661 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg Samedi, 5 septembre 1896. N° 54. Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, qui autorise l'établissement de la Société anonym

richtung der Anonymen Gesellschaft «Société vinicole du Grand-Duché» gestattet und deren Statut genehmigt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung 6 août 1896 par le notaire Schaackde Luxem- des am 6. August 1896 durch den Notar Schaack bourg, acte portant constitution et renfermant in Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend les statuts d'une société anonyme qui s'est for- die

richtung und das Statut der «Société mée sous la dénomination de «Société anonyme anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxemvinicole du Grand-Duché de Luxembourg» et bourg», für welche die durch Art. 37 des Hanpour l'établissement de laquelle l'autorisation delsgesetzbuches vorgesehene

mächtigung bezw. et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code Genehmigung nachgesucht wird; de commerce sont sollicitées ; Vu également les art. 29 et ss. du Code de Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgecommerce ; setzbuches; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräSur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der du Gouvernement en conseil ; Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1

. Die

richtung der «Société anoArt. 1 . L'établissement de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg» nyme vinicole du Grand-Ducale de Luxembourg» est autorisée et ses statuts, tels qu'ils sont rela- ist gestattet und ihre Statuten in der Fässung, tés dans l'acte Schaack susmentionné, dont une wie sie sich aus vorerwähntem Akt Schaack

expédition est jointe au présent, sont ap- geben, wovon eine Ausfertigung hier angeschlossen ist, sind genehmigt. prouvés. Art. 2. Diese

mächtigung und Genehmigung Art.

1. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés sind unbeschadet des Rechtes der Betheiligten 662 et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. Art.
2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hobenbourg, le 28 août
3. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

theilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei Verletzung oder Nichtdesolgung des Statuts zurückzunehmen. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den 28. August 1896. Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. ACTE DE SOCIÉTÉ. L'an 1899, le 6 août, pardevant Maître Arnold Schaack, notaire de résidence à Luxembourg, chef lieu du Grand-Duché de ce nom et en présence des témoins soussignés, Ont comparu : 1° M. Alfred Eyckholt, demeurant à Ixelles-lez-Bruxelles, agissant, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de :

1. a)M. Adrien-François-Adolphe Eyckholt, tous les deux sans profession, demeurant au dit Ixelles;
2. b)M. Achille Huart-Hamoir, conseiller provincial, demeurant à Schærbeck-lezBruxelles, rue de Locht, n° 57 ;
3. c)M. Gustave-Adolphe Nyssens, propriétaire, demeurant à Bruxelles;
4. d)M. Harold Heyn, ingénieur, demeurant à Blanc-Misseron, en France;
5. e)M. Arthur du Roy de Bliquy, ingénieur, demeurant à Bruxelles, avenue Louise, n° 305 ;
6. f)M. Jules de Bruyn, propriétaire et chef de division à la Société générale, demeurant à Ixelles;
7. g)M. Léon Bruneel, négociant, demeurant à Bruxelles ;
8. h)M. Georges Damiens, brasseur, demeurant à Bruxelles, rue Vautier, n° 55 ; 2° M. Max Baden, propriétaire, demeurant à Limpertsberg-lez-Luxembourg ; 3° M. Alphonse Gindorff, propriétaire-rentier, demeurant en la ville de Luxembourg ; 4° M. Félix Neumann, directeur des postes et télégraphes, demeurant à Clausen, faubourg, de Luxembourg ; 5° M. Adam Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de mandataire de M. Alphonse Mertens, notaire, résidant et demeurant à Wiltz ; 6° M. Pierre-Éloi Schoué, industriel et bourgmestre, demeurant à Eich, agissant aux présentes
9. a)en nom personnel et
10. b)en qualité de mandataire de 1° M. Jean-Pierre Walens,. receveur des contributions, demeurant à Clervaux ; 2° M. Hubert Muller-Tesch, ingénieuradministrateur de la société des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, demeurant à Esch-sur-l'Alzette ; 7° M. J. Huberty, industriel et echevin, demeurant à Dommeldange, dans la commune d'Eich ; 8° M.

nest Biederich, inspecteur de la compagnie des chemins de fer et minières PrinceHenri, demeurant à Luxembourg ; 9° M. Charles Bech-Tschiderer, banquier, demeurant à Diekirch, agissant aux présentes

1. a)en nom personnel et
2. b)comme se portant personnellement fort de M. Alexis Heck, propriétaire de l'hôtel des Ardennes, demeurant en la ville de Diekirch : 663 10° M. Gustave de Marie, ci-devant négociant, aujourd'hui propriétaire-rentier, membre de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à Ettelbruck; Lesquels comparants, actionnaires de la société dont il sera parlé ci-après, réunis en assemblée générale, dûment convoqués, en l'étude du dit notaire, ont déclaré : que par acte du notaire Jules Reuter de Luxembourg, en date du 6 avril 1895, les comparants et deux autres sociétaires, souscripteurs de vingt actions, avaient constitué une société anonyme sous la dénomination de « Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg», dont les statuts n'ont pas été approuvés par le Gouvernement; Que pour se conformer aux dépêches de M. le Ministre d'État, en date des 16 juillet 1895, n° 2187, et 14 juillet 1896, n° 2808, lesquelles, après avoir été paraphées ne varietur par MM. les comparants, resteront annexées à la minute des présentes, les comparants ont modifié les neuf premiers titres des statuts de l'acte Reuter susdit, dans la teneur suivante : TITRE I

. — But, siège et durée de la société.

Art. 1

. — I I est formé par les présents statuts une société anonyme, ayant pour objet la fabrication et la vente de vins mousseux ainsi que les opérations qui s'y rattachent, notamment l'achat et la vente des vins propres à la fabrication des vins mousseux et d'autres vins. Tous les produits de la société sont soumis au contrôle du Gouvernement grand-ducal. Art.

1. — La société prend la dénomination de « Société anonyme vinicole du GrandDuché de Luxembourg, Art.
2. — Le siège de la société est à Remich. Il pourra être transféré dans foute autre localité du Grand-Duché par décision de rassemblée générale. Art.
3. — La durée de la société est de trente ans, qui commenceront à courir à partir de l'approbation des présents statuts, sauf dissolution anticipée, comme i l est dit ci-après à l'art.
4. La société continuera pour une nouvelle période de trente ans, si la dissolution n'est pas demandée six mois avant le terme de chaque période de trente ans et résolue dans les formes prévues par l'art. 32 des statuts. TITRE II — Fonds social, actions, parts de fondateur. Art.
5. — Le fonds social est fixé à 120,000 fr., représenté par 240 actions de 500 fr. chacune. Il est en outre créé 480 parts de fondateur sans mention de valeur, dont 240 seront attribuées aux souscripteurs des 240 actions, et les 240 parts de fondateur restants sont partagés par le conseil d'administration suivant convention verbale entre les intéressés. Le conseil d'administration détermine la forme des titres. Le nombre des parts de fondateurs ne peut être augmenté. Art.
6. — Le fonds social pourra être augmenté par une ou plusieurs émissions autorisées par une assemblée générale des actionnaires, délibérant conformément à l'art.
7. Les actions nouvelles seront offertes de préférence aux propriétaires des actions et des parts de fondateur, dont le droit d'option s'exercera en raison du nombre des titres qu'ils possèdent. , Art.
8. — La moitié du montant des actions a été versée à la banque Werling, Lambert & Cie, et l'autre moitié est payable au fur et à mesure des besoins de la société, d'après 664 les appels qui seront faits par le conseil d'administration, et sans que ceux-ci puissent dépasser 50 fr. par action et par mois. I l sera facultatif aux actionnaires d'anticiper les versements ; les versements anticipés jouiront d'un intérêt de 3 pCt. jusqu'au moment de l'appel. Tous les versements seront faits aux lieux et entre les mains des personnes désignées par le conseil d'administration. Les souscripteurs des actions demeureront personnellement tenus du montant de leur souscription jusqu'après libération des actions ; à cette fin les versements à opérer successivement seront consignés sur un certificat nominatif provisoire, qui, lors du dernier versement, sera restitué contre délivrance des actions au porteur; jusque là cette délivrance des titres ne pourra être exigée. Art.
9. — Les titres des actions et des parts de fondateur seront extraits d'un livre à souches numérotées, frappées du timbre de la société et portant la signature de deux administrateurs, parmi lesquels le président ou l'administrateur délégué. L'une des deux signatures pourra être apposée au moyen d'une griffe. Art.
10. — Le conseil d'administration pourra autoriser le dépôt et la conservation des titres dans la caisse sociale ou dans toute autre caisse qu'il jugera convenable ; i l déterminera, dans ce cas, la forme des certificats de dépôt et les frais auxquels ce dépôt sera assujetti, le mode de leur délivrance et les garanties dont l'exécution de cette mesure devra être entourée dans l'intérêt des actionnaires. Art.
11. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques mains qu'il passe ; la possession d'une action emporte adhésion aux statuts de la société et aux délibérations de l'assemblée générale. Art.
12. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Art.
13. — Les parts de fondateur sont pareillement au porteur. Les droits des propriétaires de parts de fondateur sont réglés par l'art.
14. Sont applicables aux parts de fondateur les art. 8, 9,10 et
15. Art.
16. — Les parts de fondateur attribuées aux souscripteurs des actions leur seront remises en même temps que les titres d'actions entièrement libérées. A défaut de versement sur les actions aux époques déterminées d'après les indications de l'art. 7 ci-avant, l'intérêt sera dû chaque jour de retard, à raison de 6 pCt. l'an, sans autre mise en demeure ni demande en justice. La société pourra exercer l'action personnelle contre les retardataires et leurs garants ; elle pourra aussi, soit distinctement de la poursuite personnelle, soit concurremment avec elle, faire vendre sans autre formalité à la bourse de Francfort-sur-Mainou de Bruxelles, les titres dont les versements sont en retard. TITRE III. — Administration et surveillance de la société. Art.
17. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres. La surveillance est exercée par un ou deux commissaires. Art.
18. — Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Le premier conseil sera nommé pour cinq ans. A partir de la cinquième 665 année, un administrateur sortira chaque année. L'ordre de sortie des membres du premier conseil sera réglé par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Sont nommés pour la première fois, par dérogation à l'art. 15 ci-dessus : 1° M. Alfred Eyckholt ingénieur, demeurant à Ixelles ; 2° M. Gustave de Marie, propriétaire-rentier, membre de la Chambre de commerce, a Ettelbruck ; 3° M. Pierre-Éloi Schoué, industriel et bourgmestre, demeurant à Eich. — Commissaire: M. Adrien Eyckhott, ingénieur, demeurant à Ixelles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qui reste à courir de l'exercice de son prédécesseur. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. Il désigne également celui de ses membres qui doit momentanément remplacer le président en cas d'empêchement. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou sur la proposition d'un membre du conseil, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Le conseil, régulièrement convoqué, siège valablement lorsque deux de ses membres sont présents. Toute décision doit réunir au moins deux suffrages. Art.
19. — Le conseil d'administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs pour l'expédition des affaires courantes, à un de ses membres ou même à une personne prise en dehors de son sein. Art. il. — Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux, inscrits sur registres et signés des membres présents. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Art.
20. — Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société, spécialement 1° il fixe les dépenses générales d'administration ; 2° il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve ; 3° il exerce toute action judiciaire, soit en demandant, soit en défendant ; il autorise tout compromis et toute transaction ; le cas échéant, i l pourra consentir hypothèque et donner main-levée des inscriptions hypothécaires ; 4° il soumet à l'assemblée générale toutes propositions de modifications ou additions aux présents statuts, augmentation de fonds social et questions de prorogation ou dissolution anticipée de la société ; 5° i l nomme et révoque tous employés de la société, fixe leurs attributions et traitements ; il leur alloue toute gratification ; 6° il arrête les comptes, fait un rapport sur la situation des affaires sociales, propose la fixation des dividendes à répartir ; 7° les administrateurs et commissaires doivent déposer ou faire déposer par un actionnaire dans la caisse sociale dix resp. cinq actions à titre de cautionnement de leur gestion. A défaut d'effectuer ce dépôt dans le mois de la notification de leur élection, tout administrateur ou commissaire sera considéré comme démissionnaire ou n'acceptant pas le mandat conféré. Les titres déposés sont restitués après approbation par l'assemblée générale de la gestion de l'administrateur ou du commissaire intéressé. TITRE IV. — Inventaire, bilan, dividende, réserve. Art.
21. — Chaque année, au 30 septembre et pour la première fois au 30 septembre 1896, 666 le conseil d'administration fera un inventaire de toutes les valeurs sociales, fera arrêter les livres et dresser le bilan, qui sera soumis à l'assemblée générale. Art.
22. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice annuel de la société. Dans aucun cas, i l ne pourra être payé de dividende aux actionnaires que sur le produit net des opérations de la société, déduction faite de toutes les charges quelconques et seulement jusqu'à concurrence de ce produit, Lorsqu'il y aura diminution du capital social constatée par un inventaire, le capital sera rétabli à son état normal par les premiers et subséquents bénéfices. Art.
23. — L'excédant net du bilan, après prélèvement d'un dividende de 4 pCt. aux actions, sera réparti comme suit : 10 pCt. à titre de réserve ; — 10 pCt. aux administrateurs ; — 2 pCt. aux commissaires ; — 3 pCt. à la direction ; — 2 pCt. à la disposition du conseil pour rémunérer les services rendus à la société ; — 36,50 pCt. aux actions ; — 36,50 pCt. aux 480 parts de fondateur. Art.
24. — La réserve devra s'accumuler jusqu'à concurrence du huitième du capital émis, mais elle pourra continuer si l'assemblée générale le décide. La réserve est exclusivement destinée à subvenir aux pertes et évènements imprévus, et à maintenir l'intégralité du capital social. Art.
25. — Outre les tantièmes prévus par l'art. 21 ci-dessus, les administrateurs et commissaires recevront un jeton de présence dont le montant sera fixé par l'assemblée générale, sans toutefois que le montant total puisse dépasser la somme de 2500 fr. par an. Les administrateurs et commissaires seront remboursés des frais des voyages effectués pour les affaires sociales et pour assister aux réunions du conseil. Art.
26. — Les dividendes des actions et des parts de fondateur se prescrivent au profit de la société par cinq ans à dater du jour de l'échéance. TITRE V. — Assemblée générale. Art.
27. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont déposé leurs titres dix jours au moins avant la réunion au siège social ou dans les endroits désignés par le conseil d'administration et retiré la carte d'admission qui doit leur être remise lors du dépôt des titres Chaque actionnaire aura autant de voix qu'il possédera d'actions. Aucun actionnaire ne peut, en aucun cas, voter pour plus d'un cinquième des actions émises, ni plus des deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée. Art.
28. — L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des intérêts de la société. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y ont pas pris part. Art.
29. — L'assemblée générale ordinaire se réunit de droit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil en reconnaît l'utilité, ou que cette réunion est demandée par les détenteurs représentant la moitié des actions. Les réunions auront lieu aux jour, heure et lieu qui seront indiqués dans l'avis de convocation. 667 Les convocations doivent être faites dans un journal paraissant à Luxembourg et un à Bruxelles, et ce quinze jours au moins avant l'époque de la réunion. Les convocations indiqueront l'ordre du jour. Art.
30. — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Art.
31. — L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsque le quart au moins des actions est représenté. Si celte condition n'est pas remplie, i l sera fait une seconde convocation. Les membres présents à cette seconde convocation délibèrent valablement, quel que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée. Art.
32. — Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations des assemblées générales seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du conseil d'administration présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou l'administrateur délégué. Art.
33. — Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur les modifications ou additions aux statuts, sur l'augmentation du capital social, sur la prorogation ou la dissolution de la société, elle n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant qu'elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins les trois quarts du capital social. Dans les cas où, sur une première convocation, l'assemblée ne se trouve pas dans les conditions voulues pour délibérer valablement, i l est procédé à une deuxième convocation à un intervalle de quinze jours au moins et d'un mois au plus ; mais le délai pour la publication de la convocation est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées, sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblée. Les décisions de l'assemblée générale, prises en exécution de l'art. 6 et du présent article, ne seront obligatoires qu'après avoir été dûment approuvées, conformément à l'art. 37 du Code de commerce. TITRE V I . — Dissolution, liquidation. Art. 32.— En cas de perte de la moitié du capital social, dûment constatée, le conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée la question de la dissolution de la société. Celle-ci ne pourra être prononcée que conformément à l'art. 31 ci-dessus. Art.
34. — A moins de décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation lors de la dissolution de la société s'opérera par les soins du conseil d'administration alors en exercice, qui, en cas de vacance d'une place d'administrateur, y pourvoira conformément à l'art.
35. Art.
36. — Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent. Elle a droit notamment d'approuver les comptes de liquidation et d'en donner quittance ; les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de cette assemblée, faire le transfert à une autre société ou à un particulier de toutes les actions de la société dissoute. Art.
37. — A la dissolution, le fonds social, après paiement du passif, recevra la destination suivante; en premier lieu, remboursement du montant effectivement versé des actions ; — par- 668 tage du surplus entre les actions et les parts de fondateur à raison du nombre réuni des titres. TITRE VII. — Contestations. Art.
38. — Tout actionnaire sera tenu de faire dès maintenant élection de domicile à Luxembourg et d'en faire la déclaration par écrit au conseil d'administration. Toutes notifications seront valablement faites au domicile par lui élu, sans avoir égard à sa demeure réelle. À défaut d'élection de domicile, les notifications judiciaires et extrajudiciaires seront faites au parquet de M. le procureur d'État près le tribunal de première instance a Luxembourg. TITRE VIII. — Souscription aux actions. Art.
39. — Les 240 actions représentant le capital social de 120,000 fr. sont souscrites comme suit, d'après le titre X de l'acte Reuter susdit : 1° Par M. Alfred Eyckholt, pour son compte personnel, pour quarante-sept actions. 2° Par le même, pour ses susdits mandants, savoir : a) M. Adrien Eyckholt, pour huit actions ; b) M. Huart-Hamoir, pour dix actions ; c) M. Nyssens, pour dix actions ; d) M. Harold Heyn, pour cinq actions ; e) M. du Roy de Bliquy, pour cinq actions ; f) M. de Bruyn, pour deux actions ; g) M . Bruneel, pour deux actions ; h) et M. Damiens, pour deux actions. 3° Par M. Max Baden, pour son compte personnel dix actions, et pour son mandant M. Alphonse Gindorff, également dix actions. 4° Par M. Jean-Auguste Neyen, vétérinaire de l'État, dix actions. 5° Par M. Félix Neumann, pour son compte personnel, vingt actions, pour celui de son mandant M. Walens, huit actions, et pour celui de M. Alphonse Mertens, six actions. 6° Par M. Schoué, pour treize actions. 7° Par M. Huberty, pour douze actions. 8° Par M. Philippe Bech, avocat-avoué à Luxembourg, pour son mandant M. Charles Bech, pour dix actions. 9° Par M. Diederich, pour dix actions. 10° Par M. Jean Enzweiler, ingénieur-agricole à Luxembourg, pour son mandant M. Muller-Tesch, pour dix actions. 11° Par M. Joseph Macher, propriétaire et suppléant de la justice de paix du canton de Remich, pour dix actions. 12° Par M. Alexis Heck, pour dix actions. 13° Par M. de Marie, dix actions. Art.
40. — Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présents statuts par l'autorité supérieure. Tous pouvoirs lui sont conférés pour y introduire les modifications que le Gouvernement pourrait y demander. Dont acte, sur modèle présenté, fait et dressé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentaire, les jour, mois et an qu'en tête, en présence de MM. ; 1° Mathias Kalmes, ci-devant employé de l'octroi, demeurant à Luxembourg, et 2° Nicolas Heiser, ci-devant cordonnier, présentement sans état, demeurant au même lieu, témoins requis, connus du notaire instrumentaire par noms, états et demeures, ainsi que MM, les comparants. Lecture faite et explication allemande donnée à MM. les comparants et aux témoins en leur présence, tous ont signé avec le notaire instrumentaire la présente minute. (Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.) Pour expédition conforme, (Signé) Arnold SCHAACK. 669 Arrêté du 26 août 1896, concernant la répar- Beschluß vom
41. August 1896, betreffend die tition des subsides extraordinaires pour chemins Bertheilung der außergewöhnlichen Subsivicinaux. dien für Gemeindewege. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu la loi du 27 janvier 1896, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1896, et l'arrêté grand-ducal du même jour, qui en règle l'exécution ; Arrête : Der G e n e r a l - D i r e c t o r des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
42. Januar 1896, über das Staatsbüdget des Jahres 1896, und des Großherz. Beschlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt:

Art. 1

. Les subsides extraordinaires indiqués au relevé ci-après, montant ensemble à la somme de 158,200 francs, sont accordés aux communes ci-après dénommées dans l'intérêt de la construction et de la réparation de leurs chemins vicinaux ou de raccordements avec les chemins de fer. Ces subsides sont imputables sur l'art. 111 du budget des dépenses de

1. Art.
2. Les mandats de paiement des subsides accordés ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande et sur une attestation des agents de l'administration des travaux publics de leur ressort, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en régie. I l ne sera dérogé à cette disposition que par exception et pour autant seulement qu'il sera démontré que par des motifs plausibles les travaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni relaissés. Art.
3. Les demandes et certificats dont s'agit à l'art. 2 seront adressés à la direction générale de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district. Luxembourg, le 26 août
4. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Art. 1 . Die in nachstehendem Verzeichnisse

wähnten außerordentlichen Subsidien, im Gesammtbetrage von 158,200 Franken, sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Gemeindewege oder zu Verbindungen mit den Eisenbahnen bewilligt. Diese Sudsidien sind auf Art. 111 des Ausgabenbüdgets von 1896 zu verrechnen. Art. 2. Die Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien werden den Gemeindeverwaltungen

st auf ihr desfallsiges Gesuch und nach Eingabe einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Verantwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind, ausgehändigt werden. Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewiesen werden kann, daß aus triftigen Gründen die subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder in Verding gegeben werden konnten. Art. 3. Die i n Art. 2

wähnten Gesuche und Bescheinigungen sind der General-Direction des Innern durch Vermittelung der H H . Districiscommissäre zu übersenden. Luxemburg, den

1. August
2. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 54 a 670 1 NOMS des communes. Luxembourg. Désignation des chemins. Affectation des subsides. Subsides accord« N° d'ordre. Relevé des subsides extraordinaires pour chemins, accordés par arrêté du 26 août
3. fr. 5000 Entretien des chemins en général. District de Luxembourg. 2 Bascharage. De Bascharage à Clémency. 3 id. id. Clemency. De Hautcharage à la route. De Hautcharage par Linger à Petange. De Hautcharage par Fingig à Gras. 6 7 id. 4 5 8 9 10 11 12 13 id. Dippach. id. id. id. Garnich. 15 16 17 18 19 20 21 id. Honscheid. id. id. id. Kehlen. id. id. id. 22 23 24 Kœrich. id. 14 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 id. id. Kopstal. id. Marner. id. id. Septfontaines. id. Steinfort. id. id. id. De Clémency à la station de Bettingen. De Clémency à Guerlange. De Marner à la Weinstrasse. De Betlange à Limpach. De Dahlem à Schouweiler. De Sprinkange à Limpach. Da Garnich par Kahler à la station de Bettingen. id. id. id. De Steinfort à Kreulzerbuch. De Septfontaines à Hobscheid. De Steinfort à Eischen. D'Eischen à la scierie de Fischbour. De Marner à septfontaines. De Marner à Mersch par Kehlen et Keispelt. De Capellen par Olm à Kehlen. De Herrenknop au chemin de Steinfort à Kreutzerbuch. De Kehlen à Nospelt. De Nospelt à Windhof. De Herrenknop au chemin de Steinfort à Kreutzerbuch. De Septfontaines à Hobscheid. De Mamer à Mersch par la vallée de la Marner. De Kopstal à Kehlen (Lehn). De Marner à Mersch par la vallée de la Marner. De Capellen à la halte. De la halte de Capellen par Holzem à Dippach, De Gœhlange à Septfontaines. De Leesbach à Greisch. De la station de Bettingen par Hagen à Windhof. De Stein fort à la station de Bettingen. De Clémency à la station de Bettingen, De Hagen à la route. Chaussée neuve dans l'intérieur de Bascharage. Entretien. Dalot dans l'intérieur de Linger. Travaux neufs dans la traversée de Fingig. Entretien et travaux neufs. id. id. Entretien. Travaux neufs. Entretien. id. Redressement près de Kahler. id. à l'intérieur de Garnich. Entretien. id. et mur de soutènement. Entretien. Travaux neufs. id. Entretien et travaux neufs. Entretien. id. id. Travaux neufs. Entretien. id. Mur de soutènement à Kopstal. Redressement. Travaux neufs. 300 300 300 400 300 200 200 300 300 200 1000 500 200 200 300 300 400 400 200 300 200 400 300 200 ' 600 500 900 200 Entretien. 300 Reconstruction du pont sur l'Eisch. Murs de soutènement. Redressement à la sortie de Bettingen. Murs de soutènement. Entretien. Exhaussement, 1000 300 800 200 200 200 671 37 38 39 40 Bettembourg. id. id. Differdange. 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 id. id. Dudelange. Esch-s.-l'Alz. id. Frisange. id. Kayl. Leudelange. Mondercange. id. Petange. Reckange. Rœser. id. id. 53 54 55 56 59 60 Rumelange. Sanem. Schifflange. Bertrange. 61 id. 62 63 64 65 66 id. id. Contern. 67 id. Intérieur de Bettembourg. D'Abweiler au Stâdterpâd. De Bettembourg à Peppange. De la place du marché par la nouvelle route du parc. De Differdange à Soleuvre et à Rodange. Chemin de la maison Frantz à Niederkorn. De l'église au chemin de fer, «im Bruch ». Rue des jardins. Intérieur d'Esch. De Frisange à Aspelt. D'Aspelt à Leudelange. Intérieur de Kayl. Sentier de Leudelange à la route. De Mondercange à Schifflange. De Pontpierre à Schifflauge. De Rodange à la route. De Pissange à Limpach. De Rœser à Weiler-la-Tour. De Rœser à Leudelange. Intérieur de Rœser. id. 68 69 Eich. De Rumelange à Esch-sur-Alzette. De Soleuvre à la gare de Belvaux. Chemin de la gare. De la roule d'Arlon (Tossenberg) à celle de Longwy. De la route de Longwy à la ferme de Lorentzscheuer. Intérieur de Bertrange (Winkel). De Bertrange à Merl (Ritterweg.) De Contern à Sandweiler. De Mutfort à Dalheim. De Medingen par Brüchermühl au chemin de grande communication. De Mutfort à Krœntgeshof. De Mutfort à Hackenhof. D'Eich à Senningerberg. 70 71 id. id. Intérieur de Kirchberg. Intérieur de Neudorf. 72 73 Hamm. id. De Hamm à Sehleifmühl (Fehlenberg). Intérieur de Hamm. 74 75 76 77 id. Hesperange. id. De Pulfermühl au Grund et à Clausen. Intérieur de Hesperange. D'Itzig à Hesperange. D'Altzingen à Remerschen. De Fentange à Kockelscheuer. 57 58 78 id. id. id. id. Chaussée pavée. Chaussée. Mise en état. Prolongement. 700 400 400 800 Entretien. Redressement. Construction neuve. Chaussée pavée. Etablissement de nouvelles rues. Entretien. Chaussée. Mise en état. Pavage. Entretien. 500 id. id. Chaussée. Entretien. Chaussée. Amélioration devant la maison Scheiteler. Empierrement, Redressement. Pavage. Entretien et travaux neufs. 500 1000 1000 1000 400 400 500 500 300 300 300 1500 300 300 100 500 3000 500 300 Entretien. 200 id. et travaux neufs. Entretien. id. Chaussée neuve. Terrassement et chaussée neuve. 300 200 300 300 300 Chaussée neuve. Entretien. Pavage entre la route de Mersch et le pont sur l'Alzette. Achèvement du chemin dit «Réch» Continuation du pavage au « Hasengrund » Travaux neufs. Chaussée neuve au lieu dit « im Hof». Entretien et travaux neufs. Mur près de la maison Conter. Travaux neufs. Entretien. id. 200 100 500 500 1000 500 200 300 300 300 200 200 672 79 Hollerich. 80 81 id. id. 82 83 Niederanven. id. 84 id. 85 86 87 88 89 90 91 id. id. id. id. id. id. id. 92 Rollingergrund. 93 94 id. Sandweiler. 95 Schuttrange. id. 96 id. 97 id. 98 99 Steinsel. id. 100 id. 101 102 Strassen. id. 103 104 Walferdange, 105 id. 106 id. 107 Weiler-Ia-Tour. 108 id. id. 109 110 Berg. 111 id. id. 112 id. 113 114 Bissen. id. 115 id. 116 117 Bœvange. Chemin dit « Feldgesweg. » Chemin dit «Nillesweg ». Intérieur de Bonnevoie. De Senningerberg à Binneweg. Intérieur de Rameldange. Sortie de Rameldange, lieu dit « Kombesgriecht ». De Rameldange par

nster à Gonderange. De Senningen a Münsbach (Bloneuberg). D'

nster a Oberaven (Retsch). D'

nster à Niederanven et à Rodenbourg. D'

nster à la route d'Echternach. De Niederanven à Mensdorf. De Senningerberg à la nouvelle route près de la maison Poiré. De Rollingergrund à Luxembourg (maison Schumacher). De Rollingergrund à Strassen (Reckenthal). De la station de Sandweiler à la route de Remich. De Sehrassig à Canach (Kiem,. De Munsbach à Sandweiler, De Schuttrange à Beyren. De Munsbach à Uebersyren. De Heisdorf à Blaschette. De Walferdange à Niederanven. De Steinsel à Müllendorf. Intérieur de Strassen. De Strassen à la gare de Bertrange. De Bereldange à Steinsel. De Walferdange à Niederanven. De Bereldange à la route de Sæul (Bürgerkreutz). De Syren par Hassel à la route de Thionville. D'Altzingen à Remerschen. De Syren à Filsdorf. Chemin de Schwartzbach. De Geismühl à Berg. De Bissen à Cruchten par Rost. Chemin «auf den

zkaulen ». De Bissen à Brouch. Traversée de Bissen. De Bissen à Cruchten. De Buschdorf à Bœvange. 118 id. De Brouch à Buschdorf. 119 id. De Bœvange à Vichten et Schandel. Chaussée neuve. Mise en état. Pavage. Fourniture de scories. Suppression de cassis, gargouille, pavage et chaussée. Reconstruction du mur de soutènement. Entretien. Chaussée neuve. id. id. à la sortie d'

nster. Entretien. id. id. 800 800 400 120 80 100 100 200 300 400 300 200 200 Travaux neufs. 500 id. Entretien et travaux neufs à l'intérieur de Sandweiler. Chaussée neuve. id. et travaux neufs. Chaussée neuve. Elargissement du pont. Terrassement et chaussée neuve. Entretien. id. et travaux neufs. id. id. Entretien. id. id. id. 400 800 id. id. Travaux neufs. Entretien. Redressement. Pierraille. Chaussée neuve. id. Travaux d'assainissement. Pierraille. Terrassements et chaussée pour élargissement. Construction d'un dalot avec superstructure en tôle à l'intérieur de Brouch. Pierraille. 300 500 300 300 650 300 150 600 200 300 300 300 300 300 400 100 300 200 300 500 300 600 300 200 673 120 121 122 123 124 Fischbach. Heffingen. id. id. 125 Larochette. Lintgen. 126 id. 127 id. 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 Lorentzweiler. 139 140 141 142 Nommera. id. id. id. Tuntingen. id. id. 143 144 145 146 147 id. id. id. id. Mersch. id. id. id. id. id. id. id. De Fischbach à Meysembourg. Intérieur de Heftingen. De Reuland à Christnach. De Christnach à Heffingen et à Junglinster. Traversée de Larochette. De Gosseldange à Mersch. De Lintigen aux forges de Fischbach (Langegrund). De Lintgen à Weyer. D'Asselscheuer à Tiefenthal. De Bofferdange à la côte. De Blaschette à Nommern. De Blaschette à Dommeldange. De la station de Lorentzweiler à Hunsdorf. De Beringen à Glabach. De Mœsdorf à Niederglabach. De Mersch à Schœnfels. De Pettingen à Rost. De Reckingen à Finsterthal. Intérieur de Rollingen. De Nommern à Niederglabach. De Cruchten à Stegen. De Schrondweiler à Niederglabach. De Schrondweiler à Schieren. Chemin dit « Laschtert». De Hollenfels à Marienthal. De Tuntingen à Neumühl. Intérieur de Tuntingen. id. id. Chaussée. Redressement. Entretien. 100 300 400 Datot et pavage neuf. Entretien. id. 500 600 300 600 id. Redressement. Chaussée neuve. Pierraille. 400 500 300 300 id. id. id. Entretien. Mise en état. Exhaussement. Chaussée neuve. Mise eu état, pierraille et dalot. Mise en état de ruelles, aboutissements à la route et dalots. Redressement d'une côte. Entretien. 300 300 350 250 350 300 450 300 Nouveau ponceau. Reconstruction d'une rigole voûtée 300 400 300 500 300 300 200 200 200 Pierraille et empierrement. Redressement et chaussée. Empierrement. 500 200 300 Pierraille. id. Chaussée. Pierraille et chaussée. 200 300 200 Chaussée. 300 200 id. id. Chaussée neuve. Pierraille. id. District de Diekirch. 148 149 150 Asselborn. id. id. 151 152 153 154 id. id. Basbellain. id. 155 156 157 id. id. Bœvange. 158 159 160 161 162 id. id. id. id. Clervaux. D'Asselborn par Boxhorn à Clervaux. De Rumlange à Asselborn. De la gare de Troisvierges par Biwisch et Basbellain à Limerlé. De Sassel à la halte de Maulfsmühl. De Stockem à la route. De Troisvierges à Massen et Sassel. De Troisvierges par Hautbellain et Huldange à la route de Stavelot. De Wilwerdange à Binsfeld. De Drinklange à Binsfeld. Intérieur de Bœvange vers Knaphoscheid et Seischeid. De Hamiville à Bœvange. De Wincrange par Troine à Buret. De Lentzweiler à Donnange. De Troine à Hoffelt. De Clervaux par Mecher et Weicherdange. id. id. id. Pierraille. Chaussée. id. Pont de Mecher. 800 300 300 300 300 400 2000 674 163 164 165 166 Clervaux. id. id. Constum. 167 168 189 170 171 172 173 174 175 176 Hachiville. id. id. Heinerscheid. id. id. id. id. Hosingen. id. 178 179 180 181 182 183 184 185 Muschausen. id. id. id. Weiswampach. id. id. Bastendorf. 186 187 188 189 id. Bettendorf. id. Bourscheid. 190 191 192 195 id. id. Diekirch. id.

msdorf. id. D'Eselborn à Mecher. De Heuler à Fischbach. De Weicherdange à Knaphoscheid. De Kautenbach par Holslam et Constum à la route de Stavelot. De Hachiville à la gare de Limerlé. De Hoffelt à Troine. De Weiler à Demeschbach. De Fischbach par Urspell à Clervaux. De Grindhausen à Hupperdange. De Heinerscheid à Kalborn. lntérieur de Heinerscheid, Hoilgasse. De Lieler à la route. De Hosingen à Eisenbach. D'Untereisenbach par Wahlhausen à la route de Vianden. De Kautenbach à Gmünd-Ackerscheid et à Wahlhausen. De Drauffeld à Wiltz. Intérieur de Marnach. De Munshausen à Siebenaler. Intérieur de Roder. De Binsfeld à Wilwerdange. De Holler à Wilwerdange. De Weiswampach par Beiler à Leithum. De Brandenbourg à la route de Vianden près de la Blees. De Bastendorf à Grauenslein. De Diekirch à Christnach. De Bettendorf à Eppeldorf. De Michelau à

peldange par la vallée de la Sûre. De Welscheid à Warken par la vallée. De Kemen à Gœbelsmühl. De Diekirch à Christnach. Intérieur de Diekirch. De Diekirch à Chrismach. D'Eppeldorf à Christnach. 196 197 198 199 200 201 202 203

peldange. id. Ettelbruck. id. id. Feulen. id. id. D'

peldange à Diekirch. Intérieur d'Ingeldorf. D'Ettelbrück par Warken à Welscheid. D'Ettelbrück à Mertzig par Heinenhof. Intérieur d'Ettelbrück. Intérieur de Niederfeulen, vers Welscheid. De Heinenhof à Hirtzenhof. D'Oberfeulen à Berg. 177 193 194 id. Chaussée. id. Achèvement des terrassements. Chaussée et pierraille. 300 200 200 1000 Chaussée. Redressement et chaussée. Pierraille et chaussée. Empierrement. Chaussée. Pierraille. Empierrement. Chaussée. id. et empierrement. Redressement et chaussée. 500 200 300 500 300 200 300 800 800 Ouverture à neuf. 200 Redressement et chaussée. Chaussée. Redressement et chaussée. Pierraille. Chaussée. Terrassements et chaussée. Chaussée. Rechargement. 400 200 600 200 400 400 700 700 id. id. à l'intérieur de Gilsdorf. Rechargement. Empierrement. 400 500 500 600 id. Ouverture à neuf. Rechargement. Pavage. Rechargement. Elargissement de la traversée d'Eppeldorf, près du jardin curial. Empierrement. Mise eu état. Rechargement. Mise en état. Pavage. Empierrement. Mise en état. Empierrement. 400 500 300 800 400 700 500 400 400 400 300 700 600 200 300 675 204 Hoscheid. De Gœbelsmühl à la route de Stavelot. 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 Medernach. De Medernach à Eppeldorf. De Medernach à Christnach. Intérieur d'Obermertzig et vers Schleident. De Mertzig à Merscheid. De Reisdorf à Beaufort. De Klein-Reisdorf à Wallendorf. De Schieren à Schrondweiler. D'Arsdorf à Neunhausen. De Bilsdorf à la route. De Rambrouch à Heispelt. Intérieur de Beckerich. De Hovelange à la halte. Intérieur de Levelange. D'Oberpallen à Tontelange. De. Schweich à Ehner. De Bettborn par Platen à Everlange. De Reimberg à Everlange. De Bigonville par Gremelange à Tintange. De Bigonville à Boulaide. De Roodt à Lannen. Interieur de Petit-Nobressart. D'Obercolpach à Roodt. Intérieur de Niedercolpach. D'Ell à Roodt. Intérieur de Folschette. id. Rambrouch. id. Schwiedelbrouch. De Dellen à Merscheid. De Dellen à la route. Intérieur de Perlé. id. Holtz. id. Wolwelange. D'Ell à Roodt. De Lannen à Rambrouch. Intérieur de Nagem. De Niederpallen à Reichlange. id. Mertzig. id. Reisdorf. id. Schieren. Arsdorf. id. id. Beckerich. id. id. id. id. 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 Folschette. 230 id. Bettborn. id. Bigonville. id. EU. id. id. id. id. id. 231 232 Grosbous. id. 233 234 Perle. 235 id. id. 236 237 Red ange. id. 238 id. 239 240 id. 241 id. 242 id. 243 Sæul. 244 id. 245 id. 246 id. 247 Useldange. id. 248 id. D'Ospern à Redange. De Calmus à Kapweiler. D'Ehner à la route d'Arlon. De Kapweiler à Schwebach. De Schwebach à Useldange. Intérieur de Rippweiler. id. Schandel. Chaussée et terrassement pour le raccordement à Unterschlinder entre le chemin de Gœbelsmühl-Hoscheid et celui d'Unterschlinder- Schlindermanderscheid. Empierrement. Rechargement. id. id. id. id. id. Chaussee. id. id. Pierraille. Elargissement. Mur de soutènement. Chaussée. Pierraille. id. Mise en état. Pierraille. id. id. Mise en etat. Pierraille. id. Chaussée. Mise en état. id. près de la maison d'école Mise en état. Chaussée. id. id. Mise en état. Chaussée. id. sur le territoire de Lannen Ouvrage d'art. Mise en état. Pierraille. Reparation du pont. Pierraille. Entretien. Mur de soutènement. Entretien. id. Mise en état. id. 1000 400 400 400 400 600 600 600 400 300 400 300 800 300 300 400 500 300 100 500 300 200 300 300 300 200 600 200 400 200 400 200 400 300 200 400 300 300 300 300 300 200 300 400 300 676 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 Useldange. id. Vichten. id. id. Wahl. id. 266 267 268 269 270 27 1 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 id. Esch-sur-Sûre. id. Eschweiler. id. id. Gœsdorf. id. id. id. id. id. Harlange. id. id. id. id. Heiderscheid. id. id. id. id. 288 289 290 291 292 293 294 293 Mecher. id. id. id. id. Neunhausen. id. id. id. id. id. id. Alscheid. id. id. id. Boulaide. id. D'Useldange à Buschdorf. Intérieur d'Everlange. De Vichten à Bœvange. De Vichten à Mertzig. Intérieur de Michelbuch. De Wahl à la route. De Wahl à Bettbora. De Rindsehleiden à Grevels. De Buschrodt à Grevels. De Kuborn à Eschdorf. De Heispelt à Neunhausen. D'Alscheid à Kautenbach. De Kautenbach à Alscheid. De Merckholtz à

peldange. D'AIseheid à Consthum. Intérieur de Baschleiden. De Boulaide à Bigonville par le moulin de Boulaide. Intérieur de Surré. D'Esch par Lultzhausen à Bavigne. Intérieur d'Esch-sur-Sûre. De Knaphoscheid à Wiltz. D'Eschweiler à Wiltz. De Seischeid à Eschweiler. De Dahl à Masseler (Rolleborn). Intérieur de Dahl. De Nocher à Kautenbach. De Gœsdorf à Bockholtz. De Buderscheid à Dahl. De Bockholtz à Gœbelsmühl. De Harlange à Lutremange. De Harlange à Bettelange. De Tarchamps à Boulaide par Baumbusch. De Tarchamps à Berlé. De Tarchamps à Marvie. Intérieur d'Eschdorf. De Heiderscheidergrund à la route. De Heiderscheid à Merscheid. De Merscheid à Heiderscheid. De Ringel par Ringelerhof à Bockholtzermühl. De Kaundorf à Nothum. De Liefrange à Kaundorf. De Mecher à Bavigne. De Mecher à Nothum. De Bavigne par Lultzhausen à Esch-s,-Sûre. id. id. id. De Neunhausen à Lulzhausen. D'Insenborn au pont sur la Sûre. Pierraille. Mise en état. Pierraille. Terrassement et chaussée. Pierraille. Chaussée. Pierraille. Chaussée. Pierraille. Mise en état. Pierraille. Chaussée. Redressement. Terrassement. id. Redressement. id. 200 300 300 200 200 400 300 300 300 300 200 200 500 300 300 400 600 Elargissement près du cimetière. Chaussée. Elargissement. Chaussée. id. id. id. Empierrement. Chaussée. id. Réparation au ponceau. Chaussée. Empierrement. id. id. et terrassements. Empierrement. id. et terrassements. Entretien. Mise en état. Terrassements. id. Empierrement. 400 300 300 400 400 400 200 100 200 200 200 200 200 200 300 200 200 200 200 300 300 500 id. id. id. Entretien. Réparation du pont. Gargouille et mur de soutènement Chaussée. Empierrement. 500 400 200 200 200 300 200 677 296 297 Neunhausen. id. De Lutzhausen à Neunhausen, D'Insenborn à Bourgfried. 298 299 300 301 302 303 304 id. Oberwampach. id. id. id. Wiltz. id. id. Wilwerwiltz. id. Intérieur de Roimai. D'Oberwampach à Derenbach. D'Allerborn à Oberwampach. De Bruchtenbach à Derenbach. De Niederwampach à Oberwampach. De Wiltz à Winseler. De Wiltz à Nœrtrange. De Roullingen par Pieden à Kaundorf. De Lellingen à la route de Stavelot. De Drauffelt à Wiltz par la Plackigley. 305 306 307 308 id. De Clervaux au chemin de Wiltz à Hosingen. 309 310 311 312 313 314 315 316 317 id. Winseler. id. id. id. id. id. Fouhren. id. De Lellingen à la station de Wilwerwiltz. De Wiltz par Nœrtrange à Grümelscheid. De Grümelscheid à Derenbach. De Doncols à Bras. De Winseler à Doncols. De Sonlez à Bavigne. De Berlé à Bavigne. De Fouhren a Hœsdorf. De Fouhren à Bettel. 318 Putscheid. 319 320 id. Vianden. De Vianden par Stolzembourg à Untereisenbach. De Brandenbourg à Weiler. De Vianden à Bauler. 300 300 Empierrement. Redressement au lieu dit « Fauswies » Pierraille. Empierrement. id. id. id. Entretien. id. Empierrement Terrassement et empierrement. Elargissement et chaussée sur le territoire d'Enscherange. Empierrement entre Drauffelt et Enscherange. Achèvement de la chaussée. Empierrement. id. id. Entretien. Terrassement. Empierrement. Terrassement et chaussée. Elargissement et rechargement près de la route. Entretien. 200 300 300 300 400 400 300 400 400 300 200 400 200 300 300 300 200 500 400 800 id. Pavage. 1000 Pavage. Empierrement. id. id. Entretien. id. id. et mur de soutènement. Empierrement au Moosbusch, id. près de Kinsick. Entretien. Terrassement. Empierrement. Entretien. Travaux neufs. Pavage. Travaux neufs. id. 350 350 1000 District de Grevenmacher. 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 Beau fort. id. id. id. Bech. id. id. id. id. Berdorf. id. id. Consdorf. id. Echternach. id. id. Intérieur de Beaufort. De Beauforl à Dillingen. De Beaufort à Grundhof. De Dillingen à Bigelbach. De Berdorf à Boudler. De Breidweiler à Mœrsdorf. D'Olingen à Zittig. De Bech à Altrier. De Rippig a Kinsick. De Berdorf à Echternach. De Kalkesbach à Berdorf. De Kalkesbach à Echternach. De Berdorf à Boudler. De Golbette à Paschend et à Reuland. Intérieur d'Echternach. D'Echternach à Kalkesbach. De Juckenfeld à Echternach. 54 b 300 100 200 200 200 250 250 200 300 300 200 700 700 600 100 678 338 Mompach. 339 id. 340 341 Rosport. 342 343 344 345 346 347 348 id. id. id id. Waldbillig. id. id. id 349 350 351 352 353 354 355 id. Betzdorf. 356 357 358 359 360 361 Grevenmacher. 362 363 364 365 366 367 368 id. Biwer. id. Flaxweiler. id. id. Junglinster. id. id. id. id. Manternach. id. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. id. id 369 370 371 372 373 374 375 376 Dalheim Lenningen. 377 378 Mondorf-les-Bains. Bous. id. id. Burmerange id. id De Breidweiler à Mœrsdorf. id. id De Born au moulin de Born. De Rosport à Osweiler. De Rodenhof a Osweiler. D Osweiler à Geiershof D'Osweiler à Steinheim. De Beaufort à Christnach De Christnach à Diekirch De Christnach à Junglinster. De Waldbillig à Savelborn. De Haller a Harthof De Roodt à Engelshof par le bois de Roodt. De Beizdorf à la route de Trèves. De Hagelsdorf à Betzdorf. De Bremen à Weydig De Gostingen à Oberdonven. De Grevenmacher à Flaxweiler « op Rangels ». Interieur de Grevenmacher. De la route de Munschecker par les vignes. Interieur de Junglinster De Godbrange à Junglinster. D'Altlinster à Weyer De la roule de Grevenmacher-Larochette vers Blumenthal à Behlenhof D'Asselscheuer a Tiefenthal. De Berbourg à Gelershof. De Manternach à Grevenmacher. Intérieur de Mertert. De Rodenbourg à Niederanven par le bois. Du chemin de Wormeldange Lorentzweiler à Niederdonven «op Beisenacker » Du themin de Wormeldange à Lorentzweiler vers le Winweg. Traversée de Kapenacker. Intérieur de Bous. Interieur d'Epeldange. Intérieur de Rolling-Assel. Intérieur de Burmerange D Elevange a Emerange. Intérieur de Dalheim. De Flaxweiler à Waldbredimus à l'entrée de Canach Chemin dit « im Bierscheut » Interieur de Mondorf. Redressement entre Mompach et Givenig, par Ronwies. Elargissement au lieu dit « im Bimmert Pierraille et chaussée neuve. Entretien et travaux neufs pres de Dickweiler. Travaux neufs près d'Osweiler. id dans le bois Entretien id. id. id. Travaux neufs entre Waldbillig et Helleschhot Entretien. Travaux neufs Reconstruction du pont sur la Syre Exhaussement et elargissement. Travaux neufs. id. id. Pavage op Stuôdt. Travaux neufs. Mise en état. Travaux neufs. Entretien. Travaux neufs id. id. Mur de soutènement. Pavage entre la maison d'ecole et la route. Travaux neuts. 800 200 450 500 400 250 500 200 150 100 350 300 900 600 300 500 1200 500 1000 200 500 400 300 450 500 800 450 800 id. 1500 400 Mise en etat 400 id. id. id. id. Pavage. Travaux neufs. Mise en etat. id. et mur de soutènement. 300 300 250 250 400 1000 600 400 Mur de soutenement. Mise en état. 300 600 679 379 Mondorf-les-Bains. id. 380 381 Remerschen. id. 382 id. 383 384 Remich. id. 385 386 Stadtbredimus. 387 id. 388 Waldbredimus. 389 Wellenstein. id. 390 id. 391 392 id. Intérieur d'Altwies. id d'Ellange. id. de Remerschen. id. de Wintrange. id. de Schengen. De Remich à la station de Nennig. Chemin dit « im Buschland ». Intérieur de Stadtbredimus. id. Greiveldange. De Rœdt à Eilerey. De Bech-Kleinmacher vers la Moselle. Chemin dit « Reckweg» à Schwebsingen. Intérieur de Wellenstein. Chemin dit « Naumbergerweg » à BechKleinmacher. Avis. — Brevets d'invention. Mise en état. id. id. id. id. id. Chaussée neuve. Pavage. Mis« en état. Chaussée et pavage. Pavage. Chaussée neuve. Pavage. Travaux neufs. 100 150 300 350 750 500 500 600 400 300 200 Bekanntmachung. —

sindungspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été déNachstehende

findungspatente sind im Laufe livrés pendant le mois d'août écoulé, en des verflossenen Monats August, auf Grund des Gesetzes vom 30. J u n i 1880,

theilt worden: vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir : N°

1. Le 6 août. — Procédé et appareil Nr.
2. Am
3. August. — Verfahren und pour la fabrication de produits alimentaires non Vorrichtung zur Herstellung eines vollkommen fermentescibles et transportables tels que lait, keimfreien und versandfähigen Produktes, wie bouillon etc. — M. Dr E. Hilberg à Essen-sur- z. B. Milch, Bouillon oder andere Nahrungsmittel. — Hr. Dr. Emil Hilberg zu Essen la-Ruhr. a./Ruhr. N°
4. Le 7 août. — Transformateur de Nr.
5. Am
6. August. — Relais-Transforrelai. — MM. Fr. Rumrich, Jos. Juraske et mator. — HH. Fr. R u m r i c h , Jos. J u r a s k e Herrn. Brockelt à Dresde. und Herm. B r o c k e l t zu Dresden. Nr.
7. Am
8. August. — Bürstenkörper-, N°
9. Le 7 août. — Machine à perforer et à enfiler les corps de brosses. — Sächsische Bohr- und Einziehmaschine. — Sächsische Kardätschen-, Bürsten- und Pinsel-Fabrik Ed. Kardätschen-, Bürsten- und Pinsel-Fabrik Ed. F l e m m i n g zu Schönheide. Flemming & C'e à Schönheide. N°
10. Le 10 août. —Nouveaux explosifs et Nr.
11. Am
12. August. — Neuerung an procédé de leur fabrication. — M. le Dr M. Bie- Sprengstoffen und Herstellung derselben. — H r . Dr. Max B i e l e f e l d t zu Wittenberg. lefeldtàWittenberg. Nr.
13. Am
14. August. — Neues kölnisches N°
15. Le 10 août. — Nouvelle eau de Nasser. — Hr. H. J. v. WoIff zu Rotterdam. Cologne. — M. H.-J. de Wolff à Rotterdam. N°
16. Le 13 août. - Tige de foret avec Nr.
17. Am
18. August. — Bohrschaft mit nervures à filet pour la formation d'un foret Netziippen zur Bildung eines mehrschneidigen avec deux ou plusieurs paires de tranchants à Bohres. — HH. A. S c h m i d t zu Berlin und la mise à tranchant. — MM. À. Schmidt à Berlin G. Böcker zu Göttingen. et G. Böcker à Göttingen. 680 Nr. 2589 Am
19. August. — Verfahren und Apparat zum ultraschnellen Gerben. — Die Société anoyme des matieres tannantes et colorantes in Paris. N°
20. Le 17 août. — Navette à bottes Nr.
21. Am
22. August. — Schützenwechfel mobiles. — M. Emile Clavier à Leipzig, mit einzelnen beweglichen Schützenkästen. — Hr. Emil Claviez in Leipzig. N°
23. Le 19 août. — Un appareil réfrigéNr.
24. Am
25. August. — Kühlapparat rant pour distilleries. — M. Charles van Ge- für Brennereien. — Hr. Karl v a n Genechten nechten à Bruxelles. in Brüssel. N°
26. Le 20 août. — Appareil de démarNr.
27. Am 20 August. — Antriebsvorrage à tension variable pour vitesses différentes richtung mit veränderlicher Ubersetzung für veraux machines et vehicules, — M. Henri Ehr- schiedene Geschwindigkeiten an Maschinen und hardt à Dusseldorf. Fahrzeugen. — Hr. H. E h r h a r d t in Düsseldorf. N°
28. Le 21 août — Procédé et appareil Nr.
29. Am
30. August. — Verführung und pour la fabrication d'un tissu de papier. — M. Vorrichtung zur Herstellung eines Gespinnstes aus Papier. — Hr. Emil C l a v i e z in Leipzig. Emile Claviez à Leipzig. N°
31. Le 22 août. — Appareil de maNr.
32. Am
33. August. — Handhabe für nœuvre pour excentrique. —
34. Gust. Vanneste excentrische Scherben. — Hr. Gustav Banneste in Brüssel. à Bruxelles. N°
35. Le 22 août. — Procédé de prépaNr.
36. Am
37. August. — Herstellung eines ration d'un explosif vigoureux, mais non dange- gefahrlosen, kräftigen aber nicht brisanten Sprengreux ni brisant. — MM. C. Stahle & Dittler à stoffes. — HH. C. Stähle und Dittler in Stuttgart. Stuttgart. N°
38. Le 26 août. — Soudure à l'aide Nr.
39. Am
40. August. — Schweißverde courant électrique. (Certificat d'addition au fahren mit Hilfe des elektrischen Stromes. (Zun° 2481 du 4 avril 1896). — Kalter Werkzeug- satz zum Patent Nr. 2481 vom
41. April 1896.) — maschinenfabrik L . - W . Breuer, Schumacher Kalker Werkzeugmaschinenfabrik L. W. B r e u e r , Schumacher & Comp. in Kalk bei Köln. & Cie à Kalk-lez-Cologne. Nr.
42. Am
43. August. — Kanter-Gestell. N°
44. Le 28 août. — Cannelier. — M. Em. — Hr. Emil C l a v i e z in Leipzig. Claviez à Leipzig. Nr.
45. Am
46. August. — CementdachN°
47. Le 28 août. — Tuiles en ciment à rainure d'emboîtage à recouvrement en forme platte mit Stoßfugen-Dichtung und hacken- oder d'engrenage et presse servant à leur fabrication. zahnartig in einandergreifenden Ueberdeckungsleisten und Presse zur Herstellung derselben — — M. Abraham Weil à Steinheim. Hr. Abr. WeiI in Steinheim. N°
48. Le 28 août. — Récipients inviolables Nr.
49. A m
50. August. — Unverletzbare pour la protection des grandes marques de spi- Behälter zur Aufbewahrung feiner Spirituosen, ritueux-alcools, essences précieuses, liqueurs, kostbarer Essenzen, Liköre, pharmaceutischer und produits pharmaceutiques et chimiques, par- chemischer Produkte, Parfüms u. s. w., als Gefums etc. etc. par garantie de leur authenticité. währ für ihre Echtheit. — Hr. Francis Rouland — M . Francis Rouland à Paris. in Paris. N°
51. Le 11 août. — Procédé et appareil de tannage ultra-rapide. — La société anonyme des matières tannantes et colorantes à Paris. 681 N° 2600 Le 29 août — Cartouche explosible. — Westfalisch-Anhaltische Sprengstoff-AktienGesellschaff à Wittenberg. N°
52. Le 29 août. — Lampe à arc. M. Antoine Blahnih à Paris Nr. 2600 Am
53. August. — Sprengpatrone. — Westfalisch-Anhaltische SprengstoffAktien-Gesellschaft in Witter berg. Nr.
54. Am
55. August. — Bogenlampe. — Hr. Anton Blahnik in Pans. Ont été transférés : Le 19 août 1896, le bievet n° 2590 du 17 août 1896 — à la firme « Kunstweberei Claviez & Cie, G. m b. H. » à Leipzig. Le 22 août 1896, le brevet n° 2593 du 21 août 1896 — à la firme «Kunstweberei Claviez & Cie, G. m. b. H.» à Leipzig. Le 29 août 1896, le brevet n° 2597 du 28 août 1896 — à la firme «Kunstweberei Claviez & Cie, G. m. b. H. » à Leipzig. Es sind ukeltragen morden: Am
56. August 1896, das Patent Nr. 2590, vom
57. August 1896 — an die Firma "Kunstweberei Claviez u. Comp., G. m. d. H.," in Leipzig Am
58. August 1896, das Patent Nr. 2593, vom
59. August 1896 — an die Firma Claviez u. Comp., G. m. b. H., in Leipzig. Am
60. August 1896, das Patent Nr. 2597, vom
61. August 1896 — an die Firma C l a v i e z u. C o m p , G. m. b. H. in Leipzig. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N° 5 — Perfectionnement dans la fabrication d'acier et de fer fondu et dans la garniture réfractaire des fours. N°
62. — Procédé d'épuration des fontes dans le convertisseur Bessemer. N°
63. — Compte-gouttes pour fioles de médecine, etc. N°
64. - Éléments d'un appareil de chauffage et de refroidissement pour liquides. N°
65. — Perfectionnement aux «roues de wagon en fer ou en acier. N°
66. — Emploi de la chaux grasse-maigre ou maigre, ou toutes deux mélangées dans la fabrication de briques réfractaires, etc. N°
67. — Broyeur, dit « De Sphinx». N°
68. — Table à coulisses. N°
69. — Chambres cylindriques pour chaudières tabulaires et couvercle. N°
70. — Procédé et appareil pour la germination de la graine avant l'ensemencement. N°
71. — Moulins à boules. N°
72. — Appareil permettant de déterminer facilement la température de liquides dans les tonneaux et autres récipients de ce genre. Folgende

sindungspatente sind

loschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr. 5 — Verbesserungen in der Herstellung von Gußstahl und Gußrson undinderseuersesten Ausfutterung der Oefen. Nr.

1. — Verfahren zur Reinigung des Gußeisens in dem Bessemer'schen Converter. Nr.
2. — Tropsstopfen für Medizinslaschen und dergl. Nr.
3. — Heiz- oder Kühlelement für Flüssigkeiten aller Art. Nr.
4. — Neuerung an Rädern von Eisen oder Stahl für Eisenbahnen und andere zwecke. Nr. 1778.— Verwendungdeshalbsettenoder magern Kalkes oder beider zusammen, A r Herstellung feuerfester Ziegel u. Nr.
5. —NeuerZerpresser:. Nr.
6. — Ausziehtisch. Nr.
7. — Eylindrisch geschweißte Kammern für Röhrenkessel und Verschlußdeckel für dieselben. Nr.
8. — Verfahren und Apparat zum Ankeimen des Samens vor der Aussaat. Nr.
9. — Kugelmühle. Nr.
10. — Apparat zur leichten Bestimmung der Temperatur von Flüssigkeiten in Fässern und dgl. Behältern. 682 N° 2301, — Appareil de démarrage pour wagons. N°
11. — Procédé pour produire des solutions concentrées d'acide hydrofluosilicique et d'acides fluorydriques ainsi que des fluosilicates et fluorures qui en dérivent. N°
12. — Couverture protectrice pour cahiers d'école et autres. N°
13. — Presse à main dont l'arbre de vis est soutenu par un rail conducteur formant angle aigu. N° 2307.— Une nouvelle méthode pour la transformation de la fonte en acier dans le four Siemens-Martin. Luxembourg, le 1

septembre

1. Nr.
2. — Antriebsvorrichtung für Eisenbahnwagen. Nr.
3. — Verfahren zur Bereitung von konzentrirten Lösungen von Kieselfluorwasserstoffsäure und Fluorwasserstoffsäure, u. deren Salze. Nr.
4. — Schutzdeckel für Schulhefte und andere. Nr.
5. — Schraubzwinge bei welcher der Spindelarm auf einer spitzwinkligstehenden Führungsschiene gehalten wird. Nr.
6. — Neues Verfahren zur Verwandlung des Flußeisens in Stahl in dem SiemensOfen. Luxemburg, den
7. September
8. Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances dans le courant du mois d'août
9. Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. 1 Peters-Lamesch à Neudorf (Parc). Agent. 22 août
10. 2 H. Scholles-Stumper, négociant à Ettelbrück. Felix Mersch, cultivateur à Buschrodt. id. Magdeburger Feuer-VersicberungsGesellschaft (incendie). id. 22 id. Vaterlandische Feuer-Versich.Actien-Gesellschaft à Elberfeld (incendie). Le secours (accidents). 29 id. 29 id. 29 id. 29 id. 3 4 id. Antoine Dietz, employé de chemin de fer à Luxembourg. Le même. id. Michel Barnich, agent commercial à Esch-sur-l'Alzette. Luxembourg, le 1er septembre
11. id. 5 6 id. Allgemeine Spiegelglas-Versicherungs-Gesellschaft à Berlin (bris de glaces). Compagnie belge d'assurances générales (incendie). 683 N° du permis de chasse 2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1896—
12. Date de la délivrance. Qualité. Nom et prénoms. 506 27 août. id. 507 id. 508 id. 509 id. 510 id. 511 id. 512 id. 513 id. 514 id. 515 id. 516 id. 517 id. 518 id. 519 id. 520 id. 521 id. 522 id. 523 id. 524 id. 525 526 28 août. id. 527 id. 528 id. 529 id. 530 531 29 août. id. 532 id. 533 id. 534 Orts, Pierre. Reuter, Michel, fils. Sinner, Jean. Hemmer, Jean. Gardeur, Alphonse. Thelen, Mathias. Haler, Jean. Ensch, Charles-Dominique. Gengler, Henri. Knepper, Théodore. Thill, Jean. Thelen, Jean. Reisen, Grégoire. Peters, Jean-Nicolas. Muller, Jean-Pierre. Bridgeman, William. de Thier, Gaston. Jefteris, Pierre-Joseph-Henri, Thinnes, Guillaume. Lehnertz, Jean-Pierre. Baden, Mathias. Metzdorff, Nicolas. Tabary, Pierre. Schmidt, Ferdinand. Wilhelm, Henri. Pundel-Wiot, Léonard. Musquar, Joseph. Boppe, Jules. Schœfer, Jules. id. 535 id. 536 537 30 août. 538 id. 539 31 août. 540 2 septembre 541 id. Heuertz, Antoine. Hoferlin, Jean-Pierre. Walch, Théodore. de Mathelin, Anatole. Brasseur, Xavier. Raty, Gustave. Mézières, A. Candidat en droit. Négociant. Cultivateur. id. Rentier. Cultivateur. id. Hôtelier. Cultivateur. id. id. id. id. id. id. Officier en retraite. Rentier. id. Médecin. Cultivateur. id. id. id. Candidat en médecine. Aubergiste. Cabaretier. Agronome. Garde-général. Sous-commissaire de surveillance des chemins de fer. Cultivateur. Agent d'affaires. Cultivateur. Rentier. Avocat-avoué. Maître de forges. Député. Résidence. Bruxelles. Luxembourg. Bockoltz(Gœsdorf). Beckerich. Nagern. [scheid. Merscheid (PütBrandenbourg. Vianden. Reichlange. Bürden. Stolzembourg. Merscheid (Putscheid.) Selscheid. Nœrdange. Oberpallen. Vianden. id. id. Troisvierges. Heffingen. Herborn. Berbourg. Esch-sur-l'Alzette. Kayl. id. Wormeldange. Buchholtz. Pont-à-Mousson. Luxembourg. Ell. Esch-sur-l'Alzette. Haller. Messancy. Luxembourg. Saulnes. Rehon. 684 542 543 544 545 547 548 549 550 551 552 553 554 555 556 557 558 559 560 561 562 563 564 Tâcheron. Cultivateur. id. Industriel. Cultivateur. Sans état. Garde particulier. Welter-Putz, Jean. Klem, Henri. Hoffmann, Nicolas. id. Lamort, Eugène. id. 3 septembre. Duhr, Jean. Saur, Léon. id. 4 septembre. Bernard, Mathias. Weidert, Nicolas. id. Fustroy, Gustave. id. Hippert, Martin. id. Geden, Nicolas. id. Weiter, Jean. id. Ries, Joseph-Nicolas id. Mousel, Nicolas. id. Kayser, Edouard. id. Letellier, Maurice. id. 2 septembre. id. id. id. id. id. Faber, Jean-Pierre. Steichen, Marie-Michel. Lambert, François. 5 septembre. Lejeune, Jules. Weis, Jean-Pierre. id. Besch, Pierre id. Geomètre du cadastre. Hôtelier. Cultivateur. id. Professeur. Garde particulier. id. Représentant des chemins de fer G.-L. Comptable. Cultivateur. Négociant-tanneur. Sans état. Cultivateur. id. Ruinelange. Lintgen. Senningen. Manternach,. Oberdonven. Wintrange. Eisenborn. Echternach. Liège. Hosingen. Heinerscheid. Bavigne. Ettelbruck. Rameldange. Fischbach. Luxembourg. Dudelange. Niederleulen. Wiltz. Munsbach. Reichlange. Medingen. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettesdeslignes,du Grand-Duché : 170 kilom.*) RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. Du 1er au 31 jiullet Du 1er janvier au 30 juin . . 1896 fr. 141,250 00 648,750 00 fr. 792,300 00 4,740,000 00 fr. 90,250 00 485,000 00 fr. 1,030,000 00 5,873,750 00 Du 1er janvier au 31 juillet .. 1896 1895 fr. 790,000 00 760,000 00 fr. 5,532,500 00 5,186,250 00 fr. 581,250 00 481,250 00 fr. 6,903,750 00 6,427,500 00 Difference en faveur de 1896 1895 30,000 00 346,250 00 100,000 00 476,250 00 1896 fr. 69,029
13. 1895 fr. 64,813
14. *) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des lignes d'Eseh-Redange et de Trois-Vierges-St-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situees dans le GrandDuche, ne sont pas compris dans les recettes. Produit kilométrique correspondant à Luxbg Imp, Lib. d. I C. V. Bück; L. Bück, Succ.