Arrêté grand-ducal du 2 mars, portant publica- Großh. Beschluß vom 2. M ä r z , wodurch der am tion de la convention signée le 7 octobre 1898 7 Octobe

117 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 10 mars

1. Großherzogthums Luxemburg. N°.
2. Freitag,
3. März
4. Arrêté grand-ducal du 2 mars, portant publica- Großh. Beschluß vom
5. M ä r z , wodurch der am tion de la convention signée le 7 octobre 1898 7 October 1898 zwischen Luxemburg und Frankreich abgeschlossene Vertrag über den entre le Grand-Duché et la France au sujet de Packetpost-Verkehr veröffentlicht wird l'échange des colis postaux. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzig von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Vu la convention signée à Luxembourg le 7 octobre 1898 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour l'échange des colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes, convention dont les ratifications ont été échangées à la date du 16 février 1899; Vu l'art. 17 de la convention internationale de Vienne du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux, approuvée par la loi du 15 février 1892 ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des am
6. October 1898 zu Luxemburg zwischen dem Großherzogthum und Frankreich unterzeichneten Vertrages über den Austausch von Postpacketen im Gewichte von 5 bis 10 Kilogramm, dessen Ratifikationen am
7. Februar 1899 ausgetauscht worden sind; Avons arrêté et arrêtons : er Nach Einsicht des Art. 17 des Wiener internationalen Vertrages vom
8. J u l i 1891 über den Packetpost-Perkehr, genehmigt durch Gesetz vom
9. Februar 1892; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der Finanzen, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . La convention prémentionnée sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché à partir de la date dont conviendront les administrations des deux pays. Art.
10. Der vorerwähnte Vertrag soll im Memorial veröffentlicht werden, um im Großherzogthum von dem Zeitpunkt ab ausgeführt und befolgt zu werden, über den sich die Postverwaltungen der beiden Länder einigen werden. Art.
11. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Art.
12. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der Fi- 118 finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Abbazia, le 2 mars
13. nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Abbazia, den
14. März
15. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. CONVENTION. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, usant de la faculté laissée aux parties contractantes par l'art. 17 de la convention générale signée à Vienne le 4 juillet 1891, de conclure des conventions spéciales en vue de l'amélioration du service des colis postaux, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. — Le maximum de poids que peuvent atteindre les colis postaux échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France est porté de 5 à 10 kilogrammes inclusivement. Art.
16. — Tout colis postal pesant plus de 5 kilogrammes sans dépasser 10 kilogrammes, adressé de la France continentale dans le Grand Duché de Luxembourg et vice-versa, est passible à la charge de l'expéditeur d'une taxe de transport de un franc vingt centimes (1 fr. 20 cts ) ainsi décomposée : 0 fr. 80 cts. pour la quote-part française ; 0 fr. 40 cts. pour la quote-part luxembourgeoise. Art.
17. — La quote-part française de 0 fr. 80 cts. sera également acquise à la France pour tout colis postal du poids de 5 à 10 kilogrammes qui serait expédié d'un pays étranger sur la France par la voie du Luxembourg. La quote-part luxembourgeoise de 0 fr. 40 cts. sera également acquise au Luxembourg pour tout colis postal de pareil poids qui serait expédié de l'extérieur sur le Luxembourg par la voie de la France. Art.
18. — Le prix de transit à travers le continent français de tout colis postal du poids de 5 à 10 kilogrammes, à destination d'un pays par rapport auquel la France pourra servir d'intermédiaire au Luxembourg sera de 0 fr. 80 cts. Le prix du transit à travers le Luxembourg de tout colis postal de pareil poids, à destination d'un pays par rapport auquel le Luxembourg pourra servir d'intermédiaire à la France, sera de 0 fr. 40 cts. Art. 5 — Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie d'un colis postal du poids de 5 à 10 kilogrammes ne contenant pas de valeur déclarée, est fixé à 40 fr. Art.
19. — Au fur et à mesure que la France sera en état d'expédier des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes sur la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les colonies ou établissements français 119 et autres pays d'outre-mer, l'administration des postes françaises notifiera à l'administration des postes du Luxembourg les conditions auxquelles cette dernière administration pourra livrer à la première des colis postaux de pareil poids pour les mêmes destinations. Art.
20. — Sont applicables aux colis postaux prévus dans les articles précédents toutes celles des dispositions des actes internationaux qui régissent actuellement l'échange entre le Luxembourg et la France des colis postaux d'un poids n'excédant pas 5 kilogrammes, auxquelles i l n'est pas dérogé par les stipulations de la présente convention. Art.
21. — Les administrations des postes des deux pays contractants désigneront les bureaux ou localités qu'elles admettront à l'échange international des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes ; elles régleront le mode de transmission de ces colis et arrêteront toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art.
22. — La présente convention sera mise en vigueur à partir du jour dont conviendront les administrations des postes des deux pays, après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun des deux États. Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art.
23. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, savoir S. Exc. M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et M. le Ministre-Résident de la République française à Luxembourg, à ce dûment autorisés, ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 7 octobre
24. (L. S.) signé : EYSCHEN. (L. S.) signé : DENAUT. Arrêté grand ducal du 2 mars 1899, approuvant diverses dispositions complémentaires au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Großh. Beschluß vom
25. März 1899, wodurch verschiedene Zusatzbestimmungen zum Betriebsreglement der Wilhelm-LuxemburgEisenbahnen genehmigt werden Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; Vu Notre arrêté du 20 décembre 1892, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer, ainsi que Notre arrêté du 20 mars 1895, approuvant Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u,, u., u.; Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrages vom
26. Juni 1872, genehmigt durch Gesetz vom
27. J u l i desselben Jahres, den Betrieb der WilhelmLuxemburg-Eisenbahnen betreffend; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
28. Dezember 1892, wodurch ein neues Betriebsreglement (Verkehrsordnung) veröffentlicht wird, sowie desjenigen vom
29. März 1895, betreffend die 120 un nouveau texte de l'annexe B du dit règlement ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 20 décembre 1892, les dispositions complémentaires ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg : Genehmigung einer neuen Fassung der Anlage B zu diesem Betriebsreglement; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Nachstehende Zusatzbestimmungen zur Anlage B zum Betriebsreglement (Verkehrsordnung) der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen sind unter Beachtung der in Unserem vorbezogenen Beschlüsse vom
30. Dezember 1892 enthaltenen Vorbehalte genehmigt:
31. I m ersten Absatze der Nr. X X I I I ist hinter den Worten « von Salmiakgeist» nachzutragen: von Blutlausgift (einem Gemenge von Schmierseife, Karbolöl und Fuselöl).
32. I n Nr. XXXI hat der letzte Satz des Absatzes 1 folgendermaßen zu lauten: Diese Gegenstände dürfen, vorbehaltlich der Bestimmungen im Absatze 4, nur in trockenem Zustand aufgeliefert werden, auch dürfen die Abfälle vom Verspinnen und Verweben nicht in Ballen gepreßt sein. Ferner ist der Nr. X X X I der nachstehende Absatz 4 beizufügen: