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Arrêté grand-ducal du 19 juin 1897, concernant l'approbation d'un plan d'alignement général pour le plateau de Limpertsberg à Luxembourg. Nous ADOLPHE

443 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 26 juin

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 19 juin 1897, concernant l'approbation d'un plan d'alignement général pour le plateau de Limpertsberg à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu un plan général d'alignement ainsi que le tableau d'emprises y correspondant, dressés à la date du 12 juillet 1894 et destinés à être appliqués aux voies existantes et à celles à créer au plateau de Limpertsberg à Luxembourg ; Vu une délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg en date du 4 août 1894, tendant à l'approbation du dit plan ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'art. 87 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, ainsi que les autres dispositions sur la matière ; Vu le procès-verbal en date du 6 février 1897 de la commission spéciale instituée en conformité de l'art. 13 de la loi prévisée sur les expropriations ; Notre Conseil d'État entendu ; Attendu que le terrain situé en avant de l'allée Scheffer et qui est compris dans le plan d'alignement en question, relève du domaine de la ci-devant forteresse appartenant à l'État ; que c'est donc au Gouvernement qu'il appartient, en vertu de la délégation lui conférée par l'art. 2 de la loi du 21 mai 1868, de décréter les Samstag,
  3. Juni
  4. Großh. Beschluß vom
  5. J u n i 1897, betreffend die Genehmigung eines allgemeinen Alignementsplanes des Limpertsherger Plateaus zu Luxemburg. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u, u.; Nach Einsicht eines allgemeinen Alignementsplanes nebft entsprechendem Verzeichnisse der zu erwerbenden Grundstücke, welcher am
  6. Juli 1894 aufgestellt wurde und sowoht auf die bereits bestehenden als auch auf die noch herzustellenden Straßen des Limpertsberger Plateaus zu Luxemburg Anwendung finden soll; Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinderathes der Stadt Luxemburg vom
  7. August 1894, die Genehmigung des erwähnten Planes beantragend; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Dezember 1859 über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens, des Art. 57 des Gesetzes vom
  9. Juli 1844 über die Gemeindewege, sowie der übrigen einschlägigen Bestimmungen; Nach Einsicht des Protokolls der gemäß A r t . 13 des vorerwähnten Gesetzes über die Enteignungen eingesetzten Spezialkommission vom
  10. Februar 1897; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; I n Anbetracht, daß die in fraglichem Alignementsplane einbegriffenen, vor der Allee Scheffer liegenden Grundstücke von der früheren Feftungsdomäne herrühren und Eigenthum des Staates sind; daß es mithin der Regierung zusteht, kraft der ihr durch Art. 2 des Gesetzes vom 2 1 . M a i 1868 übertragenen Befugnisse die in diesem 450 voies de communication dont la création est projetée sur cette partie du terrain domanial ; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvés les plan d'alignement et tableau d'emprises, ainsi que la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg, prévisés, sous la réserve indiquée ci-dessus quant aux voies à décréter sur le terrain domanial situé en avant de l'allée Scheffer. Theile der Staatsdomäne herzustellenden Verbindungsstraßen zu beschließen; Auf den Bericht Unseres General-Directors des Innern und Unsers Generaldirectors der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Der vorerwähnte Alignementsplan, das Verzeichniß der zu erwerbenden Liegenschaften sowie die Berathung des Gemeinderathes der Stadt Luxemburg sind genehmigt, unter dem obenberegten Vorbehalt bezüglich der auf der Staatsdomäne vor der Allee Scheffer herzustellenden Straßen. Art.
  11. L'administration urbaine de Luxembourg est autorisée à acquérir les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution du plan d'alignement approuvé par l'art. 1 e r , et à procéder à ces fins, au besoin, par voie d'expropriation forcée, conformément aux règles prescrites par la lui sur les expropriations du 17 décembre
  12. Art. 3, Les actes d'acquisition à intervenir avec les propriétaires intéressés resteront soumis à l'approbation ultérieure de Notre Directeur général de l'intérieur. Art.
  13. Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Art.
  14. Die Stadtverwaltung von Luxemburg, ist ermächtigt, das zur Ausführung des durch Art. 1 genehmigten Alignementsplanes benöthigte Privateigenthum aller Art zu erstehen und zu diesem BeHufe nothigenfalls auf dem Wege der Zwangsenteignung, gemäß den durch das einschlägige Gesetz vom
  15. Dezember 1859 vorgeschriebenen Regeln, zu verfahren. Luxemburg, den
  16. J u n i
  17. Luxembourg, le 19 juin
  18. ADOLPHE. Le. Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Art.
  19. Für die mit den betheiligten Eigenthümern abzuschließenden Kaufverträge bleibt die Genehmigung Unseres General-Directors des Innern vorbehalten. Art.
  20. Unser General-Director des Innern und Unser General-Director der offentlichen Arbeiten sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Adolph. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Circulaire du 21 juin 1897, relative à l'organisa- Rundschreiben vom
  21. Juni 1897, betreffend die Organisation der Primarschulen für das tion des écoles primaires pour l'année 1897-
  22. Jahr 1897-
  23. Le moment est venu où les administrations Der Zeitpunkt ist gekommen wo die Gemeindecommunales auront à s'occuper de l'organisa- verwaltungen sich mit der Organisation der tion de leurs écoles primaires pour l'année Primärschulen für das Schuljahr 1897—1898 481 scolaire 1897-1898, Les imprimés nécessaires à ce travail leur parviendront incessamment par l'intermédiaire de MM. les commissaires de district. Les différents points de la délibération organique ont déjà fait l'objet d'instructions antérieures, de sorte que je puis me dispenser d'y revenir. Cependant je crois devoir recommander aux personnes que la chose concerne, de veiller à ce que la délibération organique soit prise en temps opportun, et qu'il soit tenu compte des observations faites par l'autorité supérieure à l'encontre de la délibération de l'année dernière. Il arrive souvent que des demandes en dispense de fréquentation scolaire sont adressées directement au Gouvernement. Cette manière d'agir ne peut qu'occasionner des retards inutiles. L'art. 11 de la loi scolaire porte «que le conseil communal pourra, l'inspecteur entendu, sous l'approbation du Comité permanent de la commission d'instruction, prendre les mesures nécessaires pour que les enfants âgés de dix ans accomplis, dont l'assistance serait nécessaire à leurs parents ou tuteurs pour les travaux des champs, soient dispensés de fréquenter l'école pour un temps déterminé, soit pendant la journée entière, soit pendant une partie de la journée. » C'est donc à l'une des autorités énumérées dans l'article qui précède que les demandes de l'espèce sont à adresser. Luxembourg, le 21 juin
  24. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. zu befassen haben. Die hierzu nöthigen Druckformulare werden ihnen unverzüglich durch Vermittelung der H H . Distriktskommissare zugehen. Die einzelnen Punkte der organischen Berathung sind in früheren Instruktionen besprochen worden; ich glaube daher von einer weitern Erörterung absehen zu können. Jedoch empfehle ich denjenigen, welche die Sache betrifft, die Deliberation rechtzeitig vorzunehmen, und dabei den von der Oberbehörde zur vorjährigen Berathung gemachten Bemerkungen Rechnung zu tragen. Gesuche um Dispens vom Schulbesuche werden häufig direkt an die Regierung gerichtet. Diese Handlungsweise kann nur unnütze Verzögerungen zur Folge haben. Art. 11 des Schulgesetzes bestimmt, daß „nach Anhörung des Inspektors und mit Genehmigung seitens des ständigen Ausschusses der Unterrichtstommission, der Gemeinderath die nöthigen Maßregeln treffen kann, um Kinder, welche das zehnte Jahr zurückgelegt haben, und deren Hülfeleistung den Eltern oder Vormündern bei den Feldarbeiten nothwendig wäre, auf eine bestimmte Zeit vom Schulbesuche, entweder auf den ganzen Tag oder einen Theil des Tages entbinden zu können." Dergleichen Gesuche sind daher an eine der in vorstehendem Artikel benannten Behörden zu richten. Luxemburg, den
  25. J u n i
  26. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Beschluß vom
  27. Juni 1897, den TelegraphenDienst betreffend. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Der General-Director der Finanzen; Vu la loi du 29 décembre 1878, concernant Nach Einsicht des Gesetzes vom
  28. Dezember la coopération de la société anonyme luxem- 1878, betreffend die Mitwirkung der Prinz-Heinbourgeoise des chemins de fer ei minières rich-Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft am Prince-Henri au service télégraphique public ; öffentlichen Telegraphendienst; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . La station des chemins de fer PrinceArt.
  29. Die Station der Prinz-Heinrich-Eisen- Arrêté du 19 juin 1897, concernant la correspondance télégraphique. 452 bahnen zu Grevenmacher ist vom
  30. Juli 1897 ab der telegraphischen Staats- und Privat-Correspondenz eröffnet. Henri à Grevenmacher est ouverte à la correspondance télégraphique d'État et privée à partir du 1 e r juillet
  31. Art.
  32. Le service journalier de cette station est fixé de 7 heures du matin à 11 heures du soir. (H. E. C.) Art. 3, Les télégrammes a destination de cette station sont remis gratuitement dans un rayon de deux kilomètres. Au delà de ce rayon la remise a lieu par exprès, conformément aux dispositions en vigueur sur la matière. Art.
  33. Die Bestellung der bei dieser Station eingehenden Telegramme geschieht unentgeltlich bis Zu einer Entfernung von zwei Kilometer. Darüber hinaus erfolgt dieselbe durch Eilboten, gemäß den hierfür geltenden Bestimmungen, Art.
  34. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
  35. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Luxembourg, le 19 juin
  36. Art.
  37. Die tägliche Dienstzeit dieser Station ist festgesetzt von 7 Uhr Vormittags bis 11 Uhr Abends. (M. E. Z.) Luxemburg, den
  38. Juni
  39. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Vétérinaires du Gouvernement. Par arrêté en date du 15 juin ct., M. Félix Hoffmann, médecin-vétérinaire à Dudelange, a été nommé provisoirement et pour un terme de trois années, vétérinaire du Gouvernement à Esch-sur-l'Alzette, pour exercer ces fonctions dans le ressort du canton de ce nom. Luxembourg, le 22 juin
  40. Der General-Director der Finanzen. M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Staatsthierärzte. Durch Beschluß vom
  41. Juni c. ist Hr. Felix H o f f m a n n , Thierarzt zu Düdelingen, provisorisch und auf eine Dauer von drei Jahren zum Staatsthierarzt zu Esch a. d. Alz. ernannt, worden, um dieses Amt im Kanton gleichen Namens zu versehen. Luxemburg, den
  42. Juni
  43. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Amélioration de la race des chevaux. En remplacement de M. le vétérinaire Schmiedeler, décédé, M. Charles Siegen, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg, fera partie de la commission chargée de la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en
  44. Luxembourg, le 22 juin
  45. Bekanntmachung. — Veredlung der Pferdezucht. An Stelle des verstorbenen Hrn. Schmiedeler wird Hr. Karl Siegen, Staatsthierarzt zu Luxemburg, als Mitglied der Commission fungiren, welche während des Jahres 1897 mit der Vertheilung der Prämien für Veredlung der Pferdezucht beauftragt ist. Luxemburg, den
  46. J u n i
  47. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 453 Circulaire du 19 juin 1897, concernant la révision des listes électorales. Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échévins devront procéder, du 1er au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, ils recevront sous peu les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste en forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copies en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifié conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur. Les administrations communales doivent avoir soin surtout de bien renseigner dans les listes électorales, à dresser par ordre alphabétique, en regard des nom et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir : le lieu et la date de la naissance ; la date à laquelle i l a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où il paie ses contributions jusqu'à concurrence du cens électoral ; le montant et la nature de ces contributions, en les distinguant en autant de catégories qu'il y a d'impôts directs comptant pour la formation du cens, et en faisant mention, le cas échéant, des contributions attribuées à l'électeur du chef de biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont i l n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés d'élection. La liste originale, confectionnée avec le plus grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain 18 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : Rundschreiben vom
  48. Juni 1897, die Revision der Wählerlisten betreffend. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom
  49. Marz 1884 haben die Schöffencollegien vom
  50. bis
  51. August künftig zur Revision der Listen derjenigen Burger zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes und der Deputirienkammer Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden ihnen nächstens die nöthigen Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom Kontroleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zugehen. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordnung aufzustellenden Listen, den Namen und Vornamen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Ausschlüsse genau angegeben werden, nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Datum, an dem er die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag und die Art dieser Steuern, in so viel Categorien getheilt, als es direkte, zur B i l dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier sind auch diejenigen Steuern zu verze chnen, welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau oder seineu Kindern gehörigen Güter zugezahlt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände ; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. Man beachte desgleichen die. genaue doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste wird provisorisch am
  52. festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
  53. August, angeschlagen. Die Feststellung lautet folgendermaßen: 454 « Arrêté la présente liste au nombre de » inscrits comme électeurs communaux et de » inscrits comme électeurs pour la Chambre des »députés. A , le 14 août
  54. «Le collège des bourgmestre et échevins.» Le même jour, 15 août, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera parlé plus loin, avec la liste originale. Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un relevé spécial, avec indication des noms, prénoms, état ou profession, domicile, date et lieu de naissance, relevé qui est à transmettre dès le 15 août au parquet général à Luxembourg, afin de permettre à ce dernier de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une décision judiciaire portant privation du droit électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nouvelles inscriptions, l'administration communale adressera un avis négatif au parquet général. Ce dernier informera, avant le 31 août, les administrations communales des radiations qu'elles auront à opérer. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront cloturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire : «La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis »le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu»sivement, et contre laquelle il n'a été formé »aucune réclamation (ou bien) contre laquelle »il a été formé . . . . réclamations quant aux »électeurs communaux et . . . . réclamations „Gegenwärtige Liste ist auf schriebene Gemeindewähler und auf „Kammerwähler festgestellt. einge- „Zu , am
  55. August
  56. „Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Am nämlichen Tage,
  57. August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Districtscommissar überschickt. W i r können hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original genau übereinstimmen. Ein besonderes Verzeichniß der neu Eingeschriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen, Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg gleich am
  58. August übersandt, damit Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind. Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so wird die Gemeindebehörde solches der Generalstaatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Gemeindeverwaltungen vor dem
  59. August die etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen. Die Einsprüche, welche jeder Burger des Wahlbezirkes gegen die Provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
  60. August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
  61. September entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; das ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
  62. September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: „Obige Liste, welche vom
  63. August bis zum „
  64. desselben Monats einschließlich angeschlagen „war und gegen welche kein Einspruch erhoben „worden ist, (oder) gegen welche Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und „ in Bezug auf die Kammer- 455 quant aux électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée au nombre de . . . . inscrits comme électeurs communaux et de inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. Wähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf . . . . . . . . eingetragene Gemeindewähler und eingetragene Kammerwähler festgesetzt. »A „… , le 3 septembre
  65. , den
  66. September
  67. „Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen." Die Namen der nach dem
  68. August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
  69. bis zum
  70. September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
  71. bis
  72. August, sei es vom
  73. bis
  74. August oder
  75. September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürqer schriftlich in seiner Wobnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlicden Anschlags ab, notifizirt werden ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren. Tiefe Benachrichtigungen geschehen kostenfrei Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépissé durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich ou, a défaut de récépissé, constate la notifica- darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine preuve contraire (art.
  76. — Nous insistons sur Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis l'observance de ce délai de quarante-huit heures rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen d'autant plus que, si cette notification est laite um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstuntardivement, le recours du chef de radiation ou digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, de réduction d'impôts sera encore recevable die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder dans les dix jours à dater de cette notification, Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage. et que la déchéance ne peut être opposée si der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher aucune notification n'a été faite par le collège Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes échevinal (art. 32). nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). Am
  77. September werden die GemeindeverLe 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district waltungen die Originalliste nebst einer der Abl'original de la liste, l'une des copies en forme schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind, de cahier bien cousu, ainsi que toutes les sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distriktspièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. Commissar einsenden. Die Berufung an das Bezilksgericht gegen Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou Eintragung, Streichung oder Auslassung der omissions de noms d'électeurs, ou contre les Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au Steuern, hat vom
  78. bis zum
  79. September zu 30 septembre ; le recours en cassation contre geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent- » Le Collège des bourgmestre et échevins. » Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures du jour où la liste a été affichée ; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Les jugements du tribunal doit être interjecté dans les vingt jours à partir du prononce, le tout à peine de nullité. Le 13 avril, au plus tard, les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions. C'est conformément a ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaires de district auront a rectifier les listes électorales a\ant le 1er mai 1898, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre, eventuellement rectifiée par la Commissaire de district, sera ensuite adressée par ce fonctionnaire au Gouvernement des le 1er mai. Tous ceux qui sont appelés à participer au travail de revision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités multiples prévues par la loi. Luxembourg, le 19 juin
  80. Le Directeur général LeMinistred'Etat, Président du Gouvernement, de l'intérieur, H. KIRPACH. EYSCHEN. Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalls. Spätestens bis zum
  81. April erhalten die Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben, welche zur Vornahme der durch diese Entscheidungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestutzt, haben die Distriktscommissäre die Wähketlisten zu berichtigen und zwar vor dem
  82. Mai 1898, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
  83. September festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissar berichtigten Liste wird durch diesen Beamten der Regierung am
  84. M a i Übermacht. Alle diejenigen, welche diese Revision vorzunehmen haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden unter genauer Beachtung der vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten. Luxemburg, den
  85. Juni
  86. Der Staatsminister, Der General-Director Präsident der Regierung, des Innern, H. Kirpach. Eyschen. Avis. — Enregistrement et domaines. Bekanntmachung. — Einregistrement und Domänen. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Philippe Alzm, actuellement vérificateur de deuxième classe de l'administration de l'enregistrement et des domaines, a été nommé vérificateur de première classe. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Philipp Alzin, Verifikator zweiter Klasse bei der Einregistrements- und Domänen-Verwaltung, zum Verifikator erster Klasse ernannt worden. Luxembourg, le 23 juin
  87. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den
  88. Juni
  89. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Luxbg Imp Lib d. l C V, Bück; L . Bück, Succ.

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