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Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection récipr

177 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 11 avril

  1. N°.
  2. Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays ; Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er A r t . 1 . L'arrangement prérappelé est approuvé et sera publié au Mémorial, afin d'exécution. Art.
  3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Samstag,
  4. April
  5. Großh. Beschluß vom
  6. März 1896, wodurch das am
  7. bis 3 März 1896 zwischen Luxemburg und I t a l i e n abgeschlossene Uebereinkommen wegen gegenseitigen Markenschutzes genehmigt w i r d . Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau u, u., u.; Nach Einsicht des am 1.—
  8. März 1896 zwischen Luxemburg und Italien abgeschlossenen Uebereinkommens wegen gegenseitigen Schutzes der Fabrik- und Handelsmarken; Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 28, März 1883, die Fabrik- und Handelsmarken betreffend; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratchung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art, 1 . Das vorerwähnte Uebereinkommen ist genehmigt und soll behufs Ausführung im Memorial veröffentlicht werden. Art.
  9. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  10. März
  11. Luxembourg, le 7 mars
  12. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 178 Arrangement entre le Luxembourg et l'Italie au sujet de la protection des marques de fabrique et de commerce. Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er. — Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, de la même protection que les nationaux. Art.
  13. — Pour assurer à leurs marques la protection stipulée par l'article précédent, les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg devront remplir les formalités prescrites à cet effet par la législation respective des deux pays. Art.
  14. — Le présent arrangement est exécutoire dès la date de sa publication officielle dans les deux pays et i l demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Luxembourg le premier, et à La Haye le trois mars
  15. (signé) Cte GERBAIX DE SONNAZ. (signé) EYSCHEN. Avis. — Jury d'examen. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. H, Petry, professeur à l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, a été nommé membre du jury pour la pharmacie pour l'année 1898-96, en remplacement de M. Reuter, professeur honoraire, qui n'a pas accepté les fonctions lui conférées. Luxembourg, le 11 avril
  16. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Prüsungsjury. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. H. Petry, Professor an der Industrie- und Handelsschule, zum Mitglied der Prüfungsjury für die Pharmaceutik für das Jahr 1895-96 ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Reuter, Ehrenprofessor, welcher die ihm übertragenen Funktionen nicht angenommen hat. Luxemburg, den
  17. April
  18. Der General-Director der Finanzen. M. Mongenast. Avis. -— Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans sa séance du 19 mars dernier, le conseil communal de Boulaide a arrêté un règlement de police sur l'usage du lavoir public de Boulaide. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. I n seiner Sitzung vom
  19. März letzthin hat der Gemeinderath von Bauschleiden ein Polizeireglement über den Gebrauch' des öffentlichen Waschbrunnens von Bauschleiden erlassen. — Dieses Reglement ist vorschtistmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 10 avril
  20. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
  21. April
  22. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. . 179 Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois pendant le 1er trimestre 1896.*) N° Noms et prénoms des déclarants. Profession. Domicile. Date de la naissance. Date des déclarations. 1 Berens, Thomas. 2 Bourg, Jean. 3 Feldes, Phil.-Ferd.4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 18 16 17 18 Tailleur. Heinerseheid. 28 août
  23. 14 nov.
  24. Kalborn. Cultivateur. 31 oct.
  25. 15 oct.
  26. Employé au che- Luxembourg. 15 février
  27. SO février
  28. min de fer. Félix. Knauf, Nicolas. Journalier. 17 avril
  29. 17 mars 1896, Huldange, Kohns, Charles. 24 février
  30. 3 mars
  31. Sans profession. Ettelbruck. Kremer, Henri. Vianden. Cloutier. 14 déc.
  32. 16 déc.
  33. Molitor, Pierre. Serrurier. Luxembourg. 22 février
  34. 23 février
  35. Rogina, Georges-Jos. Horloger. Troisvierges. 12 mars
  36. 13 mare
  37. Laboureur. Theis, Jean-Pierre. 9 février
  38. 1 e r déc.
  39. Kehmern Valentiny, Jean. Ouvrier. Wilwerdange. 8 déc.
  40. 13 janvier
  41. Winter, Nicolas. id. 8 déc
  42. 29 mars
  43. Bastendorf. Nocher. Journalier. Tallis, Martin. 10 sept.
  44. 28 août
  45. 7 février
  46. Mouleur. Hartert, Pierre. Dommeldange. 17 avril
  47. Hermes, Michel. Profession inconnu e Ringel. 13 avril
  48. 11 déc.
  49. 11 déc.
  50. id. 20 juin
  51. id. Hermes, Antoine. id. Lahier, Jean. 26 mars
  52. 15 mars
  53. Limpach (Rechange). Laboureur. Margue, Eugène. 28 mars
  54. 28 janvier
  55. Rodange. Journalier. 13 juillet
  56. 11 déc.
  57. Thurmes, Pierre. Tadler. *) Les onze premiers ont fait la déclaration prévue a l'art. 9 du Code civil, les sept suivants celle prévue à l'art. 10 du même Code. Le n° 6 du relevé publié le 11 janvier 1896 est à rectifier en ce sens que le domicile du déclarant Kieser Mathias est Mertert, au lieu de Hollerich. Luxembourg, le 4 avril
  58. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur eu exploitation : 41 kilomètres. Voyageurs. RECETTES. Du 1er au 29 février... Du 1er au 31 janvier... Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 6,583 85 6,207 95 fr. 3,955 60 3,528 00 fr. 356 70 381 30 fr. 10,896 15 10,117 25 29 février.. 1896 fr. 28 février... 1895 1896 fr. Différence en faveur de . . . 1895 12,791 80 11,238 70 1,553 10 fr. 7,483 60 4,867 OS 2,616 55 fr. 738 00 725 70 12 30 fr. 21,013 40 16,831 45 4,181 95 Du 1er janvier au 1896 fr. fr. 1896 fr. 3,075
  59. Produit kilométrique correspondant à 1895 fr. 2,463
  60. fr. 180 Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.*) Voyageurs RECETTES. Marchandises. Recettes diverses.* Recettes totaler 935,500 00 83,750 00 fr. 760,000 00 787,500 00 fr. 75,000 00 68,750 00 fr. 927,500 00 940,000 00 29 février. . 1 8 9 6 Du 1er janvier au 28 février. . 1 8 9 5 fr. 176,250 00 145,000 00 fr.1,547,500 00 1,448,750 00 fr. 143,750 00 131,250 00 fr. 1,867,500 00 1,725,000 00 1896 1895 31,230 00 98,730 00 12,500 00 142,500 00 Du 1 er au 29 Du 1 er au 31 février... janvier.... Différence en faveur de 1896 fr. Produit kilométrique correspondant à 1896 fr. 65,911
  61. 1895 fr. 60,882
  62. *) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le GrandDuché, ne sont pas compris dans les recettes. Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1 er et 2e réseau.) Longueur en exploitation : 167 kilomètres. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 24,762 81 22,794 44 fr. 203,622 18 225,940 32 fr. 1,344 01 1,681 56 fr. 229,729 00 250,416 32 29 février.. 1896 fr. Du 1er janvier au 28 février. 1895 47,557 25 43,987 29 fr. 429,562 50 581,789 18 fr. 3,025 57 1,814 03 fr. 480,145 32 627,590 50 RECETTES. Da 1er au 29 Du 1er au 31 février... janvier... Différence en faveur de.. 1896 1896 1895 1,211 54 152,226 68 147,445 18 1896 fr. 17,538 24, soit par jour-kilomètre fr. 47,
  63. 1895 » 23,248 83, » » fr. 63,
  64. 3,569 96 Produit kilométrique correspondant à Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom RECETTES. Du 1er au 29 février.... Du 1 er au 31 janvier… Du 1er janvier au Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 2,813 75 2,482 60 fr. 3,559 35 2,800 40 fr. 392 15 351 00 fr. 6,765 35» 5,1634 00 29 février. r 1896 28 février. 1895 fr. 5,296 35 4,150 70 fr. 6,359 75 2,471 40 fr. 743 15 519 17 fr. 12,399 25 7,141 27 1896 fr. 1,145 65 fr. 3,888 35 fr. 223 98 fr. 5,257 98 Différence en faveur de . . . . 1896 1895 Produit kilométrique correspondant à 1896 fr. 1,690
  65. 1895 fr. 1,330
  66. Luxbg Imp Lib d L C V Bück: L . Bück., Succ.

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