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Loi du 23 décembre 1894, gui approuve la convention du 16 novembre 1894, concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de f

737 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 28 décembre

  1. N°
  2. Freitag,
  3. Dezember
  4. Loi du 23 décembre 1894, gui approuve la convention du 16 novembre 1894, concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Petange. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; W i r Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre et et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  5. Dezember c., und derjenigendes Staatsrathes vom
  6. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Gesetz vom
  7. Dezember 1894, wodurch der Vertrag vom
  8. November 1894, die Concession einer Eisenbahulinie von Luxemburg nach Petingen an die Prinz-Heinrich-Gesellschaft betreffend, genehmigt wird. Haben verordnet und verordnen: Article unique. Est approuvée la convention du 16 novembre 1894, par laquelle le Gouvernement concède à la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, sous les charges et conditions y reprises, une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Petange, partant de la gare centrale de Luxembourg et se raccordant dans la gare de Petange au réseau Prince-Henri. Einziger Artikel. Der Vertrag vom
  9. November 1894, wodurch die Regierung der PrinzHeinrich-Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft, unter den darin angeführten Lasten und Bedingungen, die Concession einer Eisenbahnlinie von Luxemburg nach Petingen ertheilt, welche vom Luxemburger Centralbahnhof ausgehend im Petinger Bahnhof sich mit dem Prinz-Heinrich-Netzverbindet, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 23 décembre
  10. ADOLPHE. Schloß Hohenburg, den
  11. Dezember
  12. Adolph. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. 738 CONVENTION. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Mongenast, directeur général des finances, d'une part, Et la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de ter et minières Prince-Henri, dont le siège est établi à Luxembourg, représentée par M. Urban, président du conseil d'administration, administrateur délégué, et M. Dupont, directeur, agissant en vertu des pouvoirs leur conférés par délibération du conseil d'administration, en date du 24 janvier de l'année courante, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er — Le Gouvernement concède à la société des chemins de fer et minières PrinceHenri, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la convention du 14 décembre 1868—27 février 1869, en tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, une ligne de chemin de ter de Luxembourg à Petange, partant de la gare centrale de Luxembourg des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et se raccordant dans la gare de Petange au réseau Prince-Henri. Art.
  13. — Les projets du tracé et du profil en long de la ligne concédée seront soumis à l'approbation du Gouvernement dans le délai de trois mois, à partir du jour où la présente convention sera devenue définitive. Dans les six mois de la date de l'approbation du tracé et du profil en long, la société concessionnaire présentera des projets complets et détaillés de tous les ouvrages pour rétablissement du chemin de fer, de ses stations et dépendances, ainsi que les plans terriers de toutes les propriétés bâties et non bâties qu'il sera nécessaire d'acquérir par la voie de l'expropriation forcée. La ligne sera achevée et mise en exploitation deux ans après l'approbation des plans définitifs. Art. ,
  14. — Le maximum des pentes et rampes du tracé n'excédera pas dix millimètres par mètre courant. Le rayon minimum des courbes est fixé à cinq cents mètres. Art. -
  15. — L'art. 2 § 1er, 2°, § 2,1°, et les art. 5, 9 et 12 de la convention du 25 octobre 1873 sont applicables à la ligne faisant l'objet de la présente convention. Art.
  16. — La société concessionnaire est définitivement relevée de l'obligation d'achever et de mettre en exploitation l'embranchement industriel vers Dahlem, Dippach et Garnich, prévu à l'art. 5 n° 6 de la convention-loi du 24 août
  17. Art.
  18. — Le terme de la présente concession est le même que celui qui est assigné à la concession la plus longue obtenue antérieurement par la société dans le Grand-Duché. Art.
  19. — La société déposera dans la caisse de l'État un cautionnement de deux cent mille francs en valeurs à agréer par le Gouvernement. Dans le cas où les engagements pris par la société en vertu des présentes, ne seraient pas remplis, le cautionnement deviendrait la propriété de l'État, en vertu d'une décision du Gouvernement, prise huit jours après la mise en demeure de la société, sans préjudice de la déchéance prévue au cahier des charges. Art.
  20. — La présente convention est conclue sous réserve de l'approbation du Gouverne- 739 ment en conseil et de la ratification par le pouvoir législatif. Elle sera enregistrée au droit fixe de doux francs. Ainsi fait et convenu en double exemplaire à Luxembourg, le 16 novembre
  21. Signé : M. MONGENAST. Signés : URBAN. DUPONT. Loi du 23 décembre 1894, qui approuve la convention du 28 -29 novembre 1894, ayant pour objet de modifier les conditions de tarif stipulées pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Wiltz, du réseau Prince-Henri. Gesetz vom
  22. Dezember 1894, wodurch der Vertrag vom
  24. November 1894, wegen Abänderung der Tarife auf der Wiltzer Linie der Prinz-Heinrich-Eisenbahnen, genehmigt wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc «le Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre ct. et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  25. Dezember c. sowie derjenigen des Staatsrathes vom
  26. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la convention du 28-29 novembre 1894, ayant pour objet de modifier les conditions de tarif stipulées par l'art. 7 de la convention-loi du 24 août 1877, pour l'exploitation de la ligue de chemin de fer de Wiltz. Einziger Artikel. Der Vertrag vom 2 8 . - 2 9 . November 1894, wodurch die im Art. 7 des Gesetz-Vertrages vom
  27. August 1877 enthaltenen Tarifbestimmungen für die Wiltzer Eisenbahnlinie abgeändert werden, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den
  28. Dezember
  29. Adolph. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Château de Hohenbourg, le 23 décembre
  30. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. CONVENTION. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Mongenast, directeur général des finances, d'une part, Et la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont le siège est établi à Luxembourg, représentée par M. Urban, président du conseil d'administration, administrateur délégué, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par le conseil d'administration en date de ce jour, d'autre part, 740 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art 1er. — Seront considérés comme nuls et de nul effet, à partir du jour où la présente convention sera devenue définitive, les §§ 5, 6 et 7 de l'art. 7 de la convention-loi du 24 août 1877, conçus comme suit : « Les tarifs généraux à appliquer sur la ligne de Wiltz seront calculés sur la base d'un péage »maximum de 40 centimes par tonne-kilomètre pour les grosses marchandises en petite » vitesse par chargement complet, » Les tarifs des voyageurs seront établis sur les bases maxima de 15, 10 et 6 centimes par »kilomètre respectivement en 1re, 2e et 3e classe, » Chaque fois que la recette brute moyenne, résultant du transport tant des \oyageurs que »des marchandises sur la ligne de Wiltz, dépassera 7000 fr. par kilomètre et par an, la bas »du péage pour les grosses marchandises sera abaissée l'année suivante de 2 centimes, et ce » jusqu'à ce que les tarife soient revenus au niveau prévu par le cahier des charges du 14 dé»cembre 1868-27 février 1869.» En conséquence la ligne de Wiltz sera assimilée, à partir de la date préindiquée, sous le rapport des bases de tarification et des règles d'application des tarifs, aux autres lignes du réseau Prince-Henri. Art.
  31. — En compeasation de l'avantage stipulé à l'article précédent, le Gouvernement accorde à la société Prince-Henri une concession minière de cinq hectares à prendre dans |e bassin de Differdange. Cette concession sera soumise aux mêmes clauses et conditions que celles fixées pour les autres concessions minières antérieurement obtenues par la société. Art.
  32. — La présente convention est faite sous la réserve de l'approbation du Gouvernement en conseil et de la ratification par le pouvoir législatif. Elle sera enregistrée au droit fixe de deux francs. Ainsi lait et convenu en double exemplaire, à Bruxelles le 28 et à Luxembourg le 29 novembre
  33. Signé ; M. MONGENAST. Signé : URBAN. Loi du 28 décembre 1894, autorisant la percep- Gesetz vom
  34. Dezember 1894, wodurch zur Erhebung der Steuern für das Jahr 1895 tion des impôts pour 1895 et allouant un créermächtigt und ein provisorischer Credit zur dit provisoire pour les dépenses courantes de Deckung der laufenden Ausgaben während l'Etat des mois de janvier et février de la der Monate Januar und Februar desselben même année. Jahres bewilligt wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u, u, u.; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord20 décembre courant et celle du Conseil d'État netenkammer vom
  35. Dezember ct. und derjenigen 741 des Staatsrathes vom
  36. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 , Die am
  37. Dezember 1894 bestehenden Art. 1 . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1894 seront recouvrés directen und indirekten Steuern werden wäbrend pendant l'année 1895 d'après les lois et les des Jahres 1395 gemäß den Gesetzen und Tarifen tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. erhoben, welche deren Veitheilung und Einnahme regeln. Art.
  38. Der Regierung ist ein provisorischer Art.
  39. I l est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1,200,000 fr. pour couvrir Credit von 1,200,000 Fr. Zur Deckung der wähles dépenses à effectuer pendant les mois de rend der Monate Januar und Februar 1895 nach janvier et de février 1895, conformément au Maßgabe des Büdget-Entwurfes für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden Ausgaben eröffnet. projet de budget pour cet exercice. Die Ausführung dieser Bestimmung wird durch L'exécution de cette disposition sera réglée par Großh. Beschluß geregelt. arrêté grand-ducal. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob- „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. servée par tous ceux que la chose concerne. du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu a second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Château de Hohenboorg, le 23 décembre
  40. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. M . MONGENAST. Schloß .Hohenburg,. den
  41. Dezember
  42. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M . Mongenast. Adolph. Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1894, con- Großh. Beschluß vom
  43. Dezember 1894, wodurch die Ausführung des A r t . 2 vorstehencernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui den Gesetzes geregelt wird. précède. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire heutigen Tage, welches einen provisorischen Crede 1,200,000 fr. pour les dépenses courantes à dit von 1,200,000 Fr. Zur Deckung der laufenden effectuer pendant les mais de janvier et de Ausgaben der Monate Januar und Februar 1895 février 1895, conformément au projet de bud- nach Maßgabe des Büdgetentwurfes für besagtes Dienstjahr eröffnet; get pour cet exercice ; Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil; Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Die Bestimmungen des Königl.-Großh. BeLes dispositions de l'arrêté royal grandducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécu- schlusses vom
  44. Dezember 1875, wodurch die 742 Ausführung des Gesetzes vom nämlichen Tage, betreffend die Bewilligung eines provisorischen Credits zur Deckung der Ausgaben des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar erklärt. Die Befugniß, über die im Büdgetentwurf für L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1895 cessera lorsque 1895 eingetragenen. Credite zu verfügen, wird les ordonnancements et régularisations de dé- aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regupenses auront atteint le chiffre global de lierungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von 1,200,000 Fr. erreicht haben werden. 1,200,000 fr. tion de la loi du même jour coucernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée. Château de Hehenbourg, le 23 décembre
  45. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement, M . MONGENAST. Avis, — Gendarmerie. lin arrêté grand-ducal du 14 décembre et. décrète la suppression de la brigade de genrmerie établie à Arsdorf et la création d'une nouvelle brigade à Perlé respect, à Harlange, à partir du 1er janvier
  46. Luxembourg,le19 décembre
  47. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Schloß Hohenburg, den
  48. Dezember
  49. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Adolph. Bekanntmachung. — Gendarmerie. Durch Großh. Beschluß vom
  50. Dezember ct. ist vom
  51. Januar 1895 ab die in Arsdorf bestehende Gendarmerie-Brigade aufgehoben und eine neue Brigade in Perlé bezw. in Harlingen errichtet. Luxemburg, den
  52. Dezember
  53. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis.. — Dette publique. Bekauntmachung. — Deffentliche Schuld. Les obligations suivantes des emprunts grandDie folgenden Obligationen der großh. Anlehen ducaux des années 1859 et 1863 n'ont pas encore von 1859 und 1863 sind noch nicht zur Umété présentées à la conversion : wandlung eingereicht worden: Emprunt de
  54. — Anlehen von
  55. Litt. A. — Nos 54, 277, 670, 909, 910,
  56. Litt. B. - Nos 147, 161, 184, 617, 694, 1114, 1335, 1360, 1869, 1570, 1697, 3645, 3763, 4249, 4252,4264,
  57. Litt C. — Nos 200, 354, 677, 770, 771, 772, 774, 1577, 1681, 1792, 1856, 1940, 2034, 2046, 2082, 2181, 2189, 2190, 2338, 2661, 2662, 2666, 2674, 2675, 2680, 2803, 2805, 2981, 3278, 3430, 3486, 3187, 3514, 3547, 3716, 3739, 3765, 3789, 3798, 3905, 4661, 4778, 4815,
  58. Emprunt de
  59. — von
  60. Litt. D . - . Nos 1909, 2805,
  61. Litt. E. — Nos 3, 640, 959, 971, 2173,
  62. 2430,
  63. 743 Litt. F. — Nos 118, 269, 852, 1036, 1083, 1122,1314.1315,1316,1319,2378, 2536, 2020, 2948, 2072,
  64. Diese Obligationen tragen seit dem
  65. April O s obligations ont cessé de produire un laufenden Jahres keine Zinsen mehr. intérêt depuis le 30 avril dernier. Der Tausch der Stücke gegen 3½prozentige L'échange de ces titres contre des obligations 3½ % avec coupons au 1er novembre 1894 et Obligationen mit Coupons auf den
  66. November suivants peut avoir, lieu, pour l'intérieur, à la 1894 und folgende findet statt, für das Inland, Recette générale et à la Banque Internationale, bei der General-Staatskasse und der Internatioet pour l'étranger, auprès des maisons de banque nalen Bank, und für das Ausland, bei den auf den alten Stücken verzeichneten Bankhäusern. qui sont désignées sur les anciens titres. Luxemburg, den
  67. Dezember
  68. Luxembourg, le 19 décembre
  69. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M . MONGENAST. M. Mongenast. Emprunts communaux. — Tirage de novembre et décembre
  70. COMMUNES. Numéros sortis à 100 fr. 300 fr Caisse de remboursement. 1 er février
  71. 75 8,000 fr. 10,000 fr. 7,000 fr. 31 déc.
  72. id. 1er janv.
  74. 73,
  75. 34 16,000 fr. 75,000 fr. 50,000 fr. 125,000 fr. 20,000 fr. 10,200 fr. id. id. id. 31erdéc.
  76. 1 janv.
  77. id. 6,
  78. 4, 17, 31,
  79. 42 34,
  80. 50, 66, 70,
  81. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. id. Banque Werling, Lambert. et Cie. id. id. id. Caisse communale. id. Banque Werling, Lambert et Cie. id. id. Emprunts. Echéance. Berdorf. 15,000 fr. Bettendorf (Gilsdorf). Bettendorf (Mœstroff). Boulaide. Bous. Dudelauge. id. Ettelbruck. Mersch. Oberwampach, Perlé. id. id. 6,000 fr. 1er février
  82. 13,000 fr. Luxembourg, le 20 décembre
  84. 27,
  85. 70
  88. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres, composé de MM. Mullendorff professeur honoraire, président, Henrion, conseiller de Gouvernement, Gredt, directeur à l'Athénée, Stronck, professeur à l'Athénée, membres, et Herchen, professeur au même établissement, membre-secrétaire, se réunira en session extra- Die Prüfungsjury für Philosophie und Philologie, bestehend aus den HH. M ü l l e n d o r f f , Ehrenprofessor, Präsident, H e n r i o n , Regierungsrath, Gredt, Direktor am Athenäum, Stronck, Professor am Athenäum, Mitglieder, und Herchen, Professor an derselben Anstalt, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher 744 ordinaire, le mercredi, 2 janvier 1895, à neuf teures du matin et resp. à trois heures de l'après-midi, pour procéder à l'examen écrit de MM, Henri Donckel de Mertert et Émile Reuter de Bofferdange, récipiendaires pour la candidature N° philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit. L'examen oral de M. Donckel aura lieu le 3 janvier, à cinq heures de relevée, et celui de M. Heuler, Je jour suivant, à la même heure. Luxembourg, le 27 décembre
  89. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Sitzung, am
  90. Januar 1895, um 9 Uhr Morgens und resp. um 3 Uhr Nachmittags zusammentreten behufs schriftlicher Prüfung der HH. Heinrich Donckel aus Mertert und Emil Reuter aus Bofferdingen, Recipienden für die Candidatur der Philosophie und Philologie, als Vorbereitung auf das Rechtsstudium. Die mündliche Prüfung des Hrn. Donckel findet am
  91. Januar, um 5 Uhr Nachmittags, und die des Hrn. Reuter, am darauffolgenden Tage, um dieselbe Stunde statt. Luxemburg, den
  92. Dezember
  93. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 décembre 1894 fr. Verssement par 436 déposants, dont 92 nouveaux 60,590 15 Versements antérieurs et intérêts capitalisés.. 9,451,678 39 Total des versements. . . . . . fr. 9,212,265 54 Remboursementsà148 déposants, dont 60 pour solde fr. 40,448 50 Remboursements depuis le 1er janvier année ct., intérêts compris - . 1,356,855 76 Total des remboursements fr. 1,397,304 26 Solde au 15 décembre 1894 . . . fr. 7,814,961 28

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.