Arrêté du 25 juin 1890, prescrivant un recensement du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Beschluß vom 25. Juni 1890, eine Viehzäh

353 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. MARDI, 1 e r juillet

1. N°.
2. Avis. — Brevets d'invention. Dinstag.
3. Juli
4. Bekanntmachung. — Erfindnngspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été déFolgende Erfindungspatente sind im Laufe des livrés pendant le mois de juin écoulé, en exé- verflossenen Monats J u n i , in Gemäßheit des cution de la loi du 30 juin 1880, savoir : Gesetzes vom
5. Juni 1880, ertheilt worden: N°
6. Le 3 juin. — Perfectionnements Nr.
7. Am
8. Juni. — Verbesserungen an aux tours. — M. Charles-S. Harmon à Blue Drechselbänken. — Hr. Karl S. Harmon in Island (Illinois E.-U.); représentant M. H.-Jos. Blue Island (Illinois V. St.); Vertreter, Hr. Kratzenberg à Glervaux. H Jos Kratzenberg in Clerf. N°
9. Le 6 juin. — Nouveau moteur à Nr.
10. Am
11. Juni. — Neuer Aethervapeur d'éther. — M. Paul de Susini à Paris; Motor. — Hr. Paul de Susini in Paris; même représentant. dieselbe Vertretung. N°
12. Le 9 juin. — Nouveau brûleur à Nr.
13. Am
14. Juni — Neuer Gasbrenner gaz à incondescence. — M. J.-Ch.-O. Chemin mit Glühlicht. — Hr. J. K.O. Chemin in à Paris;.représentant, M. E. Hamelius, avocat- Paris; Vertreter, Hr. E. Hamelius, Advokatavoué à Diekirch. Anwalt in Diekirch. N° 1301, Le 9 juin. — Bélier hydraulique à Nr.
15. Am
16. J u n i . — Hydraulischer Widder injection d'air. — M. J. Piron à Philippeville mit Luftzuführung. — Hr. J. Piron in Phi(Belgique); représentant, M. Nic. Simon à lippeville (Belgien); Vertreter, Hr. Nik. Simon Luxembourg. in Luxemburg. N°
17. Le 10 juin. — Procédé perfectionné Nr.
18. Am
19. Juni. — Verbessertes Verpour traiter le cuivre et ses alliages, afin d'en fahren zur Verarbeitung des Kupfers und seiner empêcher l'oxydation et la désoxydation pen- Legirungen, zwecks Verhinderung der Oxydirung dant le chauffage et le recuit. — M. Georges und Entoxydirung während des Heizens und Wyckoff Cummins à Vienna (comté de Warren- Glühens. — Hr. Gero. Wykoff C u m m i n s in New-Jersey E.-U.); représentant, M. Paul Vienna (County of Warren, New Jersey, V. S t . ) ; Duren à Luxembourg. Vertreter, Hr. Paul Düren in Luxemburg. N°
20. Le 12 juin. — Robinet avec siège Nr.
21. Am
22. Juni. — Absperrhahn für mobile pour conduites d'air. — M. Mart. Bœcker Windleitungen mit Klemmvorrichtung für den à Friedenshütte (Silésie) ; représentant, M. Aug. Hahnsitz. — Hr. M . B ö c k e r in Friedenshütte Liger, avocat-avoué à Luxembourg. (Schlesien); Vertreter, Hr. Aug. Liger, AdvokatN°
23. Le 23 juin. — Perfectionnements aux fusils se chargeant par la culasse. — Anwalt in Luxemburg. Nr.
24. Am
25. Juni. — Verbesserungen an Hinterladegewehren mit Cylinderverschluß. — Hr. 354 M. Paul Mauser à Oberndorf (Württemberg), représentant, M. Alph. München à Luxembourg. N°
26. Le 25 juin. — Un outil diviseur applicable à tous les tours de lapidaires et permettant de tailler toutes espèces de pierres. — M. John Messaz à Genève; même représentant. N°
27. Le 26 juin. — Procédé de fabrication du Dehydromethylphenylpyrazin. — MM. C.-F. Bœhringer et fils à Waldhof près Mannheim (Bade); représentant, M. Aug. Liger à Luxembourg. N°
28. Le 28 juin. — Perfectionnements apportés aux machines à écrire. — La société dite : « The Transatlantic Machine Company » à New-York; représentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg. N°
29. Le 30 juin. — Préparation d'un pigment bleu, dit « Bleu de Dœhren », des produits accessoires et résiduaires du nettoyage de la laine des brebis et resp. du suint de celles-ci.— MM. O. Krause à Hannovre et Herrn. Fiedeler à Dœhren ; représentant, M. Alph. München à Luxembourg. Paul M a u s e r in Oberndorf (Würtemberg); Vertreter, Hr. AIph. München in Luxemburg. Nr.
30. Am
31. Juni. — Eine Präzisionsvorrichtug für jegliche Steinschneidebänke und zum Schneiden von Steinen jeder Art. — Hr. Joh. Messaz in Genf; dieselbe Vertretung. Nr.
32. Am
33. Juni. — Verfahren zur Darstellung von Dehydrometylphenylpyrazin. — HH. C. F. B ö h r i n g e r und Söhne in Waldhof bei Mannheim (Baden); Vertreter, Hr. Aug. Liger in Luxemburg. Nr.
34. Am
35. Juni. — Verbesserungen an Schreibmaschinen. — Der Gesellschaft «The Transatlantic Machine Company» in New-York (V. St.); Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg. Nr.
36. Am
37. Juni. — Gewinnung von blauem Farbstoff, ,,Döhrener Blau", aus den Neben und Abfallprodukten der Schafwollreinigung bezw. den Ausscheidungen der Schafe. — HH. Otto K r a u s e in Hannover und Hermann F i e d e I e r in Döhren; Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de !a taxe annuelle : N°
38. — Nouvelle méthode de conservation des substances organiques. N°
39. — Chapeau en osier avec lacets servant de bande. N°
40. — Système de lumière ou veilleuse à base d'huile végétale brûlant sans mèche. N°
41. — Accrochage latéral. N°
42. — Perfectionnements dans les machines frigorifiques. N°
43. — Fermeture de dépêches postales. N°
44. — Un moteur par forces multiples, nommé : « Le Progrès ». N° 1110 et
45. — Perfectionnements dans les signaux électriques pour chemins de fer. N°
46. — Innovations aux chaussures. N°
47. — Accumulateur électrique. Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
48. — Neue Consermerungsmethode für organische Substanzen. Luxembourg, le 1 er juillet
49. Le Conseiller secrétaire général, P. RUPPERT. Nr.
50. — Weidenhut mit simulirtem Bande. Nr.
51. — Oellampe ohne Docht. Nr.
52. — Seiten-Kuppelung. Nr.
53. — Verbesserungen an Eismaschinen. Nr.
54. - Postbeutelverschlüsse. Nr.
55. — Vielfältiger Motor, genannt «Le Nr. 1110 und
56. — Verbesserungen an elektrischen Eisenbahn-Signalen. Nr.
57. — Neuerung an Stiefeln. Nr.
58. — Elektrischer Sammler. Luxemburg, den
59. Juli
60. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . 355 Arrêté du 25 juin 1890, prescrivant un recensement du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Beschluß vom
61. Juni 1890, eine Viehzählung betreffend. Der Staatsminister, Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements vom
62. Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-, Hornvieh' und Schweinezucht; Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ; Arrête : Beschließt: er A r t . 1 . Eine allgemeine Viehzählung findet Art. 1 . Un recensement général du bétail aura lieu du 1er au 10 juillet prochain, dans chaque vom
63. bis
64. Juli nächsthin, durch Vermittecommune du pays, par les soins des colléges lung der Schöffencollegien, in jeder Gemeinde des bourgmestre et échevins. Des formulaires statt. Die Formulare hierzu werden denselben imprimés leur seront transmis à cette fin. zugestellt. A r t . 2 . Die Communalbehörden sollen mit dieser Art.
65. Les autorités communales ne pourront charger du dit recensement que des per- Zählung nur solche Personen betrauen, von denen sonnes capables de fournir un travail exact; eine genaue Aufnahme erwartet werden darf, elles leur enjoindront de se rendre dans chaque und denselben anbefehlen, sich von Haus zu Haus maison pour recueillir les renseignements au zu begeben, um in den Wohnungen der Eigenthümer selbst Kenntnis vom Viehbestand zu nehmen. domicile même des propriétaires de bétail. A r t .
66. I n jeder Gemeinde soll ein namentArt.
67. Il sera dressé dans chaque commune un état nominatif des propriétaires de bétail liches Verzeichnis der Viehbesitzer mit Angabe indiquant pour chacun d'eux le nombre des der Stückzahl jeder Art ihres Viehbestandes têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il aufgestellt werden; ferner ein zweites Verzeichnis possède, et un second état présentant le résumé welches Elfteres zusammenfaßt und dieselben Andu premier et contenant les mêmes renseigne- gaben nach Gemeindesektionen enthält. ments par section de commune. Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt Ce dernier état sera établi en double exemplaire et les administrations communales tien- und die Gemeindeverwaltungen haben für die dront la main à ce qu'il soit dressé avec toute genauefte Anfertigung desselben Sorge zu tragen. l'exactitude possible. A r t . 4 . Diese drei Verzeichnisse werden späArt.
68. Pour le 45 juillet prochain au plus tard, ces trois états seront transmis à M. le testens für den
69. Juli künftig dem Districts commissaire de district, qui gardera dans ses Commissar übersandt, welcher eines der beiden archives l'un des deux exemplaires du résumé Exemplare der Zusammenstellung für sein Archiv et enverra l'autre au Gouvernement, avec l'état behält, und das andere, nebst dem Namensvernominatif des propriétaires du bétail, avant le zeichniß der Viehbesitzer, nach vorheriger Prüfung vor dem
70. August der Regierung einzusenden hat. 1er août prochain, après due vérification. A r t . 5 . Diesem Verzeichnisse wird für jede Art.
71. Il sera en outre annexé à ces deux relevés, pour chaque commune, une liste nomi- Gemeinde eine Namensliste der Besitzer derjenigen native des détenteurs de jnments desquelles Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des sont nés des poulains provenant de la monte Vorjahrs herrührende Füllen geworfen haben de l'année précédente, avec indication de l'éta- und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben, lon qui a procréé chacun de ces poulains. La von welchen letztere abstammen. Auch soll der 356 valeur de chaque poulain sera également consignée sur cette liste. Werth jedes Füllens auf dieser Liste verzeichnet werden. A r t .
72. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. A r t . 6 . Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 25 juin
73. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Circulaire du 27 juin 1890, concernant la révision des listes électorales. Luxemburg, den
74. J u n i
75. Der Staatsminifter, Präsident der Regierung, Eyschen. Rundschreiben vom
76. Juni 1890, die Revision der Wählerlisten betreffend. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom
77. März 1884 haben die Schöffencollegien vom
78. bis
79. August künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden ihnen nächstens die nöthigen Druckformulare, eine Anschlagliste (Originallifte), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zugehen. Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1 e r au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, ils recevront sous peu les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste en forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copie en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifié conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur. Les administrations communales doivent avoir Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem soin surtout de bien renseigner dans les listes darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordélectorales, à dresser par ordre alphabétique, nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Voren regard des nom et prénoms de chaque élec- namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse électorale, à savoir : le lieu et la date de la genau angegeben werden, nämlich: Ort und naissance ; la date à laquelle i l a acquis la qua- Datum der Geburt; der Zeitpunkt, wo er die lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, qualité par le fait de la naissance ; les numéros wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern des articles des rôles, avec indication du lieu où der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine i l paie ses contributions jusqu'à concurrence du Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; cens électoral ; le montant et la nature de ces der Betrag und die Art dieser Steuern, in so contributions, en les distinguant en autant de viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bilcatégories qu'il y a d'impôts directs comptant dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier pour la formation du cens, et en faisant mention, sollen ereignendenfalls auch diejenigen Steuern le cas échéant, des contributions attribuées à verzeichnet werden, welche dem Wähler von seiner l'électeur du chef de biens appartenant à sa Frau oder seinen Kindern gehörigen Gütern zugefemme ou à ses enfants, dont i l n'aurait pas la zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen 357 de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électoral communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés. La liste originale, confectionnée avec le plus grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : «Arrêté la présente liste au nombre de . . . inscrits comme électeurs communaux et de... inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 14 août
80. Le Collége des bourgmestre et échevins.» Le même jour du 15, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera traité plus loin, avec la liste originale, afin que les omissions et discordances qu'on a eu l'occasion de remarquer à plusieurs reprises, ne se reproduisent plus. Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un relevé spécial, avec indication des noms, prénoms, état ou profession, domicile, date et lieu de naissance, relevé qui est à transmettre dès le 15 août au parquet général à Luxembourg, afin de permettre à ce dernier de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une décision judiciaire portant privation du droit électoral. Au cas où i l n'y aurait pas de nouvelles inscriptions, l'administration communale adressera un avis négatif au parquet général, qui de son côté informera, avant le 31 août, les administrations communales des radiations qu'elles auront à opérer. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collége des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen Man beachte desgleichen die genaue dop« pelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste wird provisorisch am
81. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
82. August, angeschlagen. Die Feststellung lautet folgendermaßen: „Gegenwärtige Liste ist auf eingeschriebene Gemeindemähler und auf... Kammerwähler festgestellt. Zu , am
83. August
84. Das Kollegium der Bürgermeister u. Schöffen." Am nämlichen Tage,
85. August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Distriktscommissar überfchickt. W i r können hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original vollständig übereinstimmen, damit die Abweichungen, welche man zu verschiedenen Malen wahrzunehmen Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen. Ein besonderes Verzeichniß der neu Eingeschriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen, Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg, gleich am
86. August übersankt, damit Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen nicht etwa eine Verurteilung erlitten, wodurch sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind. Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so wird die Gemeindebehörde solches der Generalstaatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Gemeindeverwaltungen vor dem
87. August die etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
88. August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
89. September entscheidet. Diese Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencolle- 358 pièces à l'appui, obligation qui incombe seule- gium zur Beibringung von Belegstücken gehalten ment au réclamant. wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten. Les listes seront clôturées définitivement le Am
90. September werden die Listen endgültig 3 septembre, avec le certificat suivant, à appo- abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches ser tant sur la liste originale en placard que sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als sur les deux copies à faire: auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: «La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis „Obige Liste, welche vom
91. August bis zum le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu
92. desselben Monats einschließlich angeschlagen sivement, et contre laquelle i l n'a été formé war und gegen welche kein Einspruch erhoben aucune réclamation (ou bien) contre laquelle worden ist, (oder) gegen welche .... Einsprüche il a été formé réclamations quant aux in Bezug auf die Gemeindewähler und .... in électeurs communaux et . . . réclamations Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden quant aux électeurs pour la Chambre des désind, ist endgültig abgeschlossen und auf... putés, est définitivement close et arrêtée au eingetragene Gemeindewähler und eingetragene Kammerwähler festgesetzt. nombre de . . . . inscrits comme électeurs communaux et de . . . . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. «A le 3 septembre
93. Le Collége des bourgmestre et échevins. » Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 er au 14 août, soit du 46 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé, par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures du jour où la liste a été affichée; le collége échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. "...den 3 September
94. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Die Namen der nach dem
95. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
96. bis zum
97. September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
98. bis
99. August, sei es vom
100. bis
101. August oder
102. September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notisizirt werden; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren. Ces notifications sont faites sans frais par un Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei agent de la police locale, qui en retire récépissé, durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich ou, à défaut de récépissé, constate la notifica- darüber Bescheinigung geben läßt, oder Mangels tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis l'observance de ce délai de quarante-huit heures rechtliche Geltung hat (Art. 25). — W i r dringen d'autant plus que, si cette notification est faite um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstüntardivement, le recours du chef de radiation ou digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, de réduction d'impôts sera encore recevable die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder dans les dix jours à dater de cette notification, Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage et que la déchéance ne peut être opposée si der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher aucune notification n'a été faite par le collége Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöféchevinal (art. 32). fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). 359 Le 4 septembre, les administrations communales adresseront aux commissaires de district l'original de la liste, l'une des copies en forme de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. Am
103. September werden die Gemeindeverwaltungen die Originallifte nebst einer der Abschriften in Heftform, welche gut zu nähen sind, sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distriktscommissar einsenden. Le recours devant le tribunal d'arrondisseDie Berufung an das Bezirksgericht gegen ment contre les inscriptions, radiations ou Eintragung, Streichung oder Auslassung der Naomissions de noms d'électeurs, ou contre les men von Wählern, oder gegen Zutheilung von attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au Steuern, hat vom
104. bis zum 30 September zu 30 septembre; le recours en cassation contre geschehen; die Cassationsberufung gegen die Entles jugements du tribunal doit être interjeté scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig dans les vingt jours à partir du prononcé, le Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, tout à peine de nullité. alles unter Strafe des Verfalls. Le 15 avril au plus lard les commissaires de Spätestens bis zum
105. April erhalten die district recevront, de la part des greffiers des Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern tribunaux, un étal des jugements passés en eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen force de chose jugée, ainsi que des arrêts in- Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des firmalifs de la cour supérieure de justice, avec Obergerichtshofes, unter Mitteilung der Angaben, les indications nécessaires pour faire les chan- welche zur Vornahme der durch diese Entscheigements ordonnés par ces décisions. C'est con- dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. formément à ces jugements et arrêts et aux Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben indications données que les commissaires de gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wählerdistrict auront à rectifier les listes électorales liste zu berichtigen und zwar vor dem
106. M a i 1891, avant le 1 e r mai 1891, à partir de laquelle date von welchem Tage an die Wahlen nach den reviles élections se feront d'après les listes revisées. dirten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
107. September Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre et éventuellement rectifiée par festgestellten und eventuell durch den Distriktsle commissaire de district sera ensuite adressée commissar berichtigten Liste wird durch diesen Beamten der Regierung Übermacht. au Gouvernement par ce fonctionnaire. Wir können nicht genug auf der genauen BeNous ne saurions assez insister sur la rigoureuse observance des prescriptions et formalités achtung der so vielfältigen Vorschriften und Forsi multiples qui sont prévues par la loi et qui malitäten bestehen, welche durch das Gesetz vorgeont toutes leur importance ; aussi tous ceux sehen sind und alle ihre Wichtigkeit haben; diejeniqui sont appelés à participer à l'exécution de gen, welche an der Ausführung des Gesetzes la loi ne manqueront pas d'y apporter tous leurs mitzuwirken haben, werden daher nicht ermangeln, denselben ihre ganze Sorgfalt zuzuwenden. soins. Luxemburg, den
108. J u n i
109. Luxembourg, le 27 juin
110. Le Ministre d'État, Le Directeur général Président du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN. KIRPACH. Avis. — Élection pour la Chambre des députés. Les bureaux du collège électoral du canton de Luxembourg-ville, convoqué au mardi, Der Staatsminister, Der General-Director, Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. Kirpach. Bekanntmachung. — Wahl zur AbgeordnetenKammer. Die Büreaux des auf Dinstag, den 8.l. Mts., zur Wahl eines Deputaten in Ersetzung des ver- 360 8 juillet courant, pour l'élection d'un député en remplacement de feu M. E. Servais, ont été composés, selon le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale du 5 mars 1884, de la manière suivante : Bureau principal : président, M. Em. Lefort, président du tribunal d'arrondissement à L u xembourg; — scrutateurs, MM. J. Joris et Ed. Simonis, conseillers communaux, Jos. Heintz-Michaelis, fabricant de tabacs, et GehlenMedernach, fabricant de gants à Luxembourg ; — scrutateurs-suppléants, MM. G. Wiltenauer, conseiller communal, Léon Majerus, notaire, Jérôme Anders*), conseiller communal, et Jean-Jos. Koppes*), évoque de Luxembourg; — secrétaire, M. Ch. Gemen, secrétaire communal à Luxembourg. Deuxième section: président, M. Jos. Thilges, vice-président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg; — scrutateurs, MM. E. Ketten, A. Martha, M. Ruppert-Fonck et Ch. Warisse, conseillers communaux à Luxembourg; — scrutateurs suppléants; MM. Eug. Fischer et Ferd. Larue, échevins, Ch. de Gargan, propriétaire et Gabr. Mayer*), propriétaire-rentier à Luxembourg; — secrétaire, M. Em. Van Werveke, greffier-adjoint au tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Troisième section: président, M. J.-P. Speyer, juge d'instruction à Luxembourg; — scrutateurs, MM. E. Mousel, A. Knaff, A . Meyer et J. Siegen, conseillers communaux à Luxembourg; — scrutateurs suppléants, MM. G. Leib' fried, avocat-avoué, G.-B. Pescatore, propriétaire, AI. Brasseur père, avocat-avoué, et MerschAdam*), négociant à Luxembourg; — secrétaire, M. Ch. Olm, chef de bureau au secrétariat communal à Luxembourg. Luxembourg, le 30 juin
111. storbenen Hrn. E. S e r v a i s einberufenen Wahlkollegiums des Kantons Luxemburg-Stadt, sind gemäß Art. 69 des Gesetzes vom 5 März 1884 zusammengesetzt wie folgt: H a u p t b ü r e a u : Präsident, Hr. Em. Lefort, Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. J. J o r i s und Ed. S i monis, Gemeinderathsmitglieder, Jos. HeintzM i c h a s l i s , Tabaksfabrikant, und GehlenMedernach, Handschuhfabnkant, zu Luxemburg; —stellvertretendeScrutatoren, die HH. G. W i t tenauer; Gemeinderath, Leo M a j e r u s , Notar, Jer. Anders*). Gemeinderath, und J.J. Koppes*), Bischof zu Luxemburg; — Sekretär, Hr. Karl Gemen, Gemeindesekretär zu Luxemburg. Zweite S e k t i o n : Präsident, Hr. Jos. Thilges, Vice-Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. E. Ketten, A. M a r t h a , Math. Ruppert-Fonck und K. Warisse, Gemeinderathsmitglieder zu Luxemburg; — stellvertretende Scrutatoren, die HH. Eug. Fischer und Ferd. Larue, Schöffen, K. de Gargan, Gutsbesitzer, und Gabriel Mayer*), Rentner und Eigenthümer zu Luxemburg; — Sekretär, Hr. Emil van Werseke, Hilfsgerichtsschreiber beim Bezirksgericht zu Luxemburg. Dritte Sektion: Präsident, Hr. J.P. Speyer, Untersuchungsrichter zu Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. Em. Mousel, A. Knaff, A. Meyer und J Siegen, Gemeinderathsmitglieder zu Luxemburg; — stellvertretende Scrutatoren, die HH. W. L e i b f r i e d , Advokat-Anwalt, W. N. Pescatore, Gutsbesitzer, A. Braffeur, Vater, Advokat-Anwalt, und MerschAdam*), Kaufmann zu Luxemburg; — SekretärHr. K. O l m , Büreauchef des Gemeindesekretariates zu Luxemburg. Luxemburg, den
112. Juni
113. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. *) A fait valoir des motifs d'empêchement endéans le délai légal. *) Hat innerhalb der gesetzlichen Frist Verhinderungsgründe geltend gemacht. Luxbg. Impr. Lib. d. I. C.V. Bück ; L. Bück, Succ.