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Loi du 16 janvier 1890, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1886. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-

53 Memorial MÉMORIAL DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. JEUDI, 20 février 1890. N° 9. Loi du 16 janvier 1890, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1886. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1886 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 22 juin 1888 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 décembre 1889 et celle du Conseil d'Étal du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1886, annexé à la présente loi, est arrêté : Donnerstag. 2 0 . Februar 1890. Gesetz vom 16. Januar 1890, wodurch die allgemeinen Jahresrechnungen des Staates von 1886 abgeschlossen werden. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1686 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm General Direktor der Finanzen am 22. Juni 1888 aufgestellt; Nach Ansicht der Bemerkungen der Rechnungskammer ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 3. Dezember 1869 und derjenigen des Staatsrathes vom 21. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt finden soll; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die allgemeine Rechnung der Ein nahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1886, welche gegenwärtigem Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen: 54 I . En recette effective, y compris fr. 1,816,317 56 formant l'excédant de recette de l'exercice 1885, à fr. 8,636,523 04 En dépense effective . fr. 7,159,924 82 Soit un excédant effectif de recette de fr. 1,476,598 22 II. En dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour ordre de fr. 2,157,676 89 de l'exercice 1885, à . . fr. 3,199,658 78 En recette pour ordre à fr. 920,876,04 I. Für die wirtlichen Einnahmen, mit Einschluß von Fr. 1,816,317 5 6 , welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1885 bilden . . . Fr. 8,636,523 04 Für die wirklichen Ausgaben auf Fr. 7,159,924 82 Demnach ein wirklicher Einnahmeüberschuß von. . . Fr. 1,476,598 22 II. Für die Ausgaben für Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgabeüberschusses von Fr. 2,157,676 89 des Rechnungsjahres 1885 a u f . . . . Fr. 3,199.658 78 Für die Einnahmen für Rechnungsordnung auf . . . F r . 920,876 04 Demnach Ausgaben-Ueberschuß für Rechnungsordnung. . Fr. 2,278,782 74 Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der i n der Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1886, ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgesetzt, wie folgt: Gemeindeausgaden-Fonds Fr. 63,187 63 Soit un excédant de dépense pour ordre de . . . . fr. 2,278,782 74 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de l'exercice 1886, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Fonds des dépenses communales fr. 63,187 63 Cautionnements de toute naCautionen jeder Art. . Fr. 2,568,192 89 ture fr. 2,568,192 89 Titres au porteur de fonds Der Sparkasse gehörige Inpublics appartenant à la Caisse haber-Urkunden von Staatsfonds d'épargne fr. 4,053,670 25 oder industriellen Werthpapieren Fr. 4,053,670 25 Fonds de l'administration des Der Verwaltung der Studienbourses d'études de l'Athénée börsen am Athenäum gehörige fr. 280,800 Fonds Fr. 280,800 Dette publique. —Titres presStaatsschuld. — Verjährte crits fr. 1,376 50 Stücke Fr. 1,376 50 Titres de fonds publics de Urkunden des Staatsfonds des l'ancien fonds de secours de vormaligen Unterstützungsfonds la douane. . . . . . fr. 3,900 derZ o l l v e r w a l t u n g . . .Fr. 3,900 Successions en déshérence Erblose Rachlassenschaften welnon encore acquises à l'État fr. 20,681 20 che dem Staate noch nicht anheimgefallen sind.... Fr. 20,681 20 Biens séquestrés. . . fr. 2,265 67 Sequestrirte Güter . . Fr. 2,265 67 55 Consignations et dépôts fr. 1,106,042 Postes. — Fonds pour mandats . fr. Masse des détenus . 96,163 26½ . fr. 3,364 22 Consignationen und Hinterlegungen Fr. Posten. — Postanweisungsfonds Fr. Gefängnisse. — Gefangenmasse Fr. 1,106,042 96,163 26½ 3,364 22 Total . . fr. 8,199,643,62½ Total. . Fr. 8,199,643 62½ D'où i l y a à déduire l'excéHiervon ist abzurechnen der dant des dépenses à la fin de Ausgabeüberschuß, Ende 1886, l'exercice 1886, des fonds : der Fonds: Centimes additionnels pour Zusatzsteuer für Gemeindewege chemins vicinaux fr. 950 10 Fr. 950 10 Impositions comGemeindeauflagen munales . . . fr. 3,600 40 Fr. 3,600 40 Timbres adhésifs Verkaufte statisvendus. . . . fr. 495 83½ tische Stempelmarken Fr. 5,046 33½ 495 83½ 5,046 33½ Soit un excédant des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État de fr. 8,194,597 29 Mithin Einnahme - Überschuß für Spezial-Staatsfonds von Fr. 8,194,597 29 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Au Loo, le 16 janvier 1890. I m Loo, den 16. Januar 1890. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. MONGENAST. (ANNEXES.) ARTICLES. Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1886. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1886. effectuées. Chapitre Ier. — Recettes. 1 Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur 1,700,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 940,000 951,571 96 ARTICLES. 56 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1886. effectuées. 450,000 495,241 Contribution mobilière et patentes 3 4 Contribution personnelle 70,000 81,222 5 Impôt sur les mines et minières 50,000 64,015 52 6 Impôt sur les chevaux 12,000 42,668 7 Impôt sur les cabarets 80,000 171,975 34 8 Eau-de-vie indigène ou importé de la Prusse, 175,000 190,953 06½ 9 Bière 90,000 99,546 75 10 Recouvrement de frais de poursuite 2,400 1,462 48 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 1,791 75 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,0)0 1,349 37 1,500 1,296 08 1,000 1,905.900 2,103,203 48½ 1,783,804 1,803,313 40 13 14 etc. Extraits du cadastre Recettes diverses Section III. — Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :

  1. a)Droits d'entrée et de sortie 1,272,881
  2. b)Sucre de betteraves . .
  3. c)Sel
  4. d)Tabac indigène 53,983
  5. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie 214,068 227,361 110 17 1,438 14,073 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement 600,000 590,867 58 17 Greffe 19,000 24,668 69 18 Hypothèques 65,000 54,029 87 19 Successions 100,000 148,233 63 20 Centimes additionnels 253,000 244,808 58 21 Timbre 195,000 208,184 11 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, 10,000 8,353 39 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 87,523 74 etc. ARTICLES. Il 57 LIBELLÉ. 24 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger PRÉVISIONS RECETTES pour 1886. effectuées. 25,000 26,812 91 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 2,159 63 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 7,907 88 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 16,083 69 28 Ventes immobilières 45,000 51,368 89 29 Ventes mobilières 10,000 44,820 08 30 Rentes des concessions minières 260,000 243,769 65 31 Locations 10,000 3,275 72 32 Frais de vente d'immeubles 7,500 4,049 50 32bis Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 31 Recettes diverses Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes 1,633 96 3,000 5,167 32 5,000 21,607 99 1,705.000 1,795,326 81 490,000 483,751 47½ 60,000 60,444 62 110,000 55,862 75 Section VI. — Télégraphes et Téléphones. 30 Taxes des dépêches et autres recettes Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 1,000 1,813 62 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres. 80,000 111,609 76 191,000 169,286 11 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 189,323 72½ Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci . 40,500 41,342 11 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 8,000 7,677 91 43 Banque internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,000 6,000 Section VIII. — Recettes diverses. 40 41 ARTICLES. 58 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1886. effectuées. 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement 2,000 2,000 45 Versements par les sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 22,904 64 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 19,277 47 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 3,709 39½ 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 31,538 28 54,760 81,105 85 275,260 404,879 38 6,820,205 28 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  6. a)Fonds de l'État
  7. b)Fonds de consignations
  8. c)Intérêts d'obligations acquises par l'État 29,960 4,800 20,000 Total des recettes 8,110,964 20 Versé en plus par le bureau de l'enregistrement à Remich 6,820,205 48 Total des recettes. Recettes pour ordre. 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 5 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 329,269 41½ 440,125 150,000 151,481 62½ 1,300,000 920,876 04 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. civile 200,000 200,000 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 51,900 51,900 51,879 6 ARTICLES. Total CRÉDITS LIBELLÉ. Chapitre II. — Dépenses. Section I re . 1 Liste Section II. — Gouvernement. 2 ARTICLES. 59 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 63,620 59,723 76 4 Frais de route et de séjour 2,250 630 621 72½ 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 12,000 14,420 14,415 63 6 Dépenses pour décorations 3,000 2,550 2,546 19 7 Dépenses diverses 3 LIBELLÉ. Section III. 8 Chambre des députés 8bis Id. — Restant de l'exercice antérieur Section IV. 9 Conseil d'État 530 500 530 133,650 133,650 129,716 90½ 30,000 30,000 30,000 3,200 3,200 3,199 50 33,200 33,200 35,199 50 17,000 17,000 15,266 20 12,300 12,300 12,229 92 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à la Haye. 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations 12,000 12,000 5,834 40 12 Consulats 6,500 6,500 5,804 60 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 7,600 2,384 62 Section VII. — Justice. 26,100 26,100 12,023 62 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 270,000 267,224 29 266,661 07 14bis Id. — Restant du dernier exercice 17,000 17,000 16,536 50 15 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, sans distinction d'exercice. 10,000 12,775 71 12,775 71 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 4,000 5,990 49 14 16 ARTICLES. 60 LIBELLÉ. 17 Frais de route et de séjour 450 697 35 18 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire 400 152 65 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. 697 35 19 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 4,700 4,700 5,480 49 20 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents 54,000 54,000 71,771 81 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires p r mémoire. Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 3,400 3,400 2,920 17 Traitement d'un aide exécuteur 1,000 1,000 999 96 364,950 364,950 381,833 55 369,475 19 21 22 23 Section V I I I . — C u l t e s .
  9. a)Culte catholique. 24 Traitements du clergé 370,000 370,000 24bis Id. — Restant de 1885 2,000 2,000 25 Frais de bureau et irais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf 7,800 7,800 7,800 27 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 13,600 13,600 13,600 28 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 3,000 3,000 20 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 300 300 300 30 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 4,500 4,500 4,500 2,600 2,600 2,600 26
  10. b)Culte protestant. 31 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg ARTICLES. 61 32 LIBELLÉ. Subside CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. 500 500 500 2,600 2,600 2,599 92 500 500 500 410,200 410,200 407,675 11
  11. c)Culte israélite. 33 Traitement du rabbin 34 Subside Section IX. 35 Corps de gendarmerie et des volontaires 372,000 372,000 371,162 21 36 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 25,500 25,500 25,420 Section X. — Chambre des comptes. 397,500 397,500 396,582 21 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 34,700 34,700 31,517 28 37 38 Frais de route et de séjour 360 29 01 39 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 1,600 1,930 99 1,930 99 Section XI. — Recette générale. 36,660 36,660 33,448 27 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures, y compris 242 fr. de l'exercice 1884 13,542 13,342 13,131 63 3,350 3,550 3,549 92 16,892 16,892 16,681 55 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 187,000 185,763 75 185,057 44 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 1,000 2,236 25 2,236 25 44 Frais de route et de séjour 2,500 2,500 2,192 22 45 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 24,000 20,719 21 40 41 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 42 43 9a ARTICLES. 62 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. 200 200 46 Statistique des revenus fonciers 47 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 2,000 583 74 48 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 11,600 11,366 46 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) 62,500 62,500 63,970 90 50 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 2,200 2,139 26 51 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 3 000 3,000 1,859 76 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 30 000 30,000 45,588 83 Dépenses diverses 3,000 3,000 1,057 44 329,000 329,000 336,771 51 47,200 44,596 26 36,309 57 295 687 27 687 27 49 52 53 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 54 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du con- 55 Frais de route et de séjour 56 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 62,000 62,000 60,919 49 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs, et acquisition de coffresforts 8,000 8,046 10 8,046 10 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif) 4,200 4,200 4,405 27 59 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 1,700 5,436 82 60 Frais d'adjudication 6,000 6,000 5,797 22 57 58 ARTICLES. 63 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. 61 Frais de vente de terrains domaniaux 7,500 7,500 1,681 20 62 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 7,665 37 7,665 37 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1 000 1 000 783 22 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 5,000 5,000 4,189 28 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1,000 1,000 646 69 Section XIV. — Douanes. 149,395 149,395 136,567 50 66 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 32,400 32,400 29,521 26 67 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le Zollverein 23,000 22,168 38 68 Gratifications 11,700 11,700 11,700 68bis Recensement de la population en 1885 ; frais d'impressions, indemnités aux agents 9,000 9,051 62 9,038 97 Loyers de locaux 8,000 8,780 8,780 84,100 84,100 59,040 23 19,000 19,000 18,845 87 467,000 467,000 520,348 78 15,000 15,000 14,924 04 482,000 482,000 535,272 82 63 64 65 69 Section XV. 70 Caisse d'épargne Section XVI. — Pensions. 71 72 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). Secours et subsides permanents ; suppléments à des Section XVII. — Travaux publics. 73 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 69,264 92 64,358 06 74 Frais de route et de séjour 8,500 11,735 08 11,735 08 75 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 70,850 70,517 01 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour ARTICLES. 64 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 21,500 22,150 21,985 85 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 210,000 207,447 37 78 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 100,000 100,000 99,031 26 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 20,000 20,000 17,035 45 Mise en état et entretien de chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 150,000 144,000 125,626 74 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur 150,000 150,000 119,212 19 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 82bis Constructions nécessitées en vue de la réorganisation de l'enseignement supérieur et moyen p r mémoire. Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 77 80 81 82 LIBELLÉ. 6,570 90 6,570 90 95 000 103,275 51 102,948 37½ Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 20,910 91 20,839 69 84bis Agrandissement et aménagement du palais de justice à Luxembourg et de ses dépendances — premier crédit 50,000 50,000 49,995 81 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations. (Restant de l'exercice 1884, fr. 2,670.) 20,000 25,918 58 25,918 5 2 | Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays 7,500 7,500 7,073 95 86bis Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich p r mémoire. Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport p r mémoire. 83 84 85 86 87 ARTICLES. 65 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en venu de la loi du 15 janvier 1843, art. 4 1,500 1,500 431 88bis Prix d'acquisition des bains de Mondorf (loi du 21 avril 1886) 100,000 100,401 100,401 88ter Mise en état de l'établissement et du parc des bains de Mondorf 30,000 38,198 61 38,198 61 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 3,000 3,000 2,995 98 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10,000 3,724 49 3,626 38 91 Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 24,000 18,669 70 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 12,000 12,000 11,999 25 Dépenses diverses et imprévues 1,000 1,000 944 94½ Section XVIII. — Domaines de l'État à L u x e m b o u r g 1,196,000 1,196,000 1,127,563 12½ 94 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 6,000 6,000 5,982 67 95 Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'Étal provenant de la cidevant forteresse de Luxembourg 30,000 30,000 29.999 95 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir 40,000 40,000 39,999 74 Section XIX. — Mines. 76,000 76,000 75,982 36 Traitements et indemnités du personnel et frais dé bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines 13,000 13,000 12,553 06 98 Frais de voyage 2,200 2,200 2,054 14 99 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif) 30,600 30,600 30,600 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter 2,000 2,000 1,000 Section XX. — Travaux communaux. 47,800 47,800 46,207 20 88 89 92 93 96 97 100 101 LIBELLÉ. Subsides aux communes pour construction et répara- ! ARTICLES. 66 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale . . . . 45,000 45,000 45,000 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 50,000 50,000 50,000 103 Subsides extraordinaires du même chef 50,000 50,000 48,400 104 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 5,000 5,000 5,000 Section XXI. — Dette publique. 150,000 150,000 148,400 735,900 735,900 735,245 59 102 LIBELLÉ. 105 Annuités et frais 106 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État 3,000 3,000 1,600 99½ Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872. (Crédit non limitatif.) 3,600 3,600 19,396 28 Section XXII. — Commissariats de district. 742,500 742,500 756,242 86½ Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 27,500 27,500 26,392 94 Frais de route et de séjour des commissaires . 2,500 2,500 2,422 45 Section XXIII. — Administration forestière. 30,000 30,000 28,815 39 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues 21,000 19,800 18,110 63 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 20,000 21,200 20,947 75 Section XXIV. — Service sanitaire. 41,000 41,000 39,058 38 107 108 109 110 111 112 Collége médical et médecins de canton 9,500 9,735 9,734 96 113 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 2,300 2,300 18,000 24,441 24,441 113bis Frais d'exploitation de rétablissement des bains de Mondorf (loi du 21 avril 1886) ARTICLES. 67 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant 3,000 3,000 2,999 88 Id. — Entretien des malades et des élèves, y compris fr. 258 02½ de l'exercice 1884 4,500 2,259 2,258 02$ 116 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 13,897 75 13,514 40 117 Subsides à des sages-femmes 6,000 6,000 5,876 118 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 965 Indemnisés des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions eu cas d'épizootie, etc. 1,550 332 25 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 80,000 77,000 76,790 Section XXV. — Postes et Télégraphes. 139,930 139,930 138,246 51$ Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des surnuméraires et comptables 174,600 171,904 52 171,904 52 Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 14,100 14,474 47½ 14,474 47½ Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice) 8,000 7,804 69 7,804 69 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 192,000 197,884 32 197,884 32 750 751 77 751 77 114 115 119 120 CRÉDITS LIBELLÉ. 332 25
  12. a)Postes. 121 122 123 124 125 Loyer de locaux 126 Frais de route et de séjour 2,000 1,374 65 1,374 65 127 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux, y compris le restant d'un exercice antérieur. 18,200 19,160 91½ 19,160 91½ Transport des dépêches et des colis, y compris le restant d'un exercice antérieur 57,300 55,103 90 55,103 90 128 129 Impressions, timbres-poste et cartes-postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des per- ARTICLES. 68 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. cepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais, y compris le restant d'un exercice antérieur 22,000 26,982 03 26,982 03 130 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 4,359 30 4,359 30 131 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 4,800 4,114 00½ 4,114 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 600 408 93½ 408 Dépenses diverses et imprévues 600 734 55 734 55
  13. b)Télégraphes et Téléphones. 498,950 505,058 06 505,057 12 Traitement de l'inspecteur, du percepteur, du souschef de bureau, des commis et des facteurs ; indemnités des surnuméraires 36,000 30,380 88 30,380 88 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires 4,200 4,924 34 4,924 34 Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 17,100 12,787 50 12,787 50 Frais de bureau, y compris la fourniture de timbrestélégraphe 4,500 2,949 29½ 2,949 29½ Frais de voyage 2,400 3,085 93 3,085 93 3,250 2,254 97 2,254 97 500 324 37½ 316 50 132 133 134 135 136 137 138 139 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils Bureau international de Berne 140 141 142 Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bous pour réponses payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif.) 15,000 15,000 13,067 82 Dépenses extraordinaires et imprévues (création, amélioration, extension et entretien de réseaux téléphoniques), (sans distinction d'exercice) 10,000 15,134 65 15,134 65 92,950 86,841 94 84,901 88½ Section XXVI. — Agriculture, Commerce et industrie. 143 Commissions d'agriculture 2,000 2,000 1,852 96 144 Service agricole. — Traitements du personnel indemnités des personnes temporairement y attachées 17,000 17,000 16,284 86½ ARTICLES. 69 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. Service agricole. — Frais de bureau et acquisition d'instruments, y compris 1600 fr. de l'exercice 1884 . 2,600 5.465 55 5,445 18½ 146 Frais de route et de séjour 5,000 5,000 4,029 27 147 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles . 35,000 35,000 34,823 62½ 148 Subsides et primes d'encouragement en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 20,000 20,204 19,670 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 20,000 19,280 19,202 59 Primes d'encouragement et subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25,000 25,932 65 23,338 54½ 151 Conférences agricoles. 4,500 5,250 5,243 92 152 École et station agricoles à Ettelbruck 20,000 22,921 05 22,921 05 ciales 5,000 5,000 4,800 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif) 19,000 19,000 13,083 35 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif) 54,000 34 000 54,776 82 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 oct. 1870, concernant les épizooties 8,000 5,048 95 1,358 50 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses à faire pour l'institution des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études 4,000 4,000 1,441 50 157 Chambre de commerce 1,600 1,600 1,250 80 158 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 6,000 6,000 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement 2,000 2,000 1,999 92 Crédit supplémentaire pour dépenses faites en vue de l'exposition d'Anvers (sans distinction d'exercice) 11,220 11,220 11,220 Section XXVII. — Instruction publique. 241,920 241,920 246,748 90
  14. a)Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnases — traitements et indemnités 145,000 149,083 20 149,078 20 9,000 7,170 28 7,165 31 145 149 150 152bis Subsides pour des éludes techniques 153 154 155 156 159 159bis 160 161 à des écoles spé- Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 9b ARTICLES. 70 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.) 3,700 3,700 12,462 84 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général 10,500 10,500 10,500 Subsides à des élèves indigents 1,500 1,500 1,500 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 35,000 35,000 34,622 22 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 32,000 32,000 29,672 49 94,000 94,000 93,025 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et en faveur de cours de gymnastique 20,000 20,000 20,000 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices eu conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 86,000 86,000 84,880 82 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 9,746 52 8,300 171 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 12,000 12,000 172 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 6,000 6,000 173 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 2,000 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 3,000 3,000 3,000 162 163 164 LIBELLÉ.
  15. b)Enseignement primaire. 165 166 167 tion 168 169 170 174 175 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  16. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 62,000
  17. b)Part contributive de l'État dans la majoradu traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876. 30,000
  18. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 2,000 Institution des sourds-muets — traitements et indem- ARTICLES. 71 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. nités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger 10,700 10,700 9,479 48 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe 7,200 7,200 6,355 55½ Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,400 5,400 2,600 Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 1,000 867 99 Section XXVIII. — Arts et sciences. 496,000 496,000 493,509 90½ Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 12,000 12,000 11,990 25 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 2,000 2,000 2,000 181 Encouragements aux éludes industrielles et artistiques 6,000 6,000 6,000 182 Subside à la section historique de l'Institut. 2,000 2,000 2,000 182bis Subside extraordinaire à la même société 2,000 2,000 2,000 182ter Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 2,000 2,000 183 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 1,500 1,500 184 Subside à la société des sciences médicales 1,000 1,000 1,000 185 Subside à la Société botanique 500 500 500 Section XXIX. — Prisons et dépôt de mendicité. 29,000 29,000 28,990 25 186 Traitements et émoluments fixes 41,300 42,223 06 42,223 06 187 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 45,000 47,046 21 47,046 21 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 100,007 43 91,549 18½ Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 7,000 4,023 30 2,632 74 Menues dépenses 1,000 1,000 527 29 194,300 194,300 183,978 48½ 30,000 30,000 28,647 18 176 177 178 179 180 188 189 190 LIBELLÉ. Section XXX. — Hospice central et orphelinat. 191 Traitements et émoluments fixes ARTICLES. 72 192 193 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. 136,400 136,400 136,298 81 800 800 167,200 167,200 165,370 99 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 47,500 47,499 47 Secours du chef de perles essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc. 25,000 28,750 28,550 35 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction d'exercice) 6,000 5,898 08 5,835 78 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés 3,000 3,168 36 3,168 36 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,600 763 56 590 79 500 30 30 LIBELLÉ. Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens, y compris 6,400 fr. de l'exercice 1884 Menues dépenses XXXI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 194 195 196 197 198 425 199 Récompenses pour actes de dévouement 199bis Subside en faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange. 2,000 2,000 2,000 88,100 88,100 87,674 75 200 Section XXXII. — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attribution d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 33,000 28,651 10 Gratifications aux fonctionnaires et agents du la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 33,000 53,000 27,592 32 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 600 600 300 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en roule des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion 1,000 1,000 539 73½ 201 202 203 ARTICLES. 73 204 205 206 207 208 L I B E L L É. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1886. après transferts. justifiés. Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 5,000 4,286 22 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5,000 5,000 2,270 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dances 65,000 65,000 dépen64,810 400 sur156 61 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instructions des demandes en autorisation ; veillance 400 Section X X X l l l . 143,000 143,000 128,635 98½ Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercice antérieur 6,000 6,000 5,998 90 2,500 7,095,097 2,500 7,095,097 143,393 05 7,159,924 82 Section XXXIV. 209 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif.) . . . . Total général Dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . . 150,000 2 3 329 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou cement temporaire en litres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 Postes. — étrangers Remboursements pla561,230 85 aux offices Total. . 150,000 151,481 62½ . 1,300,000 1,041,981 89 BALANCE. I. II. 269 41½ Recette effective y compris l'excédant de recette de 1 exercice 1885, par fr. 1,816,31 56 8,636,523 04 Dépense effective 7,159,924 82 Excédant de recette 1,476,598 22 Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour ordre de l'exercice 1885, par fr. 2,157,676 89 3,199,658 78 Recette pour ordre . 920,876 04 Excédant de dépense pour ordre 2,278,782 74 Nos d'ordre. Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1886. 1 2 3 4 5 6 7 8 10 11 12 13 14 15 16 17 01 Centimes additionnels pour chemins vicinaux Impositions communales 22,066 84 Fonds des dépenses communales 1,914,310 38 Cautionnements de toute nature Titres au porteur de fonds publics appartenant à 3,606,115 99 la caisse d'épargne Fonds de l'administration des bourses d'études de 242,800 l'Athénée 1,391 50 Dette publique. — Titres prescrits Titres de fonds publics de l'ancien fonds de se3,900 cours de la douane Successions en déshérence non encore acquises 20,681 20 à l'État 653 63 Biens séquestrés Consignations et dépôts :
  19. a)Amendes de consignations et consignations faites par des étrangers
  20. b)Loi du 29 nivôse an XIII (consignations ju697,561 89 diciaires)
  21. c)Dépôts volontaires
  22. d)Consignations faites en exécution de l'art. 7 de l'arrêté du 16 juillet 1872 (saisies). . 85,886 31½ Postes. — Fonds pour mandats Postes. — Remboursement-recettes Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services Timbres adhésifs vendus. — Douane Postes. — Prix d'abonnement aux journaux 3,364 22 Masse des détenus Totaux 145,442 41 194,626 53 172,077 79 766,457 50 950 10 5,600 40 146,392 52 198,226 95 112,574 99 65,187 63 2,568,192 89 560,500 112,945 74 4,053,670 25 40,200 2,200 280,800 1,576 50 130,957 15 3,900 74 9 DÉSIGNATION DES FONDS. Excédant Recouvrements Excédant Dépenses Excédant Excédant de recette de dépense faits pendant faites pendant de recette de dépense de de l'exerde de l'exerl'exercice 1885. cice 1885. l'exercice 1886. l'exercice 1886. l'exercice 1886. cice 1886. 20,681 20 2,265 67 1,612 04 ! 665,930 11 257,450 17,029,546 65 17,019,269 70 165 03 193,047 22 195,047 22 1,132,911 36 26,778 85 1,132,911 36 27,109 65½ 15,101 89 15,101 89 1,106,042 96,163 26½ 495 83, 5,564 22 6,598,731 97½ 165 03 20,944,232 35 19,348,202 00½ 8,199,643 62½ 5,046 33½ 75 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté royal grand-ducal du 12 février courant, M. Georges-Grégoire Schœtter, notaire à Bettembourg, est nommé aux fonctions de notaire dans le canton de Luxembourg, à la résidence de Luxembourg, en remplacement de M. Rausch, décédé. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 12. d. Mts. ist Hr. Georg Gregor S c h o e t t e r , Notar zu Bettemburg, zum Notar im Kanton Luxemburg, mit dem Amtswohnsitze zu Luxemburg berufen worden, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Luxembourg, le 15 février 1890. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Agriculture. Par arrêté royal grand-ducal du 15 février courant, MM. J. Conzemius, député et propriétaire à Bœvange, J.-M. Weinandy, député et propriétaire à Nœrtrange, et E. Flammang, cultivateur à Hassel, ont été nommés membres de la Commission d'agriculture, pour un terme de six ans. Luxembourg, le 15 février 1890. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Rausch. Luxemburg, den 15. Februar 1890. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen Bekanntmachung. — Ackerbau. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 15. d. Mts. sind die HH. J. C o n z e m i u s , Deputirter und Eigenthümer zu Bögen, I . M . W e i n a n d y , Deputirter und Eigenthümer zu Nörtringen, und E. F l a m m a n g , Landwirth zu Hassel, für einen Zeitraum von sechs Jahren, zu Mitgliedern der Ackerbau-Commission ernannt worden. Luxemburg, den 15. Februar 1890. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Caisse d'épargne. Bekanntmachung — Sparkasse. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 11 courant, le livret n° 9741 du bureau central qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 11. ct., das verloren gegangene Livret Nr. 9741 vom CentralBüreau für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxembourg, le 14 février 1890. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Avis. — Emprunts communaux. Le tirage au sort des obligations de différents emprunts communaux, auquel il vient d'être procédé par les soins du Gouvernement, a donné le résultat suivant : Luxemburg, den 14. Februar 1890. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung — Gemeindeanleihen. Die seitens der Regierung vorgenommene Verloosung der Obligationen verschiedener Gemeindeanleihen hat folgendes Resultat ergeben: 76 Numéros sortis. Noms des communes. Désignation des emprunts. Dates des échéances. Titres à 100 francs. 40,000 Eich 11,000 Ell 6,800 Esch-sur-Sûre Wilwerwiltz 9,100 Tous ces titres sont remboursables caisses communales respectives. 1er mai 1890. 1er avril 1890. aux Luxembourg, le 12 février 1890. Luxemburg, den 12. Februar 1890. Le Directeur général de l'intérieur, H. 23. 45. 91. 30. 50. 52. 68. 69. id. 4. id. 17. 50. 69. 91. Diese Titel sind an den betreffenden Gemeinde Kassen heimzahlbar. KIRPACH. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 février au 11 mars 1890 dans la commune de Wormeldange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'exécution de travaux d'irrigation et d'assainissement avec régularisation du ruisseau dit Hungerbach au lieu dit in Betigen à Kapenacker, territoire de la commune de Wormeldange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange à partir du 25 février 1890. M. Gaasch-Alberty, membre de la Commission d'agriculture à Lenningen, est nommé comissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés sur le terrain, le 11 mars 1890, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Kapenacker. Luxembourg, le 20 février 1890. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 35. Februar auf den 11. März 1890 in der Gemeinde Wormeldingen eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Ausführung von Be- und Entwässerungsarbeiten nebst Regulirung des Hungerbaches, im Ort genannt Betigen zu Kapenacker, Gemeinde Wormeldingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, das alphabetische Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Wormeldingen vom 25. d. Mts. ab hinterlegt. Hr. G a a s c h - A I b e r t y , Mitglied der Ackerbaukommission zu Henningen, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Den Interessenten wird er die nöthigen Erklärungen am 11. März k. von 9 bis 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelleabgeben und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, im Schulsaal zu Kapenacker etwaige Einsprüche entgegennehmen. Luxemburg, den 20. Februar 1890. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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