41 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 19 février 1892. N°. 8. Freitag, 19. Februar 1892. Loi du 15 février 1892, concernant le budget Gesetz vom 15. Februar 1892, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1892. 1892 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 février ct. et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 2. Februar d. I . und derjenigen des Staatsrathes vom 12. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1 er . Le budget de l'État pour l'exercice 1892 est arrêté : en recette à la somme de 9,726,400 fr. ; en dépense a la somme de 8,447,674 fr. ; en recette et en dépense pour ordre à la somme de 1,305,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-annexé. u., u., u.; Art. 1 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1892 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 9,726,400; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,447,674; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,305,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1892 est fixée a 5 pCt. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1892 auf 5 pCt. festgestellt: Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's 42 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 15. Februar 1892. Château de Hohenbourg, le 15 février 1892. Adolph. ADOLPHE. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Thorn. Les membres du Gouvernement : EYSCHEN. KIRPACH. M . MONGENAST. THORN. Chapitre Ier. — Recettes. Articles. Prévisions pour 1892. LIBELLÉ. Section 1 r e . 1 E x c é d a n t p r é s u m é des recettes de l'exercice antérieur 1,980,000 Section II. — C o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s e t a c c i s e s . 2 Contribution foncière :
- a)Propriétés non bâties
- b)Propriétés bâties (sol et élévation) . 062,000 503,000 905,000 3 Contribution mobilière et personnelle, patentes 780,000 4 Impôt sur les mines et minières 85,000 5 Impôt sur les cabarets 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc. . 200,000 7 Bière. . 110,000 8 Recouvrement des frais de poursuites 9 Timbres de quittances d'accises 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 11 Extraits du cadastre 1,500 12 Recettes diverses 1,000 . . . 170,000 2,400 . 2,000 2,318,900 34 Articles. Prévisions pour 1892. LIBELLÉ. Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein : 1,800,000
- a)Droit d'entrée et de sortie
- b)Sucre de betteraves 368,000
- c)Sel 243,000
- d)Tabac indigène 64,000
- e)Droit de statistique 2,000 23,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 2,500,000 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 14 Enregistrement 600,000 15 Greffe 10,000 16 Hypothèques 65,000 17 Successions 100,000 18 Centimes additionnels 235,000 19 Timbre 195,000 20 Droits en sus et. amendes eu matière de timbre, d'enregistrement, etc. 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 22 . 10,000 23 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau 10,000 25 Frais de garde de bois communaux 17,000 26 Ventes immobilières 45,000 27 Ventes mobilières 30,000 28 Rentes des concessions minières 257,800 29 Locations 5,000 30 Frais de ventes d'immeubles 4,500 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que tes ventes immobilières 3,000 Recettes diverses 5.000 32 1,702,800 44 Articles. Prévisions pour 1892. LIBELLÉ. Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 33 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 567,000 34 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 45,500 35 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 60,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 36 Produit du travail des détenus 37 Produit de la cantine et recettes diverses. 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires, . . Section VII. — 39 . . . 75,000 1,000 Recettes diverses. 100,000 170,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 185,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci . . . . . . 40,500 41 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 42 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 25,000 44 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 25,000 45 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 22,000 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires. 3,000 47 Remboursements par d'anciens élèves boursiers. 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute 49 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État
- b)Fonds de consignations
- c)Intérêts d'obligations acquises par l'État. 40 n a Total des recettes . . . . . 6,000 . . t u r . 700 . 6,000 30,330 4,800 19,870 55,000 e . . . . . . 376.200 9,726,400 45 Chapitre II. — Dépenses. articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1892. Section Ire. 1 Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 52,600 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement. 64,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 15,000 5bis Statistique 4,500 6 Dépenses pour décorations 6,000 7 Dépenses diverses 3 Section III. 500 142,850 8 Chambre des députés 50,000 8bis Id. — Restant du dernier exercice 5,620 Section IV. 9 Conseil d'État 35,620 17,000 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 10 Traitement du secrétaire et indemnité pour frais de bureau et dépenses extra12,300 Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations 25,000 12 Consulats 6,500 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 14 15 Section VII. — Justice. 39,100 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un restant d'exercice antérieur de 1,247 frs 260,600 Frais de bureau des justices de paix 2,400 46 Articles. Crédits pour 1 8 9 1 LIBELLÉ, 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 7,000 17 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercice antérieur de 572 frs 15,000 18 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 19 Frais de route et de séjour 1,000 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 21 Remises des greffiers (crédit non limitatif) 4,700 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice.) 54,000 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires, y compris un restant d'exercice antérieur de 383 frs 3,500 24 Huissiers audiencïers de la Cour, traitements des concierges 4,000 25 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 1,000 23 400 357,600 Section VIII. — Cultes
- a)Culte catholique. 26 Traitements d u clergé 27 Frais de bureau et frais de voyage e t de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale. 2,800 Indemnité de 100 frs. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, e n exercice o u pensionnés 7,000 29 Séminaire — traitements d u directeur et des professeurs . 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux d u Séminaire . 3,000 31 Subside pour la b i b l i o t h è q u e d u Séminaire 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers q u i étendent leur administration spirituelle sur des localités l i m i t r o p h e s du territoire grand-ducal 28 370,000 . . . . 300 5,500
- b)Culte protestant. 33 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 34 Subside . . 2,600 500 47 Crédits pour 1892. LIBELLÉ. Articles.
- c)Culte israélite. 35 Traitement du rabbin 36 Subside 2,600 500 408,900 Section IX. 37 Corps de g e n d a r m e r i e et des v o l o n t a i r e s 372,000 38 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 25,900 Subside à la caisse de secours 1,500 Section X. — Chambre des comptes. 399,400 40 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 34,700 41 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 1,600 Section XL — Recette générale. 36,300 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle sans distinction d'exercice 15,030 Id. — Restant d'un exercice antérieur 200 42bis 43 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépensesdes e r v i c e . . . . 3,350 . 18,600 Section XII. — C o n t r i b u t i o n s directes, accises et cadastre. 44 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils taxateurs et ceux des conseils de révision 198,900 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . 3,000 46 Frais de route et de séjour 7,900 47 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 47bis Révision des évaluations des propriétés bâties (sans distinction d'exercice) . 48 Statistique des revenus fonciers 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux 3,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 45 . 1,800 200 48 Crédits pour 1892. Articles. LIBELLÉ. 51 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) 79,500 52 Expédition des rôles des contributions directes 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 5,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 30,000 Dépenses diverses 3,000 Id. — Restant d'un exercice antérieur 4,000 54 55 372,100 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 56 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 47,200 57 Frais de route et de séjour 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 62,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livras compris) et des receveurs. 8,000 60 Frais de poursuite et d'instance (les frais; d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) . . . . 4,200 61 62 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 Frais d'adjudication 6,000 63 Frais de vente de terrains domaniaux. 2,500 64 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7,800 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . 5,000 67 Dépenses diverses, y compris les contribution« dues par le domaine . 65 300 Section XIV. — D o u a n e s . 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché . 1,000 146,400 32,400 49 Articles. Crédits pour 1892. LIBELLÉ. 69 Gratifications 11,700 70 Loyers de locaux et menues dépenses 10,100 54,200 Section XV. 71 Caisse d'épargne 22,000 71bis Restant d'exercices antérieurs 1,287 72 73 Section XVI. — Pensions. 23,287 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 467,000 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux . Section XVII. — Travaux publics — administration. 15,000 482,000 74 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 75 Frais de roule et de séjour 14,500 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage 76,000 76bis Subside à la caisse de secours de divers cantonniers 1,500 77 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris par l'Étal 29,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 193,500 Entretien, réparation et amélioration des roules avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes 23,000 80 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État 100,000 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 150,000 82 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 6,000 83 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 3,000 83bis Part du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport. 19,200 84 Dixièmes retenus eu garantie et dépenses sur exercices clos 34.500 85 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent. 25,000 78 . . 8a 50 Articles. Crédits pour 1892. —— LIBELLÉ. 86 Plantations à établir sur les roules et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres, y compris 85 fr., restant de 1890 87 Dépenses diverses et imprévues 88 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 89 12,000 500 583,200 10,000 Entretien, appropriation et réparation du Palais grand-ducal, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 110,000 89bis Id. — Restant de 1890 9,800 90 Travaux extraordinaires a faire aux bâtiments de l'État 30,000 90bis Restauration et mise en état du Palais grand-ducal et du château de Walferdange (sans distinction d'exercice) 380,000 90ter Acquisition d'une maison pour l'agrandissement de la prison des femmes. , 4,092 r 91 École normale — construction d'une maison d'école pour les élèves-institutrices. P mémoire. 91bis Aménagement des bâtiments du Rham p r mémoire. 92 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 27,000 92bis Subvention à la ville de Luxembourg — fêtes des 23-25 juillet 1 8 9 1 . . . . 10,000 93 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays 10,000 94 95 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10,000 96 Dépenses diverses et imprévues . 500 601,392 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg, Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 97 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie . . . . . . 15,000 97bis Indemnité à payer a la fondation J.-P. Pescatore en suite d'une décision j u diciaire et du chef des travaux de démantèlement exécutés au ci-devant fort Charles ; frais de procès compris 25,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie, et un restant de 4500 fr. de l'exercice 1891. . 20,000 Acquisition de terrains à proximité du fort Thungen et entre les forts Thungen et Olizy 8,000 98 98bis 9 8 t e r Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire . . . . 700 71,700 51 Articles. Crédits pour 1891 L I B E L L E . Section XXI. — M i n e s . 99 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau- 100 Frais de voyage 4,500 101 Redevances à payer aux propriétaires des terrains concessibles. ("Crédit non l i mitatif.) 22,000 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues 2,000 Frais de procès (sans distinction d'exercice). . 10,000 communaux. 57,000 102 103 Section XXII. — Travaux . . . . . . 18,500 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales 120,000 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 50,000 106 Subsides extraordinaires du même chef 200,000 107 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique. 9,000 Section XXIII. — 379,000 104 105 Dette publique. 735,900 108 Annuités et frais 109 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements a faire à l'étranger par la caisse de l'État, y compris un restant d'exercices antérieurs de 3,450 fr 6,450 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.) 3,600 110 Section XXIV. — Commissariats de district. 745,950 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 28,000 112 Frais de route et de séjour des commissaires 2,500 112bis Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels 111 Section XXV. — 113 Administration forestière. Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues 5,000 35,500 21,000 Articles. 114 Crédits pour 1892. LIBELLÉ. Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues . 114bis Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers 20,000 1,500 42,500 Section XXVI. — Service s a n i t a i r e . 115 Collège médical et médecins de canton 9,500 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg 3,000 École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves 7,500 118 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 119 Subsides à des sages-femmes 9,000 120 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 121 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc., y compris un restant d'exercice antérieur de 19 frs 1,500 117 122 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but Section XXVII. — Établissement t h e r m a l et h y d r o t h é r a p i q u e de Mondorf-Ies-Bains. 100,000 145,600 123 Mise en état du parc et de l'établissement 15,000 124 Frais d'exploitation Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 28,000 43,000 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants . 260,500 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 50,000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour, frais de bureau des percepteurs et agents 16,200 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours do repos 246,000 Loyer de locaux 12,500 125 126 127 128 129 129bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 233 53 Articles. 130 Crédits pour 1892. LIBELLÉ, Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis 107,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et caries postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 28,100 132 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 133 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes . 1,500 134 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fourniture pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 26,000 135 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,100 136 Dépenses diverses et imprévues 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique, dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 131 Section XXIX. — 600 Agriculture. 50,000 803,785 Commission d'agriculture et de viticulture, y compris un restant d'exercices antérieurs de 106 frs 3,600 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y attachées temporairement 19,000 140 I d . — Frais de bureau et acquisitions d'instruments ; loyer de locaux 3,200 141 Frais de route et de séjour 5,000 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 23,000 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation 100,000 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 10,000 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 20,000 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 75,000 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles. 35,000 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles 25,000 149 École et station agricoles à Ettelbruck 30,000 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole 6,000 151 Subsides pour des éludes techniques a des écoles spéciales 7,000 152 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.) 35,000 138 139 54 Crédits pour 1892. Articles. LIBELLÉ. 153 Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif.) 35,000 154 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — étude, y compris un restant d'exercices antérieurs de 225 frs 4,000 Subside dans l'intérêt de l'exposition agricole de 1891 10,000 155 455,800 Section XXX. — Commerce et i n d u s t r i e . 156 Chambre de commerce 156bis Id. — Restant de l'exercice 1890 157 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 158 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie 30,000 2,500 630 39,130 Section XXXI. — Enseignement s u p é r i e u r et m o y e n . Athénée, gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités 177,000 160 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 15,000 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif). 8,000 162 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques. 10,500 163 Subsides à des élèves indigents 159 . . 1,500 212,000 Section XXXII. — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire . 30,000 165 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses. 32,700 166 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire : 164
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire on général . . .
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades. 167 170,000 205,000 35,000 2,000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs 50,000 55 Prévisions pour 1892. Articles. LIBELLE. 168 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 95,000 169 Subsides en faveur de renseignement primaire supérieur . 12,000 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices. 6,000 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins 6,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices 1,300 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger 10,700 175bis Appropriation de locaux pour l'institution des sourds-muets 4,000 176 Entretien des élèves d u même établissement ; habillement, literie et matériel de classe 10,000 177 Subsides dans l'intérêt d'études eh de voyages pédagogiques 5,000 178 Création d'une bibliothèque pédagogique 173 174 175 Section XXXIII. — A r t s e t sciences. 1,000 491,900 179 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 12,000 179bis Crédit spécial 7,500 180 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 5,000 181 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 181bis Encouragements aux études professionnelles. S,000 182 Subside à la section historique de l'Institut 2,000 183 Subside extraordinaire à la même société 2,000 184 Subside au Comité d u Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 185 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 187 Subside à la Société botanique 500 56 Articles. LIBELLE. 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. Prévisions pour 1892. 750 45,250 189 Traitements et émoluments fixes 45,000 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine. 50,000 190bis ld. — Restant d'exercices antérieurs 191 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 191bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 192 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 193 Menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs de 580 frs. 194 195 9,550 7,000 Section XXXV. — Hospice central et orphelinat. Traitements et émoluments fixes, y compris un restant d'exercice antérieur de 84 frs 57,100 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical, des gardiens Id. — Restant d'exercices antérieurs 196 Menues dépenses Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 197bis Crédit extraordinaire aux mêmes fins 198 70,000 1,000 190,410 195bis 197 9,860 175,000 2,000 i,300 215,400 80,000 50,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels — frais de service de la commission supérieure d'encouragement 10,000 199 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de pertes ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc. 25,000 200 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice) 0,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 3,000 202 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en paya étrangers 1,600 203 Récompenses pour actes de dévouement 201 500 146,100 57 Articles. Crédits pour 1892. LIBELLÉ. Section XXXVII. — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.J (Crédit non limitatif.) 35,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 206 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 1,500 207 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 209 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5,000 210 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 65,000 204 205 208 211 212 213 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section XXXVIII. Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 2220 fr. Section XXXIX. Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi Total général 400 143,900 10,000 50,000 8,447,674 Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand1,000,000 ducal 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — (rais à avancer par les comptables. 150,000 Total 5,000 . . . . 1,305,000 8b 58 Arrêté grand-ducal du 15 février 1892, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1892. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1892 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1892. Château de Hohenbourg, le 15 février 1892. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement : EYSCHEN. KIRPACH. M. MONGENAST. THORN. Großh. Beschluß vom 15. Februar 1892, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1892 betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1892 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1609, über die Ausführung des Büdgetgesches von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1892 anwendbar. Schloß Hohenburg, den 15. Februar 1892. Adolph. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Thorn. Bekanntmachung. — Ackerbau. Avis. — Agriculture. Nachstehende Firmen haben ihre chemischen Les maisons ci-après désignées ont, pour l'année 1892, soumis le commerce de leurs en- Düngerstoffe für das Jahr 1892 unter die grais chimiques au contrôle de la station agri- Kontrolle der Versuchsstation zu Ettelbrück gestellt: cole de l'État à Ettelbrück : 1° Albert zu Biebrich a. Rhein; 1° Albert de Bieberich s.-Rhin ; 2° Meyers Zu Schaerbeck bei Brüssel; 2° Meyers de Schærbeek-lez-Bruxelles; ie 3° Scheibler und Cie zu Köln; 3° Scheibler et C de Cologne; 4° Schoué zu Weimerskirch bei Sich. 4° Schoué de Weimerskirch-lez-Eich. Ferner hat die Firma S c h o u é ihren ViehLa maison Schoué soumis au infinie contrôle le commerce de ses denrées alimentaires pour futterhandel unter die nämliche Kontrolle gestellt. bétail. Hr. Keller, Sohn, aus Darmstadt stellt M. Keller, fils, de Darmstadt s'est également sich ebenfakls unter die nämliche Kontrolle für soumis au contrôle pour les semences à fournir Lieferung von Grassamen im Großherzogthum. par sa maison dans le Grand-Duché. L u x e m b o u r g , le 17 février 1892. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 17. Februar 1892. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 59 Avis. — Phylloxéra. Bekanntmachung. — Phylloxera. Liste des personnes dont les établissements horticoles sont soumis aux visites périodiques des experts et déclarés en règle au point de vue de la convention phylloxérique de Berne. Verzeichniß derjenigen Personen, deren gärtnerische Anlagen von Sachverständigen periodisch untersucht werden und als den Anforderungen der Berner Neblausconvention entsprechend erklärt sind NOMS. — Namen. Backes-Jones, Nicolas. Beffort, Dominique. Berchem, Pierre. Emeringer, Pierre. Emeringer, Guillaume. Feith-Loser. Friederich, Pierre. Friederich, Jean. Federspiel, Albert. Feidt, Pierre. Gemen, Charles. Jamin, Guill. Jungbluth, frères. Kayser, Jean. Kettels, Louis. Ketten, frères. Kill, Joseph. Kintzelé, Bernard. Klopp, François. Kœtz, Th. Lamesch, J.-B. Leiner, J.-B. Leiner, Jean. Meisch, Pierre. Mesenbourg, François. Michaelis, Henri. Mouscl, Math., la veuve. Mouzin, Jean-Nicolas. Odendahl-Haag. Philippe, Joseph. Router, Michel. Scheid, Jean-Pierre. Scheier, frères. Souperl et Kotting QUALITE. — Stand. Maraîcher, fleuriste et rosiériste. Maraîcher et pépiniériste. Maraîcher. Pépiniériste. Horticulteur. Pépiniériste. Jardinier-pépiniériste. id. Horticulteur. Pépiniériste. Pépiniériste et rosiériste. Maraîcher-pépiniériste et rosiériste. Pépiniéristes. Pépiniériste et fleuriste. Horticulteur. Rosiéristes. Pépiniériste. id. Maraîcher et fleuriste. Pépiniériste. Pepiniériste et rosiériste. Horticulteur. Pépiniériste. id. id. id. id. id. Maraîcher. Pépiniériste. Maraîcher- fleuriste. id. Pépiniéristes. Rosiéristes. DOMICILE. — Wohnung. Clausen. Neudorf. Limpertsberg. Bereldange. Brouch. Echternach. Aspelt. id. Lintgen. Wormeldange. Limpertsberg. Muhlenbach. (Eich). Beggen. Rollingergrund. Wiltz. Limpertsberg. Merl. Heisdorf. Limpertsberg. Gœsdorf. Dommeldange. Wiltz. Ettelbrück. Schieren. Echternach. Weidingen. Sandweiler. Steinsei. Pulfermuhl (Hamm). Harlange. Limpertsberg. Heiligkreuzgrüncken. Walferdange. Limpertsberg 60 Aspelt. Jardinier-pépiniériste. Strasser, Jean. Bettembourg. id. Schilz, Henri. Pépiniériste. Helmsange. Thill, Aug. id. id. Thill, Hub., la veuve. id. Heisdorf. Tonnar, frères. id. id. Tonnar-Hoffmann. Mullendorf. id. Tonnar, Pierre. Heisdorf. id. Thonnard, J.-B. Wagner, fils. Echternach. id. Limpertsberg. Weis-Kræmer. Maraîcher-fleuriste. Rollingergrund. Welkenbach, Jean. id. Wilhelm, Aug. Fleuriste-pépiniériste. Clausen. Bellevue. Winandy, Antoine. Fleuriste-maraîcher. Die Staatsbaumschulanlagen von Hosingen L'État grand-ducal pour ses pépinières de Hosingen, Weiswampach, Diekirch (Bastendorf), Weiswampach, Diekirch (Bastendorf), Ettelbruck Ettelbrück, Baumbusch (Strassen), Arsdorf, Re- Baumbusch (Straffen), Arsdorf, Redingen, Nocher (Wiltz) und Grevenmacher. dange, Nocher (Wiltz) et Grevenmacher. Luxembourg, le 18 février 1892. Luxemburg, den 18. Februar 1892. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ. Eyschen.