125 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 15 avril 1893. Loi N°.16. Samstag, 15. April 1893. du 3 avril 1893, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1890. Gesetz vom 3. A p r i l 1893, wodurch die allgemeinen Jahresrechnungen des Staates von 1890 abgeschlossen werden. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1890, et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 22 septembre 1892 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mars 1893 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1890 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm General-Director der Finanzen am 22. September 1892 ausgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 21. März d . I . und derjenigen des Staatsrathes vom 24. dess. M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1890, annexé a la présente loi, est arrêté : u.,u., u.; Art. 1 . Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1890, welche gegenwärtigem Gesetze beisölgt, ist abgeschlossen: 126 I . En recettes effectives, y compris fr. 2,005,015 13 formant l'excédant de recettes de l'exercice de 1889, à . . fr. 10,350,205 85 En dépenses effectives . fr. 7,423,944 89 Soit un excédant effectif des recettes de fr. 2,926,260 96 I I . En dépenses pour ordre, y compris l'excédant de dépense pour ordre de fr. 4,815,368 83 fr. 7,402,344 45 En recettes pour ordre a fr. 1,405,791 82 Soit un excédant des dépenses pour ordre de . . . . fr. 5,996,552 63 I. F ü r die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß von Fr. 2,005,015 13, welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1889 bilden . . . Fr. 10,350,205 85 Für die wirklichen Ausgaben auf Fr. 7,423,944 89 Demnach ein wirklicher Einnahmeüberschuß von . . Fr. 2,926,260 96 I I . Für die Ausgaben für Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgabeüberschusses von Fr. 4,815,368 83 . . . Fr. 7,402,344 45 Für die Einnahmen für Rechnungsordnung auf . . . Fr. 1,405,791 82 Demnach Ausgaben-Ueberschuß für Rechnungsordnung. . Fr. 5,996,552 63 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der l'exercice 1890, des fonds spéciaux déposés Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1890, dans la caisse de l'État, suivant le compte an- ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten nexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Rechnung festgesetzt, wie folgt: Cautionnements de toute naCautionen jeder A r t . . Fr. 3,042,731 53 ture fr. 3,042,731 53 Titres au porteur de fonds Der Sparkasse gehörige I n publics appartenant à la Caisse haber-Papiere von Staatsfonds d'épargne fr. 5,260,645 25 Fr. 5,260,645 25 Fonds de l'administration des Der Verwaltung der Studienbourses d'études de l'Athénée börsen am Athenäum gehörige fr. 455,800 455,809 Fonds Fr. Dette publique. — Titres et Staatsschuld. — Verjährte coupons prescrits ou non touoder nicht eingelöste Stücke und chés fr. 2,332 50 Coupons Fr. 2,332 50 Successions en déshérence Erblose Nachlassenschasten, welnon encore acquises à l'État fr. che dem Staate noch nicht an20,681 20 heimgefallen sind. . . . Fr. 20,681 20 Biens séquestrés . . fr. 741 95 Sequestrirte Güter . . Fr. 741 95 Consignationen und HinterConsignations et dépôts . fr. 2,999,856 96 legungen Fr. 2,999,856 96 Masse des détenus . . fr. 3,364 22 Gefängnisse. — Gefangenmasse 3,364 22 Fr. Postes. — Fonds pour manPosten. — Postanweisungsdats fr. 100,781 13½ fonds 100,781 13½ Fr. Total. . . fr. 11,886,934 74½ Total. . . Fr. 11,886,934 74½ 127 D'où i l y a à déduire l'excédant des dépenses à la fin de l'exercice 1890, des fonds : Impositions communales . . . . fr. 9 Fonds des dépenses communales. . fr. 5545 42 Douane.—Timbres adhésifs vendus. fr. 1991 45½ Hiervon ist abzurechnen der Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1890, der Fonds: Gemeinde-Auflagen Fr. Gemeinde-Ausgaben Fonds. . . . Fr. 5545 42 Zollverwaltung. — Verkaufte Stempelmarken . . . Fr. 1991 45½ 7,545 87½ 7,545 87½ Soit un excédant des recettes Mithin Einnahme-Ueberschuß sur les fonds spéciaux déposés für Spezial Staatsfonds von dans la caisse de l'État par fr. 11,879,388 87 Fr. 11,879,388 87 Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et „ M e m o r i a l " eingerückt werde, um von Allen, observée par tous ceux que la chose concerne. die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 3 avril 1893. Schloß-Hohenburg, den 3. April 1893. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. M. MON GENAST. Adolph. ARTICLES. (ANNEXES.) Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1890. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RÉCETTES pour 1890. effectuées. Chapitre Ier. — Recettes. 1 Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur 1,400,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :
- a)Propriétés non bâties
- b)Propriétés bâties (sol et élévation) 662,000 298,000 960,000 964,633 28 500,000 605,446 84 4 Contribution personnelle 80,000 79,820 5 Impôt sur les mines et minières 75,000 113,637 10 6 170,000 174,756 85 185,000 214,238 58 3 Contribution mobilière et patentes Impôt sur les cabarets 7 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc ARTICLES. 128 LIBELLE. 8 Bière 9 PRÉVISIONS RECETTES pour 4890. effectuées. 100,000 121,490 50 Recouvrement des frais de poursuites 2,400 482 94 10 Timbres de quittances d'accises 2,000 11 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 741 45 12 Extraits du cadastre 1,500 1,240 75 13 Recettes diverses 1,000 228 96 2,078,900 2,278,253 25 2,153,000 2,789,943 11½ Section III. — Douanes. 14 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie 1,762,500
- b)Sucre de betteraves 78,600 232,300
- c)Sel 58,400
- d)Tabac indigène 1,300
- e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 49,900 1,536 Section IV. — Enregistrement et domaines. 15 Enregistrement 600,000 611,767 38 16 Greffe 19,000 20,568 54 17 Hypothèques 65,000 63,862 09 18 Successions 100,000 145,304 58 19 Centimes additionnels 253,000 252,361 83 20 Timbre 195,000 200,022 97 21 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 7,767 43 22 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 74,503 15 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger . . . 25,000 20,886 10 24 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 2,300 65 25 Fermage de la pêche et des passages d'eau 10,000 10,400 26 Frais de garde de bois communaux 17,000 15,271 66 23 ARTICLES. 129 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1890. effectuées. 27 Ventes immobilières 45,000 40,962 74 28 Ventes mobilières 13,000 56,856 15 29 Rentes des concessions minières 317,600 347,521 29 30 Locations 10,000 4,951 38 31 Frais de ventes d'immeubles 4,500 2,665 84 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 5,231 86 Recettes diverses 5,000 23,988 39 1,768,600 1,907,194 03 33 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 34 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 330,000 567,251 50 35 Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes 45,300 42,182 52 36 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 54,000 54,350 80 629,500 663,784 82 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 75,000 62,446 22 38 Produit de la cantine et recettes diverses 1,000 1,429 63 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires 100,000 147,870 35½ Section VII. — Recettes diverses. 176,000 211,746 20½ 40 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 185,000 186,900 43 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci 40,500 46,597 80 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades . . 8,000 9,625 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 6,000 44 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 25,400 82 45 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 25,000 27,387 70½ 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne 22,000 20,998 74 . . . . ARTICLES. 130 LIBELLE. PREVISIONS RECETTES pour 1890. effectuées. 3,000 5,049 85½ Remboursements par d'anciens élèves boursiers 700 979 90 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 8,340 25 50 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État
- b)Fonds de consignations
- c)Intérêts d'obligations acquises par l'Etat 55,000 156,988 80 375,200 494,269 30 8,581,200 8,345,190 72 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 429,645 41 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 752,875 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150.000 210,838 40 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables. Total 5,000 1,305,000 12,433 01 1,405,791 82 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. 200,000 200,000 200,000 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement . . . 51,900 52,359 48 52,359 48 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 63,540 52 58,578 64 4 Frais de route et de séjour 2,250 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 13,000 15,174 98 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 48 30,330 4,800 19,870 Total des recettes Recettes pour ordre. 1 ARTICLES. 2 LIBELLÉ. Chapitre II. — Dépenses. Section Ier. 1 Liste civile Section II — Gouvernement. 2 3 847 96½ 15,174 98 ARTICLES. 131 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1890. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 5bis Statistique 4,500 2,028 35 1,117 67 6 Dépenses pour décorations 3,000 3,127 92 3,127 92 7 Dépenses diverses 500 668 75 668 75 Section III. 8 Chambre des députés 139,130 139,150 131,875 40½ 30,000 30,000 30,000 17,000 17,000 14,194 16 12,300 12,300 12,140 Section IV. 9 Conseil d'État Section V. — Secrétariat luxembourgeois à la Haye. 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations 12,000 6,315 64½ 3,885 12 12 Consulats 6,500 6,500 6,308 16 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 13,284 35½ 13,284 35½ Section VII. — Justice. 26,100 26,100 23,477 63½ Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 260,600 264,360 31 264,350 76 14 15 Frais de bureau des justices de paix 2,400 2,400 2,400 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 7,000 7,235 50 7,235 50 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 14,000 13,157 59 13,157 51½ Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 4,000 4,000 16 Frais de route et de séjour 1,000 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 17 18 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) . . . 4,700 734 50 4,700 722 78 4,752 61 ARTICLES. 132 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être a\ancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice.) 54,000 54,000 82,180 12 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 3,500 1,432 10 1,349 95 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 4,000 3,580 3,579 88 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 1,000 1,000 Section VIII. — Cultes. 356,600 356,600 383,729 11 370,000 370,000 364,758 30 Frais de bureau et frais de voyage et de sejour de l'évèque et des écclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf-les-Bains 7,800 7,800 7,537 50 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 13,600 13,600 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 3,000 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . 300 300 300 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des écclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 5,500 5,500 5,500 2,600 2,600 2,600 500 500 500 22 23 24 25 26 27 28 29 CRÉDITS L I B E L L É.
- a)Culte catholique. Traitements du clergé .
- b)Culte protestant. 33 34 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg Subside ARTICLES. 133 CRÉDITS LIBELLÉ. CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. 2,600 2,600 2,599 92 500 500 500 409,200 409,200 403,695 72 justifiés.
- c)Culte israelite. 35 Traitement du rabbin 36 Subside Section IX. 37 Corps de gendarmerie et des volontaires . . . . 372,000 372,000 371,323 09 38 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 25,900 25,900 25,449 99 Section X. — Chambre des comptes. 397,900 397,900 396,773 08 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 34,700 34,471 80 33,326 95 39 40 Frais de route et de séjour 360 360 41 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 1,600 1,828 20 1,828 20 Section X I . — Recette générale. 36,660 36,660 35,155 15 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures 13,550 13,550 13,229 96 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 3,350 3,350 3,349 92 16,900 16,900 16,579 88 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs et les membres des conseils cantonaux de révision 194,500 195,192 96 195,171 96 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858 relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. . 3,000 2,400 2,210 87½ 46 Frais de route et de séjour 7,900 6,888 59 6,870 85 47 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 22,331 38 22,082 77 3,000 6,268 03 6,183 88 200 200 42 43 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 44 45 47bis Révision des évaluations des propriétés bâties (sans distinction d'exercice) 48 Statistique des revenus fonciers 16a ARTICLES. 134 LIBELLE. 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux . . 3,000 1,000 367 62 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 12,130 89 12,130 89 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) 62,500 62,500 69,980 69 52 Expédition des rôles des contributions directes . . 4,200 2,200 2,150 77 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos. — Restant d'exercices antérieurs fr. 1301 4,300 2,413 48 2,234 69½ Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif; 30,000 30,000 23,005 96 Dépenses diverses 3,000 5,674 67 5,674 67 51 54 55 56 . CRÉDITS CRÉDITS pour 1890. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XIII. — Enregistrement et domaines. 349,200 349,200 348,065 63 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 47,200 46,273 83 42,373 69 300 1,226 17 1,226 17 57 Frais de route et de séjour 58 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 62,000 62,000 66,290 17 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 8,000 5,924 30 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avances par les comptables. (Crédit non limitatif) . . . 4,200 4,200 4,576 88 61 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1.700 1,700 1,614 54 62 Frais d'adjudication 6,000 6,000 4,526 68 63 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 2,500 1,309 82 60 ARTICLES. 135 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 5,500 4,396 55 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 1,000 1,000 640 57 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 3,000 5,000 4,642 75 67 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1,000 1,000 928 91 Section XIV. — Douanes. 144,000 144,400 138,451 03 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du GrandDuché 32,400 31,900 29,140 69 Gratifications 11,700 11,700 11,700 70 Loyer de locaux et menues dépenses 9,000 9,500 9,500 53,100 53,100 50,340 22,000 22,000 20,998 74 64 65 LIBELLÉ. Section XV. 71 Caisse d'épargne Section XVI. — Pensions. 72 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 467,000 467,000 498,280 57 73 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 15,000 15,000 15,005 Section XVII. — Travaux publics — administration. 482,000 482,0 00 313,285 37 72,500 71,318 67,015 36 12,000 13,100 12,980 36 75bis Supplément de frais de route et de séjour pour 1888. 2,040 2,040 2,036 17 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers. . 71,300 72,332 72,331 86 76bis Subside à la Caisse de secours de divers cantonniers. 1,500 1,500 1,300 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris par l'État . . . . 26,500 25,750 25,676 93 186,040 181,540 68 74 Traitements et frais de bureau du personnel . 75 Frais de route et de séjour 76 77 . . 186,040 ARTICLES. 136 CRÉDITS CRÉDITS pour 1890. après transferts. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg . . . . 210,000 217,580 217,555 49½ 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 10,000 12,200 11,822 33 80 Mise en état et entretien des chemins repris par l'Etat 100,000 88,500 87,643 95½ 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 150,000 150,000 138,818 21 82 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 3,000 1,620 1,618 35 88 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics . 3,000 3,200 3,199 23 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 15,000 18,300 18,180 83 85 Chemins de 1er: frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 24,000 21,296 04½ 86 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 12,000 12,016 12,015 30 500 84 12 50 527,500 527,500 512,162 24½ Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 7,602 7,601 77 Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gouvernement, des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 110,000 110,398 110,382 47 LIBELLE. PAYEMENTS justifiés. Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 78 87 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publies—propriétés bâties et autres. 88 89 ARTICLES. 137 90 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. 30,000 34,050 34,627 76 CRÉDITS LIBELLE. Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État, y compris un excédant de 3,200 fr. de l'exercice 1889 r 91 Ecole normale — travaux d'agrandissement . P mémoire. 92 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 23,000 26,450 26,414 24 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays. . 10,000 10,014 75 10,014 75 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10,000 2,300 2,272 50 93 94 95 . . Dépenses diverses et imprévues 500 85 25 72 22½ Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 191,500 191,500 191,385 71½ Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 6,000 6,000 5,499 37 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg . . . 15,000 15,000 14,988 13 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir 40,000 40,000 37,789 43 98bis Frais de procès et indemnités à payer de l'exercice 1889 7,650 7,650 7.010 50½ 98ter Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire 700 700 700 Section XXI. — Mines. 69,350 69,350 00,593 43½ Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines 14,500 14,300 14,084 68 100 Frais de voyage 2,500 2,500 1.075 41 101 Redevances à payer aux propriétaires des terrains concessibles. (Crédit non limitatif) 22,000 22,000 22.,000 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues 1,500 1,500 1,493 42½ Frais de procès (sans distinction d'exercice) . 10,000 10,000 7,935 93 50,500 47,189 44½ 90 97 98 99 102 103 50,500 ARTICLES. 138 CRÉDITS CRÉDITS pour 1890. après transferts. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales 80,000 80,935 92 80,935 92 Subside ordinaire pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 30,000 50,000 49,500 106 Subsides extraordinaires du même chef . . . . 50,000 49,064 08 48,420 107 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 7,500 7,500 7,500 187,500 187,500 186,355 92 735,900 735,823 01 734,585 74 L I B E L L E. PAYEMENTS justifiés. Section XXII. — Travaux communaux. 104 105 Section XXIII. — Dette publique. 108 Annuités et frais 109 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements a faire à l'étranger par la caisse de l'Etat . . . . 3,000 3,076 99 3,076 99 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 ct du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.) 3,600 3,600 29,368 10 742,500 742,500 767,030 83 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 28,000 28,000 27,999 89 Frais de route et de séjour des commissaires . 2,500 2,500 2,480 22 munaux constitués en association de secours mutuels 5,000 5,000 5,000 Section XXV. — Administration forestière. 35,500 35,500 35,480 11 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues.... 21,000 20,449 50 17,192 34 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues . . . . . . . . 20,000 20,550 50 20,550 50 110 Section XXIV. — Commissariats de district. 111 112 112bis Subside à la caisse de retraite des secrétaires com- 113 114 ARTICLES. 139 CRÉDITS CRÉDITS pour 1890. après transferts. LIBELLÉ. 114bis Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers Section XXVI. — Service sanitaire. PAYEMENTS 'justifiés. 1,500 1,500 1,500 42,500 42,500 39,242 84 115 Collège médical et médecins de canton 9,500 9,500 9,134 96 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et fiais le voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg . . . . 3.000 3,000 3,000 École d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves . 7,500 7,500 2,999 88 118 Traitements et indemnités des vétérinaires . 13,900 13.900 12,580 64 119 Subsides à des sages-femmes 6,000 6,000 5,943 120 Indemnités des hommes de l'art charges de missions en cas d'épidémie 1.200 1,200 Indemnités des vétérinaires pour voyages et sejours et pour missions en cas d'épizootie, etc. 1 500 1.500 255 55 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but.... 80,000 80,000 76,281 24½ Section XXVII. —Établissement thermal et hydiothérapique de Mondorf-les-Bains. 122.600 122,600 110,197 27½ Mise en état du parc et de l'établissement.... Frais d'exploitation 15,000 18,500 18,477 35½ 28,000 24,500 24,500 Section XXVIII. — Postes, télégraphes et téléphones. 43,000 43,000 42,977 35½ Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aidessurveillants 241.000 233,993 11 233,993 11 126 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 43,000 50,089 72 50,089 72 127 Indemnités pour frais de roule et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 16,250 15,790 65 15,790 65 117 121 122 123 124 125 ARTICLES. 140 LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. . 233,000 227,082 28 227,078 11 129 Loyer de locaux 11,500 10,224 46 9,999 46 130 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis . . 100,000 90,333 29½ 90.333 29½ Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 28,100 28,250 09 28,250 09 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 4,180 4,180 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes 1,500 1,500 1,500 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 15,000 14.598 51 14,598 51 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,100 747 747 Dépenses diverses et imprévues, y compris 50 frs. d'exercices antérieurs 600 1,488 43 1,488 43 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique, dépenses, diverses et imprévues (sans distinction d'exercice). 100,000 116,772 45½ 116,772 38 XXIX. — Agriculture. 795,050 795,050 794,820 75½ 128 131 132 133 134 135 136 137 138 Commission d'agriculture et de viticulture . 3,600 4,100 3,917 85 139 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y attachées temporairement 19,000 18,600 17,461 28 Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer de locaux 3,200 4,701 45 4,622 12 141 Frais de route et de séjour 5,000 5,000 3,634 57 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 25,000 24,400 21,567 12 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation 50,000 49,700 46,877 63 140 . . ARTICLES. 141 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1890. CRÉDITS PAYEMENTS après transferts. justifiés. 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers. 15,000 21,530 90 21,451 70 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 20,000 20,000 19.940 50 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 75,000 75,000 66,808 14½ 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture. . . 25,000 26,794 36 26,494 36 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles . 25,000 25.000 24,957 37½ 149 Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 62,50 . . . 26,500 26,500 25,126 96 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole 6,000 5,805 64 5,710 151 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales 7,000 7,000 7,000 152 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.) 19,000 19,000 20,728 55 153 Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif) 35,000 35,000 69,106 47 154 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties . . . . 8,000 763 763 155 Execution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études 4,000 2,404 65 1,999 05 Section XXX. — Commerce et industrie. 371,300 371,300 388,166 68 156 Chambre de commerce, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 61,80 1,600 1,600 1,589 32 157 Commissariat de la Banque Internationale . 6,000 6,000 6.000 158 Exposition universelle de Paris — restant d'un exercice antérieur 5,000 5,000 5,000 12,600 12,600 12,589 32 Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 159 Athénée, progymnases — traitements et indemnités . 162,000 162,000 160,803 76 160 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 10,000 10,000 9,516 80½ 16 b ARTICLES. 142 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif. ) — Restant d'exercices antérieurs, fr. 263 36 8,000 8,000 14,930 69 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques 10,300 10,300 10,430 Subsides à des élèves indigents 1,300 1,300 1,300 Section XXXII. — Enseignement primaire. 192,00 192,000 197,221 25½ Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 39,000 39,388 28 39,388 23 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 32,700 33,108 31½ 33,108 31½ 203,000 203,742 40½ 201,678 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel. . . 40,000 40,461 40,460 43 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 93,000 93,000 91,621 24 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 12,000 11,000 170 Bourses d'études aux 12,000 12,000 12,000 171 Bourses d'études aux 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale. . . . 161 162 163 164 165 166 167 168 169 LIBELLÉ. Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 170,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 . . 33,000
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 2,000 élèves-instituteurs .... justifiés. é l è v e s - 6,000 i n s t i t6,000 u t r i c 6,000 e s . . . . 2,000 2,000 2,000 ARTICLES. 143 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs . . 4,000 4,000 4,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices 1,500 1,500 1,500 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel [à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger. . 10,700 10,700 10,214 48 176 Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel de classe y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 262,50 7,200 7,200 5,103 04 177 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 5,000 4,916 87½ Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 1,000 574 30 Section XXXIII. — Arts et sciences. 473,100 473,100 463,564 91 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 12,000 12.000 11,975 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 3,000 3,000 3,000 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 6,000 6,000 173 174 175 178 179 180 181 CRÉDITS LIBELLÉ. . . . 181bis Encouragements aux études professionnelles. . . 5,000 5,000 4,750 182 Subside à la section historique de l'Institut . . . 2,000 2,000 2,000 183 Subside extraordinaire à la même société . . 2,000 2,000 2,000 184 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach. 2,000 2,000 2,000 185 Subside à la Société des sciences naturelles . 1,500 1,500 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales . 1,000 1,000 1,000 187 Subside à la Société botanique 500 500 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 750 35,750 750 35,750 . . . 500 » 375 35,100 ARTICLES. 144 LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS PAIEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. 189 Traitements et émoluments fixes 43,000 43,843 26 43,765 26 190 Entretien des détenus nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens, cantine 50,000 61,556 27 59,340 89 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 70,000 58,165 75 54,558 64 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 7,000 5,556 74 2,529 92 191 192 195 1,000 171,000 2.500 171,000 2,211 65 162,406 56 Traitements et émoluments fixes, y compris un excédant d'exercice antérieur de fr. 825 . . . . 55,000 52,758 87 52,752 84 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr.3669,16½ . 175,000 175,190 174,991 54½ 1,500 209,500 1,351 13 209,500 1,551 13 209,095 51½ Menues dépenses Section XXXV. — Hospice centrai et orphelinat. 194 195 196 Menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 324,98 Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 197 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 51,950 51,957 198 Subsides aux sociétés de secours mutuels . 5,000 5,000 5,000 199 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc. . 25,000 27,700 27,567 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice) 6,000 2,800 2,775 36 200 . . ARTICLES. 145 201 202 203 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. justifiés. Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés . . 3,000 3,000 2,881 87 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,600 400 257 500 91,100 250 91,100 200 90,616 23 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 55,000 24,408 02 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 33,000 33,000 24,273 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 600 600 400 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. 1,000 1,000 978 19½ Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 4,758 82 5.384 39 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux 5,000 5,241 18 5,241 18 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 65,000 65,000 32,928 400 143,000 400 143,000 72 23 111,885 03½ 10,000 10,000 9,575 22½ CRÉDITS LIBELLÉ. Récompenses pour actes de dévouement . . . . Section XXXVII. — Police générale et administrative. 204 205 206 207 208 209 210 211 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section XXXVIII. 212 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 866 ARTICLES. 146 CRÉDITS LIBELLE. CRÉDITS PAYEMENTS pour 1890. après transferts. 50,000 50,000 49,988 64½ 7,445,200 7,445,200 7,423,944 89 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . . . . 150,000 150,000 429,645 41 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal . . . 1,000,000 1,000,000 1,934,058 80 justifiés. Section XXXIX. 213 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi Total général Dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 2 3 Postes. — Remboursement aux offices étrangers . . 150,000 150,000 210,838 40 4 Télégraphes.—Remboursement aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5,000 5,000 12,433 01 1,305,000 1,305,000 2,586,975 62 Total . . . . BALANCE. Recettes effectives y compris l'excédant de recette de l'exercice 1889 par fr. 2,005,015 13 10,350,205 85 7,423,944 89 Dépenses effectives Excédant de recettes Dépenses pour ordre, y compris l'excédant de dépenses pour ordre de l'exercice 1889 par fr. 4,815,368 83 .... 2,926,260 96 Recettes pour ordre 7,402,344 45 1,405,791 82 Excédant de dépenses pour ordre 5,996,352 63 1 2 3 4 5 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Centimes additionnels pour chemins vicinaux . Impositions communales Fonds de dépenses communales Cautionnements de toute nature Titres au porteur de fonds publics appartenant à la Caisse d'épargne Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés Successions en déshérence non encore acquises à l'État Biens séquestrés Consignations et dépôts Masse des détenus Douane. — Timbres adhésifs vendus Postes. — Fonds pour mandats Postes. — Remboursement-recettes Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services Postes. — Prix d'abonnement aux journaux.. Totaux Dépenses Recouvrements faites faits pendant pendant l'exercice 1890. l'exercice 1890. Excédant de recette de l'exerice 1890. Excédant de dépense de l'exércice 1890. Excédant de recette de l'exercice 1889. 53,078 92½ 2,987,439 53 158,605 25 329,886 32 103,108 02 156,542 158,605 25 9 329.886 32 5545 42 161,732 36½ 3,042,731 53 101,250 4,438,870 25 1,113,125 291,350 5,260,645 25 389/200 74,500 7,900 455,800 9 2,252 50 2,332 50 80 20,681 20 905 75 2,711,064 85 3,364 22 348 91 1,213,319 26 13,306 55 35,021 52 1287 57½ 21,920,221 52 107,156 22 260,721 25 20,681 20 741 95 512 71 924,527 15 2,999,856 96 13,306 55 3,364 22 1991 45½ 35,725 40 100,781 13½ 21,926,596 60½ 260,721 25 1,835,757 75 1,855,757 75 10,714,013 44½ 1296 57½ 27,214,543 35 26,047,871 35 11,886,934 74½ 7545 87½ 147 6 DESIGNATION DES FONDS. Excédant de dépense de l'exercice 1889 Numéros d'ordre. Compte général des recettes et des dépenseseffectuéessur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1890. 148 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1893, i l a été accordé à M. Auguste Liger, sur sa demande, démission honorable des fonctions de juge suppléant près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Luxembourg, le 13 avril 1893. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 3. April ct. ist Hrn. August L i g e r , auf dessen Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus dem Amte eines Ergänzungsrichters bei dem Bezirksgericht zu Luxemburg ertheilt worden. Luxemburg, den 13. April 1893. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1893, M. Jules Reding, avocat-avoué à Diekirch, a été nommé aux fonctions de juge suppléant près la justice de paix du canton de Diekirch, en remplacement de M. E. Hamelius, promu à d'autres fonctions. Luxembourg, le 13 avril 1893. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 3. April ct. ist Hr. Julius R e d i n g , Advokat-Anwalt zu Diekirch, zum Ergänzungsrichter bei dem Friedensgericht des Kantons Diekirch, in Ersetzung des zu andern Funktionen berufenen Hrn. E. H a m e lius ernannt worden. Luxemburg, den 13. April 1893. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la médecine, composé des docteurs en médecine, en chirurgie et en accouchement MM. Niedercorn de Luxembourg, président; Feltgen de Berschbach, Klein de Mondorf et Metzler d'Esch-sur-l'Alzette, membres, et Fond de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 15 au 25 avril et. dans la salle des séances du Collège médical, pour procéder à l'examen de MM. Pierre Godart de Niederdonven, récipiendaire pour la candidature en médecine ; Jean Engling de Rumelange, Guillaume Krombach d'Ettelbruck, Gustave Gretsch d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en médecine, et Jean-Pierre Heinen de Contern, récipiendaire pour le doctorat en accouchement. Les examens sont fixés comme suit : samedi, 15 avril, de 9 heures du matin a midi et de 3 à Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für Medizin, bestehend aus den Doctoren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe HH. N i e d e r c o r n aus Luxemburg, Präsident; F e l t g e n aus Berschbach, Klein aus Mondorf und M e t z l e r aus Esch a. d. Alz., Mitgliedern, und Fonck aus Luxemburg, MitgliedSecretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 15. auf den 25. April ct. im Sitzungssaals des Medizinalcollegiums zusammentreten behufs Prüfung der HH. Peter G o d a r t aus Niederdonven, Recipiend für die Candidatur der Medizin; Johann Engling aus Rümelingen, Wilhelm K r o m b a c h aus Ettelbrück, Gustav Gretsch aus Echternach, Recipienden für das Doctorat der Medizin, und Johann Peter H e i n e n , Recipiend für das Doctorat der Geburtshilfe. Die Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: Samstag, den 15. A p r i l , von 9 Uhr Morgens bis 149 6 heures du soir, examen écrit pour la candidature en médecine et pour les doctorats en médecine et en accouchement ; mercredi, le 19 avril, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Pierre Godart; jeudi, le 20 avril, à 3 heures, examen oral de M. Jean Engling; vendredi, le 21 avril, à 3 heures, examen oral de M. Gustave Gretsch; samedi, le 22 avril, a 3 heures, examen oral de M. Guillaume Krombach; lundi, le 24 avril, à 3 heures, examen pratique de MM. Engling, Gretsch et Krombach; mardi, le 25 avril, a 3 heures, examen oral et pratique de M. J.-P. Heinen. Luxembourg, le 13 avril 1893. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour les sciences naturelles, composé de MM. Reuter, professeur honoraire à Luxembourg, président ; de la Fontaine, commissaire de district à Luxembourg, Philippe et Math. Thill, professeurs à l'Athénée de Luxembourg, membres, et Petry, professeur à l'Athénée de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 26 au 28 avril prochain, dans une des salles de l'Athénée, pour procéder à l'examen de MM. Jules Jœrg de Marner, récipiendaire pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; Emile Berchem de Luxembourg, récipiendaire pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles ; Jean-Pierre Kuborn de Differdange, aspirant au grade de candidat en pharmacie. L'examen par écrit pour tous les candidats aura lieu le mercredi, 26 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les examens oraux sont fixés comme suit : celui de M. Jœrg, au jeudi, 27 avril, à 9 heures du matin ; celui de M. Berchem, au jeudi, 27 Mittags und von 3 bis 6 Uhr Abends, schriftliche Prüfung für die Candidatur der Medizin und für die Doctorate der Medizin und Geburtshilfe; Mittwoch, den 19. April, um 3 Uhr, mündliche und practische Prüfung des Hrn. Peter G o d a r t ; Donnerstag, den 20. April, um 3 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. Johann Engling; Freitag, den 21. A p r i l , um 3 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. Gustav G r e t s c h ; Samstag, den 22. April, um 3 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. Wilhelm K r o m b a c h ; Montag, den 24. April, um 3 Uhr, practische Prüfung der HH. Engling, Gretsch und K r o m b a c h ; Dinstag, den 25. April, um 3 Uhr, mündliche und practische Prüfung des Hrn. Johann Peter H e i n e n . Luxemburg, den 13. April 1893. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften, bestehend aus den HH. R e u t e r , Ehrenprofessor zu Luxemburg, Präsident; de l a F o n t a i n e , Distriktscommissar zu Luxemburg, Philippe und Mathias Thill, Professoren am Athenäum zu Luxemburg, Mitgliedern, und Petry, Professor am Athenäum zu Luxemburg, Mitglied-Secretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 26. auf den 28. April c. in einem der Säle des Athenäums zusammentreten, behufs Prüfung der H H . Julius Jörg aus Mamer, Recipiend für die zweite Prüfung der Candidatur in den Naturwissenschaften; Emil Berchem aus Luxemburg, Recipiend für die erste Prüfung der Candidatur in den Naturwissenschaften; Joh. Pet. K ü b o r n aus Differdingen, Recipiend für die Candidatur als Vorbereitung auf die Arzneikunde. Die schriftliche Prüfung findet für alle Candidaten am Mittwoch, den 26. April, von 9 Uhr Morgens bis Mittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags, statt. Die mündlichen Prüfungen finden statt, wie folgt: die des Hrn. Jörg, Donnerstag, den 27. April, um 9 Uhr Morgens; die des Hrn. B e r 16c 150 avril, à 3 heures de relevée ; celui de M. Kuborn, au vendredi, 28 avril, à 4 heures de relevée. Luxembourg, le 14 avril 1893. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Service sanitaire. Pour l'année courante, l'institut vaccinal fournira le cowpox nécessaire pour les vaccinations dans les différents cantons aux dates suivantes : Canton de Capellen, du 25 avril au 7 mai ; d'Echternach, du 25 avril au 7 mai ; de Grevenmacher, du 2 au 12 mai: de Remich, du 2 au 12 mai ; de Redange, du 6 au 18 mai; de Wiltz, du 12 mai au 1 e r juin ; de Clervaux, du 12 mai au 8 juin; de Diekirch, du 26 mai au 6 juin; de Vianden, du 26 mai au 30 juin : d'Esch-sur-l'Alz., du 1er au 12 juin; de Mersch, du 7 au 19 juin ; de Luxembourg, du 12 au 2 i juin. MM. les vaccinateurs sont priés de faire connaître à M. Siegen, médecin-vétérinaire à Luxembourg, le chiffre exact des enfants qu'ils auront à vacciner, et de faire parvenir au Collège médical, immédiatement après la période vaccinale, un rapport détaillé sur leurs opérations. Ils voudront, en outre, aviser les médecins de canton des jours et heures auxquels ils procéderont aux vaccinations dans les différentes localités de leurs cantons. Luxembourg, le 11 avril 1893. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis. — Service sanitaire. Par arrêté en date de ce jour, M. Edouard Knaff, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement à Grevenmacher, a été nommé médecin de canton à Grevenmacher, en rempla- chem, Donnerstag, den 27. A p r i l , um 3 Uhr Nachmittags; die des Hrn. Kuborn, Freitag, den 28. A p r i l , um 4 Uhr Nachmittags. Luxemburg, den 14. April 1893. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Sanitätsdienst. Für das laufende Jahr wird das VaccinalInstitut die Lymphe für die verschiedenen Cantone an den nachbezeichneten Tagen abgeben: Canton Capellen, vom 25. April bis zum 7. Mai; Echternach, vom 25. April bis zum 7. Mai; Grevenmacher, vom 2. bis zum 12. Mai; Remich, vom 2. bis zum 12. Mai; Redingen, vom 6. bis zum 18. Mai; Wiltz, vom 12. M a i bis zum 1. Juni; Clerf, vom 12. M a i bis zum 8. Juni; Diekirch, vom 26. M a i bis zum 6. Juni; Vianden, vom 26. M a i bis zum 30. Juni; Esch a. d. Alz., vom 1. bis zum 12. Juni; Mersch, vom 7. bis zum 19. Juni; Luxemburg, vom 12. bis zum 24. Juni. Die HH. Vaccinatoren werden ersucht, dem Hrn. Siegen, Thierarzt zu Luxemburg, die genaue Zahl der zu impfenden Kinder mitzutheilen und dem Medizinal-Collegium, gleich nach der Impfperiode, einen ausführlichen Bericht über die stattgefundenen Operationen zu übersenden. Außerdem werden sie gebeten, den CantonalArzten Tag und Stunde anzuzeigen, an denen sie die Impfungen in den verschiedenen Ortschaften des Kantons vornehmen werden. Luxemburg, den 11. April 1893. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Durch Beschluß vom heutigen Tage wurde Hr. Eduard Knaff, Doktor der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe zu Grevenmacher, zum Cantonalarzt von Grevenmacher ernannt, in Ersetzung 151 cément de M. le D r J.-B. Dietz, décédé dans le courant du mois de mars 1893. Luxembourg, le 11 avril 1893. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement au bureau de Mersch, le 5 avril ct., registre général, vol. 32, art. 91, que la société en commandite «E. Brézol & Cie», ayant son siège a Bissen, a acquitté les droits de timbre à raison de 220 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 220 incl. La présente publication est destinée a satisfaire à la disposition de l'art, 5 de la loi du 25 janvier 1872. Luxembourg, le 9 avril 1893. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Postes et télégraphes. Il est porté à la connaissance du public que le bureau télégraphique de la station de Tetange est ouvert au service de la correspondance télégraphique privée. Ce bureau est ouvert au public de 7 heures du matin à 8 heures du soir. Luxembourg, le 12 avril 1893. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 1er février dernier, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a arrêté un règlement de police au sujet des maisons à construire sur un terrain communal, dit «Schiltzengarten». —Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 10 avril 1893. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. des im verflossenen Monat März verstorbenen Hrn. Doktor J. B. Dietz. Luxemburg, den 11. April 1893. Der General-Director des Innern,. H. Kirpach. Bekanntmachung. — Stempelwesen. Aus einer vom Enregistrements-Empsänger zu Mersch unterm 5. April ct., Haupt-Reg., Bd. 32, Art. 91, ausgestellten Quittung erhellt, daß die Commandit-Gesellschast «E. Brézol Cie », mit dem Sitze zu Bissen, die Stempelgebühren von 220 Aktien zu 500 Fr. mit den Nrn. 1 bis 220 entrichtet hat. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. Luxemburg, den 9. April 1893, Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Post- u. Telegrapheuwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis; gebracht, daß das Stations-Telegraphenamt in Tetingen für den Privat-Telegraphen-Verkehr eröffnet ist. Dieses Amt ist dem Publikum geöffnet von 7 Uhr Morgens bis 8 Uhr Abends. Luxemburg, den 12. April 1893. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom 1. Februar letzthin hat der Gemeinderath der Stadt Grevenmacher ein Polizeireglement betreffs der auf einem der Gemeinde zugehörigen Terrain, gen. „Schiltzengarten", zu errichtenden Häuser erlassen, — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 10. April 1893. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . 152 Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans leurs séances respectives des 2 octobre 1892 et 9 mars 1893, le conseil de la fabrique d'église et le conseil communal d'Eschweiler ont arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé d'Eschweiler, un règlement de police sur l'usage du jubé de l'église du dit endroit. — Ce règlement a été dûment publié. I n ihren Sitzungen vom 2. October 1892, resp. 9. März 1893, haben der Kirchenfabrikrath und der Gemeinderath von Eschweiler, im Einverständnisse mit dem Kirchenvorsteheramte und dem Pfarrer von allda, ein Polizeireglement über den Zutritt zur Emporbühne der Kirche von Eschweiler erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 10 avril 1893. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Luxemburg, den 10. April 1893. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Emprunts communaux. — Tirage d'avril 1893. NOMS des communes. Luxembourg. Désignation des emprunts. DATE de l'échéance. Numéros sortis à 1000 fr. à 500 fr. a 100 fr. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. 1er juil. 1893. 20, 548, 6, 149,203. 130, 205. Caisse communale. 576. 281, 592, 225, 616, 785, 1025, 687, 824, 1319, 1677, 825, 842, 952, 1371. 1721. id. 44, 171, id. 404. 1er janv. 1894. 66, 914, id. 1142, 1278, 382, 599, 454, 554, 1505. 568, 880, 1259, 1315, 1327, 1445. Bech-Hemsthal. 1 er avril 1893. 12,000 40. Banque Werling, Lambert & Cie à Luxembourg. Dudelange. id. 100,000 41. id. 41. Esch-sur-l'Alzette. id. 300,000 id. 1,4, 69, 61, 182. id. id. 30,000 13. 30, 89. id. Folschette. 1er juil. 1893. 15,900 4, 69. Caisse communale. Grevenmacher. id. 400,000 11, 52. id. 144, 216. Hollerich. id. 17,100 31, 75. id. Kœrich-Gœtzingen. 6,300 1 er avril 1893. id. 18. Mersch. 3,400 1er juil. 1893. id. 17. Tuntingen. 1 er avril 1893. 25,000 73, 95. Banque Werling, Lambert & Cie à Luxembourg. Vichten. 5,100 1er juil. 1893. id. 14, 21. Wiltz. 150,000 id. 1, 66, 79, Caisse communale. 200. 113. Luxembourg, le 10 avril 1893. Le Directeur général de Intérieur, 2,100,000 fr. H . KIRPACH. Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.