801 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 7 novembre 1896. Großherzogthums Luxemburg. N° 64. Avis. —Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant

dem mit der En conséquence, conformément au protocole du 16 juillet 1895, publié a la suite de l'arran- Vereinbarung veröffentlichten Protokoll (Memorial gement (v. Mémorial 1895, n° 56, p. 631), 1895, Nr. 56, S. 651), die Anlage I zu den l'annexe I actuelle des dispositions réglemen- Ausführungsbestimmungen des Uebereinkommens taires de la convention du 14 octobre 1890 se vom 14 Oktober 1890 entgültig abgeschafft und trouve définitivement annulée et remplacée durch die in Art. 2 der Vereinbarung enthaltenen par les dispositions insérées dans l'art. 2 de Bestimmungen ersetzt, wie auch der durch Art. 1 l'arrangement et le complément ajouté par gemachte Zusatz zu § 1 der Ausführungsbestiml'art. 1er au § 1er des dites dispositions régle- mungen fortan als integrirender Theil des Uebermentaires fait désormais partie intégrante de la einkommens zu betrachten ist. convention. Ces stipulations nouvelles doivent entrer en Diese neuen Bestimmungen treten für sämmtvigueur pour tous les États, ainsi qu'il a été liche Vertragsstaaten, wie in vorberegtem Proconvenu par le susdit protocole, un mois à tokoll verabredet, einen Monat nach Notifizirung partir de la notification du dépôt des ratifica- der Ratifikation in Wirksamkeit. tions. Luxembourg, le 2 novembre

1. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la toi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 novembre ct., dans la commune de Garnich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour travaux d'assainissement à Hivange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Garnich à partir du 12 novembre. M. Risch, membre de la Commission d'agriculture à Cap, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 novembre, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Hivange. Luxemburg, den
2. November
3. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

1. auf den
2. November c. in der Gemeinde Garnich eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer Entwässerung zu Hivingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der vetheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes, sind auf dem Gemeindesekretariat von Garnich vom
3. November ab, hinterlegt. Hr. Risch, Mitglied der Ackerbaukommission zu Cap, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
4. November, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Hivingen entgegennehmen. Luxembourg, le 5 novembre
5. Le Ministre d'État, président du Gouvernement EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 805 Arrêté du 5 novembre 1896, concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR; Vu la loi du 27 janvier 1898, concernant le budget de l'État pour l'exercice 1896, et l'arrêté grand-ducal du même jour, qui en règle l'exécution ; Arrête : Beschluß vom
6. November 1896, betreffend die Vertheilung der gewöhnlichen Subsidien für Gemeindewege. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
7. Januar 1896, über das Staatsbüdget des Jahres 1896, und des Großherz Beschlusses vom selben Tage die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt: A r t . 1er. Les subsides ordinaires indiqués au Art.
8. Die in nachstehendem Verzeichnisse er releve ci-après, montant ensemble à la somme wähnten ordentlichen Subsidien, im Gesammtde 23,650 francs, sont accordés aux communes betrage von 23,650 Franken, sind nachbenannci-après dénommées dans l'intérêt de la cons- ten Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer truction et de la réparation de leurs chemins Gemeindewege oder zu Verbindungen mit den vicinaux ou de raccordements avec les chemins Eisenbahnen bewilligt. de fer. Diese Subsidien sind auf Art. III des AusCes subsides sont imputables sur l'art. 111 gabenbüdgets von 1896 zu verrechnen. du budget des dépenses de
9. Art.
10. Die Zahlungsanweisungen über die A r t .
11. Les mandats de paiement des subsides accordés ne seront délivrés aux adminis- bewilligten Subsidien werden den Gemeindevertrations communales que sur leur demande et waltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und sur une attestation des agents de l'administration nach Eingabe einer Bescheinigung der betreffenden des travaux publics de leur ressort, par laquelle Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Verceux-ci constateront, sous leur responsabilité, antwortung darthun, daß die subsidirten, Arbeitenque les travaux subsidiés sont exécutés ou entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt find, ausgehändigt werden. régie. Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise Il ne sera dérogé à cette disposition que par exception et pour autant seulement qu'il sera Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewiedémontré que par des motifs plausibles les tra- sen werden kann, daß aus triftigen Gründen die vaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni subsidirten Arbeiten noch nicht verfleigert oder in Verding gegeben werden konnten. relaisses. Art.
12. Die in Art 3 erwähnten Gesuche und Art.
13. Les demandes et certificats dont s'agit à l'art. 2 seront adresses à la direction générale Bescheinigungen sind der General-Director des de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les Innern durch Vermittelung der HH. Districtscommissäre zu übersenden. commissaires de district. Luxemburg, den
14. November
15. Luxembourg, le 3 novembre
16. Der General-Director des Innern, Le directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. H. KIRPACH. 806 des communes. Désignation des chemins. Affectation des subsides. Montant fr. des (...) NOMS Nos des chemins. N° d'ordre. Relevé des subsides ordinaires pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 3 novembre
17. District de Luxembourg. 1 Garnich. 2 Steinfort. 3 4 175 De Kahler à Gras. De Gras à Kahler. De Bergem à Nœrtzange. De Kayl à Dudelange. 7 8 Bettembourg. Kayl. id. Mondercange. id. Sanem. 9 Eich. Intérieur de Dommeldange 10 Hollerich. 11 Niederanven. 12 13 Schuttrange. Steinsel. De Haute-Pétrusse à la route de Luxembourg à Esch sur-Alzette. De Munsbach à la route de Trêves par le Franzosengrund (Parishof). Intérieur de Schrassig. Intérieur de Heisdorf. 14 Fischbach. id. id. id. 48 49 135 199 47 Mersch. 198 5 6 15 16 17 18 19 173 De Rumelange à Esch-sur-Alzette. De Mondercange à Limpach. De Bergem à Nœrtzange. De Merl à Behaus. De Lintgen aux forges de Fischbach. De Fischbach à Larochette. D'Angelsberg à Fischbach par Schoos. De Cruchten à Angelsberg. De Nommern à Blaschette. Construction d'un nouveau chemin id. id. Pierrée et terrassements. Elargissement d'un remblai, Travaux de terrassement. Redressement. Elargissement du pont. Remplacement d'un cassis par des tuyaux en fonte à Soleuvre. Travaux de pavage près de la maison Nemmers. Elargissement. 800 1200 400 500 150 400 250 250 700 700 Mise en état. 500 Construction d'une chaussée neuve Construction d'un mur de soutènement. Chaussée, Travaux d'entretien. 300 500 id. id. Reconstruction d'un ponceau à Meysembourg. De Mamer à Mersch par la vallée de la Mamer. Construction d'un ponceau sur la Mamer. 400 300 400 300 500 800 District de Diekirch. 20 21 22 Asselborn. id. Basbellain. 23 24 Clervaux. Constum. 25 Heinerscheid. Weiswampach. 27 Bastendorf, 28 Ermsdorf. 29 Feulen. De Rumlange à Asselborn. De Stockem à Lehresmühle. De Hautbellain par Huldange à la route de Stavelot. D'Urspelt à Fischbach. De Holsthum par Lellingen à la gare de Wilwerwiltz. De Heinerscheid par Binsfeld et Troisvierges. De Breidfeld à la route de Stavelol. De Bastendorf à Hoscheiderhof, lieu dit Nonnendell . Intérieur d'Eppeldorf. D'Ettelbruck par Heineu- et Hubertushof à Mertzig. Redressement. id. Empierrement. 300 300 400 Redressement. id. 400 400 Empierrement. Redressement. Chaussée et terrassements. 300 300 300 Redressement, terrassements et empierrement. Chaussée et terrassements. 400 500 807 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Medernach. Reisdorf. Ell. Perlé. 39 Fouhren. 40 Putscheid. id. Mecher. Wilwerwiltz. id. Intérieur de Medernach. De Reisdorf à Beaufort. De Roodt à Rambrouch. Intérieur de Perlé. D'Everlange à Platen. D'Useldange à Vichten. De Nothum à Kaundorf. De Draufelt à Wiltz par Plackigley. De la station de Wilwerwiltz par Lellingen et Holstum à la route de Stavelot. De Bastendorf à Hoscheiderhol lieu dit Nonnendell . Interieur de Biewels. Mise eu état. Rechargement. Chaussée. Rechargement. Redressement près d'Everlange. Mise en état. Redressement d'une partie. Élargissement et empierrement. Redressement et mise en état. 500 300 600 700 600 500 900 750 750 Chaussée et terrassements. 300 Empierrement, chaussée avec 500 terrassements. District de Grevenmacher. 41 Bech 42 Flaxweiler. 41 Manternach. Burmerange. De Bech à Berbourg (Partie mitoyenne entre les commums de Bech et de Manternach). De Canach-Gostingen à Oberdonven, vers les limites de la commune de Wormeldange. De Berbourg à Bech, (Partie moyenne). U'Elvange à Emerange. Élargissement et empierrement. 1200 Travaux oeufs. 1400 Elargissement et empierrement. Travaux neufs. 700 Circulaire concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour
18. Rundschreiben, betreffend die Einzahlung der Beiträge zum Gemeindeausgabenfonds für
19. Les administrations communales sont invitées à faire verser avant le 31 mars 1897, chez le receveur des contributions au bureau duquel elles ressortissent, les sommes indiquées au relevé qui fait suite à la présente circulaire et qu'elles ont à payer pour l'alimentation du fonds des dépenses communales en
20. Les quittances de ces versements seront adressées au contrôleur des contributions clans le ressort duquel est située la commune. Ces fonctionnaires les transmettront ensuite à MM. les commissaires de district qui, après en avoir donné décharge, me les feront parvenir accompagnées d'un relevé en double, dont un exemplaire, leur sera renvoyé muni du certificat de, réception. — La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. Luxembourg, le 6novembre
21. Le Directeur général de l'intérieur, Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor dem
22. März 1897 beim Ressort-Steuereinnehmer die in dem gegenwärtigen Rundschreiben beigefügten Verzeichniß vermerkten Summen, als Beiträge zur Bildung des Gemeindeausgabenfonds fürs Jahr 1897 einzuzahlen. H. KIRPACH. Die Quittungen über diese Einzahlungen werden dem Steuerkontroleur, in dessen Bezirk die Gemeinde gelegen, zugesandt. Diese Beamten werden selbe an die H.H. Distriktskommissäre schicken, welche mir dieselben, nach ertheilter Entlastung, übermitteln werden, mit einer Tabelle in zwei Exemplaren, wovon, ihnen eines, mit Empfangsbescheinigung versehen, zurückgestellt weiden wird. — Die Quittung der Stadt Luxemburg soll mir direkt zugehen. Luxemburg, den
23. November
24. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 808 NOMS DES COMMUNES. Sommes à payer. fr. Luxembourg-ville... 10000 District de Luxembourg. 200 Bascharage.... 600 Berg... Bertrange... 1000 Bettembourg... 2000 Bissen... 800 Bœvange s/À... 1200 100 Clemency... Contern... 1300 1000 Differdange... 1000 Dippach... 10000 Dudelange... 1000 Eich... Esch-sur-l'Alzette ... 4000 200 Fischbach... Frisange... 800 Garnich... Hamm... 3000 Heflingen... 600 Hesperange... 800 Hobscheid... 2500 Hollerich... 8000 Kayl... 1000 Kehlen... 800 Kœrich... 200 Kopstal... 800 Larochette... 600 Leudelange... Lintgen... Lorentzweiler... 800 Mamer... 8000 Mersch... 2000 Mondercange... 200 Niederanven ... 3500 Nommern... 200 Pétange... 3000 NOMS DES COMMUNES. Reckange... Rœser... Rollingergrund... Rumelange... Sandweiler... Sanem... Schifflange... Schuttrange... Septfontaines... Steinfort Steinsel... Strassen... Tuntingen... Walferdange... Weiler-la-Tour... Sommes à payer. fr. 1200 2500 1500 1000 1200 200 500 600 400 300 1500 5000 300 100 ... District de Diekirch. Alscheid... Arsdorf... Asselborn ... Basbellain... Bastendorf ... Beckerich... Bettborn... Bettendorf... Bigonville... Bœvange... Boulaide... Bourscheid... Clervaux... Consthum... Diekirch... Ell... Ermsdorf... Erpeldange Esch-sur-Sûre... Eschweiler... Ettelbruck... 100 1000 100 400 200 400 2000 100 1200 600 800 1800 100 1000 ... 300 200 400 600 4000 NOMS DES COMMUNES. Feulen... Folschette... Fouhren... Gœsdorf... Grosbous... Hachiville... Harlange... Heiderscheid... Heinerscheid... Heinerscheid.... Hosingen... Mecher... Medernach... Mertzig... Munshausen... Munshausen... Oberwampach... Perlé... Putscheid... Redange... Reisdorf... Sæul... Schieren... Useldange... Vianden... Vichten... Wahl... Weiswampach... Wiltz... Wilwerwiltz... Winseler... Sommes à payer. fr. 800 100 600 1000 100 1000 800 100 200 500 500 200 300 600 3000 500 800 1500 600 400 800 200 800 100 2000 100 800 District de Grevenmacher. Beaufort... Bech... Berdorf... Betzdorf Biwer... ... 800 600 1000 400 300 809 Bous... Burmerange... Consdorf... Dalheim... Echternach... Flaxweiler... Grevenmacher Junglinster... 300 ... 1000 1000 500 2000 1500 1200 Lenningen... Manternach... Mertert... Mompach... Mondorf-les-bains... Remerschen... Remich... Rodenbourg... Avis. — Justice. Par délibération da tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 24 octobre 1896, il a été institué une chambre temporaire pour l'expédition des affaires correctionnelles. Cette chambre siégera du 18 novembre 1896 jusqu'au 19 mai 1897 inclus, les mercredi de chaque semaine, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 6 novembre
25. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans ses séances des 29 février et 15 avril 1896, le conseil communal d'Echternach a arrêté un règlement de police sur l'exploitation de l'abattoir établi à Echternach. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 5 novembre 1896, Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. 500 100 500 2000 600 2000 100 Rosport... Stadtbredimus... Waldbillig Waldbredimus... Wellenstein... Wormeldange... 100 1000 ... 500 400 800 800 Bekanntmachung. — Justiz Durch Berathung des Bezirksgerichtes zu Luxemburg vom
26. Oktober 1896 ist eine zeitweilige Kammer zur Erledigung von Zuchtpolizeisachen eingesetzt worden. Die Sitzungen dauern vom
27. November 1896 bis
28. M a i 1897 einschließlich und finden an den Mittwochen jeder Woche, um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr Nachmittags statt. Luxemburg, den
29. November
30. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom
31. Februar und
32. April 1896 hat der Gemeinderath von Echternach ein Polizeireglement über den Betrieb des Schlachthauses zu Echternach erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
33. November
34. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 no- 1883 wird vom

1. auf den
2. November c. in der vembre courant, dans la commune de Bourscheid Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung abgehalten une enquête sur le projet et les statuts d'une über das Projekt und die Statuten einer zu bilassociation à créer pour la construction d'un che- denden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges min d'exploitation entre Welscheid et Scheidel. zwischen Welscheid und Scheidel. 64 a 810 Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bourscheid à partir du 12 novembre. M. Toussaint, membre de la Commission d'agriculture à Schieren, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 novembre, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école du Welscheid. Luxembourg, le 6 novembre
3. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 novembre courant, dans la commune de Contern une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de cinq chemins d'exploitation à Oetrange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Contern, à partir du 12 novembre courant. M. Flammant, membre de la Commission d'agriculture à Hassel, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 novembre, de 9 a 11 heures du malin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école d'Oetrange. Luxembourg, le 6 novembre
4. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsattes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bourscheid vom
5. November ab, hinterlegt. Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbaukommission zu Schieren, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
6. November, von 9—!1 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Welscheid entgegennehmen. Luxemburg, den
7. November
8. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

1. auf den
2. November c., in der Gemeinde Contern eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von fünf Feldwegen zu Oetringen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Contern vom
3. November c. ab, hinterlegt. Hr. Flammant, Mitglied der Ackerbaukommission zu Hassel, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
4. November, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Oetringen entgegennehmen. Luxemburg, den
5. November
6. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 811 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont été nommés : vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg : M. Albert Martha, juge d'instruction à Luxembourg ; juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg: M. Lambert Beck, substitut du procureur d'État à Luxembourg ; substitut du procureur d'État à Luxembourg: M. Jules Beding, juge de paix à Capellen. Par un autre arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Camille Velter, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal, pour un terme de trois ans, à partir de la date du dit arrêté. Luxembourg, le 7 novembre
7. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, il a été accordé, sur sa demande, à M, Joseph Linckels démission honorable de ses fonctions de 2e juge-suppléant près la justice de paix du canton de Diekirch. Par le même arrêté, M. Gustave Augustin, avocat-avoué à Diekirch, a été nomme 2e jugesuppléant près la justice de paix du canton de Diekirch, en remplacement de M. Linckels. Luxembourg, le 7 novembre
8. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, il a été accordé à M. Jean-Nicolas Schumacher, sur sa demande, démission honorable de ses Bekanntmachung. — Justiz Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind ernannt worden: zum Vice-Präsidenten des Bezirksgerichts zu Luxemburg: Hr. Albert Martha, Untersuchungsrichter zu Luxemburg; zum Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg: Hr. Lambert Beck, Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg; zum Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg: Hr. Julius Reding, Friedensrichter zu Capellen. Durch einen andern Großh. Beschluß vom selben Tage ist Hr. Camille Velter, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum Untersuchungsrichter am selben Bezirksgericht, aus. eine Dauer von drei Jahren vom Datum besagten Beschlusses ab, ernannt worden. Luxemburg, den
9. November
10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage i n Hrn. Joseph Linckels, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als
11. Ergänzungsrichter am Friedensgericht des Kantons Diekirch bewilligt worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Gustav Augustin, Advokat-Anwalt zu Diekirch, zum 2 . Ergänzungsrichter am Friedensgericht des Kantons Diekirch, in Ersetzung des Hrn. Linckels ernannt worden. Luxemburg, den
12. November
13. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hrn. Johann Nikolas S c h u m a c h e r , auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Notar i m 812 fonctions de notaire dans l'arrondissement de Luxembourg, à la résidence de Bascharage. Luxembourg, le 7 novembre 1896 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Banque Internationale. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre dernier, M. Monbrun, conseiller à la Chambre des comptes, a été nommé commissaire de Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg. Luxembourg, le 4 novembre
14. Le Directeur général des finances, Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études Schons est vacante depuis le 1er octobre dernier. Les prétendants à la jouissance de celte bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour la fin du mois courant au plus tard. Luxembourg, Ie 4 novembre
15. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Comme complément à mon avis du 9 octobre 1896, le jury d'examen pour le droit procédera, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'examen du second doctorat en droit aux jours ci-après désignés. L'examen par écrit aura lieu le vendredi, 18 décembre prochain, à 9 heures du matin; l'examen oral de M. Meder d'Ettelbruck est fixé au samedi, 19 décembre, et celui de M. Probst de Mersch, au lundi, 21 décembre, chaque fois à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 5 novembre
16. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bezirk Luxemburg, mit dem Amtswohnsitz Niederkerschen, bewilligt worden. Luxemburg, den
17. November
18. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Internationale Bank. Durch Großh. Beschluß vom
19. Oktober letzthin ist Hr. Monbrun, Rath an der Rechnungskammer, zum Regierungscommissar bei der Internationalen Bank in Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den
20. November
21. Der General-Director der Finanzen. M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse S c h o n s ist seit dem
22. Oktober 1896 fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens Ende dieses Monats zukommen zu lassen. Luxemburg, den
23. November
24. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. In Verfolg der Bekanntmachung vom
25. Oktober 1896, wird die Prüfungsjury für das Rechtsstudium in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg an nachfolgend bezeichneten Tagen die Prüfung für das
26. Doktorat der Rechte vornehmen. Die schriftliche Prüfung findet am Freitag, den
27. Dezember k. um 9 Morgens statt. Die mündliche Prüfung des Hrn. Meder aus Ettelbrück ist auf Samstag, den
28. Dezember, und die des Hrn. Probst aus Mersch auf Montag, den
29. Dezember, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags festgesetzt. Luxemburg, den
30. November
31. Der General-Director der Finanzen. M. Mongenast. 813 Liste des instituteurs et institutrices qui ont obtenu des brevets de capacité dans le courant de l'année
32. NOMS ET PRÉNOMS. Logeling, Anne. Braas, Michel. Cœdert, Nicolas. Heinisch, Pierre. Hummer, Paul. Jeitz, Jean. Reckingen, Jean-Pierre. Schlechter, Georges. Steinmetzer, Nicolas. Strainchamps, Nicolas. Bertrang, Agnès. Heins, Marie. Wercollier, Gabrielle. Biver, Catherine. Gehlen, Clementine. Muller, Eve. Poos, Marie. Schütz, Julie. Theisen, Catherine. Frahné, Guillaume. Bassing, Pierre. Jungels, Jean. Lemmer, Pierre. Pfeiffer, Jean. Reinert, Nicolas. Rosenfeld, Nicolas. Stehres, Jean. Steinmetz, Jean-Pierre. Weiter, Mathias. Wilhelmus, Pierre. Wolff, Jean. Meyer, Caroline. Muller, Anne-Marie Philippe, Marie. Schultz, Anne. Bessling, Marguerite. Biederstædt, Anne. DOMICILE. Ettelbruck. Echternach. Marnach. Angelsberg. Dorscheid. Peppange. Bettingen. Clervaux. Heinerscheid. Bilsdorf. Luxembourg. id. id. id. Frisange. Ernzen. Flaxweiler. Remerschen. Rodenbourg. Strassen. Heispelt. Michelau. Bigelbach. Bergem. Nocher. Bettembourg. Rumelange. Kautenbach. Schifflange. Munshausen. Kirchberg. Ettelbruck. Folschette. Elvange (Redange). Luxembourg. Gras. Remich. RANG. RÉSULTAT DE L'EXAMEN. 1 2 2 2 2 Avec grande distinction. D'une manière satisfaisante. 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 id. id. id. id. id. id. id. id. Avec grande distinction. id. Avec distinction. D'une manière satisfaisante. id. id. id. id. id. Avec distinction. D'une manière satisfaisante. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Avec distinction. id. id. id. D'une manière satisfaisante. id. 814 Bock, Marguerite. Eischen, Suzanne. Faber, Félicité. Gaspar, Catherine. Kandel, Joséphine. Kneip, Marguerite. Majerus, Anne. Ruppert, Marie. Schmit, Anne. Theisen, Joséphine. Thoma, Marianne. Wahl, Marie. Kraus, Mathias. Legil, Nicolas. Rauch, Valentin. Thill, Jacques. Bassing, Pierre. Becker, Félix. Lucius, Michel. Schütz, Joseph. Welfring, Eugène. Assa, Catherine. Dühr, Marguerite. Engel, Marie. Molitor, Anne. Peter, Marie. Textor, Marianne. Weymeschkirch, Suzanne. Becker, Virginie. Bertrand, Marie. Bour, Catherine. Christen, Marguerite. Gaspar, Anne. Kerschen, Caroline. Kieffer, Joséphine. Knaff, Joséphine. Knepper, Suzanne. Koch, Berthe. Krier, Rose. Schaffner, Berthe. Remich. Muhlenbach. Fischbach. Wiltz. Hostert (Niederanven) Hosingen. Diekirch. Esch-sur-l'Alzette. Luxembourg. Schuttrange. Neidhausen. Differdange. Hautbellain. Flaxweiler. Angelsberg. Pétange. Vianden. Walferdange. Reimberg. Ettelbruck. Luxembourg. Tüntingen. Ahn. Wecker. Reimberg. Hosingen. Luxembourg. Junglinster. Luxembourg. Oberanven. Consdorf. Bertrange. Remich. Olm. Dalheim. Esch-sur-l'Alzette. Wickrange. Luxembourg. Bertrange. Metz. 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 D'une manière satisfaisante. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Avec distinction. id. id. id. D'une manière satisfaisante. id. id. id. id. Avec distinction. id. id. id. id. id. id. D'une manière satisfaisante. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 815 Servais, Pauline. Van Werweke, Marie. Weydert, Hélène. Luxembourg. id. Fentange. 4 4 4 D'une manière satisfaisante. id. id. M. Jean-Nicolas Friedrich, instituteur à Limpach, a subi l'examen prévu par l'art. 56 de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation, de l'enseignement primaire. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation à Steinheim, dans la commune de Rosport, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Luxembourg, le 5 novembre
33. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Feldwegebau zu Steinheim, Gemeinde Rosport, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Rosport hinteriegr. Luxemburg, den
34. November
35. Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Assurances. — Relevé des personnes qui ont étéavouéescomme agents d'assurances dans le courant du mois d'octobre
36. Nos Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. 1 Henri Pauly, clerc de notaire à Wiltz. Agent. 16 octobre
37. 2 Jean Schmit, instituteur pensionné à Luxembourg. Charles Heintz, sans état à Larochette. Louis Reichet, comptable aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxembourg. Klein. Dominique dit Edouard, à Luxembourg id. Gladbacber Feuer - Vers. - ActienGes. à M. Gladbach (incendie et bris de glaces). L'Urbaine (vie) à Paris. 19 id. id. Victoria (vie) à Berlin. 19 id. id. Magdeburger Feuer-Versicherungs- 21 Gesellschaft. id. id. Société générale Néerlandaise d'as- 23 surances sur la vie et de rentes viagères à Amsterdam. id. 3 4 5 Luxembourg, le 1 er novembre
38. 816 Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 13 au 31 octobre
39. 118,760 56 Versements par 762 déposants, dont 203 nouveaux.... . . . . fr. 11,563,403 32 Versements antérieurs et intérêts capitalisés... Total des versements. . . . . . fr. 11,682,163 88 80,104 58 Remboursements à 270 déposants, dont 96 pour solde . . . fr. Remboursements depuis le 1 e r janvier, année etc., intérêts compris . . . 1,439,647 12 Total des remboursements . . . . . . . fr. 1,519,751 70 Solde au 31 octobre 1896 . . . fr. 10,162,412 18 Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette, Longueur eu exploitation : 41 kilomètres. Voyageurs. RECETTES. Du 1er au 30 septembre... 1896 Du 1er janvier au 31 août... Recettes diverses. Marchandises. Recettes totales. fr. 12,465 00 77,656 95 fr. 5 897 30 40,781 73 fr. 369 00 3,001 20 fr. 1896 fr. Du 1er janvier au 30 septembre 1895 1896 fr. Différence en faveur d e . . . . 1895 90,121 93 85 532 75 4,589 20 fr. 46 679 03 16,578 40 300 65 fr. 3,370 20 3,107 05 263 15 fr. 140,171 20 135,018 20 fr. 5,153 00 fr. fr. 18,731 30 121,439 90 1896 fr. 4,558
40. Produit kilométrique correspondant à . 1895 fr. 4,390 83 Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange RECETTES. er Du 1 au 30 Du 1er janvier au Voyageurs. et Marchandises. Diekirch-Vianden: 44 k i l o m . Recettes diverses. Recettes totales. septembre... 31 août... 1896 fr. 4,259 25 27,378 85 fr. 5,708 60 15,192 45 fr. 416 60 3,245 67 fr. 10,383 95 75,816 97 Du 1er janvier au 30 septembre 1896 1895 fr. 31,638 10 30,407 70 fr. 50,901 05 48,609 60 fr. 3,661 77 3,075 26 fr. 86,200 92 82,092 56 Différence en faveur de . . . 1896 1895 fr. 1,230 40 fr. 2,291 45 fr. 586 51 fr. 4,108 36 Produit kilométrique correspondant à 1896 fr. 2,612
41. 1895 fr. 2,487
42. Luxbg. Imp. Lib d. I. C. V, Bück; L. Bück, Succ