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Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897, qui Großh. Beschluß vom 6. November 1897, woautorise l'établissement de la «Société anonyme durch die Errichtun

805 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 8 novembre 1897. Großherzogthums Luxemburg. N° 55. Montag, 8. November 1 8 9 7 . Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897, qui Großh. Beschluß vom 6. November 1897, woautorise l'établissement de la «Société anonyme durch die Errichtung der «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch » et en de tannerie luxembourgeoise à Mersch « geapprouve les statuts. stattet und deren Statut genehmigt w i r d . Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u, u., u.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le Nach Ansicht der authentischen Ausfertigung 16 octobre 1897 par le notaire Crocius à des am 16. Oktober 1897 durch den Notar Luxembourg, acte portant constitution et ren- C r o c i u s in Luxemburg aufgenommenen Attes, fermant les statuts d'une société anonyme dite betreffend die Errichtung und das Statut der « Société anonyme de tannerie luxembourgeoise «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch», pour l'établissement de laquelle l'au- à Mersch», für welche die durch Art. 37 des torisation et l'approbation prévues par l'art. 37 Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung du Code de commerce sont sollicitées ; bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Vu également les art. 29 et ss. du Code de Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelscommerce ; gesetzbuches; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, préAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsident du Gouvernement, et après délibération sidenten der Regierung, und nach Berathung der du Gouvernement en conseil ; Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . L'établissement de la « Société anoArt. 1 . Die Errichtung der «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch » est nyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch» autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent ist gestattet und ihre Statuten, in der Fassung, de l'acte Crocius susmentionné, dont une ex- wie sie sich aus vorerwähntem Akt Crocius pédition est jointe au présent, sont approuvés. ergeben, wovon eine Ausfertigung hier angeschlossen ist, sind genehmigt. Art. 2. Diese Ermächtigung und Genehmigung Art. 2. Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice des droits des inté- sind unbeschadet des Rechtes der Betheiligten ressés et Nous Nous réservons de les retirer ertheilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei 806 en cas de violation ou de non-exécution des Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. statuts. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der A r t 3. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses deauftragt. présent arrêté. Luxembourg, le 6 novembre 1897. Luxemburg, den 6. November 1897. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. STATUTS. Par devant nous, Charles Crocius, notaire résidant à Luxembourg, en présence de témoins, ont comparu : I. M. Isidore Saltzmann, directeur de banque, demeurant à Colmar, agissant en nom personnel, et comme mandataire de: 1° M. le baron Hugo-Zorn de Bulach, propriétairerentier, demeurant à Strasbourg, suivant procuration sous seing privé délivrée à Osthausen le 5 septembre dernier ; 2° M. Adolphe Calala, industriel, demeurant à Schlestadt, suivant procuration sous seing privé délivrée à Schlestadt le 5 septembre dernier ; 3° M. Eugène Haren, industriel, demeurant à Wuenheim, suivant procuration sous seing privé délivrée à Wuenheim le 5 septembre dernier ; 4° M. Ferdinand Sée, industriel, demeurant à Schlestadt, suivant procuration sous seing privé délivrée à Schlestadt le 5 septembre dernier ; 5° M. le baron Charles de Dietrich, propriétaire-rentier, demeurant à Niederbronn, suivant procuration sous seing privé délivrée à Niederbronn le 5 septembre dernier ; 6° Mme la comtesse Edmond de Pourtalès, née de Buissière, propriétaire-rentière, demeurant à Paris, suivant procuration sous seing privé délivrée à la Robertsau le 5 septembre dernier; 7° M. René Guimpel, propriétaire, demeurant à Ste. Marie-aux-Mines, suivant procuration sous seing privé délivrée à Ste. Marie-aux-Mines le 5 septembre dernier ; 8° M. Richard Brunck, propriétaire, demeurant à Gueberschwihr, suivant procuration sous seing privé délivrée à Gueberschwihr le 5 septembre dernier ; 9° M. Jacques Adam, négociant en vins, demeurant à Ammerschwihr, suivant procuration sous seing privé délivrée à Ammerschwihr le 5 septembre dernier ; 10° M. Jules-Edouard de Neufville, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 11° M. Alfred Albrecht, industriel, demeurant à Sand, suivant procuration sous seing privé délivrée à Sand le 5 septembre dernier ; 12e M. Eugène Wolff, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 13° M. René Beyer, propriétaire, demeurant à Eguisheim, suivant procuration sous seing prive délivrée à Eguisheim le 5 septembre dernier ; 14° M. Alfred Hug, docteur en médecine, demeurant à Turckheim, suivant procuration sous seing privé délivrée à Turckheim le 8 septembre dernier ; 15° M. Joseph See, propriétaire, demeurant à Paris, suivant procuration sous seing privé délivrée à Paris le 5 septembre dernier ; 16° M. Henri Ruland, avocat, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 17° M. Camille Pfister, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre 807 dernier ; 18° M. le baron Eugène de Coehorn, propriétaire, demeurant à Saint Pierre, suivant procuration sous seing privé délivrée à Saint-Pierre le 5 septembre dernier ; II. M. Charles Dietz, tanneur, demeurant à Colmar, agissant

  1. a)en nom personnel, et
  2. b)comme mandataire de : 1° M. Henri Etienne, ingénieur, demeurant à Berne, suivant procuration sous seing privé délivrée à Berne le 5 septembre dernier ; 2° M. Jacques Preiss, député ou Reichstag, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 3° M. Jacques Barbaras, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 4° M. Jules Knoerizer, propriétaire, demeurant à Logelbach, suivant procuration sous seing privé délivrée n Logelbach le 5 septembre dernier ; 5° M. Emile Oberlin, constructeur-mécanicien, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 6° M. Georges Baess, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous saing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 7° M. André Scheurer, industriel, demeurant à Logelbach, suivant procuration sous seing privé délivrée à Logelbach le 5 septembre dernier ; 8° M. Auguste Scheurer, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 9° M. le baron Albert de Dietrich, propriétaire-rentier, demeurant à Niederbronn, suivant procuration sous seing privé délivrée à Niederbronn le 5 septembre dernier ; 10° M. Georges Block, architecte, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 11° M. Alfred Ostermann, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; III. M. Réné Meyrat, propriétaire, demeurant à Colmar, agissant
  3. a)en nom personnel, et
  4. b)comme mandataire de : 1° M. David Wurmser, négociant, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 2° M. Isaac Wolff, négociant, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 3° M. Raymond Metz, comptable, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 4° M. Jean Speulé, docteur en médecine, demeurant à Munster, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Munster le 5 septembre dernier; 5° M. Benjamin Wolff, négociant, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 6° M. Aron Mayer, comptable, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 7° M. Henri Steiger, directeur de banque, demeurant à Sainte-Marieaux-Mines, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Sainte-Marie-aux-Mines le 5 septembre dernier ; 8° M. Auguste Gausser, manufacturier, demeurant à Milan, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Milan le 5 septembre dernier ; 9° M. Charles Kling, manufacturier, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Sainte-Marie-aux-Mines le 5 septembre dernier ; 10° M. Hans von Bastineller, lieutenant en retraite, demeurant à Ossa-lez-Narusdorf, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Ossa le 5 septembre dernier; 11° M. Guillaume Spindler, rentier, demeurant à Munster, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Munster le 5 septembre dernier ; 12° Madame Louise Spindler, veuve de feu M. Jean Zurcher, rentière, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 13° M. le baron Alphonse de Steiger, rentier, demeurant à Colmar suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 808 Tous les pouvoirs ci-dessus énoncés, paraphés « ne varietur » resteront annexés aux présentes, avant lesquelles ils seront soumis aux formalités du timbre et de l'enregistrement; IV. M. Henri Freudweiler, directeur, demeurant à Mersch ; V. M. Michel Betz, entrepreneur, demeurant à Luxembourg, agissant
  5. a)en nom personnel,
  6. b)au nom et comme se portant tort pour M. Melchior Bourg, représentant de commerce, demeurant à Luxembourg; Lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit : TITRE Ier. — Dénomination, objet et durée de l a société. Art. 1er, — Il est formé par les présents statuts une société anonyme ayant pour objet la création et l'exploitation d'une tannerie d'après le système moderne le plus perfectionné, ainsi que toutes les opérations financières, commerciales et industrielles s'y rattachant. Art. 2. — La société prend la dénomination de « Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch ». Le siège de la société est établi à Luxembourg. Art. 3. — La durée de la société est fixée à vingt-cinq ans, à partir de l'approbation des présents statuts par l'autorité supérieure, sauf le cas de dissolution anticipée prévu à l'art. 31 ci-après. Elle peut être successivement prorogée dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. TITRE II. — Fonds social. — Apport. — Actions. Art 4. — Le capital social est fixé à 350,000 francs, représenté par 700 actions de 500 francs chacune. Il pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à l'art. 22 ci-après. Art. 5. — M. Meyrat sus-nommé déclare apporter à la société et mettre en commun le contrat qu'il a passé avec la société «Velocitan », établie à Colmar, le 3 février 1897, lequel sera enregistré avant les présentes, auxquelles il demeurera annexé, ce contrat concedant Je droit d'exploiter le brevet d'invention n° 1862, accordé à Luxembourg le 20 juillet 1893, à MM. Fratelli Durio pour un procédé de tannage ultra-rapide, brevet cédé à la société «Velocitan» suivant acte reçu par Me Beyer, notaire à Colmar, le 3 juin 1893, dont une expédition, qui sera enregistrée avant les présentes, demeurera ci-annexée, et en vertu d'un acte sous-seing privé portant au dos la mention : « Enregistré à Luxembourg le 16 octobre 1897, vol. 112, fol. 95, case 10, reçu 2 fr. 21, le Receveur, signé: Schmit»; acte qui restera annexé aux présentes. En représentation de l'apport qui précède, il est attribué à M. Meyrat 100 actions entièrement libérées, et 100 parts de fondateur. Les 600 actions qui restent après l'attribution faite à M. Meyrat, sont souscrites, comme suit : M. Auguste Gausser : soixante actions... 60 M m e veuve Zurcher : trente actions... 30 M. Jules de Neufville : quarante actions... 40 809 M. Charles Kling: vingt cinq M. Isidore Saltzmann : vingt M. le baron Charles de Dietrich : vingt M. René Beyer : vingt M. Georges Baess : vingt M. Alfred Hug : vingt M. André Scheurer : vingt M. Alfred Ostermann : vingt Mme la comité de Pourtalès : vingt-quatre M. le harom de Coehorn : dix M. Ferdinand S e : dix M. Jacques Barbaras : dix M. Eugène Haren : dix M. Jean Spenlé : dix M. le baron de Steiger : dix M. Jacques Adam : dix M. le baron Albert de Dietrich : dix M. le baron Zorn de Bulach : dix M. Jacques Preiss : dix M. Jules Knoertzer : dix M. Henri Etienne : dix M. Guillaume Spindler; dix M. Adolphe Catala : dix M. Auguste Scheurer : dix M. René Meyrat : dix M. Georges Bloch : huit M. Henri Ruland : six M. David Wurmser : cinq M. Émile Oberlin : cinq M. Joseph Sée : cinq M. Benjamin Wolff: cinq M. Alfred Albrecht : cinq M. Henri Steiger : cinq M. Hans von Bastineller : cinq M. Richard Brunch : cinq M. Raymond Metz : quatre M. Eugène Wolff: trois M. Isaac Wolff: trois M. Camille Pfister : deux M. René Guimpel : deux M. Aron Mayer : deux M. Henri Freudweiler : dix actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... actions... 25 20 20 20 20 20 20 20 24 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 8 6 5 5 5 5 5 5 5 5 4 3 3 2 2 2 10 810 M. Charles Dietz : cinq actions M, Melchior Bourg : dix M. Michel Bete : vingt-six ... actions... actions... 5 10 26 600 Total : six cents actions... Le montant des 600 actions souscrites est payable deux cinquièmes comptant et le restant au fur et à mesure des besoins de la société, d'après les appels qui en seront faits par le conseil d'administration. Les souscriptions des actions demeureront personnellement tenus du montant de leur souscription jusqu'après entière libération des actions ; à cette tin les versements à opérer successivement seront consignés sur un certificat nominatif provisoire qui, lors du dernier versement, sera restitué contre délivrance des actions. Art. 6. — Les actions sont au porteur après leur entière libération. Les titres des actions sont détachés d'un livre à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et portant la signature de la direction et d'un membre du conseil. La forme des parts de fondateur sera déterminée par le conseil. Art. 7. — Les actionnaires ne sont engagés que pour le montant nominal de leurs actions. Ils ont droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social. Ils ne peuvent exiger la restitution des versements effectués et n'ont droit, pendant la durée de la société, qu'au bénéfice net tel que la répartition eu est fixée par les statuts. Art. 8. — Les actions et parts de fondateur sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Les propriétaires indivis d'un titre sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne. La possession d'une action ou part de fondateur emporte adhésion aux statuts de la société et aux délibérations de l'assemblée générale. Il n'existe entre les actions respectivement entre les parts de fondateur aucun droit de préférence. Art. 9. — La cession des actions s'opère par la simple tradition des titres dès qu'elles sont entièrement libérées, et les droits et obligations attachés à Faction suivent le titre, dans quelque main qu'il passe. TITRE III. — Administration, Art. 10. — La société est administrée par : 1° la direction; 2° le conseil d'administration; 3° l'assemblée générale des actionnaires. A. Direction. Art. 11. — La direction se compose d'une ou de plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui sont nommées et révocables par le conseil. La révocation ne porte pas préjudice à l'action en dommages-intérêts à exercer éventuellement contre elles par la société. Il peut leur être accordé une part dans les bénéfices, en sus d'un traitement fixe. Art. 12. — La direction gère les affaires de la société, en se conformant aux prescriptions des statuts et aux instructions du conseil. 811 Elle nomme et révoque les employés, dont elle fixe le nombre et le traitement, avec l'assentiment du conseil. La direction représente la société vis-à-vis des tiers; elle exerce les poursuites pour le recouvrement des créances ou la réalisation des droits ; elle intente les actions judiciaires ou y défend au nom de la société, et enfin, dans les limites et eu conformité des statuts, elle traite, transige, compromet et statue sur toutes les affaires de la société. Elle arrête les comptes et les bilans qui doivent être soumis au conseil et à rassemblée générale. Art. 13. — La direction peut, avec l'assentiment du conseil, nommer des mandataires généraux ou spéciaux, pour traiter isolément ou collectivement les affaires de la société. Art. 14. — La signature sociale appartient à la direction. Elle s'effectue par l'apposition du nom du directeur sous la dénomination sociale. Si la direction se compose de deux ou de plusieurs personnes, la signature collective est de rigueur, à moins que le conseil n'en décide autrement. B. Conseil d'administration. Art. 15. — Un. conseil, composé de trois membres au moins et de six au plus, représente les actionnaires et propriétaires de parts de fondateur dans leurs rapports avec la direction. Les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires : la première fois pour la durée de la première année sociale, et ensuite pour la durée de cinq ans. Des personnes, même non actionnaires, peuvent être élues membres du conseil. Les membres sortant sont toujours rééligibles. Si un membre du conseil se retire ou meurt, rassemblée générale pourvoit à son remplacement. Les élections complémentaires peuvent être ajournées jusqu'à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, aussi longtemps que le conseil compte trois membres en fonctions. Art. 16. — Le conseil surveille la direction. Il s'instruit de la marche des affaires de la société. Il peut, à tout moment, demander à la direction un rapport sur les affaires, examiner les livres et les écritures de la société, vérifier la caisse, le portefeuille, les valeurs et les marchandises, ou charger un ou plusieurs de ses membres de cette vérification. L'assentiment du conseil est obligatoire :
  7. a)pour l'acquisition et la vente d'immeubles ou de matériel industriel à un prix égal ou inférieur au dixième du capital social ;
  8. b)pour l'exécution de travaux de construction d'une valeur supérieure à 25,000 francs et la conclusion de marchés autres que ceux repris sub a ci-dessus et dont l'importance totale dépasserait 25,000 francs. Le conseil vérifie les comptes annuels, les bilans et les propositions de répartition de dividende. Il présente un rapport à l'assemblée générale sur le résultat de sa vérification. Il nomme et révoque les membres de la direction, passe avec eux tous traités et leur donne ses instructions. . Les membres du conseil recevront une indemnité pour frais de voyage et autres dépenses qui seront portés au débit du compte des frais généraux. Il leur sera alloué, à titre de rémunération, une part dans les bénéfices nets annuels. 812 Art. 17. — Le conseil nomme parmi ses membres un président et un secrétaire. Le président réunit le conseil toutes les fois qu'il le juge convenable et au moins deux fois par an. La direction ou deux membres du conseil peuvent demander* la convocation. Le conseil délibère valablement si trois de ses membres sont présents ; ses décisions sont prises à la simple majorité des voix et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d'urgence, le vote par lettre est admis. Tout membre du conseil peut donner ses pouvoirs à l'un de ses collègues, mais pour une réunion seulement. Cependant un membre ne peut avoir plus de deux voix, y compris la sienne. Les délibérations et décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial et signées par tous les membres présents à la réunion. Les copies et extraits de ces délibérations sont certifiés par le président, ou par deux membres au cas où il serait empêché. C. Assemblée générale. Art. 18. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires et de tous les propriétaires de parts de fondateur, possédant au moins cinq titres. Tout actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur pourra s'y faire représenter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur, ayant droit d'assister à l'assemblée. Chaque actionnaire et chaque propriétaire de parts de fondateur a autant de voix qu'il possède de fois cinq titres ; mais nul ne peut prendre part au vote, soit comme propriétaire, soit, comme mandataire, pour un nombre de titres dépassant vingt-cinq voix comme mandataire et vingt-cinq voix comme actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur. L'assemblée générale représente l'universalité des intérêts de la société ; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour les absents et les dissidents. Art. 19. — L'assemblée générale se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la cloture de l'exercice. Une réunion extraordinaire peut être convoquée lorsque les intérêts de la société l'exigent ou lorsque des actionnaires ou propriétaires de parts de fondateur qui possèdent le dixième du capital social, en font la demande, en y indiquant l'objet et les motifs de la réunion. Les réunions ont lieu après due convocation faite quinze jours d'avance, avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans deux journaux du Grand-Duché. Il ne peut être pris aucune décision sur des objets qui n'auront pas figuré à l'ordre du jour, excepté la proposition de convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Art. 50. — L'assemblée générale : 1° vérifie, approuve ou rejette les comptes et les bilans, après avoir entendu les rapports de la direction et du conseil ; 2° nomme les membres du conseil d'administration ; 3° fixe le dividende à répartir aux actionnaires, ainsi que toutes autres parts dans les bénéfices de la société, après déduction
  9. a)des charges annuelles de la société, tels que frais généraux d'administration et autres dépenses jugées utiles et nécessaires pour la bonne marche des affaires sociales,
  10. b)de tous amortissements ; 813 4° modifie les statuts ; 5° se prononce sur la dissolution et la liquidation de la société, ainsi que sur sa fusion éventuelle avec une autre société; 6° autorise l'augmentation ou la réduction du capital social ; 76 se prononce sur toutes les propositions de la direction, du Conseil et des actionnaires. Toute modification aux statuts, et notamment sur des questions d'augmentation ou de réduction du capital social, de cession partielle ou totale de l'actif par voie de fusion ou de cession, comme aussi celle concernant la dissolution anticipative ou la prolongation de la durée de la société exige, outre la décision valable de l'assemblée générale, l'accomplissement des formalités prescrites pour la constitution de la société. Art. 21. — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou par u n membre que le conseil désigne à cet effet. Le président est assisté de deux scrutateurs et d'un secrétaire, qui sont nommés par l'assemblée générale, soit par vote spécial, soit par acclamation sur la proposition du président. Le procès-verbal des délibérations est signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire. Art. 22. — Les résolutions sont valablement prises à la simple majorité des voix représentées à l'assemblée générale. Toutefois les décisions sur les objets suivants n'acquièrent de valeur que par l'adhésion des trois quarts du capital social représenté à l'assemblée : 1° modification des statuts ; 2° augmentation et réduction du capital social ; 3° dissolution et liquidation de la société, ou fusion avec une autre société; 4° acquisition, dans la deuxième année de l'existence de la société, d'immeubles ou de matériel industriel dont le prix serait supérieur au dixième du capital social; 5° emprunt avec gage hypothécaire. L'acquisition d'immeubles ou de matériel industriel pour le montant prévu sub 4° du présent article, dans la première année de l'existence de la société, ne pourra être valablement décidée que par une majorité réunissant la moitié au moins des actions et parts de fondateur émises. Art. 23. — Les votes ont lieu par main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé. En cas de partage des voix, le sort décide s'il s'agit d'une élection ; dans tous les autres cas, la proposition est à considérer comme rejetée. Art. 24. — Le procès-verbal de délibération indiquera les noms, qualité et demeure des actionnaires ou propriétaires de parts de fondateur, présents ou représentés, ainsi que le nombre des titres de chacun d'eux. Art. 25. — Les propriétaires d'actions ou de parts de fondateur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs Litres cinq jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion, aux lieux et entre les mains que le conseil désignera. TITRE IV. — Comptabilité. A r t . 26. — Il est tenu une comptabilité en partie double de toutes les opérations de la société, afin d'avoir à tout moment un aperçu de sa situation. 55 a 814 Pour la première fois au 30 avril 1899, et à pareille date des années subséquentes, la direction dresse un inventaire général de l'actif et du passif de la société et établit le bilan. L'inventaire, le bilan, l'extrait du compte des profits et pertes, ainsi qu'un rapport sur la marche et la situation de la société seront remis, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice, par la direction au conseil. Celui-ci les soumet, avec ses observations, à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Ces documents seront déposés, au moins deux semaines avant la réunion de l'assemblée, au siège social, où tout porteur d'action ou de part de fondateur peut en prendre communication et s'en faire délivrer copie à ses frais. TITRE V. — Répartition des bénéfices. Art. 21. — Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Les bénéfices, constatés par le bilan d'inventaire, seront affectés dans les proportions et dans l'ordre ci-après : 1° à la création d'un fonds de réserve destiné aux pertes et événements imprévus 5 pCt. ; 2° à l'amortissement des immeubles sur la valeur constatée au bilan . . . . 3 pCt. ; 3° à l'amortissement des machines, matériel et mobilier industriels sur la valeur constatée au bilan. 7 pCt. ; 4° à l'amortissement du prix d'achat du brevet 5 pCt. ; 5° au paiement d'un premier dividende de 5 pCt. sur le capital versé ; 6° au conseil d'administration, à la direction et au personnel ayant une part dans les bénéfices, dans les proportions que fixera le conseil, sur les bénéfices réalisés. . . 20 pCt. ; 7° au paiement de 7 pCt. sur l'import des parts de fondateur, soit sur 50,000 francs. Le solde éventuel, déduction des affectations qui précèdent, sera mis à la disposition de l'assemblée générale. Les pertes subies pendant la durée d'un exercice seront supportées d'abord par le fonds de réserve et, après son épuisement, par le fonds social, sauf reconstitution sur les bénéfices des années ultérieures. Art. 28. — Le paiement des dividendes est fixé au 1 e r septembre de chaque année. Tout dividende non réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société. Art. 29. — Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation cessera d'être obligatoire, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Mais le prélèvement reprendrait son cours si le fonds de réserve venait à descendre au-dessous du dixième. Art. 30. — Ni le fonds de réserve, ni le capital social ne pourront être employés en distribution de dividende; ils sont la garantie des engagements de la société vis-à-vis des tiers. TITRE V I . — Dissolution. — Liquidation. Art. 31. — En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil provoquera la réunion de l'assemblée générale, dans le but de statuer sur la continuation ou sur la dissolution de la société. 815 Art. 32. — En cas de dissolution de la société, soit par anticipation, soit par expiration de sa durée, la liquidation se fera selon les prescriptions du code de commerce et suivant les décisions qui seront prises par l'assemblée générale. L'actif social, déduction faite du passif, sera partagé exclusivement entre les actionnaires. TITRE V I I . — Élection de domicile. Art. 33. — Pour l'exécution des présents statuts, les actionnaires et propriétaires de parts de fondateur font élection de domicile au siège social de la société, où pourront être faites toutes significations, même celles du jugement définitif. Dont acte fait et passé à Luxembourg, en l'étude l'an 1897, le 16 octobre, en présence de MM. Albert Reinhardt, industriel, demeurant à Luxembourg, et Pierre Krauss, marchand de chevaux, demeurant à Luxembourg, témoins à ce requis, connus du notaire, ainsi que les parties, par noms, états et demeures. Lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux parties et en leur présence aux témoins, tous ont signé avec le notaire. (Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.) Pour expédition conforme, (signé) Ch. Crocius. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 6 ct., il a été accordé à M . Hubert Berg, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur de 1re classe à l'école industrielle et commerciale. Par le même arrêté M. Berg a été nommé professeur honoraire de l'Athénée de Luxembourg. Luxembourg, le 8 novembre 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêtés grand-ducaux du 6 ct. ont été nommés dans l'enseignement supérieur et moyen : M. N . Welter, répétiteur de 1re classe au gymnase de Diekirch, aux fonctions de professeur de 3e classe au même établissement. M. J.-P. Faber, répétiteur de 1re classe à l'école industrielle et commerciale, aux fonctions de professeur de 3e classe au même établissement. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 6. d. Mts. ist Hrn. Hubert Berg, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Professor I . Klasse an der Industrie- und Handelsschule bewilligt worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Berg zum Ehrenprofessor am Athenäum zu Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den 8. November 1897. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. DurchGroßh.Beschlüssevom6.d.Mts.sindim höheren und mittleren Unterricht ernannt worden: Hr. N. Welter, Repetent 1. Klasse am Gymnasium zu Diekirch, zum Professor 3. Klasse a n derselben Anstalt. Hr. Joh. Pet. F a b e r , Repetent 1. Klasse a u der Industrie- und Handelsschule, zum Professor 3. Klasse an derselben Anstalt. 816 M. J.-P. Kauder, répétiteur de 2e classe au progymnase d'Echternach, aux fonctions de répétiteur de 1re classe au même établissement. M. Guillaume Gœrgen, répétiteur de 2e classe au gymnase de l'Athénée, aux fonctions de répétiteur de 1re classe au même établissement., Luxembourg, le 8 novembre 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Brevets, d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois d'octobre écoulé, en vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir : N° 2975. Le 1 er octobre. — Bélier de batte à manipulation automatique. — Woldemar Druhl à Riga (Russie). N° 2976. Le 6 octobre. — Disposition aux armes à feu empêchant la détonation et le mouvement de recul, — La firme J -F. Wallmann & Cie à Berlin, N° 2977. Le 7 octobre. — Bandage perfectionné pour roues de vélocipèdes et autres. — Ch. Newmann à Adelaide (Australie mérid.). N° 2978. Le 9 octobre. — Peigneuse automatique, continue et à intensité réglable pour le peignage des textiles, laine, lin, chanvre, ramis, schappe de soie etc. — Jos. Donaudy à Marseille. N° 2979. Le 11 octobre. — Procédé pour la fabrication de l'amide p. acétamidophénoxylacétique, des amides mono- et diakyl- p. acétamidophénoxylacétiques et de leurs dérivés du chloral au moyen de l'acide p. nitrophénoxylacétique, ainsi que des éthers de cet acide. — La Société « Rhenania », à Aix-la-Chapelle. N° 2980. Le 14 octobre. — Pied de cale pour meuble. - Adam Baum à Düsseldorf. N° 2981. Le 14 octobre. — Attache de voile avec épingle et agrafes combinés en guise de charnières. — G. Rosenberg à Berlin. Hr. I c h . Pet. K a u d e r , Repetent 2. Klasse am Progymnasium zu Echternach, zum Repetenten 1. Klasse an derselben Anstalt. Hr. Wilhelm G ö r g e n , Repetent 2. Klasse am Gymnasium des Athenäums, zum Repetenten 1. Klasse an derselben Anstalt. Luxemburg, den 8. November 1897. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Ersindungspatente. Folgende Ersindungspatente sind im Laufe verflossenen Monats Oktober, in Gemäßheit des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden: Nr. 2975. Am 1. Oktober. — Sich selbstthätig auslösender und einschaltender Rammbär. — Woldemar Drühl in Riga (Rußland). Nr. 2976. Am 6. Oktober. — Vorrichtung an Schußwaffen zur Verhinderung des Knalles und des Ruckschlages. — Die Firma Johann Friedrich Wallmann u. Co. in Berlin. Nr. 2977. Am 7. Oktober. — Verbesserung an Fahrradbändern u. a. — Karl Newmann in Adelaide (Süd-Australien). Nr. 2978. Am 9. Oktober. — Automatische continuirliche und regulirbare Kämmmaschine für Textilstoffe, als Wolle, Leinen, Hanf, Ramie, Seide u. s. w. — Joseph Donaudy in Marseille. Nr. 2979. Am 11. Oktober. — Verfahren zur Darstellung von p. acetamidophenoxylacetamid, Mono- und Diakyl- p acetamidophenoxylacetamiden und Chloralderivaten aus p. nitrophenoxylessigsäure bezw. deren Estern. — Chemische Fabrik „ Rhenania " in Aachen. Nr. 2980. Am 14. Oktober. — Einstellbarer Möbelfuß. — Adam Baum in Düsseldorf. Nr. 2981. Am 14. Oktober. — Schleierbefestigung mit Anstecknadel, mit scharnirartig ververbundenen, schließbaren Schleierklemmplättchen. — G. Rosenberg in Berlin. 817 N° 2982, Le 10 octobre. - Perfectionnements aux machines rotatives. — WilliamSamuel Colwell à Chicago. N° 2983. Le 19 octobre. — Système et appareil perfectionné pour la fonte des métaux. — James Williard Miller à Pitsburg et Edward A. Uehling à Newark. N° 2984. Le 20 octobre. — Brosse de vélocipède. — La firme Sachsische Kurdatschen-, Bursten- & Pinselfabrik El. Flemming & Cie à Schonheide. N° 2985. Le 20 octobre. Perfectionnements aux foyers industriels ou autres. — Pierre-Joachim Boimare à Paris. N° 2986. Le 20 octobre. — Fabrication du carton de pâte de cuir sur machine à papier. — Gaston Brigalant à Barentin Seine inf ). N° 2987. Le 20 octobre. — Procédé de préparation et de réduction des déchets de cuir pour la mise en pâte fibreuse dénommée « Le Fibroleum». — Gaston Brigalant à Barentin, N° 2988. Le 23 octobre. - Procédé de soudure de l'aluminium. — Ferd. George à Bruxelles. N° 2989. Le 25 octobre. - Disposition pour allumer et éteindre les lampes à pétrole. — La société Reforme-Petroleum-Beleuchtung à Berlin. N° 2990. Le 25 octobre. — Nouvelle composition auto-lumineuse. — Louis Braly à Lyon (Rhône). N° 2991. Le 25 octobre. — Procédé et appareil de désinfection, de purification et de stérilisation. — La société Transportabler Dampfentwickler-Gesellschaft m. b. II. à Berlin. N° 2992. Le 27 octobre. — Appareil automatique et inexplosible de production de gaz acétylène. — Louis de Ravel à Marseille. N° 2993, Le 27 octobre. — Chaise pliante en forme de canne. — Max Ruckdeschel& Albin Mockel à Adorf. N° 2994. Le 28 octobre. — Machine pour la récolte des pommes de terre avec herse circu- Nr. 2982. Am 19. Oktober. — 'Feuerungen an rotierenden Maschinen. — William Samuel Colwell in Chicago. Nr 2983. Am 19. Oktober. — Neues System und verbesserter Apparat zum Schmelzen der Metalle. — James Wiliard Miller in Pitsburg und Edward A U e h l i n g in Newark. Nr. 2984. Am 20. Oktober. - Fahnadburstt. — Sächsische Kardätschen-, Bürsten- und Pinselfabrik Ed. F l e m m i n g u. Co. in Schönheide i. E. Nr. 2985. Am 20. Oktober. — Verbesserungen an industriellen oder sonstigen Feuerungen. — Peter Joachim Bolmare in Paris. Nr. 2986. Am 20. Oktober. — Herstellung von Pappdeckel aus Leverteig auf Papiermaschinen. — Gaston Brigalant in Barentin. Nr. 2987. Am 20. Oktober. — Herfahren zur Verarbeitung von Lederabfäden für Faserteig, genannt „Fibroleum". — Gaston Brigalant in Barentin. Nr. 2988. Am 23. Oktober. — Berfahren zum Löthen von Aluminium. — Ferdinand G e o r g e in Brüssel. Nr. 2989. Am 25. Oktober. — Zünd- und Auslöschvorrichtung für Petroleumlampen. — ReformPetroleum Beleuchtung, Ges. m. b. H. in Berlin. Nr. 2990. Am 25. Oktober. — Neues selbstleuchtendes Präparat. — Ludwig Braly in Lyon. Nr. 2991. Am 25. Oktober. — Verfahren und Apparat zum Desinficiren, Reinigen und Sterilisiren. — T r a n s p o r t a b l e r Dampfentwickler-Gesellschaft m. b. H. in Berlin. Nr. 2992. Am 27. Oktober. — Selbstthätiger, unexplodirbarer Apparat zur Erzeugung von Acetylengas. — Ludwig de Ravel in Marseille. Nr. 2993. Am 27. Oktober. — Als Stock zusammenklappbarer Sesselstuhl. — Max Ruckdeschel und Albin Möckel in Adorf. Nr. 2994. Am 28. Oktober. — Kartoffelerntemaschine mit hinter dem Schar angeordneter 818 laire disposée à l'arrière du soc. — Ernest Hampel à Hannold (Silésie) N° 2995. Le 28 octobre. — Moulin complet pour agriculteurs. — Michel Lugen à Echternach. N° 2996. Le 28 octobre. — Perfectionnements aux moulins à farine. — Société internationale de meunerie et de panification (Système Schweitzer) à Paris. N° 2997. Le 23 octobre. — Fabrication continue du pain. — Société internationale de meunerie et de panification (Systeme Schweitzer) à Paris. N° 2998. Le 30 octobre. — Système de machine à comprimer les poudres. — P.-E.-Meinrad Jamain à Paris. N° 2999. Le 31 octobre. — Procédé et appareil pour la production d'air carburé dans l'éclairage à gaz incandescent. — Oscar Kahns à Hambourg. Rundegge. — Ernst H a m p e l in Hannold (Schlesien). Nr. 2995. Am 28 Oktober. — Komplete Mühle für Landwirthe. — Michael L u g e n in Echternach. Nr. 2996. Am 28. Oktober. — Neuerungen an Mühlmühlen. — société internationale de meunerie et de panification (système Schweitzer) in Paris. Nr. 2997. Am 26. Oktober. — Continuirliche Brodbäckerei. — Société internationale de meunerie et de panification (système Schweitzer) ln Paris. Nr. 2996. Am 30. Oktober. — Maschine zum Pressen von Pulver. — Paul Eugen Meinrad Jamain in Paris. Nr. 2999. Am 31. Oktober. — Verfahlen und Apparat zur Erzeugung von karburirter Luft für. Gasglühlicht-Beleuchtung. — Oskar Kahns in Hamburg. Ont été transférés : Le 7 octobre 1897, le brevet n° 1912 du 20 octobre 1893 — Refroidisseur pour vannes à air chaud — à la firme Maschinen- und Armaturenfabrik, vorm. II. Breuer. & C° à Hochst s'M. Es sind übertragen worden: Am 7. Oktober 1897, das Patent Nr. 1912 vom 20. Oktober 1893 — Herßwindschieberkuhlung — an die Firma „ M a s c h i n e n - und Armaturenfabrik, vorm. H. Breuer u. C o " in Höchst a. M. Am 21. Oktober 1897, das Patent Nr. 2595 Le 21 octobre 1897, le brevet n° 2595 du 22 août 1896 — Procédé de préparation d'un ex- vom 22. August 1896 — Herstellung eines geplosif vigoureux, mais non dangereux ni dé- fahrlosen, kräftigen aber nicht brisanten Sprengtonnant — à Arthur Chevalier de Stubenrauch stoffes — an Arthur Reichsritter von S t u b e n à Rastatt. rauch in Rastatt; Am 28. Oktober 1897, das Patent Nr. 2257 Le 28 octobre 1897, le brevet n° 2257 du 16 mars 1895 — Enduit de goudron — à la société vom 16. März 1895 — Anstrichmasse aus FettActiengesellschaft fur Asphaltirung und Dachbe- gastheer — an die „Aktiengesellschaft f ü r deckung, vorm. Johannes Jeserich à Berlin. Asphaltirung und Dachbedeckung, vorm a l s J o h a n n e s Jeserich" in Berlin. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N° 2074. — Lampe à souder inexplosible avec bec à air. N° 2336. — Tablettes pour la construction de murs réfractaires. Folgende Ersindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr. 2074. — Unexplodirbare Löthlampe mit Luftschnabel. Nr. 2336. — Platten zur Herstellung von. feuersichern Wänden. 819 N° 2337. — Meule de dessus. Nr. 2337. — Oberläufer Kahlgang. N° 2339. — Procédé et appareil pour la proNr. 2339. — Berfahren und Apparat zur duction continue du moût du bière. Gewinnung von Bierwurze. N° 2554. - Procédé et appareil engendrant Nr. 2554. — Verfahren und Belichtung zur un vide à effet continu pour machines à vapeur Erzeugung eines sterig wirkenden Vacuums hinter ou machines analogues, avec condensation des dem Ausblateraum von Dampf- und ähnlichen gaz expulsés au moyen d'acide carbonique com- Maschinen mit Condensation der Ausblasegaze primé naissant et d'autres coloriques latants. Mitteln comprimirter, frei weidender Kohlensäure. N° 2561. — Perfectionnements aux bandages Nr. 2561. — Verbesserungen an den pneumatipneumatiques pour bicyclettes et autres roues. schen Bändern der Fahrräder u. a. N° 2567. — Porte-allumettes automatique. Nr. 2567. — Zündholz-Automat. N° 2569 — Jeu de dés. Nr. 2569. — Würfelspiel. N° 2573. — Appareil pour conserver et transNr. 2573. — Apparat zum Aufbewahren und Versenden von Flüssigkeiten. porter des liquides. Nr. 2576. — Verfahren und Apparat zur N° 2576. — Procédé et appareil pour facilileichten Verbrennung der Magerkoblen in gewerbter la combustion des charbons maigres et des lichen Feuerungen und besonders in Gaserzeugern. lignites dans les foyers industriels. Luxembourg, le 1er novembre 1897. Luxemburg, den 1. November 1897. Le Conseiller Secrétaire général, Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. RUPPERT. P. R u p p e r t . Arrêté du 4 novembre 1897, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu les lois sur la pèche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les arrêtés d'exécution respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin 1883 ; Sur la proposition de M. l'Inspecteur des eaux et forêts ; Le Conseil d'État entendu ; Arrête : Art. Ier, Le prédit arrêté du 15 juin 1883, classant l'Eisch, en aval des usines de Steinfort, parmi les cours d'eau qu'affectionne la truite, est complété en ce sens que tout le cours de l'Eisch à partir de Clémency, et son affluent, le « Loseringerbach », sont soumis au régime des eaux à truites, dans lesquelles la pêche est interdite du 15 octobre au 1 e r avril. Beschluß vom 4. November 1897, die Bezeichnung der von der Forelle gesuchten Wafferl ä u f e betreffend. Der General-Director des Innern; Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei vom 6. April 1872 und 7. Dezember 1881, sowie der Beschlüsse vom 1. Juni 1872 und 15. Juni 1883; Auf Antrag des Hrn. Inspektors der Gewässer und Forsten; Nach Anhörung des Staatsrathes; Beschließt: Art. 1. Der vorerwähnte Beschluß vom 15. Juni 1883, welcher die Eisch, unterhalb dem Hüttenwerke von Steinfort unter den von der Forelle gesuchten Wasserläufen aufführt, ist in dem Sinne ergänzt, daß der ganze Lauf der Ersch, von Küntzig an, sammt deren Zufluß der „Loseringerbach",dem Regime der Forellengewässer, in denen die Fischerei vom 15. Oktober bis 1. April untersagt ist, unterworfen sind. 820 A r t . 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 novembre 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Assurances. La compagnie d'assurances dite « Bremer Spiegelglas-Versicherungs-Gesenschaft », établie à Brème, cessera ses opérations dans le GrandDuché. Le cautionnement déposé par cette compagnie pour la garantie de ses opérations sera restitué le 1er avril prochain, si dans l'intervalle aucune opposition n'y aura été faite. Luxembourg, le 4 novembre 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 4 avril 1897, le conseil communal de Bœvange s/A a édicté un règlement de police nu sujet des fontaines publiques de Bœvange et de Brouch. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 5 novembre 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis. — Postes. Une agence postale de plein exercice, avec service télégraphique et téléphonique, est établi à Kayl, à partir du 1 e r décembre prochain, Cette agence est ouverte au public :
  11. a)pendant les jours de la semaine, de 7,30 à 8,30 h. et de 10 à 12 h. du matin, et de 2 à 3 h. et de 5 à 6 h. du soir ; —
  12. b)pendant les dimanches et jours légalement fériés, de 8 à 9 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir. Le service des mandats de poste est ouvert le dimanche pour les ouvriers. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 4. November 1897. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Die Versicherungsgesellschaft „Bremer Spiegelglas-Versicherunqs-Gesellschaft" mit dem Sitze zu Bremen, wird ihren Geschäftsbetrieb im Großherzogthum einstellen. Die von dieser Gesellschaft zur Gewährleistung ihrer Operationen hinterlegte Caution wird am 1. April künftig zurückerstattet werden, wenn bis dahin kein Einspruch dagegen erhoben worden ist. Luxemburg, den 4. November 1897. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 5. April 1897 hat der Gemeinderath von Böwingen a A. ein Polizeireglement, in Betreff der öffentlichen Brunnen von Böwingen und Brouch, erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 5 November 1897. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Postwesen. Vom 1. Dezember k. ab ist eine Agentur mit vollständigem Postdienst, sowie Telegraphen- und Telephondienst in Kayl errichtet. Diese Agentur ist dem Publikum geöffnet
  13. a)an den Wochentagen von 7,30 bis 8,30 und von 10 bis 12 Uhr Vormittags und von 2 bis 3 und von 5 bis 7 Uhr Nachmittags;
  14. b)an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nach mittags. Der Postanweisungsdienst ist an den Sonn tagen für die Arbeiter geöffnet. 821 Le service téléphonique est ouvert :
  15. a)pendant les jours de la semaine, de 8 à 12 h. du matin et de 2 à 7 h. du soir ; —
  16. b)pendant les dimanches et jours légalement fériés, de 8 à 9 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir. A partir de la même date l'agence de la poste aux colis de cette localité sera réunie à l'agence postale de plein exercice. Luxembourg, le 6 novembre 1897. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der Telephondienst ist geöffnet: a an den Wochentagen von 8 bis 12 Uhr Vormittags und von 2 bis 7 Uhr Nachmittags,
  17. b)an den Sonnund gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nachmittags. Von demselben Tage ab wird die Packetpostagentur dieser Ortschaft mit der vollständigen Postagentur vereinigt. Luxemburg, den 6. November 1897. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 octobre 1897. Versements par 930 déposants, dont 240 nouveaux... fr. 155,622 05 Versements antérieurs et intérêts capitalises... 13,379,501 72 Total des versements ... Remboursements à 327 déposants, dont 123 pour solde...fr. 83,044 45 Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris...1,660,658 24 Total des remboursements... Solde au 31 octobre 1897... fr. 13,535,123 77 fr. 1,743,702 69 fr. 11,791,421 08 55 b 822 Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats August 1897. Bezeichnung Maße oder Gewicht. der Lebensmittel u. dgl. Hectoliter Weizen... Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxemburg. 18 Diekirch. 00 18 Mischelfrucht... 11 00 Roggen... Gerste. . Ettel- Echterbrück. nach. Wiltz. 00 18 75 Remich 18 00 18 25 15 25 17 00 13 75 16 50 15 50 12 00 13 00 11 46 12 50 11 00 Hafer... 9 50 Erbsen... 17 50 Bohnen... 15 00 Linsen... 20 00 Kartoffeln... Grevenmacher. Mersch. Esch a. d. A. Spelz... 11 Heidekorn... 50 7 75 7 50 6 25 8 00 5 00 3 50 4 65 3 25 5 00 5 10 5 30 0 55 0 45 0 40 0 50 0 45 0 38 0 40 0 55 MM-Mehl... 0 45 0 0 0 40 0 40 0 34 0 35 0 45 Roggen-Mehl... 0 Kilogr. Weizen-Mehl... Geschälte Geiste 35 38 0 32 0 30 0 35 0 75 . 2 10 2 20 2 00 2 10 2 15 2 40 2 30 2 10 2 20 0 95 0 0 80 0 85 1 00 1 00 0 90 0 85 0 95 Kilo. 28 00 25 00 25 00 22 00 14 00 12 50 12 00 10 00 6 25 9 00 1 40 Butter... Eier... Dutzend. Heu... 500 Stroh... Buchenholz... 38 Stere. Eichenholz... 90 Weichholz... Ochsenfleisch... Kilogr. 1 80 1 40 1 60 1 50 1 40 Kuh- od. Rindfleisch 1 60 1 35 1 50 1 40 1 30 1 40 1 40 1 45 1 70 Kalbfleisch... 1 30 1 38 1 80 1 75 1 80 1 40 1 45 1 70 1 40 1 40 Hammelfleisch... 1 80 1 40 1 95 1 70 1 60 1 50 1 80 Schweinefleisch... 1 80 1 45 1 45 1 60 1 40 1 40 1 80 2 00 id. geräuchert. 2 00 2 00 823 Marktpreise. Bezeichnung Maße oder der Lebensmittel u Gewicht. dgl. — 2. Hälfte des Monats August 1897. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxemburg. Ettel- Echterbrück. nach. Diekirch. Wiltz. 17 00 18 75 22 50 19 35 20 00 18 40 Remich Mersch. Greven- Esch macher. a. d. A. 22 00 Hectoliter Weizen... Mischelfrucht... 20 00 17 50 Roggen... 13 00 14 00 12 00 7 50 Gerste... 14 00 8 00 6 25 8 00 15 25 Spelz. . Heidekorn... Hafer... 7 50 Erbsen... 17 50 Bohnen... 15 00 Linsen... 20 00 Kartoffeln... 5 00 4 00 3 75 3 75 0 55 0 45 0 40 0 50 Mischel-Mehl... 0 45 0 38 0 35 0 40 Roggen-Mehl... 0 35 0 33 0 30 Geschälte Gerste. 0 70 Butter... 2 60 2 30 2 00 2 20 2 20 2 40 2 40 2 20 2 50 1 00 0 80 1 00 1 00 1 00 0 75 1 25 1 20 Kilogr. Weizen-Mehl... 7 75 13 00 5 00 5 00 0 45 0 40 0 42 0 50 0 40 0 35 0 38 0 45 0 32 Eier... Dutzend. 1 10 Heu... 500 Kilo. 28 00 25 00 25 00 22 00 14 00 12 50 12 00 10 00 6 25 9 00 Stroh... Stere. Buchenholz... Eichenholz... Weichholz... 1 95 2 00 1 40 1 60 1 50 1 40 Kuh-od. Rindfleisch 1 60 1 35 1 50 1 40 1 30 1 45 1 40 1 45 1 70 Kalbfleisch... l 90 1 40 1 50 1 70 1 60 1 45 1 35 1 50 1 85 Hammelfleisch... 1 90 1 40 1 90 1 70 1 60 1 50 1 50 1 55 1 90 1 90 1 40 1 50 1 60 1 50 1 40 Ochsenfleisch... Schweinefleisch id. geräuchert. Kilogr: . 2 00 2 00 Luxbg imp. Lib d l C V Bück; L. Bück. Succ. 1 90 2 00

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