primes et dépenses diverses pour lu destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 218 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux... 5,000 219 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 65,000 217 ±20 221 libérés... Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 490 Section XXXVIII. 143,000 Dépenses imprévues], y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 1,776 87½... 6,000 Section XXXIX. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs... Total général. . 50,000 7,442,790 Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 2 Remboursement d'avances reçues par la Cuisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal... 1000,000 Postes. — Remboursements aux offices 150,000 3 étrangers... Total ... 1,300,000 5b 38 Königl.-Großh. Beschluß vom 30. Januar 1888, die Ausführung des Büdgetgesrtzes für's Jahr 1888 betreffend. Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1888, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1888. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu la Ja loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1888; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1888 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1888. 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1888 anwendbar. Im Haag, den 30. Januar 1888. La Haye, le 30 janvier 1888. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : ED. THILGES. EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Die Mitglieder der Regierung: Ed. Thilges. Eyschen. Kirpach. Mongenast. Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1888, portant dissolution du conseil communal de la ville de Vianden. Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Januar 1888, wodurch der Gemeinderath der Stadt Vianden aufgelöst wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et les art. 75 et 81 de la-loi électorale du 5 mars 1884 ; Attendu que le conseil communal de Vianden, par suite de dissentiments qui se sont produits dans son sein, ne fonctionne plus régulièrement; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ; W i r W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860 über das Communalwesen, und die Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884; In Betracht, daß der Gemeinderath der Stadt Vianden wegen der in seinem Schoße entstandenen Mißhelligkeiten nicht mehr regelmäßig fungirt; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern und nach Berathung der Regierung im Conseil; 39 Avons arrêté et arrêtons; A r t 1 . Le conseil communal de la ville de Vianden est dissous. Art. 2. Le collége électoral de la dite ville sera réuni au plus tard dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal. En attendant, le collége actuel des bourgmestre et échevins continuera à exercer ses fonctions. Art. 3. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. er Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Der Gemeinderach der Stadt Vianden ist aufgelöst. A r t . 2 . Das Wahl-Collegium der genannten Stadt wird spätestens binnen Monatsfrist vom Datum des gegenwärtigen Beschlusses an zur Wahl eines neuen Gemeinderathes zusammentreten. Inzwischen wird das gegenwärtige Collegium der Bürgermeister und Schöffen seine Amtsverrichtungen fortsetzen. A r t . 3 . Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Im Haag, den 23. Januar 1888. La Haye, le 23 janvier 1888. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Arrêté du 27 janvier 1888, portant convocation du collége électoral de la ville de Vianden. Beschluß vom 27. Januar 1888, wodurch das Wahl-Collegium der Stadt Vianden einberufen wird. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses Vu l'arrêté royal grand-ducal du 25 de ce mois, portant dissolution du conseil communal de la ville de Vianden ; Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884 ; Arrête : Art. 1 . Le corps électoral de la ville de Vianden se réunira le jeudi, 23 février prochain, à neuf heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, à l'effet de procéder à l'élection de neuf membres du conseil communal, après que les électeurs auront été dûment convoqués au moins huit jours avant celui de l'assemblée. Cette convocation sera en outre publiée dans la ville de Vianden de la manière accoutumée. Art. 2. La présentation des candidats devra se faire au plus tard dans la soirée du 17 février. er vom 25. d. Mts., wodurch der Gemeinderath der Stadt Vianden aufgelöst w i r d ; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860 über das Communalwesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884; Beschließt: A r t . 1 . Das Wahl-Collegium der Stadt Vianden wird am Donnerstag, den 23. Februar d. J., um 9 Uhr Vormittags, in den durch die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur Wahl von neun Gemeinderathsmitgliedern zu schreiten, nachdem die Wähler vorschriftsmäßig wenigstens acht Tage vor dem der Wahlversammlung einberufen worden sind. Die Einberufung wird außerdem in der üblichen Weise in der Stadt Vianden veröffentlicht werden. A r t . 2. Die Kandidaten müssen spätestens am Abende des 17. Februar vorgeschlagen sein. 40 Art. 3. Le bureau électoral sera composé conformément à l'art. 75 de la loi du 5 mars 1884. Art. 4. La détermination des séries de sortie des membres nouvellement élus aura lieu conformément à l'art. 199 de la même loi. Art. 5. Le présent arrêté sera expédié avec une copie de l'arrêté royal grand-ducal susvisé à M. le commissaire du district de Diekirch, chargé d'y donner les suites qu'il appartiendra, et d'en assurer l'exécution. Luxembourg, le 27 janvier 1888. A r t . 3. Das Wahlbüreau ist gemäß Art. 75 des Gesetzes vom 6. März 1884 zusammenzusetzen. A r t . 4 . Die Bestimmung der Austrittsserien der neu erwählten Mitglieder hat nach Art. 199 desselben Gesetzes zu geschehen. A r t . 5. Gegenwärtiger Beschluß wird zugleich mit einer Abschrift des vorerwähnten Königl.Großh. Beschlusses an den Hrn. Distrikts-Commissar in Diekirch zu weiterer Veranlassung und Vollziehung ausgefertigt. Luxemburg, den 27. Januar 1888. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis. — Administration communale. Par arrêté royal grand-ducal en date du 25 de ce mois, ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, à savoir : Fischbach: M. P. Kinnen, cultivateur à Schoos; Bettborn: M. G. Steichen, cultivateur à Pratz; Folschette: M. M. Glesener, cultivateur à Folschette ; Rosport : M. R. Tudor, rentier et député à Rosport; Waldbillig: M. M. Schleich, cultivateur à Christnach ; Luxembourg, le 26 janvier 1888. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Ordre de la Couronne de chêne. Par arrêté royal grand-ducal du 23 janvier c., la médaille en argent de l'Ordre de la Couronne de chêne a été conférée au gendarme Georges Gœbel, de la brigade de Larochette. Luxembourg, le 27 janvier 1888. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. BÜCK. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. d. Mts. sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Gemeinden ernannt worden: Fischbach: Hr. P. Kinnen, Landwirth zu Schoos; Bettborn: Hr. W. Steichen, Landwirth zu Pratz; Folscheid: Hr. M . Glesener, Landwirth zu Folscheid; Rosport: Hr. R. Tüdor, Rentner und Deputirter zu Rosport; Waldbillig: Hr. M. Schleich, Landwirth zu Christnach. Luxemburg, den 26. Januar 1888. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. Januar c., ist dem Gendarm Georg Göbel der Station Fels, die silberne Medaille des Ordens der Eichenkrone verliehen worden. Luxemburg, den 27. Januar 1888. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges.