Arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1889, portant règlement pour la Cai

313 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 8 juin

N°
Arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1889, portant règlement pour la Caisse d'épargne. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc; Vu la loi du 21 février 1856, décrétant l'établissement d'une Caisse d'épargne, ainsi que les lois du 28 décembre 1858 et du 16 décembre 1887 ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er CHAPITRE I Samstag.
Juni 1 8 8 9 . Königl.-Großh. Beschluß vom
M a i 1889, das Reglement der Sparkasse enthaltend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
Februar 1856, die Errichtung einer Sparkasse anordnend, sowie der Gesetze vom
Dezember 1858 und vom
Dezember 1887; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: . — Dispositions générales. Art. 1 . La Caisse d'épargne, établie en vertu de la loi du 21 février 1856, est placée sous l'autorité du Gouvernement, qui veille à l'exécution des règlements et donne les instructions que cette exécution pourra rendre nécessaires. Kapitel I. — A l l g e m e i n e B e s t i m m u n g e n . Art. 1 . Die auf Grund des Gesetzes vom
Februar 1856 errichtete Sparkasse ist der Regierung unterstellt, welche für die Ausführung der Reglements Sorge zu tragen und die diesbezüglichen Instruktionen zu ertheilen hat. Art.
L'Etat garantit en principal et intérêts les dépôts faits dans les formes et conditions prescrites par le règlement. Art.
Der Staat haftet für die Hauptsumme und die Zinsen der gemäß den reglementarischen Formen und Bedingungen gemachten Spareinlagen. A r t . 3 . Jedes Jahr wird der Kammer der Abgeordneten Bericht über die Lage der Sparkasse erstattet. Art. 4 . Schenkungen und Vermächtnisse zu Gunsten der Sparkasse find in der für gemein- er Art.
Chaque année il sera fait à la Chambre des députés un exposé de la situation de la Caisse d'épargne. Art.
Des dons et legs pourront être faits au profit de la Caisse d'épargne dans les formes 314 et selon les règles prescrites pour les établisse- nützige Anstalten vorgeschriebenen Form und ments d'utilité publique. gemäß den diesbezüglichen Bestimmungen zuläßig. CHAPITRE IL — De l'administration. Art.
Le siége de l'administration et du bureau central est placé à Luxembourg. Des bureaux auxiliaires peuvent être établis dans les localités du pays à désigner par arrêté ministériel et sont desservis par les comptables de l'Etat ou autres à nommer par le Gouvernement. Un règlement d'ordre intérieur déterminera les attributions et le mode d'opérer de ces bureaux. Les bureaux annexes de Diekirch et de Wiltz seront convertis en bureaux auxiliaires, lorsque le Gouvernement le jugera convenir pour l'unification du service. Art.
Toutes les personnes qui participent au service de la Caisse d'épargne d'une manière quelconque, doivent observer, hors les cas prévus par la loi, le secret des observations qu'elles font ou qui sont portées à leur connaissance, sous peine d'avertissement, de réprimande, de retenue de traitement et même de révocation de leurs fonctions comme agents de la Caisse d'épargne. Art.
La Caisse d'épargne est administrée par un conseil composé d'un directeur comme président et de deux autres membres, ainsi que de deux suppléants ; les membres de ce conseil sont désignés par Nous. Les indemnités des membres du conseil d'administration sont fixées par le Gouvernement en conseil. Ce dernier pourra également allouer une indemnité aux membres suppléants, s'ils ont remplacé un membre effectif pendant au moins trois mois. Art.
Le conseil d'administration représente la Caisse d'épargne; il règle l'emploi des fonds disponibles, sauf autorisation spéciale Kapite III. — Verwaltung. Art. 5 . Die, Verwaltung und das CentralBüreau haben ihren Sitz zu Luxemburg. In den durch Ministerial-Beschluß zu bezeichnenden Ortschaften des Landes können Nebenämter errichtet werden, welche mit Rechnungsagenten des Staates oder mit andern durch die Regierung zu ernennenden Personen besetzt werden. Ein Reglement, die. innere Ordnung betreffend, bestimmt die Befugnisse und die Geschäftsführung dieser Ämter. Die Hülfsämter zu Diekirch und zu Wiltz werden in Nebenämter umgestaltet, falls die Regierung dieses im Interesse eines gleichförmigen Geschäftsganges erachtet. Art.
Alle an der Verwaltung der Sparkasse in irgend welcher Weise betheiligten Personen haben, mit Ausschluß der durch das Gesetz vorgesehenen Fälle, über das, was sie wahrgenommen oder was ihnen zur Kenntniß gekommen ist, das Amtsgeheimniß zu wahren, unter Strafe der Warnung, des Verweises, des Gehaltabzuges und sogar der Entfernung aus dem Dienste der Sparkasse. Art.
Die Sparkasse wird durch einen aus einem Direktor als Präsidenten und aus zwei andern Mitgliedern, sowie aus zwei Ersatzmitgliedern bestehenden Rath verwaltet; die Ernennung der Mitglieder dieses Rathes erfolgt durch Uns. Die Regierung im Conseil setzt die den M i t gliedern des Verwaltungsrathes zu bewilligende Vergütung fest. Den Ersatzmitgliedern kann ebenfalls eine Vergütung bewilligt werden, wenn dieselben ein Mitglied während wenigstens drei Monate ersetzt haben. Art.
Der Verwaltungsrath vertritt die Sparkasse; er regelt die Verwendung der verfügbaren Gelder, vorbehaltlich der zu jeder 315 du Gouvernement pour chaque placement ; il prend les mesures pour le remboursement des dépôts et le recouvrement des créances; i l désigne celui de ses membres qui est chargé de signer avec l'agent comptable ; il remplit, en général, les attributions qui lui sont conférées et fait exécuter les dispositions du présent règlement. Kapitalanlage erforderlichen speciellen Ermächtigung der Regierung; er trifft Anstalten zur Rückzahlung der Spareinlagen und zur Beitreibung der ausstehenden Schulden; bezeichnet dasjenige Mitglied, welches mit dem Rendanten zu unterschreiben hat; er übt im Allgemeinen die ihm übertragenen Befugnisse aus und trägt Sorge für die Vollziehung der i n gegenwärtigem Reglements enthaltenen Bestimmungen. Art.
Le directeur est spécialement chargé Art. 9 . Der Direktor ist speziell mit der de la surveillance du service, du contrôle de Aussicht des Dienstes, mit der Controle über alle toutes opérations de comptabilité et de l'ins- Rechnungsgeschäfte und der Instruktion aller truction de toutes les affaires; il fixe l'ordre Geschäftsgegenstände betraut; er stellt die Tagesdu jour pour les délibérations du conseil et ordnung der unter seinem Vorsitze stattfindenden dirige celles-ci. Rathssitzungen fest. Art.
Un agent comptable principal attaché Art. 1 0 . Ein durch Uns zu ernennender, der à l'administration et qui sera nommé par Nous, Verwaltung angehörender Hauptrendant besorgt effectue les recettes et les dépenses de la caisse; die Einnahmen und die Ausgaben der Kasse; il remplit en outre les fonctions de secrétaire derselbe ist außerdem Schriftführer beim Verdu conseil d'administration et touchera de ce waltungsrath und bezieht dieserhalb eine besondere chef une indemnité extraordinaire à fixer par durch die Regierung im Conseil festzusetzende le Gouvernement en conseil. Entschädigung Les agents des bureaux annexes et auxiliaires Die Agenten der Neben- und Hülfsämter überdoivent verser entre ses mains les dépôts qu'ils senden demselben die Einzahlungen und besorgen auront reçus et effectuer par son intermédiaire die Auszahlungen durch dessen Vermittelung, unles remboursements qu'ils sont dans le cas de beschadet der im Art. 8 des gegenwärtigen Refaire, sans préjudice des dispositions de l'art. 8 glements festgesetzten Bestimmungen. Die Geschäfte du présent règlement. Les opérations de ces dieser Ämter sind an diejenigen des Centralbureaux sont rattachées à celles du bureau Amtes geschlossen. central. Le cautionnement de l'agent comptable est Die Regierung bestimmt die durch den Renfixé par le Gouvernement. danten zu leistende Caution. Art. 1 1 . Die Regierung ernennt, unbeschadet Art.
Le Gouvernement, après avoir entendu le conseil d'administration, nomme les des durch Art. 7, 10,13 u. 15 Vorgesehenen, die divers employés attachés à l'administration de zur Verwaltung der Sparkasse gehörenden Beamten la Caisse d'épargne, sauf ce qui est statué aux nach Anhörung des Verwaltungsrathes. art. 7, 10, 13 et
Art.
Im Abwesenheitsfalle eines Beamten Art.
En cas d'absence par suite de congé ou de maladie dûment justifiée de l'un des fonc- oder Angestellten der Sparkasse in Folge von tionnaires ou employés de la Caisse d'épargne, Urlaub oder genügend erwiesener Krankheit beil est pourvu à son remplacement par le direc- sorgt der Direktor dessen Vertretung und berichtet teur, qui en informera le Gouvernement. darüber an die Regierung. Le mode de remplacement de l'agent compDer Vertretungsmodus des Rendanten des 316 table du bureau central ou d'un agent des bureaux annexes et auxiliaires est fixé par les dispositions du règlement d'ordre intérieur. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur est remplacé par un des membres du conseil d'administration à désigner par celui-ci. Si le directeur ou son remplaçant est absent ou empêché, les affaires urgentes pourront être signées par le comptable-secrétaire et le contrôleur. CHAPITRE III. — Du conseil de surveillance. A r t .
Il est institué un conseil de surveillance pour la Caisse d'épargne ; ce conseil est composé de trois membres, qui sont nommés par Nous, pour le terme de trois ans; le conseil de surveillance nomme le président dans son sein. Central-Amtes oder eines Agenten der Nebenund Hülfsämter wird durch die Bestimmungen des Reglementes, die innere Ordnung betreffend, geregelt. Im Abwesenheits- oder Verhinderungsfalle des Direktors wird derselbe durch ein durch den Verwaltungsrath zu bezeichnendes Verwaltungsmitglied vertreten. Ist der Direktor oder dessen Vertreter abwesend oder verhindert, so können die dringenden Geschäfte durch den Rendanten-Schriftführer und den Controleur besorgt werden. Kapitel III. — Überwachungsrath. Art.
Bei der Sparkasse ist ein Überwachungsrath eingesetzt, welcher aus drei von Uns auf die Dauer von drei Jahren ernannten Mitgliedern besteht. Der Überwachungsrath ernennt den Präsidenten unter seinen Mitgliedern. Art.
Le conseil de surveillance se réunit sur la convocation de son président; il vérifie la comptabilité d'une manière générale, examine si les chiffres indiqués dans les livres tenus au bureau central concordent avec ceux portés au bilan, si les fonds et les titres accusés par les livres sont réellement en caisse ou déposés à la Recette générale, et si en général les opérations sont conformes aux règles prescrites et aux instructions du Gouvernement; il reçoit communication des opérations de la Caisse d'épargne et des pièces qui s'y rattachent et des réclamations élevées par les déposants. I l est entendu dans son avis dans toutes les questions de placement de fonds, il adresse au Gouvernement les observations auxquelles ces diverses communications peuvent donner lieu ; il délibère sur toutes les affaires qui lui sont déférées par le Gouvernement ; il correspond avec les commissaires cantonaux. Art.
Der Überwachungsrath versammelt sich auf Einberufung seines Präsidenten; er prüft das Rechnungswesen im Allgemeinen, untersucht ob die in den Büchern des Central-Amtes verzeichneten Summen mit den in der Bilanz eingetragenen übereinstimmen, ob die in den Büchern angegebenen Baarbestande und Werthpapiere sich wirklich in der Kasse vorfinden oder bei der General-Einnahme hinterlegt sind, ob die Geschäftsführung im Allgemeinen den Vorschriften und Instruktionen der Regierung entspricht; er erhält Mittheilung von den Operationen der Sparkasse und den darauf bezüglichen Schriftstücken, sowie von den seitens der Spareinleger erhobenen Reklamationen; er gibt sein Gutachten ab über alle auf Kapitalanlagen bezüglichen Fragen, und unterbreitet der Regierung die durch diese Mittheilungen veranlaßten Bemerkungen; er hat über alle von der Regierung ihm übersandte Angelegenheiten zu berathen, und correspondirt mit den Cantons Commissären. A r t .
Un contrôleur à nommer par Nous, sur la proposition du conseil de surveillance, est attaché à ce conseil ; il est chargé de vérifier Art.
Dem Überwachungsrathe ist ein auf dessen Vorschlag durch Uns zu ernennender Controleur beigeordnet; derselbe prüft alle Rech- 317 tous les comptes en détail, de suivre et de contrôler les opérations journalières de la comptabilité de la Caisse d'épargne ; i l rend compte au conseil de surveillance de toutes les opérations qu'il a suivies. Il soigne les expéditions et les archives du conseil de surveillance et touchera de ce chef une indemnité extraordinaire à fixer par le Gouvernement en conseil. nungen im Einzelnen, sieht den täglichen Rechnungsgeschäften der Sparkasse nach, überwacht dieselben und erstattet dem Überwachungsrath Bericht über alle durch ihn controlirten Operationen; er besorgt die Correspondenz und das Archiv und erhält dieserhalb eine durch die Regierung im Conseil zu bestimmende außerordentliche Vergütung. CHAPITRE IV. — Des commissaires cantonaux. Kapitel IV. — Cantons-Commissäre. Art. 1 6 . M i t Ausschluß des Cantons Luxemburg sind die Friedensrichter in ihren Cantonen mit den Funktionen von Cantons-Commissären der Sparkasse betraut. Diese Funktionen werden unentgeltlich verrichtet. Art.
En dehors du canton de Luxembourg, les juges de paix exercent dans leurs cantons les fonctions de commissaires cantonaux près la Caisse d'épargne ; ces fonctions sont gratuites. Art.
Les commissaires cantonaux ont pour mission d'éclairer les déposants de leurs conseils; ils recevront leurs réclamations, veilleront à leurs intérêts et communiqueront, à qui de droit, les observations qu'ils sont dans le cas de présenter ; ils peuvent prendre communication des noms des déposants et de leurs comptes respectifs ; enfin ils chercheront à agir sur les classes laborieuses pour les engager à placer leurs épargnes à la caisse. CHAPITRE V. — Des dépôts. Art.
Die Cantons-Commissäre stehen den Spareinlegern mit ihrem Rath zur Seite, nehmen deren Reklamationen entgegen, wahren die Interessen derselben und theilen der zuständigen Behörde eventuell ihre Bemerkungen m i t ; die Namen der Spareinleger sowie deren Conti dürfen denselben mitgetheilt werden; sie lassen sich es endlich angelegen sein, die arbeitenden Classen zu Spareinzahlungen zu veranlassen. Kapitel V. — Einzahlungen. A r t .
La Caisse d'épargne reçoit les dépôts à faire par les habitants et les établissements publics du Grand-Duché, par les associations reconnues ainsi que parles institutions de bienfaisance et les sociétés de secours mutuels autorisées par le Gouvernement à y opérer des placements. Art.
Die Sparkasse ist zur Annahme von Spareinlagen befugt, seitens der Luxemburger, der öffentlichen Anstalten des Großherzogthums, der zu Recht bestehenden Genossenschaften, sowie der Wohlthätigkeitsanstalten und der auf Gegenseitigkeit beruhenden und durch die Regierung bestätigten Hülfsvereine. Art.
La Caisse d'épargne délivre gratuitement au nom des bénéficiaires un livret sur lequel sont inscrits les versements, les retraits de fonds et les intérêts acquis à la fin de chaque année. Tout déposant muni d'un livret peut continuer ses versements et opérer ses retraits dans tous les bureaux établis dans le Grand-Duché. Art.
Die Sparkasse stellt dem Beneficiaten unentgeltlich ein auf seinen Namen lautendes Sparbuch aus, i n welches die Einzahlungen, die Rückzahlungen, sowie die am Ende jeden Jahres aufgelaufenen Zinsen eingetragen werden. Jeder Inhaber eines Sparbuches kann in allen Ämtern des Großherzogthums weitere Einzahlungen und Rückforderungen machen. 318 Chaque versement ne pourra être inférieur à un franc ; le compte ouvert à chaque déposant ne pourra excéder la somme de mille francs versée en une ou plusieurs fois, y compris les intérêts. Les sommes dépassant le maximum de mille francs ne produisent pas d'intérêts. A r t .
Dès qu'un compte dépassera la limite fixée par l'article précédent, i l en sera donné avis au déposant par lettre chargée d'office, pourvu que son dernier domicile soit connu. Si dans les trois mois qui suivent cet avis, le déposant n'a pas réduit son crédit, il lui sera acheté d'office des obligations de la dette de l'État jusqu'à concurrence de la moitié environ de son dépôt. Pour l'achat de toute autre valeur, il faut l'approbation expresse du Gouvernement, qui fixera également le délai pendant lequel ces achats doivent s'opérer. L'État n'assume aucune responsabilité du chef de ces achats faits pour le compte du déposant. A r t . 2 1 . La Caisse d'épargne peut acheter des obligations de la dette de l'État et des communes, chaque fois que le déposant en fait la demande et que la situation de son compte le permet. Eine Einzahlung darf nie unter dem Betrage von einem Franken stehen; das durch eine oder durch mehrere Einzahlungen erzielte Guthaben eines Spareinlegers soll, mit Einschluß der Zinsen, 1000 Franken nicht übersteigen. Das über das Maximum von 1000 Franken hinausgehende Guthaben wird nicht verzinst. Art. 2 0 . Ist das durch vorhergehenden Artikel festgesetzte Maximum überschritten, so wird dieses dem Spareinleger, sofern dessen letzter Wohnort bekannt ist, durch Einschreibebrief von Amtswegen mitgetheilt. Hat der Spareinleger drei Monate nach dieser Mittheilung sein Guthaben nicht vermindert, so wird dasselbe annähernd bis zum Betrage der Hälfte von Amtswegen in Staatsobligationen angelegt. Der Ankauf anderer Werthpapiere unterliegt der ausdrücklichen Genehmigung der Regierung, welche außerdem die Frist zu bestimmen hat, innerhalb welcher die Anlage erfolgen soll. Der Staat übernimmt keinerlei Verantwortlichkeit hinsichtlich der auf Rechnung des Spareinlegers gemachten Ankäufe. Art. 2 1 . Die Sparkasse kann auf Antrag des Sparers und insofern dessen Guthaben dieses zuläßt, Obligationen von Staats- oder GemeindeAnleihen ankaufen. A r t .
Lorsque le déposant n'aura pas retiré les obligations achetées pour son compte dans le délai d'un mois, la Caisse d'épargne est autorisée, sur le vu des titres, à en toucher les arrérages, qui seront inscrits comme nouveaux versements au compte du titulaire. Art. 22 Zieht der Sparer die für Rechnung seines Guthabens angekauften Obligationen nach Ablauf eines Monats nicht zurück, so steht der Sparkasse das Recht zu, die rückständigen Zinsen einzuziehen und den Betrag derselben dem Berechtigten als weitere Einzahlung gutzuschreiben. CHAPITRE V I . — Des intérêts. Kapitel VI. — Zinsen. A r t .
Un intérêt annuel de trois pCt. est Art. 2 3 . Die Verzinsung geschieht mit drei servi aux déposants. Cet intérêt partira du vom Hundert. Die Verzinsung fängt an vom ersten premier de chaque mois qui suivra le jour du des auf die bei dem Central-Amte oder einem der versement dans le bureau central ou l'un des Nebenämter geschehenen Einzahlung folgenden bureaux annexes. Il cesse de courir à partir du Monats. Sie endet mit dem ersten desjenigen 1 er du mois pendant lequel le remboursement Monats, binnen welchem die Rückzahlung angeest ordonné. ordnet wird. L'intérêt se calcule par mois et s'exprime Die Berechnung der Zinsen geschieht per Mo- 319 en francs et centimes ; les fractions de centimes auxquelles donne lieu ce calcul sont négligées. nat und sind dieselben in Franken und Centimen gutzuschreiben; die aus dieser Berechnung hervorgehenden Bruchtheile von Centimen werden weggelassen. Die alljährlich am
Dezember aufgelaufenen Au 31 décembre de chaque année l'intérêt acquis s'ajoutera au capital et deviendra lui- Zinsen werden dem Kapital zugeschlagen und mit même productif d'intérêts jusqu'à concurrence diesem verzinst, mit der Beschränkung jedoch, daß du maximum de 1000 francs. das Maximum von 1000 Fr. nicht überschritten werden darf. Art.
Le montant d'un livret n'ayant Art. 2 4 . Sind auf ein Sparbuch zehn Jahre donné lieu depuis dix ans à aucun versement, hindurch weder Einzahlungen noch Auszahlungen à aucun remboursement, ni à aucune autre geleistet, noch irgend eine andere Operation auf opération faite sur la demande du déposant, Antrag des Spareinlegers gemacht worden, so cessera d'être productif d'intérêts et devra être erlischt der Anspruch auf Verzinsung des Guthabens, welches dem Berechtigten zurückzuzahlen ist. remboursé à I'ayant-droit. Für diejenigen Einzahlungen, welche gemäß dem Par exception pour les placements faits sous la condition stipulée par le donateur ou le tes- Willen des Schenkers oder des Testirers bis zu tateur que le titulaire n'en pourra disposer einem bestimmten Zeitpunkte unversügbar bleiben, qu'après une époque déterminée, ce délai de läuft die Frist von zehn Jahren ausnahmsweise dix ans ne courra qu'à partir de cette époque. erst von diesem Zeitpunkt. Ist der Berechtigte nicht aufzufinden oder kann Si I'ayant-droit ne peut être connu ou si, par une cause quelconque, le remboursement die Auszahlung aus irgend welcher Ursache nicht ne peut être opéré, la somme inscrite à son stattfinden, so wird dessen Guthaben der Concrédit sera déposée à la caisse des consigna- signations Kasse überwiesen. tions. Die von Amtswegen oder auf Verlangen des Seront déposées à la Caisse d'épargne et par elle à l'endroit à désigner par le Gouvernement Berechtigten angekauften Obligationen, welche nach les obligations achetées, soit d'office, soit à la Ablauf von sechs Monaten nicht eingefordert wordemande du titulaire, et non retirées dans le den sind, werden der Sparkasse und durch diese der durch die Regierung zu bezeichnenden Behördélai de six mois. de übergeben. CHAPITRE VIF. — Des versements et des livrets. Art.
Tout déposant qui fait pour la première fois un versement à la Caisse d'épargne, doit former en même temps une demande de livret conformément au règlement d'ordre intérieur et déclarer qu'il n'est titulaire d'aucun autre livret. Art.
Lorsque la femme qui fait un premier versement et qui est en puissance de mari, entend bénéficier des dispositions de l'art. 1er de la loi du 14 décembre 1887, elle le Kapitel VII. — Einzahlungen und Sparbücher. Art. 2 5 . Bei der ersten Einzahlung hat der Einzahlende gemäß dem Reglements, die innere Ordnung betreffend, ein Sparbuch zu verlangen, und zugleich die Erklärung abzugeben, daß er nicht Inhaber eines weiteren Sparbuches ist. A r t . 2 6 . Bei der ersten Einzahlung hat die unter der Gewalt des EhemannesstehendeEhefrau, welche die Anwendung der im Art. 1 des Gesetzes vom
Dezember 1887 enthaltenen Be- 320 déclare expressément et elle indique les nom et prénoms de son mari. stimmungen zu beanspruchen beabsichtigt, eine ausdrückliche Erklärung darüber abzugeben, sowie den Namen und den Vornamen ihres Ehemannes mitzutheilen. Dans le cas contraire, elle doit être assistée Im entgegengesetzten Falle ist der Beistand de ce dernier, ou la demande de livret doit être ihres Gatten unerläßlich oder ist das Sparbuch faite par le mari. durch denselben zu verlangen. Art.
Le mineur qui désire bénéficier Art. 2 7 . Der Minderjährige, welcher die Andes dispositions de l'art. 1er de la loi du 14 dé- wendung der im Art. 1 des Gesetzes vom
cembre 1887, doit en faire la demande formelle Dezember 1887 enthaltenen Bestimmungen zu et indiquer les nom et prénoms de son père, beanspruchen beabsichtigt, hat dies ausdrücklich zu ou si le père n'existe plus, de sa mère, ou à verlangen, und Namen und Vornamen seines défaut de celle-ci, de son tuteur. Vaters, in Ermangelung dessen, diejenigen seiner Mutter, und in Ermangelung derselben, diejenigen seines Vormundes anzugeben. Si le versement est fait pour le compte d'un Soll die Einzahlung für Rechnung eines Minderenfant mineur par son représentant légal, c'est jährigen durch Vermittelung des gesetzlichen Verce dernier qui formera la demande en déli- treters desselben stattfinden, so ist die Verabvrance de livret. folgung des Sparbuchs durch Letzteren zu fordern. Art.
Les sociétés de secours mutuels ou Art.
Die auf Gegenseitigkeit beruhenden les institutions de bienfaisance autorisées par Hülfsvereine sowie die Wohlthätigkeitsanstalten, le Gouvernement à effectuer des dépôts à la welche Gelder tei der Sparkasse zu hinterlegen Caisse d'épargne sont inscrites sous le nom ermächtigt sind, müssen unter der durch den Verein gewählten Firma eingetragen werden. distinctif adopté par la société. Bei der ersten Einzahlung hat der BevollLorsqu'il est fait un premier versement, le mandataire de la société est tenu de déposer mächtigte der Gesellschaft bei dem Amte, wo er au bureau où il a fait la demande de délivrance das Sparbuch verlangt: 1° die der Gesellschaft de livret: 1° l'autorisation délivrée par le Gou- durch die Regierung ertheilte Ermächtigung, vernement à la société de pouvoir déposer des Gelder bei der Sparkasse zu hinterlegen; 2° zwei fonds à la Caisse d'épargne ; 2° deux exem- Exemplare der Statuten der Gesellschaft; 3° die plaires des statuts de la société, et 3° les pièces durch die Statuten zur Gültigkeit der Geldanindiquées aux statuts pour la validité des pla- lagen vorgesehenen Schriftstücke vorzulegen. cements de fonds. Die an den Statuten vorgenommenen AbänLes modifications aux statuts sont seulement valables vis-à-vis de la Caisse d'épargne par le derungen sind erst infolge Hinterlegung derselben für die Sparkasse bindend. dépôt subséquent des statuts amendés. Art. 2 9 . Bei der ersten Einzahlung hat die Art.
Le premier versement de chaque déposant donne lieu à une inscription sur le Verwaltung alle über jeden Sparer eingezogenen registre matricule de tous les renseignements Erkundigungen in eine Matrikel einzutragen; in que l'administration veut recueillir sur chaque dieses Register ist besonders die Unterschrift jedes déposant ; ce registre est notamment destiné Inhabers des Sparbuches oder diejenige des à recevoir la signature de tout titulaire de gesetzlichen Vertreters desselben aufzunehmen. livret ou de son représentant légal. Art.
Das Centralamt und die Nebenämter Art.
Le bureau central et les bureaux 321 annexes délivrent immédiatement un livret au nom du titulaire et portant la somme déposée. stellen sofort ein Sparbuch auf den Namen des Berechtigten aus, und tragen die eingezahlte Summe in dasselbe ein. Art. 31 • Les agents comptables des bureaux Art.
Die Rechnungsagenten der Hülfsauxiliaires constatent le premier versement par ämter konstatiren die erste Einzahlung mittels la délivrance d'une quittance provisoire dé- einer provisorischen Quittung, welche einem tachée d'un registre à souche. Stamm-Register entnommen wird. Ces quittances provisoires ne sont valables Diese provisorischen Quittungen haben nur que pour un délai de quinze jours endéans auf fünfzehn Tage Gültigkeit, innerhalb wellequel les déposants sont tenus de les échanger cher Zeitfrist die Deponenten gehalten sind, contre des livrets à leur remettre conformément dieselben gegen S p a r b ü c h e r a u s z u aux dispositions ci-après, sous peine de dé- tauschen, welche ihnen gemäß den nachstehenden chéance de tout droit quelconque à charge de Bestimmungen einzuhändigen sind, i n Ermangelung la Caisse d'épargne. dessen die Verbindlichkeit der Sparkasse erlischt. Passé ce délai, les déposants ne peuvent Nach Ablauf dieser Frist haben die Deponenten exercer qu'un recours personnel contre les nur mehr einen persönlichen Regreß gegen die agents signataires. Agenten, welche die Quittungen unterzeichnet haben. Toute quittance provisoire portera les termes Auf jeder provisorischen Quittung ist vorstehende de la disposition qui précède. Bestimmung abgedruckt. Après la remise du livret auquel elles se Diese Quittungen werden, nach Einhändigung rapportent, ces quittances sont conservées avec des Sparbuches, mit dem Talon des Stammle talon du registre à souches dont elles sont registers, dem sie entnommen worden, aufbeextraites. wahrt. Art. 3 2 . Vor jeder Rückgabe eines SparArt.
Toute restitution d'un livret à un déposant doit être précédée de la remise de la buches hat der Sparer das auf die letzte Operapièce concernant la dernière opération faite, tion bezügliche Belegstück beizubringen, es möge soit un bulletin de dépôt, soit un reçu du registre dies ein Hinterlegungsattest, oder eine dem Stammregister entnommene Empfangsbescheià souche. nigung sein. Art.
Lorsque les livrets n'auront pas été retirés dans le mois de leur envoi aux agents comptables, ceux-ci doivent les renvoyer à la direction, où ils sont conservés jusqu'au jour où ils seront réclamés par les ayants-droit, auquel cas ils sont de nouveau adressés à l'agent comptable. Art. 3 3 . Sind die Sparbücher nach Ablauf eines Monats vom Tage ihrer Übergabe an die Rechnungsagenten ab nicht zurückgezogen worden, so werden dieselben an die Direktion zurückbefördert und von derselben aufbewahrt, bis sie von den Berechtigten gefordert werden, in welchem Falle sie neuerdings dem Rechnungsagenten zuzusenden sind. Art.
Das jedem Spareinleger Übergebene Art.
Le livret remis à chaque déposant Sparbuch gilt als dessen Eigenthumsnachweis. forme son titre. Das Sparbuch lautet immer auf den Namen Il est toujours nominatif et porte le numéro sous lequel le déposant est inscrit dans le re- des Inhabers und tragt die Nummer, unter welcher 27a 322 gistre matricule et dans les comptes courants des déposants. Le livret porte la signature du directeur et le timbre de la Caisse d'épargne. Les livrets émis par les bureaux annexes de Diekirch et de Wiltz portent leur propre série de numéros. Les livrets énoncent en chiffres et en toutes lettres le montant de tous les versements et des remboursements ainsi que leurs dates, les intérêts par mois et ceux de fin d'exercice, sans préjudice des formalités prévues par les dispositions précédentes. Chaque annotation d'un versement ou d'un remboursement, opéré dans un bureau annexe, est signée par l'agent comptable et l'administrateur de service ; il est procédé de même au bureau central. Les opérations des bureaux auxiliaires sont inscrites dans les livrets par l'administration centrale ; elles sont signées par l'agent comptable du bureau central et le directeur ou son délégué. Art.
Tout détenteur d'un livret peut faire des versements pour le compte de celui à qui le livret appartient. Art.
Toute personne est admise à prendre un livret pour le compte d'un tiers et à faire des versements au profit de ce titulaire. Les versements à faire pour un tiers peuvent être conditionnels, mais seulement pour leur entièreté. Les seules conditions admises sont les suivantes : 1° le dépôt est déclaré incessible ; 2° le remboursement est différé. S'il s'agit d'un majeur, le terme de délai doit être une date fixe ; s'il s'agit d'un mineur, on peut indiquer le jour de sa majorité ou une époque plus éloignée ou la célébration de son mariage. Art.
Les dépôts faits à la Caisse d'épargne en vertu d'un jugement sont reçus sous les der Spareinleger in der Matrikel und in den Büchern eingetragen ist. Das Sparbuch ist mit der Unterschrift des Direktors und mit dem Siegelabdruck der Sparkasse versehen. Die durch die Hülfsämter zu Diekirch und zu Wiltz ausgestellten Sparbücher haben eine eigene Nummer-Serie. Die Sparbücher geben in Ziffern und in Buchstaben den Betrag aller Ein- und Rückzahlungen, sowie deren Daten an, die monatlichen sowie die am Ende des Jahres aufgelaufenen Zinsen, unbeschadet der in vorstehenden Bestimmungen angegebenen Formalitäten. Jede Verzeichnung einer in einem Nebenamte erfolgten Ein- oder Rückzahlung trägt die Unterschrift des Rechnungsagenten und diejenige des dienstthuenden Verwalters; ein Gleiches findet im Centralamte statt. Die Operationen der Hülfsämter werden durch die Centralverwaltung in die Sparbücher eingetragen und sind mit den Unterschriften des Rendanten beim Centralamte und des Direktors oder des Vertreters desselben zu versehen. Art.
Jeder Inhaber eines Sparbuches wird zu Einzahlungen für Rechnung des Berechtigten zugelassen. Art. 3 6 . Jedermann darf ein Sparbuch für Rechnung eines Dritten nehmen, sowie Einzahlungen zu dessen Gunsten besorgen. Die für einen Dritten gemachten Einzahlungen können bedingend sein, aber nur für deren vollständigen Betrag. Die einzig zuläßigen Bedingungen sind folgende: 1° die Einzahlung ist unübertragbar; 2° die Rückzahlung wird verschoben. Ist ein Großjähriger betheiligt, so soll der Rückzahlungstermin auf ein festes Datum bestimmt werden; handelt es sich um einen Minderjährigen, so kann der Tag seiner Mündigkeit, oder ein weiter ausgeschobener Termin, oder die Eheschließung angegeben werden. Art. 3 7 . Die durch richterliche Entscheidung angeordneten Einzahlungen sind gemäß den durch 323 conditions indiquées par la sentence judiciaire, dès qu'il est justifié de leur teneur. Art.
Les dépôts pour le compte d'un détenu ou d'un aliéné se feront au nom du détenu ou de l'aliéné même ; le livret sera remis entre les mains de l'administrateur des prisons ou de l'administrateur délégué des biens de l'aliéné. Art.
Nul ne pourra être titulaire de plus d'un livret à la Caisse d'épargne, sous peine de perdre l'intérêt des sommes inscrites sur les livrets de date postérieure ; si plusieurs livrets ont la même date, la perte de l'intérêt portera sur la totalité des dépôts constatés par les livrets. Art.
La production de tous les livrets ou de quelques-uns peut être demandée par l'administration centrale, afin de constater la concordance de leur contenu avec les livres. Les déposants qui, sans motif d'excuse valable, laissé à l'appréciation du Gouvernement, s'abstiendraient de satisfaire à ce rappel dans le délai imposé, perdront l'intérêt de leur avoir pendant l'année afférente. Art.
Toute opération de versement ou de remboursement doit être précédée du dépôt du livret. Art.
Le livret est retiré après le remboursement intégral de la somme déposée. Tout livret soldé est détruit après un terme de cinq ans. Art.
En cas de perte d'un livret, l'ayantdroit doit adresser au directeur de la Caisse d'épargne une déclaration de perte, dûment signée et dont la signature est au besoin à légaliser par le bourgmestre ou le commissaire de police de sa résidence ; le livret est remplacé par un duplicata dans le délai d'un mois à partir de l'arrivée de la demande à l'administration centrale. Il est pris note au registre matricule de la délivrance du duplicata. Le solde de compte de l'ancien livret est inscrit das Urtheil bestimmten Bedingungen anzunehmen, sofern dessen Inhalt bekannt ist. Art.
Die für Rechnung eines Inhaftirten oder eines Irren gemachten Einzahlungen lauten auf den Namen des Inhaftirten oder des Irren selbst; das Sparbuch wird dem Verwalter der Gefängnisse oder dem delegirten Verwalter des Vermögens des Irren übergeben. Art. 3 9 . Niemand darf mehr als ein Sparbuch besitzen, bei Strafe des Verlustes der Zinsen der in den nachträglich ausgestellten Sparbüchern eingetragenen Summen; sind mehrere Sparbücher von demselben Datum vorhanden, so erlischt der Anspruch auf Zinsen für sämmtliche Spareinzahlungen. Art. 4 0 . Die Vorzeigung aller oder einiger Sparbücher kann durch die Central-Verwaltung zur Feststellung der Übereinstimmung ihres Inhaltes mit demjenigen der Bücher verlangt werden. Diejenigen Einzahler, welche ohne gültigen, dem Urtheil der Regierung überlassenen Entschuldigungsgrund dieser Aufforderung in der gestellten Frist nicht nachkommen, verlieren jeden Anspruch auf Zinsen für das betreffende Jahr. Art. 4 1 . Vor jeder Ein- oder Rückzahlung soll das Sparbuch vorgelegt werden. Art. 4 2 . Nach gänzlicher Rückzahlung der Spareinlagen wird das Sparbuch eingezogen. Die soldirten Sparbücher sind nach einer Frist von fünf Jahren zu zerstören. Art. 4 3 . Geht ein Sparbuch verloren, so hat der Berechtigte dem Direktor der Sparkasse eine mit seiner Unterschrift versehene und durch den Bürgermeister oder den Polizeicommissär feines Wohnortes beglaubigte Verlusterklärung abzugeben; das Sparbuch wird innerhalb eines Monats, vom Eingange des Gesuches bei der Centralverwaltung ab, durch ein Duplicat ersetzt. Die Ausstellung des Duplicates wird in der Matrikel Verzeichnet. Das Saldo des ursprünglichen Sparbuches wird an Kapital und Zinsen als erster 324 sur Je nouveau comme premier article capital et intérêts. La délivrance du duplicata sera portée, par la voie du Mémorial, à la connaissance du public, avec la déclaration que le nouveau livret remplace le livret primitif qui n'a plus de Valeur ; si ce dernier vient à être retrouvé et s'il est rendu à l'administration, il est détruit. Art.
Pour tout duplicata de livret il est payé 25 centimes par le titulaire. Art.
Tout porteur d'un livret est admis à en demander le transfert, soit du bureau central à un des bureaux annexes ou vice versa, soit d'un bureau annexe à l'autre ; cette demande est précédée du dépôt du livret. Les demandes de transfert d'un bureau à l'autre sont faites en double et présentées à l'administration centrale, qui en ordonne l'autorisation ; elles ne sont admises que pour la totalité des fonds déposés. Art.
Il est interdit aux agents comptables de la Caisse d'épargne et à leurs commis de se rendre détenteurs de livrets appartenant à des tiers afin de faire pour eux des versements ou de recevoir des remboursements. CHAPITRE VIII. — Des remboursements. Art.
Les déposants peuvent toujours réclamer le remboursement de leur avoir pour tout ou partie par l'intermédiaire d'un bureau quelconque de la Caisse d'épargne. Art
Sont remboursées, dès la demande faite par les ayants-droit, au bureau central et aux bureaux annexes et dans les huit jours aux bureaux auxiliaires, les sommes de §0 frs. et au-dessous ; dans la quinzaine de la demande, les sommes de 50 à 500 frs. ; et dans le mois, celle de 500 à 1000 frs. S'il y a urgence, ce dont l'administration est seule juge, ces délais peuvent être abrégés sur la demande de l'ayant-droit. Artikel in das Duplicat eingetragen. Die Ausstellung des Duplicats wird durch das Memorial" zur öffentlichen Kenntniß gebracht, mit der Erklärung, daß das neue Sparbuch das ursprüngliche ersetzt, welches werthlos w i r d ; wenn letzteres wieder aufgefunden wird, so soll dasselbe der Verwaltung eingeliefert und zerstört werden. Art. 4 4 . Für jedes Duplicat eines Sparbuches zahlt der Berechtigte 25 Centimen. Art. 4 5 . Jeder Inhaber eines Sparbuches ist berechtigt, die Überschreibung von dem Centralamte auf eines der Nebenämter oder umgekehrt, oder von einem Nebenamte auf ein anderes Nebenamt nachzusuchen; diesem Gesuche muß die Einlieferung des Sparbuches vorausgehen. Die Gesuche um Überschreibungen sind in doppelter Ausfertigung der Central-Verwaltung vorzulegen, welche die Überschreibungen anordnet; die Überschreibungen sind nur für den Gesammtbetrag der Spareinlagen zuläßig. Art. 4 6 . Es ist den Rechnungsagenten der Sparkasse und ihren Gehülfen unterlagt, Dritten zugehörende Sparbücher zum Zwecke von Einoder Rückzahlungen zurückzuhalten. Kapitel VIII. - R ü c k z a h l u n g e n . Art. 4 7 . Die Spareinleger können jederzeit die gänzliche oder theilweise Rückzahlung ihres Guthabens durch die Vermittelung irgend eines Amtes der Sparkasse verlangen. Art. 4 8 . Summen von 50 Fr. und darunter werden an die Berechtigten sofort nach geschehener Anfrage bei dem Central-Amte und den Nebenämtern, und innerhalb acht Tage bei den H ü l f s ämtern rückgezahlt; Rückzahlungen im Betrage von 5 0 - 5 0 0 Fr. und solche von 500—1000 Fr. erfolgen in den respektiven Fristen von fünfzehn Tagen und von einem Monate nach geschehener Anfrage. In Dringlichkeitsfällen, welche die Verwaltung allein beurtheilt, können diese Fristen auf Ersuchen des Berechtigten verkürzt werden. 325 Art.
Si le remboursement ne s'opère pas à vue, l'administration centrale informe du jour du remboursement tant Ie déposant que l'agent-comptable du bureau où le remboursement doit être opéré. Art 50- Quand le déposant ne sait ou ne peut signer et que son identité est constante, la quittancé peut être remplacée par un certificat signé de deux témoins. L'agent, dans ce cas, appose également sa signature sur cette pièce, afin d'attester que la formalité s'est accomplie en sa présence. Toutefois la Caisse d'épargne, si elle le juge convenable, peut refuser dans ce cas le paiement démandé et réclamer une quittance en due forme. Art.
Si l'ayant-droit ne se présente pas lui-même pour toucher les fonds, le tiers qui le remplace doit produire une procuration, sans préjudice des dispositions de l'article suivant. Si cette procuration n'est pas authentique, la signature en doit être légalisée par le bourgmestre ou le commissaire de police de la commune qu'habite le titulaire du livret. Le mandataire signe la quittancé à laquelle la procuration reste annexée, indépendamment de la mention qui en est faite sur la quittance même. Art.
Les remboursements qui ne dépassent pas la somme de 50 frs. s'opèrent sans formalité préalable. La seule possession du livret vaut pouvoir pour toucher des sommes jusqu'à concurrence de 50 frs. Toutefois, en cas de soupçon de vol ou de fraude, i l sera sursis au payement et la présence du titulaire ou de son fondé de pouvoirs pourra être requise. Pour toucher le solde d'un livret, quelqu'en soit le montant, l'administration pourra exiger la quittance du titulaire. Art.
Le titulaire d'un livret dont le montant n'est disponible qu'après un certain délai Art. 4 9 . Geschieht die Rückzahlung nicht bei Sicht, so hat die Centralverwaltung den Rückzahlungstemin zu bestimmen, und dem Spareinleger sowohl, als dem mit der Rückzahlung betrauten Rechnungsagenten Kenntniß davon zu geben. Art. 5 0 . Kann der Spareinleger nicht unterschreiben und besteht kein Zweifel über dessen Identität, so kann die Quittung durch ein mit der Unterschrift zweier Zeugen versehenes Attest ersetzt werden. In diesem Falle hat der Agent ebenfalls feine Unterschrift beizusügen zur Bezeugung, daß er bei der Erfüllung dieser Formalität zugegen war. Jedoch kann die Sparkasse, wenn sie dies als nöthig erachtet, die verlangte Rückzahlung verweigern und eine gültige Quittung fordern. Art. 5 1 . Kann der Berechtigte das Geld nicht selbst erheben, so hat der Dritte, welcher denselben vertritt, unbeschadet der in folgendem Artikel festgesetzten Bestimmungen, eine Vollmacht vorzulegen. Ist diese Vollmacht nicht authentisch, so muß die Unterschrift durch den Bürgermeister oder Polizei Commissär der Gemeinde, in welcher der Inhaber des Sparbuches wohnt, beglaubigt werden. Der Bevollmächtigte unterschreibt die Quittung, welcher die Vollmacht angeschlossen bleibt; die Vollmacht wird außerdem in der Quittung vermerkt. Art. 5 2 . Die Rückzahlungen von weniger als 50 Fr. erfolgen ohne vorgängige Formalität. Der alleinige Besitz des Sparbuches berechtigt zur Inempfangnahme von Summen bis zum Betrage von 50 Fr. Besteht Verdacht wegen Diebstahls oder wegen Betrugs, so wird die Auszahlung verschoben und kann das Erscheinen des Berechtigten oder dessen Bevollmächtigten Verlangt werden. Bei gänzlicher Rückzahlung, welches auch immer der Betrag des Sparbuches sei, kann die Verwaltung eine Quittung vom Berechtigten verlangen. Art. 5 3 . Der Inhaber eines Sparbuches, dessen Betrag erst nach einer bestimmten Frist 326 ou après l'accomplissement de certaines formalités, doit, pour obtenir le remboursement, fournir la preuve de l'expiration du délai ou de l'accomplissement des formalités prévues. oder nach Erfüllung bestimmter Formalitäten verfügbar wird, hat, um zur Rückzahlung zu gelangen, den Beweis über den Ablauf der gestellten Frist oder über die Erfüllung der vorgesehenen Formalitäten zu erbringen. Si le remboursement a été subordonné, pour Die Rückzahlung der zu Gunsten eines Minderun enfant mineur, à la condition de son ma- jährigen genau mit der Maßgabe gemachten riage, l'acte de célébration doit être produit. Einzahlung, daß die Auszahlung bei dessen Verheirathung stattfinden soll, erfolgt auf Vorzeigen des Heirathsaktes. Art. 5 4 . Hat die erste Einzahlung seitens Art.
Lorsqu'il s'agit d'une femme mariée qui a fait son premier versement avec l'assis- einer verheiratheten Frauensperson m i t Zuziehung tance du mari, le remboursement est fait au des Ehemannes stattgefunden, so erfolgt die Rückmari et à la femme, s'ils sont présents l'un et zahlung zu Händen des Mannes und der Frau, l'autre, et la quittance sera signée par les deux. wenn beide erscheinen; die Quittung wird von Si la femme seule est présente, elle signera et beiden unterschrieben. Erscheint die Frau allein, le consentement écrit et signé du mari sera so gibt sie Quittung und es wird derselben die annexé à la quittance. Si le mari se présente schriftliche von dem Gatten unterzeichnete Einwilligung allgeschlossen. Erscheint der Gatte allein, seul, il donnera seul quittance. so geht die Quittung von ihm allein aus. Lautet das Sparbuch auf den Namen einer Lorsque le livret est au nom d'une femme mariée qui a fait son dépôt sans l'assistance de verheiratheten Frauensperson, welche ihre Sparson mari, celle-ci signera seule la demande de beträge ohne Zuziehung ihres Gatten eingezahlt hat, so erfolgt die Rückzahlung auf alleinige remboursement ainsi que la quittance. Forderung und Quittung derselben. En cas d'opposition de la part du mari, le Im Falle der Opposition seitens des Gatten, remboursement ne peut être fait à la femme kann die Rückzahlung an die Frau erst nach Aufseule qu'après la levée de l'opposition, à moins hebung der Opposition stattfinden, es sei denn, qu'il n'ait lieu entre les mains du mari et de la daß die Rückzahlung gemäß § 1 des gegenwärtigen femme, conformément au § 1er du présent Artikels zu Händen des Mannes und der Frau erfolge. article. Art.
Der Friedensrichter kann die Ehefrau Art.
La femme peut être autorisée par le juge de pais, sur un simple écrit de ce der- durch einfaches Schreiben ermächtigen, Spareinnier, à opérer des retraits de dépôts faits par lagen ihres Gatten zurückzuziehen, falls dieser le mari, lorsque celui-ci est absent, qu'il est abwesend, ohne bekannten Wohnort oder versans domicile connu ou qu'il est empêché de hindert ist, seinen Willen auf gesetzliche Weise kund zu thun. manifester légalement sa volonté. L'autorisation du juge de paix sera jointe à Die friedensrichterliche Ermächtigung wird der la quittance. Quittung angeschlossen. Art.
Pour le mineur admis à obtenir un Art. 5 6 . Die Rückzahlung an einen weniger livret sans l'assistance de son représentant als 16 Jahre alten Minderjährigen, dem ein légal, le remboursement ne peut être opéré, Sparbuch ohne den Beistand seines gesetzlichen s'il a moins de seize ans, qu'en présence ou Vertreters ausgeliefert worden ist, kann nur in 327 sur le consentement écrit de son représentant légal. Les mineurs peuvent retirer, sans cette intervention, mais seulement après l'âge de seize ans révolus, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la part de leur représentant légal. Art.
Pour le mineur dont le livret a été délivré avec le concours de son représentant légal, la quittance est souscrite par la personne chargée de l'administration de ses biens ou de sa tutelle. Art.
Lorsque le livret est au nom d'une personne interdite, ou pourvue d'un conseil judiciaire, ou aliénée non interdite, les fonds ne peuvent être retirés que par la personne chargée de l'administration des biens du titulaire. Le remboursement des dépôts faits pour le compte d'un détenu se fera soit contre la quittance du détenu, dont la signature est certifiée par l'administrateur des prisons, soit contre la quittance de l'administrateur seul. Art.
Les quittances pour le remboursement à une société de secours mutuels ou aux institutions de bienfaisance sont signées gar un délégué ou mandataire porteur de toutes les pièces suffisantes pour justifier de l'accomplissement des formalités exigées par les statuts en ce qui concerne les retraits de fonds. Si les statuts ne renferment aucune prévision sur ce point, le délégué ou mandataire doit être porteur d'une procuration revêtue des signatures de tous les membres composant le conseil d'administration de la société. Art.
L'époux ou l'un des héritiers, porteur du livret, d'un déposant décédé, ont pouvoir pour toucher l'intégralité des sommes ou retirer les litres appartenant à ce dernier; néanmoins en cas d'opposition dûment notifiée à la requête de l'un des co-héritiers, il sera sursis à tout remboursement ou délivrance de Gegenwart oder auf Grund der schriftlichen Einwilligung des gesetzlichen Vertreters erfolgen. Nach zurückgelegtem
Lebensjahre können Minderjährige die in diese Sparbücher eingetragenen Beträge ohne diesen Beistand zurückziehen; außer im Falle der Opposition seitens ihres gesetzlichen Vertreters. Art. 5 7 . Hat der Minderjährige mit dem Beistande seines gesetzlichen Vertreters ein Sparbuch erhalten, so wird die Quittung durch die mit der Verwaltung seiner Güter oder mit der Vormundschaft betraute Person unterschrieben. Art. 5 8 . Handelt es sich um ein auf den Namen einer entmündigten, oder einer mit Rechtsbeistand versehenen Person, oder eines nicht entmündigten I r r e n lautendes Sparbuch, so können die Sparbeträge durch die mit der Verwaltung der Güter des Inhabers betraute Person zurückgefordert werden. Die Rückzahlung der Sparbeträge eines Gefangenen erfolgt auf Vorzeigung entweder einer durch den Verwalter der Gefängnisse beglaubigten Quittung des Gefangenen, oder der Quittung des Verwalters allein Art. 5 9 . Die Quittungen über die an einen auf Gegenseitigkeit beruhenden hülfsverein oder an die Wohlthätigkeitsanstalten erfolgten Rückzahlungen sind durch einen Delegirten oder durch einen Bevollmächtigten zu unterschreiben, welcher den Nachweis der Erfüllung aller durch die Statuten hinsichtlich der Geldeinlösung vorgesehenen Formalitäten zu erbringen hat. Enthalten die Statuten keine Vorschriften über diesen Punkt, so hat der Delegirte oder der Bevollmächtigte eine mit den Unterschriften sämmtlicher Verwaltungsraths-Mitglieder des Vereins versehene Quittung beizubringen. Art. 6 0 . Der das Sparbuch eines verstorbenen Spareinlegers besitzende Gatte oder Erbe ist berechtigt, alle demselben geschuldeten Summen, oder alle ihm gehörenden Werthpapiere zurückzufordern; besteht jedoch eine Opposition seitens eines Miterben, so wird die Auszahlung der Sparbeträge oder die Auslieferung der Werth- 328 titres jusqu'à ce que le porteur du livret ait rapporté, soit la justification de ses droits, soit le consentement des autres ayants-droit. Art.
Toutes les fois qu'il y a lieu de rembourser des fonds après le décès du titulaire du livret, il est fait, au dos de la quittance, un extrait succinct des pièces produites pour justifier de la qualité des héritiers, donataires, légataires et autres ayants-droit. papiere verschoben, bis der Inhaber des Sparbuches entweder sein Anrecht oder die Einwilligung der anderen Berechtigten nachgewiesen hat. Art.
Bei jeder Rückzahlung der Sparbeträge eines verstorbenen Spareinlegers sind die durch die Erben, Schenknehmer, Legatäre und sonstige Berechtigte beigebrachten Beweisstücke kurz im Auszuge auf der Rückseite der. Quittung zu vermerken. Art.
Quand l'administration des doArt. 6 2 . Verlangt die Domänen-Verwaltung, maines, appelée à recueillir une succession à welcher eine Erbschaft anheimfällt, die Auszahlung titre de déshérence, se présente pour recevoir der Einlage eines ohne Testament oder ohne le montant d'un livret ayant appartenu à un Hinterlassung bekannter Erben verstorbenen déposant décédé at intestat, et sans avoir laissé Sparers, so hat dieselbe die Erfüllung der durch d'héritiers connus, elle doit justifier de l'ac- Art. 769, 770 und ff. des Civil-Gesetzbuches vorcomplissement des formalités prescrites par geschriebenen Formalitäten nachzuweisen. Les art. 769 et 770 et ss. C. c. Art.
En cas de cession faite au profit d'un A r t .
Bei Übertragung eines Sparbuches tiers du montant d'un livret par le titulaire, durch dessen Inhaber zu Gunsten eines Dritten le cessionnaire doit justifier de son identité. hat der Ubernehmer seine Identität nachzuweisen. La cession peut être faite par acte authenDie Übertragung geschieht durch eine öffentliche tique ou par acte sous seing-privé enregistré; oder durch eine mit Privatunterschrift versehene, elle doit être signifiée régulièrement à la Caisse einregistrirte Urkunde, welche der Sparkasse unter d'épargne et accompagnée de la production du Einreichung des Sparbuches vorschriftsmäßig zuzustellen ist. livret. Art.
Lorsque dans le mois qui suit la Art.
Unterläßt es der Spareinleger, den date de l'autorisation de remboursement, le ihm zustehenden Betrag im Laufe des auf das déposant ne s'est pas présenté pour toucher la Datum der Kündigung folgenden Monats zu ersomme qui lui revient, sa demande est consi- heben, so gilt die Kündigung als aufgehoben und dérée comme non avenue, et il lui est décompté werden ihm die Zinsen eines Monats abgerechnet. un mois d'intérêt. Le remboursement ne peut plus avoir lieu Die Rückzahlung kann dann nur auf Grund que sur une demande nouvelle et une nouvelle eines weiteren Gesuches und einer weiteren Ermächtigung erfolgen. autorisation. CHAPITRE IX. — De la comptabilité. Art.
La comptabilité de la caisse, qui renseigne toutes les recettes et dépenses, est tenue en partie double. Le règlement d'ordre intérieur contiendra les détails de l'organisation de la comptabilité, Les livres désignés par le Gouvernement sont visés par je directeur ou son délégué. Kapitel IX. — Rechnungsführung. Art. 6 5 . Die Rechnungsführung der Kasse, welche sämmtliche Einnahmen und Ausgaben nachweist, geschieht nach doppelter Buchführung. Das Reglement der innern Ordnung bestimmt die Rechnungsführung im Einzelnen. Die durch die Regierung bezeichneten Bücher sind durch den Direktor oder durch seinen Delegirten zu visiren. 329 Art.
Le payement des créances dues à Ja caisse est constaté au moyen de quittances extraites d'un livre à souche et contresignées par l'agent comptable et lé directeur ou un membre du conseil d'administration délégué. Art.
Il est pris quittance de toute somme payée par la caisse, soit dans un registre aux quittances ou par quittance séparée. Toute quittance est visée par l'agent comptable afférent et par le directeur ou son délégué. Art.
Les comptes sont arrêtés tous les ans au 31 décembre. Ils sont soumis au conseil de surveillance avant le 1 er mai suivant ; le compte particulier de l'État est en outre soumis à la Chambre des comptes. Art.
Dans le courant du mois de juin de chaque année, le bilan de l'année précédente est communiqué à la Chambre des comptes pour être vérifié ; il est appuyé des états de développement et des pièces justificatives. Le procès-verbal de vérification faite par le conseil de surveillance est annexé à ces documents. Un résumé des opérations de l'exercice précédent est publié par la voie du Mémorial. Art.
Un relevé de quinzaine renseignant tous les versements et tous les remboursements, y compris les intérêts payés aux livrets soldés, qui ont eu lieu, tant au bureau central qu'aux bureaux annexes et auxiliaires, sera adressé au Gouvernement. CHAPITRE X. — Emploi des fonds. Art. 6 6 . Die Zahlung der ausstehenden Schulden wird durch Quittungen beurkundet, welche einem Stammregister entnommen und mit der Contrasignatur des Rendanten und des Direktors oder eines delegirten Mitgliedes des Verwaltungsraths versehen sind. Art.
Der Kasse wird über jede Zahlung in einem besondern Register quittirt oder eine Separat Quittung ausgeliefert. Jede Quittung trägt das Visum des betheiligten Rechnungsagenten und des Direktors oder seines Delegirten. Art. 6 8 . Die Rechnungen werden alljährlich am
Dezember abgeschlossen. Sie werden dem Ueberwachungsrath vor dem darauffolgenden
M a i zugestellt; die besondere Staatsrechnung wird außerdem der Rechnungskammer vorgelegt. Art. 6 9 . Jedes Jahr im Laufe des Monats Juni wird die Bilanz des Vorjahres mit Anschluß der Entwickelungs-Etats und der Belegstücke der Rechnungskammer zur Prüfung vorgelegt. Das Verifikations-Protokoll des Ueberwachungs Raths wirb diesen Schriftstücken beigefügt. Die Uebersicht der Geschäftsthätigkeit des Vorjahres wird ins „Memorial" eingerückt. Art.
Eine halbmonatliche Uebersicht der Ein- und Rückzahlungen, einschließlich der auf die eingelösten Sparbücher ausgezahlten Zinsen, welche im Centralamte oder in den Neben- und Hülfsämtern stattfinden, wird der Regierung vorgelegt. Kapitel X. — Verwendung einlagen. der Spar- Art. 7 1 . Die Spareinlagen werden, mit GeArt.
Les fonds de la Caisse d'épargne nehmigung der Regierung, verwendet zum Ankauf: sont employés, sous l'approbation du Gouvernement, à l'achat, soit : 1° von Obligationen von Staats- oder Ge1° d'obligations à charge de l'Etat ou de commeinde-Auleihen des Großherzogthums; munes du Grand-Duché ; 2° von ausländischen Staatspapieren; 2° de fonds publics étrangers ; 276 330 3° d'obligations émises par des compagnies de chemin de fer dont les actions sont entièrement libérées. Ils peuvent également être employés à des prêts à faire à des communes ou à d'autres établissements publics, moyennant des garanties suffisantes. Une somme à déterminer par le Gouvernement peut être placée en compte courant à un établissement de banque à désigner par lui, dont le siége est dans le pays et qui offre les sécurités nécessaires. Nous Nous réservons d'autoriser tout autre emploi des fonds dont il s'agit. 3° von Obligationen von Eisenbahn-Gesellschaften, deren Aktien gänzlich eingezahlt sind. Sie können ferner unter genügender Sicherheit an die Gemeinden, sowie an andere öffentliches Anstalten ausgeliehen werden. Eine durch die Regierung zu bestimmende summe kann auf laufende Rechnung bei einer durch dieselbe zu bezeichnende Credis-Anstalt, welche ihren Sitz im Lande hat und genügende' Sicherheit bietet, niedergelegt werden. Wir behalten Uns die Ermächtigung zu jeder anderweiten Verwendung der fraglichen Spareinlagen vor. Art.
Die der Sparkasse zugehörenden Schuldverschreibungen und Werthpapiere werben bei der General-Einnahme niedergelegt. Art. 7 3 . Der etwaige Reingewinn der Sparkasse dient zur Bildung eines Reservefonds, zur Vertheilung von Prämien und Unterstützungen an die Spareinleger der Arbeiter-Classe, in der durch Uns zu bestimmenden Weise. Art.
Les titres ou valeurs appartenant à la Caisse d'épargne seront déposés à la Recette générale. Art.
Les bénéfices que la Caisse d'épargne peut réaliser, servent, après déduction des frais d'administration, à créer une réserve, à accorder des primes et secours aux déposants de la classe ouvrière, de la manière que Nous établirons. Art.
Dans le cas de suppression de la Art.
Im Falle der Aufhebung der SparCaisse d'épargne, tout l'avoir qui lui reste, kasse wird das nach Abzug der Lasten bleibende après déduction des charges, sera attribué par Guthaben durch Uns an Wohlthätigkeits-Anstalten Nous à des établissements de bienfaisance. überwiesen. CHAPITRE XI. — Des avances à faire par L'État. Kapitel XI. — Vorschüsse des Art.
En cas d'insuffisance de numéraire disponible, l'État fait des avances pour servir au remboursement des fonds déposés ; les avances seront faites en vertu d'une autorisation du Gouvernement en conseil moyennant un intérêt à fixer par lui ; ces avances avec les intérêts sont restituées sans retard. Staates. Art.
Im Falle unzureichenden Geldvorrathes macht der Staat Vorschüsse zur Rückzahlung der Sparbeträge; die Vorschüsse finden statt in Folge einer Ermächtigung der Regierung im Conseil und unter den von derselben festgesetzten Verzinsungsbedingungen; diese Vorschüsse sind, einschließlich der Zinsen, ohne Verzug zurück zu erstatten. Art.
L'État fait encore l'avance des frais Art.
Der Staat schießt ebenfalls die d'administration ; il en obtient la restitution à Verwaltungskosten vor, welche ihm am Schlusse la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. des Jahres, auf welches sich dieselben beziehen, zurückerstattet werden. 331 CHAPITRE XII — Dispositions diverses. Art.
Tous les actes et toutes les pièces mentionnés dans le présent arrêté et qui sont requis pour les dépôts, les remboursements ou les payements à faire, sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement ou de greffe, conformément aux dispositions de la loi du 21 février
Art.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance, les administrateurs délégués, les commissaires cantonaux, les agents comptables, les bourgmestres jouissent entre eux de la franchise de port pour toutes les correspondances concernant la Caisse d'épargne, à charge de se conformer an règlement sur la matière. Pour l'application de l'art. 20 cidessus, l'administration jouit également de la franchise de port. Kapitel XII. — Verschiedene Bestimmungen. A r t . 7 7 . Ale in gegenwärtigem Beschlusse erwähnten, zu Einzahlungen, Rückzaolungen oder Zahlungen erforderlichen Acten und Schriftstücke sind, in Gemäßheil der im Gesetze vom 2 1 . Februar 1856 enthaltenen Bestimmungen, von Stempel-, Einreaistriungs- und Kanzlei-Gebühren befreit. Art. 7 8 . Per Austausch, von sparkassendienstlichen Postsendungen zwischen dem Verwaltungsrath, dem Überwachungsrath, den delegirten Verwaltern, den Cantons-Commissären, dem Rechnungsagenten und den Bürgermeistern geschieht portofrei, unter Beachtung des auf den Gegenstand bezüglichen Reglements. Dieselbe Portofreiheit ist bei Anwendung des vorerwähnten Art. 20 gewährt. Art.
Der Sparkasse ist Portofreiheit für Art.
La Caisse d'épargne jouit de la frandie zwischen dem Centralamte und den Nebenchise de port pour les envois de fonds à échanger entre le bureau central et les bureaux und Hülfsämtern stattfindenden Geldsendungen gemährt. annexes et auxiliaires. Bei Geldsendungen mittelst Postanweisungen En cas d'envoi de fonds par mandats de poste, les agents comptables sont autorisés à an die Central-Verwaltung oder im umgekehrten comprendre, en un seul mandat, tout l'import Falle find die Rechnungsagenten ermächtigt, die de la somme à adresser à l'administration cen- Gesammtsendung i n einer einzigen Anweisung aufzuführen. trale et vice versa. Art. 8 0 . Reglements der inneren Ordnung, Art.
Des règlements d'ordre intérieur concernant l'exécution des dispositions du pré- die Vollziehung der Bestimmungen gegenwärtigen sent arrêté seront pris par le Gouvernement, Beschlusses betreffend, werden auf Antrag des sur la proposition du conseil d'administration Verwaltungsrathes von der Regierung erlassen. de la Caisse d'épargne. Art. 8 1 . Die gegenwärtigem Reglements Art.
Les dispositions contraires au prézuwiderlaufenden Bestimmungen sind aufgehoben. sent règlement sont abrogées. Art. 8 2 . Unser General-Director der Finanzen Art
Notre Directeur général des finances ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses est chargé de l'exécution du présent arrêté. beauftragt. I m Loo, den
Mai
Au Loo, le 29 mai
GUILLAUME. Wilhelm. Le Directeur génèral des finances, Der General Director der Finanzen, M . MONGENAST. M. Mongenast. 332 Arrêté du 7 juin 1889, portant interdiction temporaire de la pêche dans le CanicherLenningerbach. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, apportant différentes modifications à la loi du 6 avril 1872, sur la pêche ; Arrête : Art. 1 er . La pêche est interdite, pour un terme de trois ans, dans le Canicher-Lenningerbach, à partir de Canach jusqu'à la Moselle près d'Ehnen. Beschluß vom
Juni 1889, das zeitweilige Verbot der Fischerei im Canicher-Lenningerbach betreffend. Der General-Director des I n n e r n ; Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
Dezember 1881, welches das Fischereigesetz vom
April 1872 in verschiedenen Punkten umändert; Beschließt: Art.
Die Fischerei ist auf einen Zeitraum von drei Jahren im Canicher-Lenningerbach, vom Canach bis zur Mosel, bei Ehnen, untersagt. Art.
Le présent arrêté sera inséré au Art.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's Mémorial; il sera publié en outre dans les „Memorial" eingerückt und überdieß in den becommunes intéressées par les soins des col- treffenden Gemeinden durch die Schöffenkollegien léges des bourgmestre et échevins. veröffentlicht werden. Luxembourg, le 7 juin
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
Juni
Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. L'épreuve orale du premier examen pour Je Wegen Verhinderung mehrerer Mitglieder der doctorat en droit du sieur Eug. Faber de Wiltz, Prüfungsjury für das erste Examen des Doktofixée au jeudi, 16 mai dernier, suivant avis rats der Rechtswissenschaft ist die mündliche Prüinséré au Mémorial de Tannée courante, p. 290, fung des Hrn. Eug. Faber aus Wiltz, welche a été reportée au samedi, 29 de ce mois, à laut Bekanntmachung im „Memorial" d. I, S. trois heures de relevée, pour cause d'empêche- 290, auf Donnerstag, den
v. Mts., festgesetzt ment de plusieurs membres du jury d'examen. war, auf Samstag, den
Juni, verlegt worden. Luxembourg, le 4 juin
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den
J u n i
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté royal grand-ducal du 5 juin et., Durch Königl-Großh. Beschluß vom
d. Mts. MM. H. Dengler, cultivateur à Eschweiler, et sind die HH. H. DengIer, Landwirth zu EschJ. Meisch, cultivateur à Lellingen, ont été weiler , und I. Meisch, Landwirth zu Lellingen, nommés bourgmestre des communes d'Eschzu Bürgermeistern der Gemeinde Eschweiler resp. weiler et resp. de Wilwerwiltz. Wilwerwiltz ernannt worden. Luxembourg, le 5 juin
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
J u n i
Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 333 Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, MM. J. Schaaf, cultivateur à Huncherange, et V. Conrot, industriel à Pulfermuhl, ont été nommés échevin des communes de Bettembourg et resp. de Hamm. Luxembourg, le 8 juin
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten von diesem Tage sind die HH. I. S c h a a f , Landwirth zu Hüncheringen, und V. Conrot, Industriel zu Pulvermühle, zum Schössen der Gemeinde Bettemburg resp. Hamm ernannt worden. Luxemburg, den
Juni
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Postes. Il est porté à la connaissance du public qu'à partir du 15 juin courant, les heures de départ et d'arrivée de la voiture postale circulant entre Vianden et Obersgegen sont fixées comme suit : Départ de Vianden à 11 30 h. m. Arrivée à Obersgegen à 12 15 h. s. 3 00 Départ d'Obersgegen à 3 45 Arrivée à Vianden à Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Postwesen Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom
Juni c. ab, die Abfahrtsund Ankunftsstunden des Postfuhrwerks Vianden— Obersgegen geregelt sind, wie folgt: Abfahrt von Vianden um 11 30 U. M. Ankunft in Obersgegen um 12 15 U. A. Abfahrt von Obersgegen um 3 00 U. A. 3 45 U. A. Ankunft in Vianden um Luxemburg, den
Juni
Luxembourg, le 8 juin
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Ordre de la Couronne de chêne. Par arrêté royal grand-ducal du 5 juin et , M. Bernard Haal, curé-doyen, président honoraire du « Gesellenverein » à Luxembourg, a été nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne de chêne. Luxembourg, le 7 Juin
Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
Juni c. ist Hr. Dechant Bernard Haal, Ehren-Präses des „Gesellenvereins" zu Luxemburg, zum Ritter des Ordens der Eichenkrone ernannt worden. Luxemburg, den
Juni
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 334 Marktpreise.—.. Hälfte des Monnts März
Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mischelfrucht Maße M i t t e l p r e i s e der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- DieEchterGreven EschGeWicht. burg. kirch. Wiltz. Ettelbrück. nach. Remich Mersch. macher. a.d.A. Hectoliter 18 50 19 00 18 00 18 13 19 25 19 25 16 50 18 00 17 50 17 61 17 75 17 25 Roggen 14 00 15 00 16 25 15 00 15 27 14 50 Gerste Spelz 13 50 12 50 13 00 11 12 14 00 12 50 Heidekorn 8 75 8 00 7 50 7 50 7 50 18 00 20 00 18 55 20 00 Lohnen 15 00 16 11 Linsen Kartoffeln Weizen-Mehl Mischel-Mehl 20 00 Roggen-Mehl 5 50 Kilogr. 5 75 5 50 9 25 8 25 Hafer Erbsen 7 50 6 00 6 75 0 60 0 40 0 50 0 45 0 42 0 42 0 40 0 55 0 50 0 38 0 40 0 35 0 37 0 38 0 36 0 45 0 30 0 30 2 40 2 35 2 50 2 40 2 50 2 20 2 30 2 70 0 65 0 75 0 75 0 82 0 90 0 75 0 70 0 90 1 40 1 20 1 60 0 40 0 70 Geschälte Gerste . 2 40 Butter Eier Dutzend. 0 90 Heu 100 Kilo. 11 00 8 00 Stroh Buchenholz Stere. 12 50 9 00 Eichenholz Weichholz Kilogr. 1 60 Ochsenfteisch 1 20 Kuh- od. Rindfleisch 1 20 Kalbfleisch 1 40 Hammelfleisch 1 60 Schweinefleisch. 2 00 id. geräuchert. 12 00 9 00 1 20 1 40 1 40 1 10 1 20 1 20 1 16 1 00 1 40 1 20 1 35 1 10 1 00 1 20 1 20 1 00 1 30 1 00 1 35 1 20 1 60 1 40 1 50 1 20 1 45 1 10 1 40 1 40 1 50 1 40 1 60 1 40 1 40 2 00 335 Marktpreise. —
Hälfte des Monats März
Bezeichnung Maße der Lebensmittel oder Gewicht. u. dgl. Mittelpreise Luxemburg. der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Die- Wiltz. Ettel- EchterGreven Eschkirch. brück. nach. Remich Mersch. macher. a.d.A. Hektoliter 18 50 19 00 18 50 19 25 19 00 Mischelfrucht 16 50 18 00 17 16 17 75 17 00 Roggen 14 00 16 00 15 00 15 43 15 00 Gerste 13 00 12 00 11 52 13 00 Weizen Spelz 14 50 12 50 Heidekorn Hafer 9 50 Erbsen 20 00 20 00 18 00 20 00 Bohnen 15 00 15 56 Linsen 22 00 Kartoffeln 6 25 5 50 5 65 6 00 7 50 6 25 7 50 Weizen-Mehl 0 60 0 40 0 50 0 45 0 41 0 42 0 40 0 60 Mischel-Mehl 0 50 0 38 0 40 0 35 0 37 0 38 0 36 0 50 Roggen-Mehl 0 40 0 30 0 30 Geschälte Gerste 0 70 Butter 2 50 2 50 2 30 2 50 2 46 2 50 2 20 2 40 2 80 Eier Dutzend. 0 65 0 60 0 62 0 60 0 70 0 70 0 75 0 65 0 75 Heu 100 Kilo 11 00 Stroh 8 00 Buchenholz Kilogr. Stere. 8 00 7 80 8 00 7 50 15 00 12 50 10 00 12 00 9 00 Eichenholz 8 25 9 00 Weichholz Ochsenfleisch Kuh-od. Rindfleisch Kalbfleisch Hammelfleisch Schweinefleifch id. geräuchert. Kilogr. 1 60 1 20 1 40 1 40 1 20 1 10 1 20 1 20 1 16 1 00 1 40 1 20 1 30 1 20 1 10 1 00 1 00 1 10 1 00 1 30 1 00 1 30 1 40 1 20 1 60 1 40 1 40 1 40 1 40 1 60 1 40 1 40 1 40 1 40 1 60 2 00 1 40 1 40 1 40 1 60 1 60 2 00 336 Marktpreise. —
Hälft des Monate April
Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mischelfrucht Maße M i t t e l p r e i s e der verkauften Levensmittel auf den Märkten von oder Luxem- DieEttel- Echter- Remich Mersch. Greven EschGewtcht. burg. kirch. Wiltz. macher. a.d.A. brück. nach. Hectoliter 18 00 19 50 20 00 16 00 18 50 18 23 19 25 19 00 17 62 17 75 17 00 Roggen 14 00 15 00 15 75 15 25 14 50 Gerste 12 50 12 50 11 25 13 00 Spelz 14 50 11 25 Heidekorn Hafer 9 00 Erbsen 20 00 18 25 22 50 Bohnen 15 00 15 22 Linsen 22 00 Kartoffeln 6 00 5 50 6 00 5 50 0 60 0 40 0 50 0 45 Mischel-Mehl 0 50 0 38 0 40 0 35 Roggen-Mehl 0 40 0 30 0 30 Geschalte Gerste . 0 70 Butter 2 80 2 50 2 45 2 50 Eier Dutzend. 0 70 0 65 0 60 Heu Stroh 100 Kilo. 11 00 8 00 Buchenholz Stere. Weizen-Mehl Kilogr. Eichenholz 8 25 7 60 8 25 0 65 7 50 9 75 8 25 7 50 5 00 8 00 0 41 0 38 0 40 0 60 0 37 0 34 0 36 0 50 2 55 2 50 2 50 2 50 2 85 0 72 0 75 0 65 0 65 0 80 12 50 12 50 9 00 9 00 Weichholz Ochsenfleisch 1 40 1 60 1 60 1 20 1 40 1 40 Kuh-od. Rindfleisch 1 20 1 10 1 20 1 17 1 20 1 40 1 20 1 25 Kalbfleisch 1 20 1 10 1 20 1 10 1 20 1 13 1 20 1 20 1 20 1 35 Hammelfleisch 1 40 1 20 1 60 l 40 1 50 1 40 Schweinefleisch. 1 60 1 40 1 40 1 40 id. geräuchert. Kilogr. 1 40 2 00 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück. 1 40 1 50 1 60 1 60 2 00

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1889, portant règlement pour la Caisse d'épargne. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Princ