Arrêté du 30 septembre 1899, concernant le tra- Beschluß vom 30. Septe

581 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 4 octobre

N°
Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de septembre écoulé, en vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir : N°
Le 1 e r septembre, — Commutateur pour lieux humides. — M. Schmidt à Bochum. N°
Le 1er septembre. — Procédé pour l'extraction des principes aromatiques des substances végétales. — J. Provoyeur à Gand. N°
Le 2 septembre. — Fermeture automatique en-dessous des pédales dans les orgues et pianos comme garantie contre les souris, la poussière et l'air humide. — F.-A. Pilz et E.-R. Schellenberger à Chemnitz. N°
Le 2 septembre. — Innovation aux machines à planter les pommes de terre. — G. Zahl à Paulshof près Alt-Landsberg, N°
Le 2 septembre. — Innovation aux matelas et autres objets matelassés. — G. Keil à Nordlingen. N°
Le 5 septembre. — Machine à fabriquer le cigare. — E. Dubois à Bruxelles. N°
Le 6 septembre. — Perfectionnements apportés dans la fabrication de boiseries. — D. Gilmour à Trenton (Canada). N°
Le 6 septembre. — Porte-clous. — H. Peters à Paderborn. N°
Le 6 septembre. — Chasse-neige double pour chemins de fer. — H. Greiwing à Kinderhaus près Münster (Westphalie). N°
Le 6 septembre. — Appareil automatique pour rétablir les quilles et renvoyer les Mittwoch,
October
Bekanntmachung. — Ersindungspatente. Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe des verflossenen Monats September, auf Grund des Gesetzes vom
J u n i 1880, ertheilt worden: Nr.
Am
September. — Ausschalter für feuchte Räume. — M . S c h m i d t in Bochum. Nr.
Am
September. — Verfahren zur Gewinnung von aromatischen Pflanzen-Extracten. — J. Provoyeur in Gent. Nr.
Am
September. — Selbstwickender Verschluß unterhalb der Pedale an Orgeln und Klavieren zum Schutze gegen Mäuse, Staub und feuchte Luft. — F. A. Pilz und E. R. Schellenberger in Chemnitz. Nr.
Am
September. — Neuerung an Kartoffelpflanzmaschinen. — G. Zahl i n Paulshof bei Alt-Landsberg. Nr.
Am
September. — Neuerung an Polsterstücken, insbesondere Matratzen. — W . Keil in Nördlingen. Nr.
Am
September. — CigarrenMaschine. — E. Dübois in Brüssel. Nr.
Am 6 September. — Verbesserungen in der Herstellung von Täfelwerk. — D. Gilmour in Trenton (Canada). Nr.
Am
September. — Nagel-Kiste. — H. Peters in Paderborn. Nr.
Am 6 September. — Zweitheiliger Schneeräumer für Eisenbahnen. — H. Greiwing im Kinderhaus b. Münster t. W. Nr.
Am
September. — Automatische Kegelaufrichtungsvorrichtung und automatisch wir- 382 boules dans les jeux de quilles. — Th. Monning- kender Kegelballauswurf für Kegelbahnen. — Th. in Bockum b. Hamm i. W. hoff à Bockum près Hamm (Westphalie) et H. Mönninghoff und H. S t e n k a m p in Hövel bei Hamm. Stenkamp à Hovel près Hamm. Nr.
Am
September. — Milch-TemN°
Le 6 septembre. — Appareil pour tempérer le lait, — A. Cappenberg à Tonnis- perir-Apparat. — A. Cappenberg in Tönnishäuschen i. W. häuschen (Westphalie). Nr.
Am
September. — MilchkannenN°
— Le 6 septembre. — Fermeture Disselhoff in Wormberg b. pour cruches de lait. — G. Disselhoff Worm- Verschluß. — V. Oelde i. W. berg près Oelde (Westphalie). Nr.
Am
September. — AbstechmaN°
Le 6 septembre. — Machine couschine. — Heiner u. Comp. in Hohenlimburg. pante. — Heiner et Cie à Hohenlimburg. Nr.
Am
September. — GasselbstN°
Le 7 septembre. — Allumeur autoentzünder. — R. B e e s e in Dresden. matique de gaz. — R. Beese à Dresde. Nr.
Am
September. — Vorrichtung N°
Le 7 septembre. — Appareil pour aider les vaches à mettre bas. — N . Heintzen à zur Hülfeleistung bei den Geburten der Kühe. — N. Heintzen in Beho (Belgien). Beho (Belgique). Nr.
Am
September. — SicherheitsN°
Le 8 septembre. — Déchargeur de sûreté des grands bois de construction trans- vorrichtung zum Abladen von großem Bauholz. portés. — J.-P. Fonty et A.-A. Fonty à Cham- — J. P. Fonty und A. A. Fonty in Champagnole (Jura). pagnole (Jura). Nr.
Am
September. — FarbenstreuN°
Le 8 septembre. — Appareil distributeur des couleurs pour la fabrication de car- Vorrichtung zur Bildung verschiedenfarbiger Muster reaux ceramiques, de ciment etc. multicolores. für Cement-Thonplatten u. dergl. — P. Wer— P. Wernicke à Eilenburg. nicke in Eilenburg. Nr.
Am
September. — Verfahren N°
Le 9 septembre. — Procedé de composition d'un savon liquide pour le lessivage. — zur Herstellung eines Wasch- und ReinigungsA. Kurten à Solingen. mittels. — A. Kürten in Solingen. Nr.
Am
September. — VerbessertesN°
Le 11 septembre. — Procédé perfectionné pour la préparation de nouveaux élec- Verfahren zur Herstellung neuartiger Elektrolyte trolytes à base de carbonates dissous dans les mit in organischen Säuren und Chlorur oder acides organiques et chlorures ou acides orga- organischen Säuren und Alkalien gelösten Carniques et alcalis. — Q. Marino à Bruxelles. bonaten als Basis. — Q. Marino in Brüssel. N°
Le 11 septembre. — Drague pour Nr.
Am
September. — Thon- und terre et argile (briques). — J.-G. Barster à Lehmbagger. — J. G. H a r s t e r in Speyer a./RH. Spire s./Rh. N°
Le 11 septembre. — Elément galvaNr.
Am
September. — Galvanisches nique. — Reform-Element-Elektrizitats-Gesell- Element. — Reform-Element-Elektricisehaft m. b. H. à Berlin. täts-Gesellschaft m b. H. in Berlin. N°
Le 11 septembre. — Marque pour Nr.
Am
September. — Erkennungsbestiaux etc, — F. Porip à Göddingen. stempel für Vieh. — F. Porip in Göttingen, N°
Le 11 septembre. — Machine à Nr.
Am
September. — Mähmafaucher. — Anne von Lœper, née Muhlenbeck schine. — Frau Anna v o n L ö p e r geb. Mühà Rostock e/M. lenbeck in Rostock i./M. 583 N°
Le 14 septembre. — Voiture de sauvetage. — E.-G. Fickler à Francfort s/M. N°
Le 15 septembre. — Nouvelle composition pour pierres artificielles. — F. Gehre à Bregenz (Autriche). N°
Le 15 septembre. — Machine à lame rotative circulaire pour fabriquer les bouchons. — A. Gaillard, J. Abril et G. Borel à Marseille. N°
Le 15 septembre. — Appareil à produire le gaz acétylène. — V.-L.-C. Daix à Paris. N°
Le 18 septembre, — Élément secondaire. — Titus von Michalowski à Krakau. N°
Le 18 septembre. — Méthode perfectionnée pour fabriquer de la boiserie. — D. Gilmour à Trenton (Canada). N°
Le 18 septembre. — Buscs pour vêtements. — Mathilde Fiedler à Hannovre. N°
Le 18 septembre. — Procédé de fabrication de carreaux, tuiles etc., réfractaires et résistants à l'action de l'eau. — Simmons & Bocks à Munich et Obergries. N°
Le 18 septembre. — Innovation aux machines pour la fabrication de clous d'épingle (points de Paris).— P. Krutikow et J. Wickschtrem à Kiew (Russie). N°
Le 21 septembre.—Appareil margeur pour presses d'imprimerie. — G.-J. Behle à Francfort s/M. N°
Le 22 septembre. — Perfectionnements aux pédales de vélocipèdes. — A.-L.-Ph. Chasles à Orléans. N°
Le 25 septembre. — Ensemble de bacs échangeurs et récupérateurs de température et dispositifs pour la mise en pratique d'une méthode de pasteurisation à travail continu et à stationnement variable.—A. Gasquet à Castres. N°
Le 27 septembre. — Appareil expéditeur pour télégraphie Morse et écrite. — D r Luigi Cerebotani et Ch. Moradelli à Munich. N°
Le 28 septembre. — Dispositifs pour la protection des trains de chemins de fer Nr.
Am
September. — Rettungswagen. — E. W. Fickler in Frankfurt a./W. Nr.
Am
September. — Neue Composition für künstliche Steine. — F. Gehre i n Bregenz (Oesterreich). Nr.
Am
September. — StöpselMaschine mit rundem, rotiendem Arbeitsstück. — A. Gaillard, J. Abril und W. Borel in Marseille. Nr.
Am
September. — Apparat zur Erzeugung von Acetylengas. — V. L. C. Daix in Paris. Nr.
Am
September. — Sekundärelement. — T. von M i c h a l o w s k i in Krakau. Nr.
Am
September. — Verbessertes Verfahren zur Herstellung von Täfelwerk. — D. Gilmour in Trenton (Canada). Nr.
Am
September — Kleiderverschlußstäbe. — Mathilde Fiedler in Hannover. Nr.
Am
September. — Verfahren zur Herstellung feuersicherer und wasserbeständiger Platten, Ziegel oder dergl. — S i m m o n s & Bocks in München und Obergries (Lenggries). Nr.
Am
September. — Neuerung an Maschinen zum Herstellen von Drahtstiften. — P. Krutikow und J. Wickschtrem in Kiew (Rußland). Nr.
Am
September. — Einlegeapparat für Druckpressen. — W. J. Behle in Frankfurt a M . Nr.
Am
September. — Verbesserungen an Fahrrad-Pedalen. — A. L. PH. Chasles in Orleans. Nr.
Am
September. — Neue Pasteurisirungs-Einrichtung und -Methode mit beständiger Thätigkeit und veranderucher Station. — A. G a s q u e t in Castres (Tarn) Frankreich. Nr.
Am
September. — Sender für Morseschrift- und Typentelegraphen. — L. Cerebotani und K. Moradelli in München. Nr.
Am
September. — Vorrichtungen zum Schutz der Eisenbahnzüge in den 584 sur leur parcours et dans les gares, — V. Bahnhöfen und auf der Strecke. — V. U l l m a n n in Schumberg a. Desse (Böhmen). Ullmann à Schumberg s/Desse (Bohème). Nr.
Am
September. — Verbesserung N°
Le 28 septembre. — Perfectionnement aux appareils producteurs de gaz acétylène an Acetylengas-Erzeugungsapparaten, in denen basés sur le principe de la chute de l'eau sur das Wasser aus das Calciumcarbid fällt. — le carbure de calcium. — Compagnie Univer- Die Gesellschaft Compagnie universelle d'acétylène in Paris. selle d'acétylène à Paris. Nr.
Am
September. — GeldschrankN°
Le 29 septembre. — Serrure de schloß. — G. H. Steinforth in Bremen. coffre-fort. — G.-H. Steinforth à Brême. Nr.
Am
September. — Indirekte N°
Le 29 septembre. — Chauffage à Luftheizung. — Die Firma C. A. S c huppmann air indirect. — La firme C.-À. Schuppmann à in Berlin. Berlin. N°
Le 30 septembre. — Poulée péné- Nr.
Am
September. — Eindringende trante évitant la necessité de faire de grands Riemscheibe zum Verhüten breiter Schächte in der diamètres dans l'application de fil hélicoïdal à Anwendung des Schraubendrahts zum Schneiden la coupe et au sciage des roches. (Certificat und Durchsägen des Gesteines. (Zusatzpatent zu d'addition au n° 3404 du 21 novembre 1898.) — Nr. 3404 vom
November 1898.) — M . Thonar in Namür. M. Thonar à Namur. N°
Le 30 septembre. — Procédé de Nr.
Am
September. — Gerbvertannage à l'aide de l'acide picrique. (Certificat fahren mittels Pikrinsäure. (Zusatzpatent zu Nr. d'addition au n° 3683 du 24 juillet 1899.) — Fr.- 3683 vom
J u l i 1899.) – Fr. W. Wartenberger in Altona. W. Wartenberger à Altona. N°
Le 30 septembre. — Des combi- Nr.
Am
September. — Verbinnaisons de verre et d'acier au nickel pouvant dungen von Glas mit einer Stahl- und Nickelsubir sans se rompre des variations de tempé- legirung von gleichem Dehnungscoefficient. — rature. — Société anonyme de Commentry-Four- Société anonyme de Commentry-Fourchambault chambault et Decazeville à Paris. et Decazeville in Paris. N°
Le 30 septembre. — Innovation Nr.
Am
September. — Neuerungen dans le procédé et les appareils pour la produc- in dem Verfahren und den Vorrichtungen zur tion de l'acide sulfurique et de l'acide sulfureux. Darstellung von Schwefelsäure und schwefliger — Verein chemischer Fabriken à Mannheim. Säure. — Verein chemischer F a b r i k e n in Mannheim. N°
Le 30 septembre. — Masse pour la Nr.
Am
September. — Acetylenpurification du gaz acétylène. —DrOtto Ernst Gasreinigungsmasse. — Dr Otto E r n s t und Dr et D r Alfred Philips à Hoechst s/M. Alfred Philips in Höchst a. M. N°
Le 30 septembre. — Appareil et Nr.
Am
September. - Apparat procédé pour la fabrication de siéges de chaises. und Verfahren zur Herstellung von Stuhlsitzen. — Chr. Lingenberg à Hattenheim s/R. — Chr. L i n g e n b e r g in Hattenheim a./M. N°
Le 30 septembre. — Procédé de Nr.
Am
September. - Verfahren fabrication de moulée de bois blanche, à fibres zur Herstellung von weißem langfaserigem oder longues, ou brune pour la production mécanique braunem Holzschliff zur Erzeugung von Halbcelde semi-cellulose. — Dr J.-O. Klimseh à Vienne. lulose auf mechanischem Wege. — Dr J. O. K l i n i s c h in Wien. 585 Ont été transféres : Le 7 septembre 1899, le brevet n° 2137 du 12 octobre 1894, avec certificat d'addition du 25 novembre 1896, n° 2669, — Porte-plume à bout renversé et enveloppé et procédé de sa fabrication — à Max Schmiedeknecht, fabricant à Egelsdorf. Le 9 septembre 1899, le brevet n° 3146 du 28 mars 1898, avec certificat d'addition du même jour, n° 3147, — Procédé de production de la lumière électrique incandescente — à la société Allgemeine Electricitats-Gesellschaft à Berlin. Le 11 septembre 1899, le brevet n° 3255 du 20 juillet 1898 — Procédé pour conserver des préparations — à Rodolphe Mayer, propriétaire de la firme « Verlagsanstalt Photocol» à Munich. Es sind ubertragen worden: Am
September 1899, das Patent Nr. 2137 vom
Oktober 1894, mit Zusatz vom
November 1896, Nr. 2669, — Federkiel mit umgestülptem und überzogenem Ende und Verfahren zur Herstellung desselben — an Max Schmiedeknecht, Fabrikant in Egelsdorf. Am
September 1899, das Patent Nr. 3146 vom
März 1898, mit Zusatz vom selben Tage. Nr. 3147, — Verfahren zur Erzeugung von elektrischem Gluhlicht— an die Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft in Berlin. Am
September 1899, das Patent Nr. 3255 vom
Juli 1898 — Verfahren zum Aufbewahren von Präparaten — an Rudolph Wayer, Inhaber der Firma „Verlagsanstalt Photocol" in München. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
— Innovations dans la fabrication et la disposition des corps incandescents pour la production de lumière au moyen du gaz d'eau. N°
— Projectiles compound. N°
— Rail de chemin de fer. N°
— Procédé de fabrication de tuyaux sans soudure et de corps tubulaires. N°
—Revêtement elastique pour bandages de roues. N°
— Perfectionnements aux téléphones électriques et à leurs moyens de correspondance. N°
— Perfectionnements aux appareils élévateurs d'eau au moyen de l'air comprimé. N°
— Locomobile à un essieu. N°
— Système d'appareil servant à l'extraction du gaz acétylène. N°
— Procédé et appareil pour redresser des planches de bois taillées en spirale. N°
— Procédé et appareil pour le séchage rapide des bois. N°
— Innovations aux procédés et appareils pour la fabrication de tonneaux en bois. Folgende Ersindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
— Neuerungen in der Hertellung und Anordnung von Glühkörpern zur Erzeugung von Licht mittelst Wassergas. Nr.
— Compound-Geschosse. Nr.
— Eisenbahnschienen. Nr. 1995.—Verfahren zur Herstellung von ungeschweißten Röhren und röhrenförmigen Körpern. Nr.
— Elastische Bekleidung für Radreife. Nr.
— Neuerungen an elektrischen Fernsprechern und ihren Verbindungsmitteln. Nr.
— Neuerung an Apparaten zum Heben des Wassers mittelst Preßluft. Nr.
— Einachsige Motorlokomobile. Nr.
— Apparat zur Gewinnung des Acetylengases. Nr.
— Verfahren und Apparat zum Aufbiegen von Holzplatten. Nr.
— Schnelltrocknen-Versfahren und Apparat für Holz und Holzgegenstände. Nr.
— Neuerungen im Verfahren und an Apparaten zur Herstellung von Holzfässern, 586 N°
— Innovation aux vélocipèdes. N°
— Mécanisme de distribution destiné aux moteurs à gaz et autres. N°2552.—Règle trayant elle-même les lignes. N°
— Cuisinière à gaz. N°
— Porte-rideau à crémaillère pour ranger les plis. N°
— Cuiller à médicaments. N°
— Cadenas de vélocipède. N°
— Nouvelle chaudière. N°
— Ciment perfectionné pour rateliers artificiels. N°
— Appareil de sûreté pour machines à tondre. N°
— Moteur rotatif. N° 3222.—Instrument pour écimer les arbres et les arbustes et pour autres usages semblables. N°
— Dispositif assurant automatiquement le mouvement des barattes dans les laiteries mécaniques. N°
— Nouveau système de bouton. N°
— Appareil à production d'acétylène. Luxembourg, le 1er octobre
Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Nr.
— Neuerung an Fahrrädern. Nr.
— Vertheilungsmechanismus für Gas- und sonstige Motoren. Nr.
— Lineal mit Linürvorrichtung. Nr.
— Gaskocher. Nr.
— Gezahnte Gardinenstange mit Faltenordner. Nr.
— Medikamentenlössel. Nr.
— Fahrradschloß. Nr.
— Neuer Dampfkessel. Nr.
— Verbesserter Kitt zur Verwendung bei künstlichen Gebissen. Nr.
— Sicherheitsvorrichtung für Haarschneidemaschinen. Nr.
— Rotirende Kraftmaschine. Nr.
— Werkzeug zum Beschneiden der Bäume und Sträuche und zu ähnlichen Zwecken. Nr.
— Vorrichtung zum selbstthätigen Ausrücken des Antriebes von Butterfässern nach Fertigstellung der Butter. Nr.
- Neuartiger Knopf. Nr.
— Apparat zur Erzeugung von Acetylengas. Luxemburg, den
October
Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . Arrêté du 30 septembre 1899, concernant le tra- Beschluß vom
September 1899, betreffend vail préparatoire du classement parcellaire des die Vorarbeiten zur Parzellar-Eintheilung in communes-types. den Mustergemeinden. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Der General-Director der Finanzen; Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales ; Revu son arrêté du 28 juillet 1898, concernant le même objet, notamment son art. 10 ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
Juni 1898, betreffend die Berichtigung der Klasseneintheilung und der Katasterabschätzungen; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
Juli 1898 über denselben Gegenstand, namentlich dessen Art. 1 0 ; Nach Einsicht der Berathung der Centralcommission des Katasters vom
August 1899; I n Anbetracht, daß es zweckdienlich ist, den Unterkommissionen die Operation der ParzellarEintheilung in den 21 Mustergemeinden durch Vu la délibération de la commission centrale du cadastre en date du 17 août 1899 ; Considérant qu'il y a lieu de faciliter aux sous-commissions l'opération du classement parcellaire dans les 21 communes-types par la con- 587 tection d'un travail préparatoire, à établir par des commissions locales et à contrôler, à redresser ou à arrêter par les sous-commissions respectives ; Sur les propositions du directeur des contributions et du cadastre ; Arrête : er eine Vorarbeit zu erleichtern, die durch Lokalcommissionen vorgenommen und durch die Untercommissionen geprüft, berichtigt und abgeschlossen worden; Auf den Antrag des Directors der Steuern und des Katasters; Beschließt: Art. 1 . Une commission locale composée Art. 1 . I n jeder der 21 Mustergemeinden, d'un fonctionnaire de l'administration du ca- nämlich Arsdorf, Niederbeßlingen, Beckerich, Berdastre à désigner par le directeur des contribu- dorf, Bartringen, Bettborn, Bettemburg, Biwer, tions et du cadastre, d'un délégué de la com- Küntzig, Dalheim, Eich, Ettelbrück, Korich, Lintmune et d'un délégué de la section administra- gen, Nommern, Putfcheid, Remerschen, Rosport, tive intéressée, ces deux derniers à désigner Sassenheim, Wormeldingen, Wilwerwiltz, wird par le conseil communal parmi les propriétaires durch eine Lokalcommission in kürzester Frist eine fonciers de la commune resp. de la section, Vorarbeit der Parzellareintheilung aller Kulturayant pratiqué ou pratiquant l'agriculture comme arten aufgestellt. Diese Lokalcommission besteht propriétaires fonciers, usufruitiers ou régis- aus einem vom Director der Steuern und des seurs, établira dans le plus bref délai, à titre de Katasters zu bezeichnenden Beamtem der Katastertravail préparatoire, le classement parcellaire verwaltung, einem Delegirten der Gemeinde und de toutes les natures de culture des 21 com- einem Delegirten der betheiligten Verwaltungsmunes-types à savoir : Arsdorf, Basbellain, sektion, welch' beide letztere von dem GemeindeBeckerich, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bet- rath unter denjenigen Grundeigenthümern der tembourg, Biwer, Clemency, Dalheim, Eich, Gemeinde resp. der Sektion, die den Ackerbau Ettelbruck, Kœrich, Lintgen, Nommera, Put- betrieben haben oder betreiben, sei es als Grundscheid, Remerschen, Rosport, Sanem, Wor- eigenthümer, Nutznießer oder Verwalter, zu ernennen sind. meldange, Wilwerwiltz. Die Gemeinderäthe der vorbenannten Gemeinden Les conseils communaux des communes prémentionnées désigneront, en outre, un ou plu- bezeichnen außerdem einen oder mehrere Ersatzsieurs délégués suppléants qui remplaceront, Delegirte, die im Verhinderungsfalle die wirken cas d'empêchement, les titulaires, lesquels lichen Mitglieder ersetzen sollen, welch' letztere devront au surplus se suppléer mutuellement übrigens sich gegenseitig in den verschiedenen dans les diverses sections respectives lorsque Sektionen zu ersetzen haben, wenn ihre eigenen leurs propres intérêts ou ceux de leurs parents Interessen oder diejenigen ihrer Verwandten oder ou alliés jusqu'au troisième degré inclusive- Verschwägerten bis zum
Grade einschließlich betheiligt lind. ment, sont en cause. Art.
Les opérations de classement auront Art.
Die Klasseneintheilungs-Operationen lieu conformément aux dispositions ci-annexées finden gemäß den beigefügten Bestimmungen und et aux instructions plus détaillées à donner par den von der Katasterverwaltung zu ertheilenden näheren Instruktionen statt. l'administration du cadastre. Die Klasseneintheilungs - Lokalcommissionen Ces commissions locales de classement formuleront à la même occasion leurs propositions werden bei derselben Gelegenheit ihre Anträge sur les revenus bruts de toutes les natures de für die Bemessung der Bruttoerträge aller in den Mustergemeinden betriebenen Kulturarten stellen. culture pratiquées dans les communes-types. 588 Art.
Il sera statué ultérieurement sur l'indemnité revenant aux membres susdits. A r t .
Le directeur des contributions et du cadastre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. (ANNEXE.) instruction pour le nouveau classement cadastral des propriétés non bâties. 1) Les natures de culture admises aujourd'hui sur les registres cadastraux sont les suivantes : Terres labourables, jardins, vignes, terrains plantés, jardins d'agrément, prés, pâtures pâtures sartables, bois, bois de sapins, butes à écorces, broussailles, oseraies et terres vaines. Elles sont à maintenir pour le classement projeté des propriétés non bâties. 2) Dans les communes où lors de la révision de 1862 quelques natures de propriété, comme bois de sapin, haies à écorces, oseraies etc. n'étaient pas représentées, ces dernières sont à ajouter, le cas échéant, à celles qui existent sur les registres actuels. 3) Pour les bois de sapin et les oseraies le nombre des classes ne doit pas excéder deux. 4) Les plantis sapin, plantis chêne et plantis hêtre sont à inscrire sous ces dénominations respectives; à la colonne « classement nouveau » sont à porter la nature de culture et la classe de celle-ci sous lesquelles la parcelle figurait avant la plantation. 5) Sont considérées et portées comme bois de sapin, pour le classement, les plantations qui au moment de l'expertise ont subi une première coupe par éclaircie. Les plantis chêne sont à porter comme haies à écorces après le premier écorcage des plants ; les plantis hêtre comme bois, dès qu'une partie des troncs peut convenablement être utilisée comme bois de chauffage. Art. 3 Inbetreff der den Mitgliedern jener Lokalcommissionen zukommenden Entschadigung wird anderweitig verfügt werden. Art. 4 Der Director der Steuern und des Katasters ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der ins „Memorial" eingeruckt wird. Luxemburg, den
September
Der General-Director der Finanzen. M. Mongenast. (Anlage.) Anweisung für das Verfahren bei der Neneinreihung der einzelnen Besitzstücke i n die Bonitätsttasse. 1) Die in den derzeitigen Katasterbüchern angesetzten Kulturarten sind folgende: Ackerland, Gärten, Weinberge, Baumstucke, Parke, Wiesen, Weideplätze, Rodtland, Wälder, Tannenwälder, Lohhecken, Gesträuch, Weidenpflanzungen und Oedland. Dieselben sind für die geplante Klassisizirung der Grundstücke beizubehalten. 2) I n denjenigen Gemeinden wo bei der Revision von 1862 einige Kulturarten, wie Tannenwälder, Lohhecken, Weidenpflanzungen u. s. w. nicht vorhanden waren, werden diese vorkommenden Falles den in den Katasterregistern aufgezählten beigefügt. 3) Für Tannenwälder und Weidenpflanzungen darf die Zahl der Klassen zwei nicht übersteigen. 4) Die Tannen-, Eichen- und Buchenpflanzungen sind unter diesen verschiedenen Bezeichnungen einzutragen; in der Kolonne « nouveau classement» sind abgekürzt die Kulturart und die Klasse einzuschreiben unter welchen die Parzelle vor der Bepflanzung eingetragen war. 5) Für die Klassirung werden als Tannenwälder diejenigen Anpflanzungen betrachtet, für welche eine erste Durchforstung bereits stattgefunden hat. Eichenpflanzungen sind nach dem ersten Abschälen der Pflänzlinge als Lohhecken anzusehen; Buchenpflanzungen werden als Wald betrachtet, sobald ein Theil der Stämme passendes Brennholz abgibt. 589 6) Les changements de nature de culture ne sont à relever que pour autant qu'ils sont durables, constants, p. ex. les prés artificiels sont à classer comme terres labourables, et réciproquement, des parcelles de pre situées dans un ensemble de prés et qui seraient cultivées pendant quelques années comme terres labourables pour être ensuite traitées de nouveau comme pre, seront considérées comme n'ayant pas cessé d'être pré. 7) Les subdivisions de parcelles en plusieurs natures de culture qui se trouvent actuellement inscrites sur les registres cadastraux, sont maintenues si les inscriptions repondent toujours à l'état réel des propriétés. De nouvelles subdivisions de parcelles inscrites aujourd'hui sous une nature de culture unique ne sont admissibles que lorsqu'il s'agit de contenances considérables. En règle générale, la subdivision ne peut pas avoir lieu si la partie à delacher n'atteint pas une contenance de dix ares. Dans ce cas, la parcelle sera inscrite avec la nature de culture prédominante et un classement approprié, de manière que l'évaluation représente aussi près que possible la moyenne du revenu net de la parcelle, tiré de l'ensemble des diverses natures de culture. 8) Le nombre des classes de chaque nature de culture est, à de rares exceptions près, reconnu suffisant pour toutes les communes du pays. I l pourra être remédié à l'insuffisance du nombre de classes là où la nécessite en sera prouvée. 9) D'un autre côté, le nombre de classes établi jusqu'ici peut être diminué si les commissions locales reconnaissent qu'il y en a trop. 10) Le classement des parcelles doit naturellement se ressentir des améliorations de toute nature apportées aux propriétes depuis le classement de 1862-
I l y a lieu d'appliquer un classement plus élevé avec sincerité et avec toute la réflexion que le sujet comporte. 6) Die festgestellten Kulturveränderungen sind nur dann zu verzeichnen, wenn dieselben dauernd sind. So werden z. B kunstliche Wiesen als Ackerland klassirt und umgekeht werden zu einem größeren Wiesencomplexe gehörige Parzellen, welche für einige Jahre als Ackerland angebaut, dann wieder Zu Wiesen umgewandelt wurden, angesehen als wenn dieselben nicht aufgebort hatten Wiesen zu sein. 7) Die Unterabtheilungen von Parzellen in mehrere Kutturarten, welche sich in den jetzigen Katasterbuckern vorfinden, find beizubehalten, wenn dieselben der Wirklichkeit noch entsprechen. Für die Grundstucke, welche bis jetzt nur unter einer Kulturart eingetragen sind, sind Unterabtheilungen nur dann zulässig, wenn es sich um großere Flächen handelt. I m Allgemeinen darf eine Unterabtheilung nicht stattfinden, wenn der abzutretende Theil nicht wenigstens zehn Ar mißt. I n diesem Falle wird das Grundstück unter der überwiegenden Kulturart eingetragen und so klassirt, daß die Abschätzung möglichst genau das Durchschnittsergebnis der verschiedenen Kulturarten zusammen genommen, ergibt. 8) Die jetzige Klassenzahl einer jeden Kulturart ist, bis auf wenige Ausnahmen, als genügend anzusehen. I n diesen Ausnahmefällen kann die Zahl der Klassen vermehrt werden. 9) Anderseits kann die Anzahl der Klassen auch vermindert werden, wenn die Lokalcommissionen dieselbe zu groß finden. 10) Bei der Einreihung der Grundstücke in die festgestellten Klassen wird selbstverständlich den verschiedenartigen Verbesserungen Rechnung getragen werden, welche an dem Grundeigenthum seit der letzten Klassirung von 1862—1867 vorgenommen wurden. Etwaige Erhöhungen der Klassirung sind mit aller Gewissenhaftigkeit und größter Umsicht anzuwenden. 49 a 590 11) Des diminutions de classement ne peuvent être appliquées que dans les cas d'erreur manifeste dans le dernier classement ou de dépreciation reconnue de la propriété depuis ce dernier classement. Les commissions doivent motiver leur décision. La subdivision de parcelles en deux ou plusieurs classes de la même nature de culture ne doit se faire que lorsqu'il s'agit de surfaces considérables. Pour les parcelles de moins de douze ares un fractionnement du classement n'est pas admissible, sauf pour les vignes. Pour les parcelles de 12 à 25 ares le fractionnement en deux classes est toléré, sauf pour les bois de toute essence. Pour les parcelles dont la contenance dépasse 25 ares, la subdivision du classement en plus de deux classes est tolérée, sauf toujours pour les bois de toute essence, pour lesquels tout fractionnement est interdit pour les parcelles ne dépassant pas un hectare en superficie. En général, i l est nécessaire de négliger les différences légères dans l'un ou l'autre sens ; ces distinctions finiraient par donner accès à l'arbitraire dans le classement ; les opérations, les calculs et les écritures ne deviendraient que d'autant plus difficiles ; le résultat final serait très minime et peu en rapport avec le travail occasionné et le manque de clarté des indications cadastrales. I l est donc recommandé aux commissions locales, non seulement d'éviter les subdivisions nouvelles et contraires à ce qui vient d'être prescrit, mais aussi de faire disparaître, pour autant que faire se peut, et dans le même ordre d'idées, celles qui se trouvent portées sur les registres cadastraux actuels. 13) Les commissions locales annoteront, lors du parcours des propriétés à classer, les changements de figure de quelque importance qu'elles découvriraient dans les plans cadastraux. L'agent du cadastre, membre de la commission, fera parvenir à l'Administration un relevé succinct de ces changements ou irrégularités. 14) Le fonctionnaire de l'Administration du cadastre désigné à cet effet dirigera les opéra- 11) Herabsetzungen in der Klassirung konnen nur dann angenommen werden, wenn essichum offenkundigen Irrthum bei der vorigen Klassirung oder anerkannte Entwerchung der Grundstücke seit derselben handelt. Die Kommissionen sind gehalten, ihren Entscheid zu begründen. 12) Die Unterabtheilung von Parzellen in zwei oder mehr Klassen der nämlichen Kulturart kann nur dann stattfinden, wenn es sich um größere Flächen handelt. Für Grundstücke von weniger als 12 Ar ist eine Theilung der Klassirung nicht zulässig, es sei denn für Weinberge. Für Grundstücke von 12 bis 25 Ar ist eine Theilung in zwei Klassen statthaft, mit Ausnahme der Wälder aller Holzarten. Für Grundstücke über 25 Ar ist die Theilung in mehr als zwei Klassenzulässig, mit Ausnahme der Wälder aller Art, Für Grundstücke letzterer Kulturart ist jedwede» Theilung in zwei oder mehr Klassen untersagt, so lange die in Frage stehende Parzelle nicht über einen Hektar Flächeninhalt hat. Als allgemeine Regel gilt, leichte Abweichungen im einen wie im andern Sinne zu vernachlässigen. Allzu empfindliche Unterscheidungen könnten nur Willkür in die Klassirung hineinbringen; alle Operationen Berechnungen und schriftlichen Arbeiten würden dadurch erschwert und wäre das erzielte Resultat nicht nur ganz unbedeutend und in keinem Verhältniß zur Mühewaltung, sondern es würde dadurch nur Unklarheit in die Katasterangaben gebracht. Den Lokalcommissionen wird demnach anempfohlen, nicht allein neue Zertheilungen in zwei und mehrere Klassen zu vermeiden, sondern auch, und zwar aus denselben Grunden, schon bestehende, wenn thunlich, zu entfernen. 13) Bei dem Feldbegang werden die Lokalcommissionen Notiz nehmen von wesentlichen Abweichungen der Parzellengrenzen von dem Katasterplane. Der Katasterbeamte, Mitglied der Commission, wird seiner Verwaltung ein summarisches Verzeichniß der wahrgenommenen Abweichungen oder Unrichtigkeiten zugehen lassen. 14) Der den Lokalcommissionen zugetheilte Katasterbeamte leitet die Arbeiten derselben. I m . 591 lions des commissions locales. I l se mettra en rapport avec le bourgmestre de la commune où le classement et les évaluations doivent se faire, pour la fixation du jour de l'entreprise des opérations. Il informera l'Administration de cette fixation, au moins huit jours d'avance. 15) Les terrains occupés par les exploitations minières à ciel ouvert, les carrières à pierres et à plâtre, etc. ainsi que les terrains à deblais en dependant, sont a classer comme terres vaines, tant que ces terrains ne sont pas cultivés d'une façon quelconque. 16) II y a lieu de tenir compte, pour le classement, des effondrements qui se sont produits a la superficie des terrains miniers exploités souterrainement. 17) Les présentes instructions sont susceptibles d'être modifiées ou completées dans le cours des opérations, si le besoin s'en fait sentir. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 12 au 26 octobre 1899, dans la commune de Dalheim, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à Filsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Dalheim, à partir du 12 octobre. M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Filsdorf. Luxembourg, le 2 octobre
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. EYSCHEN. Einvernehmen mit dem Bürgermeister der betreffenden Gemeinde setzt er den Tag fur die Vornahme der Klassirungs. und Echatzungsarbeiten fest. Er benachrichtigt seine Verwaltung wenigstens acht Tage vorher von dieser Festsetzung. 15) Die bei Bergwerken, Stein- und Gapsbrüchen u. s w. im Tagebau abgebauten Grundstücke, sowie die von denselben abbängigen Schutthalden sind als Oedland zu verzeichnen, so lange diese Grundstucke nicht wieder auf irgend eine Art angebaut werden. 16) Bei der Klassirung ist den Einstürzen der im Tiefbau ausgebeuteten Erzfelder Rechnung zu tragen. 17) Gegenwärtige Anweisungen können im Verlauf der Arbeiten, nach Bedurfniß, abgeändert oder ergänzt werden. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
Dezember 1883 wird vom
auf den
October k. in der Gemeinde Dalheim eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Filsdorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Dalheim, vom
October k. ab, hinterlegt. Hr. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
October k., von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Filsdorf entgegennehmen. Luxemburg, den
October
Der Staatsminister, Präsident der Negierung, Eyschen. 592 Liste generale des personnes autorisees a exercer une branche de l'art de guerir ou une profession qui s'y rattache. I. — Praticiens luxembourgeois. RESIDENCE. COMMUNE NOMS ET PRÉNOMS. I . — Docteurs en medecine, en chirurgie et en accouchement. Luxembourg. Luxembourg. id. id id id. id. id id. id. id id id. id. id. id. id. id. id id. id. id id. id id. Bascharage. Bettembourg. Bissen. Differdange. Dudelange. Bascharage. Bettembourg. Bissen. Differdange. Niedercorn. Dudelange. id. id. Eich. Eich. id. id. Niederkorn, Jean. Bourggraff, Michel Feltgen, Jean Fonck, Gustave. Koch, Paul Alesch, Victor Weber, Auguste. Giver, Eugène Cary, Adolphe. Grechen, Mathias Baldauff, François. Ackermann, Felix Muller, François Schumacher, Auguste. Kintgen, Joseph Klees, Rodolphe. Feltgen, Ernest Krombach, Guillaume. Praum, Auguste Namur, Max Wehenkel, Louis. Formann, Joseph. Bricher, Eugène. Kayser, Antoine. Pinth, J.-B.-Othon. Engling, Jean. Ecker, Jean-Pierre. Gonzemius, Jean-Nicolas Wester, Jacques. Schuman, Jean-Baptiste. Leclère, Prosper. Urbany, Albert. Faber, Auguste. Klem, Martin. Scholtes, Guillaume. 593 Esch-sur-l'Alzette. Esch-sur-l'Alzette. id. id. id. id. Hollerich. Laroehette. Mamer. Gare centrale. Larochette. Cap. Mersch. Mersch Petange. Petange. Rodange. Rumelange. id. id. Rumelange. id. Clervaux. Diekirch. Clervaux. Diekirch. id. id. id. id. Ettelbruck. Ettelbruck. id. id. id. Hosingen. Redange. Hosingen. Redange. Wiltz. Wiltz id. id. Vianden. Betzdorf. Echternach. id Vianden. Roodt. Echternach. id. id. id. Grevenmacher. Grevenmacher. id. id. Mondorf-les-Bains. Mondorf-les-Bains. Remich. Remich. id. Metzler, Pierre. Welter, Michel. Steichen, Victor. Ries, Olivier. Jœrg, Jules. Schneiders, Jean. Dasbourg, Victor. Razen, François. Arend, Felix. Metzler, Jean-Pierre. Thinnes, Guillaume. Loutsch, Alphonse. Gaabch, Jean. Flesch, Auguste. Steichen, Edouard. Berteines, Emile. Glæsener, Jean-Pierre. Scholtes, Jean-Pierre. Valerius, Albert. Bœver, Jean. Schrœder, Victor. Herr, Gustave. Feyder, Victor. Nepper, Philogone. Buffet, Lucien. Kœp, Jean-Nicolas. de Waha, Jean. Schrœder, Jules. Bohler, Félix. Bauler, Guillaume. Atten, Adolphe. Schutz, Jean. Heinen, Jean-Pierre. Lefort, Charles. Graf, Ernest. Drussel, Ernest. Gretsch, Gustave. Clasen, Frédéric. Knaff, Edmond. Godart, Pierre. Klein, Martin. Thilges, Victor. Hermes, Pierre. 594 Remich. Remich. id. Wormeldange. Wormeldange. Weber, Victor. Baldauff, Gustave. Pundel, Léon. II. — Docteurs en médecine et en chirurgie. Bascharage. Ettelbruck. Pinth, Ch.-Joseph. Buffet, Adolphe. Bascharage. Ettelbruck. I I I . — Docteur en médecine. Luxembourg. Herriges, Jean-Pierre. Luxembourg. IV. — Dentistes. Luxembourg. Luxembourg. id. id. id. Diekirch. Diekirch. Weber, François-Joseph. Decker, Aloys. Kintgen, François. Fischer, Jean-Baptiste. Gruber, André. V. — Pharmaciens. Luxembourg. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Bascharage. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Bascharage. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Eich. Eich. id. Heldenstein, François (sans officine) Brimeyr, Rod. (sans officine). Schommer, Gustave (sans officine). Fischer, Jean-Pierre (sans officine). Namur, Joseph. Schrœder, Corneil (sans officine). Klees, Nicolas. Gusenburger, H.-L. Schommer, Joseph. Prussen, Charles. Kuborn, Aloys. Huss, Nicolas (sans officine). Meyer, Ed. (sans officine). Remers, Henri (sans officine). Kuborn, Nicolas (sans officine). Kummer, Pierre (sans officine). Campille, Félix (sans officine). Klingenberg, Georges. Weiss, Antoine. Kuborn, Jean-Pierre. Thonnar, Louis. Etienne (sans officine). Schoué, Pierre-Éloi (sans officine). 593 Eich. Esch-sur-l'Alzette. Eich. Esch-sur-l'Alzette. id. id. id. Larochette. Mamer. Mersch. Petange. Rumelange. Clervaux. Diekirch. Larochette. Cap. Mersch. Rodange. Rumelange. Clervaux. Diekirch. id. id. Ettelbruck. Ettelbruck. id. id. Hosingen. Redange. Vianden. Wiltz. Hosingen. Redange. Vianden. Wiltz. Echternach. Echternach. Grevenmacher. Mondorf-les-Bains. Remich. Grevenmacher. Mondorf-les-Bains. Remich. id. id. Perlia, Xavier. Welschbillig, Guillaume. Liesch, Ferdinand. Demuth, Ernest (sans officine). Schumann, Ferdinand (sans officine). Thilmany, Nicolas. Wagner, J.-P. Mayrisch, Léopold. Witry, Nicolas. Schrœll, Henri. Saur, Felix. Nelles, Alfred (sans officine). Nelles, Bernard (sans officine). Pauly Joseph. Knepper, Adolphe. Krombach, Henri (sans officine). Heck, Alphonse. Knaff, Hubert. Mergen, François. Lamborelle, Jean-Baptiste. Leutsch, Jean-Alphonse. Meisch, Joseph. Mattes, Ant., prov. de la pharmacie Namur. Clemen, Pierre. Gaspar, J.-Fr. Klein, J.-P. Schmit, Léon. V I . — Vétérinaires. Luxembourg, Luxembourg. id. id. Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Garnich. Hollerich. Mamer. Mersch. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Dahlem. Gare centrale. Cap. Mersch. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. id. Fischer, Eugène. Siegen, Charles. Diederich, Jules. Krombach, Charles. Hoffmann, Félix. Bivort, J.-Hyp. Kurth, Jean. Reichling, Joseph. Wagner, J.-B. Bourg, Nicolas. Bivort, Jules. Wolff, Constant. Hoffmann, Jean. 596 Ettelbruck. Ettelbruck. Redange. Wiltz. Echternach. Redange. Wiltz. Echternach. id. Grevenmacher. Remich. Grevenmacher. Remich. id. Ries, J.-N., professeur a l'école agricole, autorisé a exercer sous certaines conditions. Krombach, Nicolas. Huberty, J -B Knepper, Eugène. Mackel, Charles-Ferdinand. Mackel, Nicolas Neyen, Jean-Auguste. Klensch, Victor. VIL — Sages-femmes. Luxembourg. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id id. id. Bascharage. Berg. Bertrange. Bettembourg. Bissen. Clemency. id. id. id. id. id. id. id. id id. id. id. Bascharage. Berg. Bertrange. id. Bettembourg. id. id. Bissen. id. id. Clemency. Munshausen, Marg., femme Gærtner Lorang, Marg., veuve Kellen. Gross, Marie, f. Eiffes. Thill, Marie, veuve Martin. Volker, Cath., veuve Houss. Houss, Marie, f. Rippinger. Gardula, Elise, f. Lambert. Nussbaum, Madeleine. Emeringer, Marie, f. Scholer. Lorang, Marie. Missy, Françoise, veuve Berrens. Ermsdorf, Marguerite. Gengier, Catherine. Koch, Elise, f. Huberty. Kohl, Marg., f. Hemmer. Weimerskirch, Marie, veuve Worré. Marx, Marg., f. Bingen. Muller, Hélène. Arens, Angélique. Veuve Kurt, Louise. Arendt, Marg., f. Grossbusch. Dondelinger, Catherine. Weimerskirch, Marie, f. Worré. Thimmesch, Susanne, f. Kemp. Kemp, Anne. Scheuer, Marie. Mannes, Elisabeth. Dondelinger, Catherine, f. Wagner. Hemes, Anne, f. Bentz. Bentz, Barbe. Schmit, Barbe, f. Heinisch. Fritsch, Madeleine, veuve Mandy. 597 Differdange. Differdange. id. Niedercorn. id. Dippach. Dudelange. Schouweiler. Dudelange. id. id. id. id. id. Eich. Esch-sur-l'Azette. Eich. Grispinusberg. Dommeldange. Neudorf. Weimerskirch. Esch-sur-l'Alzette. id. id. id. id. id. id. Frisange. Garnich. Hamm. Hesperange. Frisange. Aspelt. Garnich. Hamm. Hesperange. id. id. Hobscheid. Itzig. Eischen. Hollerich. Hobscheid. Gare centrale. id. Kehlen. Hollerich. Kayl. Tetange. Kehlen. Kœrich. Kœrich. Kayl. id. Thill, Marie, f. Anen. Mosar, Marguerite. Damy, Joséphine, f. Meyer. Gisch, Anne. Grasser, Marie, f. Hess. Ferres, Catherine, f. Didier. Jungblut, Elisabeth, f. Weirich. Leick, Catherine, f. Clément. Scheffer, Marguerite. Scheck, Marie. Flammang, Cath., f. Eiffes. Schmit, Barbe. Krecké, Marguerite, veuve Ugen. Sperner, Marie, f. Lamesch. Nitschké, Marg., f. Fixmer. Seywert, Marie. Peporté, Marg., veuve Siegfried. Buck, Joséphine. Schmit, Marie, f. Claurens. Sassel, Susanne, veuve Mertz. Hau, Marguerite. Wolff, Catherine. Kieffer, Anne. Stehres, Suzanne. Alesch, Anne. Gœdert, Barbe, f. Schmit. Gompel, Susanne. Sondag, Catherine. Fischer, Marguerite. Wilhelmus, f. Ennesch. Scheitler, Marie. Mœs,Élise. Bartz, Catherine, f. Jæger. Hemmer, Susanne. Mirgain, Marie, f. Thommes. Bellion, Anne, f. Schneider. Hebber, Marie-Anne, f. Weber. Wiwenes, Marguerite, f. Zeimet. Steinmetz, Hélène, f. Muller. Becker, Anne-Cath., f. Dondelinger. Schœnberg, Marie. Thill, Marié, f Barthel. 49 b 898 Larochette. Leudelange. Lintgen. Larochette. Leudelange. Lintgen. Lorentzweiler. Reckange. Rœser. Rollingergrund. Lorentzweiler. Helmdange. Blaschette. Marner. id. Mersch. Reekingen. Mondercange. Senningen. Cruchten. Rodange. id. Petange. id. Reckange. Rœser. Rollingergrund. Rumelange. Rumelange. id. Marner. Mersch. Mondercange. Niederanven. Nommera. Petange. id. id. Sandweiler. Sanem. Schifflange. Schuttrange. Septfontaines. Steinfort. Steinsel. Strassen. Tuntingen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Arsdorf. Asselborn. Basbellain. id. Sandweiler. Belvaux. Schifflange. Schuttrange. Septfontaines. Klem-Bettingen. Steinfort. id. Mullendorf. Strassen. id. Tuntingen. Helmsange. Weiler-la-Tour. Arsdorf. Asselborn. Troisvierges. Rollinger, Susanne, f. Birong. Wiwenes, Hélène, f. Entenig. Unsen, Catherine, f. Echternach. Zieser, Marie, f. Hoffmann. Feipel, Marguerite, f. Zeches. Kintzelé, Marguerite, f. Bintener. Ehlinger, Joséphine, f. Wehr. Back, Catherine, f. Biver. Philippe, Marie. Kemp, Catherine, f. Schrœder. Kieffer, Anne. Mattes, Susanne. Thimmesch, Marguerite, f. Jeitz. Hecker, Marie. Tobias, Cécile, f. Kieffer. Dury, Marie, f. Wesque. Franck, Catherine, f. Depollo. Mosar, Françoise, f. Wagner. Baum, Catherine. Gind, Susanne. Decker, Catherine, f. Reiners. Perrard, Anne. Zehren, Philomène. Stehres, Susanne. Weyrich, Anastase. Muller, Madeleine. Wirtz, Anne. Wiwenes, Catherine, f. Entenich. Lehnert, Marie, f. Fischer. Marner, Marguerite. Barthel, Marguerite, f. Frisch. Fonck, Marie, f. Kohner. Fonck, Elisabeth, f. Wagner. Peschong, Anne, f. Staudt. Backes, Elisabeth, veuve Baltasar. Fonck, Anne, f. Krier. Feiereisen, Marie. Feltgen, Marie. Reding, Catherine, f. Muller. Hobsch, Marguerite. Werner, Catherine. Schiesser, Susanne, f. Marnach. 599 Basbellain. Bastendorf. Beckerich. Bettborn. Bettendorf, Bigonville. Bœvange. Boulaide. Bourscheid. Clervaux. Diekirch. Esch-sur-Sûre. Eschweiler. Ettelbruck. Feulen. Folschette. Gœsdorf. Grosbous. Harlange. Heiderscheid. Heinerscheid. Hoscheid. Hosingen. Mecher. Medernach. Mertzig. Troisvierges. Brandenbourg. Beckerich. Sehweich. Reimberg. Bettendorf. Bigonville. Bœvange. Boulaide. Bourscheid. Clervaux. id. id. Diekirch. id. id. id. Esch-sur-Sûre. Eschweiler. Knaphoscheid. Ettelbruck. id. id. id. Niederfeulen. id. id. Rambrouch. Nocher. Grosbous. id. Harlange. id. Tarchamps, Eschdorf. Heinerscheid. Hupperdange. Hoscheid. Hosingen, Bavigne. Medernach. Mertzig. Compinato, Catherine, ép. Léon. Bourscheid, Catherine. Kintzinger, Barbe. Fonck, Élisabeth. Mersch, Barbe. Hebeler, Catherine. Weicker, Barbe. Feiten, Barbe, f. Bertemes. Ludes, Marie-Catherine, f. Hemmer. Speyer, Elise, f. Majerus. Hermes, Susanne. Arend, Barbe. Steichen, Justine. Foos, Catherine, f. Thommes. Wolff, Marie, veuve Cassel. Krier, Anne, f. Wachter. Faber, Marie. Mercatoris, Catherine, veuve Rolling. Gœres, Catherine. Reiter, Catherine. Heinen, Anne, f. Rinck. Foos, Marguerite, veuve Kremer. Linster, Susanne. Poncin, Madeleine. Tresch, Anne. Molitor, Anne. Housse, Marie. Schlœsser, Barbe, f. Wingert. Loues, Marguerite. Krantz, Madeleine, veuve Neuens. Neuens, Léonie. Thoma, Susanne, veuve Atten. Kremer, Catherine. Burggraff, Philomène. Schandeier, Ursule. Leiner, Marie-Catherine, f. Hens. Kreins, Marie, f. Dalscheid. Schweigen, Madeleine. Weydert, Marguerite, f. Cremers. Nickels, Marie. Weyland, Catherine, f. Schwarte. Polier, Elise, f. Krippeler. 600 Oberwampach. Schimpach. id. Perlé. Brachtenbach. Perlé. id Redange. Sæul. Useldange. Vianden. Redange. Nagern. Redange. Niederpallen. Sæul. Useldange. Vianden. Wahl, Weiswampach. Wahl. Weiswampach. Wiltz. Wiltz. id. id. id. id. id. Wilwerwiltz. Beaufort Pintsch. Beaufort. id. id. Bech. Berdorf. Betzdorf. Bech. Berdorf. Mensdorf. Biver. Bous. Consdorf. Dalheim. Biver. Breinert. Bous. Consdorf. Dalheim. Echternach. Echternach. id. id. id. id. Flaxweiler. Grevenmacher. Niederdonven. Gostingen. Grevenmacher. id. id. Steffen, Susanne, f. Tresch. Steffen, Anne. Kimmes, Catherine, f. Lulling. Schmitz, Marie-Marg., veuve Wampach Ansay, Marie, f. Eicher. Reuter, Marie-Cath., veuve Huberty. Hoffmann, Marie-Eve, f. Thill. Greisen, Catherine, veuve Perle. Arend, Barbe, veuve Kayl. Boden, Virginie. Wald, Catherine, veuve Seyl. Trierweiler, Véronique. Foos, Barbe, ép. Hamen. Mecher, Elisabeth, veuve Feyder. Gras, Lucie, f. Wangen. Hermann, Anne, ép. Brück. Poul, Catherine, f. May. Schmitz, Catherine, f. Ketteis. Kintziger, Cath., f. Kremer. Weydert, Marguerite. Peters, Anne-Marguerite. Flammang, Marie, f. Wolff. Thimmesch, Catherine, f. Roth. Jennen, Anne, ép. Lentz. Bonenberger, Catherine. Jærling, Marie, veuve Mack. Weydert, Marie, f. Emering. Berchem, Elise, f. Rischar. Klein, Catherine, f. Kalmes. Moris, Marie, f. Weber. Daufeld, Madeleine. Steyer, Marie. Thill, Susanne, f. Entringer. Penning, Marie, f. Weyland. Schmit, Catherine, f. Schaffner. Schartz, Marie. Wantz, Marguerite, ép. Classen. Mich, Catherine, veuve Krier. Gardula, Marguerite. Dupont, Catherine. Thill, Elise, ép. Hoffmann. Rath, Marie, f. Schneider. 601 Grevenmacher. Junglinster. Lenningen. Manternach. Mertert. Mornpach. Mondorf-les-Bains. Remersclien. Remich. Rodenbourg. Rosport. Stadtbredimus. Waldbillig. Wellenstein. Wormeldange. Grevenmacher. Bourglinster. Canach. Berbourg. Mertert. Wasserbillig. Mœrsdorf. Altwies. Ellange, Mondorf-les-Bains. Remerschen. id. Remich. id. id. Beidweiler. Gonderange. Rosport. Osweiler. id. Greiveldange. Waldbillig. Kleinmacher. Ehnen. Wormeldange. Maladri, Marie. Britz, Marguerite, f. Stein. Braun, Marguerite, f. Hoffmann. Sartor, Elise, f. Rischette. Huber, Elise, f. Feil. Metzel, Angélique, f. Diederich. Hammes, Catherine, ép. Beck. Lehnen, Catherine, f. Kies. Putz, Anne, f. Brauch. Kelsen, Marie, f. Brauch. Hernbacher, Anne-Marie. Altwies, Elise. Krier, Jeannette. Gales, Marie, f. Fonck, Altwies, Joséphine. Witry, Barbe, f. Flammang. Lesch, Annen veuve Wagner. Dahm, Marie. Neu, Marie, f. Theisen. Schwartz, Marie, f. Kohn. Kummer, Susanne, f. Schommer. Rodange, Madeleine. Wachter, Susanne. Misenack, Marie, veuve Steffen. Michels, Catherine, veuve Thill. II. — Praticiens beiges admis à exercer leur art dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la Belgique en vertu de la convention du 31 mai-3 juin
Kœrperich, V., docteur en médecine à Athus. Schrobiltgen, C, ép. Michel, sage-femme à Athus. Pesch, C., veuve Schmit, sage-femme à Nothomb. Gregorius, E., docteur en médecine à Attert. Lambert G., ve Feiten, sage-femme à Bellevue. Legrand P., docteur en médecine à Aubange. Fusulier, S., ép. Denis, sage-femme à Martelange. Bernard, G.-J., docteur en médecine à Beho. Scheurette, L.-J., docteur en médecine à Gouvy. Hollenfeltz, M., ép. Fusulier, sage-femme à Boset, E., docteur en médecine à Limerlé. Martelange. Gratia, N., docteur en médecine à Martelange. Adam, M., sage-femme à Messancy. Malget, E., docteur en médecine à Martelange. Theisen, M., sage-femme à Radelange. Duren, N., docteur en médecine à Messancy. Classen, S., sage-femme à Sélange. Simon, E., médecin-vétérinaire à Messancy. Thiry M., ép. Courtois, sage-femme à Wardin. Rausens, médecin-vétérinaire à Gouvy. Etgen, M.-J., sage-femme à Warnach (Tintange). Glodt, M., épouse Hardt, sage-femme à Athus. Plun, A., ép. Back, sage-femme à Wolkrange. Lammers, J., ép. Lombard, sage-femme à Athus. 602 III. — Praticiens français admis à exercer leur art dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la France en vertu de la convention du 30 septembre
St.-Vanne, sage-femme à Longuyon. Mangin, N.-B., médecin à Audun-le-Roman. Chenet, Marie-Vict., sage-femme à Pierrepont. Romand, M.-E., médecin à Longuyon. Bauchot, H., sage-femme à Hussigny. Feuillade, J.-M., médecin à Longuyon. Adnet, née Mauchant, sage-femme à Fillières. Duronau, Henri, médecin a Longuyon. Hanem, J.-A., sage-femme à Longlaville. Sczypiorski, S., médecin à Longlaville. Kempf, sage-femme à Longwy. Bourgraff, F.-P., médecin à Hussigny. Barthélemy, sage-femme à Longwy. Coliez, E., médecin à Longwy. Lonsberg, sage-femme à Longwy. Freschard, J. E., médecin a Longwy. Thierry, M.-H., sage-femme à Longwy. Lelorrain, H . , médecin a Longwy. Hennequin, M.-E., sage-femme à Longwy. Créhange, Moïse, médecin à Longwy. Haut, E.-J.-B., médecin à Villers-la-Montagne. Caillaux, née Dufaure, sage-femme à MontSt-Martin. Lebon, M.-L.-J., médecin à Saulnes.. Parotte, sage-femme à Mont-St.-Martin. Nègre, médecin à Villerupt. Valin, sage-femme à Saulnes. Lamoureux, E.-M.-G., médecin a Villerupt. Willemin, F.-Th.-E., vétérinaire à Audun-le- Bellé, sage-femme à Saulnes. Ney, sage-femme à Saulnes. Roman. Bouly, sage-femme à Villers-la-Montagne. Peecavy, vétérinaire à Longuyon. Veuve François, sage-femme à Villerupt. Robert, G.-F., vétérinaire à Longwy. Gauche, G.-L., vétérinaire à Villers-la-Mon- Schmit, sage-femme à Villerupt. Servais, M.-S., née Hengen, sage-femme a tagne. Villerupt. Guyot, sage-femme à Longuyon. La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial en conformité de l'art. 35 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre
Luxembourg, le 30 septembre 1899 Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. AVIS. — Règlements communaux. Bekanntmachung — Gemeindereglemente. Dans leurs séances respectives des 15 août dernier et 6, 13, 14, 15 et 25 septembre ct., les conseils communaux de Manternach, Remich, Stadtbredimus, Mondorf-les-Bains, Grevenmacher et Vianden ont décrété des règlements sur le ban de vendange de
— Ces règlements ont été dûment publiés. I n ihren respektiven Sitzungen vom
August letzthin und 6., 13,14.,
und
September ct. haben die Gemeinderathe von Manternach, Remich, Stadtbredimus, Bad-Mondorf, Grevenmacher und Wanden Reglemente über die Sperre der Weinberge für 1899 erlassen. — Besagte Reglemente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 30 septembre
Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Luxemburg, den 30 September
Der General Director des Innern, H. Kirpach. 603 Avis. — Postes et télégraphes. Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen. Il résulte d'une communication du Conseil fédéral suisse, du 25 septembre dernier, que la colonie britannique de la Jamaïque a déclaré adhérer, à partir du 1 er du mois courant, à l'arrangement de Washington, du 15 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Zufolge einer Mittheilung des Schweizerischen Bundesrathes vom
September d. J. hat die britische Kolonie Jamaika dem Uebereinkommen von Washington, vom
Juni 1897, betreffend den Austausch von Briefen und Schachteln mit Werthangabe, vom
I. Mts. ab beizutreten erklärt. Luxembourg, le 2 octobre
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den
October
Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois de septembre
Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. 1 Clees, Michel, négociant à Boulaide. Agent. 1er sept.
2 id. 5 Krips, Martin, aubergiste à Ettelbrück. Wampach-Schweitser, Victor, cultivateur à Bastendorf. A Knepper, Ferdinand, secrétaire communal à Kehlen. id. 5 Clees, Michel, négociant à Boulaide. id. 6 Wathier, Eug., receveur des hospices civils à Echternach. id. 7 Fiedler, Nicolas, comptable a Hol- Agent principal. lerich. 8 Doos, François, ouvrier faïencier à Rollingergrund. May, Bernard, huissier à Capellen. « Victoria » (vie et accidents) à Berlin. Preussische National VersicherungsGesellschast (incendie) à Stettin. 1) « Les Propriétaires Réunis» (incendie) à Bruxelles. 2) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes à Paris. 3) Compagnie d'assurance contre la grêle dite « Kolnische HagelVersicherungs-Gesellschaft ». « Preussische National-Versicherungs-Gesellschaft» à Stettin (incendie). 1) Gladbacher Feuer VersicherungsGesellschaft à M. Gladbach (incendie et bris de glaces). 2) « Zürich » accidents. 1) « Compagnie de Bruxelles» (incendie). 2) « Le Kosmos » (vie) à Zeist. Preussische National Feuer-Versicherungs-Gesellschaft (incendie) à Stettin. «Victoria» (vie et accidents) à Berlin. Société générale néerlandaise d'assurances sur la vie et de.rente viagères. 9 Luxembourg, le 1 e r octobre
id. Agent, id. 12 id. 12 id. 14 id. 16 id. 19 id. 25 id. 25 id. 28 id. 604 Marktpreise. —
Hälfte des M o n a t s August
Mittelpreise Maße oder Luxem- DieGewicht. burg. kirch. Bezeichnung Her Lebensmittel u dgl Weizen... Mischelfrucht . . Roggen... 15 00 14 00 15 00 15 50 — 14 00 13 50 — 12 50 12 25 13 00 13 00 16 00 Spelz . . . — Hafer . . . — — 10 75 10 25 — 18 00 . . . Bohnen. . . — 14 76 Linsen . . . — 29 50 — 5 62 5 68 Kilogr. 0 40 0 40 . — 0 35 - — 0 36 Geschalte Gerste . — 0 70 Butter — 2 47 Dutzend. 1 02 ... Weizen-Mehl. Mischel-Mehl. Noggen-Mehl. . . . . Eier ... 5 50 7 00 6 82 0 45 0 35 0 34 0 40 0 55 0 31 0 38 0 33 0 32 0 36 0 40 0 26 0 30 2 40 2 20 2 28 2 29 2 50 2 30 2 40 2 86 0 97 0 80 0 96 1 05 1 00 1 00 1 10 1 33 0 35 3 75 0 35 500 Kilo. 20 00 Stich — . . . Stere. 16 9 25 9 50 10 00 15 00 Erbsen Kartoffeln EchterGreven Esch Remich Mersch. Nach. macher. a. d. A. 16 75 — . Ettelbrück. 16 25 . . . . Wiltz. Hectoliter 16 00 15 02 16 25 15 50 Gerste Heidekorn . der verkauften Lebensmittel auf den Markten von 4 50 25 00 00 12 50 14 00 12 50 12 00 10 00 6 50 9 00 Buchenholz. . . Eichenholz. . . Weichholz . . . — Ochsenflsisch . . Kilogr. 2 00 1 60 1 60 1 60 1 60 Kuh- od. Rindfleisch — 1 60 1 40 1 40 1 50 1 60 1 70 1 60 1 50 1 60 Kalbfleisch. 1 80 1 60 . . — 1 60 1 50 1 60 1 70 1 50 1 70 1 80 1 50 1 80 Hammelfleisch. . — 1 80 1 70 1 80 1 80 1 80 1 80 1 60 1 60 1 80 Schweinefleisch . — 1 80 1 60 1 60 1 60 1 50 1 60 1 60 1 80 geräuchert. — 2 00 id. 2 00 Lxbg. Imp. Lib d. I. C. V. Bück: L. Bück. Succ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté du 30 septembre 1899, concernant le tra- Beschluß vom 30. September 1899, betreffend vail préparatoire du classement parcellaire des die Vorarb