477 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 30 juin 1894. N°. 34. Samstag, 30. Juni 1894. Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse M

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

1. auf den
2. Juli k. in der Gemeinde Schieren eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Feldwege-Anlage zu Schieren. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschafts- 482 sociation sont déposés au secretariat communal de Schieren, à partir du 16 juillet prochain. M,. Toussaint, bourgmestre a Schieren, est nommé commissaire a l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéresses, sur le terrain, le 30 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale. Luxembourg, le 20 juin
3. aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Echieren, vom
4. Juli ab, hinterlegt. Hr. Toussaint, Burgermeister zu Schieren, ist zum Untersuchungscommissar ernannt Die nothigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
5. J u l i k, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Schieren entgegennehmen. Luxemburg, den 20 Juni
6. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 juillet 1891, dans la commune de Septfontaines, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour chemins d'exploitation «auf Heintzert» à Greisch. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés ainsi que le projet des statuts de l'association sont deposés au secrétariat communal de Septfontaines, à partir du 17 juillet prochain. M. Risch, membre de la Commission d'agriculture à Cap, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 31 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Greisch. Luxembourg, le 28 juin 1894 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

1. auf den
2. Juli k. in der Gemeinde Simmern eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Greisch, Gemeinde Simmern. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von Simmern vom
3. Juli k. ab hinterlegt. Hr. Risch, Mitglied der Ackerbau Commission zu Cap, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
4. J u l i k , von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Greisch entgegennehmen. Luxemburg, den 28 Juni 1894 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10.de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 19 juillet au 2 août 1894, dans la commune de Bourscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

1. J u l i auf den
2. August k. in der Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten 483 association à créer pour chemins d'exploitation à Schlindermanderscheid. Le plan do situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bourscheid, a partir du 19 juillet prochain. M. Toussaint, bourgmestre à Schieren, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de Schlindermanderscheid. Luxembourg, le 28 juin
3. einer zu bildenden GenossenschaftfürFeldwegebau zu Schlindermanderscheid. Der Situationsplan, der Kostenanschlag ein alphabetisches Berzeichnis derbetheiligtenEigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von Bourscheid vom
4. Juli ab hinterlegt. Hr. Toussaint, Bürgermeister zu Schieren, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
5. August k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Schlindermanderscheid entgegennehmen. Luxemburg, den
6. Juni
7. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Association syndicale. Conformément à Fart. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 26 juillet au 9 août 1894, dans la commune de Bettendorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour chemins d'exploitation «in der Alfigt» à Bettendorf et Longsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf, a partir du 26 juillet prochain. M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de Bettendorf. Luxembourg, le 28 juin
8. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1833 wird vom

1. Juli auf den
2. August 1894 in der Gemeinde Bettendorf eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden GenossenschaftfürFeldwegebau zu Bettendorf und Longsdorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von Bettendorf vom
3. Juli ab, hinterlegt. Hr. W o l f s , Staatsthierarzt zu Diekirch, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
4. August k., von 9 - 1 1 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Bettendorf entgegennehmen. Luxemburg, den
5. J u n i
6. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 484 Circulaire du 27 juin 1894, concernant la révision des listes électorales. Conformément à l'art. 13 de la loi da 3 mars 1884, lös collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1er au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, ils recevront sous peu les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste en forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copie en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifié conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur. Les administrations communales doivent avoir soin surtout de bien renseigner dans les listes électorales, à dresser par ordre alphabétique, en regard des noms et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir: le lieu et la date de la naissance ; la date à laquelle il a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le lait de la naissance ; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où il paie ses contributions jusqu'à concurrence du cens ëloctoral ; le montant et la nature de ces contributions, en les distinguant en autant de Catégories qu'il y a d'impôts directs comptant pour la formation du cens, et en faisant mention, le cas échéant, des contributions attribuées à l'électeur du chef de biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la jouissance; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés. La liste originale, confectionnée avec le plus grand soin, sera arrêté provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : Rundschreiben vom
7. Juni 1894, die Revision der Wählerlisten betreffend.

A r t . 15 des Gesetzes vom

1. März 1884 haben die Schöffencollegien vom
2. bis
3. August künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden ihnen nächstens die nöthigen Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom Controleur gepruftes Duplikat der Steuerrollen zugehen. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordnung aufzustellenden Listen, den: Namen und Vornamen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse genau angegeben werden, nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Datum, an dem er die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern bis Zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag und die A r t dieser Steuern, in so viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bildung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier sind auch diejenigen Steuern zu' verzeichnen, welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. M a n heachte desgleichen die genaue hoppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste wird provisorisch am
4. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
5. August, angeschlagen, Die Feststellung lautet folgendermaßen: 485 «Arrêté la présente liste au nombre d e . . . . inscrits comme électeurs communaux et de . . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A.. , le 14 août
6. „Gegenwärtige Liste ist auf . . . . . . . einge„schriebene Gemeindewähler und auf Kammerwähler festgestellt. Le Collège des bourgmestre et échevins. Zu am
7. August
8. Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Le même jour du 15, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont i l sera parlé plus loin, avec la liste originale, afin que les omissions et discordances qu'on a eu l'occasion de remarquer parfois, ne se reproduisent plus. Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un releve special, avec indication des noms, prénoms, état ou profession, domicile, date et lieu de naissance, relevé qui est à transmettre des le 15 août au parquet général a Luxembourg, afin de permettre à ce dernier de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une décision judiciaire portant privation du droit électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nouvelles inscriptions, l'administration communale adressera un avis négatif au parquet genéral. Ce dernier informera, avant le 31 août, les administrations communales des radiations qu'elles auront à opérer. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire: La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 18 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle il n'a été formé Am nämlichen Tage,
9. August wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Districtscommissar überschikt. Wir können hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wirb, mit dem Original vollständig übereinstimmen, damit die Abweichungen, welche man bisweilen wahrzunehmen Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen. Ein. besonderes Verzeichniß der neu Eingeschriebenen, mit Angabe der Namen, Bornamen, Stand oder Berns, Wohnort, Ort und Datum der Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg gleich am
10. August übersandt, damit Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind. Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so wird die Gemeindebehörde solches der Generalstaatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Gemeindeverwaltungen vor dem
11. August die etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Lifte erheben kann, sind vor dem
12. August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
13. September entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
14. September werden die Liften endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die Originalliste i n Anschlagform als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: Obige Liste, welche vom
15. August bis zum
16. desselben Monats einschließlich angeschlagen war und gegen welche kein Einspruch erhoben 54 a 486 aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé . . . . réclamations quant aux électeurs communaux et . . . . réclamations quant aux électeurs pour la Chambre des députes, est définitivement close et arrêtée au nombre de inscrits comme électeurs communaux et de inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A. , le 5 septembre
17. Le Collège des bourgmestre et échevins. Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 18 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 e r au 14 août, soit, du 16 au 30 août ou 8 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures du jour où la liste a été affichée; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépissé ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25).—Nous insistons sur l'observance de ce délai de quarante-huit heures d'autant plus que, si cette notification est faite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification n'a été faite par le collège échevinal (art. 32). Le 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district l'originale de la liste, l'une des copies en forme de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. Le recours devant le tribunal d'arrondissement, contre les inscriptions, radiations ou „worden ist, (oder) gegen welche Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und „ in Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf eingetragene „Gemeindewähler und eingetragene „Kammerwähler festgesetzt. „. , den
18. September
19. „Das Collegium der Bürgermeister u. Schoffen." Die Namen der nach dem
20. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
21. bis zum
22. September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
23. bis
24. August, sei es vom
25. bis
26. August oder
27. September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren. Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtliche Geltung hat (Art. 25). — W i r dringen um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 33). Am
28. September werden die Gemeindeverwaltungen die Originalliste nebst einer der Abschriften in Heftform, weiche gut zu nähen sind, sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distriktscommissar einsenden. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Eintragung, Streichung oder Auslassung der 487 omissions de noms d'électeurs, ou contre les attributions d'impôts peut être exercé du 4 au 30 septembre ; le recours en cassation contre les jugements du tribunal doit être interjeté dans les vingt jours à partir du prononcé, le tout à peine de nullité. Le 15 avril au plus tard les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux, un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions. C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaires de district auront à rectifier les listes électorales avant le 1er mai 1895, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre et éventuellement rectifiée par le commissaire de district sera ensuite adressée au Gouvernement par ce fonctionnaire. Tous ceux qui sont appelés à participer au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités multiples prévues par la loi. Luxembourg, le 27 juin
29. Le Ministre d'État, Le Directeur général Président du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN. H. KIRPACH. Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern, hat vom
30. bis zum
31. September zu geschehen; die Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalls. Spätestens bis zum
32. April erhalten die Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben, welche zur Vornahme der durch diese Entscheidungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben die Districtscommissäre die Wählerlisten zu berichtigen und zwar vor dem
33. M a i 1895, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Liften vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
34. September festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissar berichtigten Lifte wird durch diesen Beamten der Regierung übermacht. Alle diejenigen, welche diese Revision vorzunehmen haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden unter genauer Beachtung der vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten. Luxemburg, den
35. J u n i
36. Der Staatsminister, Der General-Director, Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. H. Kirpach. Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Le paiement du dividende de l'exercice 1893 aux actions s'effectuera à partir du 2 juillet 1894, à raison de13frs. par action ancienne, contre la remise du coupon n° 65, et de 10 frs. par action privilégiée contre la remise du coupon n° 22, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 5 rue d'Antin; à Lyon, à la Société du Crédit Lyonnais ; à Bruxelles, à la Succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas; à Luxembourg, à la Banque Internationale. Luxembourg, le 30 juin
37. 488 Emprunts communaux. — Tirage de juin
38. Numéros sortis à Caisse de remboursement. Emprunts. Échéance. Bissen. 80,000 fr. 1 er juillet
39. Eich. Esch-sur-l'Alzette. 30,000 fr. 350,000 fr. Folschette. Kayl. Kehlen. Flaxweiler-Niederdonven. Lenningen-Lenningen. 9,100 fr. 34,100 fr. 15,000 fr. Banque Werling, Lambert et Cie. 26,
40. 1er octob.
41. Caisse communale. 1 e r dec.
42. 67, 302, 349, 399, 52,84,203,227, Banque Internationale.
43. 344, 384,
44. 1er octob.
45. 6,15,24,28,47,
46. Caisse communale. id. 4, 5,
47. id. id. id.
48. 6,000 fr. 16,700 fr. 1er juillet
49. 1er juin
50. 15, 26, 45,
52. Lenningen-Canach. Niederanven-Oberanven 19,500 fr. 8,000 fr. 220,000 fr. 8,000 fr. 9,000 fr. 90,000 fr. 10,000 fr. id. 1er sept.
53. 1er janv.
54. 1er nov.
55. 1er juin
56. 1er déc.
57. id.
59. 14, 33,
62. 35,
64. COMMUNES. Remich Septfontaines. Stadtbredimus. Wormeldange. id. Luxembourg, le 27 juin
65. 100 fr. 500 fr.
66. 143,
68. id. Banque Werling, Lambert et Cie. id. Caisse communale. id. id. Banque Internationale. id. id. Le Directeur général de l'intérieur, H. Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ KIRPACH.