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Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant de tuiles à Echternach. Gesetz vom 4. Mai 1899, wodurch dem

361 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. N° 28. Samedi, 10 juin 1899. Samstag, 10. Juni 1899. Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant de tuiles à Echternach. Gesetz vom 4. Mai 1899, wodurch dem Hrn. Karl Nik. K e t t e n h o s e n , Ziegelfabrikant zu Echternach, die Naturalisation verliehen wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u.,u.,u.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 avril 1899 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung sowie der Gesetze vom 12. November 1848 Und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordnete; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 11. April 1899 und derjenigen des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. La naturalisation est accordée à M. Charles-Nicolas Kettenhofen, fabricant de tuiles à Echternach, né le 11 septembre 1867 à Hilbringen (Prusse). Einziger Artikel. Dem Hrn. K. N. K e t t e n h o f e n , Ziegelfabrikant zu Echternach, geboren zu Hilbringen (Preußen) am 11. September 1867, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den 4. M a i 1899. Abbazia, le 4 mai 1899. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement; EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 362 Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 2 juin 1899 par M. Charles-Nicolas Kettenhofen, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville d'Echternach et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 9 juin 1899. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn K. R K e t t e n h o f e n verliehene Naturalisation ist von diesem am 2. Juni ct. angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Echternach aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, dm 9. Juni 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Arrêté grand-ducal du 3 juin 1899, qui autorise Großh. Beschluß vom 3. J u n i 1899, wodurch l'établissement de la société anonyme « Usines die Errichtung der anonymen Gesellschaft et Fonderies de Rodange » et en approuve les « Usines et Fonderies de Rodange» gestattet statuts. und deren Statut genehmigt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 17 décembre 1898 et 29 mai 1899 par der am 17. Dezember 1898 und 29. M a i 1899 le notaire Ransonnet de Luxembourg, actes durch den Notar Ransonnet in Luxemburg portant constitution et renfermant les statuts aufgenommenen Akte, betreffend die Errichtung und d'une société anonyme dite « Usines et Fonderies das Statut der anonymen Gesellschaft «Usines de Rodange », pour l'établissement de laquelle et Fonderies de Rodange », für welche die durch l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird; 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Nach Einsicht der Art. 29 ff. des HandelsgeVu également les art. 29 et ss. du Code de commerce ; setzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . L'établissement de la société anonyme « Usines et Fonderies de Rodange » est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes Ransonnet susmentionnés, dont des expéditions sont jointes au présent, sont approuvés. Art. 1. Die Errichtung der anonymen Gesellschaft «Usines et Fonderies de Rodange » ist gestattet und ihre Statuten, in der Fassung wie sich dieselben aus den vorerwähnten notariellen Urkunden ergeben, wovon je eine Ausfertigung hier beiliegt, sind genehmigt. Art. 2. Les autorisation et approbation sont Art. 2. Diese Ermächtigung und Genehmigung er 363 accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten verliehen und behalten W i r Uns vor, dieselben bei Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zurückzunehmen. Art. 3, Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxembourg, le 3 juin 1899. Luxemburg, den 3. Juni 1899. Adolph. ADOLPHE Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. STATUTS tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Bansonnet de Luxembourg, les il décembre 1898 et 29 mai 1899, Comparants : M. Jean-Pierre Hardt, directeur-gérant de la société anonyme des hautsfourneaux de Rodange, demeurant à Rodange, agissant

  1. a)en nom personnel,
  2. b)en sa dite qualité de directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange ; — M. Firmin Lambeau, administrateur du Comptoir de la Bourse de Bruxelles, demeurant à Bruxelles, agissant en sa qualité de mandataire
  3. a)de la société anonyme du Comptoir de la Bourse de Bruxelles, à Bruxelles,
  4. b)de la société anonyme Compagnie auxiliaire industrielle à Bruxelles,
  5. c)de M. Emile Delloye-Orban, industriel, demeurant à Marcinelle (Hainaut), administrateur de la Société Dnieprovienne du Midi de la Russie,
  6. d)de la société anonyme Compagnie industrielle de Belgique à Bruxelles,
  7. e)de la société anonyme Banque auxiliaire de la Bourse à Bruxelles,
  8. f)de M. Joseph Closon, propriétaire et industriel, demeurant à Liége,
  9. g)de M. Godefroid Lonhienne, rentier, demeurant à Limbourg,
  10. h)de M. Edouard Mesureur, directeur de banque, demeurant à Bruxelles,
  11. i)de M. le chevalier Hubert de Creeft del Marmol, administrateur de charbonnage de l'Espérance et Bonne Fortune, demeurant à Liége,
  12. j)de M. Désiré Maas, propriétaire, demeurant à Bruxelles,
  13. k)de M. Henri Warnant, avocat, demeurant à Bruxelles,
  14. l)de M. le baron Léon Bethune, membre de la Chambre des Représentants, demeurant à Alost (Belgique) ; — M. Zacharie Bayot, agent de change, demeurant à Gilly, agissant
  15. a)en son nom personnel,
  16. b)au nom et comme mandataire de 1° M. Louis Pigé-Dumont, industriel, demeurant a Hautmont (Nord, France), 2° M. Léon Gilleaux-Reiff, propriétaire, demeurant à Gilly, 3° M. Gustave Beuckers, avocat, demeurant à Ixelles, 4° M. Jacques Lecomte, directeur des mines du Phénix, demeurant à Chatelineau, 5° M. Armand Clercx, médecin, demeurant à Gilly, 6° M. Firmin Bruckert, directeur des usines de VerschnyDnasprock, demeurant à Rosies-lez-Maubeuge (Nord, France), 7° M. François Dofny, bourgmestre et industriel, demeurant à Gilly ; — M. Georges Croquet, avocat, demeurant à Charleroi ; — M . Charles Thoumsin, industriel, demeurant à La Louvière, agissant
  17. a)en son nom personnel et
  18. b)comme mandataire de 1° M. Simon Thoumsin, avocat, demeurant à La Louvière, 2° M. Georges Thoumsin, ingénieur, demeurant à La Louvière, 3° M. Edmond Ribaucourt, ancien notaire, demeurant à La Louvière, 4° la société anonyme des Hauts-Fourneaux et 364 Fonderies de La Louvière ; — M. Jacques Cognioul, chef de la comptabilité des hauts-fourneaux de Rumelange, demeurant à Rumelange, agissant
  19. a)en son nom personnel,
  20. b)en sa qualité de mandataire de M. Jean Herve, négociant en charbons, demeurant à Trooz ; — M. Conrad-Albert Schonborn, négociant et industriel, demeurant à Cologne, agissant
  21. a)en son nom personnel,
  22. b)en sa qualité de mandataire de M. Adolphe Thiry, directeur de minières, demeurant à Esch-sur-l'Alzette,
  23. c)de M. Gaston Hirtz, rentier, demeurant à Paris ; — M. Jules Cognioul-Berondeaux, industriel, demeurant à Marcinelle ; — M. Victor Bettendorf, industriel, demeurant à Esch-sur-l'Alzette ; — M. Auguste de Laveleye-Leynen, propriétaire, demeurant à Bruxelles. CHAPITRE I er . — Dénomination, objet, siège et durée de la société. Art. 1 . — Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront aux présents statuts par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination de « Usines et Fonderies de Rodange ». Elle a pour objet : 1° La fabrication des tuyaux et des pièces moulées en fonte et autres métaux, ainsi que de tous les articles de canalisation d'eau et de gaz. 2° La vente de ces produits ainsi que les opérations de commerce et la réalisation des entreprises se rattachant à son industrie. er Art. 2. — Le siège de la société est établi à Rodange. La société peut s'intéresser dans d'autres sociétés industrielles similaires constituées ou à constituer, ou se fusionner avec elles et à ces effets passer toutes conventions. Elle pourra créer des succursales dans le Grand-Duché de Luxembourg et en pays étrangers. Art 3. — La durée de la société est de trente années à partir de l'approbation des présents statuts par le Gouvernement grand-ducal. Ce terme pourra être prorogé par décision de l'assemblée générale extraordinaire, A toute époque le conseil d'administration pourra proposer à une assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la société. CHAPITRE II — Fonds social, apports. Art. 4. — Le capital social est fixé à 1,500,000 fr., représenté par 15,000 actions de 100 fr. effectifs chacune. Toutefois il ne sera émis provisoirement que 12,500 actions ; 2500 actions resteront à la souche et pourront être émises en vertu d'une décision du conseil général ; les souscripteurs primitifs auront un droit de préférence pour l'attribution de ces actions au pair et au prorata des actions qu'ils auront souscrites. Ce droit de préférence ne pourra être réclamé par les actionnaires que dans le cas de souscription contre espèces. Il est en outre créé 15,000 parts de fondateur sans désignation de valeur ; le nombre des parts de fondateur ne pourra jamais être augmenté, même par voie de modification aux statuts, lesquelles seront partagées entre les ayants-droit suivant convention verbale. Art. 5. — 1. M. J.-P. Hardi susdit en sa qualité de directeur gérant de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange apporte, francs et libres de tous droits ,de privilège et 365 d'hypothèque et même de toutes hypothèques légales : 1° un pré, ban de Rodange, lieu dit « A la fontaine des porcs », n° 1058 du cadastre, contenant 6 ares 51 centiares, entre Pierre Melchior et le chemin communal ; 2° un pré situé sur le ban de Rodange, au lieu dit « A la culée», n° 1094 du cadastre, contenant 15 ares 87 centiares, entre Bernardin et Adolphe Thiry ; 3° un pré situé sur le même ban, au lieu dit « A la haute saule », n° 1079 du cadastre, contenant 37 ares 50 centiares, entre différents et Cordonnier ; 4° un pré situé même ban et lieu dit, faisant partie du n° 1079 du cadastre, entre Cordonnier et les héritiers Reuter d'un côté, de l'autre côté différents, donnant sur Fournelle et sur Gérard, mesurant environ 7 ares ; 5° une parcelle de pré située même ban et lieu dit, n° 1079 du cadastre, entre différents des deux côtés, donnant sur Fr. Fournelle et sur Pierre Gérard, contenant environ 1 are 25 centiares ; 6° un pré situé mêmes ban et lieu dit, n° 1073/1279 du cadastre, entre Schummers d'un côté, de l'autre Fournelle, donnant d'un bout sur la société des Hauts-fourneaux de Rodange, de l'autre sur Dumoulin, contenant 23 ares 86 centiares; 7° un pré situé sur le territoire de Rodange, lieu dit «Haute saule», n°1078 du cadastre, entre François Alzin et Madame Dupuis, contenant 32 ares 13 centiares ; 8° un pré situé sur le territoire de Rodange, lieu dit « A la haute saule », n° 1073/1278 du cadastre, entre la société des Hautsfourneaux de Rodange et la veuve Bodson, mesurant environ 23 ares, 36 centiares. — En représentation de cet apport la société des Hauts-fourneaux de Rodange recevra 275 actions entièrement libérées. 2. M. Schönborn susdit apporte :
  24. a)au nom et comme mandataire de M. Adolphe Thiry, 1° un pré situé sur le ban de Rodange, au lieu dit « A l'enclos », nos 1008/2092, 1018/2098 et 1057/2111 du cadastre, d'une contenance de 84 ares 16 centiares ; 2° un pré situé sur le même ban, au lieu dit « A la culée », n° 1093 du cadastre, contenant 32 ares 60 centiares. — En représentation de cet apport, M. Thiry Adolphe recevra 183 actions entièrement libérées ;
  25. b)au nom et comme mandataire verbal de M. Gaston Hirtz, un pré situé sur le ban de Rodange, au lieu dit « A la haute saule », n os 1085/2262 et 1076 du cadastre, contenant un hectare 13 ares 60 centiares. — En représentation de cet apport, M . Hirtz recevra 239 actions entièrement libérées. Les immeubles apportés par MM. Thiry et Hirtz sont par les apporteurs garantis francs et libres de tous droits de privilège et d'hypothèque et même d'hypothèques légales. Les actions attribuées aux associés-apporteurs eh représentation de leurs apports ne leur seront remises qu'après justification que les immeubles apportés à la société sont francs en libres de tous droits de privilège et d'hypothèque et notamment de l'hypothèque légale de. la femme ; ces actions resteront jusque là déposées dans la caisse sociale à titre de garantie. Art. 6. — Les autres actions sont souscrites par : 1. La Compagnie auxiliaire industrielle, société anonyme à Bruxelles 2. La Compagnie industrielle de Belgique, société anonyme à Bruxelles 3. La Banque auxiliaire de la Bourse, société anonyme à Bruxelles 4. M. Joseph Closon susdit 5. M. Lonhienne susdit 6. M. Warnant susdit 7. M. Désiré Maas susdit 1000 act. 500 200 100 100 50 50 366 8. M. le chevalier Hubert de Creeft, rentier, demeurant au château de Kerkom (Saint-Trond) susdit 9. M. Mesureur susdit 10. M. le baron Béthune susdit 11. Le Comptoir de la Bourse de Bruxelles, société anonyme à Bruxelles 12. M. Auguste de Laveleye-Leynen susdit 13. M. Émile Delloye-Orban, industriel, demeurant à Marcinelle (Hainaut) 14. La Société des Hauts-Fourneaux de Rodange. 15. M. Hardt susdit 16. M. Schonborn susdit 17. M. Jacques Cognioul susdit 18. M, Victor Bettendorf susdit 19. M. Jules Cognioul susdit 20. M. Adolphe Thiry susdit. 21. M. Simon Thoumsin susdit 22. M. Ribaucourt susdit 100 act. 100 50 1150 100 1000 575 150 750 375 375 125 828 450 100 23. La Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de La Louvière 1000 24. M. Georges Thoumsin susdit 25. M. Charles Thoumsin susdit 26. M. Georges Croquet susdit 27. M. Pigé susdit 28. M. Gilleaux-Reiff susdit 29. M. Gustave Beuckers susdit 30. M. Jacques Leconte susdit 31. M. Armand Clercx susdit 32. M. Firmin Bruckers susdit 33. M. François Dofny susdit 34. M. Bayot susdit 35. M. Jean Herve susdit Total : onze mille huit cent trois actions 300 650 250 100 100 100 50 50 500 25 325 125 11803 A r t . 7. — Le capital peut être augmenté ou diminué par décision d'une assemblée générale extraordinaire. Art. 8. — Les actions sont au porteur; toutefois elles resteront nominatives jusqu'à leur entière libération. Art. 9. — Le montant des actions non libérées est payable de la manière suivante : 25 pCt. lors de la constitution de la société et le restant au fur et à mesure des besoins, d'après les appels qui seront faits par le conseil d'administration. Les souscripteurs en seront informés par lettre recommandée au moins un mois avant le jour fixé pour le versement. Tout actionnaire aura la faculté de se libérer anticipativement du montant de sa souscription et il lui sera bonifié un intérêt de 3 pCt. l'an sur des sommes ainsi versées et non appelées. Art. 10. — Tous les versements sont faits au lieu et entre les mains des personnes à désigner par le conseil d'administration. 367 Art. 11. — A défaut de versement sur les actions aux époques déterminées d'après les indications de l'art. 9, l'intérêt sera dû à raison de 5 pCt. l'an, sans autre mise en demeure ni demande en justice. La société pourra exercer l'action personnelle contre les retardataires et leurs garants ; elle pourra aussi, soit distinctement de la poursuite personnelle, soit concurremment avec celle-ci, faire vendre les titres dont les versements sont en retard, à la Bourse de Bruxelles, par le ministère d'un agent de change ou par un notaire, si ces actions ne sont pas cotées à la Bourse, pour le compte et aux risques et périls des retardataires. Art. 12. — La cession des actions au porteur s'opère par simple tradition du titre. Art. 13. — Chaque action porte un numéro d'ordre reproduit sur un livre à souche ; elle devra, indépendamment de son numéro d'ordre, être revêtue de la signature de deux administrateurs délégués à cette fin par le conseil d'administration et du timbre de la société, Art. 14. — Les actions seront accompagnées d'une feuille de coupons qui sera revêtue du timbre de la société. Art. 15. — Les actions seront indivisibles à l'égard de la société ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire d'actions seront tenus de désigner un seul d'entre eux ou un mandataire commun pour agir en leur nom. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Art. 16. — Les actionnaires ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Art. 17. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées de la société, il faut être porteur de 50 actions au moins. Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura autant de voix qu'il possédera de fois 50 actions-capital. Neanmoins, il ne pourra prendre part en valeur pour plus de 30 voix, quelque soit le nombre d'actions qu'il représente, tant en nom personnel qu'en sa qualité de mandataire. Art. 18. — Les intérêts et dividendes des actions se prescrivent au profit de la société dans un délai de trois ans à partir du jour de l'échéance. Nul ne peut représenter aux assemblées un autre actionnaire, s'il n'est pas lui-même propriétaire d'actions-capital. CHAPITRE III. — Administration, direction, surveillance. Art. 19. — La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de sept membres au plus. Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, représente la société ; il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de toutes les affaires sociales. Spécialement : il fait les règlements relatifs à l'organisation des services, il règle les conditions générales des traités et marchés et fixe la somme jusqu'à concurrence de 368 laquelle l'administrateur délégué ou le directeur pourra traiter seul ; il disposera, au mieux des intérêts sociaux, des titres sur lesquels le droit de préférence n'aurait pas été exercé ; en outre, il arrête ou autorise la location ou l'acquisition d'immeubles, l'aliénation de ceux devenus inutiles et l'abandon à titre gratuit ou onéreux de ceux nécessaires à l'établissement de voies ferrées ou pavées ; il soutient toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant et fait tous compromis et transactions ; il nomme et révoque les employés de la société et fixe leurs traitements ainsi que toutes gratifications ; il accepte toutes hypothèques ; il donne mainlevée de toutes inscriptions et saisies et renonce à tous droits d'hypothèque, de privilège et d'action résolutoire avant comme après payement. Enfin, tout ce qui par la loi ou les présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée genérale ou au conseil général, est de la compétence du conseil d'administration. Art. 20 — Il y a un comité de surveillance composé de deux ou de trois commissaires. Ce comité a droit de prendre en tout temps, par lui-même ou par un ou plusieurs de ses membres spécialement désignés par lui, connaissance de toutes les affaires et opérations de la société, de tous les livres et documents y relatifs. Il contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans, et fait rapport à l'assemblée générale de l'exercice de sa surveillance. Ce rapport est préalablement communiqué au conseil d'administration. Art. 21. — Les commissaires se réunissent aux administrateurs en conseil général sur convocation spéciale. Le conseil général arrête le bilan, les comptes, le compte des profits et pertes, les propositions de répartition de dividendes à faire à l'assemblée générale et délibère sur toutes les affaires d'un intérêt majeur qui lui sont déférées par le conseil d'administration. Les délibérations du conseil général ne sont valables que moyennant la présence de la majorité des administrateurs et des commissaires. Art 22. — Le conseil général est présidé par le président du conseil d'administration, qui, en cas de partage, a voix prépondérante. Les délibérations du conseil général sont constatées de la même manière que celles du conseil d'administration. Le conseil général doit se réunir si deux administrateurs ou deux commissaires le requièrent par écrit et d'une manière motivée. Art 23. — Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs et les commissaires qui seront nommés pour la première fois, le seront pour cinq ans. Après ce délai, un administrateur et un commissaire sortiront chaque année. Si le nombre des administrateurs est porté à plus de six, l'ordre de sortie sera établi de manière que, par une ou plusieurs sorties doubles, un administrateur ne reste pas en fonctions plus de cinq ans sans être soumis à réélection. Un tirage au sort déterminera l'ordre de sortie ; le mandat d'un administrateur ou d'un commissaire expire immédiatement après la clôture de l'assemblée générale qui aura procédé à son remplacement. Les administrateurs doivent être propriétaires de 100 actions-capital et les commissaires de 50. Ces actions seront déposées au nom des titulaires au siège de la société, Contre reçu signé de l'administrateur délégué à cet effet. 369 Ces actions serviront de garantie pour leur gestion administrative et surveillance, et seront inaliénables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par l'assemblée générale. Art. 24. — Par dérogation à l'art. 23 sont nommés pour la première fois :
  26. a)administrateurs : MM. Charles Thoumsin, Émile Delloye-Orban, le chevalier Hupert de Creeft, Auguste de Laveleye, Jean-Pierre Hardt, Victor Bettendorf et Adolphe Thiry, tous susnommés ;
  27. b)commissaires : MM. Jacques Cognioul, Simon Thoumsin et Georges Croquet, susdits. Art. 25. — Les administrateurs et commissaires sont rééligibles ; en cas de vacance d'une place d'administrateur, il pourra y être pourvu provisoirement par les administrateurs restants et les commissaires réunis en conseil général. A la prochaine réunion l'assemblée générale procédera à l'élection définitive. L'administrateur qui, sans motif sérieux admis par le conseil d'administration, cesse pendant six mois d'assister aux réunions du conseil, est censé avoir donné sa démission, et il est procédé à son remplacement. Art. 26. — Le conseil d'administration nomme, au scrutin secret, parmi les administrateurs celui qui sera chargé de la présidence ; la durée de son mandat est d'un an ; le membre sortant est rééligible. Si le scrutin amène parité de voix, le plus âgé l'emportera ; de même, en cas d'absence du président, le plus âgé des administrateurs présidera les réunions et assemblées. Art. 27. — Les administrateurs dûment convoqués et réunis en majorité délibèrent en conseil sur tout ce qui concerne la société. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont transcrites sur un registre spécial et signées par tous les membres présents à la réunion ; en cas d'empêchement de signer, il en est fait mention au procès-verbal. Les copies et extraits ainsi que les notes pour autorisation, approbation ou ratification seront signés au nom du conseil par le président et, à son défaut, par l'un des administrateurs. Art. 28. — Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'exigera l'intérêt de la société et au moins une fois tous les deux mois, aux lieu, jour et heure fixés par lui dans un règlement particulier, sur convocation du président ou de l'administrateur délégué. Art. 29. — Les commissaires fixeront par un règlement particulier le mode de leur convocation et les lieu, jour et heure de leurs réunions. Leurs décisions seront consignées dans un livre spécial et signées des membres présents. Art. 30. — Le conseil d'administration pourra nommer un ou plusieurs directeurs ou choisir dans son sein un administrateur délégué, dont il détermine les attributions et fixe le traitement. La correspondance, les effets de commerce, les comptes et tous actes d'administration courante seront contresignés par l'agent comptable. Art. 31. — En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de l'administrateur délégué ou 28 a 370 du directeur, ses fonctions pourront être confiées par le conseil d'administration soit à l'un de ses membres, soit à un ou plusieurs employés de la société. Art. 32. — Les administrateurs et commissaires réunis forment le conseil général. Independamment des droits lui conférés par les statuts, le conseil général peut, à la demande du conseil d'administration, donner son avis sur toutes les affaires d'un intérêt majeur. CHAPITRE IV. — Assemblées générales. Art. 33. — L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour les absents et les dissidents. Art. 34. — Les convocations aux assemblées générales, signées par le président du conseil d'administration et l'administrateur délégué ou le directeur et faites quinze jours d'avance, ont lieu avec mention de l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans deux journaux du Grand-Duché de Luxembourg et dans deux journaux étrangers. La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion. Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration. Art. 35. — Les actionnaires qui voudront assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter, devront, cinq jours au moins avant la réunion, indiquer au président du conseil d'administration les numéros de leurs actions. Ceux qui auront rempli cette formalité seront seuls admis à ces assemblées sur la production de leurs titres ou d'un certificat de dépôt au siège social ou autres lieux fixés par le conseil et indiqués dans les avis de convocation. Art. 36. — Pourront seuls prendre part aux discussions, décisions et votes, les actionnaires qui auront signé la liste de présence indiquant leurs noms, prénoms, professions et domiciles, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent. Art 37. — Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, par le plus âgé des administrateurs présents. Le bureau est formé des administrateurs et commissaires présents à la réunion ; les administrateurs et commissaires absents peuvent être remplacés par des actionnaires choisis par le président de l'assemblée. Le bureau règle l'ordre des discussions, décisions et votes. Art. 38. — Tout actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par un mandataire, membre de l'assemblée et muni de pouvoirs dont la forme sera indiquée ou admise par le conseil d'administration, et qui seront déposés au siège social. Art. 39. — Dans tous les cas autres que ceux spécifiés à l'art. 41, les nominations sont faites et les décisions sont prises d'après les règles ordinaires des assemblées délibérantes, à la majorité des voix valablement exprimées des actionnaires présents et représentés. Art. 40. — Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les membres du bureau. 371 Si l'un des membres du bureau est empêché de signer ou refuse de signer, il en est fait mention au procès-verbal. Les expéditions et copies des procès-verbaux non-authentiques seront signées par le président du conseil et, en cas d'empêchement, par un autre administrateur ; elles seront contresignées par l'agent-comptable. Art. 41. — Lorsque l'assemblée générale sera appelée à se prononcer sur des modifications à apporter aux statuts, sur la prorogation du terme social ou la dissolution de la société, sur l'augmentation du capital social, sur une émission d'obligations, sur la fusion avec un autre établissement, ou la participation avec une autre société, de même que sur la création de succursales dans le Grand-Duché ou en pays étrangers, elle ne sera dûment constituée et ne pourra valablement délibérer que si la liste de présence constate que les actionnaires qui assistent ou sont représentés à la réunion possèdent ensemble la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, il est dans les trente jours, au plus tard, convoqué une nouvelle assemblée qui délibérera valablement, quelle que soit la portion de l'avoir social représentée par les actionnaires présents. Dans tous les cas aucune résolution ne peut être admise que si elle réunît les trois quarts des voix valablement exprimées. Art. 42. — Tous les ans, dans le courant du mois d'octobre, les actionnaires se réuniront en assemblée générale au lieu qui sera indiqué par le conseil d'administration. L'assemblée aura pour objet d'entendre les rapports du conseil d'administration et du comité de surveillance, de discuter, approuver ou modifier le bilan, de faire les nominations nécessaires dans chacun des dits collèges et de prendre toutes décisions au sujet des autres affaires à l'ordre du jour. Art. 43. — Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement par le conseil d'administration. Le conseil devra faire cette convocation quand elle sera demandée par le conseil de surveillance ou par des actionnaires justifiant qu'ils possèdent ensemble un cinquième au moins des actions de la société et que les objets à soumettre à l'assemblée seront communiqués vingt jours à l'avance au conseil d'administration, qui pourra y joindre telle proposition qu'il jugera convenable. CHAPITRE V. — Bilan, dividendes, réserves. Art. 44. — Chaque année, le 30 juin, les écritures de la société seront arrêtées et le conseil d'administration dressera l'inventaire de toutes les valeurs mobilières et immobilières de la société et de toutes les créances actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements. Le conseil formera le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les amortissements nécessaires devront être faits. Le conseil a la plus absolue liberté pour l'évaluation des créances et des autres valeurs mobilières et immobilières de la société et pour la détermination des amortissements et des réfections et compléments à faire aux usines. Il fait les dites évaluations et déterminations de la manière qu'il jugera utile pour assurer la bonne gestion des affaires sociales, la stabilité 312 et l'avenir de la société. L'inventaire ne présentera ni amoindrissement, ni exagération préjudiciables aux associés et aux tiers. Il fera aussi un rapport sur les opérations de la société. Art. 45. — Pendant les quinze jours précédant rassemblée générale ordinaire de chaque année, le bilan et le compte des profits et pertes, ainsi que le rapport des commissaires s'il ne conclut pas à l'adoption complète du bilan, seront au siège social à l'inspection des actionnaires. Art. 46. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite de tous les frais généraux, y compris les frais de déplacement des administrateurs et commissaires, des amortissements, des sommes prévues pour réfections et compléments ainsi que de toute autre charge sociale constitue le bénéfice de la société. Le bénéfice net est réparti comme suit :
  28. a)5 pCt. pour former un fonds de réserve destiné exclusivement à faire face aux pertes et événements imprévus ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint 20 pCt. des actions-capital émises ;
  29. b)Il est prélevé ensuite au profit des actions-capital, à titre de premier dividende, 5 pCt. du montant de la somme versée sur les actions. Le surplus est réparti comme suit : 1e 10 pCt. au conseil d'administration ; 2° 2 pCt. au collège des commissaires, et sans que ce tantième puisse être inférieur à 1500 fr. pour chacun des administrateurs et 500 fr. pour chacun des commissaires ; 3° 3 pCt. au profit du personnel et des ouvriers de rétablissement, à moins de décision contraire par le conseil général ; Le complément est distribué par moitié entre les actions-capital à titre de deuxième dividende et l'autre moitié aux parts de fondateur. Art, 47. — Sur la proposition du conseil général, l'assemblée générale peut décider la création d'un fonds de prévision, même concurremment avec la réserve ordinaire. Art. 48. — Les dividendes seront payés à l'époque et aux lieux fixés par le conseil d'administration, qui en donnera connaissance à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Tout dividende qui ne sera pas touché dans les trois ans à partir du jour de l'approbation du bilan qui le concerne, sera acquis de plein droit à la société et versé au fonds de réserve. Art. 49. — Les émoluments et allocations attribués au conseil d'administration et au comité de surveillance par l'art. 46 seront partagés entre les membres de chacun de ces collèges et à la moitié par jetons de présence. CHAPITRE V I . — Dissolution, liquidation. Art. 50. — Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par une ou plusieurs personnes, choisies par l'assemblée générale ; en cas d'inaction de celle-ci, les liquidateurs seront nommés par le tribunal de Luxembourg. Le produit, après apurement des charges et après remboursement de toutes les actionscapital, sera partagé entre tous les actionnaires au prorata de leurs titres (voir l'art. 4). VII — Dispositions générales. Art. 51. — L'actionnaire qui n'aura pas son domicile réel ni sa demeure dans le GrandDuché, sera obligé d'y élire un domicile qui sera attributif de juridiction et auquel se feront toutes notifications et citations ; faute de quoi toute signification sera valablement faite au greffe du tribunal de Luxembourg. Article transitoire. — Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présentsstatuts par l'autorité supérieure. Tous pouvoirs lui sont conférés pour y introduire les modifications que le Gouvernement pourrait demander. CHAPITRE Rectification. — Elections pour la Chambre des Berichtigung. — W a h l e n zur A b g e o r d n e t e n députes. — L'avis concernant la composition des bureaux Kammer. — In der in Nr. 27, S.348, des „Memoélectoraux (Mém. n° 27, p. 348), attribue erronément au rial" veroffentlichten Zusammensetzung der Wahlbüreaux président du 4e bureau de Diekirch, M. Alph. Schlesser, ist dem Prasidenten des vierten Büreaus zu Diekirch, le titre de « juge de paix», c'est « juge au tribunal d'arron- Hrn. Alph. S c h l e s s e r , irrthümlich der Titel "Friedissement » qu'il faut lire. densrichter", anstatt „Richter am Bezirksgericht" beigelegt. Avis. — Huissiers. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Jean Klein, candidat-huissier, demeurant à Dommeldange, a été nommé huissier près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à la résidence de Capellen, en remplacement de M. Nicolas Geib, appelé à d'autres fonctions. Luxembourg, le 10 juin 1899. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Johann Klein, Gerichtsvollzieher-Candidat zu Dommeldingen, zum Gerichtsvollzieher beim Bezirksgericht zu Luxemburg, mit dem Amtswohnsitz Capellen, ernannt worden, in Ersetzung des Hrn Nikolaus Geib, welcher zu andern Funktionen berufen wurde. Luxemburg, den 10. J u n i 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour rétablissement de trois chemins d'exploitation à Bous, dans la commune de Bous, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secretariat communal de Bous. Luxembourg, le 10 juin 1899. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von drei Feldwegen zu Bous genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und im Gemeindesekretariate zu Bous niedergelegt. Luxemburg, den 10. J u n i 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 374 Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Rosport, dans la commune de Rosport, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont deposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Luxembourg, le 10 juin 1899. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Rosport genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und in Gemeindesekretariate zu Rosport niedergelegt. Luxemburg, den 10. Juni 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Règlements communaux. Par des délibérations prises dans le courant des mois de mars, avril et mai écoulés et qui ont été dûment publiées et approuvées, les conseils communaux des communes ci-après dénommées ont modifié, sou* le rapport des pénalités, les règlements en vigueur dans ces communes, concernant les registres de population. Ces communes intéressées sont : Nommera, Rœser, Sanem, Beaufort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf-les-Bains, Rodenbourg, Stadtbredimus, Waldbillig, Waldbredimus et Wormeldange. Luxembourg, le 10 juin 1899. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung — Gemeindereglemente. Durch im Laufe der Monate März, April und Mai 1899 vorgenommene Berathungen, welche vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden sind, haben die Gemeinderäthe nachbezeichneter Gemeinden, die in denselben in Kraft stehenden Reglements über die Volksregister, in Bezug auf die Strafbestimmungen, abgeändert. Die betreffenden Gemeinden sind: Nommern, Röser, Sassenheim, Befort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Bürmeringen, Consdorf, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Bad-Mondorf, Rodenburg, Stadtbredimus. Waldbillig, Waldbredimus und Wormeldingen. Luxemburg, den 10. J u n i 1899. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Zollwesen. In den Bestimmungen, betreffend die Befreiung des zu landwirthschaftlichen und gewerblichen Zwecken bestimmten Salzes von der Salzabgabe (Seite 77 der Anlage zur Nr. 57 des „Memorials" für 1888), wird hinter Absatz 1 als kunftiger Absatz 2 eingeschaltet: „Unter Viehfütterung im Sinne der Ziffer 1 ist die Futterung von Thieren jeder Art zu verstehen. Die für Landwirthe in Ansehung der Verwendung von Salz zur Viehfütterung nachstehend getroffenen Bestimmungen gelten auch für alle sonstigen Besitzer von Thieren." Luxemburg, den 5. Juni 1899. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 375 Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 16 au 31 mai 1899. Versements par 1424 déposants, dont 391 nouveaux Versements antérieurs sans les intérêts capitalisés fr. Total des versements Remboursements à 480 déposants, dont 153 pour solde fr. 116,878 19 Remboursements depuis le 1 e r janvier, année cte., intérêts compris 1,191,165 56 Total des remboursements Solde au 31 mai 1899 205,294 01 15,316,980 41 fr. 15,522,274 42 fr. 1,308,043 75 fr. 14,214,230 67 Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom. RECETTES. Voyageurs. er Du 1 au 28 février Du 1 er janvier au 31 janvier 1899 Du 1 er janvier au 28 février. Différence en faveur de Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 3,960 15 3,731 60 fr. 4,667 75 4,076 10 fr. 1,375 96 457 00 fr. 10,003 86 8,264 70 1899 1898 fr. 7,691 75 6,368 30 fr. 8,743 85 7,826 75 fr. 1,832 96 828 35 fr. 18,268 56 15,023 40 1899 1898 fr. 1,323 45 fr. 917 10 fr. 1,004 61 fr. 3,245 16 Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 2,491 17. 1898 fr. 2,048 65. Luxbg. Imp. Lib. d.l. C. V Bück, L Bück, Succ.

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