21 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 22 janvier 1900. Großherzogthums Luxemburg. N° 4. Montag, 22. Januar 1900. Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900, portant approbation de l
Art. 10des Gesetzes vom 28.
Dezember 1883 wird vom
- auf den
- Februar, in der Gemeinde Stadtbredimus eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen "hinter Pleuter" und "Auf dem Widem" zu Stadtbredimus. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthumer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Stadtbredimus, vom
- Februar k. ab, hinterlegt. Hr. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthi- 25 Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Stadtbredimus. Luxembourg, le 12 janvier
- gen Erklärungen wird er den Interessenten am
- Februar k, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Stadtbredimus entgegennehmen. Luxemburg, den
- Januar
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 février prochain, dans la commune d'Ettelbruck, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Bolgenstein» à Ettelbruck. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Ettelbruck, à partir du 1 e r février. M. Toussaint, membre de la Commission d'agriculture à Schieren, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale d'Ettelbruck. AVIS. Luxembourg, le 12 janvier
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 19 février 1900, dans la commune de Rosport, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploi- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Art. 10des Gesetzes vom 28.
Dezember 1883 wird vom
- auf den
- Februar k., in der Gemeinde Ettelbrück eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges Ort genannt "Bolgenstein" zu Ettelbrück. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ettelbrück, vom
- Februar ab, hinterlegt. Hr Toussaint, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Schieren, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wich er den Interessenten am
- Februar k, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Ettelbrück entgegennehmen. Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Art. 10des Gesetzes vom 28.
Dezember 1883 wird vom 5. auf den 19. Februar k., in der Gemeinde Rosport eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld- 26 tation « Rosporterweg », « Holzen Brück » etc. wegen, Ort genannt „Rosporterweg", „hölzen Brück" u.s.w. zu Osweiler. à Osweiler. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein La plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenintéressés, ainsi que le projet des statuts de thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsl'association sont déposés au sécrétariat com- aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Rosport vom 5. Februar ab, hinterlegt. munal de Rosport, à partir du 5 février. Hr. Even, Mitglied der Ackerbau-CommisM, Even, membre de la Commission d'agriculture à Beaufort, est nommé commissaire à sion zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar l'enquête. Il donnera les explicitions néces- ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er saires aux intéressés, sur le terrain, le 19 den Interessenten, am 19. Februar k, von 9—11 février prochain, de 9 à 11 heures du Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am matin, et recevra les réclamations le même selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école Einsprüche im Schulsaale zu Osweiler entgegennehmen. d'Osweiler. Luxemburg, den 18. Januar 1900. Luxembourg, le 18 janvier 1900. Le Minisire et État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de huit chemins d'exploitation à Bech-Geyershof, dans la commune de Bech, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bech. Luxembourg, le 17 janvier 1900. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. EYSCHEN. Avis. — Bourses d'études. La hourse d'études Schonsest vacante depuis le 1 e r octobre dernier. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 10 février prochain au plus tard. Luxembourg, le 20 janvier 1900. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von acht Feldwegen zu Bech-Geyershof, Gemeinde Bech, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und im Gemeindesekretariate zu Bech niedergelegt. Luxemburg, den 17. Januar 1900. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Studienbörse S c h o n s ist seit dem 1. Oktober letzthin fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre des fallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den 10. Februar k. zukommen zu lassen. Luxemburg, den 20. Januar 1900. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 27 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 17 janvier ct., ont été nommés juges-commissaires aux ordres, pour le terme d'un un, à partir du 22 ct, : pour l'arrondissement de Luxembourg, MM. Ch. Schmitz et Lambert Beck, juges près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; pour l'arrondissement de Diekirch, M.F. Jacques, juge près le tribunal d'arrondissement de Diekirch. Luxembourg, le 20 janvier 1900. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 17. Januar ct. sind zu Richtercommissaren bei dem Collocationsverfahren ernannt worden, fur ein Jahr, vom 22. d. Mts. ab: für den Gerichtsbezirt Luxemburg, die HH. Karl Schmitz und Lambert Beck, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg ; für den Gerichtsbezirk Diekirck, Hr. Ferdinand Jacques, Richter am Bezirksgerichte zu Diekirch. Luxemburg, den 20. Januar 1900. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploit de l'huissier Wertzel de Luxembourg, en date du 19 janvier 1900, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publics, M. Chartes Richard, demeurant à Luxembourg, pour lequel requérant est constitue et occupera Me Joseph Neumann, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Assignation a été donnée a : 1° Emile Kessel et 2° à son épouse dame Joséphine Clesse, tous les deux hôteliers, demeurant ensemble à Hollerieh, avenue de la gare, à comparaître le lundi, 5 février prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique au palais de justice à Luxembourg, pour par les faits, cause et motifs indiques au dit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 decembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles suivantes formant un ensemble,appartenant aux dits époux Emile Kessel et Joséphine Clesse et sises sur le territoire de la commune de Hollerlch, savoir 1° une parcelle de 5 ares 42 centiares, 65 décimètres carrés, à emprendre dans un terrain à bâtir sur commune de Hollerich, au lieu dit «auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la commune de Hollerich, sous le n° 419/1318, ayant une contenance totale de 15 ares 80 centiares ; 2° une parcelle de 3 ares 80 centiares, 93 décimètres et 50 centimètres carrés, à emprendre dans un terrain à bâtir sis commune de Hollerieh, au lieu dit « auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la commune de Hollerich, sous le n° 419/1319, ayant une contenance totale de 4 ares 34 centiares ; 3° une parcelle de 5 ares 9 centiares. 67 décimètres carrés et 50 centimètres carrés, à emprendre dans un terrain à bâtir sis commune de Hollerieh, au lieu dit « auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la commune de Hollerieh, sous le n° 419/1320, ayant une contenance totale de 5 ares 10 centiares ; Voir donner acte au requérant qu'il offre aux assignés époux Kessel-Clesse pour indemnités du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agît à emprendre pour la construction du chemin de fer de Luxembourg à Echternach et l'ouverture d'une nouvelle avenue sur le territoire de la commune de Hollerich :
- a)pour cession de terrain des 14,3329 ares empris, y compris l'indemnité de morcellement et de dépréciation du restant de toute la propriété, la somme de 90 fr. par mètre carré, soit la somme de 128,996 fr. et 10 cent. ; —
- b)à titre d'indemnité supplémentaire: 1° pour une forge en pierres occupant une surface de 72 mètres carrés, à raison de 35 fr. par mètre carré, la somme de 2520 fr. ; — 2° pour un atelier en bois occupant une surface de 99 mètres et 90 décimètres carrés, la somme de 1498 fr. 50 c, soit la somme globale de 133,014 fr. 60 c , y compris toute indemnité de morcellement et de depréciation du restant ; en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder, conformément à la loi, au règlement des indemnités auxquelles les assignes ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant à charge par lui de consigner préalablement la somme ci-dessus offerte ; voir dire que le sieur Kessel devra autoriser son epouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal, et s'entendre tes dits époux Kessel-Clesse condamner aux frais et dépens ; le tout sous la réserve de pouvoir changer et modifier les conclusions dans le cours de l'instance et suivant les circonstances. P. WEITZEL, huissier. 28 Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Baptiste Reiffers de Luxembourg en date du 19 janvier 1900, qu'à la requête de la société anonyme des chemins de fer et minières « Prince Henri », dont le siège social est à Luxembourg, représentée par son directeur, le sieur Émile Spruyt, demeurant à Luxembourg, ayant pour avoué M e Xavier Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg ; Assignation a été donnée à : 1° François Feller, cultivateur, et à son épouse Barbe Clement, ménagère ; 2° Victor Hess, bouclier ; 3° Joséphine Maire, veuve de Nicolas Hoss, cultivatrice ; 4° Elisabeth Haupert, veuve de Jacques Sadler, cultivatrice ; 5° Pierre Reicher, tailleur ; 6° Jean-Pierre Nick, cultivateur ; 7°
- a)Catherine Frantz, sans état, et à son époux Nicolas Theis, cultivateur ;
- b)Anne Frantz, sans état, et
- c)Nicolas Frantz, cultivateur, agissant en sa qualité de tuteur légal de son fils mineur Voltaire Frantz, sans état ; 8° Françoise Fohr, veuve de Pierre Altzinger, cultivatrice ; 9° Marie Altzinger, veuve de Bernard Walch, cultivatrice ; 10° Pierre Theisen, cultivateur; 11° Marie Reicher, veuve de Nicolas Niederkorn, cultivatrice ; 12 Pierre Gillet, cultivateur, tous demeurant à Niederkorn ; a comparaître le lundi, 5 février prochain, à 9 heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour voir régler judiciairement les indemnités leur revenant respectivement du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, situées ban de la commune de Differdange, lieu dit « an de Peschgarden », emprises pour l'agrandissement de la gare de Differdangé et l'établissement des votes de raccordement avec les usines de la société des hauts-fourneaux de Differdange» et figurant aux plans parcellaires annexés à l'arrêté de cessibilité pris le 8 novembre 1899, savoir : 1. Une parcelle de jardin de 4 ares 86 centiares, n° 21 du plan parcellaire et 619/2206 du cadastre, appartenant à l'épouse François Feller ; indemnité offerte, 200 fr. par are = 972 fr. 2. Une parcelle de jardin de 37 ares 08 centiares, n° 20 du plan parcellaire et 618/2203 du cadastre, appartenant à Victor Hess ; indemnité offerte, 200 fr. par are — 7416 fr. 3. Une parcelle de jardin de 2 ares 14 centiares, n° 13 du plan parcellaire et 602/1924 du cadastre, appartenant à la veuve Nicolas Hoss ; indemnité offene, 200 fr. par are = 428 fr. 4. Une parcelle de jardin de 8 ares 61 centiares, n° 10 du plan parcellaire et 591/10022 et 592/10032 du cadastre, appartenant à la veuve Jacques Sadler ; indemnité offerte, 200 fr. par are = 1722 fr. 5. Une parcelle de jardin, de 1 are 38 centiares, n° 2 du plan parcellaire et 543/1493 du cadastre, appartenant à Pierre Reicher ; indemnité offerte : 200 fr. par are = 276 fr. 6. Une parcelle de jardin de 1 are 77 centiares, n° 6 du plan parcellaire et 539/2173 du cadastre, appartenant à Jean-Pierre Nick ; indemnité offerte : 200 fr. par are, soit 354 fr. 7. Une parcelle de jardin de 2 ares 18 centiares, n° 4 du plan parcellaire et 547/2175 du cadastre, appartenant aux dits Catherine, Anne et Voltaire les Frantz ; indemnité offerte 200 fr. par are = 436 fr. 8. Une parcelle de jardin de 2 ares 48 centiares, n° 3 du plan parcellaire et 542/21752 du cadastre, appartenant à la veuve Pierre Altzinger ; indemnité offerte 200 fr. par are = 496 fr. 9. Une parcelle de jardin de 2 ares 18 centiares, n° 5 du plan parcellaire et 539/2174 du cadastre, appartenant à la veuve Bernard Walch ; indemnité offerte 200 fr. par are = 436 fr. 10.
- a)Une parcelle de jardin de 2 ares 63 centiares, n° 9 du plan parcellaire et 590/10012 du cadastre, appartenant à Pierre Theisen ; indemnité offerte 200 fr. par are = 526 fr. ;
- b)une parcelle de jardin de 1 are 58 centiares, n° 16 du plan parcellaire et 613 du cadastre, appartenant au même Pierre Theisen; indemnité offerte 200 fr. par are = 316 fr. 11. Une parcelle de jardin de 1 are 80 centiares, n° 18 du plan parcellaire et 615 du cadastre appartenant à la veuve NicolasNiederkorn; indemnité offerte 200 fr. par are = 360 fr. 12. Une parcelle de jardin de 2 ares 19 centiares, n° 19 du plan parcellaire et 602/2798 du cadastre, appartenant à Pierre Gillet ; indemnité offerte 200 fr. par are = 438 fr. Et que notification a été faite aux assignés que la requérante leur offre du chef de l'expropriation des parcelles en question les indemnités indiquées ci-dessus. Four extrait conforme, J.-N. REIFFERS, huissier. Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück. L. Bück, Succ.