Loi du 26 décembre 1888, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1889. Gesetz vom 26. Dezember 1888, das Staatsbüd

629 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 29 décembre 1888. N° 69. Samstag, 2 9 . Dezember 1888. Loi du 26 décembre 1888, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1889. Gesetz vom 26. Dezember 1888, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s Jahr 1889 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la résolution de la Chambre des députés du 18 décembre et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. Dezember und derjenigen des Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1888 y compris l ' i m pôt sur les mines et minières, faisant l'objet de la loi du 5 mars 1884, seront recouvrés pendant l'année 1889 d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art. 1. Die am 31. Dezember 1888 bestehenden direkten und indirekten Steuern, einschließlich der durch das Gesetz vom 5. März 1884 vorgesehenen Minensteuer, sollen während des Jahres 1889, gemäß den Gesetzen und Tarifen, welche deren Vertheilung und Einnahme regeln, erhoben werden. Art. 2. Le budget de l'État pour, l'exercice 1889 est arrêté : en recette à la somme de 7,794,100 fr. ; en dépense à la somme de 7,514,334 fr. ; en recette et en dépense pour ordre à la somme de 1,305,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1889 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,794100; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 7,514,334; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,305,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. 630 Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1889, savoir : pour l'impôt foncier à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier à 3 pCt. Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr 1889 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. Art. 4 . Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Au Loo, le 26 décembre 1888. Im Loo, den 26. Dezember 1888. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung: Les membres du Gouvernement : EYSCHEN. Eyschen. KlRPACH. Kirpach. Mongenast. Thorn. MONGENAST. THORN. Chapitre Ier. — Recettes. Articles. Prévisions pour 1889. LIBELLÉ. Section 1re. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur 1,021,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :

1. a)Propriétés non bâties
2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 662,000 298,000 960,000 5 Contribution mobilière et patentes 485,000 4 Contribution personnelle 80,000 5 Impôt sur les mines et minières 60,000 6 Impôt sur les cabarets 160,000 7 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 8 Bière 9 Recouvrement de frais de poursuites etc. 188,000 100,000 2,400 631 Articles. Prévisions pour 1889. LIBELLÉ. 10 Timbres de quittances d'accises 2,000 11 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 12 Extraits du cadastre 1,500 13 Recettes diverses 1,000 2,058,900 Section III. — Douanes. 14 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
3. a)Droits d'entrée et de sortie
4. b)Sucre de betteraves
5. c)Sel
6. d)Tabac indigène
7. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 1,567,000 131 000 228,000 58,000 1,500 1,800,000 14 700 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 15 Enregistrement 600,000 16 Greffe 19,000 17 Hypothèques 65,000 18 Successions 100,000 19 Centines additionnels 253,000 20 Timbre 195,000 21 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 23 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 24 Recouvrement de irais de poursuites et d'instance 1,500 25 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 26 Frais de garde de bois communaux 17,000 27 Ventes immobilières 45,000 28 Ventes mobilières 10,000 29 Rentes des concessions minières 296,000 632 LIBELLÉ. Articles. Prévisions pour 1889. 30 Locations 10,000 31 Frais de ventes d'immeubles 4,500 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 Recettes diverses 5,000 33 1,738,000 Section V. — Postes, t é l é g r a p h e s et téléphones. 34 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 520,000 35 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 43,300 36 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 44,500 610,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires Section VII. — R e c e t t e s d i v e r s e s . 40 110,000 1,000 400,000 211,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 185,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci 40,500 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 43 Banque internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 44 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 45 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 25,000 46 Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne. 22,000 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 48 Remboursements par d'anciens élèves boursiers 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 41 700 6,000 633 Articles. 50 Prévisions pour 1889. LIBELLÉ. Intérêts de fonds en dépôt :
8. a)Fonds de l'État
9. b)Fonds de consignations
10. c)Intérêts d'obligations acquises par l'État 50,330 4,800 19,870 Total des recettes 55,000 375,200 7,794,100 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1889. Section 1re. 1 Liste civile 200.000 Section II. — Gouvernement. Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 51,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 13,000 Statistique 4,500 6 Dépenses pour décorations 3,000 7 Dépenses diverses 2 5 Section III. 8 Chambre des députés 500 139,150 30,000 Section IV. 9 Conseil d'État 17,000 Section V, — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 12,300 Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations 12,000 634 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1889. 12 Consulats 6,500 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 Section VII. — Justice. 26,100 14 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 260,600 15 Frais de bureau des justices de paix 2,400 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 7,000 17 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 14,000 18 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 19 Frais de route et de séjour, y compris le restant des dépenses de 1886 . 1,000 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire 400 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) 4,700 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents 54,000 23 ' Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 3,500 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 4,000 25 Frais d'exécution d'arrêts criminels — crédit non limitatif Section VIII. — Cultes.
11. a)Culte catholique. 1,000 356,600 26 Traitement du clergé 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf-les-Bains 7,800 29 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 31 Subside pour l'a bibliothèque du Séminaire 32 Subside pour le culte catholique et indemnité a des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 28 370,000 300 5,500 635 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1889.
12. b)Culte protestant. 55 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 54 Subside 2,600 500
13. c)Culte Israélite, 55 Traitement du rabbin 56 Subside 2,600 Section IX. 500 409,200 57 Corps de gendarmerie et des volontaires 572,000 58 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 25,900 597,900 Section X. — Chambre des comptes. 59 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 40 Frais de route et de séjour 41 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 54,700 560 1,600 56,660 Section XI. — Recette générale. 42 45 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service. Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 13,550 3,350 16,900 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs et les membres des conseils cantonaux de révision. — Restant d'exercices antérieurs 750 fr. 193,000 45 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . 5,000 46 Frais de route et de séjour 7,900 47 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 48 Statistique des revenus fonciers 200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 44 636 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1889. 51 Prélèvement sur les impôts au profil des communes. (Crédit non limitatif) . 62,500 52 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 3,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération eu matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 30,000 Dépenses diverses 3,000 54 55 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 56 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 342,400 47,200 57 Frais de route et de séjour 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 62,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.) 4,200 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 62 Frais d'adjudication 6,000 63 Frais de vente de terrains domaniaux 7,500 64 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 64bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 5,470 65 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 5,000 67 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1,000 60 Section XIV. — Douanes. 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 300 154,870 32,400 637 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1889. 69 Gratifications 11,700 70 Loyer de locaux 9,000 53,100 Section XV. 71 Caisse d'épargne 22,000 Section XVI. — Pensions. 72 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et saus distinction d'exercice.) Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publics — administration. 467,000 15,000 482,000 74 Traitement et frais de bureau du personnel 72,500 75 Frais de route et de séjour 8,500 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers, plus un subside à la caisse de secours de divers cantonniers 73,000 77 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 26,500 180,300 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 79 Travaux extraordinaires a exécuter sur les routes existantes 20,000 80 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 120,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 150,000 82 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4 3,000 83 Confection de projets de routes, achat d'instruments impressions pour le service des travaux publics 3,000 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 30,000 85 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 78 81 69 a 638 LIBELLÉ. Articles. 86 87 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris p a r l'État ; pépinières et élagage d'arbres Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. Crédits pour 1889. 12,000 500 572,500 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 Appropriation du premier bloc à côté du bâtiment de l'orphelinat au Rham, pour y installer les salles de classe de ce dernier établissement 25,000 Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État Et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 95,000 89bis Id. — Restant de l'exercice 1887 13,495 90 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 91 Palais de justice à Luxembourg et ses dépendances ; aménagement de la cour, clôture, mobilier. — Restant de l'exercice 1887 12,762 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 23,000 92bis Id. — Restant de l'exercice 1887 6,277 93 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays 10,000 94 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 17,000 95 Dépenses diverses et imprévues 88 89 92 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 500 241,034 96 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 97 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris un dixième retenu en garantie de fr. 371.65 sur travaux exécutés en 1886 30,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir 40,000 98 6,000 Section XXI. — M i n e s . 76,000 99 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines, y compris un restant de 440 fr. de l'exercice 1873. 14,000 100 Frais de voyage 2,500 639 Articles. 101 102 103 LIBELLÉ. Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.) 22,000 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues 2,000 Frais de procès (sans distinction d'exercice). Restant d'exercices antérieurs 7500 fr. Section XXII. — Travaux communaux 104 Crédits pour 1889. 10,500 51,000 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales 50,000 105 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 50,000 106 Subsides extraordinaires du même chef 50,000 107 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 7,500 157,500 Section XXIII. — Dette publique. 735,900 108 Annuités et frais 109 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État 110 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.) Section XXIV. — Commissariats de d i s t r i c t . 111 112 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale Frais de route et de séjour des commissaires Section XXV. — A d m i n i s t r a t i o n forestière. 113 114 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier, dépenses forestières imprévues Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues. 3,000 3,600 742,500 27,500 2,500 30,000 21,000 20,000 41,000 Section XXVI. — Service sanitaire. 115 Collége médical et médecins de canton 9,500 640 LIBELLÉ. Articles 116 117 118 Crédits pour 1889. Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement, visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves 7,500 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 119 Subsides à des sages-femmes 6,000 120 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 121 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'epizootie, etc. 1,500 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 80,000 122 Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 121,900 123 Mise en état du parc et de l'établissement 25,000 123bis Id. — Restant de l'exercice 1887 4,370 124 Frais d'exploitation 28,000 125 126 127 128 Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones, 57,370 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants. — Restant d'exercices antérieurs 290 fr. 236,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 39,700 Indemnité pour frais de roule et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 16,250 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 225,700 129 Loyer de locaux 9,150 130 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis 91,500 151 Impressions, timbres-postes, timbres-télégraphes et cartes-postales ; frais de 641 Articles. LIBELLÉ. bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais Crédits pour 1889. 28,100 132 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 133 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes 1,500 134 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fourniture pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences . 27,900 135 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,100 136 Dépenses diverses et imprévues 600 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique, dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXIX. — Agriculture. 138 Commissions d'agriculture et de viticulture 100,000 781,500 3,600 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes y attachées temporairement 19,000 140 Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer de locaux , 3,200 141 Frais de route et de séjour 5,000 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 25,000 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation 30,000 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 20,000 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 20,000 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux, y compris un excédant de 342 fr. de l'exercice 1883 100,000 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25,000 148 Cours d'adultes et conférences agricoles 10,000 139 149 École et station agricoles à Ettelbrück 25,000 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole 6,000 151 Subsides pour des éludes techniques à des écoles spéciales 5,000 152 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif) 19,000 153 Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif) 35,000 642 LIBELLÉ. Articles. 154 155 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études Section XXX. — Commerce et industrie. 156 158 Crédits pour 1889. 8,000 4,000 362,800 Chambre de commerce 1,600 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 Subside pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des expositions à l'étranger Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 7,500 15,100 159 Athénée, progymnases — traitements et indemnités 159,000 160 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 10,000 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (saus distinction d'exercice). (Crédit non limitatif) 8,000 162 Bourses pour études universitaires ou éludes supérieures en général 10,500 165 Subsides à des élèves indigents 1,500 189,000 Section XXXII. — Enseignement primaire. 164 165 166 167 168 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 39,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 32,700 Subsides aux communes eu faveur de l'enseignement primaire :
14. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 170,000
15. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 33,000
16. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 2,000 205,000 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et eu faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles 40,000 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 88,500 643 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1889. Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 169 12,000 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 13,000 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 173 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 4,000 174 Subside aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices 1,500 175 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger 10,700 176 Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel de classe 7,200 177 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 178 Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 Section XXXIII. — Arts et sciences. 466,600 179 Encouragement aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 12,000 180 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 3,000 181 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 182 Subside a la Section historique de l'Institut 2,000 183 Subside extraordinaire à la même Société 2,000 184 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 185 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 187 Subside à la Société botanique 500 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, y compris les dépenses d'exercices antérieurs 750 Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. 30,750 Traitements et émoluments fixes, y compris les dépenses d'exercices antérieurs 45,000 189 644 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1889. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 50,000 191 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 192 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 193 Menues dépenses Section XXXV. — Hospice central et orphelinat. 7,000 1,000 201,000 194 Traitements et émoluments fixes 32,200 195 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens y compris les dépenses de l'exercice 1886 160,000 196 Menues dépenses Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 800 193,000 197 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 198 Subside extraordinaire du même chef 15,000 199 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc 25, 000 200 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 20 juin 1874), (sans distinction d'exercice) 6,000 201 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés . 3,000 202 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. 1,600 203 Récompenses pour actes de dévouement 204 Subside à l'orphelinat St-Joseph à Rodange 205 206 207 500 Section XXXVII. — Police générale et administrative. 3,000 104,100 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que 600 645 Crédits pour 1889. LIBELLÉ. Articles. pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion 1,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 210 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5,000 211 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 65,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 400 209 212 143,000 Section XXXVIII. Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 4,200 213 10,000 Section XXXIX. Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore 50,000 7,514,334 Total général Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la 150,000 douane grand-ducale 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'em1,000,000 prunt grand-ducal 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables Total 150,000 5,000 1,305,000 69 h 646 Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 4888, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1889. Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Dezember 1888, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1889 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1889 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1889 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom. 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1889 anwendbar. Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1889. Au Loo, le 26 décembre 1888. Im Loo, den 26. Dezember 1888. GUILLAUME. les membres du Gouvernement : EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. THORN. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen. Kirpach. Mongenast. Thorn. Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppres- Gesetz vom 26. Dezember 1888, die Abschaffung sion de l'impôt sur les chevaux. der Pferdesteuer betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, GroßGrand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; herzog von Luxemburg, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsraths; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer 5 décembre courant, et celle du Conseil d'État der Abgeordneten vom 5. Dezember 1888 und du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas derjenigen des Staatsraths vom 21. desselben lieu à second vote ; Ms., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Vom 1. Januar 1889 ab Article unique. L'impôt sur les chevaux, établi par les lois du 30 décembre 1862 et du ist die durch die Gesetze vom 30. Dezember 1862 8 décembre 1863, est aboli à partir du 1er jan- und 8. Dezember 1863 eingeführte Pferdesteuer vier 1889. abgeschafft. 647 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Im Loo, den 26. Dezember 1838. Au Loo, le 26 décembre 1888. Wilhelm. GUILLAUME. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Le Directeur général des finances, M . NONGENAST. Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour Vannée 1887. Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer für das Jahr 1887 betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et Handelskammer über die Lage des Handels und de l'industrie du Grand-Duché pendant l'an- der Industrie des Großherzogthums während des Jahres 1887; née 1887 ; L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Beschließt: Erwähnter Bericht soll als Beilage zum MeLe rapport prémentionné sera publié comme morial dieses Jahres veröffentlicht werden. annexe au Mémorial de la présente année. Arrête : Luxembourg, le 20 décembre 1888. Le Ministre d'Etat, président du Gouvernement, P. EYSCHEN. Luxemburg, den 20. Dezember 1888. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Eyschen. Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. Il est porté à la connaissance du public que le relais de poste établi à Hamiville est transféré à partir du 1er janvier prochain à Bœvange. Ce relais comprend les localités de Bœvange, Hamiville, Wenerange, Allerborn, Troine et Baraques, Hinterhassel et Crendal. Le facteur de relais est chargé de l'acceptation, de la réception et de la distribution des colis. Es wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß die zu Heisdorf errichtete Relai-Postanstalt vom 1. Januar nächsthin nach Bögen verlegt ist. Dieses Relai begreift Bögen, Heisdorf, Wintger, Allerdorn, Trotten und Baracken, Hinterhassel und Crendal. Der Relai-Briefträger ist mit der Annahme und Vertheilung der Packete betraut. Luxembourg, le 27 décembre 1888, Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Luxemburg, den 27. Dezember 1888. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 648 Avis. — Emprunt communal. Les porteurs d'obligations de l'emprunt communal d'Ettelbrück sont informés qu'au tirage au sort qui vient d'avoir lieu, le n° 81 des titres à 500 frs. et les nos 28 et 73 des titres à 100 frs. sont sortis de l'urne, pour être remboursés par la caisse communale d'Ettelbrück à partir du 1er janvier 1889. Bekanntmachung. — Gemeindeanleihe. Die Inhaber von Obligationen der Anleihe der Gemeinde Ettelbrück werden in Kenntniß gesetzt, daß bei der soeben stattgefundenen Loosziehung die Nr. 81 der Titel zu 500 Fr. und die Nrn. 28 und 73 der Titel zu 100 Fr. aus der Urne hervorgegangen sind. Diese Obligationen werden an der Gemeindekasse von Ettelbrück, vom 1. Januar 1889 ab, heimgezahlt. Luxemburg, den 27. Dezember 1888. Luxembourg, le 27 décembre 1888. Der General-Director des Innern, Le Directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. H. KIRPACH. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans sa séance du 7 septembre 1888, le conseil communal de Dudelange a arrêté un règlement sur la police des marchés hebdomadaires qui se tiendront dans la section chef-lieu. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. In seiner Sitzung vom 7. September 1888 hat der Gemeinderath von Düdelingen ein Polizeireglement über die in der Hauptsektion abzuhaltenden Wochenmärkte beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 15. Dezember 1888. Luxembourg, le 15 décembre 1888. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 25 novembre 1888, le conseil communal d'Ettelbruck a arrêté un règlement de police sur la salubrité publique dans la commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 15 décembre 1888. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 25. November 1888 hat der Gemeinderath von Ettelbrück ein Polizeireglement über die öffentliche Salubrität in der Gemeinde beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 15. Dezember 1888. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK. 1 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. ANNEXE au N° 69. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DE L'INDUSTRIE & DU COMMERCE pendant l'année 1887. Nous avons l'honneur d'exposer ci-après la situation du commerce et de l'industrie pendant l'année 1887. Relations extérieures. MM. P. Eyschen, chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin * ) ; H, Vannerus, chargé d'affaires du Grand-Duché à Paris; Eug. Bastin, consul général à Paris (rue Bizet, 6, Avenue Marceau); G. de Laveleye, consul à Bruxelles (rue de la Banque, 6); G. Schneider, consul à Vienne ( I, Bartensteingasse, 9). Consulats étrangers. M. J. Van Damme, consul général de Belgique à Luxembourg, chargé en même temps des fonctions de consul d'Italie en la dite ville. Nous croyons devoir rappeler ici que suivant arrangement intervenu entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement néerlandais, à la date du 7 janvier 1880, les agents diplomatiques et consulaires de ce dernier pays sont autorisés à prêter leur concours aux sujets Luxembourgeois, à leur donner toute aide et protection et à leur rendre tous services qui, d'après les règlements et instructions en vigueur, doivent être rendus en pareil cas à des *) M. Eyschen, par suite de sa nomination aux fonctions de Ministre d'État, président du Gouvernement, par arrêté r. g.-d. du 22 septembre 1888, a déposé, à partir de cette date, les fonctions de chargé d'affaires à Berlin. 2 sujets Néerlandais. — Cette autorisation toutefois ne s'étend pas aux légations royales à Paris, à Bruxelles et à Berlin, ni aux consulats des Pays-Bas en ces villes et à Vienne, où le Grand-Duché a des agents spécialement accrédités. Population. Suivant le dernier dénombrement la population du Grand-Duché s'élevait, au 1 er décembre 1885, à 213,283 âmes. La population de la ville de Luxembourg était fin 1887 de 19,393 âmes. Contributions. Dont pour la ville de Luxembourg. 1887. 1886. Montant des contributions pour tout le pays. 1886. 1887. Contribution foncière ... fr. 955,959 67 457,575 20 mobilière... 14,186 patentes... 25,493 sur les mines, loi de 1863. 42,448 60 redevances . 82,146 personnelle... 42,166 sur les chevaux... 951,572 504,742 13,924 21,536 41,895 81,222 42,668 61,207 94 198,642 45 3,492 60,131 217,127 3,917 7,432 1,952 7,264 1,974 Accises. — Distilleries. État des matières employées à la distillation d'eaux-de-vie et à la fabrication de bières dans le Grand-Duché pendant 1887. QUANTITÉS NETTES D É S I G N A T I O N DES M A T I È R E S . MATIÈRES DÉCLARÉES. DROITS D'ACCISES ACQUITTÉS. HECTOL. LITRES. FR. DE 3,239 60 Maltôse à 45 centimes... Grains à 35 ... 83,589 57 Pommes de terre à 35 centimes... Grains ... à 29 ... Pommes de terre à 29 ... 355,639 41 Fruits à pépins, marcs de fruits à pépins, fruits à baies de toute espèce et lies de vin à 63 centimes. Marcs de raisins à 42 centimes... 13,513 28 Vin, cidre, poiré et fruits à noyaux à fr. 1,25 ... 11,231 64 Betteraves à 15 centimes... 509 Bières... Kilogr. 2,261,300 Distilleries existantes : 2095 dont 1395 étaient activées. CT. 1,166 26 23,405' 08 82,508 34 6,810 70 3,773 83 509 05 108,885 3 Ville de Luxembourg. Foires aux draps. Année 1887. — Nombre de pièces de draps, 795 ; de flanelle, 90 ; de molleton, 95 ; fil de laine, 350 kilos. Ces foires étaient peu importantes. Foires aux cuirs. Cuir fort, 15,498 kilos; cuir d'empeigne, 10,491 k. ; cuir de vache, 28,237 k. ; déchets, 704 k. ; peaux de mouton, 5,848 k. ; peaux de veau, 1,859 k. Les transactions à ces foires étaient très animées. Abattoir communal à Luxembourg. Bétail abattu: 1887. Agneaux, porcelets au-dessous de 25 kilos 52 Moutons et chèvres... 5,234 Porcs... 4,745 7,149 Veaux... Vaches et génisses ... 1,049 Bœufs et taureaux... 852 Nombre de têtes de bétail... 19,159 Poids... kilos. 1,184,391 Droits d'abattage... . fr. 37,057 1886. 5 4,940 4,377 6,710 851 866 17,749 1,229,392 34,080 Taxes communales d'octroi à L u x e m b o u r g en en eu faveur de 1887. 1886. 1887. L'octroi a produit : FR. CT. FR. CT. 1° en droits généraux... 214,973 30 214,203 50 2° droits d'accises sur les bières fabriquées dans l'intérieur de la villeLuxembourg... 11,168 43 8,869 50 fr. 226,141 73 223,073 00 Voici la production des diverses catégories du tarif : 1887. 1886. Boissons... 54,055 63½ 51,619 60½ 95,052 12 93,269 65½ Comestibles... Fourrages... 14,338 00 14,390 55 Combustible... 37,290 57½ 33,995 17 Matériaux de construction... 21,793 89½ 26,245 22 Droits d'expédition... 3,611 50 3,552 70 226,141 72½ 223,073 00 FR. CT. 769 80 2,298 93 3,068 73 4 Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. (Ouverte le 25 septembre 1859.) Intérêts bonifiés jusqu'au 30 juin 1886 : 3,60 pCt. ; à partir du 1 er juillet 1886 : 3 pCt. Maximum du livret fr. 1000. — 24 bureaux annexes et auxiliaires. Résumé des opérations et de la situation des années 1886 et 1887. 1886. ... 1. Nombre de livrets existant au 31 décembre 1886 délivrés en 1887... 2. soldés en 1887... 3. existant au 31 décembre 1887... 4. Avoir total des déposants en principal et intérêts à la fin de 5. 1887. 7498 1877 1257 8118 3,620,258 21 3,958,712 49 l'exercice... Avoir moyen par déposant... 487 64 482 83 6. 7154 6941 Nombre... 7. Versements. 969,692 53 1,007,744 99 Somme... déposant... 139 70 147 85 8. Moyenne des versements par Nombre... 4485 4246 9. Remboursements. Somme... 827,807 51 767,926 14 remboursements... 180 85 184 57 10. Moyenne des Rapport du nombre des déposants à celui des habitants du 11. 1/26 pays ... 1/28 remboursements... 229,937 48 201,766 39 12. Excédant des versements sur les Intérêts bonifiés aux déposants dans le courant de l'exer13. cice sur les livrets remboursés pour solde... 7,036 38 6,122 12 Intérêts bonifiés aux déposants à la fin de l'exercice. — 14. (Intérêts capitalisés)... 101,781 45 102,393 88 Évaluation d'après les cours au 31 déc. 1887 3,484,739 24 3,804,221 42 15. Portefeuille. Valeur nominale... 4,055,583 33 4,509,732 45 réserve... 16. Fonds de 51,103 35 25,723 94 Caisse d'épargne scolaire, fondée en 1874 et fonctionnant 17. dans les communes de Luxembourg, Itzig, Rollingergrund, Walferdange et Hamm : Nombre total des dépôts depuis 1874 ... 15143 14412 Montant total des dépôts ... 105,528 87 98,684 39 Situation financière au 31 décembre 1887. ACTIF. 1. Numéraire en caisse... 22,377 83 2. Disponible chez les agents comptables du pays... 13,075 06 3. Disponible à la Banque Internationale... 216,212 73 4. Intérêts à recevoir... 19,730 71 5. Portefeuille... 3,804,221 42 4,075,617 75 PASSIF. 1. Avoir des déposants ... 3,958,712 49 2. Frais d'administration ... 19,949 60 3. Bénéfices de cours sur effets publics réservés... 45,766 50 85 81 4. Réescompte ... 51,103 35 5. Fonds de réserve... 4,075,617 75 5 Incendies. Renseignements statistiques extraits des rapports officiels de la gendarmerie royale grand-ducale et concernant les incendies qui se sont produits dans le Grand-Duché, pendant l'année 1887. 1° Nombre des 2° Nombre des
17. a)couverts en chaume,
18. b)couverts en
19. c)
20. d)non 3° Dommages causés aux bâtiments non assurés :
21. a)couverts en
22. b)couverts en 4° Dommages causés aux bâtiments assurés:
23. a)couverts en
24. b)couverts en incendies... 89 bâtiments... 120 etc... 43 dur... 77 assurés... 90 assurés... 30 chaume... dur... chaume... dur... fr. 21,722 28,555 49,100 319,659 Total des dommages ... fr. 419,036 Dommages en 1886, fr. 983,987 ; l'incendie de Beaufort a majoré le chiffre de 1886. Banque Internationale à Luxembourg. Le capital de la Banque n'a pas subi de modification dans le courant de l'exercice 1887; il a été maintenu au chiffre de 20 millions de francs. Le bilan de la Banque au 31 décembre 1887 accuse an outre une réserve de fr. 5,811,312 97 et un fonds de prévision de un million de francs. Pour l'exercice 1887, la Banque a distribué un dividende de 6.50 pCt. contre 7.20 pCt. en 1886; l'administration explique dans son rapport que ce résultat moins favorable est dû, d'une part, au cours déprimé des valeurs à la clôture de l'exercice 1887, d'autre part, au taux de l'intérêt qui, à raison de l'abondance exceptionnelle de l'argent, s'est maintenu pendant le cours de cet exercice à un chiffre peu élevé. L'escompte des effets de commerce s'est élevé à fr. 85,539,000 contre 49,694,000 pendant l'exercice précédent. La Banque avait placé: en portefeuille... fr. 4,145,000 7,163,000 en effets publics... 7,437,000 en reports et prêts sur nantissement. 769,000 en prêts hypothécaires... 9,210,000 en commandites... 13,559,000 en comptes courants... La circulation des billets de banque n'a pas varié ; elle a été de fr. 1,091,000 fr. contre fr. 1,069,000 pendant l'exercice 1886. 6 Brasseries. Pendant l'année 1887, nos brasseries ont travaillé avec le même succès que l'année antérieure. I l y a même à constater une légère augmentation, laquelle est à attribuer aux récoltes vinicoles peu lucratives des trois dernières années. Il existait pendant la même année dans le Grand-Duché quinze brasseries en activité, qui ont produit 90,452 hectolitres de bière contre 79,637 hectolitres en 1886. Commerce de chevaux. La vente de chevaux dans le Grand-Duché, grâce à une réputation bien acquise, devient de plus en plus forte. Le nombre de chevaux expédiés en gare de Luxembourg n'a fait qu'augmenter; on signale, cette année encore, l'inconvénient que le quai de chargement n'a pas subi d'amélioration: les tonneaux de pétrole s'y trouvent toujours en grande quantité. Il y aurait lieu, de la part du Gouvernement, de faire des démarches auprès de l'exploitation de nos chemins de fer, afin que ce quai soit exclusivement réservé au chargement et au déchargement des chevaux et bétail, comme cela se pratique dans toutes les localités à l'étranger où se font de grandes transactions d'animaux domestiques. Un grand inconvénient qui se présente depuis quelque temps pour le commerce de chevaux du Grand-Duché, c'est que la douane à Bettingen ne laisse plus passer de chevaux la nuit, de sorte que les chevaux venant de Belgique ou de France, arrivant à Bettingen vers minuit et deux heures du matin, sont forcés de stationner en cette gare jusqu'à huit heures du matin. Les marchands étrangers commencent par expédier leurs chevaux par Bleyberg-Aix-laChapelle; car la plupart des chevaux, forcés de stationner si longtemps, deviennent malades, et il serait urgent de provoquer une mesure consistant à autoriser les employés, faisant le service, à percevoir les droits la nuit moyennant une petite rétribution à payer par l'expéditeur. Pendant l'année 1887, il a été exposé en foire jusqu'à 8000 chevaux, dont environ 6000 ont été vendus, et la plupart pour l'étranger. La valeur moyenne n'a pas varié et peut être estimée à 700 fr. Faïencerie de Septfontaines. Il n'y a rien de marquant à relever pour l'année 1887 dans la marche de la faïencerie. Tant qu'on ne construira pas un chemin de fer reliant la vallée de Rollingergrund soit avec la gare de Luxembourg, soit avec celle de Dommeldange, i l sera impossible de donner de l'extension à cette fabrique. Dans les conditions où elle se trouve, elle doit se contenter de lutter péniblement contre les concurrents plus favorisés. 7 Les transports par chemin de fer ont néanmoins atteint les chiffres suivants: Matières diverses arrivées... 4,890,000 kilogr. Houille arrivée... 2,640,000 4,530,000 kilogr. Les produits expédiés ... 1,241,000 Le personnel employé a été de 200 personnes en moyenne. Établissement Victor Thibeau, à Limpersberg-Luxembourg. Cet établissement, fondé en 1883, continue avec succès la fabrication de statues religieuses en terra-cotta et pierre artificielle; i l écoule ses produits dans le Grand-Duché, en Allemagne, Angleterre, Autriche, Bavière, France, Italie, en Hollande et aux États-Unis d'Amérique. Établissement céramique Utzschneider et Jaunez, à Wasserbillig. La situation est restée à peu près la même qu'en 1886, où le nombre de ses ouvriers a été de 135, la quantité de matières employées de 9,100,000 kilogr., et, la houille consommée de 3,290,000 kil. Les terres proviennent en grande quantité des provinces rhénanes; le combustible est fourni par le bassin de Sarrebrück. L'écoulement de ses produits s'est fait dans le Grand-Duché, en Allemagne, en Belgique, en Hollande et en France. Ganterie. L'année 1887 a été assez satisfaisante pour la ganterie de peau. Cette industrie ne souffre plus par la faveur spéciale que la mode accordait au gant de soie pendant quelque temps, surtout en 1885. Les prix de la peau ont légèrement augmenté en 1887; ceux du gant n'ont pas pu être haussés; mais la quantité produite et placée a surpassé d'environ 10 pCt. celle de 1886. Les sortes à bon marché sont toujours favorisées par la demande. Le nombre des ouvriers et ouvrières est resté à peu près le même qu'en 1886