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Arrêté la présente liste au nombre de. . . . inscrits comme électeurs communaux et de. . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le

329 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mardi, 4 juillet

  1. N°
  2. Dienstag,
  3. Juli
  4. Circulaire du 28 juin 1893, concernant la révision Rundschreiben vom
  5. Juni 1893, die Revision der Wählerliste betreffend. des listes électorales. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom
  6. März Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins 1884 haben die Schöffencollegien vom
  7. bis devront procéder, du 1er au 14 août prochain,
  8. August künftig zur Revision der Listen derà la révision des listes des citoyens qui, ayant jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erstà la première de ces dates leur domicile réel genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der dans la commune, sont appelés à participer à Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder l'élection des membres de la Chambre des dé- des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer putés et des membres des conseils communaux. Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser A cet effet, ils recevront sous peu les formu- Revision werden ihnen nächstens die nöthigen laires imprimés nécessaires, consistant en une Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste), liste en forme de placard (liste originale) et en drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie trois exemplaires pour copie en forme de ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom cahier, ainsi qu'un double des rôles des contri- Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen butions, certifié conforme par le receveur et zugehen. vérifié par le contrôleur. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem Les administrations communales doivent avoir soin surtout de bien renseigner dans les listes darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordélectorales, à dresser par ordre alphabétique, nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Voren regard des noms et prénoms de chaque élec- namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse électorale, à savoir : le lieu et la date de la genau angegeben werden, nämlich: Ort und naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua- Datum der Geburt; das Datum, an dem er die lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, qualité par le fait de la naissance ; les numéros wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern des articles des rôles, avec indication du lieu où der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine il paie ses contributions jusqu'à concurrence du Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; cens électoral ; le montant et la nature de ces der Betrag und die A r t dieser Steuern, in so contributions, en les distinguant en autant de viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bilcatégories qu'il y a d'impôts directs comptant dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier pour la formation du cens, et en faisant mention, sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen, le cas échéant, des contributions attribuées à welche etwa dem Wähler wegen der seiner 330 l'électeur du chef de biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés. La liste originale, confectionnée avec le plus grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : « Arrêté la présente liste au nombre de. . . . inscrits comme électeurs communaux et de. . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 14 août
  9. Le Collège des bourgmestre et échevins. Le même jour du 15, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera parlé plus loin, avec la liste originale, afin que les omissions et discordances qu'on a eu l'occasion de remarquer parfois, ne se reproduisent plus. Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un relevé spécial, avec indication des noms, prénoms, état ou profession, domicile, date et lieu de naissance, relevé qui est à transmettre dès le 15 août au parquet général à Luxembourg, afin de permettre à ce dernier de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une décision judiciaire portant privation du droit électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nouvelles inscriptions, l'administration communale adressera un avis négatif au parquet général. Ce dernier informera, avant le 31 août, les administrations communales des radiations qu'elles auront à opérer. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourg- Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. M a n beachte desgleichen die genaue doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste wird provisorisch am
  10. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
  11. August, angeschlagen. Die Feststellung lautet folgendermaßen: „Gegenwärtige Liste ist auf eingeschriebene Gemeindewähler und auf Kammerwähler festgestellt. „Zu am
  12. August
  13. „Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Am nämlichen Tage,
  14. August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Districtscommissar überschickt. Wir können hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original vollständig übereinstimmen, damit die Abweichungen, welche man bisweilen wahrzunehmen Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen. Ein besonderes Verzeichniß der neu Eingeschriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen, Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg gleich am
  15. August «versandt, damit Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind. Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so wird die Gemeindebehörde solches der Generalstaatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Gemeindeverwaltungen vor dem
  16. August die etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
  17. August an das Schöffencollegium 331 mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire : « La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle i l n'a été formé aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé réclamations quant aux électeurs communaux et réclamations quant auX électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée au nombre de inscrits comme électeurs communaux et de . . . . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le 5 septembre
  18. Le Collège des bourgmestre et échevins. Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 e r au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures du jour où la liste a été affichée; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépissé ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur l'observance de ce délai de quarante-huit heures d'autant plus que , si cette notification est faite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, zu richten, welches darüber vor dem
  19. September entscheidet. Diese Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
  20. September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: „Obige Liste, welche vom
  21. August bis zum ,
  22. desselben Monats einschließlich angeschlagen ,war und gegen welche kein Einspruch erhoben worden ist, (oder) gegen welche Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und in Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf eingetragene Gemeindewähler und eingetragene Kammerwähler festgesetzt. „ den
  23. September
  24. „Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Die Namen der nach dem
  25. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
  26. bis zum
  27. September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
  28. bis
  29. August, sei es vom
  30. bis
  31. August oder
  32. September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren. Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtliche Geltung hat (Art. 25). — W i r dringen um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage 332 et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification n'a été faite par le collège échevinal (art. 32). Le 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district l'original de la liste, l'une des copies en forme de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms d'électeurs, ou contre les attributions d'impôts peut être exercé du 4 au 30 septembre ; le recours en cassation contre les jugements du tribunal doit être interjeté dans les vingt jours à partir du prononcé, le tout à peine de nullité. Le 13 avril au plus tard les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux, un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions. C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaires de district auront à rectifier les listes électorales avant le 1 er mai 4894, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre et éventuellement rectifiée par le commissaire de district sera ensuite adressée au Gouvernement par ce fonctionnaire. Tous ceux qui sont appelés à participer au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités multiples prévues par la loi. Luxembourg, le 28 juin
  33. der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). Am
  34. September werden die Gemeindeverwaltungen die Originalliste nebst einer der Abschriften in Heftform, welche gut zu nähen sind, sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distriktscommissar einsenden. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Eintragung, Streichung oder Auslassung der Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern, hat vom
  35. bis zum
  36. September zu geschehen ; die Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalls. Spätestens bis zum
  37. April erhalten die Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben, welche zur Vornahme der durch diese Entscheidungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben die Districtscommissäre die Wahlerliste zu berichtigen und zwar vor dem
  38. M a i 1894, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
  39. September festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissar berichtigten Liste wird durch diesen Beamten der Regierung Übermacht. Alle diejenigen, welche diese Revision vorzunehmen haben, sind gebeten, derselben ihre ganze Sorgfalt zuzuwenden und dabei mit genauer Beachtung der vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten vorzugehen. Luxemburg, den
  40. Juni
  41. Le Ministre d'Etat, Le Directeur général Der Staatsminister, Der General-Director, Président du Gouvernement, de l'intérieur, Präsident der Regierung, des Innern, EYSCHEN. KIRPACH. Eyschen. Kirpach. 333 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Beschluß vom
  42. Juli 1893, welcher die Gewinnung von Futterlaub in den Gemeinde« Waldungen gestattet. Der General-Director des I n n e r n ; Dans le but de venir en aide aux détenteurs de bétail qui manquent de fourrages par suite de la sécheresse prolongée de l'année ; Sur les propositions de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; I n der Absicht, den in Folge der diesjährigen, andauernden Trockenheit an Futtermangel leidenden Viehbesitzern zu Hülfe zu kommen; Auf Antrag des Hrn. Inspectors der Gewässer und Forsten; Arrêté du 3 juillet 1893, autorisant la récolte de la feuillée fourragère dans les bois communaux. Beschließt: Arrête : er Art. 1 . La récolte de la feuillée fourragère est autorisée dans les parties des bois communaux désignées par le garde-général du cantonnement. On ne récoltera que les feuilles et les brindilles des bois blancs et mort-bois : charme, coudrier, frêne, saule, tremble, tilleul, sur les rejets de souche. L'effeuillage aura lieu à la main ; les brindilles seront coupées à l'aide de serpette, secateur ou couteau. Dans les taillis de chêne au-dessous de trois ans, on pourra réceper les bois blancs. Dans ceux plus âgés on ne pourra prendre que les branches latérales. La récolte de la feuillée fourragère ne pourra avoir lieu que sous la surveillance et la direction du garde local. Les jours et heures de cette opération seront fixés de manière à ce que cette surveillance soit possible. Die Nutzung ist beschränkt auf das Laub und die jüngern Triebe der Weichhölzer, als Hainbuche, Haselnußbaum, Esche, Weide, Espe, Linde, welche auf Stockausschlag wachsen. Das Laub wird mit der Hand abgestreift; die Triebe mittelst Schnittkrume, Baumscheere oder Messer geschnitten. I n den Eichenniederwaldschlägen unter drei Jahren kann der Ausschlag der Weichhölzer zurückgeschnitten werden. I n altern Schlägen dürfen nur die Seitentriebe abgeschnitten werden. Die Gewinnung des Futterlaubes darf nur unter Aufsicht und Leitung des Revierförsters stattfinden. Die Tage und Stunden zur Gewinnung des Futterlaubes sind so zu bestimmen, daß diese Aufsicht ermöglicht wird. Art.
  43. La présente autorisation cessera le 1 er septembre prochain. Art.
  44. Gegenwärtige Ermächtigung tritt mit dem
  45. September k. außer Kraft. Luxembourg, le 3 juillet
  46. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Déclaration d'absence. Par jugement rendu par le tribunal civil de Diekirch en date du 3 juin 1890, une enquête contradictoire a été ordonnée pour faire déclarer l'absence de Charles Hinnicker, ayant eu son Art.
  47. Die Gewinnung von Futterlaub ist in den vom zuständigen Oberförster bezeichneten Gemeinde-Walddistrikten gestattet. Luxemburg, den
  48. J u l i
  49. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Abwesenheitserklärung. Durch ein vom Civilgericht zu Diekirch unter'm
  50. Juni 1890 erlassenes Urtheil ist eine contradiktorische Untersuchung behufs Abwesenheitserklärung des Karl H i n n i c k e r , zuletzt zu Os- 334 dernier domicile à Ospern, et par le même jugemement M. le juge Fohl a été commis à l'effet pern wohnhaft, angeordnet und Hr. Bezirksrichter F o h I mit fraglicher Untersuchung betraut worden. de procéder à l'enquête dont s'agit. Luxemburg, den
  51. J u n i
  52. Luxembourg, le 30 juin
  53. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance dans le courant du mois de juin
  54. Nos Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. 1 André Johanns-Berlemes commerçant à Heinerscheid. Agent. Preussische National - Feuer - Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. 3 juin
  55. 2 Othon Richard à Clervaux. id. The Gresham (vie). 3 id. 3 Pierre Wagener-Krier, aubergiste à Sæul. id. \) Germania (vie) à Stettin. 2) Société Suisse d'assurances contre les accidents à Winterthur. 5 id. 4 Nicolas Eyschen, agriculteur à Grosbous. id. Preussische National - Feuer - Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. 10 id. 5 Eugène Nanquette-Braas, propriétaire à Perlé. id. 10 id. 6 Michel Kieffer à Kopstal. id. Magdeburger Feuer-VersicherungsGesellschaft. 10 id. 7 Fr. Wegener,comptable à Luxembourg. id. La Bâloise (vie). 15 id. 8 Thomas Muller, maître de musique à Echternach. id. id. 15 id. id. 20 id. 20 id. 9 François Kesseler à Remich. id. 10 Sigisbert Eicher, huissier à Echternach. id. 11 Guill. Lefèvre à Luxembourg. 12 Michel Weber, receveur communal à Stadtbredimus. Mandataire. Agent. id. Preussische National - Feuer - Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. La Foncière (vie) à Paris. 26 id. Preussische National-Feuer-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. 28 id. Luxembourg, le 1 er juillet
  56. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. 335 Emprunts communaux. — Tirage du 1 e r juillet
  57. Nom de la commune et désignation de l'emprunt. Échéance du remboursement. Numéros sortis du tirage à 500 fr. 100 fr. Eich — 30,000 fr. Esch-s.-l'Alz. — 250,000 » 55,
  58. 1« octobre
  59. 1 er décembre
  60. 197,277,311,
  61. Folschette. 1 er octobre
  62. — 9,100 » Kayl. — 34,100 » Kehlen. — 15,000 » Remich. —220,000 » Wormeldange. — 90,000 » id. — 10,000 » Wormeldange. Ehnen. — 10,000 » 12, 25, 33, 35, 69,
  63. id. 13, 22,
  64. id.
  65. 1er janvier
  66. 5, 20,
  67. 1 er décembre
  68. 5,
  69. id.
  70. id. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. 102, 168,333, 378, 379, 395,
  71. Caisse communale. Banque Internationale. Caisse communale. 231,
  73. id. id. id. Banque Internationale. id.
  74. id. er Luxembourg, le 1 juillet
  75. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Relevé des valeurs frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai
  76. NATURE DES VALEURS. Série et numéros des litres. Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de
  77. id. de
  78. id. de
  79. Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain de
  80. Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de
  81. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Luxembourg, le 4 juillet
  82. Litt. B. Nos 973, 974, 2743, 2744 et
  83. Litt. D. N°
  84. Litt. E. N°
  85. Litt. F. Nos 1993, 2344 et
  86. Litt. H. Nos 422, 608, 1298 et
  87. Litt. I . Nos 1380,1381,1382,1383, 1384, 1553, 1555, 1556, 1584 et
  88. N°
  89. Litt. E. Nos 245, 648 et
  90. Litt. E. N°
  91. Nos 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876,
  92. Valeur de chaque titre. frs. 500 1875 750 375 625 125 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. 500 750 750 500 336 Bekanntmachung — Zollwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß infolge der serbischerseits erfolgten Kündigung des zwischen dem Deutschen Reiche und Serbien abgeschlossenen Handelsvertrags vom
  93. Januar 1883, die serbischen Erzeugnisse vom
  94. J u n i d. I . ab keinen Anspruch mehr auf meistbegünstigte Behandlung haben. Demzufolge ist Serbien in dem Verzeichnisse der meistbegünstigten Staaten — Memorial pro 1892, Seite 34 — zu streichen. Luxemburg, den
  95. J u l i
  96. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ

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