Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin. Großh. Beschluß vom 31. Jul

469 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 2 août

1. Großherzogthums Luxemburg. N°
2. Mittwoch,
3. August
4. Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin. Großh. Beschluß vom
5. Juli 1899, die Tödtung des der Erkrankung an Rotz oder Wurm verdächtigen Viehes betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Adolph, von Volles Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u, u.; Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les maladies épizootiques du bétail ; Considérant que l'apparition de l'affection de la morve dans certaines parties du canton d'Esch-sur-Alzette exige que des précautions soient prises sans retard pour arrêter le développement de cette épizootie; qu'a cette fin i l est urgent d'autoriser, par mesure transitoire, les autorités à faire abattre même les animaux simplement soupçonnés d'être atteints de la maladie de la morve et du farcin ; Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. Oktober 1870, die Viehseuchen betreffend; I n Erwägung, daß das Auftreten der Rotzkrankheit in gewissen Theilen des Kantons Esch unverzüglich Vorsichtsmaßregeln erheischt, um der weiteren Ausbreitung dieser Seuche Einhalt zu gebieten, und daß es dieserhalb dringend angezeigt erscheint, die Behörden vorübergehend zu ermächtigen, selbst die der 'Erkrankung an Rotz oder Wurm v e r d ä c h t i g e n Thiere todten zu lassen; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des zustimmenden Gutachtens des Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . Jusqu'à disposition ultérieure, des animaux solipèdes (chevaux, ânes, mulets, bardots), suspects d'être atteints de la morve ou du farcin, pourront être abattus par ordre de l'autorité. Sera considéré comme suspect d'être atteint de la morve ou du farcin, pour l'application du présent arrêté, tout solipède qui présente des Art. 1 . Einhufer (Pferde, Esel, Maulthiere und Maulesel), welche der Erkrankung an Rotz oder Wurm verdächtig sind, können, bis zu anderweitiger Verfügung, auf Anordnung der Behörde getödtet werden. Als der Erkrankung an Rotz oder Wurm verdächtig, im Sinne des gegenwärtigen Beschlusses, gilt jeder Einhufer, welcher klinische Erschein- 470 signes cliniques faisant soupçonner l'existence ungen aufweist, die den Verdacht auf das Vorhandensein der Krankheit begründen. de l'affection. Die Tödtung wird durch den Distriktscommissar L'ordre d'abatage sera donné par le commissaire de district ou le président de la Commission oder den Präsidenten der Ackerbaucommission d'agriculture, sur l'avis préalable du vétérinaire angeordnet, auf vorheriges Gutachten des Candu Gouvernement du ressort, auquel i l sera tonal-Staatsthierarztes, dem zwei weitere Thieradjoint deux vétérinaires à désigner par le mem- ärzte beigegeben werden, die durch das mit den bre du Gouvernement chargé des affaires agri- landwirtschaftlichen Angelegenheiten betraute Recoles. gierungsmitglied bezeichnet werden. I n Betreff der Tödtung und Verscharrung Seront observées, en outre, pour l'abatage de l'animal suspect, son enfouissement, la destruc- eines verdächtigen Thieres, der Vernichtung der tion des objets pouvant communiquer la mala- als ansteckungsfähig erachteten Gegenstände, der die, le taux et la procédure pour le règlement Höhe und des Verfahrens zur Regelung der dem de l'indemnité à payer au propriétaire de l'ani- Eigenthümer des getodteten Thieres zustehenden mal abattu, les prescriptions des art. 2 à 14 i n - Entschädigung, gelten die Vorschriften der Art. 2 clusivement de l'arrêté royal grand-ducal du bis 14 incl. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 10 novembre 1870, portant règlement sur l'aba-
7. November 1870, über die Tödtung von Vieh tage d'animaux en cas de maladies contagieuses. in Fällen ansteckender Krankheit. Art. 2, Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 5 octobre
8. Art.
9. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den durch das Gesetz vom
10. Oktober 1870 vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 3, Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès le lendemain de son insertion au Mémorial. Art.
11. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt, welcher mit dem auf seine Veröffentlichung im Memorial folgenden Tage in Wirksamkeit tritt. Château de Walferdange, le 31 juillet
12. ADOLPHE. Schloß Walferdingen, den
13. Juli
14. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph. Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Union postale universelle. Il résulte d'une note du Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique en date du 12 juillet dernier, que les actes du Congrès postal de Washington du 18 juin 1897 ont encore été ratifiés (v. Mém. 1898, p. 908 ; Mém. 1899, p. 5, 65, 83, 106 et 197) et que les instruments de ratification ont été déposés : Par la République Argentine: Convention postale universelle ; Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ; Arrangement concernant le service des mandats de poste ; 471 Convention concernant l'échange des colis postaux ; Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. Par le Monténégro : Convention postale universelle ; Arrangement concernant le service des mandats de poste ; Convention concernant l'échange des colis postaux. Luxembourg, le 1er août
15. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1 e r au 16 juillet
16. Versements par 969 déposants, dont 170 Versements antérieurs sans les intérêts nouveaux. capitalisés. . . Total des versements. Remboursements à 326 déposants, dont 114 pour solde. . Remboursements depuis le 1 e r janvier, année cte., intérêts compris . Total des . . . fr. . fr. 16,003,209 00 139,143 01 15,864,065 99 . fr. 96,392 92 . . 1,503,468 43 remboursements. Solde au 15 juillet 1899 . . . . . fr. 1,599,861 35 fr. 14,403,347 65 472 Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois de juillet
17. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Kremer-Wilhelm, Jean, négociant à Esch-sur-l'AIzette. Kirsch, Jean-Pierre, négociant à Soleuvre. Agent. « La Foncière » (vie) à Paris. id. 1) «La France» (vie) à Paris. 2) « North British and Mercantile » (incendie). Wegener, François, comptable a id. «North British and Mercantile» Luxembourg. (incendie). Wathier, Eugene, receveur des hosid. « Victoria » (vie et accidents) à pices civils à Echternach, Berlin. Nathan-Reutier, Henri, rentier à Agent général. « Le Phénix» (vie) a Paris. Luxembourg. Weber, Théodore, cafetier à DieCompagnie belge d'assurances géAgent. kirch. nérales contre l'incendie à Bruxelles. Ries, Jean-Pierre, clerc de notaire «North British and Mercantile» id. a Capellen. (incendie). Theis, Jean, marchand à Vianden. id. « Victoria » (vie et accidents) à Berlin. Peiffer, Edgard, agent d'affaires a id. «Germania » (vie) à Stettin. Esch-sur-l'Alzette. Hentges, Michel, crieur public à id. « La Foncière (vie) à Paris. Hollerich. Donven, Michel, employé de comid. 1) « Les Propriétaires Réunis» (inmerce à Hollerich. cendie) à Bruxelles. 2) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes à Paris. Prim, Felix, secrétaire communal id. Compagnies belges d'assurances géà Larochette. nérales sur la vie et contre l'incendie. Fiedler, Paul, négociant à Remich. id. « La Paternelle » (incendie). Beber, Bernard, cabaretier à Gilsid. « North British and Mercantile » dorf. (incendie). Prim, Félix, secrétaire communal Agent princ. Preussische National Versicherungsà Larochette. Gesellschaft (incendie) à Stettin. Luxembourg, le 1er août
18. Luxbg Imp Lib d. I. C. V Bück, L Bück, Succ. Date de l'agréation. 6 juillet
19. 18 id. 18 id. 20 id. 22 id. 22 id. 22 id. 22 id. 22 id. 22 id. 22 id. 26 id. 28 29 id. id. 29 id.