Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893, qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise d'électricité et en approuve les statuts. Großhe

69 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Lundi, 6 mars

1. N°.
2. Montag,
3. März
4. Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893, qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise d'électricité et en approuve les statuts. Großherz. Beschluß vom
5. März 1893, wodurch die Errichtung der Anonymen Luxemburger Elektricitäts-Gesellschaft gestattet und deren Statut genehmigt wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 28 février 1893 par le notaire Welbes de L u xembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société dite Société anonyme luxembourgeoise d'électricité , pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu l'art. 37 du dit Code; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise d'électricité est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Welbes susmentionné, dont une expédition est annexée au présent, sont approuvés. Art.
6. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
7. Februar 1893 durch den Notar Welbes zu Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend die Errichtung der Anonymen Luxemburger Elektricitäts-Gesellschaft, für deren Errichtung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht w i r d ; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die Errichtung der Anonymen Luxemburger Elektricitäts-Gesellschaft ist gestattet und ihre im vorerwähnten Akte W e l b e s eingeschriebenen Statuten, von welchem Akte eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beiliegt, sind genehmigt. Art.
8. Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet des Rechtes der Interessenten ertheilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zurückzunehmen. 70 Art.
9. Unser Staatsminister, Präsident der Art.
10. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré- Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen sent arrêté. Beschlusses beauftragt. Luxembourg, le 4 mars
11. Luxemburg, den
12. März
13. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. ACTE DES STATUTS. Par devant Maître Jacques Welbes, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, en présence des témoins ci-après nommés, Ont comparu : 1° M. Lucien Lamort, directeur de banque, demeurant à Limpertsberg lez-Luxembourg; 2° M. Xavier de Saint-Hubert, industriel, demeurant à Luxembourg-gare ; 3° M. Léon Rischard, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ; 4° M. Pierre Hastert, industriel, demeurant à Luxembourg ; 5° M. Camille Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg, lesquels nous ont requis de recevoir l'acte de constitution d'une société anonyme aux statuts suivants : er TITRE I . — Dénomination, siège, durée et objet de la société. er Art. 1 . — Il est formé par les présents statuts une société anonyme sous la dénomination de Société anonyme luxembourgeoise d'Électricité. Sont sociétaires toutes les personnes qui acquièrent des parts, soit par souscription originaire, soit par transfert ultérieur. Art.
14. — Le siège de la société est à Luxembourg. Art.
15. — La société prendra cours à la date de l'approbation des présentes par le Gouvernement grand-ducal. Sa durée sera de trente années consécutives, sauf les cas de dissolution anticipée prévus plus loin. Art.
16. — La société a pour objet l'exploitation de l'éclairage électrique dans la ville de Luxembourg et les environs, l'installation de sonneries électriques et de téléphones privés, de stations d'éclairage électrique pour des tiers, et généralement tout ce qui pourrait être exploité avec avantage dans cette branche d'activité. L'éclairage électrique dans la ville de Luxembourg sera exploité conformément à la convention à intervenir entre la société et l'administration communale de la ville de Luxembourg. Toutefois M. Pierre Hastert renonce gratuitement en faveur de la société, et cela dès l'entrée en vigueur des présents statuts, à la permission lui accordée par l'administration communale de se servir de la voie publique pour rétablissement des fils et cela afin de ne pas entraver la marche régulière de l'éclairage. TITRE II. — Apports. Art.
17. — M. Pierre Hastert, comparant, apporte : 1° tous les droits généralement quelconques qu'il a ou pourra avoir sur les installations, machines, outillages, fils conducteurs et autres objets sans exception, qui lui servent actu- 71 ellement à la fabrication de l'électricité et à l'éclairage, tel que le tout se trouve déterminé par l'inventaire annexé aux présentes et dont il fait partie intégrante ; 2° la créance qu'il déclare avoir contre la Société Néerlandaise pour l'électricité et la métallurgie. Cette partie de l'apport toutefois ne figure qu'à titre éventuel et pour le cas où celui sub 1° du présent article viendrait à défaillir. — Cette créance est évaluée à 17,000 frs. ; 3° une chaudière complète Cornwall se trouvant actuellement dans le jardin du Cavalier Jost à Luxembourg ; et les plans, devis et études préparatoires faits pour arriver à la formation de la société ; 4° le droit irrévocable à l'occupation des locaux occupés au Cavalier Jost par les installations de fabrication, les bureaux et magasins. La société pourra toujours renoncer à cette partie de l'apport par préavis de trois mois et, en ce cas, elle est déchargée vis-à-vis de M . Pierre Hastert du paiement de la somme annuelle stipulée en sa faveur à l'art. 7 des présentes. TITRE I I I . — Fonds social. Actions. Art.
18. — Le fonds social est fixé à 70,000 frs., représentés par 140 actions de 500 frs. chacune. Le conseil d'administration déterminera la forme des titres. Ces actions seront munies du timbre de la Société et signées par deux administrateurs. Art.
19. — Sur les 140 actions qui sont créées par l'article qui précède, 32 actions entièrement libérées sont attribuées à M. Pierre Hastert, en représentation de son apport (Art. 5 sub 1°). Ces actions resteront toutefois la complète propriété de la société et ne seront délivrées à M. P. Hastert qu'après qu'il aura justifié de la complète propriété et franchise de son apport. Tant que la Société n'est pas sujette à éviction, il en percevra les dividendes statutaires. Il sera de même attribué à M. P. Hastert, en représentation de son apport (Art. 5 sub 3°) 12 actions entièrement libérées et qui seront sa complète propriété. Au même titre de représentation d'apport, dont il est parlé à l'art. 5 sub 4°, et dans l'hypothèse que la société n'est pas sujette à éviction, il est attribué à M. P. Hastert la somme de 2500 fr. par an, payables trimestriellement et par quart. Art.
20. — La souscription des 96 actions correspondant à la différence entre le capital de 70,000 fr. et les apports mentionnés ci-dessus à l'art. 5, est garantie dès aujourd'hui par différents souscripteurs en vue des besoins actuels de la société, ainsi que le déclarent les comparants susdénommés, qui, d'ailleurs, s'engagent solidairement pour garantir le paiement des 96 actions souscrites. Art.
21. — Dans la huitaine qui suivra l'approbation des présentes par l'autorité compétente, les 96 actions souscrites et désignées à l'art. 8 seront à libérer complètement par le paiement en espèces, entre les mains et sur les quittances du conseil d'administration. Art.
22. — Avec l'autorisation de l'autorité compétente, le fonds social pourra être augmenté si les besoins de la société l'exigeaient et si tel était le vote exprimé dans une assemblée générale des actionnaires. Art.
23. — La cession des actions s'opère par la simple tradition des titres, et les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques mains qu'il passe. La possession d'une action comporte adhésion au pacte social. 72 Art.
24. — Chaque action donne droit a une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices. L'actionnaire ne sera tenu dans aucun cas que de payer en temps utile la valeur nominale de ses actions ; i l ne pourra jamais être tenu au-delà de ce montant ni vis-à-vis de la société, ni à l'égard des tiers. Art.
25. — La société ne reconnaît qu'un porteur pour chaque action. Art.
26. — Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. TITRE IV. — Administration. Surveillance. Art.
27. — La société est administrée par un conseil de trois membres. Les opérations du conseil d'administration seront surveillées par un commissaire. Art.
28. — Les administrateurs et le commissaire sont nommés et sont révocables par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour un terme de trois ans. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année. Un administrateur sortira pour la première fois en
29. L'ordre de sortie sera réglé la première fois par le sort, et l'ordre ainsi acquis sera observé par la suite. Les administrateurs et le commissaire sortants sont rééligibles. Art.
30. — L'administration choisira dans son sein le président du conseil. Art.
31. — En cas de vacance d'une place d'administrateur, i l sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale. En cas de vacance de la place de commissaire, le conseil d'administration convoquera de suite une assemblée générale pour pourvoir au remplacement. L'administrateur et le commissaire nommés en remplacement d'un autre achèveront le mandat de leur prédécesseur. Art.
32. — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires sociales ; i l peut même transiger, compromettre, donner tous désistements et main-levées avec ou sans paiement. Art.
33. — Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. Art.
34. — Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Les réunions auront lieu au siège social. Le conseil, régulièrement convoqué, siège valablement lorsque deux de ses membres sont présents. Toute décision doit réunir au moins deux suffrages. Art.
35. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre ad hoc tenu au siège de la société. Ces procès-verbaux seront signés par les membres présents. 73 Art.
36. — Le commissaire exerce un contrôle illimité sur les opérations de la société ; les livres, les comptes, les correspondances et généralement toutes les écritures sociales doivent lui être, communiqués, mais sans déplacement. I l peut en tout temps vérifier la caisse et le portefeuille de la société. Art.
37. — Le conseil d'administration nommera et révoquera le directeur, dont i l fixe le traitement et les attributions. Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration. I l fait tous actes conservatoires. Il intente les actions judiciaires et y défend, au nom du conseil, lorsqu'il y est autorisé. Il entretient la correspondance et est chargé de la gestion journalière de la société. Il poursuit le recouvrement des sommes dues par les clients de la société. Art.
38. — Pour tout ce qui excède les pouvoirs conférés au directeur par l'art. 24, la société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par deux signatures, qui peuvent être ou bien celles du directeur et d'un administrateur, ou bien celles de deux administrateurs apposées au-dessous de la dénomination sociale Société anonyme luxembourgeoise d'Electricité. Art.
39. — Les membres du conseil d'administration devront fournir à titre de cautionnement, chacun six actions. Ces actions sont inaliénables pendant la durée de leurs fonctions et sont déposées dans les caisses de la société. Art.
40. — En dehors du remboursement des frais exposés par les administrateurs et le commissaire, dans l'intérêt de la société, ces derniers ont droit à une indemnité variant entre 750 et 1250 frs., et à fixer par l'assemblée générale. Cette indemnité est à imputer sur les frais généraux, et sera partagée entre les divers ayants-droit dans la proportion à convenir entre eux. Art.
41. — Par dérogation à l'art. 16 ci-dessus, sont nommés pour la première fois : Administrateurs: MM. Lucien Lamort, directeur de banque, demeurant à Limpertsbeig lez-Luxembourg, président ; Xavier de Saint-Hubert, industriel, demeurant à Luxembourggare, et Léon Rischard, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, membres. Commissaire : M. Camille Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg. TITRE V. — Bilans, dividendes, réserve. Art.
42. — Au 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 1894, les livres de la société seront arrêtés et le conseil d'administration forme le bilan dans lequel il doit être tenu compte de la dépression de l'avoir social. Le bilan, ainsi que toutes les pièces à l'appui, est déposé au siège de la société, à l'inspection de tous les actionnaires, pendant les dix jours qui précèdent l'assemblée générale. Avis de ce dépôt est donné dans la convocation de l'assemblée. Art.
43. — L'amortissement sera au moins de 5 pCt. Art.
44. — Le bénéfice brut total, diminué de toutes les charges sociales, telles que loyers, intérêts, frais généraux, impositions, amortissement du matériel etc., constitue le bénéfice net. Sur le produit net i l est prélevé d'abord au profit des actionnaires à titre de premier dividende 4 pCt. du montant du capital social, et ensuite 5 pCt. pour former un fonds de réserve, exclusivement destiné à faire face aux pertes et événements imprévus. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve se chiffrera à 10 pCt. du capital social. 4 Le surplus sera partagé par parts égales entre les actions, à titre de second dividende, à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en dispose autrement. Art 32 - Le paiement des dividendes se fera dans le mois de la fixation par l'assemblée générale, au siège de la société ou à tout autre endroit à désigner par le conseil. Art.
45. - Tous les dividendes qui n'ont pas été touchés à l'expiration de cinq années après l'époque de leur exigibilité, seront prescrits au profit de la société. TITRE VI. — Assemblée générale. Art.
46. - L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ; les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y ont pas pris part. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des actions représentées L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou celui qui le remplace. Les deux plus forts actionnaires présents et acceptants remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire. L'assemblée générale est convoquée toutes les fois que le conseil d'administration ou le commissaire en reconnaissent l'utilité; elle sera également convoquée sur la demande actionnaires représentant au moins le quart du capital social. Les réunions auront lieu aux jours, heure et lieu qui seront indiqués dans l'avis de convocation; les convocations doivent être faites par un avis inséré au moins quinze jours avant l'époque de la réunion dans deux journaux de Luxembourg. Les convocations seront faites par le président du conseil d'administration; elles indiqueront l'ordre du jour. Aucun objet autre que celui porté à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art.
47. - Toutes les décisions prises en assemblée générale d'actionnaires seront transcrites sur un registre ad hoc. Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue du nombre des actions représentées. Chaque action donne à une voix, sans que cependant un votant puisse représenter plus du cinquième du nombre des actions émises. Les propriétaires d'actions doivent, pour avoir droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres au lieu et entre les mains des personnes désignées par l'administration, trois jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion. Il est remis à chacun d'eux une carte d'admission. Cette carte est nominative et personnelle; elle constate le nombre des actions déposées. Art.
48. - Il devra être convoqué au moins une assemblée générale par an. TITRE VII. — Liquidation. Art.
49. - En cas de liquidation de la société, les affaires seront terminées par les soins du conseil d'administration alors en fonction. Art.
50. - La société entrera en liquidation, si une assemblée réunissant les deux tiers des actions le demande, ou si la moitié du capital était perdue, ou pourra entrer en liquidation, si deux bilans consécutifs se soldent sans bénéfice net. 75 TITRE VIII. — Divers. Art.
51. — Tous les frais exposés dans l'intérêt de la société avant sa constitution et pour parvenir à sa constitution, ainsi que les frais du présent acte, sont à charge de la société. Dont acte, lu et interprété en langue allemande aux comparants et en leur présence aux témoins, tous connus du notaire soussigné par leurs noms, états et demeures. Fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, l'an 1893, le 28 février, en présence de MM. Jacq. Klees-Ostert, agent d'assurances, et Nic. Funck, commerçant, demeurant tous les deux à Luxembourg, témoins requis, qui ont signé la présente minute avec les comparants et le notaire. (Signés) : Luc. LAMORT, X. DE SAINT-HUBERT, P. HASTERT, G. BRASSEUR, L . RISCHARD, N. FUNCK, J. KLEES-OSTERT, et J. WELBES, notaire. (Suivent la mention de l'enregistrement et la copie de l'inventaire annexé.) Pour expédition, J. WELBES, notaire. Avis. — Station agricole. Bekanntmachung. - Versuchstation. Les maisons suivantes ont soumis au contrôle Nachstehende Firmen haben der Versuchsstation de la station agricole de l'État : des Staates unterworfen: a) Le commerce de leurs engrais chimiques : a) Den Handel mit ihrenchemischenDüngern: 1) Albert de Biebrich s/Rhin ; 1) A l b e r t aus Biebrich a. Rhein; 2) Scheibler et Cie de Kalk-Ehrenfeld-lez-Co2) Scheibler und Cie aus Kalk-Ehrenfeld logne; bei Köln; 3) J. P. Meyers de Schærbeck-lez-Bruxelles ; 3) J. P. Meyers aus Schaerbeck bei Brüssel; 4) E. Schoué de Weimerskirch; 4) E. Schoué aus Weimerskirch; 5) J. Coster de Reisdorf; 5) J. Coster aus Reisdorf; 6) Fox et Welter de Luxembourg ; 6) Fox und Welter aus Luxemburg. b) Le commerce de leurs semences : b) Den Handel mit Sämereien: 1) Keller, fils, de Darmstadt ; 1) Keller, Sohn, aus Darmstadt; 2) Fox et Welter de Luxembourg. 2) Fox und Welter aus Luxemburg. c) Den Handel mit Viehkraftfutter: c) Le commerce de leurs denrées alimentaires pour bétail : 1) E. Schoué de Weimerskirch; 1) E. Schoué aus Weimerskirch; 2) Toussaint et Berg d'Ettelbruck. 2) Toussaint und Berg aus Ettelbrück. d) Le Luxemburger Bauernverein a soumis au d) Der Luxemburger B a u e r n v e r e i n hat même contrôle le commerce des engrais, se- derselben Controlle den Handel der den Mitgliemences et denrées alimentaires pour bétail à dern besagter Gesellschaft zu liefernden Dünger, fournir aux membres de la dite société. Sämereien und Viehkraftfutter unterworfen. Luxembourg, le 2 mars
52. Luxemburg, den
53. März
54. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 76 Avis. — Postes et télégraphes. Il est porté à la connaissance du public qu'à partir du 15 mars courant, les heures d'ouverture des guichets du bureau des postes à Luxembourg-ville sont fixées de la manière suivante : Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom
55. d. M t s . ab die Schalterstunden bei dem Postamte Luxemburg-Stadt auf folgende Weise geregelt sind: Jours Dimanches de la et semaine. jours fériés A n den Wochentagen. A n Sonnu. gesetzt. Feiertagen. 8 h. m. Verkauf von Postwertzeichen... 8 U M. postales... à8 9h.h.m. s. à 9 h. s. bis 9 U.A. 8 - 9 U. Lettres poste-restante, envois re- de 8 h. de 9 h. Postlagernde Sendungen, Einschrei9 U. à ben und Werthsendungen, auf- 8 U.M. bis 44 U. commandés et à valeur déclarée, du matin à 11 h. m. bis zuliefernde Postaufträge und mandats d'encaissement en envoi 7 h. du 7 U. A. 2-4M. U. A. Packetpost... et poste aux colis... soir. 2 à 4 h. s. 8 à 12 h. Einzahlung Dépôt 8 bis 42 von Postanweisungen. mandats-poste... matin. fermé U. M. geschlossen. Auszahlung Payement des Mandats d'encaissement à payer ... 2 à 5 h. Einzahlung von Postaufträgen... soir. 2-5 U.A. Zeitungsdienst... Journaux-abonnements... 8 U.M. 8 U. M. 8 h. m. 8 h. m. bis Annahme von Telegrammen... bis Télégraphes... à à 9 U.A. 9 U. A. 9 h. soir. 9 h. soir. Les dimanches et les jours légalement fériés An den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen findet la débite des valeurs postales se fera au guichet der Verkauf der Postwertzeichen am Telegraphendes télégraphes. schalter statt. Luxemburg, den
56. März
57. Luxembourg, le 6 mars
58. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M. MONGENAST. Débit des valeurs Avis. - Règlement communal. Dans sa séance du 21 janvier dernier, le conseil communal de Mersch a arrêté un règlement de police complémentaire sur l'hygiène et la salubrité publiques. — La délibération afférente a été dûment publiée. Luxembourg, le 6 mars
59. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom
60. Januar letzthin hat der Gemeinderath von Mersch ein Ergänzungsreglement inbetreff der öffentlichen Gesundheitspflege erlassen. — Die diesbezügliche Berathung ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
61. März
62. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.