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Loi du 27 janvier 1896, concernant le budgetGesetz vom 27. J a n u a r 1896, das Staatsbüddes recettes et des dépenses de l'État pour get der Einnahme

41 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 27 janvier 1896. GroßherzogthumsLuxemburg. N° 7. Montag, 27. Januar 1896. Loi du 27 janvier 1896, concernant le budgetGesetz vom 27. J a n u a r 1896, das Staatsbüddes recettes et des dépenses de l'État pour get der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s l'exercice 1896, Jahr 1896 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu , Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Nach Anhorung Unseres staatsrathes; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés, M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord24 janvier courant et celle du Conseil d'État netenkammer vom 24. Januar und derjenigen des du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas Staatsrathes vom 27. dess. Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; lieu à second vote ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Die am 31. Dezember 1895 bestehenden Art. 1 . Les impôts directs et indirects exist a n tau 31 décembre 1895, à l'exception de l'im- direkten und indirekten Steuern, ausschließlich der pôt personnel prévu par l'art. 4 de la loi du 9 durch Art. 4 des Gesetzes vom 9. Februar 1891. février 1891, seront recouvrés, pendant l'année vorgesehenen Personal-Steuer, werden während 1896; d'après les lois et les tarifs qui en règlent des Jahres 1896 gemäß den Gesetzen und Tarifen, welche deren Beranlagung und Erhebung regeln, l'assiette et la perception. erhoben. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice Art. 2 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1896 1896 est arrêté : ist festgesetzt: En recette à la somme de 9,341,600 fr. ; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 9,341,600; En dépense à la somme de 8,924,094 fr. ; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,924,094; En recette et en dépense pour ordre à la. in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,305,000; somme 1,305,000 fr.; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 3. Der Untheil der Gemeinden an dem Art. 3. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1896 est Ertrage, der Grundsteuern ist für das Jahr 1896 auf.5 pCt. festgestellt. fixée à 5 pCt. Art. 4.FürnichteinschränkendeCrediteist Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. keine Ueberschreibung zulässig. 42 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 27. Januar 1896. Luxembourg, le 27 janvier 1896. Adolph, ADOLPHE. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. M . MONGENAST Chapitre Ier. — Recettes. Prévisions pour 1896. LIBELLÉ. Articles. Section I r e . 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 1,390,000 662,000 310,000 972,000 . . . . Section II — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 3 Contribution mobilière et patentes... 832,000 4 Impôt sur les mines et minières... 90,000 5 Impôt sur les cabarets... 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 190,000 210,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de 9 Timbres de quittances d'accises 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 11 Extraits du 12 Recettes etc... 110,000 ... poursuites... .... cadastre... diverses... Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  3. a)Droits d'entrée 1,862,000
  4. b)Sucre de betteraves 402,000
  5. c)Sel 234,000
  6. d)Tabac indigène 60,000
  7. e)Droit de statistique 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 2,400 2,000 2,000 1,500 1,000 2,412,000 2,583,500 43 Articles. Prévisions pour 1896. LIBELLÉ. Section IV. — Enregistrement et Domaines. 14 Enregistrement... 15 Greffe 16 Hypothèques... 65,000 17 Successions... 100,000 18 Centimes 19 Timbre... 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire... 65,000 22 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger... 25,000 23 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance... 1,500 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 10,000 25 Frais de garde de bois communaux.. 17,000 26 Ventes immobilières... 45,000 27 Ventes mobilières.. 23,500 28 Produit des pépinières de l'Etat 29 Rentes des concessions 30 Locations... 31 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 33 Recettes 400,000 ... 19,000 additionnels... 175,000 195,000 6,500 minières... 281,000 5,000 diverses... 5.000 1,456,000 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 34 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes... 700,000 35 36 Télégraphes.—Taxes des dépêches et autres recettes.. 48,000 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes... 90.000 838,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 85,000 44 Articles. Prévisions pour 1896. L I B E L L E. 38 Produit de la cantine et recettes 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : diverses...
  8. a)Sourds-muets .
  9. b)Dépôt de mendicité
  10. c)Hospice central du Rham
  11. d)Hospice central d'Ettelbruck 4,000 8,000 38,000 65,000 1,000 115,000 201,000 Section VII — Recettes diverses. 40 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement dos pensions... 200,000 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges; minerval à payer par les élèves de ces établissements et contingent de* la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci... 74,500 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des 8,000 42 43 grades... ... 6,000 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 25,000 45 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains... 30,000 46 47 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 30,000 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 48 Remboursement par d'anciens élèves boursiers... 700 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 24,000 50 Intérêts de fonds en dépôt;
  12. a)Fonds de l'État. ................
  13. b)Fonds de consignations
  14. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 30,330 4,800 19,870 35,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité.... 4,000 Solde disponible sur le produit de l'emprunt de 1894, affecté à la conversion des emprunts de 1839 et 1863... pr mémoire. 44 51 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 460,20 Total des recettes.... 9,341,600 45 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Articles. Section Ire. — Liste civile. 1 Liste civile... 200,000 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement... 62,900 3 Traitements d u personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 71,300 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) ... 15,000 6 Statistique... 7 Dépenses pour 8 Dépenses Section II — Gouvernement. 4,500 décorations... 162,450 Section III. — Chambre des députés. 9 Chambre des députés... 9 bis Id. — Restant du dernier exercice... Conseil 40,000 12,384 52,384 Section IV. -- Conseil d'État. 10 6,000 diverses... d'État... 17,000 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement . Section VI. — Relations extérieures, 12 Légations... 25,000 13 Consulats.... 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 6,500 7,600 15 . Section VII. — Justice. 39,100 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire... 282,000 15 bis Classement des minutes des 16 Frais de bureau des justices de 17 Dépenses d u casier judiciaire et de la police des étrangers notaires... paix... ... 1,500 2,400 7,500 46 Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Articles 18 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 15,000 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 4,000 20 Frais de route et de 1,000 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Ci militaire 22 Remises des greffiers (crédit non 23 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avances par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires ... 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges... 4,000 26 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)... 1,000 cellulaires... 3,500 séjour.... limitatif.)... 26 bis Acquisition de deux voitures 400 4,700 12,000 393,000 Section VIII — Cultes.
  15. a)Culte catholique. 27 ... 427,500 1895... 4,000 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1re mai 1894, art 4)... 3,200 30 Séminaire — traitements du directeur et des 15,000 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du 32 Subside pour la bibliothèque du 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... Traitements du clergé 27 bis Id. — Restant de l'exercice 28 29 34 Traitement du pasteur 35 Subside... 36 Traitement du 37 Subside... professeurs... Séminaire... Séminaire..
  16. b)Culte protestant. protestant.... 3,000 300 5,500 2,870 500
  17. c)Culte Israeliterabbin... 2,870 500 168,040 47 Articles. Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 38 Corps de gendarmerie et des volontaires... 400,000 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie... 26,500 40 Subside à la caisse de secours des sous-officiers et gendarmes... 2,500 41 42 Section X. — Chambre des comptes. 429,000 Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 37,400 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 Section XI. — Recette générale. 39,000 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . . . . 16,100 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 19.550 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 212,300 46 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour 1 exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie ... 3,000 47 Frais de route et de séjour... 7,900 48 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 49 Statistique des revenus fonciers... 200 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 3,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 11,600 52 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) 79,500 53 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos ... 3,000 55 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 Dépenses 3,000 43 44 45 56 diverses.. 3,450 48 Crédits pour 1896. LIBELLE. 56 bis Renouvellement des registres cadastraux ; dépenses diverses ; 1 e r crédit 57 58 25,000 Section XIII — Enregistrement et domaines. 404,700 Traitements et indemnites des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes et deplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnites des membres du conseil d'administration et du contentieux... 50,700 Frais de route et de séjour... 300 ... 62,000 Remises et suppléments fixes des receveurs-(Crédit non limitatif.) 60 ... Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs ... 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avances par les comptables.; (Crédit non limitatif.) ... 4,200 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu des lois des , 15 mars 1892, sur la procedure en debet en matière de faillite, et 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet... 6,000 63 Restitutions. (Crédit non 1,700 64 Frais d'adjudication 61 62 65 66 67 limitatif)... 6,000 Frais de vente de terrains domaniaux ... 2,500 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; reparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les condamnes. (Crédit non limitatif.)... 1,000 68 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .. 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine ... 155,900 Section XIV, — Douanes. 70 Dépensas diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 74 Gratifications... Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la 73 74 Loyers de locaux et menues dépenses Caisse ... Section XV. — Caisse d'épargne. d'épargne... 74 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 5,000 1,000 ... 33,000 douane... 2,500 11,300 58,500 30,000 3,500 33,500 49 articles. Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Section XVI. — Pensions. 75 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 76 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux (y compris le restant d'un exercice antérieur)... 15,000 Section XVII. — Travaux publics — administration. 512,000 77 Traitements et frais de bureau du 78 Frais de route et de 79 497,000 personnel... 79,800 séjour... 14,800 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage.... 89,900 80 Subside à la caisse de secours de divers cantonniers.... 2,500 81 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris... 37,100 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 223,800 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg.... 210,000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 50,000 84 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État.... 100,000 85 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus, au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les operations géodésiques pour la confection des projets de redressement... 150,000 86 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) ... 6,000 87 Confection de service des 3,000 88 D i x i è m e s retenus 89 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 82 projets en de routes, garantie achat d'instruments, travaux et dépenses sur impressions pour le publics... exercice clos 23,000 ... 89 bis Établissement d'une halte à Manternach... 90 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres... 91 Dépenses diverses et imprévues... . Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 92 Palais grand-ducal à L u x e m b o u r g et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien... 38,300 p r mémoire. 15,000 500 595,800 45 000 50 Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Articles.. Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publies ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau... 120,000 94 Aménagement de l'établissement de Mondorf-les-Bains... 15,000 95 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal... 1,000 Séminaire... 20,000 93 93 bis Agrandissement de la Chapelle du 96 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat... 30,000 91 Aménagement des bâtiments du Rham... 3,000 98 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations... 22,000 99 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays, y compris la restauration de l'ancien palais de justice (Dingstul) à Echternach... 100 Construction d'un musée 101 Dixièmes; retenus en garantie et dépenses sur exercices 102 Dépenses diverses et 20,000 r national... p mémoire. clos.... 11,500 imprévues... 500 258,000 Section XX. — Domaines de l ' É t a t à, L u x e m b o u r g . 103 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 5,000 104 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercice antérieur de fr. 46,84... 15,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie... 20,000 105 105 bis Acquisition, d'une maison à Luxembourg (rue du Rost) au profit du domaine de l'État... 17,600 57,600 Section XXI. — Mines. 106 Traitements et indemnités du personnel et frais de 107 Frais de 108 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles, à délimiter. Dépenses diverses et imprévues.... 109 Frais de procès (sans distinction bureau... voyage... 22,800 4,000 d'exercice)... 2,000 10,000 38,800 51 Articles. Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Section XXII. — Travaux communaux. 110 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales... 150,000 111 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 112 Subsides extraordinaires du même chef.... 150,000 113 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique... 15,000 365,000 Section XXIII. — Dette publique. 114 Annuités et frais... 500,000 115 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État... 7,300 116 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.)... 3,600 116 bis Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 100,000 Section XXIV. — Commissariats de district 610,900 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 30,000 118 Frais de route et de séjour des commissaires... 2,500 119 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels.... 5,000 Section XXV. — Administration forestière. 37,500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 23,500 121 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues 20,000 122 Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers... 5,000 48,500 117 120 Section XXVI. — Service sanitaire. 123 Collège médical et médecins canton... 9,500 124 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du,Collège médical non domiciliés à Luxembourg.... 3,000 École d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dépenses diverses... 11,500 125 de 52 Crédits pour 4896. LIBELLÉ. Articles. ... 2,000 Traitements et indemnités des vétérinaires... 16,100 Subsides à des sages-femmes... 9,000 129 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie, y compris un restant de 1892... 3,000 130 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc... 2,000 126 127 128 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes 1894... 1,130 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes dans le même but; création d'un laboratoire pratique bactériologique ... 160,000 130 bis Id. -— Restant de l'exercice 131 217,230 Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 132 Dépenses d'entretien de l'établissement et du 133 Frais parc... 10,000 d'exploitation... 28,000 38,000 Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 134 Traitement du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 339,000 135 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires (y compris un restant d exercice antérieur de fr. 5035)... 73,000 136 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents ... 137 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 290,000 138 Loyer de locaux... 19,000 139 Indemnités pour les transports postaux ; transport des dépèches et des colis 125,000 140 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais... 36,000 141 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste ... 4,000 142 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes 2,500 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences... 25,000 . 20,000 53 Articles. 144 Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 145 Dépenses diverses et imprévues.... 1,000 146 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice 100.000 Section XXIX. — Commission d ' a g r i c u l t u r e ; Service agricole. 1,035.600 147 Commission d'agriculture... 3,000 148 Service agricole— traitements et frais do route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments.... 23.600 148 bis Id. - Restants des exercices 1894 et 1895... 29,325 Section XXX. — Enseignement agricole. 149 2,725 École et station agricoles à Ettelbruck... 38,000 149 bis Id. — Restant de l'exercice 1894... 831 149 ter Études de la confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 4,000 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole ; cours d'hiver au même établissement... 6,000 151 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales... 7,000 152 Cours d'adultes et conférences agricoles... 10,000 Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 65,831 153 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 25,000 154 Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif.) 25.000 155 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties. (Crédit non limitatif.)... 4,000 Section XXXII. — Chemins d'exploitation. 54,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement a ces travaux... 150,000 156 Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 157 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles... 16,000 158 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers... 15,000 159 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux... 45,000 , 76,000, 54 Articles Crédits p o u r 1896. LIBELLÉ. Section XXXIV. — Subsides divers à. l'agriculture. 160 161 162 163 165 166 Subsides aux sociétés agricoles.... 60,000 Subside au Carde horticole et agricole pour l'organisation d'une exposition en 1891 ... 10,000 Subsides divers dans l'intérêt de 40,000 l'agriculture... Section XXXV. — V i t i c u l t u r e . 110,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque... 2,500 Conferences viticoles... 5,000 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles (y compris les pépinières de Grevenmacher et de Remich chacune pour 1000 fr.).... 8,500 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxorique de Berne ; — dépenses en vuedesmesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études etc... 4,000 Section XXXVI. — Fondation Theisen à Givenich. 20,000 Rente due par l'État (Loi du 3 avril 1893.)... 4,000 Section XXXVII. — Commerce et industrie. 167 Chambre de commerce... Commissariat de la Banque 169 3,000 Internationale... 6,000 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie (y compris le restant d un exercice antérieur)... 30,000 Section XXXVIII. — Enseignement supérieur et moyen. 39,000 170 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach - traitements et indemnités... 260,000 171 Les mêmes établissements — matériel et dépenses 172 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif ) 8,000 173 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques 10,500 174 Subsides à des élèves indigents ... diverses... Section XXXIX. — Enseignement p r i m a i r e . 175 176 40,000 ... 2,300 321,000 Commission d'instruction , inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissemen ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau et dépenses diverses concernant la surveillance desécolesetdel'enseignementprimaire 40,300 Ecole n o r m a l e - t r a i t e m e n t s , indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 37,800 55 Articles. 177 178 Crédits pour 1896- LIBELLÉ. Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  18. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général . . 167,000 ]
  19. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 35,000
  20. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades. 3,000 205.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... 80,000 Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et 30 avril 1894 (sans distinction d'exercice)... 140,000 180 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 14,000 181 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices... 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale... 2,000 184 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 6,000 185 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices... 8,750 186 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel.... 10,000 187 Entretien dos élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe 10,000 188 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques... 5,000 189 Création d'une bibliothèque pédagogique... 1,000 572,850 179 Section XL. — A r t s et sciences. 190 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires ... 18,000 191 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg ... 5,000 192 Encouragements aux études industrielles et artistiques... 8,000 193 Encouragements aux études professionnelles... 10,000 194 Subside à la section historique de l'Institut... 3,000 195 Subside extraordinaire à la même société... 2,000 196 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 197 Subside à la société des sciences 1,500 naturelles... 56 198 Crédits pour 1896. LIBELLE. Articles. Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un conservateur des musées... 1,500 199 Subside à la société des sciences médicales... 1,500 200 Subside à la Société botanique... 500 201 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice).... 750 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés... 1,500 Section XLI. — Prisons et dépôt de mendicité. 55,250 202 A. — A Luxembourg. d'habillement)... 60,000 .... 7,000 204 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments) et traitement médical des gardiens ; cantine ... 65,000 205 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 80,000 206 Transport des détenus et menues dépenses... 2,000 ... 60,000 203 Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse 203 bis Personnel. — Dépenses transitoires 206 bis Restant d'exercices antérieurs sur les quatre articles qui précèdent B. — Prisons de Diekirch. 207 Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement) .... 6,700 208 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments) et traitement médical des gardiens... 6,000 208 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 209 Transport des détenus et menues 210 Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de dépenses... 2,000 500 C. — Prisons cantonales. passage... Section XLII. — Hospices centraux d'Ettelbruck et d u R h a m et orphelinat d u Rham. 7,000 206,200 A. — Hospice central d'Ettelbruck, 211 Traitements et émoluments fixes (y compris un restant de 25 fr. de l'exercice 1894)... 35,000 212 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens... 120,000 212 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs .... 5,634 57 Articles. 213 Crédits pour 1896. LIBELLE. Menues dépenses... 550 B. — Hospice centrai et orphelinat du Rham. 214 Traitements et émoluments fixes.... 20,000 215 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), traitement médical du personnel ... 100,000 216 Menues dépenses... Section XLIII — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 1,000 282,184 217 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.... 50,000 218 Subsides aux sociétés de secours mutuels; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement... 22,500 219 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains... 6,000 220 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc... 30,000 221 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874 — bans distinction d'exercice). . . . . 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou a des indigents abandonnés ... 5,000 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger 1,600 222 224 Récompenses pour actes de devouement... 500 Section XLIV. — Police générale et a d m i n i s t r a t i v e . 121,600 Subsides aux communes pour tenir Heu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)... 38,000 226 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) ... 33,000 227 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés... 3,500 228 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice... 1,000 229 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 230 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des restants d'exercices antérieurs.... 6,000 231 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 40,000 225 7b 58 Articles 232 Crédits pour 1896. LIBELLÉ. Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... Section XLV. 233 1,500 123,000 ... 30,700 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi... 50,000 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs Section XLVI. 234 Totaux généraux 8,924,094 CHAPITRE III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds , ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, fiais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables. Total .... 5,000 1,305,000 Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice Großh. Beschuß vom 27. Januar 1896, die Ausführung des Büdgetgesetzes 1896 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Va la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1896 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1896 betreffend Auf den Bericht Unserer Regierung; 59 Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1896. Luxembourg, le 27 janvier 1896. Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1896 anwendbar. Luxemburg, den 27. Januar 1896. Adolph. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. M . MONGENAST. Avis. — Force armée. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. Bekanntmachung. - Bewassnete Macht. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier ct., MM. Durch Großh Beschluß vom 25. d. Mts. find Léon-Pierre Reuter et Charles-Joseph Beck, die HH. Leo Peter Reuter und Karl Joseph sergents-majors tit. dans la compagnie des vo- Beck, Feldwebel tit. der Freiwilligen-Compagnie, lontaires, ont été promus au grade de lieutenant. zum Lieutenant befördert worden. Luxembourg, le 25, janvier 1896, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den 25. Januar 1896. Der Staastsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 30 juin et 29 juillet 1895, le conseil de la fabrique d'église de Hostert et le conseil communal de Niederanven ont arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé de la paroisse, un règlement de police pour maintenir l'ordre dans l'église de Hostert.—Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 25 janvier 1896. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindereglement In ihren Sitzungen vom 30. Juni bzw. 29. Juli 1895, haben der Kirchenfabrikrath von Hostert und der Gemeinderath von Niederanven, im Einverständniß mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer, ein Polizeireglement, betreffend die Aufrechterhaltung der Ordnung in der Kirche von Hostert, erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 25. Januar 1836. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 60 Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Dezember 1895. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Maße Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von oder DieGewicht Luxemburg. kirch. Wiltz. Ettelbrück. Echter- Remich Mersch. Greven- Esch-. macher a-d.A. nach. Hectolite 16 00 15 50 17 50 16 00 14 50 14 25 Weizen.... 14 50 12 55 12 75 13 00 12 00 Mischelfrucht... 10 00 11 00 11 25 11 50 Roggen.... 12 00 Gerste... Spelz . . . . Heidekorn ... 10 00 10 50 7 00 7 00 6 70 6 75 7 60 8 25 Hafer . . . . Erbsen... 12 00 12 50 11 00 Bohnen ... Linsen.... 22 00 5 00 Kartoffeln... 3 40 2 50 2 30 3 25 Kilogr. Weizen-Mehl 0 55 0 40 0 32 0 40 0 40 0 34 Mischel-Mehl . 0 45 0 32 0 28 0 32 0 38 0 28 Roggen-Mehl . 0 35 0 25 0 28 Geschälte Gerste. 0 70 Butter . . . . 2 10 2 20 2 30 2 20 1 89 2 40 Eier . . . . Dutzend. 1 30 1 20 1 20 1 20 1 30 1 00 Heu..... 300 Kilo 15 00 Stroh... 22 30 Buchenholz ... Stere. 15 00 12 00 Eichenholz ... 10 00 7 00 9 00 Weichholz... Ochsenfleisch ... Kilogr. 1 90 1 70 1 80 1 80 1 80 Kug-od. Rindfleisch 1 70 1 60 1 60 1 70 1 68 1 40 1 80 1 30 1 55 1 60 1 60 1 40 Kalbfleisch ... Hammelfleisch.... 1 60 1 50 1 75 1 40 1 60 1 40 Schweinefleisch... 1 60 1 60 1 60 1 40 1 40 1 40 id. goräuchert. 2 00 2 00 Luxbg. Im. Lib. d, I. C. V. Bück; L. Bück. Succ 3 50 3 60 0 36 0 80 0 34 0 40 0 30 2 60 2 10 2 20 1 30 1 40 1 50 1 30 1 50 1 80 1 50 1 50 1 75 1 40 1 50 1 80 1 80 1 10 1 65 1 45 1 60 2 00

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