Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1890, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, GrandD

581 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. LUNDI, 24 novembre

1. N°
2. Montag,
3. November
4. Télégramme à S. A. R. le Grand-Duc. Luxembourg, 23 novembre 1890, 11 h. m. MONSEIGNEUR, Notre vénéré Souverain, Sa Majesté GUILLAUME III, vient de succomber. Aux termes du pacte de famille du 30 juin 1783, consacré par les traités européens, et de l'art. III de la Constitution, la Couronne du Grand-Duché est dévolue à Votre Altesse Royale. Bien qu'un deuil profond règne dans le pays, nos populations acclament avec bonheur et confiance l'avènement au Trône de Votre Altesse Royale. Elles y voient pour l'avenir un gage précieux de la prospérité et de l'indépendance du pays. Le Gouvernement grand-ducal offre à Votre Altesse Royale et à Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse l'hommage de son profond respect ainsi que de son absolu dévouement et attend les ordres de Votre Altesse Royale. Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN ; H. KIRPACH ; M. MONGENAST ; THORN. Réponse de S. A. R. le Grand-Duc. Francfort s|M., 23 novembre 1890, 5 h. s. MINISTRE D'ÉTAT, LUXEMBOURG. J'ai pris connaissance de l'acte par lequel le Gouvernement grand-ducal proclame Mon avènement au Trône de Luxembourg. J'accepte la Couronne du Grand-Duché, en priant Dieu de bénir Mon règne et Ma nouvelle Patrie. J'approuve les mesures d'urgence que vous avez cru devoir prendre. La loi fondamentale veut que le Grand-Duc prête aussitôt que possible, au sein de la Chambre des députés, le serment constitutionnel. Bien que J'eusse aimé Magenouiller devant le cercueil du vénéré Souverain que vous venez de perdre et d'exprimer à Sa Majesté la Reine, Ma Nièce, Mes profondes condoléances, Je crois devoir avant tout Me conformer aux. vœux de la Constitution du Grand-Duché. A cet effet, Je M'empresserai de Me rendre dans Ma capitale. ADOLPHE. 582 Télégramme à Sa Majesté la Reine. Luxembourg, 23 novembre, 11 h. i n . MADAME , Le Gouvernement grand-ducal prend la plus vive part à la légitime douleur de Votre Majesté et La prie d'agréer ses très respectueuses condoléances. Le souvenir de l'illustre Défunt, auquel le Grand-Duché doit plus de quarante années d'une prospérité croissante, sera impérissable. De même que la Princesse Wilhelmine, nous perdons un père vénéré. Votre Majesté continuera à régner sur le cœur des Luxembourgeois par le souvenir de Son dévouement qui a su embellir et adoucir les dernières années de notre bien-aimé Souverain. Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN; H. KIRPACH; M. MONGENAST; THORN. Réponse de Sa Majesté la Reine. Loo, 23 novembre, 3 h. 52 s. GOUVERNEMENT, LUXEMBOURG. Sa Majesté la Reine Douairière, Régente du Royaume, m'ordonne de faire parvenir au Gouvernement du Grand-Duché Ses sincères remerciments pour les condoléances offertes à Sa Majesté à l'occasion du décès de Sa Majesté GUILLAUME III, Son Époux bien-aimé. L'Aide-de-camp de service, ROËLL. Télégramme à S. A. R. le Duc de Saxe, à Weimar. Luxembourg. 23 novembre, 5 h. s. Ce jour de deuil rappelle aux Luxembourgeois bien des souvenirs se rattachant aux longues années de prospérité que le Pays a passées sous le sceptre du vénéré Souverain qu'il vient de perdre. Ces souvenirs, mêlés de tristesse et de profonde reconnaissance, se reportent aussi particulièrement vers Votre Altesse Royale ainsi que vers Son Altesse Royale Madame la GrandeDuchesse , que tant de liens ont attachés à Celui que nous pleurons, ainsi qu'à feu le Prince Henri. Le Gouvernement grand-ducal prie Vos Altesses d'agréer, avec l'expression de ses sincères condoléances, celle de son très respectueux dévouement. EYSCHEN, Ministre d'État. Réponse de S. A. R. le Grand-Duc de Saxe. Weimar, 24 novembre, 2 h. 30 s. MINISTRE D'ÉTAT, LUXEMBOURG. Je remercie le Gouvernement luxembourgeois, comme Votre Excellence, très vivement des sentiments que Vous m'exprimez. La Grande-Duchesse, comme Moi, fidèles aux souvenirs à si juste titre chers au Grand-Duché de Luxembourg, conserverons toujours à celui-ci un intérêt particulier. CHARLES- ALEXANDRE. 583 Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1890, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, GrandDuc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.; Vu les art. 36 et 49 de la Constitution ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes portant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Règne, conçue en ces termes : Königl.-Großh. Beschluß vom
5. November 1890, wodurch die Bollziehungsformel der Erkenntnisse, Urtheile u. s. w. bestimmt w i r d . Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Art. 36 u. 49 der Verfassung; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
6. Die Vollziehungsformel der Erkenntnisse und Urtheile des Obergerichtshofes und der Gerichte, Verordnungen, gerichtlichen Befehle und aller andern Urkunden, welche eine Zwangsvollstreckung anordnen, soll während der Dauer Unserer Regierung folgende Fassung erhalten: „ W i r Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., «Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, u., u.; etc., etc., etc. ; A tous présents et à venir salut ! Faisons Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen Gruß, savoir : thun kund und zu wissen: (Texte.) (Wortlaut.) Befehlen und verordnen allen dazu ersuchten Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur Gerichtsvollziehern,' gegenwärtiges Erkenntniß ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) à exécution ; (Urtheil, Verordnung, Befehl oder Urkunde) zur à notre procureur général d'État et à Nos Vollziehung zu bringen; Unserm General-Staatsprocureurs d'État près les tribunaux d'arronanwalt und Unseren Staatsanwälten bei den dissement d'y tenir la main, et à tous comBezirksgerichten, selbiges zu handhaben; allen mandants et officiers de la force publique d'y Commandanten und Beamten der öffentlichen prêter main forte, lorsqu'ils en seront légaleMacht, starke Hand zu leisten, wenn sie gesetzlich ment requis. dazu aufgefordert werden. Zur Beglaubigung dessen ist gegenwärtiges En foi de quoi le présent arrêt (jugement, Erkenntniß (Urtheil, Verordnung, Befehl oder ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour supérieure de Urkunde) unterschrieben und mit dem Siegel des justice (du tribunal d e . . . o u du Obergerichtshofes (Gerichtes oder des notaire) ». Notars) versehen". Art.
7. Unser Staatsminister, Präsident der Art.
8. Notre Ministre d'État, président du Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Gouvernement, est chargé de l'exécution du Beschlusses beauftragt. présent arrêté. Frankfurt a. M . , den
9. November
10. Francfort s/M., le 23 novembre
11. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E y s ch e n. Luxembg. — Imp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succr.