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Loi du 14 mars 1896, portant création d'une école d'artisans. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.,

145 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 21 mars

  1. N°.
  2. Loi du 14 mars 1896, portant création d'une école d'artisans. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu; Del'assentimentde la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mars 1896 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Il est créé une école d'artisans ayant pour but de fournir aux jeunes gens qui se destinent aux métiers, les connaissances techniques ou artistiques, ainsi que les aptitudes pratiques qui forment la base d'un apprentissage raisonné à l'atelier privé. En dehors de certaines branches du programme des écoles primaires supérieures, telles que la religion et la morale, les langues allemande et française, etc., l'enseignement s'étend aux matières suivantes : cours techniques et dessin professionnel, technologie, éléments de mécanique, principes élémentaires de la théorie des formes architecturales, notions!de droit usuel. — Le programme comprendra également des exercices manuels. L'école compte une année d'études préparatoires et une ou deux années d'études professionnelles Art.
  3. La surveillance de l'école est exercée Samstag, 2 1 . März
  4. Gesetz vom
  5. März 1896, die Errichtung einer Handwsrkerschule betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer von:
  6. März 1896, sowie derjenigen des Staatsrathes vom
  7. dess. Mts., gemäß welchen eins zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Es wird eine Handwerkerschule errichtet, welche die Aufgabe hat, dem Handwerkerstande sich zuwendende junge Leute mit denjenigen technischen oder artistischen Kenntnissen und praktischen Fertigkeiten auszurüsten, welche die Grundlage einer rationellen Werkstattlehre bilden. Außer gewissen Unterrichtsgegenständen der Ober-Primärschule, wie die Religions- und Sittenlehre, die deutsche und französische Sprache, u. s. w., begreift der Lehrplan noch nachstehende Fächer: technischer Unterricht und Fachzeichnen Technologie, Elemente der Mechanik und der architektonischen Formenlehre, usuelles Recht. — An diesen Unterricht schließen sich ebenfalls praktische Uebungen an. Die Schule besteht aus einer Vorbereitungsklasse und aus einer oder zwei gewerblichen Klassen. Art. 2 . Die Aufsicht über die Schule führ 146 par une commission composée de cinq membres, nommés par Nous, pour un terme de cinq ans. — Deux de ces membres sont présentés à l'agréation du Gouvernement, l'un par le chef du clergé catholique et l'autre par le collège des bourgmestre et échevins. Le Gouvernement pourra faire procéder à des inspections extraordinaires par des commissaires spéciaux. eine aus fünf Mitgliedern bestehende Kommission, welche von Uns auf die Dauer von fünf Jahren, ernannt wird. Zwei dieser Mitglieder werden der Regierung vorgeschlagen, und zwar, das eine durch den katholischen Cultuschef, das andere durch das Schöffencollegium. Die Regierung ist befugt, außergewöhnliche Inspektionen durch spezielle Kommissäre vornehmen zu lassen. Art.
  8. Le personnel enseignant se compose d'un directeur et de trois professeurs, nommés par Nous, ainsi que de chargés de cours, contremaîtres-instructeurs et surveillants, à nommer par le Gouvernement. Le nombre des professeurs peut être augmenté, selon les besoins du service, dans les limites des allocations du budget. Le nombre des professeurs de 1er et de 2e classe ne dépassera pas un pour chacune de ces classes, à raison de quatre professeurs, y compris le directeur. — Néanmoins, le professeur de 2e et de 3e classe qui a atteint le maximum de traitement affecté à ses fonctions, pourra obtenir une nomination dans le grade immédiatement supérieur. Art.
  9. Das Lehrerpersonal besteht aus einem Director und drei Professoren, welche von Uns ernannt werden, sowie aus Speziallehrern, Werkstaltführern und Aufsehern, deren Ernennung durch die Regierung erfolgt. Die Zahl der Professoren kann, falls die Bedürfnisse der Anstalt es erfordern, nach Maßgabe der Büdgetbewilligungen vermehrt werden. Bei vier Professoren, mit Einschluß des Directors, darf die Zahl der Professoren
  10. und
  11. Klasse nicht mehr als e i n en für jede dieser Klassen betragen. — Der Professor
  12. und
  13. Klasse, welcher den Maximalsatz des mit seinem Amte verbundenen Gehaltes erreicht hat, kann in die unmittelbar höhere Rangklasse befördert werden. Art.
  14. Les traitements du personnel sont fixés comme suit : directeur 3600 à 4000 fr. professeur de 1re classe . 3000 à 3300 fr. professeur de 2e classe . 2500 à 2800 fr. professeur de 3e classe . 2000 à 2300 fr. Les indemnités du personnel auxiliaire sont déterminées par le Gouvernement, dans les l i mites des allocations du budget. Art.
  15. La commune, siège de l'établissement, pourvoira aux locaux et au mobilier scolaire; elle prendra à sa charge toutes les dépenses quelconques de service intérieur, dont l'État fera l'avance. La rémunération du concierge sera également à charge de la commune. Art. 4 . Die Gehälter des Lehrerpersonals sind festgesetzt, wie folgt: Director 3600—4000 Fr. Professor
  16. Klasse. . . 3000—3300 Professor
  17. Klasse. . . 2500—2800 Professor
  18. Klasse. . . 2000—2300 Die Indemnitäten des Hilfspersonals werden nach Maßgabe der Büdgetbewilligungen durch die Regierung festgestellt. Art. 6 Les élèves paient une rétribution scolaire dont le montant ne pourra dépasser quarante francs par an. A r t .
  19. Die Schüler haben ein jährliches Schulgeld zu entrichten, dessen Betrag vierzig Franken nicht übersteigen darf. Art.
  20. Die Gemeinde, welche den Sitz der Anstalt bildet, hat für die erforderlichen Räumlichkeiten und das Schulmobiliar aufzukommen, sowie für alle den innern Dienst betreffenden Ausgaben, welche der Staat vorschußweise zu decken hat. Die Besoldung des Schulpförtners fällt der Gemeinde ebenfalls zu Last. 147 Exemption totale ou partielle de cette rétribution peut être accordée aux élèves nécessiteux. Dürftigen Schulern kann dasselbe ganz oder theilweise erlassen werden. Art.
  21. Un règlement d'administration publique assurera l'exécution de la présente loi. Art.
  22. Ein öffentliches Verwaltungs-Reglement hat die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes zu sichern. Art.
  23. Un crédit de 25,000 fr. à rattacher au budget des; dépenses de l'année 1896 sous l'art. 169bis est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les premières dépenses résultant de l'exécution de la présente loi. Art.
  24. Behufs Deckung der ersten durch die Ausführung dieses Gesetzes verursachten Ausgaben ist der Regierung ein Credit von 25,000 Fr. zur Verfügung gestellt, welcher als Art. 169bis dem Ausgaben-Budget für 1896 beizuschreiben ist. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 14 mais
  25. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Loi du 14 mars 1896, apportant des modifications à la loi du 1 e r janvier 18950, sur le colportage. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés, Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1896 et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art, 1 . Les §§ 1 et 2 de l'art. 2 de la loi du 1 e r janvier 1830, sur le colportage, sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1er. Toute vente en détail est également interdite, sous les peines prévues par l'art. 7 de la présente loi, aux marchands et à leurs commis-voyageurs. §
  26. I l est également défendu, sous les mêmes peines, à ces marchands et à leurs commis-voyageurs, de solliciter des corn- Luxemburg, den
  27. März
  28. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph. Eyschen. Gesetz vom
  29. März 1896, die Abänderung des Gesetzes vom
  30. Januar 1850 über den Hausirhandel betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  31. März ct. und derjenigen des Staatsrathes vom
  32. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird Haben verordnet und verordnen: A r t . 1 . An Stelle der §§ 1 und 2 des A r t . 2 des Gesetzes vom
  33. Januar 1850, über den Hausirhandel, treten nachstehende Bestimmungen: §
  34. Ebenso ist unter den im Art. 7 dieses Gesetzes vorgesehenen Strafen den Kaufleuten und ihren Handlungsreisenden jeder Detailhandel untersagt. §.
  35. Auch ist es den Kaufleuten Und ihren Handlungsreisenden, unter denselben Strafen, untersagt, Bestellungen, selbst im Großbetriebs 148 mandes, même en gros, de personnes qui ne font pas le commerce des marchandises qu'ils offrent PU vente, ou qui n'emploient pas ces marchandises dans l'exercice de leur melier. Le § 3 du même article est abrogé. A r t ,
  36. Le minimum de l'amende cumminée par l'art. 7 de la même loi est porté de dix francs à cent francs et le maximum de cent francs à cinq cents francs. Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des §§ 2 et 3 de l'art. 72 et des §§ 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables aux délits prévus a l'art.
  37. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 14 mars
  38. bei Personen nachzusuchen, welche nicht mit den. feilgebotenen Waaren Handel treiben oder die, selben nicht in der Ausübung ihres Gewerbes gebrauchen. Der § 3 desselben Artikels ist aufgehoben. Art.
  39. Das Minimum der durch Art. 7 desselben Gesetzes angedrohten Geldbuße ist von zehn auf hundert Franken, und das Maximum von hundert auf fünfhundert Franken erhöht. Das Buch l des Strafgesetzbuches, mit Ausnahme der §§ 2 und 3 des Art. 72 und der §§ 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz vom
  40. Juni 1879, wodurch die Berücksichtigung der mildernden Umstände den Gerichten vorbehalten, ist, sind auf die im Art. 7 vorgesehenen Vergehen anwendbar. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial. eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  41. März
  42. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Loi du 18 mars 1896, portant modification de l'art. 4 de la loi du 2 mars 1885, sur les cabarets. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, te., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu Ja décision de la Chambre des députés du 12 mars courant et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. L'art. 4 de la loi du 2 mars 1885, sur les cabarets, est modifié comme suit: Ceux qui vendent ou livrent chez eux, à un prix inférieur à deux francs cinquante cen- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Gesetz vom
  43. März 1896, betreffend Abänderung des Art. 4 des Gesetzes vom
  44. März 1885, über die Schankwirthschaften. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom
  45. März ct., und derjenigen des Staatsrathes vom
  46. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Art. 4 des Gesetzes vom
  47. März 1885, betreffend die Schankwirthschaften, ist abgeändert wie folgt: „Wer in seiner Wohnung Branntweinmengen „von vier Liter und darunter, die nicht zur Stelle 149 times le litre, des eaux-de-vie par quantités de quatre litres et au-dessous qui ne sont pas consommées sur place, devront en faire la déclaration préalable et payer les taxes établies par l'art. 1 de la loi-précitée. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 18 mars
  48. ADOLPHE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M . MONGENÀST. verzehrt werden, zu weniger als zwei Franken fünfzig Centimes das Liter veikauft oder liefert, hat darüber eine vorhänge Erklörung abzugeben und die unter Art. 1 obigen Gesetzes wigesebenen Taxen zu entrechten Befehlen und verordnen, daß diese Gesetz. ins „Memorial eingerückt weide, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden Luxemburg, den
  49. März 1896 Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté grand-ducal du 21 mars 1898, portant Großh. Beschluß vom 2 . März 1896, worduch nouvelle fixation des indemnités de déplacement die Reisevergütungen der Gendarmen für des gendarmes pour le transport des personnes den Gefangenen - Transport neu, geregelt werden. arrêtées. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 21 novemvom
  50. November 1888, wodurch die Reiseverbre 1888, fixant les indemnités de déplacement gütungen der Gendarmen für den Gefangenendes gendarmes pour le transport des personnes Transport festgesetzt werden; arrêtées ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art.
  51. Die Gendarmen, welche mit der BeArt. 1 . Les gendarmes chargés d'escorter des personnes hors du ressort de leur brigade gleitung von Personen, außerhalb des Bereiches et à une distance de dix kilomètres au moins, ihrer Brigade und auf eine Entfernung von toucheront, outre les frais de transport qui leur wenigstens zehn Kilometer, beauftragt sind, ersont avancés ou remboursés, une indemnité de halten außer den ihnen vorzustreckenden oder rückvoyage de six centimes pour chaque kilomètre zuerstattenden Transportkosten eine Reisevergütparcouru soit par chemin de fer, soit par voie ung von sechs Centimes für jeden per Eisenbahn oder auf gewöhnlichem Wege zurückgelegten Kiloordinaire. Les distances parcourues pour le retour n'entrent pas en compte pour le calcul de l'indem- meter. Die auf der Rückreffe gemachten Strecken kommen bei Berechnung er Vergütung nicht in 150 nité. Le kilomètre entamé sera compté comme kilomètre entier. A r t 2, Une indemnité de délogeaient de trois francs est accordée aux gendarmes pour chaque nuit passée hors de la caserne dans l'intérêt d'un service de police requis par l'autorité compétente. Cette indemnité est due indépendammant des frais de voyage fixés à l'art. 1er. Betracht. Jeder angefangene Kilometer gilt als ganz zurückgelegt. Art.
  52. L'arrêté royal-grand-ducal du 21 novembre 1888 est abrogé. Art.
  53. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  54. Der Königl.-Großh. Beschluß vom
  55. November 1888 ist aufgehoben. Art. 4 . Unser Staats min ister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Art.
  56. Ein Uebernachtungsgeld von drei Franken wird den Gendarmen bewilligt für jede außerhalb der Kaserne, im Interesse eines Polizeidienstes und auf Geheiß der zuständigen Behörde zugebrachte Nacht Diese Vergütung wird unbeschadet der unter Art. 1 festgestellten Neiseentschädigungen ausbezahlt. Luxemburg, den
  57. März
  58. Luxembourg, le 21 mars
  59. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres, compose de MM Schnack, professeur au gymnase de l'Athenée, président, Henrion, conseiller de Gouvernement, Credt, directeur du gymnase de l'Athénée, Stronck, professeur au même établissement, membres, et Martin d'Huart, professeur au gymnase de l'Athénée, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire les 25 et 26 mars ct., dans une des salles de l'Athénée, pour procéder à l'examen de M. Léon Metzler d'Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit. L'examen par écrit aura lieu le mercredi, 25 mars ct., à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée; l'examen oral est fixé au jeudi, 26 ct., à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 20 mars
  60. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prufungsjury für Philosophie und Philologie, bestehend aus den HH. Schaack, Professor am Gymnasium des Athenäums, Präsident, Henrion, Regierungsrath, Gredt, Director am Gymnasium des Athenäums, S t r o n c k , Professor an derselben Anstalt, Mitgliedern, und Matin d'Hüart, Professor am Gymnasium des Athenäums, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung am
  61. und
  62. März c. in einem der Säle des Athenäums zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Leo Metzler aus Esch a. d. Alz., Ricipiend für die Candidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf das Rechtsstudium, Die schriftliche Prüfung findet am Mittwochs den
  63. März c., um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr Nachmittags statt; die mündliche Prüfung ist auf Donnerstag, den
  64. c., um 3 Uhr Nachmittags, festgesetzt. Luxemburg, den
  65. März
  66. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. 151 Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Synditatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 au 16 avril prochain, dans la commune de Heinerscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins d'exploitation à Hupperdange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association seront déposés au secrétariat communal de Heinerscheid, à partir du 2 avril. M. Thinnes, membre de la Commission d'agriculture à Binsfeld, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Hupperdange. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  67. Dezember 1883 wird vom
  68. auf den
  69. April k. in der Gemeinde Heineischeid eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Hüpperdingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von Heinerscheid, vom
  70. April t. ab, hinterlegt. Hr. Thinnes, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Binsfeld, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  71. April k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Hüpperdingen entgegennehmen. Luxembourg, le 10 mars
  72. Luxemburg, den
  73. März
  74. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Agence d'émigration. Suivant arrêté de ce jour, l'autorisation d'entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants, accordée le 15 février 1894 a M. Jean Conter, employé en retraite, demeurant actuellement à Muhlenweg (commune de Hollerich), cesse d'avoir effet, sur la demande de l'intéressé. Le cautionnement fourni pour garantir la gestion de M. Conter restera déposé a ces fins jusqu'au 15 septembre prochain. Les personnes qui auraient des réclamations à faire à charge de l'agence de M . Conter, sont invitées à les faire valoir avant l'expiration du délai indiqué ci-dessus. Luxembourg, le 9 mars
  75. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Auswanderungsagentur. Gemäß Beschluß vom heutigen Tage ist die Ermächtigung für Anwerbung und Transport von Auswanderern, welche dem Hrn. Johann Conter, pensionirten Beamten, zur Zeit wohnhaft zu Mühlenweg (Gemeinde Hollerich), unterm
  76. Februar 1894 ertheilt worden, auf dessen Ansuchen für erloschen erklärt. Die zur Garantie der Geschäftsführung des Hrn. Conter geleistete Caution wird bis zum künftigen
  77. September hinterlegt bleiben. Diejenigen, welche etwaige Beschwerden über die Geschäftsführung des Hrn. Conter zu erheben haben, sind ersucht, dieselben vor Ablauf der besagten Frist geltend zu machen. Luxemburg, den
  78. März
  79. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 152 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Paul Kuborn, avocat et candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire dans le canton et à la résidence de Wiltz, en remplacement de M. A. Schaack, qui a changé de résidence. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Paul Küborn, Advokat und Notars-Candidat zu Luxemburg, zum Notar in dem Canton und mit dem Amtswohnsitz Wiltz ernannt worden, Ersetzung des Hrn. A. Schaack, welcher seinen Wohnsitz verändert hat. Luxembourg, le 21 mars
  80. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
  81. März
  82. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. COMMUNES, Emprunts. fr. Échéance. Bech-Hemsthal. 12,000 1 avril
  84. Bettembourg. Bettendorf-Gilsdorf Bettendorf-Mœstroff. Dudelange. 90,000 8,000 10,000 id. 1er janv.
  85. id. 21,
  87. 32,
  88. 400,000 id. 34, 90, 140, 250,
  89. Biwer- Wecker. Elf 7,000 11,000 1 er avril
  90. id. Esch-sur-Sûre. Junglinster (cheflieu). Kœrich-Gœtzingen. Niederanven-Erns- 6,800 7,000 id. id. 12, 41,
  91. 14,16, 39, 47,54,91,
  94. 6,300 4,000 id. 15 avril 1896,
  96. Tuntingen. 25,000 1 er avril
  97. 33,
  98. Weiler-la-TourHassel. Wilwerwiltz. 8,000 id. 76,
  99. 9,100 id. Luxembourg, le 18 mars
  100. Numéros sortis à [ 250 fr. 100 fr. 500 fr. Caisse de remboursement. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. id.
  101. id. 30,80,181, 584,
  102. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. id. id. Banque Werling, Lambert et Cie. Caisse communale. id. Banque Werling, Lambert & Cie. Caisse communale. id. 18, 23, 29, 31, 60,
  103. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. LuxbgImpLibdlC.V.Bück;L.Bück,Succ.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.