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Loi du 7 juillet 1891, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1893. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembo

Loi du 7 juillet 1891, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1893. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 1

der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgesetzt, wie folgt: Gemeinde-Auslagen . . Fr. 2,708 14 Cautionen jeder Art. . Fr. 4,332,032 29 Der Sparkasse gehörige I n haber-Papiere von Staatsfonds Fr. Der Verwaltung der Studienbörsen am Athenäum gehörige Fonds Fr. Staatsschuld.— Verjährte oder nicht eingelöste Stücke und Coupons Fr. Erblose Nachlassenschasten, welche dem Staate noch nicht anheimgefallen sind... Fr. Sequestrirte Güter . . Fr. Biens séquestrés. . . fr. Consignations et dépôts. fr. 741 95 2,988,548 44 Masse des détenus . . fr. 3,364 22 Gefängnisse. — Gefangenmasse 131,840 11 Fr. Posten. — Postanweisungsfonds Fr. Postes. — Fonds pour mandats fr. Titres de la dette nationale acquis par l'État . . . fr. Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels fr. Total . . . 803,550 00 4,000 00 fr. 16,595,824 92 7,707,675 00. 593,900 00 2,186 50 25,278 27 741 95 Konsignationen und Hinterlegungen Fr. 2,988,548 44 Durch den Staat angekaufte Obligationen des Staatsanlehens Fr. Den auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilsskassen gehörige Fonds Fr, Total. . . 3,364 22 131,840 11 803,550 00 4,000 00 Fr. 16,595,824 92 567 D'où i l y a à déduire l'excédant des dépenses à la fin de l'exercice 1893, des fonds : Centimes additionnels pour chemins vicinaux . . fr. 2,171 47 Fonds des dépenses communales . fr. 92,569 02½ Douane.—Timbres adhésifs vendus. fr. 3,162 71 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services . . fr. Hiervon ist abzurechnen der Ausgabe-Ueberschuß, Ende 1893, der Fonds: Zusatzcentimes für Gemeinde - Wegebau . . . . . Fr 2,171 47 Gemeinde-Ausgaben-92,569 02½ Fonds . . . Fr. Zollverwaltung. — Verkaufte Stempelmarken . . . Fr. 3,162 71 Posten.— Subventionsfonds für Rechnungsbeamte anderer Verwaltungen. Fr. 500 00 500 00 98,403 20½ 98,403 20½ Soit un excédant des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État de fr. 16,497,421 71½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 7 juillet 1897. Mithin Einnahme - Ueberschuß für Spezial-Staatsfonds von Fr. 16,497,421 71½ Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den. 7. J u l i 1897. ADOLPHE. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Adolph. ARTICLES. (ANNEXES.) Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1893. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1893. effectuées. Chapitre I e r . — Recettes. Section I r e . 1 antérieur... 1,923,000 bâties... 662,000 élévation)... 303,000 965,000 Excédant présumé des recettes de l'exercice Section I I . — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière :

  1. a)Propriétes non
  2. b)Propriétés bâties (sol et 964,125 74 ARTICLES. 568 LIBELLÉ. 3 Contribution mobilière et personnelle, patentes... 820,000 874,732 33 4 Impôt sur les mines et minières... 85,000 100,514 21 5 Impôt sur les cabarets... 175,000 191,395 01 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 210,000 329,985 85 Bière ... 110,000 144,763 50 7 PREVISIONS RECETTES pour 1893. effectuées. 8 Recouvrement des frais de poursuites... 2,400 242 46 9 Timbres de quittances d'accises... 2,000 3,216 75 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 152 92 11 Extraits du cadastre.. 1,500 1,164 80 12 Recettes diverses... 1,000 353 32 2,373,900 2,610,646 89 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  3. a)Droits d'entrée et de sortie... 1,800,000
  4. b)Sucre de betteraves... 368,000
  5. c)Sel... 243,000
  6. d)Tabac indigène... 64,000
  7. e)Droit de statistique.. 2,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière... 23,000 2,500,000: 2,416,164 54 14 Section IV. — Enregistrement et Domaines. Enregistrement... 400,000 517,599 78 15 Greffe... 19,000 20,123 40 16 Hypothèques... 65,000 75,729 22: 17 Successions... 100,000 123,587 08 18 Centimes 175,000 220,906 85 19 Timbre... 195,000 195,633 64 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 5,470 13 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire.. 65,000 60,538 93 22 Recouvrement de frais de justice et remboursement des frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ... 25,000 20,790 16 additionnels... ARTICLES. 569 LIBELLE. 23 Recouvrement de frais de poursuites et 24 Fermage de la pêche et des passages 25 Frais de garde de bois communaux... 17,000 14,962 25 26 Ventes immobilières.... 45,000 40,133 03 27 Ventes mobilières... 23,500 90,431 56 l'État... 6,500 5,547 62 minières... 257.800 351,503 88 5,000 2,685 75 PREVISIONS. RECETTES 27bis Produit des pépinières de 28 Rentes des concessions pour 1893. effectuées. d'instance... 1,500 2,318 29 d'eau... 10,000 10,193 70 29 Locations... 30 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 2,521 60 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 6,434 77 32 Recettes diverses... 5,000 20,201 87 1,432,800 1,787,313 51 Section V . — Postes, télégraphes et téléphones. 33 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes... 620,000 677,740 06 34 Télégraphes. — Taxes des dépêches e t autres recettes... 45,500 48,001 70 35 Téléphones. — Abonnements, taxes recettes... 65,000 730,500 72,734 20 798,475 96 et autres Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 36 Produit du travail des détenus... 75,000 82,759 68 37 Produit de la cantine et recettes diverses.... 1,000 2,464 18 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires... Section VII. — Recettes diverses. Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 100,000 176,000 160,949 96 246,173 82 185,000 192,584 55 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, minerval à payer par les élèves de ces établissements , et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'École agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ... 74,500 76,248 41 41 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades.... 8,000 10,525 42 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement... 6,000 3,500 39 40 ARTICLES. 570 LIBELLÉ. 43 PRÉVISIONS RECETTES pour 1893. effectuées. Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 23,000 24,572 80 44 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains... 25,000 28,650 40 45 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 23,000 25,666 29 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 11,407 24 47 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers... 700 543 75 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 9,161 73 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  8. a)Fonds de l'État...
  9. b)Fonds de consignations...
  10. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 30,330 4,800 19,870 55,000 181,494 93 411,200 9,547,400 564,355 10 8,423,129 82 Total des recettes... Verse en plus par le receveur des contributions id. id. id. d'Echternach.... 0,99 d'Esch-sur-l'Alzette. 0,10 1 09 8,423,130 91 13,913 39 Verse en moins par le receveur des contributions d'Ettelbruck (déficit Meyer) Total des 8.409,217 52 recettes... Recettes pour ordre. 1 2 Remboursement à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 165,777 19 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal ... 1,000,000 860,000 00 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers... 150,000 277,815 40 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables.... 5,000 14,585 22 1,305,000 1,318,177 81 Total... ARTICLES. 571 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. civile... 200,000 200,000 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement .. 52,600 51,824 44,746 36 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement ... 64,000 63,393 12½ 60,120 05 4 Frais de route et de séjour... 2,250 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) ... 15,000 15,604 87½ 4,500 4,500 décorations... 6,000 5,993 5,912 86 diverses... 500 144,850 1,283 144,850 1,265 50 128,348 27 33,000 33,000 33,000 6,000 39,000 6,000 39,000 5,994 90 38,994 90 17,000 17,000 14,023 61 12,300 12,300 7,490 05 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifies. Chapitre II. — Dépenses. Section Ire. — Liste civile. 1 Liste Section I I . — Gouvernement. 2 3 5bis Statistique.. 6 7 Dépenses pour Dépenses Section III. — Chambre des députés. Chambre des députés... 8bis Id. — Restant de l'avant-dernier exercice .... 8 Section IV. — Conseil d'État. 9 Conseil d'État... 698 62½ 15,604 87½ Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 10 Traitement du secrétaire et indemnité pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... Section V I . — Relations extérieures. 11 Légations... 25,000 22,554 90 7,932 60 12 Consulats... 6,500 6,500 6,024 371 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... 7,600 39,100 10,045 10 39,100 10,044 90 24,001 87½ ARTICLES. 572 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1893. CRÉDITS après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section VII — Justice. 14 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 260,600 262,635 55 262,635 55 2,000 2,299 71 2,299 71 14bis Classement des archives judiciaires; confection des tables... 15 Frais de bureau des justices de paix... 2,400 2,400 2,400 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers... 7,000 7,000 6,060 50 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 15,000 15,088 45 15,081 85 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police... 4,000 4,000 4,000 19 Frais de route et de séjour... 1,000 579 59 577 88 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire... 400 62 32 47 17 18 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)... 4,700 4,700 4,698 80 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice.)... 54,000 54,000 105,618 36 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires... 10,000 8,603 25 8,009 19 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges... 4,000 3,731 45 3,504 88 3,000 3,000 2,761 32 1,000 369,100 1,000 369.100 417,680 51 370,000 370,000 368,008 21 23 24 24bis Confection des tables décénnales de l'état civil pour la période de 1882 à 25 1892... Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)... Section VIII.— Cultes.
  11. a)Culte catholique. 26 Traitements du clergé .... ARTICLES. 573 27 28 29 30 31 32 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 Indemnité de cent francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus Agés, en exercice ou pensionnés. 7,500 7,500 7,500 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs ... 13,600 13,600 13,600 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 3,000 3,000 Séminaire... 300 300 300 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... 5,300 5,500 5,500 2,600 2,600 2,600 500 500 500 2,600 2,600 2,599 91 500 500 408,900 500 406,908 13 Corps de gendarmerie et des volontaires .... 372,000 Dépensesdecasernementdesbrigadesdegendarmerie 25,900 372,000 371,926 07½ 25,900 25,653 33 Subside à la caisse de 2,500 400,400 2.500 400,400 2,500 400,079 40½ 34,700 34,261 97 33,497 86 1,600 36,300 2,038 03 36,300 2,038 03 35,535 89 L I B E L L É. Subside pour la bibliothèque du PAYEMENTS justifiés.
  12. b)Culte protestant. 33 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 34 Subside... 35 36 Traitement du
  13. c)Culte israëlite. rabbin... Subside.... Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 37 38 39 40 41 secours... Section X. — Chambre des comptes. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 408,900 38a ARTICLES. 574 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1893. CRÉDITS après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XI. — Recette générale. 42 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle (sans distinction d'exercice)... 15,030 15,145 21 15,145 21 1,300 1,204 79 1,203 33 3,350 19,700 3,350 19,700 3,349 92 19,698 46 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 200,000 197,719 48 196,771 55 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie ... 3,000 3,000 3,000 46 Frais de route et de séjour ... 7,900 8,141 94 8,141 94 47 Cadastre- — Rétributions variables.. 24,000 24,000 22,970 82 48 Statistique des revenus fonciers... 200 200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux .. 3,000 3,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 11,600 12,990 80 12,990 80 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs de 2834 16 fr... 79,500 79,500 85,837 34 Expédition des rôles des contributions directes ... 2,200 2,847 78 2,847 78 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; — apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 3,000 42bis Id. — Restant d'un exercice 43 antérieur... Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service... Section XII, — Contributions directes, accises et cadastre. 44 45 51 52 53 54 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. 826 95 ARTICLES. 575 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1893. après transferts. justifies. 30,000 30,000 32,787 33 3,000 3,000 1 432 72½ Section XIII. — Enregistrement et domaines. 367, 400 367,400 367,607 25½ Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... 47,200 44,528 60 44,528 61 séjour... 300 467 45 467 45 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)... 62,000 63,000 70,036 92 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 7,742 02 5,153 75 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) ... 4,900 4,200 3,017 23 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 1,700 1,832 40 62 63 64 Frais d'adjudication... 6,000 7,085 05 7,085 05 domaniaux... 2,500 2,500 782 67 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 7,300 8,872 8 872 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 1,000 584 43 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier ... 5.000 5,000 4,074 12 67 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine... 1,000 1,304 87 1,304 87 Section XIV. — Douanes. 146,400 146,400 147,739 50 Dépenses diverses à la charge exclusive du GrandDuché... 32,000 32,400 32,400 LIBELLÉ. (Crédit non limitatif), y compris fr. 4,80 d'un exercice antérieur ... 55 56 57 58 59 60 65 68 Dépenses diverses... Frais de route et de Frais de vente de terrains ARTICLES. 576 CRÉDITS LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1893 après transferts. PAYEMENTS justifiés. 69 Gratifications 11,700 11,700 11,700 70 Loyers de locaux et menues dépenses 10,100 54,200 10,100 34,200 71 Section XV. — Cause d'épargne. Caisse d'épargne 10,100 54,200 23,000 22,249 80 22.246 54 3,000 26.000 3,750 20 26,000 3,750 20 25,996 74 497,000 497.000 557,469 26 Section XVII. — Travaux publics — administration. 15,000 512,000 15,000 512,000 14,395 83 571,865 09 74 Traitements et frais de bureau du personnel 73,000 72,932 72,951 40 75 Frais de route et de séjour 14,500 14,500 14,221 62 71 bis Restant d'exercices antérieurs Section XVI. — Pensions. 72 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 75bis Id. — Restant de 1891 689 689 689 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage 79,000 78,199 78,198 15 76bis Subside à la caisse de secours de divers cantonniers. 2,500 2,300 2,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 29,000 29,849 29,848 90½ 837 199,526 837 199,526 837 199,246 07½ Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 223,700 223,448,70 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 50,000 49,851 70 80 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État. 100,000 106,500 106,053 58 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 150,000 129,100 129,050 24½ 76 77 77bis id. — Restant de 1891 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 78 79 ARTICLES. 577 CRÉDITS LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1893. après transferts. PAYEMENTS justifies. 82 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843).... 6,000 10,221 10,221 83 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 3,000 3,400 3,399 59 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos... 23,000 18,779 18,768 44 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 25,000 25,000 85 23,404 87 » ... pour mémoire Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres .. 15,000 48,700 15,580 10 500 100 25 582,500 582,500 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances... 10,000 7,473 Entretien, appropriation et "réparation du palais grand-ducal, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 110,000 112,527 111,073 06 1891... 15,205 15,205 15,205 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État... 30,000 30,000 29,989 50½ ... 25,000 23,000 22,980 35 90ter Travaux d'appropriation et d'aménagement à faire aux bâtiments de l'Athénée pour la séparation de l'école industrielle du gymnase... 29,500 29,500 29,496 07 Aménagement des bâtiments du Rham et acquisition du mobilier pour le refuge des infirmes... 25,000 28,935 02 28,935 02 91bis Reconstruction du bâtiment incendié de l'orphelinat, y compris l'ameublement... 34,450 31,450 31,232 96 91ter Acquisition d'un jardin attenant à l'hospice central d'Ettelbruck... 2,800 2,500 2,269 17 85bis Établissement d'une halte à Manternach 86 87 Dépenses diverses et imprévues... Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 88 89 89bis Id.— Restant de 90 90bis Agrandissement de la prison des femmes 91 579,803 22½ 6,057 81½ ARTICLES. 578 92 93 94 95 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1893. CRÉDITS après transferts. PAYEMENTS justifiés. Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations. 27.000 30,451 01 30,451 01 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays... 10,000 12,122 75 12,122 73 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 11.500 4,194 4,127 81 297 22 imprévues.... 500 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 327,635 327,635 324,941 14½ Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement..... 5,000 5,000 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie ... 15,000 15,000 15,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant de fr. 206,17 de l'exercice 1890... 20,000 20,000 19,999 84 98bis Acquisition de terrains contigus à l'ancien domaine de la forteresse... 6,000 6,000 5,117 20 98ter Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire 700 700 350 Section XXI. — Mines. 46,700 46,700 45,467 04 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau... 18,500 18,500 17,272 96 Frais de voyage, y compris un restant d'exercice antérieur de 45 fr... 4,500 4,500 2,663 53½ Cadastre du terrain minier de la zône concessible ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues... 2,000 6,000 4,139 Frais de procès (sans distinction d'exercice) 10,000 6,000 Section XXII. — Travaux communaux. 35,000 35,000 24,075 49½ Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. — Frais relatifs au contrôle des constructions communales. 150,000 152,625 152,621 80 96 97 98 99 100 101 102 103 Dépenses diverses et ... 62½ ARTICLES. 579 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 30,000 47,276 43,495 22 105 Subsides extraordinaires du même chef 200,000 200,000 197,780 106 Subsides aux communes dans l'intérêt de la securite publique... 9,000 409,000 9,099 409,000 9,099 402,996 02 104 LIBELLÉ. ... Section XXIII. — Dette publique. PAYEMENTS justifies. 107 Annuités et frais... 733,900 735,437 12 733,670 74 108 Intérêts et fiais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État... 6,450 6,912 88 6,912 88 109 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.) Section XXIV. — Commissariats de district. 3,600 748,950 3,600 745,950 45,412 59 785,996 21 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 28,000 28,000 25,400 85 111 Frais de route et de séjour des commissaires 2, 500 2,500 2,259 44 112 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels ... Section XXV. — Administration forestière. 5,000 35,500 5,000 35,500 5,000 32,660 29 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 21,000 19,640 17,331 01 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues.... 20,000 21,360 21,338 31 2,500 43,500 2,500 43,500 2,500 41,169 32 9,500 9,500 9,234 96 110 113 114 .. 114bis Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers.... Section XXVI. — Service sanitaire. 115 Collège médical et médecins de canton... 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais ARTICLES. 580 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1893. après transferts- de voyage et de séjour des membres du Collège médical non. domiciliés à Luxembourg ... 3,000 3,000 3,000 École d'accouchement—indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves. . 7,500 8,100 8,092 24½ 117bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 1,450 1,450 1,443 79½ 118 Traitements et indemnités des vétérinaires... 13,900 13,900 12 520 119 Subsides à des sages-femmes... 9,000 10,100 9,970 120 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 3,000 700 121 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc. .. 1,500 1,500 680 35 200,000 200,600 197,196 40 248,850 248,850 242,137 75 16,541 16,541 16,541 28,000 28,000 28,000 Section XXVIII — Postes, Télégraphes et Téléphones. 44,541 44,541 44,541 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants ... Loi du 23 mars 1893... 272,000 10,000 282,973 03 282,973 03 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires... 50.000 63,118 72 63,118 72 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 16,250 19,783 27 19,783 27 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 254,000 250,640 61 250,613 87 117 LIBELLE. justifiés. 122 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but.... Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 123 Mise en état du parc et de l'établissement, y compris un restant de 1541 fr. de l'exercice 1891 ... 124 Frais 125 126 127 128 d'exploitation... . ARTICLES. 581 LIBELLÉ. transferts. PAYEMENTS 13,625 52 13,625 52 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépèches et des colis. . 125,000 99.996 98 98.929 31½ Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais. .... 28,100 40,975 55 40,975 55 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste... 4,000 4.000 4,000 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 2.300 3,703 35 2,705 35 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences. 36,000 34,810 72 34,810 72 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 992 97 831 816 08 816 08 130 131 135 pour 1893. 15,000 Loyer de 134 CRÉDITS APRÈS justifies. 129 132 CRÉDITS locaux... 136 Dépenses diverses et 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice).. 100,000 100,111 20 Section XXIX. — Agriculture. 914,550 914,550 100, 11120 913,293 62½ Commission d'agriculture et de viticulture, y compris un restant d'exercices antérieurs de 21 fr.... 3,600 5,950 5,616 41 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y attachées temporairement. 19,000 25,495 25,419 00½ Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer de locaux... 3,200 7,117 21 7,117 21 141 142 Frais de route et de séjour... 5,000 6,174 6,17313½ Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles. 25,000 22,922 30 22,875 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation ... 150,000 58,963 44 55,125 20½ Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers. 5,000 5,000 4,888 90 138 139 140 imprévues... 38 b ARTICLES. 582 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1893. après transferts. Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement... 20,000 27,200 27,190 64 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux... 75,000 75,000 74,558 65½ 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles... 15,000 129,433 90 129,431 37½ 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles. 25,000 22,212 40 21,395 09 149 École et station agricoles à Ettelbruck ... 33,000 37,046 75 36,546 75 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole et des cours d'hiver au même établissement . 6,000 6,000 5,875 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales... 7,000 3,000 5,000 Amelioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 35,000 35,000 115,877 38 Amelioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif.)... 35,000 35,000 33,305 55. 154 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties ... 8,000 155 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études ... 4,000 285 284 75 20,000 523,800 20,000 523,800 20,000 597,680 05½ commerce... 2,700 2,700 2,041 94 Internationale... 6,000 6,000 3,250 Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 30,000 38,700 30,000 38,700 30,000 35,291 94 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités... 200,000 200,000 188,833 42 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 69,000 69,000 62,87293½ 145 151 152 153 LIBELLE. 155bis Fondation Theisen de Givenich... Section XXX. — Commerce et industrie. 156 157 Chambre de 158 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie .... 159 160 Commissariat de la Banque justifiés. ARTICLES. 583 LIBELLÉ 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... 162 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques... 163 Subsides à des élèves indigents... Section XXXII. — Enseignement primaire. 164 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 165 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 166 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
  14. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général 168,000
  15. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 34,000 juillet 1876
  16. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement 3,000 d'instituteurs malades 167 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation; de conférences pour les instituteurs... 168 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 169 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs . . . . 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices . . . . 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices quifréquententl'École normale ... CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1893. après transferts. 8.000 8,000 13,587 37 10,500 2,300 290,000 10,500 2,500 290,000 10,500 2,800 280,293 72½ 40,000 40,576 40,570 95 35,000 33,886 33,704 80 205,000 203,940 203,939 60 50,000 51,234 51,251 10 95,000 98,070 98,011 67 14,000 12,000 6,000 13,800 12,000 6,000 13,800 12,000 6,000 2,000 2,000 2,000 justifies. ARTICLES. 584 173 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. 6,000 6,000 3,970 institutrices... 3,750 3,750 3,750 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux Instituteurs envoyés à l'étranger... 10,700 10,250 10,244 84 .... 10,000 9,178 9,172 73 Subsides dans l'interêt d'études et de voyages pédagogiques... 5,000 3,746 3,746 Création d'une bibliothèque 1,000 1,000 999 93 Section XXXIII. — Art et sciences. 495,000 495,450 495,161 62 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 14,000 14,000 13,867 50 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg.... 5,000 5,000 5,000 Encouragements aux études industrielles et artistiques ... 6,000 6,000 6,000 10,000 10,000 9,962 50 ... 2,000 2,000 2,000 L I B E LLÉ. Secoure à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 174 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et 175 176 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe 177 178 179 180 181 181bis Encouragements aux études pédagogique... professionnelles.... PAYEMENTS. justifies. 182 183 Subside à la section historique de l'Institut société... 2,000 1000 2,000 184 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach.... 2,000 2,000 2,000 185 Subside à la société des sciences 1,500 1,500 1,500 186 Subside à la société des scienees medicales ... 1,500 1.500 1,500 187 188 Subside à la Société botanique... 500 500 500 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) ... 750 750 690 1,500 1,500 46,750 46,520 Subside extraordinaire à la même naturelles... 188bis Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés... 46,750 1,500 ARTICLES. 585 LIBELLE. CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. 189 Traitements et émoluments fixes... 50,000 53,383 33,382 67 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens, cantine, y compris les dépenses des années antérieures (sans distinction d'exercice) .. 55,000 56,485 80 56,485 51½ Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention, y compris les dépenses des années antérieures (sans distinction d'exercice) . . 70,000 69,888 20 69,706 76 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 1,558 1,554 83 1,000 1,685 183,000 1,685 77½ 191 192 193 Menues dépenses... Section XXXV. — Hospice central et orphelinat. 183,000 194 Traitements et émoluments fixes... 40,000 39,800 39,701 35 195 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. . 175,000 174,780 174,778 46 3,171 2,171 2,154 45 1,720 195 bis Id. — Restant d'exercices 196 antérieurs.. 218,471 218,471 1,635 52 218,269 78 50,000 40,193 40,193 antérieurs.. 340 340 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement... 15,000 15,000 12,797 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc... 25,000 37,884 37,601 07½ Menues dépenses... Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 197 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 197 bis Id. — Restant d'exercices 198 199 200 1,300 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de 337 25 ARTICLES. 586 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. l'étranger (loi du 26 juin 1874) — (sans distinction d'exercice)... 6,000 4,126 4,125 38 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnes.... 3,000 3,227 3,185 69 etrangers... 1,600 498 485 84½ .... 500 180 120 Section XXXVII. — Police générale et administrative. 101,440 101,440 98,845 24 33,000 33,000 15,985 75 limitatif.)... 33,000 33,000 13,965 206 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés... 1,500 1,388 50 207 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en roule des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 1,000 1,000 5,000 5,000 4,984 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux... 5,000 5,800 5,625 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 65,000 64,200 61,695 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ', surveillance... 400 201 LIBELLÉ. 202 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays 203 204 Récompenses pour actes de dévouement Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)... aux fonctionnaires agents de la police 205 Gratifications générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non 208 209 210 211 PAYEMENTS justifies. 205 54 Primes et dépenses diverses pour la destruction des 143,900 511 50 143,900 508 92 104,969 21 ARTICLES. 587 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. 10,700 10,700 9,732 19½ 50.000 50,000 8,245 51 PAYEMENTS. justifiés. Section XXXVIII. 212 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 1,325 fr... Section XXXIX. 213 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi ... Total général... 8,528,133 8,528,133 Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.) 1 2 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 165,777 19 150,000 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal... 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers... 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables . . . . Total... 541,145 43 150,000 150,000 5,000 1,305,000 5,000 999,323 24 BALANCE. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exér10,145,585 32½ cice 1892 par fr. 1,736,367 8 0 ½ . Dépenses effectives. 8,573,271 70½ recettes.1,572,313 62 Excédant de Dépenses pour ordre, y compris l'exédant de dépenses pour ordre de l'exércice 1982 par fr. 5,585,949 22 6,585,272 46 Recettes pour ordre. 1,318,177 81 Excédant de dépenses pour ordre. 5,267,094 65 N° d'ordre. Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État pendant l'exercise 1893. 1 2 3 4 5 Excédant Recouvrements Dépenses Excédant de dépense faits pendant faites pendant de recette de de l'exerl'exercice 1893. l'exercice 1893 l'exercice 1892. cice 1892. DÉSIGNATION DES FONDS. Centimes additionnels p r chemins vicinaux Impositions communales... Fonds de dépenses communales 2,127 73 172,963 08 173,006 82 361,368 30 2,708 14 178,439 13 4, 121,681 49 253,950 43,599 20 4,332,052 29 6,816,125 906,250 14,700 7,707,675 595,600 3,000 4,700 593,900 2,708 14 98,991 42½ Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée . . . . 7 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés . . 2,150 50 36 8 Successions en déshérence non encore acquises a l'État... 9 10 11 12 15 14 15 Biens 16 17 92,569 02½ 2,186 50 27,946 91 8,746 73 11,415 57 séquestrés... 741 95 8,914 47 8,914 47 25,278 27 741 95 dépôts... 2,608,190 31 3,364 22 1,080,397 60 700,039 47 2,988,548 44 10,575 01 10,575 01 3,364 22 41,373 95 41,972 71 24,792,949 95 80,617 07 24,793,940 10 1,572,646 1,573,146 Consignations et détenus *)... 2,563 95 Douane. — Timbres adhésifs vendus . 132,830 26 Postes. — Fonds pour mandats Postes. — Remboursement-recettes . Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services . . . . Titres de la dette nationale acquis par l'État Totaux . . frs. 3,162 71 131,840 11 80,617 07 811,550 500 803,550 8,000 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels... 4,000 15,122,888 78 103,683 10½ 29,476,227 29 4,000 27,998,011 25 *) Recettes renseignées au compte de l'administration des prisons . Versé eu moins... Reste une recette de 588 6 Masse des 2,171 47 361,368 30 172,016 73 . Cautionnements de toute nature... Titres au porteur de fonds publics appartenant à là Caisse d'épargne . . Excédant Excédant de dépense de recette de de l'exerl'exercice 1893. cice 1893. .. 16,595,824 92 fr. 13,724 98 3,149 97 fr. 10,575 01 98,403 20½ 589 Compte des fonds de dépenses communales pour l'exercice 1896. État des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur décharge et de celles dont elles ont été créditées, à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds. A. — DÉPENSES. 1° Mémorial et impressions : Mémorial de 1896 fr. 1489 82 20 00 300 feuilles. — Relevé du nombre des chiens... 24 60 280 exempl. — Mouvement de la population... 1534 42 76 18 Escompte .... 1458 24 A répartir, par parts égales, entre 130 communes . 137 70 540 exempl. — Compte administratif des communes... 19 60 280 i d . — Bordereau N° 1 a l'appui du compte... 34 50 300 i d . — id. N°2 id.... 41 04 540 i d . — Compte administratif du bureau de bienfaisance... 53 20 700 i d . — Compte du receveur id. 60 00 390 i d . — Système organique des écoles... 20 00 280 i d . — Tableau des heures de l'enseignement religieux 82 00 399 i d . — Délibération organique des écoles... 27 40 390 i d . — id. id. d'adultes. . . 18 60 260 i d . — D é l i b é r a t i o n du conseil communal à l'appui du budget 62 70 660 i d . — Budget du bureau de bienfaisance.. 62 40 260 i d . — Avis du commissaire de district à l'appui du budget 35 00 400 i d . — État statistique à l'appui du budget... 56 84 980 feuilles. — Livre des mandats des dépenses ... 140 exempl. — Livre des dépenses du receveur ... 156 00 140 i d . — id. de l'administration communale. 168 00 1034 98 51 38 Escompte .. 983 60 Timbre des comptes des bureaux de bienfaisance... 221 00 A répartir, par parts égales, entre 129 communes 1204 60 700 exempl. — Compte du receveur communal... 189 00 660 i d . — Budget communal... 312 00 501 00 Escompte.... 24 87 476 13 Timbre des comptes communaux... 979 20 A répartir, par parts égales, entre 128 communes, Luxembourg et Ettelbruck exceptés. 1455 33 38 c 590 9350 feuilles. — Divers formulaires à l'usage de l'administration des eaux et forêts... 365 50 18 14 Escompte ... A répartir, par parts égales, entre 112 communes, propriétaires de bois... Impressions pour élections législatives... 1095 94 54 41 Escompte ... 347 36 1041 53 Luxembourg... 393 62 288 97 Eseh-sur-l'Alzette... 97 62 Mersch... 83 42 Wiltz... 81 33 Echternach... 96 57 Remich... 2775 feuilles. — Listes électorales... 500 id. — Extrait de la loi électorale... dont pour Escompte .... 245 62 82 35 327 97 16 28 311 69 5498 feuilles. — Registre de l'état civil, impression et cartonnage . 364 30 A répartir entre 130 communes a raison de la population — 60 00 900 feuilles. — Rôle de la taxe sur les chiens... 5300 id. — Rôle de l'imposition pour chemins... 245 00 9250 id. — Rôle de l'imposition communale... 397 50 28 00 1000 id. — Extrait du rôle de l'imposition communale... 47 00 325 id. — Rôle de la taxe scolaire... 35 00 913 id. — Relevé des parents des élèves... 496 id. — id. id. indigents .... 25 00 10 00 300 id. — Bulletin d'études pour écoles primaires .... 7000 id. — Citation devant le tribunal de simple police ... 95 00 1500 id. — Liste des parents dont les enfants ont manqué à 25 50 l'école... 1500 id. — Rapport de la commission locale des écoles ... 45 00 3000 id. — Citation devant la commission locale ... 70 00 7500 id. — Certificat de dispense... 22 50 6500 id. — Journal des rôles d'imposition ... 227 50 13800 id. —Divers formulaires pour élections communales. . 728 40 17000 id. — Liste d'absence des élèves... 425 00 36000 id. — Certificat d'études primaires... 300 00 705 cahiers. — Registre, aux censures... 108 60 705 id. — Registre de présence des écoliers... 405 01 705 i d . — Registre général des écoles... 124 16 675 99 591 500 feuilles. — Registre des écoles 9000 id. — Divers formulaires pour chemins d'adultes... vicinaux.. Escompte .. A répartir, à raison de la population, entre 129 communes, Luxembourg excepté... 1930 feuilles. — Journal du receveur communal.. 6130 id. — Sommier des recettes, grand-livre .. 110 50 565 00 4099 67 203 50 3896 17 111 94 600 14 712 681 35 40 Escompte . . . . A répartir, à raison de la population, entre 128 communes, 677 28 Luxembourg et Eich exceptés... 2° Registres de l'état civil : Timbres des registres de 1897... 7300 70 3° Frais des vaccinations : 5494 opérations à fr. 1 50... 8241 00 Fourniture du vaccin animal, à répartir à raison du nombre des 2500 00 opérations... 10741 00 4° Frais d'entretien d'aliénés, d'indigents et de sourds-muets, à charge des communes respectives, domicile de secours... 136160 77 337 50 5° Abonnement à la Pasinomie luxembourgeoise... 6° Jetons de présence des membres des bureaux pour les élections législatives qui ont eu lieu en 1896... 2025 00 166 25 7° Fourniture de livrets d'ouvriers (ajournés au compte de 1894)... 7°bis Fourniture de 1896 (fr. 166 23) ajournés au présent compte à défaut de connaître la distribution... 8° Déficit du compte de 1893... 39521 86 Total des dépenses .. 207009 58 B. — RECETTES. 57141 7 0 1° B o n i d u compte de 1895 188300 00 2° Versements de 1896 3° Subsides aux communes tenant lieu des attributions d'amendes... 27728 5 4 303 73 4° Dommages-intérêts forestiers recouvrés en 1896... Total dos recettes... 270473 97 Report des dépenses ... 207009 88 Excédant des recettes... 63464 39 des COMMUNES. 1 Ville de Luxembourg. Canton de Capellen. Bascharage ... Clemency... Dippach... Garnich .... Hobscheid... Kehlen... Kœrich... Kopstal... Mamer... Septfontaines... Steinfort ... Totaux. . . Mémorial et impressions. Timbres des registres de l'état civil. Jetons de présence des membres des bureaux électoraux. NOMS Abonnement à la Pasinomie luxembourgeoise 592 2 3 4 5 6 7 469 56 504 20 578 69 17192 51 6 23 710 75 29 60 63 64 62 62 07 89 56 91 87 70 22 60 81 84 70 57 27 73 53 40 43 20 39 70 39 70 71 233 76 40 60 44 10 61 34 70 44 10 335 80 1032 37 44 10 2272 73 1765 10 408 53 766 50 1708 38 444 98 405 99 6 25 72 80 87 98 54 74 43 01 76 25 127 05 109 48 68 43 50 83 95 80 56 69 68 42 6 25 6 25 420 790 04 544 30 838 71 9440 26 31 25 62 2 83 84 139 38 208 32 543 31 61 22 113 37 53 02 63 21 124 02 58 24 68 91 116 13 80 03 66 37 56 60 119 252 60 274 34 70 85 30 32 20 39 70 102 90 32 20 48 60 125 60 51 60 51 60 97 75 185 73 412 51 539 59 46 92 160 31 37 14 39 10 226 82 29 32 50 83 199 41 64 51 56 69 1303 27 1379 06 712 5245 951 64 946 72 6 25 6 25 6 25 6 25 6 25 511 1776 37 1306 60 2146 63 17824 26 Frais d'entretien d'indigents, des d'aliénes et de vaccinations. sourds-muets. Fiais 8 3 80 1099 15 30 98 4 20 6 25 6 25 72 Canton d'Esch-s.-l'Alz. Bettembourg Differdange... Dudelange... Esch-sur-l'AIzette.. Frisange... Kayl Leudelange... Mondercange Petange Reckange... Rœser... Rumelange... Sanem... Schifflange Totaux.... ... .... ... ... .. 186 58 1926 24 1162 40 1851 02 1002 50 573 80 584 03 855 540 6 25 6 25 6 25 6 25 56 25 540 1362 593 BONS DEFICIT de R e c e t t e s de 1896. aux Versements Subsides communes Dom- de de 1893. TOTAL des dépenses. 1893. 1896. 9 10 11 12 19461 21 15274 20 15000 472 43 646 28 tenant lieu mages des intérêts. attributions d'amendes. forestiers 13 3487 94 507 01 1179 70 225 96 3122 29 2054 59 597 69 932 75 6475 03 604 15 605 600 375 67 800 1011 65 1000 821 79 100 3000 1016 09 1300 593 78 200 92 54 400 6000 33 58 1200 581 38 300 167 89 134 65 119 67 119 83 231 36 271 16 144 44 119 45 204 61 91 10 156 65 5069 83 16776 60 5172 73 15100 1760 81 687 18 2234 89 1837 94 1591 79 7934 13 1354 13 1305 70 128 61 336 84 4139 38 1864 70 3445 66 1443 64 769 94 758 69 29146 04 544 68 4525 15 785 98 253 40 1753 15 576 29 1426 30 5482 30 14 Total BONS DEFICIT. 16 17 des recettes. 15 33762 14 14300 93 1 90 95 3 70 1 4 1 6 07 1311 27 2137 02 1041 62 3237 06 2798 75 938 19 611 99 6204 61 1324 68 1038 03 720 53 433 03 25 75 22059 20 5873 87 2000 755 06 2500 956 48 1800 6000 800 848 81 2000 582 82 300 217 76 100 2500 1500 3000 229 54 1200 654 91 100 248 10 1000 95 238 77 477 93 71 25 2 47 651 81 1 67 1161 71 128 08 314 91 1 42 93 13 129 26 1 90 38(...) 87 99 85 5 70 148 46 321 24 169 64 135 87 2239 72 3804 24 3410 76 7163 38 928 08 3163 72 977 07 447 02 2887 77 1599 85 3154 16 1750 78 924 55 1384 57 4 83 1966 30 1819 97 4493 78 24800 4456 53 85 36 33835 67 7694 39 5 70 11 30 943 64 804 26 957 32 815 66 114 77 744 16 340 50 320 76 270 42 591 18 770 75 426 05 1858 02 848 46 110 18 1251 61 264 85 291 50 307 14 184 61 625 88 3004 76 594 1 Canton de Luxembourg. Bertrange .... Contera... Eich... Hamm,... Hesper.. Hollerich... Niederanven... Rollingergrund... Sandweiler.. Schuttrang. Steinsel.. Stras... Walferdange... Weiler-la-To. Totaux.. 2 5 3 4 65 9 4 03 8 7 106 8 9 66 65 95 44 204 58 86 51 85 63 5 8 65 57 6 2 0 7 68 68 96 60 8 1 56 7 0 42 20 37 20 176 30 40 60 78 80 144 10 67 49 10 36 30 32 20 44 10 42 20 34 70 32 20 58 65 43 01 355 82 58 65 95 80 301 08 93 84 80 16 43 01 29 32 64 52 58 65 37 14 35 19 454 65 1555 08 5990 44 3139 97 231 32 5864 99 3678 07 1369 82 1020 85 614 55 1579 71 4191 15 8 40 6 25 6 25 6 25 6 25 1205 9 5 863 1354 84 29699 56 25 52 39 25 42 80 16 62 56 29 32 62 56 52 79 50 83 62 56 11 44 33 24 41 05 560 50 550 42 1063 77 383 25 290 85 539 34 236 1228 82 1913 90 196 50 444 17 6 25 6 25 6 25 25 6 Canton de Mersch. Berg... Bissen... Bœvange... Fischbach.. Heffigen... Larochette ... Lintgen ,.. Lorentzweiler .... Mersch... Nommera. Tuntingen ... Totaux .. 57 17 68 47 63 16 69 70 207 41 57 48 58 27 26 30 45 60 29 70 29 70 34 70 56 60 45 53 40 94 20 40 60 34 70 817 73 490 50 611 93 7407 52 Canton de Clervaux. Asselbom .. Basbellain ... Bœvange. .. Clervaux... Consthum ... 71 92 96 54 68 77 76 25 49 50 64 40 97 80 49 10 66 90 29 70 89 93 175 95 62 56 64 52 27 37 88 82 659 24 1565 76 2252 14 242 55 67 63 80 52 88 7 8 6 25 6 25 4 45 6 25 6 25 6 25 15 25 1908 6 25 150 150 595 10 9 11 12 13 16 15 14 807 46 500 2447 57 2000 15490 84 10000 4310 46 3000 305 79 585 66 1500 9222 63 10000 5716 66 3000 2047 39 2500 1395 59 1000 739 94 6 20 800 2101 76 1400 7745 62 6000 147 30 206 84 300 124 09 523 57 100 161 49 130 95 819 84 139 37 261 67 753 20 220 30 250 51 112 42 107 86 152 77 155 79 115 76 99 21 19604 76 52803 48 1322 27 42100 3481 14 750 16 749 43 56 86 1630 17 501 40 537 29 445 28 260 81 723 45 139 38 394 99 841 83 1414 48 198 43 2650 40 327 82 570 96 578 19 352 88 1000 600 1800 600 800 600 100 1000 2000 300 300 95 35 179 93 130 59 87 69 119 10 167 16 114 23 141 80 416 71 101 25 116 30 663 09 10165 77 2958 44 9100 1680 21 28 98 13767 63 3882 72 300 800 1200 1500 300 162 94 248 79 155 26 239 43 68 71 905 48 1687 66 1355 26 1739 43 623 78 590 41 658 13 50 45 125 49 315 07 442 54 1029 53 638 87 1796 64 2585 30 349 12 255 07 186 02 742 54 8795 14 098 59 2701 63 1769 74 456 41 236 78 339 50 3378 41 79 30 410 34 173 45 17 14 25 675 74 131 2130 95 317 4671 10819 84 1171 09 3139 37 95 2348 28 1842 49 10753 20 1530 57 1 90 3222 20 2494 46 2750 51 703 12 24 1112 66 282 93 914 06 174 12 2 85 1555 62 546 14 1588 64 1 19 6156 98 622 60 475 30 722 70 598 69 21 38 46924 79 5324 29 11202 98 1 90 17 10 9 98 1095 45 838 69 1930 59 1224 98 1179 91 906 54 1066 06 1357 33 2426 69 972 21 769 18 345 29 89 26 300 42 723 58 734 63 183 09 671 07 57 15 223 71 644 39 190 99 280 86 441 38 845 87 596 2 3 ... ... 46 99 69 94 85 30 60 98 76 34 29 70 39 70 55 10 35 70 50 60 .. 702 73 64 02 82 96 79 89 134 30 88 40 50 03 121 89 1 Hachiville Hemerscheid Hosingen.... Munshausen... Weiswampach.. Totaux Canton de Diekirch. Bastendorf.. Bettendorf ... Bourscheid... Diekirch .. Ermsdorf. ... Erpeldange.. Ettelbruck. Feulen .. Hoscheid.... Medernach.... Merzig ... Reisdorf... Schieren... 5 6 19 53 72 14 105 37 72 34 74 29 33 96 84 68 483 42 821 25 169 36 6 25 518 70 764 42 6403 18 6 25 48 88 119 26 89 93 158 36 31 28 29 33 164 22 41 05 46 92 37 15 44 97 33 23 21 30 306 83 1750 1099 41 1266 75 475 04 338 72 3865 49 454 40 32 70 59 63 37 55 52 24 55 79 35 70 72 80 52 50 95 70 32 20 29 70 104 70 39 70 29 70 34 70 29 70 29 70 29 70 924 33 616 50 866 08 11145 30 51 37 88 59 62 55 51 66 61 28 68 56 53 93 80 87 87 35 51 78 64 41 52 62 63 54 29 70 61 90 36 60 28 80 32 20 41 60 34 70 50 60 83 50 29 70 35 10 29 70 34 70 48 88 109 48 64 52 25 41 46 92 99 71 33 24 95 80 87 97 27 37 46 92 25 41 60 61 781 21 174 27 798 22 54 60 84 68 169 36 423 60 763 95 1084 76 547 20 84 68 737 41 838 51 499 40 712 24 5703 94 57 93 Totaux... 4 574 41 317 10 Useldange ... Vichten .. Wahl ... Totaux... . 6 25 6 25 697 15 Canton de Redange Arsdorf ... Beckerich ... Bettborn ... Bigonville.. Ell... Folschette .. Grosbous. ... Perlé .. Redange .. Sæul ... 6 25 18 75 7 8 597 12 14 16 10 11 138 45 266 66 729 39 990 27 370 39 334 96 606 37 615 69 318 03 710 02 100 200 800 300 64 23 178 61 217 97 142 80 171 21 1381 23 460 76 618 52 304 07 470 58 1010 64 173 94 8571 22 4321 57 5700 1649 97 11071 51 4387 57 500 3000 1000 3000 300 800 4000 600 200 800 200 100 800 152 62 323 70 252 55 513 94 115 11 13 30 81 41 482 37 143 86 86 92 109 03 105 22 77 09 93 1793 96 3323 70 1988 88 3541 06 863 47 1202 86 4482 37 743 86 632 55 1163 43 762 38 884 71 974 54 1340 53 782 91 667 13 3885 93 263 30 733 08 861 66 453 43 1130 04 2340 79 1321 73 736 33 1633 11 2025 12 600 17 448 36 447 78 320 50 5117 90 722 02 129 32 345 63 705 89 234 40 455 57 457 16 115 17 703 14 67 68 804 14 9924 28 9 128 94 1500 12 572 35 1173 42 1745 77 13 15 399 21 884 98 1033 66 1460 85 2 48 106 86 15071 08 6490 36 15300 2552 88 16 73 24359 97 1483 51 434 24 961 89 160 47 140 40 294 55 291 23 650 87 992 77 2367 03 694 23 192 41 896 26 79 70 220 53 118 31 66 57 106 17 142 58 96 23 191 87 254 99 73 88 127 04 71 39 157 76 9 50 388 87 195 56 400 63 1000 500 500 100 200 500 300 1200 1200 1500 800 300 800 5 70 1089 20 1124 81 1154 86 686 52 940 53 1084 16 746 03 1649 55 1662 96 1573 88 1315 91 566 95 1364 09 9559 86 4316 03 8900 1713 02 30 40 14959 45 398 28 536 55 519 95 629 61 441 58 349 80 257 68 197 52 4 75 10 45 17 1287 25 635 39 21 84 503 23 457 54 306 81 769 34 170 40 635 39 394 31 690 57 192 97 526 05 800 13 789 61 454 80 998 68 670 19 793 15 621 68 374 54 467 83 6587 05 1187 46 38 d 598 1 2 3 4 5 6 7 Canton de Wiltz. Alscheid Boulaide Esch-sur-la-Sûre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler Totaux 43 10 64 15 207 27 56 24 57 97 29 70 34 70 28 80 32 20 34 70 38 10 49 10 38 20 26 30 39 70 86 30 32 20 39 10 31 28 62 56 15 64 43 01 48 88 64 52 62 56 39 10 35 19 64 52 156 40 39 10 54 74 84 68 728 15 405 47 286 28 821 88 1133 11 847 01 710 07 622 83 3488 56 1961 26 91 46 876 72 893 06 509 10 717 50 12057 48 50 54 61 60 68 30 27 20 34 70 49 10 76 25 27 37 62 56 383 25 650 12 6 25 180 44 111 166 18 1033 37 6 25 71 64 64 54 56 93 74 79 205 16 63 67 84 35 65 54 46 60 34 70 38 10 52 50 110 10 37 20 56 60 34 70 74 29 48 88 29 32 87 98 156 40 54 74 117 30 56 70 853 23 823 08 993 03 788 66 630 75 6 25 686 62 410 50 625 61 4747 31 49 41 64 49 45 89 50 22 59 48 60 89 75 82 58 13 6 25 6 25 12 50 180 Canton de Vianden. Fouhren Putscheid Vianden Totaux Canton d'Echternach. Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig Totaux 167 95 490 61 6 25 6 25 145 6 25 6 25 31 25 145 599 9 8 05 231 70 2535 20 2774 95 257 88 10 11 12 13 195 07 889 90 495 80 419 70 1196 64 1290 62 1034 49 845 50 727 42 6198 38 2591 23 219 1034 78 315 34 89 84 47 77 100 1000 600 500 1800 3000 600 800 300 3500 3500 100 500 70 96 166 04 76 78 95 04 122 72 145 61 205 33 145 05 62 75 148 55 562 44 87 61 158 53 47144 39 2594 86 16300 2047 41 969 44 211 06 271 23 144 54 35 74 341 41 198 49 14 1 18 1 90 15 16 486 30 1223 88 724 55 595 04 1922 72 4116 23 1016 39 1216 28 507 29 3648 55 4100 08 499 02 857 02 291 23 365 98 228 75 175 28 2819 61 18 10 370 78 220 13 2549 83 1508 83 280 02 177 76 20945 35 6766 58 1000 69 72 139 34 162 16 1069 72 1011 72 1162 46 274 60 888 05 286 45 3243 60 1449 40 2534 53 1440 36 1147 87 2737 84 2249 42 820 68 1166 97 714 18 1482 82 469 16 24 24 1733 88 965 76 658 82 734 52 66 63 12781 82 6135 53 3 08 872 38 39 38 795 42 423 67 875 74 297 26 4794 50 872 38 2000 374 22 1052 01 333 36 974 20 110 89 1123 63 246 44 4003 93 1011 70 4253 66 897 53 464 86 597 53 432 45 626 81 647 58 198 79 2000 4200 800 4500 4000 400 300 400 182 89 126 38 96 87 207 59 316 76 123 36 238 26 115 39 18 28 3 09 4 56 18 32 6646 29 4022 84 7300 1407 50 51 48 1000 5 13 1 90 17 2965 82 600 1 Canton de Grevenmacher. Betzdorf ... Biver... Flaxweiler.. Grevenmacher ... Junglinster... Manternach.. Mertert... Rodenbourg.. Wormeldange .... Totaux ... 2 3 4 5 69 93 65 12 80 07 101 74 85 12 72 14 77 76 57 98 98 91 708 77 43 10 39 70 59 10 86 90 68 50 42 20 52 20 34 70 68 50 494 90 64 52 74 29 109 48 158 56 101 66 60 61 101 66 54 77 410 95 70 41 52 09 39 70 33 10 43 70 12 20 56 60 39 70 68 40 37 20 29 70 39 70 432 48 88 27 37 58 66 48 88 35 19 46 92 64 52 43 01 23 46 54 75 451 64 846 33 383 25 1957 38 1188 27 1102 58 89 25 614 51 1097 84 6845 03 6 7 8 0 25 6 25 6 25 6 25 17 11 15 6 25 6 25 0 25 6 24 50 9 Canton de Remich. Bous... Burmerange... Dalheim ... Lenningen... Mondorf-les-Bains.... Remerschen... Remich ... Stadttoredimus.. Waldbredimus ... Wellenstein... Totaux . . . 73 24 63 67 71 58 65 01 183 29 60 26 51 99 70 35 762 39 237 36 873 09 473 25 1424 46 501 1698 07 332 85 423 04 677 89 6661 61 6 25 6 25 6 25 300 6 25 6 25 6 25 37 50 300 Récap ville de Luxembourg.. Canton de Capellen ... Esch-sur l'Alz.. Luxembourg ... Mersch ... Clervaux .. Diekirch... Redange ... Wiltz.. Vianden .. Echternach... Grevenmacher. Remich... Totaux .. 469 56 790 04 1776 37 1205 95 817 73 702 73 924 33 838 51 893 06 180 44 686 62 708 77 762 39 10756 50 504 20 544 30 1306 60 863 490 50 518 70 616 50 499 40 509 10 111 410 50 494 90 432 7300 70 578 69 17192 50 838 71 9440 26 2146 63 17824 26 1354 84 29699 611 93 7407 52 764 42 6403 18 866 08 11145 30 772 24 5703 94 717 50 12057 48 166 18 1033 37 4747 31 625 61 846 53 6845 03 451 64 6661 61 10741 136160 77 6 25 31 25 56 25 56 25 25 6 25 18 75 710 62 540 19 150 12 50 180 6 25 31 25 145 50 37 50 300 337 50 2025 62 8 601 9 11 10 15 16 100 100 4000 1000 1500 600 210 64 135 27 2500 1200 600 87 40 46 31 600 10696 77 2495 99 12200 134 32 70 20 146 14 116 49 134 29 150 74 221 59 96 94 68 97 143 05 1282 73 215 12 631 47 508 07 621 13 6 65 5122 18 4065 24 95 1316 34 679 82 1648 54 14 25 306 02 964 90 3 52 538 23 2858 76 1 90 1297 89 95 221 23 736 37 790 31 95 29 17 16007 89 6533 83 416 35 113 06 1056 94 626 52 2802 74 658 88 2320 53 1307 77 535 04 848 94 397 15 430 93 969 39 198 90 168 26 119 90 216 06 337 67 2 85 2 85 5 70 17 636 09 1217 19 540 95 1111 26 4370 07 2146 71 2860 32 1181 88 43 99 1447 97 824 54 1192 66 539 01 1421 19 490 643 67 547 49 19.50 16154 83 6982 66 11 40 164 73 2043 11 14 147 14 223 04 102 10 258 89 1837 18 2226 36 1678 64 1401 98 278 12 862 18 392 45 133 67 441 57 1402 51 691 11 9172 17 2806 25 121 61 43 12 828 20 13 800 800 1000 2500 1200 600 800 100 100 1130 601 40 370 31 1214 91 279 23 492 36 134 01 12 1154 20 9 88 58 63 1223 71 tulation. 19461 21 15274 20 15000 5069 83 16776 60 5172 73 15100 5482 30 29146 04 4493 78 24800 19604 76 52803 48 1322 27 42100 663 09 10163 77 2958 44 9100 8571 22 4321 57 5700 175 94 1500 12 15071 08 6490 36 15300 9559 86 4316 03 8900 1745 77 2774 95 17144 59 2594 86 16300 297 26 1794 50 872 38 2000 6646 29 4022 84 7300 164 73 9172 17 2806 25 11500 2043 11 10696 77 2495 99 12200 39521 86 207009 58 57141 70 185300 33762 14 14300 93 3487 94 591 18 1760 81 25 75 22059 29 5873 87 4456 53 85 36 33835 67 7694 39 3004 76 3481 14 21 38 46924 79 5324 29 11202 98 280 86 1680 21 28 98 13767 63 3882 72 11671 54 4387 57 1287 15 1649 97 2552 88 16 73 24359 97 9924 28 1713 02 30 40 14959 45 6587 05 1187 46 3 08 20945 35 6766 58 2965 82 2047 41 3243 60 1449 10 371 22 1407 50 51 48 12781 82 6135 53 1837 18 11 40 16154 83 6982 66 1282 73 29 17 16007 89 6533 83 1222 71 27728 54 303 73 270473 97 85842 80 22378 41 602 Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des États du 25 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 20 juillet 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Le 21 juillet 1897, M. le Comte Henckel de Donnersmark, reçu en audience solennelle, a remis au Grand Duc les lettres qui l'accréditent auprès de Son Altesse Royale en qualité de Ministre Résident de S. M. l'Empereur d'Allemagne. Am 21. J u l i 1897 hat Hr. Graf H e n c k e l von D o n n e r s m a r k , in feierlicher Audienz, dem Großherzog die Schreiben überreicht, welche ihn bei Seiner Königlichen Hoheit als MinisterResident S. M. des Deutschen Kaisers beglaubigen. Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Avis. — Administration des travaux publics. Par arrêté grand-ducal du 17 juillet ct., MM. Durch Großh. Beschluß vom 17. d. M t s . sind Philippe, Flesch et Nicolas Herquelle, conduc- die HH. Philipp Flesch und Nik. H e r q u e l l e , teurs de 2eme classe dans l'administration des Condukteure 2. Klasse in der Bauverwaltung, travaux publics, le premier à Diekirch, le second der erste zu Diekirch, der zweite zu Grevenmacher, à Grevenmacher, ont été nommés conducteurs zu Condukteuren 1. Klasse in derselben Verde 1re classe dans la même administration. waltung ernannt worden. Luxembourg, le 17 juillet 1897. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Avis. — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. François Altwies, avocat-avoué et candidatnotaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Junglinster, en remplacement de M. Reiffers, qui a obtenu son déplacement. Luxembourg, le 17 juillet 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den 17. Juli 1897. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Notariat. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Franz Altwies, Advokat-Anwalt und Notar-Candidat zu Luxemburg, zum Notar mit dem Amtswohnsitz Junglinster ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Reiffers, welcher seine Versetzung erlangt hat. Luxemburg, den 17. Juli 1897. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. François Even, professeur à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, est nommé membre de la commission de l'examen de pas- Bekanntmachung — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Franz Even, Professor an der Industrie und Handelsschule am Athenäum, zum Mitglied der Kommission für die Ueber- 603 sage au dit établissement pour l'année 1897, en remplacement de M. le professeur M. Hansen, dûment empêché, Luxembourg, le 17 juillet 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. gangsprüfung an besagter Anstalt für das Fahr 1897 ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. M. H a n s e n , welcher aus triftigen Gründen verhindert ist. Luxemburg, den 17. J u l i 1897. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Administration des travaux publies. Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1897, M. Durch Großh. Beschluß vom 21. Juli 1897 Prosper Biwer, conducteur auxiliaire des tra- ist Hr. Prosper Biwer, Hülfscondukteur der vaux publics à Luxembourg, a été nommé Bauverwaltung zu Luxemburg, zum Staatsarchitecte de l'État. architekten ernannt worden. Luxembourg, le 21 juillet 1897. Le Directeur général des travaux publics. Ch. RISCHARD. Avis. — Administration des travaux publics. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1897, ont été nommés dans l'administration des travaux publics : conducteurs de 2me classe: MM. Valentin Hennes de Mersch, Jean-Baptiste Bettinger de Wiltz, Dominique Colling de Clervaux et Gustave Manternach de Luxembourg, tous conducteurs de 3me classe ; conducteurs de 3me classe : MM. Nic. Schwall de Marner, Jean Mes de Redange, Lucien Hansen de Remich, Gaspard Schrœder de Redange et Victor Fonck de Luxembourg, tous conducteurs auxiliaires. Luxembourg, le 21 juillet 1897. Le Directeur général des travaux publies, Ch. RISCHARD. Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 11 avril et 30 mai 1897, le conseil de la fabrique d'église et le conseil communal de Bissen ont arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé de la paroisse, un règlement de police Luxemburg, den 21. J u l i 1897. Der General-Director der öffentlichen Bauten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Bauverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 21. Juli d. I . sind in der Bauverwaltung ernannt worden: zu Condukteuren 2. Klasse: die Condukteure 3. Klasse HH. Valentin H e n n e s zu Mersch, Johann Baptist B e t t i n g e r zu Wiltz, Dominik Colling zu Clerf und Gustav Manternach zu Luxemburg; zu Condukteuren 3. Klasse: die Hilsscondukteure HH. Nikolas Schwall zu Mamer, Johann Ries zu Redingen, Lucien Hansen zu Remich, Gaspard Schröder zu Redingen und Viktor Fonck zu Luxemburg. Luxemburg, den 21. Juli 1897. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n ihren Sitzungen vom 11. April bezw. 30. Mai 1897 haben der Kirchenfabrikrath und der Gemeinderach von Bissen, imEinverständnißmit dem Kirchenvorsteheramte und dem Pfarrer, ein Polizeireglement, betreffend den Zutritt zur Em- 604 sur l'usage du jubé de l'église de Bissen. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 17 juillet 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 19 juillet c t . , le livret n° 40735 qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 20 juillet 1897. Le Directeur général des finances, M. MORGENAST. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation «Im Wann» a Echternach, dans la commune d'Echternach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal d'Echternach. Luxembourg, le 19 juillet 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformement à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 29 juillet au 12 août 1897, dans la commune de Lintgen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à Prettingen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lintgen, à partir du 29 juillet prochain. pore der Pfarrkirche von Bissen, erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 17 Juli 1897 Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß

einer Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom

  1. Juli ct. das verloren gegangene Livret Nr. 40735 für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxemburg, den
  2. Juli
  3. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen „ I m Wann" zu Echternach, Gemeinde Echternach, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate zu Echternach hinterlegt. Luxemburg, den
  4. J u l i
  5. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. Juli auf den
  2. August k., in der Gemeinde Lintgen, eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Prettingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthumer sowie das Projekt des Genossenschastsaktes sind aus dem Gemeindesekretariat von Lintgen vom
  3. Juli k. ab, hinterlegt. 605 M. Souvignier, membre de la Commission d'agriculture à Bissen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Gosseldange. Luxembourg, le 22 juillet
  4. Hr. Souvignier, Mitglied der AckerbauCommission zu Bissen, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
  5. August k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einspruche im Schulsaale zu Gosseldingen entgegennehmen. Luxemburg, den
  6. J u l i
  7. Le Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, EYSCHEN. — Association syndicale. Conformement à l'art. 10 de la loi da 28 décembre 1883, il sera ouvert du 29 juillet au 12 août 1897, dans la commune de Sæul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de plusieurs chemins d'exploitation à Sæul. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Sæul, à partir du 29 juillet prochain. M. Orianne, membre de la Commission d'agriculture à Elvange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12 août prochain, de 9 à 41 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Sæul. AVIS. Luxembourg, le 22 juillel
  8. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. AVIS. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 5 au 19 août 1897, dans la commune d'Echternach une enquête sur le projet et les statuts d'une asso- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenosseuschast.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. Juli auf den
  2. August k., in der Gemeinde Säul, eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Säul. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betherligten Eigenthümer. sowie das Projekt des Genossenschastsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Säul vom
  3. Juli k. ad, hinterlegt! Hr. Orianne, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
  4. August k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Säul entgegennehmen. Luxemburg, den
  5. J u l i
  6. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast.

Art. 10des Gesetzes vom 28.

Dezember 1883 wird vom

  1. auf den
  2. August k., in der Gemeinde Echternach, eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu 38« 606 ciation à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation au lieu dit «Toul» à Echternach. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Echternach a partir du 5 août prochain. M. Even, membre de la Commission d'agriculture à Beaufort, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, au secrétariat communal d'Echternach. Luxembourg, le 22 juillet
  3. Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, EYSCHEN, bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen, Ort genannt: „Toul" zu Echternach. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von. Echternach vom
  4. August k. ab, hinterlegt. Hr. E v e n , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar ernannt Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
  5. August k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Gemeindesekretariate zu Echternach entgegennehmen. Luxemburg, den 22 J u l i
  6. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. AVIS. — Association syndicale. Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du £8 déGemäß A l t . 10 des Gesetzes vom
  7. Decembre 1883, i l sera ouvert du 12 au 26 août zember 1883 wird vom
  8. auf den
  9. August k., prochain, dans la commune de Nommern, une in der Gemeinde Nommern, eine Untersuchung enquête sur le projet et les statuts d'une asso- abgehalten über das Projekt und die Statuten ciation à créer pour la construction de chemins einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage d'exploitation à Oberglabach et Niederglabach. von Feldwegen zu Ober- und Niederglabach. Le plan de situation, le devis détaillé des traDer Situationsplan, der Kostenanschlag, ein vaux, un relevé alphabétique des propriétaires alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenintéressés, ainsi que le projet des statuts de thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsl'association sont déposés au secrétariat com- aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von munal de Nommern, à partir du 12 août prochain. Nommern vom
  10. August k. ab, hinterlegt. M. Souvignier, membre de la Commission Hr. Souvignier, Mitglied der Ackerbau-Comd'agriculture à Bissen, est nommé commissaire mission zu Bissen, ist zum Untersuchungscommissar à l'enquête. I l donnera les explications néces- ernannt Die nöthigen Erklärungen wird er den Insaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 août teressenten, am
  11. August k, von 9—11 Uhr Morprochain, de 9 a 11 heures du matin, et recevra gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche de relevée, à l'école d'Oberglabach. im Schulsaale zu Oberglabach entgegennehmen. Luxembourg, le 22 juillet
  12. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
  13. J u l i
  14. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 607 Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 août au 9 septembre 1897, dans la commune de Berg, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation aux lieux dits «Alewald» et «Irzkaulen» à Colmar. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Berg, à partir du 26 août prochain. M. Souvignier, membre de la Commission d'agriculture à Bissen, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications necessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Berg. Luxembourg, le 22 juillet
  15. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast.

Art. 10des Gesetzes vom 23 Dezember 1883 wird vom 26.

August auf den

  1. September k., in der Gemeinde Berg, eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen, Ort genannt „Alewald" und „Irzkaulen" zu Colmar. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekietariat von Berg vom
  2. August k. ab, hinterlegt. Hr. S o u v i g n i e r , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Bissen, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten, am
  3. September t., von 9 —11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Berg entgegennehmen. Luxemburg, den
  4. J u l i
  5. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Propriété littéraire. M. Victor Conrot de Pulvermuhle a déposé à la Division de la justice trois exemplaires d'une reproduction zincographique d'une gravure représentant la ville de Luxembourg au XVI e siècle et devant servir à illustrer des cartes postales. Cette reproduction est sortie de l'imprimerie V. Bück de Luxembourg. Ce dépôt a été fait pour la conservation des drois prévus par l'art. 6 de la loi du 25 janvier
  6. Luxembourg, le 22 juillet
  7. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Nachdruck. Hr. Viktor C o n r o t aus Pulvermühle hat bei der Justiz Abtheilung drei Exemplare des zinkographischen Abdruckes eines Kupferstiches hinterlegt, welcher die Stadt Luxemburg im
  8. Jahrhundert darstellt. Dieser Abdruck dient zur Illustration von Postkarten und ist hergestellt in der Druckerei B. Bück zu Luxemburg. Die Hinterlegung bezweckt die Wahrung der durch Art. 6 des Gesetzes vom
  9. Januar 1817 vorgesehenen Rechte. Luxemburg, den
  10. Juli
  11. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 608 Marktpreise. —
  12. Halste des Monats M a i
  13. Mittelpreise Bezeichnung Maße oder der Lebensmittel Luxem- Gewicht. burg. u. dgI. hectoliter Weizen.... Mischelfrucht . . Roggen.... Gerste . . . . Spelz . . . . Heidekorn . . . Hafer . . . . Erbsen . . . . Bohnen. . . . Linsen . . . . Die- kirch. 17 00 16 50 der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Echter- Remich Mersch. Greven Esch Wiltz. Ettelmacher. a. d. A. brück. nach. 18 75 17 50 17 00 14 75 14 00 14 00 12 00 12 00 12 50 12 50 14 00 15 50 12 75 14 00 10 00 8 50 7 50 6 25 7 50 7 75 13 50 17 50 10 00 20 00 . 3 00 3 50 3 00 3 00 3 50 5 00 3 50 4 00 . 0 50 0 45 0 32 0 45 0 40 0 34 0 40 0 45 Mischel-Mehl. . 0 30 Roggen-Mehl. . 0 70 Geschälte Gerste . 2 00 Butter ... Gier ... Dutzend. 0 75 500 Kilo 37 00 Heu... 32 00 Stroh .... Stere. 14 00 Buchenholz... 10 00 Eichenholz ... Weichholz... Ochsenfleisch... Kilogr. 1 80 1 50 Kuh-od.Rindsleisch Kalbfleisch.. 1 60 Hammelfleisch.... Schweinefleisch ... 1 60 0 37 0 28 0 32 0 38 0 30 0 34 0 40 0 24 0 30 1 90 2 00 1 60 2 00 2 60 1 60 2 00 2 10 0 65 0 60 0 70 0 75 0 80 0 65 0 70 0 75 Kartoffeln. . Weizen-Mehl . Kilogr. 0 40 id. geräuchert. 2 00 0 32 36 00 25 00 1 40 12 50 12 00 6 50 9 00 1 60 1 60 1 40 1 50 1 75 1 50 1 30 1 30 1 40 1 50 1 20 1 50 1 40 1 45 1 40 1 40 1 40 1 40 1 40 1 50 1 40 2 00 1 60 2 00 1 50 1 45 1 50 1 40 1 30 1 40 2 00 Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück. Succ. 1 35 1 40 1 60 2 00

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