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Loi du 6 juin 1894, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1891. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg

437q MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Lundi, 18 juin 1894. N° 32. Loi du 6 juin 1894, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1891. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et Fart. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1891, et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 22 septembre 1893 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 27 avril 1894 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1891, annexé à la présente loi, est arrêté : I . En recettes effectives, y compris fr. 2,926,260 96, formant l'excédant de recettes de l'exercice de 1890, à . . fr. 11,504,524 87 Montag, 1 8 . J u n i 1 8 9 4 . Gesetz vom 6. Juni 1894, wodurch die allgemeinen Jahresrechnungen des Staates von 1891abgeschlossenwerden. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; NachEinsichtdes Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1891 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm General-Director der Finanzen am 22. September 1893 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 27. April 1894 und derjenigen des Staatsrathes vom 28. dess. M t s . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1891, welche gegenwärtigem Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen: I. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß von Fr. 2,926,260 96, welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1890 bilden . . . Fr. 11.504,524 87 438 En dépenses effectives . fr. 8,983,290 77½ Soit un excédant effectif des recettes d e . . . f r . 2,521,234 09½ I L En dépenses pour ordre, y compris l'excédant des dépenses pour ordre de l'exercice 1890, par fr. 5,996,532 63 . . fr. 8,224,631 31 En recettes pour ordre à fr. 2,714,336 44 Soit un excédant des dépenses pour ordre de . . . fr. 5,510,294 87 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de l'exercice 1891, des fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Cautionnements de toute nature ... fr. 3,145,139 31 Titres au porteur de fonds publics appartenant à la Caisse d'épargne... fr. 6,036,625 00 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée ... fr. 551,900 00 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés ... fr. 2,124 50 Successions en déshérence non encore acquises à l'État fr. 20,672 07 Biens séquestrés. . . fr. 741 95 Consignations et dépôts. fr. 2,544,408 57 Masse des détenus . . fr. Postes. — Fonds pour mandats. . . . fr. Titres de la dette nationale acquis par l'État. . . fr. Fondation au profit des société de secours mutuels. fr. Total. . 3,364 22 109,774 94½ 819,400 00 25,000 00 . fr. 13,279,150 56½ Für die wirklichen Ausgaben auf... Fr. 8,983,290 77½ Demnach ein wirklicher Einnahmeüberschuß von. . . Fr.2,521,234 09½ I I . Für die Ausgaben für Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgabeüberschusses des Rechnungsjahres 1890 Fr. 5,996,552 63 . . . Fr. 8,224,631 31 Für die Einnahmen für Rechnungsordnung auf . . . Fr. 2,714,336 44 Demnach Ausgaben-Ueberschuß für Rechnungsordnung. . Fr. 5,510,294 87 Art. 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1891, ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgefetzt, wie folgt: Cautionen jeder Art. . Fr. 3,145,139131 Der Sparkasse gehörige Inhaber-Papiere von Staatsfonds ... Fr. 6,056,625 00 Der Verwaltung der Studienbörsen am Athenäum gehörige 551,900 00 Fonds... Fr. Staatsschuld. — Verjährte oder nicht eingelöste Stücke und 2,124 50 Coupons... Fr. Erblose Nachlassenschaften, welche dem Staate noch nicht a n heimgefallen sind. . . . F r . 20,672 07 741 95 Sequestrirte Güter . . Fr. Konsignationen und Hinterlegungen ... Fr. 2,544,408 57 Gefängnisse. — Gefangenmasse 3,364 22 ... Fr. Posten. — Postanweisungs109,774 94½ fonds... Fr. Durch den Staat angekaufte Obligationen des Staatsanle819,400 00 hens. . . Fr. Stiftung zu Gunsten der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfs25,000 00 kassen... Fr. Total. . . Fr. 13,279,150 56½ 439 D'où i l y a à déduire l'excédant des dépenses à la fin de l'exercice 1891, des fonds : Impositions communales . . . fr. 9 00 Fonds des dépenses communales . fr. 44,669 32½ Douane.—Timbres adhésifs vendus. ... fr. 1,987 11 Hiervon ist abzurechnen der Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1891, der Fonds: Gemeinde-Auflagen . . . 9 00 Fr. Gemeinde-AusgabenFonds . . . Fr. 44, 669 32½ Zollverwaltung. — Verkaufte Stempelmarken . . . Fr. 1,987 11 46,663 43 ½ Soit un excédant des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État par fr. 13,232,485 13 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 6 juin 1894. 46,665 43½ Mithin für ... Einnahme-Ueberschuß Spezial-Staatsfonds von Fr. 13,232,485 13 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „ M e m o r i a l " eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 6. Juni 1894. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. M . MONGENAST. (ANNEXES.) ARTICLES. Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1891. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1891. effectuées. Chapitre Ier. — Recettes. 1 Section Ire. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur . 2,445,000 Section II — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière : 662,000 304,000 966,000 966.785 85 patentes... 600,000 644,254 60 personnelle... 80,000 80,160 5 Impôt sur les mines et minières... 85,000 89,837 10 6 Impôt sur les cabarets... 170,000 180,764 50 185,000 219,410 33½

  1. a)Proprietés non
  2. b)Propriétés bâties (sol et bâties... élévation)... 3 Contribution mobilière et 4 Contribution 7 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc . . . ARTICLES. 440 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1891. effectuées. 100,000 128,607 50 poursuites... 2,400 413 16 d'accises... 2,000 1,552 11 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 27 50 12 Extraits du cadastre... 1,500 1,060 15 ... 1,000 296 08 8 Bière... 9 Recouvrement des frais de 10 Timbres de quittances 13 Recettes diverses 2,194,900 2,312,868 77½ 2,434,000 2,824,742 55 15 Enregistrement... 600,000 661,574 21 16 Greffe... 19,000 19,140 10 17 Hypothèques... 65,000 64,719 57 18 Successions... 100,000 254,434 253,000 293,899 12 195,000 191,262 85 10,000 15,378 85 75,000 50,147 67 23 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger... 25,000 19,430 53 24 Recouvrement de frais de poursuites et 1,500 2,202 37 10,000 10,262 50 17,000 15,374 70 Section III. — Douanes. 14 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  3. a)Droits d'entrée et de sortie... 1,778,800 331,700
  4. b)Sucre de betteraves . . . 236,500 c)Sel ...
  5. d)Tabac indigène... 63,000 2,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la 22,000 bière... Section IV. — Enregistrement et Domaines. 19 Centimes additionnels... 20 Timbre... 21 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 22 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de d'instance... 25 Fermage de la pêche et des passages d ' e a u . . . 26 Frais de garde de bois communaux... ARTICLES. 441 27 LIBELLÉ. Ventes immobilières... 28 Ventes mobilières Rentes des concessions 30 Locations... RECETTES pour 1891. effectuées. 45.000 67,994 19 30,000 . . . 29 PRÉVISIONS 224,911 minières... 5,000 4,644 62 d'immeubles... 4,500 2,845 17 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 5,560 79 33 Recettes 5,000 21,107 25 1,720,800 1,974,671 89 31 Frais de ventes diverses... Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 34 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes... 580,000 617,668 61½ 35 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes... 45,500 46,083 75½ 36 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes... 58,000 59,717 50 653,500 723,469 87 détenus... 75,000 64,830 04 diverses... 1,000 1,944 38 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires... 100,000 146,892 05 176,000 213,666 47 40 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 185,000 186,232 74 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci. 40,500 46,434 60 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 12,050 6,000 6,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des 38 Produit de la cantine et recettes Section VII. — Recettes diverses. ... 43 Banque Internationale — traitement d u commissaire du Gouvernement 44 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 45 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 46 Remboursement des dépenses de la Caisse 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 25,000 . . . 25,000 24,069 77 d'épargne... 22,000 24,567 57 ... 3,000 6,522 19½ ARTICLES. 442 LIBELLÉ. 48 Remboursement par d'anciens élèves boursiers 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 50 Intérêts de fonds en dépôt :
  6. a)Fonds de l'État...
  7. b)Fonds de consignations...
  8. c)Intérêts d'obligations acquises par l'État . . . . id. id. pour 1891. effectuées. 700 567 50 ... 6,000 9,584 87 30,330 4,800 19,870 55,000 187,704 24 376,200 528,829 77½ 10,000,400 8,578,249 33 ... Versé en plus par l e receveur des contributions de Redange id. RECETTES . . Total des recettes i d . en moins PRÉVISIONS ... Strassen... Total des recettes 45 28 42 14 58 8,578,263 91 ... Recettes pour ordre. Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 1 150,000 542,538 97 2 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, où dépôts dé fonds, ... 1,000,000 étrangers... 150,000 ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,936,050 3 Postes. — Remboursements aux offices 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les c o m p t a b l e s 5,000 . . . 11,263 64½ 1,305,000 2,714,336 44 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1891. après transferts. 200,000 200,000 200,000 52,600 52,600 52,506 22 ARTICLES. Total . L I B E L L É. . . 224,483 82| Justifiés. Chapitre II. — Dépenses. Section Ire. 1 Liste civile . . . Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et dès conseillers d e Gouvernement . . . ARTICLES. 443 LIBELLÉ. CREDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 62,726 97 58,100 26 4 Frais de route et de sejour... 2,250 2,250 886 74½ 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 13,000 14,113 03 14,103 30½ 4,500 4,300 880 74 decorations... 6,000 6,000 5,975 19 diverses... 500 660 142,850 142,850 132,812 46 30,000 30,000 30,000 2,915 2,915 32,915 32,915 32,915 17,000 17,000 13,720 90 12,300 12,300 7,936 31½ 3 5bis Statistique... Depenses pour 6 Depenses 7 Section III. Chambre 8 8bis des id. — Restant du Section 9 députés... dernier exercice . . . IV. Conseil d'État... 660 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 10 Traitement du secrétaire et indemnité pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations... 25,000 25,000 12 Consulats... 6,500 6,500 7,600 7,600 5,598 50 12,951 05 13 . Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'etranger... Section VII. — Justice. 39,100 39,100 14 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 260,600 260,000 15 frais de bureau des justices de paix... 2,400 2,400 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers... 7,000 7,000 14,000 14,600 5,902 20 17 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et, frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 12 50 de l'exercice 1879... 14,479 38 ARTICLES. 444 CRÉDITS CREDITS pour 1891. apres transferts. Frais de bureau des officiers du ministere public près les tribunaux de police... 4,000 4,000 19 Frais de route et de sejour... 1,000 1,000 20 Jetons de presence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire... 400 400 21 Remises des greffiers (crédit non l i m i t a t i f ) . . . 4,700 4,700 4,311 97 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'etranger. (Credit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice.)... 54,000 54,000 90,993 96 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires ... 3,500 3,500 1,366 78 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges ... 4,000 4,000 3,579 26 18 23 24 25 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifies. 4,000 293 10 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)... 1,000 1,000 Section VIII. — Cultes. 356,600 356,600 382,257 89 clergé... 370,000 370,000 365,996 01 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'evêque et des ecclesiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,890 Indemnite de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnés . 7,300 7,500 7,500 29 Séminaire—traitements du directeur et des professeurs 13,600 13,600 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 3,000 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. . 300 300 300 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localites limitrophes du territoire grand-ducal... 5,500 5,500 5,500
  9. a)Culte catholique. 26 27 28 Traitements du . . ARTICLES. 445 LIBELLÉ. CRÉDITS CrÉDITS pour 1891. transferts. après justifiés.
  10. b)Culte protestant. 33 34 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 2,600 Subside... 2,600 2,600 500 500
  11. c)Culte israélite. 35 Traitement du 36 Subside... rabbin... 2,600 500 Section IX. 2,600 500 500 408,900 408,900 404,895 93 372,000 372,000 371,925 41 37 Corps de gendarmerie et des volontaires 38 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 25,900 25,900 25,387 50 38bis Subside à la caisse de 1,500 1,500 1,800 39 ... secours... Section X. — Chambre des comptes. 399,400 399,400 398,812 91 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,700 34,181 12 33,263 88 40 Frais de route et de séjour... 360 360 41 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et depenses imprévues... 1,600 2,118 88 1,939 88 Section XI. — Recette générale. 36,660 36,660 35,203 76 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures... 13,550 13,401 50 13,304 96 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service... 3,350 3,498 50 3,498 42 16,900 16,900 16,803 38 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs et les membres des conseils cantonaux de révision... 198,900 196,560 91½ 193,023 30 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . . . 3,000 3,000 2,900 42 43 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 44 45 32 a ARTICLES. 446 46 Frais de route et de 47 Cadastre. — Rétributions variables 47bis CRÉDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. 7,900 7,900 6,915 85 24,000 25,420 94 25,420 94 ... 4,131 4,131 4,150 77 fonciers... 200 200 LIBELLÉ. séjour... . . . Id. — Restants d'exercices antérieurs PAYEMENTS justifiés. 48 Statistique des revenus 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux . . 3,000 5,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments. ... 11,600 11,681 55 10,490 98 Prélèvement sur les impôts au profit des communes (Crédit non limitatif.)... 62,500 62,500 72,494 61 52 Expédition des rôles des contributions directes . 2,200 2,200 2,035 80 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos... 5,000 5,000 994 26 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 50,000 50,000 29,878 61 Dépenses 5,000 3,836 61½ 3,856 61½ 31 54 55 56 . . diverses... 91 74 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 353,431 555,451 352,213 47½ Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... 47,200 44,196 48½ 43,958 19 643 02½ 643 02½ 57 Frais de route et de séjour... 500 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)... 62,000 62,000 68,552 79 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 8,000 7,602 80 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.) . . . 4,200 4,200 5,415 98 59 60 ARTICLES. 447 CREDITS CREDITS pour 1891. après transferts. limitatif.)... 1,700 1,700 1,829 39 d'adjudication... 6,000 7,771 18 7,771 19 LIBELLÉ. justifiés. 61 Restitutions. (Crédit non 62 Frais 63 Frais de vente de terrains domaniaux... 2,500 2,500 741 58 64 Frais de surveillance des domaines ; plantation et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 5,500 4,525 48 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 1,000 433 98 Fabrication de papier timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 3,000 1,914 61 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine... 1,000 1,889 30 1,889 30 Section XIV. — Douanes. 144,400 144,400 143,278 31½ Dépenses diverses à la charge exclusive du GrandDuché... 32,400 31,361 52 30,296 24 69 Gratifications... 11,700 11,700 11,700 70 Loyers de locaux et menues dépenses... 10,100 10,100 10,100 70bis Recensement de la population en 1890; frais d'impression et indemnités aux agents... 10,000 11,038 48 11,020 98 65 66 67 68 Section XV. 64,200 64,200 63,117 22 d'épargne... 22,000 22,000 21,923 04 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . 467,000 467,000 513,548 69 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux... 15,000 15,000 14,890 Section XVII. — Travaux publics — administration. 482,000 482,000 528,458 69 74 Traitements et frais de bureau du personnel ... 72,500 68,348 93 68,348 93 75 Frais de route et de séjour... 12,000 12,344 26 12,344 25½ 71 Caisse Section XVI. — Pensions. 72 73 ARTICLES. 448 CRÉDITS LIBELLE. pour 1891. CREDITS après transferts. PAYEMENTS justifies. Salaire des chefs-cantonniers et des cantonniers de routes... 71,500 75,306 81 75,306 81 76bis Subside à la caisse de secours de divers cantonniers . 1,500 1,500 1,500 26,300 26,500 26,499 53 184,000 184,000 183,999 52½ Entretien, reparation et amelioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 210,000 213,164 10½ 212,878 70½ Travaux extraordinaires à executer sur les routes existantes... 10,000 12,900 12,887 44 80 Mise en etat et entretien des chemins repris par l'État 100,000 94,835 89½ 92,072 14 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des credits prevus au budget de l'interieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les operations géodésiques pour la confection des projets de redressement. . 130,000 150,000 148,178 14 Indemnites pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1 8 4 3 ) . . . 6,000 6,000 6,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics . 5,000 3,860 5,857 Dixièmes retenus en garantie et depenses sur exercices c l o s . . . 12,000 8,672 8,185 47 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, depenses diverses qui s'y rattachent... 23,000 25,000 24,912 24½ 85bis Subvention pour l'etablissement d'une halte à Munshach... 3,000 3,000 5,000 12,000 12,654 50 12,634 50 500 1,433 50 1,398 80 5,053 5,055 5,052 62 536,553 536,553 551,057 06 76 77 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris par l'État . . . Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 78 79 82 83 84 85 86 87 Plantations à etablir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres. . Dépenses diverses et imprevues ... 87bis Frais de procès et indemnites à payer de l'exercice 1890... ARTICLES, 449 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1891. après transferts. justifiés. Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnite de logement du jardinier... 8,000 19,900 19,790 75 Entretien, appropriation et réparation du Palais grandducal, des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectes a des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 110,000 110,000 109,611 10½ Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat 30,000 24,400 20,074 62 180,000 179,123 26 52,000 32,000 25,000 24,999 23 CREDITS LIBELLÉ. Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 88 89 90 90bis Restauration et mise en état du Palais grand-ducal et du château de Walferdange (loi du 27 juin 1891} . 90ter Portraits des 4 60,000 120,000 32,000 Souverains... 90 Mobilier d'ecole pour les établissements d'enseignement moyen et superieur... 25,000 r 91 École normale — travaux d'agrandissement ... p mémoire. 92 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations . . 27,000 30,452 24 30,292 49 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays . . . 10,000 10,099 30 10,099 50 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 10,000 398 26 584 06 imprévues... 500 50 0 62½ Section XX. —Domaines de l'État à Luxembourg. 432,500 432,500 426,575 64 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement ... 6,000 6,000 6,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie... 15,000 13,950 50 13,930 SO Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie. 20,000 21,049 50 21,049 50 700 41,700 700 700 41,700 93 94 95 96 97 98 Dépenses diverses et 98ter Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire. 41,700 ARTICLES. 450 CREDITS CREDITS pour 1891. apres transferts. Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines. 18,500 18,500 16,658 09 100 Frais de voyage... 4,500 4,500 2,984 54½ 101 Redevances à payer aux propriétaires des terrains concessibles. (Crédit non limitatif.)... 22,000 22,000 22,000 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues ... 2,000 2,000 1,292 10 Frais de procès (sans distinction d'exercice) 10,000 10,000 56 51 Section XXII. — T r a v a u x communaux. 57,000 57,000 42,991 24½ Subsides aux communes pour construction et réparation d'église et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales, y compris un restant de l'exercice 4889 de fr. 1244,67. 120,000 120,000 119,994 99 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 50,000 49,475 106 Subsides extraordinaires du même chef... 200,000 200,000 200,000 107 Subsides aux communes* dans l'intérêt de la securité publique... 7,500 7,500 6,992 Section XXIII. — Dette publique. 377,500 377,500 376,461 99 frais... 735,900 735,764 50 733,457 99 263 50 263 50 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifiés. Section XXI. — Mines. 99 102 103 104 105 108 Annuités et . . . 108bis I d . -— Restant d'exercices antérieurs... 128 109 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État . . . 3,000 3,000 1,287 75 110 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi d u 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.) . . 3,600 3,600 56,773 34 110bis Acquisition de titres au porteur de fonds publics (sans distinction d'exercice)... 1,175,000 1,175,000 826,375 1,917,628 1,917,628 1,618,157 58 ARTICLES. 451 LIBELLÉ. CREDITS CREDITS Pour 1891. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XXIV. — Commissariats de district. 111 112 Traitements des commissaires et des secretaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 28,000 Frais de route et de sejour des commissaires 2,300 ... 27,518 73 26,835 82 2,981 27 112bisSubside à la caisse de retraite des secretaires communaux constitues en association de secours mutuels . 5,000 5,000 Section XXV. — Administration forestière. 55,300 35,500 34,817 09 Traitements de l'inspecteur, des gardes genéraux et accessistes ; frais de bureau et de tourne« de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues . . . 21,000 20,865 40½ 20,315 06 114 Credit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues, y compris un restant de l'exercice 1888 de fr. 101 62... 20,000 20,134 59½ 20,134 59½ 1,500 1,500 1,500 42,500 42,500 41,949 65½ 113 114bisSubside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers ... Section XXVI. — Service sanitaire. 115 Collège médical et médecins de canton... 9,500 9,148 9,134 96 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 5,000 3,000 3,000 École d'accouchement. Indemnités d u personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves . . 7,500 6,000 5,999 88 118 Traitements et indemnités des v é t é r i n a i r e s 13,900 . . . 13,900 12,520 119 Subsides àdess a g e s - f e m m e s . . . 9,000 9,000 8,775 120 Indemnites des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 1,252 1,252 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc... 1,500 1,500 80,000 125,600 81,800 80,766 28 125,600 122,229 02 117 121 122 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but . . . 780 90 ARTICLES. 452 CREDITS CREDITS pour 1891. apres transferts. . . . 15,000 15,000 14,998 54 d'exploitation... 28,000 28,000 28,000 43,000 43,000 42,998 54 Traitements du personnel du service ; indemnites des surnumeraires, des comptables et des aides-surveillants... 250,000 242,474 50 242,474 50 Indemnites à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employes et de facteurs malades. Indemnites à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télegraphique et teléphonique. Indemnite pour agences auxiliaires volontaires . . 47,000 54,804 86 54,804 86 Indemnites pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents, y compris un restant d'exercices antérieurs de 19 fr... 16,250 16,091 03 16,091 03 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos . . 235,000 231,805 17 231,805 17 129 Loyer de locaux... 12,500 10,889 68 10,889 68 130 Indemnites aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis . . . 102,000 90,485 47 90,439 96 Impressions, timbres-poste, timbres-telegraphe et cartes-postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais . . 28,100 31,777 83 31,777 83 132 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 4,000 4,000 133 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 1,500 1,741 1,741 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils telégraphiques et fourniture pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences. 21,000 14,253 63 14,253 07 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifies. Section XXVII —Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 123 Mise en état du parc et de l'établissement 124 Frais Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 125 126 127 128 131 134 ARTICLES. 453 CREDITS CREDITS pour 1891. après transferts. justifiés. Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 942 942 136 Dépenses diverses et imprévues... 600 972 41 972 41 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux telégraphique et téléphonique, dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) . 75,000 93,812 42 93,812 43 Section XXIX. — Agriculture. 794,050 794,050 794,003 93 Commission d'agriculture et de viticulture, y compris fr. 84 00 de l'exercice 1888... 3,600 4,504 4,301 34 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y attachées temporairement 19,000 20,245 15 20,082 16 Id. — Frais de bureau et acquisitions d'instruments ; loyer de locaux... 3,200 5,175 49 5,174 99 141 Frais de route et de séjour... 5,000 4,000 3,908 90 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles. 25,000 13,885 13,563 50 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation... 100,000 74,770 05 68,630 02 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers. 10,000 10,000 9,406 30 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement ... 20,000 26,775 26,674 62½ ... 75,000 73,000 70,323 38 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles... 35,000 68,256 68, antérieurs... 1,170 1,170 1,089 70 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles . 25,000 28,163 80 28,125 88 149 École et station agricoles à Ettelbruck... 26,300 28,365 57 28,552 71 180 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole ... 6,000 6,000 6,000 Subsides pour les études techniques à des écoles spéciales... 7,000 4,177 3,725 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 35,000 35,000 109,768 82 135 138 139 140 LIBELLÉ. 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 147 147bis Id. — Restants d'exercices 181 152 32b 124 ARTICLES. 153 154 454 CRÉDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Credit non limitatif.)... 35,000 35,000 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les epizooties... 8,000 LIBELLÉ. Execution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — etudes, y compris 50 fr. de l'exercice 1889. 782 94 PAYEMENTS justifiés. 66,865 85 300 1,235 95 4,000 443,470 2,000 443,470 536,253 12½ commerce... 2,500 2,500 2,231 75 . . . 6,000 6,000 6,000 1,400 1,400 697 31 Section XXXI —Enseignement supérieur etmoyen. 20,000 29,900 20,000 29,900 20,000 28,929 06 159 Athénee, progymnases — traitements et indemnités . 170,000 170,000 168,212 50 160 Les mêmes établissements — materiel et dépenses diverses (loi du 27 juin 1891.)... 10,000 10,000 18,075 14,562 61 8,000 8,000 16,919 06 10,500 12,425 12,425 1,500 210,000 1,500 210,000 213,619 17 39,000 39,400 39,387 23 32,700 33,796 33,793 66½ Section XXX. — Commerce et industrie. 156 Chambre de 157 Commissariat de la Banque Internationale 158 Exposition universelle de Paris—restant d'un exercice antérieur... 158bis Subsides divers dans l'intérêt d u commerce et de l'industrie ... 161 162 165 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques... Subsides à des elèves indigents... Section XXXII. — Enseignement primaire. 164 165 166 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire ... École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire : 1,500 ARTICLES. 455 CRÉDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. justifiés. 205,000 204,410 204,408 75 Subsides en faveur d'ecoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... 50,000 51,214 51,213 63 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 08,000 93,170 95,031 66 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur ... 12,000 11,500 11,500 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 12,000 12,000 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 6,000 6,000 172 Subsides aux elèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale . . . 2,000 2,000 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaisses par des instituteurs . . . 4,000 4,000 4,000 Subsides aux sociétes de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices. . . 1,500 1,500 1,500 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger... 10,700 10,700 10,422 07 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe... 7,200 6,910 4,946 57 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques... 5,000 5,500 5,492 1,000 483,100 1,000 483,100 899 97 480,695 54½ LIBELLÉ.
  12. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général ... 170,000
  13. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 33,000 1
  14. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades... 2,000 167 168 169 173 174 175 176 177 178 Création d'une bibliothèque pédagogique ... . . . . . . ARTICLES. 456 CRÉDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 12,000 12,000 11,971 50 Subside eventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... 3,000 3,000 5,000 Encouragements aux études industrielles et artistiques 6,000 6,000 6,000 8,000 5,000 3,000 . 2,000 2,000 2,000 . . . 2,000 2,000 2,000 2,000 2,000 2,000 185 Subside à la societé des sciences n a t u r e l l e s . . 1,500 . 1,300 1,500 186 Subside à la societé des sciences m é d i c a l e s . . .1,000 1,000 1,000 187 Subside à la société 500 300 500 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) . . . mendicité. 750 35,750 750 35,750 537 35,508 50 LIBELLE. PAYEMENTS justifiés. Section XXXIII. — Arts et sciences. 179 180 181 181bis Encouragements aux études professionnelles . 182 Subside à la section historique de l'Institut. . . . 183 Subside extraordinaire à la même société 184 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... Section XXXIV. — Prisons e t dépôt de botanique... 189 Traitements et émoluments fixes... 43,000 49,263 61 49,265 61 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, eclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine, y compris 19 fr. de l'exercice 1 8 8 8 . . . 50,000 50,859 44 50,718 64 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention ... 70,000 66,120 86 66,081 18 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 2,129 71 2,097 79 Section XXXV. — Hospice central et orphelinat. 1,000 171,000 2,624 58 171,000 2,624 38 170,787 60 Traitements et émoluments fixes, y compris 130 fr. de l'exercice 1888... 33,000 55,951 94 33,951 94 191 192 193 194 Menues dépenses... ARTICLES. 457 CREDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1891. après transferts. 175,000 174,048 06 173,488 01½ . . . 6,303 6,303 6,302 80 depenses... 1,300 213,603 1,300 215,603 1,129 63 214,871 38½ Subsides aux communes dans l'interêt de la bienfaisance publique... 50,000 49,300 49,488 197bis Crédit extraordinaire aux mêmes 50,000 47,900 47,899 96 198 Subsides aux sociétés de secours mutuels 5,000 5,300 5,300 199 Secours d u chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'evenements imprévus, de pertes ou abattage de betail ; secours particuliers, etc. . . 25,000 29,240 28,910 25 Subsides aux communes d u chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'etranger ( loi d u 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)... 6,000 3,560 3,559 91 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux etrangers ou à des indigents a b a n d o n n é s . .3,000 . 4,200 4,135 51 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers... 1,600 1,300 1,060 95 500 141,100 100 141,100 50 140,404 58 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art 2 et 3). (Crédit non limitatif.)... 33,000 33,000 16,353 36 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art, 2). (Crédit non limitatif.)... 33,000 33,000 16,309 LIBELLÉ. 195 Entretien des reclus {nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens... 195bis 196 Id. — Restant d'exercices antérieurs Menues justifiés. Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 197 200 201 202 203 Récompenses pour actes de dévouement fins... . . . . . . Section XXXVII. — Police générale et administrative. 204 205 ARTICLES. 458 206 207 208 209 210 CRÉDITS CRÉDITS pour 1891. après transferts. 600 600 400 Depenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et de mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion . . . 1,000 1,022 78½ 1,022 77| Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 4,917 4,610 95 Execution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux ... 5,000 5,083 5,082 99½ Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances ... 65,000 65,000 56,555 LIBELLÉ. Crédit dans l'intérêt du patronage des libérés... PAYEMENTS justifiés. condamnés 211 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 377 21½ 152 50 143,000 143,000 100,486 58 10,000 10,000 9,976 40½ 50,000 50,000 47,535 31½ 9,249,110 9,249,110 8,983,290 77½ Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . . 150,000 150,000 542,538 97 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grandducal... 1,000,000 1,000,000 1,449,792 24 Section XXXVIII. 212 400 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exereice antérieur de fr. 166... Section XXXIX. 213 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi ... Total général... Dépenses pour ordre. {Crédits non limitatifs.) 1 2 ARTICLES. 459 3 4 CREDITS LIBELLÉ. pour 1891. Postes. — Remboursements aux offices étrangers ... 150,000 Télégraphes. — Remboursement aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables . . . Total . . . CREDITS PAYEMENTS après transferts. justifiés. 150,000 224,483 82½ 11,263 64½ 5,000 2,228,078 68 1,305,000 BALANCE. Recette affective y compris l'excedant de recette de l'exercice 1890, par fr. 2,926,260 96... 11,304,524 87 Dépensa effective... 8,983,290 77½ Excédant de recette... 2,521,234 09½ Dépense pour ordre, y compris l'excedant de dépense pour ordre de l'exercice 1890, par fr. 5,996,552 63 8,224,631 31 Recette pour ordre... 2,714,336 44 Excédant de dépense pour ordre. . . 5,510,294 87 N° d'ordre Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposes dam la Caisse de l'Etat pendant l'exercice 4891. DÉSIGNATI0N DES FONDS. Excédant Excédant Recouvrements Depenses Excédant Excédant de recette de dépense de recette de dépense faits pendant faites pendant de de l'exerde l'exerde l'exercice 1890 cice 1890 l'exercice 1891 l'exercice 1891 I'exercice 1891 cice 1891. 1 2 3 4 5 Totaux ... 11,886,934 74½ 7,545 87½ 29,182,602 44 27,829,506 18 13,279,150 56½46,665 43½ 460 163,483 52 163,483 52 Centimes additionnels pour chemins vicinaux 340,527 07 9 340,527 07 9 Impositions communales... 152,251 81½ 113,127 91 44,669 32½ 5,545 42 Fonds des depenses communales... 496,962 394,554 22 3,145,139 31 Cautionnements de toute nature... 3,042,731 53 Titres au porteur de fonds publies appartenant 1,213,500 417,520 25 6,056,625 a la caisse d'épargne... 5,260,645 25 6 Fonds de l'administration des bourses d'études 419,600 323,500 551,900 455,800 de l'Athenee ... 7 Dette publique. — Titres et coupons prescrits 34 242 2,124 50 2,332 50 ou non touches ... 8 Successions en desherence non encore acquises 20,672 07 9 13 20,681 20 à l'État... 9 Biens 741 95 741 95 séquestres... 10 Consignations et 1,211,290 53 1,666,738 92 2,544,408 57 depôts... 2,999,856 96 11 Masse des 14,847 17 14,847 17 3,364 22 3,364 22 detenus... 12 Douane. — Timbres adhesifs vendus 32,854 57 32,850 22½ 1,987 11 1,991 45½ ... 13 Postes — Fonds pour 109,774 94½ 22,543,584 57 22,534,590 76 100,781 13½ mandats... 14 Postes. — Remboursement 70,932 10 70,932 10 recettes... 15 Postes. —Fonds de subvention de comptables 1,710,484 1,710,484 d'autres services... 16 Postes. – Prix d'abonnement aux journaux . 819,400 6,975 826,375 17 Titres de la dette nationale acquis par l'État . 18 Fondation au profit des societes de secours mutuels... 25,000 25,000

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