341 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 17 juin 1898. N° 29. Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des « Draperies Luxembourgeoises ». Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Crocius, le 5 juin 1898, relatif à une modification aux statuts de la société anonyme des « Draperies Luxembourgeoises », dont l'établissement a été autorisé et les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883 ; Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvée la modification apportée aux statuts de la société anonyme des « Draperies Luxembourgeoises », telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Freitag. 17. Juni 1898. Großh. Beschluß vom 11. J u n i 1898, wodurch eine Abänderung an den Statuten der anonymen Gesellschaft « Draperies Luxembourgeoises » genehmigt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am 5. Juni 1898 durch den Notar C r o c i u s aufgenommenen Aktes, in Bezug auf eine Abänderung an den Statuten, der anonymen Gesellschaft « Draperies Luxumbourgeoises », deren Errichtung und Statut durch Königl. Groß. Beschluß vom 7 März 1883 genehmigt worden sind ; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unsers Staatsrathes ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1 . Die an den Statuten der anonymen Gesellschaft « Draperies Luxumbourgeoises » vorgenommene, durch den vorerwähnten, diesem Beschlusse in Ausfertigung beigefügten notariellen Akt beurkundete Abänderung ist genehmigt. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 11. Juni 1898. Luxembourg, le 11 juin 1898. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 342 (ANNEXE.) Par devant M° Charles Crocius, notaire à la résidence de Luxembourg, en présence des témoins ci-après nommes, ont comparu : 1° M. Louis Godchaux, industriel, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de
- a)M. François Philippson, banquier, demeurant à Bruxelles, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Bruxelles le 28 mai 1898;
- b)M. Emile Cahen, banquier, demeurant à Anvers, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Anvers le 28 mai 1898 ;
- c)Mme Julie philippsthal, veuve Eichmann, propriétaire-rentière, demeurant à Berlin, aux termes d'une procuration sous seing privé, delivrée à Berlin le 28 mai 1898 ; 2° M. Jules Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühle, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de
- a)M m e Juliette Godchaux, veuve Adolphe Oplin, propriétaire-rentière, demeurant à Frankfort-sur-Mein, aux termes d'une procuration sousseing privé, délivrée à Frankfort le 28 mai dernier ;
- b)M. Robert Steger, banquier, demeuran à Frankofort-sur-Mein, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Frankfort-sur-Mein le 28 mai dernier ; 3° M. Henri Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmuhl ; 4° M. Jacques Godchaux, industriel, demeurant à Pulvermühl, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de
- a)M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Bruxelles, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Bruxelles le 1 e r juin dernier ;
- b)des héritiers de feu M. Joseph Cahen, savoir : M m e Sara Bahr, veuve Cahen, négociante, demeurant à Ettelbruck ; M. Emile Cahen, ingénieur, demeurant à Perlé; M. Arthur Cahen, négociant, demeurant à Ettelbruck ; M. Gustave Cahen, négociant, demeurant à Differdange ; Mlles Irma Cahen et Odile Cahen, les deux sans état, demeurant à Ettelbruck, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Arlon le 3 juin dernier ; 5° M. Guillaume Leibfried, avocat, demeurant à Luxembourg ; 6° M. Charles Meyer, négociant, demeurant à Luxembourg ; 7° M. Pierre-Louis Kuborn, comptable, demeurant à Burbach ; 8° M. Victor Conrot, industriel, demeurant à Pulvermühl ; 9° M. Léon Conrot, négociant, demeurant à Luxembourg, agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de Mme Pauline Conrot, veuve Reuss, propriétaire-rentière, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Bruxelles le 28 mai dernier ; 10° M. Joseph Heintz, fabricant de tabacs, demeurant à Luxembourg, agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de
- a)M. Joseph Aldenkortt, directeur, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Wiesbade le 28 mai dernier;
- b)M. Edmond Heintz, docteur, demeurant à Monterey, Californie, aux termes d'une procuration authentique reçue par feu M e Jules Heuler, notaire à Luxembourg, le 6 janvier 1893; 11° M. Victor Alesch, médecin, demeurant à Luxembourg; 12° M. Nicolas Keinge, comptable, demeurant à Pierrepont (France), et 13° M. Ernest Godchaux, industriel, demeurant à Laroche-sur-Chiers. Tous les pouvoirs ci-dessus mentionnés et sous seings privés dûment paraphés resteront 343 annexés aux présentes, avant lesquelles ils seront soumis aux formalités du timbre et de l'enregistrement. Lesquels se sont réunis en assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ce Draperies Luxembourgeoises » pour la fabrication de draps et de bonneterie, dont le siège est à Schleifmuhl-Luxembourg, constituée par acte passé devant feu M e Eugène Rausch, notaire à Luxembourg, le 28 janvier 1883. Cette assemblée a été convoquée dans la forme prescrite par l'art, 39 des statuts pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1° Modification à l'art. 4 des statuts ; —2° Réduction du capital social pour le mettre d'accord avec la réalité des faits et augmentation simultanée du capital au moyen de la souscription de nouvelles actions pour une somme de un million de francs (souscription garantie par un groupe); — 3° Nomination de conseils d'administration et de surveillance. M. Louis Godchaux, président du conseil d'administration, préside l'assemblée. MM. Alesch et Léon Conrot sont désignés comme scrutateurs. M. le Président ouvre la séance. I l constate que le dépôt a été fait sur le bureau des journaux suivants : Luxemburger Zeitung et Moniteur des intérêts matériels, desquels journaux un exemplaire restera annexé aux présentes, avant lesquelles ils seront soumis aux formalités du timbre et de l'enregistrement. Les actionnaires présents, possédant plus des deux tiers des actions émises, peuvent valablement délibérer. M. le Président donne lecture du rapport fait par MM. Jules Godchaux, Kuborn et Heintz, sur l'exécution du mandat leur conféré par l'assemblée générale nui a eu lieu Ie 14 mai dernier. Ce rapport est conçu comme suit : « Dans votre assemblée générale extraordinaire du 14 mai, vous nous avez conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au mieux de vos intérêts et éventuellement de consolider notre société. »Nous venons vous rendre compte de ce que nous avons fait en exécution de notre mandat« et vous prier de nous en donner décharge. »Nous inspirant des accords intervenus le 15 février 1898 entre les porteurs de 5659 actions, nous nous sommes mis' en rapport avec un groupe déjà intéressé dans nos affaires en vue de consolider notre société, et voici les propositions qui nous ont été faites par ce groupe et que nous avons cru devoir accepter dans votre intérêt. »Une somme de un million de francs sera apportée à notre société par le groupe en question, représenté par M Louis Godchaux, qui souscrira 8000 actions de 125 fr. Un versement de 125 fr. sera effectué sur chaque action par dixième à partir du premier du mois qui suivra l'approbation des modifications statutaires. »Les anciens actionnaires qui voudraient prendre part à cette souscription, auront la faculté de le faire en faisant connaître leur intention à M. Louis Godchaux. »Cette souscription est subordonnée expressément à la réduction des trois quarts du capital social actuel, dont les actions de 500 fr. seront réduites à 125 fr. »Par suite, le capital actuel sera de 935,500 fr. et le nouveau de un million, ce qui portera l'ensemble du fonds social à 1,935,500 fr., avec le bénéfice de tout contrat que les Draperies Luxembourgeoises peuvent avoir avec des tiers. »Si vous ratifiez, comme nous vous y engageons, les propositions en question, vous aurez 344 à modifier les statuts en conséquence et à nommer de nouveaux administrateurs et des commissaires de surveillance. » L'assemblée délibérant : 1° Approuve les démarches faites par MM. Jules Godchaux, Joseph Heintz et Jean-Pierre Kuborn en conformité du mandat leur conféré par l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 14 mai dernier, en vue de consolider la société au 'moyen de la souscription d'un nouveau capital de un million de francs et la réduction du capital actuel ; 2° Décide que le capital social s'élevant actuellement à 3,742,000 fr,, représentés par 7484 actions libérées de 500 fr. chacune, sera réduit à 935,500 fr. représenté par 7484 actions libérées de 125 francs chacune ; 3° Décide que le capital social fixé par la résolution précédente à 935,500 fr., sera augmenté de un million de francs par l'émission de 8000 actions nouvelles de 125 fr. chacune, qui seront libérées mensuellement et par dixième à partir du premier du mois qui suivra l'approbation des modifications statutaires ; 4° Par suite des résolutions qui précèdent, l'art. 4 des statuts sera modifié de la manière suivante ; « Le capital social est fixé à un million neuf cent trente-cinq mille cinq cents francs, représenté par quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatre actions libérées de cent vingt-cinq francs chacune » ; 5° Nomme, en conformité des art. 18 et 20 des statuts, administrateur M. Jules Godchaux prédénommé ; 6° Nomme, conformément aux art. 19 et 20 des statuts, commissaire M. Emile, Dreyfus, représentant de commerce, demeurant à Strasbourg ; 7° Donne quitus à MM. Jules Godchaux, Heintz et Kuborn du mandat qui leur avait été conféré le 14 mai dernier et déclare les garantir contre les conséquences et toutes actions qui pourraient être dirigées contre eux du chef des actes qu'ils ont posés en leur qualité de mandataires et notamment en ce qui concerne les résolutions de l'assemblée prises ce jour ; 8° Tous pouvoirs sont donnés, en tant que de besoin, au président du conseil d'administration susdésigné pour poursuivre l'approbation des modifications statutaires résultant des votes ci-dessus et pour accepter tous changements que le Gouvernement pourrait exiger. Ces résolutions ont été prises à l'unanimité; sauf la voix de M. Keinge, qui a protesté contre toutes, et celle de M. Ernest Godchaux, qui s'est abstenu pour les nos 1, 2, 3, 4 et 8. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi. Dont procès-verbal, fait et passé à Schleifmuhl, le 5 juin 1898, en présence de .MM.. Pierre Francisuis, cultivateur, demeurant à Hamm, et Nicolas Brandenburger, cocher, demeurant à, Luxembourg, témoins à ce requis, connus du notaire ainsi que les parties par noms, états et demeures. Lecture faite et explication allemande donnée aux parties et en leur présence aux témoins, tous ont signé avec le notaire, à l'exception de M. Keinge qui, de ce requis, a refusé de signer. Suivent les signatures, les pouvoirs annexés et la mention de l'enregistrement.) Pour expédition conforme : (signé) Charles CROCIUS. Luxbg, Imp. Lib. d.l. C. V. Bück, L Bück, Succ.