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641 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 5 novembre 1892. N°.61. Samst

641 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 5 novembre

  1. N°.
  2. Samstag,
  3. November
  4. Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été déliNachstehende Erfindungspatente sind im Laufe vrés pendant le mois d'octobre écoulé, en vertu des verflossenen Monats October, in Gemäßheit de la loi du 30 juin 1880, savoir : des Gesetzes vom
  5. Juni 1880, ertheilt worden : Nr.
  6. Am
  7. October. — Verbesserungen N°
  8. Le 6 octobre. — Perfectionnements apportés aux bicycles et aux tricycles. — M. an Bicyclen und Tricyclen. — Hr. Urbain FausUrbain Faussereau à La Bernerie (Seine Infér.) ; sereau in La Bernerie (Frankreich); Vertreter, représentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg. Hr. Leop. Dümont in Luxemburg. Nr.
  9. Am
  10. October. — Verfahren zur N°
  11. Le 6 octobre.— Procédé d'épuration au fer et de l'acier. (Certificat d'addition au Reinigung von Eisen und Stahl (Zusatzpatent brevet n° 1666 du 5 août 1892.) — M. Ernest- zu Nr. 1666 vom
  12. August 1892). — Hr. Ernst Henry Saniter à Wigan (Angleterre) ; même Henry Saniter in Wigan (England); dieselbe Vertretung. représentant. Nr.
  13. Am
  14. October. — Verbesserungen N°
  15. Le 7 octobre. — Perfectionnements an Rosten für Feuerungen. — Hr. Wilh. Saaux grilles de foyer. — M. Guill.-Samuel Dobbs muel Dobbs in Wien; dieselbe Vertretung. à Vienne ; même représentant. N°
  16. Le 10 octobre. — Nouveau procédé Nr.
  17. Am
  18. October. — Neues Veret appareil de production d'un élément de pres- fahren und Vorrichtung zur Erzeugung eines gassion gazéiforme pour moteurs ou autres appli- förmigen Druckmittels für Betriebskraft und ancations. — MM. William Hawkins et Thomas dere Zwecke. — HH. William Hawkins und Hawkins à Portsmouth (Angleterre) ; représen- Thomas H a w k i n s in Portsmouth (England); tant, M. Franç. Gales à Capellen. Vertreter, Hr. Franz Gales in Capellen. N°
  19. Le 18 octobre. — Procédé de fabriNr.
  20. Am
  21. October. — Verfahren zur cation de briquettes des résidus de charbon, Herstellung von Briquettes aus Steinkohlen, de lignite et de houille. — MM. Godefroid Braunkohlen und Koksgrus. — HH. Gottfried Hüttemann à Wiklitz et Gustave Spiecker à Bonn ; Hüttemann in Wiklitz und Gustav Spiecker in Bonn; dieselbe Vertretung. même représentant. Nr.
  22. Am
  23. October. — Lichtprojektor N°
  24. Le 21 octobre. — Système de profür Leuchtapparate in verschiedenen Anwendungen. jecteur lumineux pour appareils d'éclairage en — Hr. Aug. Nieuwenhuys in Brüssel; diverses applications. — M. Aug. Nieuwenhuys Vertreter, Hr. AIph. München in Luxemburg. à Bruxelles ; représentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg. 642 N°
  25. Le 25 octobre.— Perfectionnements dans la production du chlore, de la soude et d'autres produits analogues par l'électrolyse. — M. Henry Blackmann à New-York ; même représentant. N°
  26. Le 25 octobre. — Un graisseur continu automatique à pompe foulante. — MM. Achille Drucbert et Napoléon Drucbert à Fourmies (Nord) ; représentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg. Nr.
  27. Am
  28. October. — Neuerungen in der Herstellung von Chlor, Soda und ähnlichen Produkten durch Elektrolyse. — Hr. Henry Blackmann in New-York; dieselbe Vertretung. Nr.
  29. Am
  30. October. — Continuirlicher selbstthätiger Schmierapparat. — HH. Achill Drucbert und Napoleon Drucbert in Fourmies (Frankreich); Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg. Folgende Erfindungspatente sinderloschen wegen Les brevets ci-après sont éteints pour défaut Nichtentrichtung derjährlichenGebühr: de paiement de la taxe annuelle : Nr. 2, 86 und
  31. — Ein neues Verfahren os N 2, 86 et
  32. — Une nouvelle manière de der Essigbereitung (Dreh-Essigbilder-Apparat). fabriquer le vinaigre, dite « méthode des cuves Nr.
  33. — Eine Lamellen-Reibungs-Kuppetournantes ». lung mit Ein- und Ausrückvorrichtung. N°
  34. — Un manchon d'accouplement laNr.
  35. — Verbesserte Verfahren und Apmellaire à friction avec une disposition pour parat zur Herstellung der Bleiweißfarben. l'embrayage et le désembrayage. Nr.
  36. — Federloses Sicherheitsschloß für N°
  37. — Procédé et appareil perfectionnés Durchgangsthüren. pour la fabrication de la couleur au sulfate de plomb. N°
  38. — Serrure de sûreté sans ressort pour portes d'appartement. N°
  39. — Rayons de magasin. Nr.
  40. — Waaren-Gerüst. N°
  41. — Perfectionnements dans les briNr.
  42. — Verbesserungen an pneumatischem quets à air comprimé. Feuerzeug. N° 1467.— Machine réductrice dite «Broyeur » Nr.
  43. — Zerkleinerungsmaschine genannt pour tourteaux, fruits etc. „Reiber" für Preßkuchen, Früchte u.s.w. N° 1468.— Une pile dite «Pile économique». Nr.
  44. — Volta'sche Saüle genannt „ökonomische Säule". N°
  45. — Pantographe géodésique. Nr.
  46. — Feldmesser oder Meßapparat. N°
  47. — Un foyer fermé et fumivore. Nr.
  48. — Geschlossene rauchverzehrende Feuerungsanlage. N°
  49. — Baratte mécanique. Nr.
  50. — Butter-Maschine. N°
  51. — Une application aux vélocipèdes Nr.
  52. — Nutzbarmachung des Körpergedu poids du corps comme force motrice. wichtes als Triebkraft bei Fahrrädern. N°
  53. — U n procédé d'enrichissement de Nr.
  54. — Verfahren zur Bereicherung der phosphates de chaux naturels. natürlichen Kalkphosphate. N°
  55. — Nouvelle pipe ne jutant pas. Nr.
  56. — Neue nicht beizende Tabakpfeife. Luxembourg, le 1er novembre
  57. Luxemburg, den
  58. November
  59. te Conseiller Secrétaire général, Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. RUPPERT. P. R u p p e r t . 643 Avis. — Contributions. Par arrêté g.-d. du 16 octobre ct., démission honorable a été accordée à M. Jean-Valentin Trausch, sur sa demande, de ses fonctions de contrôleur des contributions. Par le même arrêté, il lui a été conféré le titre de contrôleur honoraire des contributions. Luxembourg, le 20 octobre
  60. Bekanntmachung. — Steuerwesen. Durch Großh. Beschluß vom
  61. October ct. ist dem Hrn. Joh. Valentin Trausch, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Steuercontroleur bewilligt worden. Durch denselben Beschluß ist ihm der Titel eines Ehren-Steuercontroleurs verliehen worden. Luxemburg, den
  62. October
  63. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 3 avril et 23 juin 1892, le conseil de fabrique de l'église de Gilsdorf et le conseil communal de Bettendorf ont arrêté, d'accord avec le curé de la paroisse, un règlement de police pour maintenir l'ordre dans la tour et dans l'escalier conduisant au jubé de la dite église. — Ce règlement a été dûment publié et affiché. Luxembourg, le 4 novembre
  64. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. in ihren resp. Sitzungen vom
  65. April und
  66. Juni 1892 haben der Kirchenfabrikrath von Gilsdorf und der Gemeinderath von Bettendorf, im Einverständniß mit dem Pfarrer, ein Polizeireglement behufs Aufrechterhaltung der Ordnung im Thurme und in der zur Empore besagter Kirche führenden Treppe erlassen. — Fragliches Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen worden. Luxemburg, den
  67. November
  68. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis, — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes depuis le 1 e r du mois courant : Fondation Appert, 1 bourse ; id. Penninger, 1 bourse ; id. Haas, 1 bourse. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 novembre prochain, au plus tard. Luxembourg, le 28 octobre
  69. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Nachbezeichnete Studienbörsen sind seit dem
  70. lfd. Mts. fällig : Stiftung Appert : eine Börse; „ P e n n i n g e r : eine Börse; „ H a a s : eine Börse. Bewerber um deren Genuß sind gebeten ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den
  71. November k. anher gelangen zu lassen. Luxemburg, den
  72. October
  73. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 644 Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances dans le courant du mois d'octobre
  74. Nos Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation 1 Théod. Weber, cafetier à Diekirch. Agent. 15 octobre 1892 2 J.-B. Nepper, maréchal des logis de gendarmerie pens. à Differdange. J. Muller-Weyer à Esch-s.-l'Alz. id. Preussische National - Feuer- Versicherungs-Gesellsehaft à Stettin. Le Phénix (vie). 29 id. id. La France (vie). 31 id. 3 Luxembourg, le 1 e r novembre
  75. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant exploit de l'huissier Kauth, à Esch-s.-l'Alzette, en date du 21 octobre 1892, notifié à la requête de la commune de Petange, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins, MM. 1° Jean Thill, cultivateur, bourgmestre, domicilié à Lamadelaine ; 2° Jean-Pierre Hardi, directeur des hauts-fourneaux de Rodange, échevin, domicilié à Rodange ; 3° Jean-Pierre Rosen, cultivateur, échevin, domicilié à Petange, ayant pour avoué Me Alexis Brasseur, père, demeurant à Luxembourg, qui est constitué et occupera pour les requérants et chez lequel domicile est élu ; Assignation a été donnée à ta dame veuve Federspiel, née Barbe Biaise, journalière, demeurant à Petange, à comparaître le mercredi, 9 novembre de l'année courante, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, pour : Attendu qu'une ordonnance grand-ducale du 29 avril 1892 a autorisé pour cause d'utilité publique l'expropriation des emprises nécessaires pour la construction d'un nouveau chemin de Petange-gare à Niedercorn ; qu'un arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 juillet 1892 a approuvé le plan parcellaire indiquant le terrain à exproprier ; que cet arrêté ainsi que les pièces de l'instruction administrative qui l'a précédée, sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre communication ; que sur le plan parcellaire susvisé figure sous le n° 17 une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Bascharage, au lieu dit « im Hasenfeldgen », d'une contenance de 7 ares 80 centiares, appartenant à l'assignée veuve Federspiel, et figurant au cadastre section C n° 1083 ; que la requérante a offert et offre à l'assignée une indemnité de 50 francs par are, soit pour les 7 ares 80 centiares 390 francs ; que l'assignée refuse ces offres ; qu'il échet de procéder au règlement des indemnités définitives revenant à l'assignée du chef de l'expropriation de la parcelle ci-dessus spécifiée et à l'envoi de la requérante en la possession du dit immeuble ; qu'il y a lieu d'ordonner la mise en. possession de la partie poursuivante à charge par celle-ci de consigner préalablement la somme ci-dessus indiquée, conformément à l'art. 30 de la loi du 17 décembre 1859 ; En conséquence l'assignée : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; b) voir donner acte des offres faites par la requérante ; c) en cas de refus de ces offres, ouïr dire qu'il sera procédé conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles l'assignée peut avoir droit, et voir ordonner par provision renvoi de la requérante en possession de la parcelle à exproprier à charge de consigner préalablement la somme ci-dessus détaillée ; d) s'entendre condamner aux dépens. Pour Extrait, L'avocat-avoué poursuivant, Al. Luxbg. Impr. Lib. d.l. C.V. Bück ; L. Bück. Succ. BRASSEUR.

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