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Loi du 30 avril 1890, concernant le transfert de Gesetz vom 30. A p r i l 1890, betreffend die Uebertragung der Konzession der Eisenbahn von la conces

229 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. JEUDI, 1er mai

  1. N°.
  2. Donnerstag, 1 . M a i
  3. Loi du 30 avril 1890, concernant le transfert de Gesetz vom
  4. A p r i l 1890, betreffend die Uebertragung der Konzession der Eisenbahn von la concession de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig nach Grevenmacher an die Wasserbillig à Grevenmacher à la société PrincePrinz-Heinrich-Gesellschaft. Henri. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 avril 1890 et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la convention ci-annexée, passée le 31 janvier 1890 entre le Gouvernement, d'une part, et 1° la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, 2° la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois, d'autre part, la dite convention portant transfert, sous les clauses et conditions y reprises, à la société Prince-Henri de la concession de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher. der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom
  5. April 1890 und des Staatsrathes vom
  6. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Der unterm
  7. Januar 1890 zwischen der Regierung einerseits, und 1° der anonymen luxemburgischen Prinz-HeinrichEisenbahn- und Erzgrubengesellschaft; 2° der anonymen Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisenbahnen, anderseits, abgeschlossene und hier beigefügte Vertrag, wodurch die Konzession der Eisenbahnlinie von Wasserbillig nach Grevenmacher der Prinz Heinrich-Eisenbahn-Gesellschaft, unter den angezogenen Klauseln und Bedingungen, übertragen wird, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Loo, den
  8. April
  9. Au Loo, le 30 avril
  10. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, Thorn. 230 CONVENTION. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Thorn, directeur général des travaux publics, d'une part ; Et t° la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, représentée par MM. J. Urban, président du conseil d'administration,administrateurdélégué, et J.-B. Dupont, directeur, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 17 janvier 1890 ; 2° la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois, représentée par MM. Taskin, président du conseil d'administration, et J. Stœs, administrateur délégué, dûment autorisés par l'assemblée générale des actionnaires en date du 18 décembre 1889, d'autre part; II a été convenu ce qui suit : La société des chemins de fer cantonaux est devenue concessionnaire, en vertu de la loi du 28 avril 1886, entre autres, d'une ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher, aux clauses et conditions reprises dans la convention et le cahier des charges annexés à cette loi. Elle s'est décidée à faire cession de celle concession à la société Prince-Henri, et elle demande que le Gouvernement approuve cette cession. Le Gouvernement étant disposé à accueillir cette demande, les parties, en vue de réaliser la cession et d'en fixer les conditions, ont arrêté les stipulations suivantes : Art. 1 e r . — La société des chemins de fer cantonaux cède à la société Prince-Henri, qui l'accepte, la concession de la ligne de Wasserbillig à Grevenmacher, telle que cette concession est définie par la convention et le cahier des charges annexés à la loi du 28 avril
  11. Le Gouvernement donne son consentement à cette cession, sans assumer de ce chef aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit. En conséquence, la dite ligne est détachée des concessions accordées à la société des chemins de ter cantonaux en vertu de la loi susvisée et transférée à la société PrinceHenri. Art.
  12. — La société Prince-Henri s'oblige à construire et à exploiter la ligne cédée, conformément aux clauses et conditions do la convention et du cahier des charges prémentionnés, en tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente. Celte ligne sera considérée, sous le rapport de l'application des lois et règlements de police et des tarifs, comme ne formant qu'un seul réseau avec les lignes précédemment concédées à la même société. Elle sera construite et mise en exploitation dans le délai de dix mois à partir de l'approbation des plans, lesquels seront soumis ou Gouvernement dans le délai de deux mois après l'approbation définitive de la présente convention. La société Prince-Henri aura droit à la subvention minière affectée à la même ligne, dans les termes prévus à l'acte de concession. Il est expressément convenu entre les parties contractantes que l'indemnité supplémentaire déterminée dans la convention du 27 novembre 1885 et limitée par celle du 17 mars 1886, profitera, par priorité et préférence, à la ligne de Grevenmacher-Wasserbillig, et que les constructeurs des deux autres lignes no pourront réclamer que l'excédant de terrain minier qui restera, déduction faite de la part en revenant à la ligne de Grevenmacher-Wasserbillig. 231 Art.
  13. — La concession minière affectée à la ligne cédée ne sera délivrée à la société cessionnaire-qu'après son achèvement. Dans le cas où cette société n'émettrait pas de nouvel emprunt pour la construction de la dite ligne, elle pourra, sans condition, après en avoir obtenu la délivrance, disposer du subside minier comme bon lui semblera. Toutefois, elle ne pourra exploiter par elle-même les concessions minières accordées à titre de subvention, ou être intéressée ou actionnaire dans une société d'exploitation des dites concessions minières. Si la société Prince-Henri se faisait autoriser à émettre des obligations pour la construction de la dite ligne, elle ne pourrait vendre les subsides miniers qu'à charge d'employer le produit de la vente au remboursement de ces obligations, sous le contrôle du Gouvernement grand-ducal. Art.
  14. — En ce qui concerne les autres concessions de la société des chemins de fer cantonaux, il est entendu qu'il n'est rien innové aux droits et obligations résultant de la convention et du cahier des charges prérappelés, notamment par rapport à la délivrance des mines, à leur mode d'exploitation et la faculté de pouvoir les aliéner après l'achèvement des travaux, ainsi qu'à la déchéance des concessions, l'effet de la présente convention se bornant à exonérer la due société de l'obligation de construire et d'exploiter la ligne cédée. Art,
  15. — La société des chemins de fer cantonaux ne pourra créer des obligations pour un chiffre supérieur à 875,000 fr. Elle devra aussi réduire son capital social de 175,000 fr. et modifier ses statuts sociaux en conséquence. Art.
  16. — 11 est convenu, en outre, entre les deux sociétés intéressées que la société Prince-Henri reprendra, au prix du jour, les matériaux que la société des chemins de fer contonaux possède en dépôt dans la station de Wasserbillig. Ces matériaux doivent être de bonne qualité et répondre en tous points aux cahiers des charges des chemins de fer Prince-Henri. Les rails doivent être en acier et conformes au type adopté sur la ligne de Wiltz ; les traverses doivent être en chêne écorcée, de 2m50 de longueur sur 12/24 d'épaisseur Les rails seront payés à raison de 160 fr. par mille kilogrammes, et les billes au prix de 3 fr. 50 la pièce. La dite société Prince-Henri profitera des études, travaux et dépenses que la société cédante a pu avoir faits jusqu'à ce jour, et payera de ce chef à celle-ci une indemnité de 4000 fr. par kilomètre de ligne à construire. Art.
  17. —La présente convention est conclue sous réserve de la ratification par le pouvoir législatif. Elle sera enregistrée au droit fixe de deux francs. Ainsi fait en triple exemplaire à Luxembourg, le 31 janvier
  18. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri : Le Directeur, J.-B. DUPONT. Le Président du conseil, administrateur-délégué, J. URBAN. Société anonyme des chemins de fer cantonanx Luxembourgeois : (s.) TASKIN ; J. STAES. 232 Loi du 30 avril 1890, approuvant une transaction Gesetz vom
  19. A p r i l 1890, wodurch ein Nebereinkommen zwischen dem Großh. luxemburintervenue entre l'Ètat grand-ducal et la Société gischen Staat und der Gesellschaft der Luxemdes chemins de fer secondaires luxembourgeois, burger Secundärbahnen, bezüglich der Erzau sujet de la concession minière du Heidenconcession auf Heidenfeldchen, genehmigt feldchen. wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Princed'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 avril 1890 et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u. u, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer vom
  20. April 1890, und des Staatsrathes vom
  21. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben beschlossen und beschließen: Article unique. Est approuvée la convention conclue les 6 mars 22 novembre 1889, entre Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, d'une part, et la Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, la Société des hautsfourneaux Metz & Cie d'Eich, la Société des hauts-fourneaux de Hollerich et la Société des hauts-fourneaux de Rumelange, d'autre part, au sujet de la rétrocession de 11 hectares 10 ares de terrains miniers, situés im B e s i n g , et de la concession de ces mêmes terrains, et de 5 hectares de terrains miniers situés im Heintzeberg, commune d'Eseh-sur-l'AIzette, plus amplement spécifiés à la dite convention. Einziger A r t i k e l . Die zwischen Unserm General-Direktor des Innern und Unserm GeneralDirektor der öffentlichen Arbeiten, einerseits, der Gesellschaft der Luxemburger Secundärbahnen, der Hochöfen-Gesellschaft Metz u. Comp. in Eich, der Hochöfen-Gesellschaft von Hollerich, sowie der Hochöfen-Gesellschaft von Rümelingen, anderseits, abgeschlossene Uebereinkunft, bezüglich der Wiederabtretung von 11 Hektaren und 10 Aren, im Besing" belogener Eisenerzfelder und der Concession derselben Terrains, sowie von 5 Hektaren im Heintzeberg " , Gemeinde Esch a. d. Alzette, belegener, in besagter Uebereinkunft genauer spezificirter Eisenerzlager, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz in's Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werben. I m Loo, den
  22. April
  23. Au Loo, le 30 avril
  24. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, Thorn. 233 CONVENTION. Entre l'État du Grand-Duché, représenté par MM. Kirpach, Directeur général de l'intérieur, et Thorn, Directeur général des travaux publics, d'une part, Et d'autre part : 1° la société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, comme étant aux droits de la société Schweizerische Locomotiv-und Maschinenfabrik und Genossen zu Winterthur, représentée par M. Klensch, président du conseil d'administration, demeurant à Luxembourg, suivant décision du conseil d'administration en date du 23 février 1890 ; 2° la société des hauts-fourneaux Metz & Cie d'Eich, représentée par son directeur-gérant, M. Emile Metz, demeurant à Beggen ; 3° la société des hauts-fourneaux de Hollerich, représentée par son directeur-gérant, M. Emile Servais, demeurant a Luxembourg, suivant délibération de son conseil d'administration du 25 février 1889 ; 4° la société des hauts-fourneaux de Rumelange, représentée par son directeur-gérant, M. Chandelon, demeurant à Rumelange, suivant délibération du 27 février 1889 ; Considérant que par la convention-loi du 6 août—1er octobre 1880, l'État grand-ducal a accordé à titre de subvention à la dite société de Winterthur, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, pour lui rendre possible la construction de certaines lignes ferrées, des concessions minières, qui seront à prendre pour un sixième prima Qualität im rothschichtigen Bassin d'Esch-sur-l'Alzette; qu'il résulte du rapport des experts du 4 mai 1888 que les mines assignées en vertu de la convention susdite à la dite société et situées im Heidenfeldchen sont en partie stériles par suite d'une faille considérable s'étendant sur une étendue de 14 hectares 67 ares ; Considérant que par la convention-loi du 22 juillet-16 août 1882 les mines de fer oolithique à exploiter dans tout le restant de la partie encore disponible des gisements concessibles de l'État, situées au lieu dit auf Besing, communes d'Esch-sur-l'Alzette et de Kayl, et touchant à l'Ouest la concession prérappelée du Heidenfeldchen , ont été concédées à la société des hauts-fourneaux de Hollerich et ont été partagées par tiers entre les trois sociétés des hauts-fourneaux d'Eich, de Hollerich et de Rumelange, suivant arrêté approbatif du 15 mars 1884; Considérant qu'il y a lieu de vider la difficulté par un arrangement amiable ; II a été convenu ce qui suit : Art. 1 er . — Les sociétés de hauts-fourneaux Metz & Cie d'Eich, de Hollerich et de Rumelange rétrocèdent à l'Étal du Grand-Duché, qui accepte cette rétrocession, leurs concessions minières auf Besing, contenant environ 11 hectares 10 ares, leur faites par la conventionloi des 22 juillet-16 août 1882 et par acte approbatif du 15 mars
  25. Les dits 11 hectares 10 ares sont compris dans le périmètre ABCFGHD sur le plan ci-joint, qui fait partie intégrante avec la présente. Art.
  26. — L'État bonifie à ces trois sociétés le montant des annuités déjà payées du chef de cette concession auf Besing, avec les intérêts à 3 pCt. du jour du versement, le tout à valoir sur les annuités à échoir du chef d'autres concessions obtenues de l'État du GrandDuché. 234 Art.
  27. — En compensation des 14 hectares 67 ares de mines de première qualité manquant à la concession du Heidenfeldchen obtenue en vertu de la convention-loi du 6 août—1er octobre 1880, l'État concède à la Société des chemins de fer secondaires les mines de fer oolithique à exploiter dans tout le périmètre de la concession de 11 hectares 10 ares, sise au lieu dit Vor Besing et rétrocédée à l'État par l'art. 1er de la présente convention. Les parties non exploitées par la société concessionnaire au Heidenfeldchen et marquées sur le plan par ADKL, retourneront à l'État, qui pourra en disposer dès que la présente sortira ses effets. Art.
  28. — II est encore fait concession à la même Société d'une surface de 5 hectares à emprendre au lieu dit Heintzeberg dans la partie indiquée sub liitera DEFGHIKL (lettres rouges), réputée comme contenant des mines rouges de bonne qualité et partant de la ligne DL. Art.
  29. — Les concessions susdites sub 3 et 4 sont faites sous les mêmes conditions que celles prévues par la convention-loi du 6 août - 1er octobre 1880 et sous la condition formelle suivante : L'État du Grand-Duché ne garantit au concessionnaire que la propriété des mines, en ce sens qu'il ne garantit aucun rendement quelconque de celles-ci, pas plus qu'il ne garantit la qualité, la richesse ou l'espèce de la mine, la concession étant faite uniquement à raison de ce que les terrains concédés sont réputés terrains miniers. En cas d'entraves apportées à leur exploitation par des tiers, les concessionnaires auront le droit de se pourvoir comme ils l'entendent pour faire disparaître ces entraves, ainsi que pour obtenir réparation du dommage causé. Art.
  30. — La présente convention ne sera valable qu'après avoir reçu la sanction du Souverain. Elle sera enregistrée au droit fixe de cinq francs et transcrite gratuitement, sauf le salaire du conservateur. Ainsi fait en quintuple exemplaire à Luxembourg les 6 mars-22 novembre
  31. Signés : KIRPACH ; THORN KLENSCH ; E. METZ; E. SERVAIS; CHANDELON. Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1890, décrétant l'expropriation des emprises nécessaires pour le redressement du chemin d'Echternach à Larochette, entre Echternach et Scheltgen. Königl.Großh Beschluß vom
  32. A p r i l 1890, die Enteignung der zur Umlegung des Weges von Echternach nach Fels, zwischen Echternach und Sckeidgen, erforderlichen Grundstücke betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ; Vu les plans relatifs au redressement du chemin d'Echternach à Larochette, entre Echternach et Scheidgen ; Vu le tableau indicatif des parcelles de terrain qui sont à exproprier éventuellement; der Niederlande. Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der Pläne für die Umlegung des Weges von Echternach nach Fels, zwischen Echternach und Scheingen; Nach Einsicht des Verzeichnisses der nöthigenfalls zu enteignenden Grundparzellen; Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König 235 Vu le procès-verbal de l'information de commodo et incommodo, constatant que personne ne s'est présenté pour réclamer contre le redressement projeté; Vu la délibération du conseil communal de la ville d'Echternach en date du 9 novembre 1889, demandant l'approbation du projet en question ainsi que l'autorisation de provoquer, au besoin, l'expropriation des emprises nécessaires pour sa réalisation; Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, et la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 24 février 1843 sur l'administration des communes; Notre Conseil d'Étal entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des Protokolles über die Untersuchung de commodo incommodo, aus welchem hervorgeht, daß Niemand gegen die projektirten Arbeiten Einspruch erhoben hat; Nach Einsicht der Berathung des Gemeinderathes der Stadt Echternach vom
  33. November 1889, durch welche die Genehmigung fragl. Projektes sowie die Ermächtigung zur Enteignung der für dessen Verwirklichung nothwendigen Liegenschaften nachgesucht werden; Nach Einsicht des Art. 57 des Gesetzes vom
  34. Juli 1844, über die Gemeindewege, und des Gesetzes vom
  35. Dezember 1859, über die Enteignung für öffentlichen Nutzen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  36. Februar 1843, über die Gemeindeverwaltung; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors des Innern und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . La délibération ci-dessus mentionnée du conseil communal de la ville d'Echternach, du 9 novembre 1889, ainsi que les plans et les tableaux d'emprises y annexés, sont approuvés. En conséquence, les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour le redressement de la voie prédésignée, seront, au besoin, expropriées, et cette expropriation se fera suivant les règles prescrites par la loi du 17 décembre
  37. A r t .
  38. Die vorerwähnte Berathung des Stadtrathes von Echternach, vom 9 November 1889, sowie dis beiliegenden Pläne nebst den Verzeichnissen der zu erwerbenden Grundstücke sind genehmigt. Infolge dessen können dis Privatliegenschaften jeder Art, welche für die Umlegung vorbezeichneten Weges erworben werden müssen, nöthigenfalls nach dem im Gesetze vom
  39. Dezember 1859 bestimmten Verfahren enteignet werden. Art.
  40. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t . 2 . Unser General-Director des Innern ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. I m Loo, den
  41. April
  42. Au Loo, le 9 avril
  43. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 236 Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orangë-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Königl.-Großh Beschluß vom
  44. A p r i l 1890, die Vertheilung der öffentlichen Verwaltungsdienste betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Revu Notre arrêté en date du 27 septembre 1888; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
  45. September 1888; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les établissements d'aliénés, relevant jusque là de la direction générale des affaires étrangères, sont attribués au département de la bienfaisance publique, ressortissant à la direction générale des travaux publics. A r t .
  46. Die Irrenanstalten, welche bisher der General-Direction der Auswärtigen Angelegenheiten zugetheilt waren, sind dem Departement der Armenpflege, welches zur General-Direction der öffentlichen Arbeiten gehört, überwiesen. Art.
  47. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  48. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890, concernant la répartition des services publics. er Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom I m Loo, den
  49. April
  50. Au Loo, le 23 avril
  51. Wilhelm. GUILLAUME. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Postes. er A partir du 1 mai prochain, la voiture postale circulant entre Echternach et Luxembourg traversera les localités ci-après dénommées, savoir: Lauterborn, Scheidgen, Consdorf, Altrier, Graulinster, Junglinster, Gonderange, Dommeldange, Eich et Luxembourg. Le départ d'Echternach est fixé à 3 40 h. m. et l'arrivée à Luxembourg à 9 30 h. m . ; le départ de Luxembourg à 3 h. s. et l'arrivée à Echternach à 8 50 h. s. Luxembourg, le 29 avril
  52. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Postwesen. Vom
  53. M a i k. ab wird die Postkutsche Echternach-Luxemburg durch die nachbezeichneten Ortschaften fahren, nämlich: Lauterborn, Scheidgen, Consdorf, Altrier, Graulinster, Junglinster, Gonderingen, Dommeldingen, Eich und Luxemburg. Die Abfahrt von Echternach ist auf 3 40 Uhr M . und die Ankunft in Luxemburg auf 9 30 Uhr M . , die Abfahrt von Luxemburg auf 3 Uhr Ab. und die Ankunft in Echternach auf 8 Uhr 50 Ab. festgesetzt. Luxemburg, den
  54. April
  55. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. 237 Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. II est porté à la connaissance du public qu'à partir du 1er mai 1890, les heures de départ et d'arrivée des services de diligence ci-après désignés sont réglées comme suit: Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom 1 Mai 1890 ab die Abfahrtsund Ankunftstsunden nachstehend verzeichneter Postfuhrdienste geregelt sind, wie folgt:
  56. Bascharage-Pétange. Départ de Bascharage 6 50 h. m. Arrivée à Pétange 7 10 id. Départ de Pétange 8 20 id. Arrivée à Bascharage 8 40 id. Départ de Bascharage 3 40 h. s. 4 00 id. Arrivée à Pétange Départ de Pétange 4 20 id. Arrivée à Bascharage 4 40 id.
  57. Niederkerschen.-Petingen. Abfahrt von Niederkerschen um 6 50 U. Vm. 7 10 Ankunft in Petingen um 8 20 Abfahrt von Petingen um Ankunft in Niederkerschen um 8 40 Abfahrt von Niederkerschen um 3 40 U. Nm. 4 00 Ankunft in Petingen um 4 20 Abfahrt von Petingen um Ankunft in Niederkerschen um 4 40
  58. B ö g e n - U l f l i n g e n . 2, Bœvange-Troisvierges. Départ de Bœvange 6 20 h. m. Arrivée à Troisvierges 8 20 id. Départ de id. 5 50 h. s. Arrivée à Bœvange 8 20 id.
  59. Boulaide-Wiltz. Départ de Boulaide 5 30 h. m. 8 30 id. Arrivée à Wiltz Départ de id. 9 00 id. Arrivée à Boulaide 12 00 id. Départ de Boulaide 2 35 h. s. Arrivée à Wiltz 5 35 id. 7 30 id. Départ de id. Arrivée à Boulaide 10 30 id.
  60. Echternach-Luxembourg. Départ d'Echternach 3 40 h m. Arrivée à Luxembourg 9 30 id. 3 00 h. s. Départ de id. Arrivée à Echternach 8 50 id.
  61. Eschdorf-Ettelbruck. Départ d'Eschdorf 4 40 h. m. Arrivée à Eltelbruck 6 40 id. Départ d'Ettelbruck 6 00 h s. Arrivée à Eschdorf 8 30 id. Abfahrt von Bögen um 6 20 U. Vm. Ankunft in Ulflingen um 8 20 Abfahrt von Ulflingen um 5 50 U. Nm. 8 20 Ankunft in Bögen um
  62. Bauschleiden-Wiltz. Abfahrt von Bauschleiden 5 30 U. Vm. 8 30 Ankunft in Wiltz 9 00 Abfahrt von Ankunft in Bauschleiden 12 00 Abfahrt von Bauschleiden 2 35 U. Nm. 5 35 Ankunft in Wiltz Abfahrt von Wiltz 7 30 Ankunft in Bauschleiden 10 30
  63. Echternach-Luxemburg. Abfahrt von Echternach Ankunft in Luxemburg Abfahrt von Ankunft in Echternach
  64. 3 40 U. Vm. 9 30 3 00 U. Nm. 8 50 Eschdorf-Ettelbrück. Abfahrt von Eshdorf Ankunft in Ettelbrück Abfahrt von Ankunft in Eschdorf 4 40 U. Vm. 6 40 6 00 U. Nm. 8 30 24 a 238
  65. Heiderscheid- Wiltz. Départ de Heiderscheid 6 15 h. m. Arrivée à Wiltz 8 45 id. Départ de id. 5 00 h. s. Arrivée à Heiderscheid 7 30 id.
  66. Hosingen-Diekirch. Départ de Hosingen 5 00 h. m. Arrivée à Diekirch 7 55 id. Départ de id. 5 00 h. s. Arrivée à Hosingen 8 30 id.
  67. Septfontaines-Cap. Départ de Septfontaines 7 35 h. m. Arrivée à Cap 9 05 id. Départ de id. 6 50 h. s. Arrivée à Septfontaines 8 20 id.
  68. Troine-Clervaux. Départ de Troine 3 20 h. m. Arrivée à Clervaux 6 00 id. 7 15 h. s. Départ de id. 9 55 id. Arrivée à Troine
  69. Weiswampach-Clervaux. Départ de Weiswampach 4 00 h. m. Arrivée à Clervaux 6 15 id. Départ de id. 7 15 h. s. Arrivée à Weiswampach 9 30 id.
  70. Weiswampach-Troisvierges. Départ de Weiswampach 6 40 h. m. Arrivée à Troisvierges 8 10 id. Départ de id. 8 40 id. Arrivée à Weiswamparh 10 30 id. Départ de Weiswainpach 3 30 h. s. Arrivée à Troisvierges 5 00 id. Départ de id. 7 30 id. Arrivée à Weiswampach 9 20 id.
  71. W e i s m a m p a c h - U l f l i n g e n . Abfahrt von Weiswampach 6 40 U. Vm. 8 10 Ankunft in Ulflingen 8 40 Abfahrt von Ankunft in Weiswampach 10 30 Abfahrt von Weiswampach 3 30 U. Nm. Ankunft in Ulflingen 5 00 Abfahrt von 7 30 Ankunft in Weiswampach 9 20 Luxembourg, le 28 avril
  72. Luxemburg, den
  73. April
  74. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.
  75. Heiderscheid-Wiltz. Abfahrt von Heiderscheid 6 15 U. Vm. Ankunft in Wiltz Abfahrt von Wiltz Ankunft in Heiderscheid 8 45 5 00 U. Nm. 730
  76. H o s i n g e n - D i e k i r c h . Abfahrt von Hosingen 5 00 U. Vm. Ankunft in Diekirch 7 55 Abfahrt von 5 00 U. Nm. Ankunft in Hosingen 8 30
  77. S i m m e r n - C a p . Abfahrt von Simmern 7 35 U. Vm. Ankunft in Cap 9 05 6 50 U. Nm. Abfahrt von Cap Ankunft in Simmern 8 20
  78. T r o t t e n - C I e r f . Abfahrt von Trotten 3 20 U. Vm. 6 00 Ankunft in Clerf 7 15 U. Nm. Abfahrt von Clerf Ankunft in Trotten 9 55
  79. W e i s w a m p a c h - C l e r f . Abfahrt von Weiswampach 4 00 U. Vm. 6 15 Ankunft in Clerf 7 15 U. Nm. Abfahrt von Clerf 9 30 Ankunft in Weiswampach Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Bekanntmachung. — Auswanderungsageutur. Avis. — Agence d'émigration. M. Paul Cornely, cultivateur à Heinerscheid, Hr. Paul Cornely, Ackerer zu Heinerscheid,. qui avait été autorisé par arrêté du 19 sep- welcher durch Beschluß vom
  80. September 1887 239 tembre 1887, à entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants, est décédé le 4 février
  81. Le cautionnement fourni pour garantir la gestion de M Cornely restera déposé à ces fins jusqu'au 1er octobre prochain. Les personnes qui auraient des réclamations à faire à charge de l'agence du défunt sont invitées à les faire valoir avant l'expiration du délai indiqué. Luxembourg, le 28 avril
  82. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, zum Betreiben des Anmerbungs- und TransportGeschäftes von Auswanderern ermächtigt wurde, ist am
  83. Februar 1890 gestorben. Die zur Garantie der Geschäftsführung geleistete Bürgschaft bleibt zu diesem Zwecke bis zum I . Oktober künftig in Verwahrung. Diejenigen, welche zu Last der Agentur des Verstorbenen etwaige Reklamationen zu erheben haben, werden hiermit sucht, dieselben vor Ablauf besagter Frist geltend zu machen. Luxemburg, den
  84. April
  85. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Emprunts communaux. Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen. Le résultat du tirage au sort par les soins du Gouvernement de différents emprunts communaux, dont les numéros sortis sont remboursables le 1 er juillet 1890, a été le suivant : Die durch die Regierung vorgenommene Auslosung der am
  86. J u l i künftig heimzahlbaren Titel nachbezeichneter Gemeindeanleihen hat folgendes Resultat ergeben: des communes. Désignation des emprunts. Basbellain... Differdange ... Folschette... Grevenmacher... fr. 28,400 17,000 15,900 400,000 NOMS Numéros sortis. Titres à 100 fr. | 500 fr. 18, 55,
  87. 98,
  89. 109, 127, 131, 167, 11,
  90. 178, 183,
  93. 12,
  94. 14, 109,
  95. 17,
  96. 7, 84,
  98. Hamm... 5.700 11,400 id. 17,100 Hollerich... Petange... 28,400 5,100 Vichten... 150,000 Wiltz... Luxembourg, le 26 avril
  99. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. —Succession. Un nommé Jean-Joseph Poncin, né à Tarchamps le 5 juin 1816, de Servais-Joseph et DÉSIGNATION DE LA CAISSE OÙ DOIT SE FAIRE LE 1000 fr. REMBOURSEMENT.
  100. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. id. id. id. id. id. id. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. Luxemburg, den
  101. April
  102. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung — Nachlassenschaft Ein gewisser Johann Joseph P o n c i n , geboren zu Heispelt, am
  103. Juni 1816, Sohn von 240 de Marie-Catherine Jeangout, est décédé le 30 novembre 1889, à Essuyés (France, dép. de l'Aube) en délaissant une surcession d'environ 300 francs. — J'invite les administrations communales à me faire connaître, le cas échéant, les personnes qui prétendraient avoir droit à celte succession. Luxembourg, le 28 avril
  104. Servatius Joseph und Maria Kathanna Jeangout, ist am
  105. November 1889 zu Essoyes (Frankreich, Dep. Aube) gestorben und hinterläßt eine Erbschaft von ungefähr 300 Franken. — Ich ersuche die Gemeindebehörden mir die Personen anzugeben, welche auf diese Erbschaft etwa Anspruch machen könnten. Luxemburg, den
  106. April
  107. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Assurances. Dans le courant du mois d'avril écoulé, les personnes ci-après ont été agréées comme agents d'assurances: Nos Noms et domicile des agents. Qualités. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Im Lauf: des verflossenen Monats April sind nachbezeichnete Personen als Versicherungsagenten bestätigt worden: Compagnie d'assurances. Date de l'agréation.
  108. Germania (vie) à Stettin.
  109. Preussische National-Feuer-Versicherungsgesellschaft à Stettin. 4 avril
  110. 1 François Ferriny, négociant à Mertert. Agent. 2 Edouard Liesch à Luxembourg. Agent général. Kœlnische Unfall-Versicherungsgesellschaft à Cologne. 14 id. 3 Nicolas Kunsch, receveur communal à Eischen. Agent. Le Kosmos (vie) à Zeist (Pays-Bas). 19 id. Luxembourg, le 1 e r mai
  111. Luxemburg, den
  112. M a i
  113. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri. MM. les actionnaires sont informés que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 10 mai 1890, à 10 heures du matin, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg. Ordre du j o u r : 1° approbation du bilan; 2° fixation du dividende; 3° nomination d'administrateurs et de commissaire. Les actions donnant droit d'admission à l'assemblée, pourront être déposées : à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, rue Royale, 46 ; à Luxembourg, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve, et à la Banque Internationale; à Berlin, à la Berliner Handelsgesellschaft et chez MM. C. Schlesinger, Trier & C i e ; à Francfort s (M., à la Mitteldeutsche Credit-Bank et chez MM. Bass et Herz. (Art. 39 des statuts.) Conformément à l'art. 32 des statuts, le bilan, avec toutes les pièces à l'appui, est déposé au siège de la société, à l'inspection de tous les actionnaires et porteurs d'obligations. Luxembourg, le 28 avril
  114. Luxembg. — lmp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succr.

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