421 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 7 juillet 1899. N° 33. Arrêté du 7 juillet 1899, portant convocation du collège électoral de Redange pour l

nannt worden war, 25 juin ; am

1. d. Mts. verstorben ist; Nach Einsicht der Art. 80, Abs. 2, 82, 93, 130 Vu les Art. 80 al. 2, 82, 93, 130, et 184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par celle und 184 des Wahlgesetzes vom
2. März 1864, abgeändert durch Gesetz vom
3. Juni 1892; du 30 juin 1892 ; Beschließt : Arrête :

Art 1. Das Wahlcollegium des Cantons Art.

1 . Le collège électoral du canton de Redange est convoqué pour mardi, 28 juillet Redingen ist auf Dienstag, den 25. Juli künftig, prochain, à neuf heures du matin, à l'effet de 9 Uhr Morgens, einberufen, um zur Wahl eines procéder à l'élection d'un membre de la Chambre Mitgliedes der Abgeordneten-Kammer, In

seßdes députés, en remplacement de feu M. Léopold ung des verstorbenen Hrn. Leopold Bian zu schreiten. Bian. Im Falle einer Stichwahl findet diese am En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le

darauffolgenden Dienstag, den 1. August, um 9 mardi suivant, 1 août, à neuf heures du matin. Uhr Morgens statt. Die Kandidaten müssen ihre Candidatur wenigLes candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins stens fünf volle Tage vor dem Wahlgange aufcinq jours francs avant le jour du scrutin, c'est- gestellt und ihre diesbezügliche

klärung abgeà-dire au plus tard le 19 juillet, avant six geben haben, also spätestens am

1. Juli vor 6 Uhr Abends. heures du soir. Art.
2. Der Hr. Distriktscommissar zu Diekirch Art.
3. M. le commissaire de district à Diekirch veillera plus spécialement à l'exécu- wird des Näheren für die Ausführung dieses tion du présent arrêté, qui sera inséré au Beschlusses Sorge tragen, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll. Mémorial. Luxemburg, den
4. Juli
5. Luxembourg, le 7 juillet
6. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 422 Bekanntmachung. —

findungspatente. Avis. — Brevets d'invention. Nachstehende

findungspatente sind im Laufe Les brevets d'invention ci-après ont été dédes verflossenen Monats Juni, auf Grund des livrés pendant le mois de juin écoulé, en vertu Gesetzes vom 30. Juni 1880,

theilt worden: de la loi du 30 juin 4880, savoir : Nr.

1. Am
2. Juni. — Brennstoffmasse. N°
3. Le 1 e r Juin,— Pâte combustible dite: — B. Hoffmann In Paris. Crême à brûler. — B. Hoffmann à Paris. Nr.
4. Am
5. Juni. — Compound WasserN°
6. Le 2 juin. — Procédé de production r de gaz d'eau au moyen de générateurs doubles. gas-Verfahren. — D E. Fleischer In Dresdenr Strehlen. — D E. Fleischer à Dresde-Strehlen. Nr.
7. Am
8. Juni. — Neuerung In dem N°
9. Le 5 juin. — Nouveau traitement du coke en vue de ses produits accessoires. — Verfahren der Kokerei mit Gewinnung der Nebenprodukte. — Gewerkschaft König Ludwig Gewerkschaß Konig Ludwig à Bruch e/W. In Bruch i. W. N°
10. Le 6 juin. — Voiture à vapeur à Nr.
11. Am
12. Juni. — Dampfwagen für traction sur route, système Scotte (2e certificat Straßenbetrieb, System Scotte. (Zusatzpatent zu d'addition au n° 2754 du 10 février 1897). — Nr. 2754 vom
13. Februar 1897.) — Société La Société des chaudières et voitures à vapeur, Scotte In Paris. système Scotte, à Paris. Nr.
14. Am
15. Juni. — Cigaretten-Maschine. N°
16. Le 6 juin. — Machine à cigarettes. — H. H. H. Bobin In Pantin (Seine). — H.-H.-H. Bobin à Pantin (Seine). Nr.
17. Am
18. Juni. — Vorrichtung zum N°
19. Le 6 juin. — Dispositif pour donner une forme à l'alcool solide. — H. Hempel à Formen von consistentem Spiritus. — H. Hempel In Berlin. Berlin. Nr.
20. Am
21. Juni. — Verfahren zur N°
22. Le 8 juin. — Procédé de fabrication Herstellung von Margarine. — J. H. G. Neisse de la margarine. — J.-H.-G. Neisse à Hambourg In Hamburg und J. H. V o l l In Altona. et J.-H. Boll à Altona. Nr.
23. Am
24. Juni. — Schleudertrommel. N°
25. Le 8 juin. — Tambour hélicoïdal — L. H e r l i t s c h k a In Düsseldorf. pour liquides. — L . Herlitschka à Düsseldorf. Nr.
26. Am
27. Juni. — Handmähmaschine. N°
28. Le 8 juin. — Moissonneuse à la main marchant mécaniquement. — B. Rochard — B. Rochard und G. Guitton In Wattignies. et G. Guitton à Wattignies. Nr.
29. Am
30. Juni. — Neuer FiltrirapN°
31. Le 8 juin. — Nouveau système de parat. — D. Rojat In Nimes (Frankreich). filtres. — David Rojat à Nîmes (France). Nr.
32. Am
33. Juni. — Verfahren zur N°
34. Le 8 juin. — Procédé de fabrication Herstellung von Hohlkorpern. — E. V o g e l In de corps creux. — E. Vogel à Hambourg. Hamburg. Nr.
35. Am
36. Juni — Spiritus-GlühlichtN°
37. Le 9 juin. — Lampe incandescente à essence. — Ch. Lehmann à Wilmersdorf près lampe. — K. L e h m a n n In Wilmersdorf bei Berlin. Berlin. Nr.
38. Am
39. Juni. — Neuerungen an N°
40. Le 10 juin. — Perfectionnements aux véhicules de chemins de fer pourvus d'ac- Eisenbahnfahrzeugen mit selbstthätiger Kuppelung. couplements automatiques. — E. von Marsovsky — E. v o n M a r s o v s k y In Budapest. à Budapest. 423 N°
41. Le 14 juin.— Bouchage des bouteilles. — J.-F. Wallmann & Cie à Berlin. N°
42. Le 15 juin. — Silo de blé. — P. Höft à Gadeland-lez-Neumünster. N°
43. Le 15 juin. — Procédé et appareil pour le traitement des minerais aurifères et autres par amalgamation. — L . Lagarrigue à Paris. N°
44. Le 15 juin. — Perfectionnements apportés au panificateur du système antispire. — O. Avedyk à Bruxelles. N°
45. Le 15 juin. — Procédé de fabrication de corps aussi durs que le bois et la pierre au moyen de goudron et d'autres matières quelconques. — C. Dörr à Germersheim. N°
46. Le 17 juin. — Vélocipède nautique. — H. Rossbach à Cologne, J. Ronig à GologneDeutz, G. Arnoldi à Sarrebourg, H . Reeb à Bensdorf et D r Hauptmann à Bonn. N°
47. Le 17 juin. — Frein permettant de caler l'arrière-roue des vélocipèdes en pente sans qu'il soit besoin de descendre de la machine et sans que celle-ci n'en devienne moins dirigeable. — V. Rehm à Baden-Baden. N°
48. Le 17 juin. — Allumeur portatif pour appareils d'éclairage et de chauffage à gaz. — F. Deimel à Berlin. N°
49. Le 17 juin. — Perfectionnements apportés dans la méthode et aux appareils pour garnir et sécher les moules. — La firme Heyl & Patterson à Pittsburg. N°
50. Le 17 juin. — Perfectionnements apportés aux appareils pour couler les scories et les métaux. — La firme Heyl & Patterson à Pittsburg. N°
51. Le 17 juin. — Masse servant au nettoyage et à la conservation des chaussures et autres objets en cuir et brosse pour l'emploi de cette masse. — D r Ch.-Th. Dörr à Ohligs (Prusse Rhénane). N°
52. Le 20 juin. — Four combiné à brûler et à sécher. — H.-F.-J. Weyers à Tilburg (Hollande). Nr.
53. Am
54. Juni. — Flaschenverschluß. — J. Fr. WaIlmann & C° In Berlin. Nr.
55. Am
56. Juni. — Korn-Silo. — P. H ö f t in Gadeland b. Neumünster. Nr.
57. Am
58. Juni. — Verfahren und Apparat zur Verarbeitung der Golderze und anderer durch Amalgamirung. — L. Lagarrigue In Paris. Nr.
59. Am
60. Juni. — Verbesserungen an Schrauben-Brotmaschinen. — O. A v e d y k In Brüssel. Nr.
61. Am
62. Juni. — Verfahren zur Herstellung fester Körper von der Härte des Hartholzes bis zur Steinhärte, aus Theer und Füllstoffen. — C. Dörr In Germersheim. Nr.
63. Am
64. Juni. — Wasser-Velociped. — H. Rossbach In Köln, J. Ronig In KölnDeutz, G. Arnoldi In Saarburg, H. Reeb In Bensdorf und Dr H a u p t m a n n In Bonn. Nr.
65. Am
66. Juni. — Einrichtung zur momentanen ohne Absitzen und ohne Beeinträchtigung der Lenkbarkeit

möglichten FahrradHinterrad-Bremsung für schiefe Ebenen. — V. Rehm in Baden-Baden. Nr.

1. Am
2. Juni. — Tragbarer Anzünder für Gaslampen und Gaskoch- und Heizheerde. — F. D e i m e l In Berlin. Nr.
3. Am
4. Juni. — Neuerungen In dem Verfahren und den Apparaten zum Ausfüttern und Trocknen der Gußformen. — Firma Heyl & Patterson In Pittsburg. Nr.
5. Am
6. Juni. — Verbesserungen an den Apparaten zum Gießen der Schlacken und Metalle. — Firma H e y l & P a t t e r s o n In Pittsburg. Nr.
7. Am
8. Juni. — Putz- und Conservirungsmasse für Schuh- und andere Lederwaaren nebst Bürste zur Aufnahme und Auftragung der Masse. — Dr K. Th. Dörr In Ohligs (Rheinpreußen). Nr.
9. Am
10. Juni. — Combinirter Brenn- und Trockenofen. — H. F. J. Weyers In Tilburg (Holland). 424 N°
11. Le 20 juin. — Procédé pour la fabrication de corps creux en verre (Certificat d'addition au n° 3537 du 27 mars 1899). — P.-Th. Sievert à Dresde. N°
12. Le 22 juin. — Appareil pour la fabrication de corps creux en verre (2e certificat d'addition au n° 3837 du 27 mars 1899). — P.-Th. Sievert à Dresde. N°
13. Le 23 juin. — Nouveau genre de résistances électriques et d'appareils de chauffage électriques en pierre artificielle. — La Société Electric Resistance & Heating Company Limited à Londres. N°
14. Le 23 juin. — Système d'attache des rails à patins sur traverses métalliques avec selles spéciales en acier rivées. — V.-R. Martel à Mustapha (Algérie). N°
15. Le 24 juin. — Dispositif pour empêcher les accidents de chemin de fer. — G.-M. Schreiber à Czestochowna (Russie). N°
16. Le 26 juin. — Dispositif pour la production périodique de courants électriques à l'aide d'un moteur d'air. — M. Gehre à Rathlez-Dusseldorf. N°t
17. Le 26 juin. — Procédé pour river à froid les tuyaux métalliques. — R. Hagen à Hambourg. N°
18. Le 26 juin. — Bandage élastique pour roues de vélocipèdes, etc. — H.-J. Magin à Maximiliansau (Palatinat). N°
19. Le 26 juin. — Système de ventilation, permettant la ventilation simultanée de tous les locaux situés autour du ventilateur. — H. Klein à Pirmasens. N°
20. Le 30 juin. — Perfectionnements à la traction électrique. — M.-J. Barreau à Puteaux (Seine). N°
21. Le 30 juin. — Appareil servant à la destruction des insectes. — G.-H. Hennig à Dresde. N°
22. Le 30 juin. — Coussinet à rouleaux pour tambours rotatifs. — H. Hinz à Giessen. N°
23. Le 30 juin. — Tambour rotatif pour griller ou brûler. — H. Hinz à Giessen. Nr.
24. Am
25. Juni. — Verfahren zur Herstellung von Hohlglasgegenständen. (Zusatzpatent zu Nr. 3537 vom
26. März 1899.) — P. Th. Sievert In Dresden. Nr.
27. Am
28. Juni. — Einrichtung zur Herstellung von Hohlglasgegenständen. (Zweites Zusatzpatent zu Nr. 3537 vom
29. März 1899.) — P. Th Sievert In Dresden. Nr.
30. Am
31. Juni. — Neue Art elektrischer Widerstandskörper und elektrischer Heizapparate aus künstlichem Stein. — Electric Resistance & Heating Company Limited In London. Nr.
32. Am
33. Juni. — Schienenbefestigung auf Metallschwellen mit besonderen, vernieteten Stahllagern. — V. R. Martel In Mustapha. Nr.
34. Am
35. Juni. — Einrichtung zur Verhütung der Eisenbahnunfälle. — G. M. S c h r e i b e r In Czestochowna (Rußland). Nr.
36. Am
37. Juni. — Vorrichtung zur periodischen

zeugung von elektrischem Strom durch Windkraft. — M. Gehre In Rath bei Düsseldorf. Nr.

1. Am
2. Juni. — Verfahren zur Verbindung von Metallröhren auf kaltem Wege. — R. H a g e n In Hamburg. Nr.
3. Am
4. Juni. — Rad-Elastik für Fahrmaschinen aller Art. — H.J. Magin In Maximiliansau (Pfalz). Nr.
5. Am
6. Juni. — Ventilationseinrichtung zur gleichzeitigen Belüftung aller um den Ventilator liegenden Räume. — H. Klein In Pirmasens. Nr.
7. Am
8. Juni. — Neuerungelt an elektrischen Bahnen. — M.J. Barreau In Püteaux. Nr.
9. Am
10. Juni. — Apparat zur Vertilgung von Ungeziefer. — G. H. H e n n i g . In Dresden. Nr.
11. Am
12. Juni. — Rollenlager für rotirende Trommeln u. dgl.— H. Hinz In Gießen. Nr.
13. Am
14. Juni. — Rotirende Röstoder Brenntrommel. — H. H i n z In Gießen. 425 Ont été transférés : Le 17 juin 1899, le brevet n° 3549 du 8 avril 1899 — Procédé de préparation des bains électrolytiques au moyen de la glycérine etc. — à B. Hoffmann à Paris. Le 26 juin 1899, le brevet n° 3202 du 26 juillet 1898 — Machine à presser les cigares cylindriques — à la Deutsche Press-Cigarren- und Cigaretten-Fabrik Pittler & C° Leipzig-Gohlis. Es sind übertragen worden: Am
15. Juni 1899, das Patent Nr. 3549 vom
16. April 1899 — Verfahren zur Bereitung elektrolytischer Bäder mit Glycerin u . s . w . — an B. Hoffmann In Paris. Am
17. Juni 1899, das Patent Nr. 3262 vom
18. Juli 1898 — Maschine zum Pressen cylinderförmiger Cigarren — an die Deutsche PreßCigarren- und Cigaretten-Fabrik Pittler & C° In Leipzig-Gohlis. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
19. — Nouveau système de poudrier. N°
20. — Appareil dît « Cinématographe» pour l'obtention et la vision des images chronophotographiques. N°
21. — Procédé d'extraction des albumines de mélanges et produits animaux et végétaux. N°
22. — Procédé de timbrage à chaud du papier et d'autres matières a combustion facile. Folgende

findungspatente sind

loschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr. 2261 — Gewurzstreubüchse. Nr.

1. — Apparat genannt "Cinematograph" zur Vorführung chronophotographischer Bilder. Nr.
2. — Verfahren zur Gewinnung der Eiweißsubstanzen aus animalischen oder vegetabilischen Gemischen und Produkten. Nr.
3. — Abstempelung von Papier und anderen leicht durchbrennbaren Stoffen mittelst Wärme. Nr.
4. — Elastischer Radreifen. Nr.
5. — Kniestiel für Schaufeln. Nr.
6. — Lösbare Griffbefestigung 'für Bügeleisen. Nr.
7. — Verfahren und Vorrichtung zum Einbringen von Eisenreinigungspulver In Hochöfen, Kupolöfen und dergl. Nr.
8. — Galvanisches Element. Nr.
9. — Verbesserte Transmissionseinrichtung. Luxemburg, den
10. Juli
11. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . N°
12. — Bandage de roue élastique. N° 3129.— Coude-douille raccord pour pelles. N°
13. — Manche détachable pour fers à repasser. N°
14. — Procédé et dispositif pour introduire de la poudre purifiante dans les hautsfourneaux, cubilots, etc. N°
15. — Élément galvanique. N°
16. — Dispositif perfectionné de transmission. Luxembourg, le 1

juillet 1899. Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 29 juin ct. le Bekanntmachung — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß gemäß einer

mächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 29. d. Mts. das 426 livret n° 66642 qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. verloren gegangene Livret Nr. 66642 für nichtig

klärt und durch ein Duplikat

setzt worden ist. Luxemburg, den

1. Juni 1899 Luxembourg, le 30 juin
2. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté du 7 juillet 1899, portant reconnaissance Beschluß vom
3. Juli 1899, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der légale et approbation des statuts de la Caisse de décès des pensionnaires et ayants-droit à la Statuten des Sterbekassen Vereins der Pensionirten und Pensionsanwärter betreffend. pension. Der Staatsminister, Präsident LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT der Regierung; DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels « Caisse de décès des pensionnaires et des ayants-droit à la pension», ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 22 août 1898 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 10 juin 1899 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Arrête : Nach Einsicht des Gesuches des Sterbekassenvereins der Pensionirten und Pensionsanwärter, wegen gesetzlicher Anerkennung sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereins; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Luxemburg, Sitz des Vereines, vom
4. August 1898 ; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom
5. Juni 1899; Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom
7. dess. M t s . ; In Anbetracht, daß das Statut genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente In Einklang steht; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend

scheinen; Beschließt:

Art 1

. La société de secours mutuels dite «Caisse de décès des pensionnaires et des ayantsdroit à la pension du Grand-Duché» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Art. 1 . Der Sterbekassenverein für die Pensionirte und Pensionsanwärter des Großherzogthums Luxemburg wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.

1. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Art.
2. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im "Memorial" veroffentlicht werden. Luxemburg, den
3. Juli
4. Luxembourg, le 7 juillet
5. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 427 Statuten des Sterbekassenvereins für Pensionirte und Pensionsanwärter des Grossherzogthums Luxemburg. KAPITEL I . — Bildung und Zweck des Vereins. Art.
6. Am
7. April 1898 ist zu Luxemburg unter der Benennung « Verein der Pensionirten und Pensionsanwärter des Grossherzogthums Luxemburg » ein auf Gegenseitigkeit beruhender Sterbekassenverein

richtet worden. Derselbe hat seinen Sitz In der Stadt Luxemburg. Art.

1. Der Zweck des Vereins ist, beim Ableben eines aktiven Mitgliedes, den Hinterbliebenen eine Geldunterstützung zu gewähren. KAPITEL
2. — Zusammensetzung des Vereins. Art.
3. Der Verein besteht aus aktiven Mitgliedern und Ehren-Mitgliedern, Aktive Mitglieder sind diejenigen, welche sich allen durch die Statuten oder durch etwa

lassene gültige Beschlüsse festgesetzten Verpflichtungen unterwerfen und Recht auf die vom Verein gebotenen finanziellen Vortheile haben. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch Geldspenden oder auf andere Weise zur Wohlfahrt des Vereins beitragen und auf die finanziellen Vortheile desselben verzichten. Sie sind berechtigt den Sitzungen beizuwohnen. KAPITEL III. —Aufnahme- und Ausschluss-Bedingungen. Art. 4 . Als aktive Mitglieder können aufgenommen werden alle diejenigen, welche eine Pension, sei es vom Staate oder von der Gemeinde oder der Industrie beziehen, oder Anwartschaft auf eine solche haben. Aufnahmefähig als aktive Mitglieder sind alle vom vollendeten 21. bis zum 40. Lebensjahr einschliesslich, wofern sie eine gute Gesundheit und einen tadellosen Ruf haben. Wer dem Verein beitreten will, hat sich direkt an den Vorstand desselben zu wenden und die zu seiner Aufnahme

forderlichen Nachweise, nämlich Geburtsschein und Gesundheitsattest, vorzuzeigen. Art.

1. Die Aufnahme geschieht durch den Vorstand. Die Ehrenmitglieder werden durch den Vorstand, ohne Rücksicht auf Aller, Stand oder Wohnsitz, aufgenommen und sind obigen Bestimmungen nicht unterworfen. Art.
2. Findet die Aufnahme statt, so sorgt der Vorstand für die Eintragung des Aufgenommenen In das Vereinsregister und fertigt für denselben ein auf seinen Namen lautendes Exemplar der Statuten aus. Diese vom Vorstand vollzogene Ausfertigung bildet die alleinige Urkunde über die

folgte Aufnahme In den Verein und ist vom aufgenommenen Mitgliede durch

legung eines Eintrittsgeldes, gemäss dem Lebensalter, bei dem Vereinskassirer binnen einem Monate einzulösen. Art. 7. Die Aufnahme des Mannes gilt auch für dessen Frau. Heirathet ein lediges Vereins-Mitglied, so muss dasselbe unverzüglich dem Präsidenten durch Auszog des Heirathsaktes Anzeige

statten, damit die Frau, wenn sie das 40. Lebensjahr nicht überschritten hat, In das Vereinsregister eingetragen wird. Heirathet ein Wittwer oder eine Wittwe, welche schon einmal der Vereinswohlthaten theilhaft geworden, so müssen dieselben, bei einer nochmaligen Verheirathung, ihre jedesmalige Ehehälfte formlich aufnehmen lassen und die statutenmässigen Taxen bezahlen. Art. 8. Hat ein Mitglied den Beitrag In Zeit von drei Monaten nach der Benachrichtigung durch eingeschriebenen Brief nicht bezahlt, so hat es alle seine Ansprüche an den Verein verloren. Art. 9. Der Ausschluss wird auf Antrag des Verwaltungsrathes durch Abstimmen (In der Generalversammlung) und ohne Besprechung verhängt :

1. a)wegen Verurtheilung zu einer entehrenden Strafe ;
2. b)wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ;
3. c)wegen offenkundig Aergerniss gebenden oder zügellosen Lebenswandels. In den unter Nr. b und c angegebenen Fällen wird das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Verwaltungsrath geladen, um über die ihm zur Last gelegten Thalsachen vernommen zu werden. Findet dasselbe sich am bestimmten Tage und zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss verhängt Von rechtswegen ausgeschlossen sind die aktiven Mitglieder, die seil sechs Monaten nach vorhergegangener Aufforderung durch eingeschriebenen Brief ihren Beitrag nicht mehr entrichtet haben ; doch kann der Verwaltungsrath die Anwendung dieser Vorschrift aufschieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet. Im Falle des freiwilligen Austrittes oder des Ausschlusses aus dem Verein verliert dieses Mitglied von diesem Tage an das Recht auf Entschädigung. Die eingezahlten Gelder verbleiben der Kasse. Art. 10. Wandert ein Mitglied aus oder verlasst es seinen bisherigen Wohnort, so bleibt dasselbe nichtsdestoweniger Mitglied, insofern es die Beiträge nebst Postporto fur Benachrichtigung rechtzeitig entrichtet. Sollte besagtes Mitglied sich jedoch entfernen, ohne Mittheilung an den Vorstand gemacht zu haben, so wird seine Entfernung als Austrittt betrachtet. Ueberseeische 428 Auswanderer werden nicht mehr als dem Verein Angehorige betrachtet. Auswanderer konnen bei ihrer Rückkehr wieder tu den Verein aufgenommen werden, müssen jedoch die wahrend ihrer Abwesenheit

fallenen Beiträge nachzahlen, lieber die eventuelle Wiederaufnahme entscheidet allein der Vorstand. KAPITEL IV. — Verpflichtungen der Mitglieder gegen den Verein Art. 11. Die aktiven Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr zu zahlen. Diese richtet sieh nach dem Lebensalter der Mitglieder und betragt :

1. a)bei einem Alter von 21-25 Jahren . 5 Fr.
2. b)20—30 10
3. c)31—35 . 20
4. d)36—40 30 Die Grunder des Vereins zahlen ohne Unterschied des Alters eine Eintritts-Taxe von 5 Fr. Art. 12. Vom 1. Januar 1899 ab zahlen die aktiven Mitglieder einen Jahresbeitrag von 10 Fr. Die

hebung geschieht am Anfang jeden Quartals. Die Ehrenmitglieder entrichten einen Jahresbeitrag von mindestens 5 Fr. oder einen einmaligen von wenigstens 30 Fr. Hinterlässt der Verstorbene mehrere Kinder oder

ben , so müssen dieselben oder deren Vormund eine Gesammt-Quittung ausstellen, wenn nicht ein Kind oder

be speziell von dem Verstorbenen als allein bezugsberechtigt bezeichnet worden ist. Hinterlasst der Verstorbene aber keine Anverwandten und kein Testament, so sorgt der Verein fur ein anstandiges Begrabniss. Bei Ausbruch von Epidemien

folgt eine Abschlagszahlung von einem Funftel der berechtigten Summe; uber den Zeitpunkt der Auszahlung des Restes beschliesst die Generalversammlung. Während dieser Zeit findet eine Aufnahme neuer Mitglieder nicht statt. Art.

1. Selbstmord wird als Tod durch Krankheit betrachtet, jedoch wird In diesem Falle die fallige Unterstützungssumme nur dann vollständig ausbezahlt, wenn der Verstorbene verheirathet war und Frau oder Kinder hinterlässt. Andernfalls werden nur die Begrabnisskosten gedeckt ; das Uebrige verbleibt der Vereinskasse. Art.
2. Selbstmordversuch, sowie Mord oder Mordversuch gegen Mitglieder von seilen der Bezugsberechtigten hat den unverzüglichen Ausschluss des Schuldigen vom Verein zur Folge. Ist der Mord gegen Mitglieder von Seiten der Bezugsberechtigten begangen, so haben KAPITEL V. — Verpflichtungen des Vereins gegen seine selbe keinen Rekurs an den Verein um Auszahlung des Sterbegeldes. Mitglieder. A r t , 13, Beim Ableben eines Mitgliedes wird den geArt.
3. Beim Ableben eines aktiven oder Ehrenmitmäss Art. 14 bezugsberechtigten Hinterbliebenen oder gliedes ist es den Mitgliedern empfohlen, der BegräbnissErben eine Unterstützung gewahrt und zwar bei Beginn feier beizuwohnen. des zweiten Eintrittsjahres 100 Fr., des dritten 125 Fr., KAPITEL VI. — Vereinskapital und dessen Anlage. des vierten 150 Fr., des funften 175 Fr., des sechsten 200 Fr., des siebenten 225 Fr., des achten 230 Fr. Art.
4. Das Vereinskapital besteht aus : Wenn nach achtjahrigem Bestande des Vereins die
5. den Einzahlungen der aktiven Mitglieder ; Kassenmittel eine

hohung der Entschädigung gestatten,

1. den Eintrittsgeldern ; So soll unverzüglich eine Abänderung der Statuten In dem
2. den Beiträgen der Ehrenmitglieder ; Sinne angebahnt werden, dass die Unterstützung fur jedes
3. den Staats- und Gemeindezuschüssen ; folgende Jahr eine Steigerung von 25 Fr. bis zu einem
4. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ; Maximum von 500 Fr.

fahrt.

1. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Wenn nach dem Tode des Mannes» die Frau die JahresA r t
2. Es wird durch Vorwegnahme eines Zehntel beitrage entrichtet, so bleibt sie Mitglied des Vereins. der gewohnlichen Einnahmen , ein Reservefonds gebildet Die Auszahlung der Unterstützung

folgt beim Tode von 13,000 Fr., welcher durch Zuschuss der jährlichen eines Mitgliedes auf die beigebrachte glaubhafte TodesEinnahme-Ueberschüsse vermehrt werden kann. bescheinigung gegen Quittung auf Verfügung des VorDieser Reservefonds darf nur mit Zustimmung des standes durch den Kassierer an den oder die BezugsbeVereins und gemäss einem Volum der Generalversammrechtigten und kann unter keinen Umständen mit Belung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln schlag belegt oder abgetreten werden. oder die

hebung hinterlegter Gelder, welche zu dem Art.

1. Als bezugsberechtigt werden angesehen : Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsi. der Wittwer,
2. die Wittwe,
3. Kinder,
4. Eltern,
5. rath gutgeheissen werden, dessen Entscheidung von allen Geschwister,
6. eine testamentarisch bezeichnete Per- anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist. son, selbstverständlich die einen nur In

mangelung der Bis zu dem Augenblick, wo der Reservefonds auf die andern. statutenmässige Höhe gebracht sein wird, oder falls der- 429 selbe, nachdem

diese Höhe

reicht, angegriffen werden muss, wird derselbe In der Weise

gänzt, respektiv wieder vervollständigt, dass pro Mitglied und pro Sterhefall ein ausserordentlicher Beitrag von 1 Fr.

hoben wird und zwar so lange, bis die statutenmässige Ziffer

reicht oder wieder

reicht sein wird. Art. 20. Wenn über 500 Fr. Vereinsgelder sich In der Kasse befinden, so muss der Ueberschuss unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abgeführt oder je nach

achten des Verwaltungsrathes, dem Gesetze gemäss, und wie es für die Vereinsinteressen am

spriesslichsten ist, angelegt werden, sei es In Luxemburger Staatsrente, sei es mit Genehmigung der Regierung In andere öffentliche Werthpapiere oder Obligationen von Gemeindeanleiben. Vorkommenden Falles werden die Obligationen, sowie sie angekauft werden, bei der Generaleinnahme hinterlegt, Ueber die Hinterlegung der Luxemburgischen Staatsschuldentitel wird eine

klärung gegen eine auf den Namen des Vereins lautende Nominative-Bescheinigung aufgenommen. Art. 2 1 . Die Vereinsgelder dürfen In keinem Falle zu einem andern, als dem ausdrücklich In den Statuten angewiesenen Zweck verwendet werden und sind unter keinem Vorwande von den Mitgliedern Gelder zu

heben zu Zwecken, welche die Statuten nicht vorsehen. KAPITEL VII. — Verwaltung. Art. 2 2 . Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrath, welcher aus einem Präsidenten, einem Vicepräsidenten, einem Schriftführer, einem Kassirer und fünf Verwaltungs-Coramissären besteht. Die Mitglieder des Verwaltungsrathes üben ihr Amt unentgeltlich aus, mit Ausnahme des Schriftführers und des Kassirers, denen eine Entschädigung für ihre Arbeit bewilligt werden kann. Die Mitglieder des Vewaltungsrathes werden durch die Generalversammlung In geheimer Abstimmung und mit Stimmenmehrheit

nannt. Sie werden nur unter den aktiven Mitgliedern

wählt, Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrathes findet, abgesehen von der

setzung einzelner verstorbener oder abdankender Mitglieder, zur Hälfte statt ; die zuerst austretende Serie wird ausgeloost. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Das

setzte oder abdankend austretende Mitglied bleibt im Amt bis zum Monat, welcher auf seine

setzung oder seine Abdankung folgt. Art. 2 3 . Der Verwaltungsrath wählt unter seinen Mitgliedern den Schriftführer und den Kassirer und bezeichnet die Kantonsdelegirten. Letztere fördern die Einkassirung der Gelder, überhaupt das Gedeihen des Vereins In den verschiedenen Kantonen. Art. 2 4 . Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten.

handhabt die Polizei In den Versammlungen; unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Berathungen und vertritt den Verein In seinem Verkehr mit der öffentlichen Behörde.

lässt die nöthigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrathes und die Einberufung der Generalversammlungen. Art. 25. Der Vicepräsident vertritt nöthigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann;

leistet dem Präsidenten Beistand In allen seinen Amtsausübungen. Art. 26. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Correspondent, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs.

führt das Mitgliederregister und legt dem Verwaltungsrath die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. Art. 2 7 . Der Kassirer besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und tilgt sie In ein durch den Präsidenten mit Seitenzahl und Namensauszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder der zwei halbjährigen Generalversammlungen legt

Rechnung über die Finanzlage ab.

haftet für die Gelder, die sieh In der Kasse befinden.

bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden und dem Sekretär visirt sein müssen. Art. 2 8 . Die Verwaltungs-Commissäre haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschaft zu überwachen. Sie sorgen für Aufrechthaltung der Ordnung In den Sitzungen. Art. 2 9 . Der Bote wird vom Vorstand

nannt.

halt eine jährlich durch die Generalversammlung, im Verhältniss seiner Leistungen, zu bestimmende Entschädigung. Art. 30. Der Vorstand versammelt sich, so oft die Geschäfte des Vereins es

fordern. Der Präsident benachrichtigt die Vorstandsmitglieder mindestens 2 Tage vorher. Art. 3 1 . Der Vorstand fasst seine Beschlüsse nach Stimmenmehrheit. Nur bei Anwesenheit von wenigstens der Hälfte der Mitglieder können gültige Beschlüsse gefasst werden. Art. 3 2 . Sollte ein Vorstandsmitglied während der Amtsdauer ausfallen oder sich dauernd verhindert sehen, an den Geschäften theilzunehmen, so wird durch die nächste Generalversammlung ein anderes Vereinsmitglied an dessen Stelle

nannt. Art. 33. Ehrenmitglieder sind In den Vorstand nicht wählbar. Art. 3 4 . Der Verein tritt nach Massgabe der jeweiligen Bedürfnisse als Generalversammlung zusammen. 33a 430 Ausser diesen Zusammenkünften werden jedes Jahr zwei Generalversammlungen abgehalten, welche speziell für die Ablage und Prüfung der Rechnungen und die

örterung der den Verein interessirenden Fragen bestimmt sind. Sie finden In den Monaten Februar und September statt. In der Generalversammlung des Monats Februar legt der Verwaltungsrath Rechnung ab über seine Thatigkeit, die gesammten Geschafte des ganzen letztvergangenen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Acht Tage vor der Versammlung wird die Rechnungsablage den Mitgliedern zugestellt. Nach Gutheissung dieser Rechnungsablage schreitet die Versammlung zur Neuwahl des Verwaltungsrathes und zur

setzung der abdankenden oder verstorbenen Mitglieder. Der Vorsitzende kann ausserdem die Generalversammlung eigenmächtig oder auf Verlangen des Verwaltungsrathes oder aber auf ein von SO aktiven Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstande der Tagesordnung enthaltendes

suchen einberufen. Art, 3 5 . Die Generalversammlung besteht aus stimmberechtigten Mitgliedern. Stimmberechtigt sind die aktiven Mitglieder und Ehrenmitglieder. Art. 36. In der halbjährigen Versammlung gibt der Präsident nach Verlesen des Protokolls eine Uebersicht über die Lage des Vereins ; der Kassirer aber legt Rechenschaft über die Kasse ab und bringt der Präsident etwaige zu verhandelnde Punkte vor. Art. 3 7 . Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden Vereinsmitglieder gefasst. Die Beschlüsse sind für alle Mitglieder, also auch für die nicht

schienenen, bindend. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung vollzogen. Art.

1. Ruhestörer werden zur Ordnung gerufen. Bei anhaltender Störung hat der Präsident das Recht, die Versammlung aufzulösen. Art. 3 9 . Jedes Jahr In der im Monat Februar abzuhaltenden Generalversammlung wird der Vorstand zur Hälfte neu gewählt. Der Präsident wird für die Dauer von drei Jahren, die übrigen Vorstandsmitglieder aber werden für die Dauer von zwei Jahren gewählt, mit Ausnahme der zuerst ausgeloosten Serie, welche nur ein Jahr im Amte bleibt. In derselben Sitzung werden drei Revisoren gewählt, welche die Rechnungen und Bücher des Vereins prüfen und die Kasse revidiren. Dieselben fertigen einen Bericht aus, welcher In der nachsten Versammlung verlesen wird. oder Reglemente muss dem Verwaltungsrath unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Abänderung der Statuten ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens vierzehn Tage voraus, eigens zu diesem Zwecke brieflich mit Angabe der Tagesordnung zusammenberufen wird. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit drei viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst und von der Regierung In der Form genehmigt sein, welche durch Art. 2 des Grossh. Beschlusses vom
2. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist. Art. 4 1 . Der Verein kann sich eigenmachtig nur bei

wiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflosen. Die Auflösung kann nur In einer speziell zu diesem Zwecke, wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, In welcher wenigstens drei viertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluss

folgt

st, nachdem diese Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel berathschlagt hat und muss mit wenigstens drei viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde gultig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge der Bestimmungen des Art. 9 des Grossherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt. Art. 4 2 . Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schosse des Vereins, entweder zwischen Mitgliedern oder Mitgliedern einer- und dem Verwaltungsrath andererseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu

nennende Schiedsrichter geschlichtet. Unterlasst eine der Parteien diese

nennung, so kann der Vorsitzende des Vereins dieselbe vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter getheilter Ansicht, so ziehen sie, oder In

mangelung dessen, der Präsident einen dritten hinzu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgultig ist. Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft, der Präsident der hoheren Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, den In den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu nennen. Vorstehende Statuten treten mit dem 3. April 1898 In Kraft. Kraft

machtigung durch die General-Versammlung vom

1. Juli 1898 also beschlossen In der Comité-Sitzung KAPITEL VIII. — Statuten-Abänderung. Auflösung und vom
2. Juni
3. Liquidirung, Schlichten etwaiger Streitsachen. Der Vorstand, Art.
4. Jeder Antrag auf Abanderung der Statuten (Folgen die Unterschriften.) 431 Arrêté du 4 juillet 1899, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en
5. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration des races d'animaux domestiques; Vu les arrêtés des 15 décembre 1898 et 20 janvier 1899, concernant l'examen des étalons et la publication de la liste des propriétaires des reproducteurs admis pour la saillie pendant l'année courante ; Arrête :

Art. 1

. La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1899, se réunira à Luxembourg le lundi, 17 juillet ct., à neuf heures du matin, pour les étalons, et le lendemain, 18 du même mois, à la même heure, pour les juments ; elle se réunira à Diekirch le jeudi, 20 juillet prochain, à neuf heures du matin , pour les étalons, et le même jour, à une heure de relevée, pour les juments, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire, savoir : 1° une prime générale de 750 frs. au propriétaire du meilleur étalon de trait présenté au concours ; 2° une prime de 500 frs., une prime de 400 frs.,une prime de 300 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs. et une prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon âgé de quatre ans ou servant la première année à la monte dans le Grand-Duché ; 3° une prime de 500 frs., une prime de 400 frs., une prime de 300 frs. et une prime de 200 frs. aux propriétaires des meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans le Grand-Duché ; 4° une prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et s'y livrant à la monte ; 5° une prime de 300 frs., une prime des 250 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs., deux primes de 125 frs., quatre primes Beschluß vom

1. Juli 1899, betreffend die Vertheilung der Prämien zur Veredlung der Pferdezucht während
2. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Reglements vom
3. Dezember 1861, über die Veredlung der Hausthiere; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
4. Dezember 1898 und
5. Januar 1899, betreffend die Untersuchung der Hengste und die Veröffentlichung der Liste der Eigenthümer der für 1899 zur Beschälung angekörten Reproductoren; Beschließt : A r t
6. Die Commission, welche die während 1899 zur Beschälung bestimmten Hengste untersucht hat, wird zu Luxemburg am Montag, den
7. Juli ct., um neun Uhr Vormittags, für die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten; sie wird zu Diekirch, am Donnerstag, den
8. Juli ct., um 9 Uhr Vormittags, für die Hengste, und am selben Tage, um 1 Uhr Nachmittags, für die Stuten zusammentreten, um für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte Prämien zuzuerkennen: 1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten zum Concurs vorgeführten Zughengftes; 2° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400 Fr., eine von 300 Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr. und eine von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten vierjährigen Hengstes, oder eines solchen, welcher das

ste Jahr zur Beschälung im Großherzogthum dient; 3° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400 Fr, eine von 300 Fr. und eine von 200 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten Hengste, welche schon vorher zur Beschälung im Lande gedient haben; 4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten im Lande gezogenen Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient; 5° eine Prämie von 300 Fr., eine von 250 Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier Prämien von je 432 de 100 frs., quatre primes de 75 frs. et six primes de 50 frs. aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Art.

1. Un subside de 250 frs. est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la commune de leur domicile. Ce subside sera soldé contre la remise d'un certificat du collège des bourgmestre et échevins portant que depuis le 1er février 1899 jusqu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel i l a été accordé, a été constamment tenu dans le ressort de la commune du domicile du propriétaire à la disposition des habitants, et d'un certificat du vétérinaire du canton attestant également la présence de l'étalon pendant la môme période en la dite commune à la disposition des habitants et indiquant, en outre, le nombre des juments saillies inscrites sur le registre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement prévisé. Art.
2. Sont admis à concourir pour les primes mentionnées sous les nos 1 à 4 inclus, de l'art. 1

ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant servi à la monte pendant l'année courante. Ils doivent toutefois être présentés au cheflieu de l'arrondissement du domicile de leur propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé son entier pour la desserte des juments dans une autre circonscription. Art.

1. Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur dernière admission. Art.
2. Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un A couronné. 100 Fr., vier von je 75 Fr. und sechs von je 50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten. Art.
3. Ein Subsid von 250 Fr. wird de« Eigenthümern der angekörten und speziell von der Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt, welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen zu lassen. Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des Schöffen collegiums ausbezahlt, welche darthut, daß feit dem
4. Februar bis zum
5. Juni 1899 einschließlich, der Hengst, für den das Subsid bewilligt worden, beständig innerhalb der Gemeinde des Wohnsitzes des Eigenthümers zur Verfügung der Einwohner gestanden hat ; außerdem ist ein Attest des Kantonal - Thierarztes darüber beizubringen, daß der Hengst während der nämlichen Zeit In derselben Gemeinde anwesend und zur Verfügung der Einwohner war; die Zahl der bedeckten, In das gemäß Art. 15 obenerwähnten Reglements geführte Register eingetragenen Stuten ist In diesem Atteste anzugeben. Art.
6. Zum Concurse um die unter Nr. I bis 4 der im Art. 1

wähnten Prämien werden alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche zur Beschälung während des Jahres gedient haben. Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Bezirks, In welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten In einen anderen Bezirk verlegt habe. Art.

1. Die Eigenthümer der zum PrämienConcurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht, daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten Unkörung bedeckt haben. Art.
2. Den prämirten Hengsten und Stuten wird unter der linken Mähne ein gekröntes A eingebrannt. 433 Art.
3. Sont admises au concours pour les Art.
4. Zum Concurse für die unter Nr. 5 des primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1 e r Art. 1

wähnten Prämien werden alle wenigstens ci-dessus toutes les juments du pays âgées de vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen, quatre ans au moins et suivies de leur poulain welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem während 1898 geworfenen Füllen begleitet sind. de l'année ou né en 1898. Les propriétaires des juments présentées au Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten concours doivent être porteurs d'un certificat Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencolledélivré par le collège des bourgmestre et éche- gium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten vins de la commune de leur domicile, contenant Bescheinigung sein, welche das Signalement der le signalement de la jument et attestant qu'elle Stute angibt und

klärt, daß sie Eigenthum desest la propriété de celui qui en demande la jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht. réception. Die Füllen müssen ebenfalls von einem Zur Les poulains doivent être issus d'un étalon Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengste admis pour la monte dans le Grand-Duché. herstammen Cette dernière condition n'est toutefois pas Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar applicable aux juments pleines introduites de auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Ausl'étranger après le temps de la monte, lorsque lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft leur origine est attestée par des certificats de durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gel'autorité de la commune d'où elles proviennent meinde dieser Herkunft und derjenigen des Großet de celle du Grand-Duché dans laquelle elles herzogthums, In welche sie eingeführt worden, sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven- nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf Anstehen der Regierung verkauft worden. dues par les soins du Gouvernement. Die Geburt des Füllens wird durch eine BeLa naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et éche- scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde vins de la commune du domicile du proprié- des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen. taire. Ce certificat doit contenir le signalement Diese Bescheinigung muß das Signalement des Füllens enthalten. du poulain. Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis, présentée au concours a été réellement saillie daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich par un étalon admis pour la monte dans le durch einen zur Beschälung im Großherzogthum angekorten Hengst bedeckt worden ist. Grand-Duché. Art.

1. Die den Besitzern der schönsten Hengste A r t
2. Les primer décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien juments sont payées immédiatement après le werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des concours, sur le vu du procès-verbal de la Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten commission chargée de les décerner et contre Commission und gegen eine vom Bezieher ausgeune quittance à fournir par la partie prenante. stellte Quittung ausgezahlt. Art.
3. Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn. Art.
4. I l sera mis aux fins ci dessus entre les mains de M. J.-P.-J. Koltz, secrétaire de la J. P. J. Koltz, Sekretär der Ackerbau-Commission Commission d'agriculture à Luxembourg, une zu Luxemburg, eine Summe von 26,100 Franken, somme de 26,100 fr., à charge par lui de rendre worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1899 compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt. l'année courante. Cette somme sera ordonnan- Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. Koltz 434 cée immédiatement au profit de M. Koltz et imputée sur l'art. 150 du budget de l'exercice
5. zur Zahlung angewiesen und auf Art. 150 des Ausgabenbüdgets von 1899 verrechnet werden. Art.
6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial , i l sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis. Art.
7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt und überdies In allen Gemeinden des Großherzogthums angeschlagen werden. Die Gemeindebehörden werden zugleich

sucht, die Eigenthümer und Inhaber von angekörten Hengsten davon In Kenntniß zu setzen. Luxembourg, le 4 juillet

1. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. Luxemburg, den
2. Juli
3. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Comptabilité de l'État. Aux termes de l'art. 32 de la loi du 9 janvier 1882, sur la comptabilité de l'État, les créances à charge de l'État dont le paiement n'aura pas été réclamé dans les six mois qui suivent l'année courante de la dette, sont prescrites, sauf au Grand-Duc à relever de cette prescription. Les personnes qui sont créancières de l'État du chef de fournitures, travaux etc. effectués, ont donc tout intérêt à présenter en temps utile les déclarations y relatives, et cela d'autant plus qu'aux termes d'une décision du Conseil de Gouvernement, du 10 juin 1871, les intéressés dont les créances auront été atteintes de la prescription ne peuvent en être relevés que pour les neuf dixièmes et, selon les cas, pour les quatre cinquièmes de leurs créances. La présente s'applique aussi aux officiers ministériels qui instrumentent pour compte de l'administration. Luxembourg, le 3 juillet
4. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Staats-Rechnungswesen. In Gemäßheit des Art. 32 des Gesetzes vom
5. Januar 1852, über das Staats-Rechnungswesen, sind die Forderungen an die Saatskasse, deren Zahlung nicht binnen sechs Monaten nach dem laufenden Jahre der Schuld verlangt worden, verjährt, vorbehaltlich des Rechtes des Großherzogs, von dieser Verjährung zu befreien. Die Personen, die wegen gemachter Lieferungen, Arbeiten u . s . w . Gläubiger des Staates sind, haben somit alles Interesse daran, ihre diesbezüglichen Deklarationen rechtzeitig einzureichen, und dies umsomehr als In Gemäßheit des Beschlusses des Regierungs-Conseils vom
6. Juni 1871 die Betheiligten, für deren Forderungen Verjährung eingetreten ist, nur für neun Zehntel und, je nachdem, nur für vier Fünftel derselben von der Verjährung befreit werden können. Dies gilt auch für die ministeriellen Beamten, welche für Rechnung der Verwaltung instrumentiren. Luxemburg, den
7. Juli
8. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 435 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Félix Bian, docteur en droit et candidatnotaire à Redange, a été nommé aux fonctions de notaire à la résidence de Redange, en remplacement de feu son père, le notaire Leopold Bian. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Felix Bian, Doctor der Rechte und Notar-Candidat aus Redingen, zum Notar mit dem Amtswohnsitz Redingen, In

setzung seines verstorbenen Vaters, des Notars Leopold Bian,

nannt worden. Luxembourg, le 7 juillet

1. Luxemburg, den
2. Juli
3. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois de juin
4. Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Moos, J., secrétaire communal à Stadtbredimus. Neu, N., à Diekirch.

mann, M., marchand à Hollerich. Saler, Henri, chantre de la communauté Israelite à Grevenmacher. Weber, Théodore, à Diekirch. Weynandt, Nicolas, cultivateur à Colpach-haut. Agent. « Victoria » (vie et accidents à Berlin. Même Compagnie. Même Compagnie. Même Compagnie. 6 juin

1. 7 Wagner, Jacques, agent en douane à Hagen. id. 8 Mathias, Guillaume, cafetier à Lintgen. Beck, Jean, receveur communal à Grosbous. Weny, Charles, industriel a Vianden. id. 1 2 3 4 5 6 9 10 Luxembourg, le 1er juillet
2. id. id. id. id. id. id. id. 6 6 6 id. id. id. 6 Même Compagnie. Compagnies belges d'assurances gé- 8 nérales sur la vie et contre l'incendie. 1) « Les Propriétaires Réunis» (In- 16 cendie). 2) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes établie à Paris. 3) Kölnische Hagel-VersicherungsGesellschaft (grêle) établie à Cologne. «North British and Mercantile» 22 (incendie). « Victoria » (vie et accidents) à 30 Berlin. 1) « North British and Mercantile » 30 (incendie). 2) «La France» (vie). id. id. id. id. id. id. 436 Chemins de fer Prince Henri. — Recettes des lignes. (1 e r et 2e réseau.) Longueur en exploitation : 167 kilomètres. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr 30.671 61 62,229 99 fr. 332,995 55 564,194 28 fr 2,902 24 4,474 62 fr. 566,369 40 630,898 89 fr. 92,901 60 87,574 83 fr. fr. 7,376 86 9,204 73 fr. RECETTES. Du 1 e r au 31 mars Du. 1 e r janvier au 28 février 1899 Du 1 e r janvier au 31 mars 1899 1898 Différence en faveur de 897,189 83 834,883 10 62,306 73 5,526 77 1899 1898 Produit kilométrique correspondant à 997,468 29 931,462 66 66,003 63 1 827 87 1899 fr. 24,223 25, soit par jour-kilomètre fr. 66,37 1898 » 22,620 35 » » fr. 64,97 Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur en exploitation : 41 kilomètres. Voyageurs. RECETTES Du 1er au 31 mars Du 1er janvier au 28 février Da 1 e r janvier au 31 mars Différence en faveur d e . 1899 1899 1898 1899 Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 7,388 70 14,559 50 fr. 7,850 65 9,183 65 fr. 381 30 725 70 fr. 15,620 65 24,468 85 fr. 21,948 20 21,483 50 464 70 fr. 17,034 30 11,519 70 5,514 60 fr. 1107 00 1107 00 fr. 40,089 50 34,110 20 5,979 30 fr. fr. fr. 1898 Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 3,912
3. 1898 fr. 3,327 82 Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom. Voyageurs. RECETTES. Du 1 e r au 31 mars Du 1

janvier au 28 février 1899 Du 1er janvier au 31 mars Différence en faveur de Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. fr. 3,510 05 7,691 75 fr. 7,549 30 8,743 85 fr. 847 55 1,832 96 fr. 11,906 90 18,268 56 1899 1898 fr. 11,201 80 9,340 45 fr. 16,293 15 14,959 85 fr. 2,680 51 1,165 26 fr. 30,175 46 25,465 56 1899 1898 fr. 1,861 35 fr. 1333 30 fr. 1,515 25 fr. 4,709 90 Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 2,743 22 1898 fr. 2,315 04 Luxbg.Imp.Lib d. l. C. V. Bück. L, Bück, Succ