← Luxembourg

Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900. Gesetz vom 14. Februar 1900, das Staatsbüdget der Einna

69 MÉMORIAL Memorial DU des GroßherzogthumsLuxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 15 février 1900. N° 9. Donnerstag, 15. Februar 1900. Loi du 14 février 1900, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900. Gesetz vom 14. Februar 1900, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1900 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février courant ainsi que celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art 1 e r . Le budget de l'État pour l'exercice 1900 est arrêté : En recette à la somme de 12,275,570 fr. ; En dépense à la somme de 11,839,640 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 5,399,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2.*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1900 est fixée à 5 pCt. Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des Staatsrathes vom 12 dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1900 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,275,570; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 11,839,640; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi Art. 2.*) Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist-für das Jahr 1900 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes 4 pCt. des revenus de la contribution mobilière. *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die M o b i l i a r und Personal-Steuer, erkennt den Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. 70 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. «Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 14. Februar 1900. Luxembourg, le 14 février 1900. Adolph. ADOLPHE. Les Membres du Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Nischard. Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Chapitre Ier. — Recettes. Prévisions pour 1900. LIBELLÉ. Articles. Section Ier. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice 2 Contribution foncière:

  1. a)Propriétés non bâties. .
  2. b)Proprietés bâties (sol et élévation). antérieur. . 2,500,000 663,000 335,000 1,000,000 . 1,030,000 . Section I I . — Contributions directes et accises. 3 Contribution mobilière et 4 Impôt sur les mines et minières 5 Impôt sur les 6 Eau-de vie indigène ou importée de l'Allemagne
  3. a)Eau-de-vie indigène. .
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne . . . . . patentes. . . 160,000 . . . cabarets. . . . . . 220,000 520,000 200,000 720,000 . 190,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de . 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats . . . 1.500 10 Extraits du 1,200 11 Recettes poursuites. . cadastre. diverses. . . . . Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée . . . 1,900,000
  6. b)Sucre de betteraves. . . 402,000
  7. c)Sel . . . 234,000
  8. d)Tabac indigène. . . 60,000
  9. e)Droit de statistique. . . 1,500 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 1.000 3,326,100 2,621,500 71 Articles. Prévisions pour 1900. LIBELLÉ. Section IV. — Enregistrement et Domaines. 13 Enregistrement. 14 Greffe. . . 15 Hypothèques. 16 Successions. 17 Centimes 18 Timbre 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 20 . . 498,000 20,000 . . 77,900 . 176,000 . 231,570 . 202,000 . 10,000 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire. . . 84,000 [ Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger . . . 25,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance. . 1,300 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau. . 10,000 24 Frais de garde de bois . 17,000 25 Ventes immobilières. . 50,000 26 Ventes mobilières. . 23,500 27 Produit des pépinières de 28 Rentes des concessions 29 Locations. 30 Frais de ventes 31 21 32 . additionnels. . . . . . communaux. . . . l'Etat. . . 6,500 minières. . . 479,100 . 5,000 . 4,500 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières . . . 3,000 . Recettes d'immeubles. . diverses. . . Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 33 Postes. — Taxes des lettres et autres 34 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres 35 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes recettes. . recettes. . . 900,000 . 60,000 118,000 . . . 1,078,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux. 36 Produit du travail des détenus. . 3,000 1,929,570 . 85,000 72 Prévisions pour 1900. LIBELLÉ. Articles. 37 Recettes économiques 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 4,000
  10. a)Sourds-muets. . . 8,000
  11. b)Dépôt de mendicité. . . c ) Hospice central du Rham. . . 38,000
  12. d)Hospice central d'Ettelbruck. . . 65,000 diverses. . . 1,000 115,000 Section VII. — Recettes diverses. 201,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions. . . 225,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans. . . 74,500 41 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des . . 8,000 42 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement. . 6 000 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance. . . 25,200 44 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains. . . 37,000 45 Remboursement des dépenses de la Caisse . . 37,000 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 47 Remboursement par d'anciens 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute 49 Intérêts de fonds en dépôt : 39 40 50 grades. d'épargne. . . . élèves-boursiers. 3,000 . 700 . . 24,000
  13. a)Fonds de l'État. . .
  14. b)Fonds de consignations. . .
  15. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État 98,000 17,000 60,000 175,000 nature. . Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité. . . 4,000 619,400 Total des recettes. . . 12,275,570 73 Chapitre II — Dépenses. LIBELLE. Articles. Crédite pour 1900. Section Ier. — Liste civile. 1 200,000 Liste civile Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 62,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 77,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 16,000 6 Statistique 4,500 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 1,500 3 Section III. — Chambre des députés. 9 9 bis 40,000 Chambre des députés Id. — Restant du dernier exercice Section IV. — Conseil d'État. 10 170,150 15,210 55,210 30,000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres. 9,800 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 25,000 13 Consulats 7,000 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. 7,600 39,600 Section VII. — Justice 15 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 15 bis Classement des minutes des notaires 1,500 16 Frais de bureau des justices de paix 2,400 17 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 14,00 0 282,000 74 Crédits pour 1900. LIBELLE. Articles. Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 200. . . 20,000 18 bis Nouvelle édition du Code pénal, avec les lois répressives spéciales. . 4,000 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. . . 6,000 20 Frais de route et de . 1,000 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non . 4,700 23 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) . . . . 75,000 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires. . 12,000 25 Huissiers audienciers, traitements des . 5,500 26 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non 18 séjour. . . limitatif.). . concierges. . limitatif.). . . 1,000 429,500 Section VIII. — Cultes.
  16. a)Culte catholique. 27 Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr. de l'exercice antérieur. . . 427,500 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale . . . 2,800 Indemnité de cent francs, maintenue à titre transitoire, en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art. 4). . . 4,500 30 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs. . 15,000 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire. . 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal. . . 28 29 . . . 300 . 7,000
  17. b)Culte protestant. 34 Traitement du pasteur protestant à 35 Subside. Luxembourg. . . . 2,870 . 500 75 Articles. Crédits pour 1900. LIBELLE.
  18. c)Culte Israélite. 36 Traitement du 37 Subside. rabbin. . . . . Corps de gendarmerie et des 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 40 41 42 43 volontaires. . . . 500 466,840 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 38 2,870 . . 436,000 28.000 Section X. — Chambre des comptes 464.000 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires. . . 37,400 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. . . 1,600 Section XL — Recette générale. 39.000 Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle. 16,100 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service . . . 3,600 19,700 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision ... 273,400 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt surl'eau-de-vie... 3,000 46 Frais de route et de séjour . 23,800 47 Cadastre. — Rétributions variables. . 26,000 47 bis Révision cadastrale (troisième . 40,000 48 Statistique des revenus . 300 49 Renouvellement partiel des plans . 2,000 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments, y compris un restant d'exercices antérieurs . . . 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif, y compris le restant d'exercices antérieurs). . . 85,000 44 45 51 . . . crédit). fonciers. cadastraux. . . . 76 Crédits pour 1900. LIBELLÉ. Articles. 52 Expédition des rôles des contributions . 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; — apposition de scellés sur les appareils en repos. . . 3,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.). . . 30,000 Dépenses 3,000 54 55 56 directes. diverses. . . . Section XIII. — Enregistrement et domaines. 528,700 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux . . 500,700 . 300 . 69,000 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs. . . 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais do poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) 4,200 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet . . . 6,000 62 Restitutions. (Crédit nonlimitatif.)... 1,700 63 Frais 64 Frais de vente de terrains 65 57 Frais de route et de 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.). séjour. . 59 60 61 . . 6,000 . 2,500 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines. . . 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) . . . 1,000 67 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 5,000 68 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine . 66 d'adjudication. . domaniaux. . . 1,000 162,900 . 36,000 Section XIV. — Douanes. 69 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché. . 77 Articles. Crédits pour 1900. LIBELLÉ. Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie. . . 11,700 71 Loyers de locaux et menues 14,000 71bis Recensement de la population en 1900 — frais d'impressions et indemnités aux agents (sans distinction d'exercice). . . 15,000 Section XV. — Caisse d'épargne. 16,700 70 dépenses. . . . 37,000 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.). . . 590,000 74 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux . . . 20,000 72 Caisse d'épargne, y compris un restant d'exercices antérieurs. . . Section XVI. — Pensions. 75 Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans distinction d'exercice). . . Section XVII. — Travaux 50,000 660,000 publics — a d m i n i s t r a t i o n . 76 Traitements et frais de bureau du 77 Frais de route et de . 20,500 78 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage. . . 102,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris. . . 155,000 79 80 personnel. séjour. Subside à la masse d'habillement des . . . cantonniers. . 94,000 6,000 . 377,500 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage. . . 300,000 Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz. . . 13,000 82 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 82bis Déviation de la route d'Echternach à Diekirch par suite do la transformation en station de la halte de Grundhof. . 81 81bis 82ter . . . . Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des villes et autres localités. . . . 12,000 50,000 9a 78 83 Crédits pour 1900. LIBELLE. Articles. Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains à acquérir. . . 600,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement . . . . 100,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi d u 13 janvier 1843. . . 6,000 Confection de projets, de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics. . . 5,000 87 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . 22,000 88 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent. . . 26,300 88bis Chemins de fer vicinaux — frais . 15,000 89 Plantations a établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres. . . 20,000 84 85 86 90 Dépenses diverses et d'études. imprévues. . . . 800 1,219,800 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 91 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien. . . 15,000 92 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau. . . 120,000 Acquisition d'une maison avec jardin sise au Pfaffenthal à proximité de l'école de maternité en 1898. . . 7,500 92ter Acquisition d'une maison sise rue de la Congrégation à Luxembourg en 1898 8,000 93 Établissement de Mondorf-les-Bains — . 15,000 94 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal. . . 1,000 95 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État. . 30,000 95bis Travaux d'aménagement des bâtiments des prisons au Grund . 18,000 95ter Exhaussement du bâtiment de la direction des douanes, en vue de la translation du bureau principal dans ce bâtiment. . . 30,000 92bis aménagement. . . . . 79 Articles. Crédits pour 1900, LIBELLÉ. 95 Aménagement des bâtiments de la caserne de Diekirch — premier credit. 32,100 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations. . . 26,000 97 Entretien des monuments . 10,000 98 Embellissements dans diverses parties du . 5,000 98bis Construction d'un musée 99 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 100 Dépenses diverses et 96 historiques. . pays. national. . . imprévues. clos. . . . pour mémoire . 17,500 . 500 335,600 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 101 Entretien des ouvrages d'art et des murs de . 5,000 102 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie . . 15,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie. . . 20,000 103 103bis soutènement. . Acquisition de terrains à proximité du ci-devant fort Olisy en 1808. . . Section XXL — Mines. 104 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau . 105 Frais de 106 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; plans des concessions à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Participation de l'administration à l'exposition universelle de Paris. — Dépenses diverses et imprévues. . . voyage. . . . 27,100 . 5,000 Section XXII. — Fonds communal. 107 1,900 41,900 Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections moitié sur la base de la population du dernier recensement général, moitié au prorata du montant des impositions communales payées dans chaque section, en 1898, par les personnes physiques, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt. . . 5,400 37,500 500,000 Section XXIII. — Travaux communaux. 108 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale . . . 200,000 80 Crédits pour 1900. Articles. LIBELLÉ. 109 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . 100,000 110 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécuritépublique... 20,000 320,000 Section XXIV. — B e t t e p u b l i q u e . 111 Annuites et . 500 000 112 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État, y compris fr. 8,100 provenant d'exercices antérieurs. . . 20;000 Intérêts des consignations et dépôts — lois, des 12 fevrier 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.). . . 16,000 Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.). . . 5,000 113 114 115 frais. . Rentes de concessions minières dans l'intérêt dos chemins de fer à petite section. . . Section XXV. — Commissariats de 116 117 district. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ... 30,000 Fiais de route et de séjour des 3,500 commissaires. . . 33,500 Section XXVI. — A d m i n i s t r a t i o n forestière. 118 119 277,640 818,640 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; fiais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier et frais de route et de séjour ; dépenses forestières imprévues . . . Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des hases a ecorces, y compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 120. . . 28,000 40,000 68 000 Section XXVII. — Service s a n i t a i r e 120 College médical et médecins de . 9,300 121 Frais de déplacement des membres du Collège médical, visite des pharmacies, etc. . . 3,000 Ecole d'accouchement — indemnites du personnel enseignant; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes.—Dépenses diverses. . . 11,500 Achat de médicaments antiseptiques a l'usage des sages-femmes 2,000 122 123 canton. . . . . 81 Articles. Crédits pour 1900. LIBELLE. 124 Traitements et indemnités des 125 Subsides à des 126 Indemnités des hommes de l'art charges de missions en cas d'épidemie. . 3,000 127 Indemnités des vétérinaires pour voyages et sejours et pour missions en cas d'épizootie, etc. . . 5,000 127bis 128 . sages-femmes. Id. — Restant d'exercices . . . antérieurs. 12,000 . 1,600 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes dans le même but. . . 200,000 antialcoolique. Laboratoire pratique de . bactériologie. . . . 130 Dépenses d'entretien de l'établissement et du 131 Frais 131bis Id, — Dépenses d'exercices d'exploitation. parc. . . clos. . 1,500 15,000 280,200 Section XXVIII. — Établissement t h e r m a l et h y d r o t h é r a p i q u e de Mondorf-les-Bains. . 10,000 . 32,000 . 4,500 46,500 Section XXIX. — Postes. Télégraphes et Téléphones. 132 16,100 . Subside à l'Union 129 vétérinaires. Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants. . . 360,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires. . . 82,000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents. . . 25,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. . . 310,000 136 Loyer de locaux et mise en état de . 27,000 137 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs . . 141,000 137bis Id. — Restant d'exercices . 88,900 138 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais . . . 52,000 Subside à la masse d'habillement des facteurs de 18,000 133 134 135 139 ceux-ci. . antérieurs. . poste. . . 82 Crédits pour 1900. Articles. LIBELLÉ. 140 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 33,000 141 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux . 1,100 142 Dépenses diverses et . 1,000 143 Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice). . . 170,000 Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 1,306,000 144 145 imprévues. . . . Commission d'agriculture, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 70. . . 3,000 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments . . . 23,600 Section XXXI. — Enseignement agricole 26,600 . 38,000 . 8,000 . 6,000 . 7,000 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes. . . 8,000 146 École et station agricoles a 147 Confection de cartes agricoles des communes d u Grand-Duché 148 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole. 149 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales. 150 Ettelbruck. . . . . . 67,000 Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail 151 Amélioration de l'espece chevaline. (Crédit non limitatif.) . 25,000 152 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif), y compris fr. 270 provenant d'exercices antérieurs . . . 25,000 Indemnités a payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit nonlimitatif.)... 4,000 153 . . 54,000 Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 154 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux . . . . 125,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles— Travaux d'irrigation. d'amélioration et de curage des rivières 155 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles. . . 16,000 83 Crédits pour 1900. LIBELLÉ. Articles. 156 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers. . . 157 25,000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs. . . 48.000 86.000 Section XXXV. — Subsides d i v e r s à l ' a g r i c u l t u r e . 158 159 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles . . . Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture. . 60,000 . 70,000 Section XXXVI. — Viticulture. 130,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque. . . 3,000 161 Enseignement viticole - conférences et subsides pour études . 5,000 162 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich et de l'établissement de nouvelles pépinières. . . 16,000 160 163 . . Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études, etc. . . 4,000 28,000 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 164 Rente due par l'Etat - loi du 3 avril 1893. . . 3,000 . 4,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 165 Chambre de commerce. Bourse du . travail. . Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail . . . . . 5,000 Internationale. . . 6,000 Développement du tourisme dans le 168 Commissariat de la Banque 168bis Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale a des sitions à l'étranger. . Section XXXIX. — Enseignement Ecole d'artisans — traitements et 20,000 . pays. 167bis 169 6 000 expo. professionnel. indemnités. . 60,000 101,000 . 30,000 84 170 Crédits pour 1900. LIBELLÉ. Articles. Ecole d'artisans—acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépensesdiverses... 10.000 171 id. — Bourses pour les . 15.000 172 Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contre-maîtres et les élèves. . . 900 173 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 174 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles. 175 Bibliothèque élèves indigents. professionnelle. . . . . . 7,500 98,400 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen 176 20.000 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités . . 281,000 177 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses . 38,000 178 Bourses pour études universitaires ou . 15,000 179 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves q u i ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athenee 1,000 180 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases et d u progymnase . . 2,000 181 Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commerciale 2.000 182 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.). . . 14,000 183 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque pédagogiques. nationale. . . . . . . Section XLI — Enseignement primaire. 184 7,000 360,000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement — traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire . . . 43,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses. . . 41,000 186 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire . . . 400,000 187 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades . . . 4.000 188 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs. . . 80,000 185 189 Supplements de traitement pour ancienneté de service et primes de 85 Articles. Crédits pour 1900. L I B E L L E. brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du (6 juin 1898 (sans distinction d'exercice) 195,000 190 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 46,000 191 Bourses d'études aux 14,000 192 Bourses d'études aux élèves-institutrices 8,000 193 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins 10,000 495 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 11,000 196 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe 10,000 497 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 198 Création d'une bibliothèque pédagogique 199 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires . . 200 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg . . 201 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 202 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 15,000 203 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 203 bis Recherches à faire à l'étranger dans l'intérêt de l'histoire nationale 204 Subside au comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 205 Subside à la société des sciences naturelles 3,000 206 Subside à la société des sciences médicales 1,500 207 Subside à la société botanique 500 208 Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 194 élèves-instituteurs 1,000 836,000 Section XLII. — Arts et sciences. . . . 209 Subside à la société «Fauna» 210 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union, internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 5,000 1000 300 750 9b 86 Crédits pour 1900. Articles. LIBELLÉ. 211 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés. . . Sitte 1,500 Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — deuxième crédit. . . 8,000 Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 72,250 A. — Luxembourg. 212 Traitements et . 72,000 213 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel. . . 75,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.). . . 80,000 215 Frais de . 1,000 216 Traitements et . 10,000 217 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel. . . 6,000 214 indemnités. bureau. . . B. — Diekirch. 218 indemnités. Frais de . bureau. . . 400 C. — Prisons cantonales. 219 220 221 Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage. 7,000 Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham et orphelinat du Rham. 251,400 A. — Hospice central d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes. . 41,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des gardiens, y compris un restant de l'exercice antérieur de fr. 3800. . . 155,000 222 Menues dépenses 223 Traitements et émoluments 224 . . 600 . 21,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du personnel, y compris un restant de 171 fr. 80 de l'exercice 1898 130,000 . . B. — Hospice central et orphelinat du Rham. fixes. . 87 Articles. Crédits pour 1900. LIBELLÉ. 224bis Acquisition de berceaux et de lits d'enfants. 225 Menues . dépenses. . . . {,000 351,600 Section XLV. — Bienfaisance publique. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique. 226 228 229 3,000 . . 50,000 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. . . 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction d'exercice.) . . . 1000,00 230 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif.). . . 231 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. . . 4,000 196,000 Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 232 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement . . . 22,500 233 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail. . 15,000 234 Subsides aux caisses de secours :
  19. a)des sous officiers et gendarmes. .
  20. b)des employés de la douane. .
  21. c)des cantonniers. .
  22. d)des secrétaires communaux. .
  23. e)des gardes-forestiers. .
  24. f)des employés des postes et télégraphes.
  25. g)des instituteurs. .
  26. h)des institutrices. . 3,500 2,800 4,700 5,000 5,000 2,500 2,500 1 250 ! . . . . . . . . . . 15,950 63,450 Section XLVII. 235 R é c o m p e n s e s pour actes de dévouement . 500 236 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.). . . 33,000 . . Section XLVIII. — Police générale et administrative. 88 Crédits pour 1900. Articles. LIBELLÉ. 237 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) . . 33,000 238 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnes . 3,500 239 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 3,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 8,79 8,000 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 100. . . 6,000 242 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la 10,000 243 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances. . . 240 244 245 246 libéres. . pèche. . . 35,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance. . . 3,000 Section XLIX. 134,500 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs . . 30,700 Section L. Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi. . . 50,000 Totaux généraux . . . Chapitre III. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursement a d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . . . . 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal. . . 1,000,000 3 Postes.—Remboursements aux offices étrangers. . 150,000 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables. . . 5,000 . 11.839,640 89 5 6 Crédits pour 1900. LIBELLÉ. Articles. Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. . . 3,817,000 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. . . 377,640 Total. . 5,399,640 Arrête grand-ducal du dé février 1900, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1900. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1900; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, a disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1900. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Großh. Beschluß vom 14. Februar 1900, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1900 betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1900 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Rogierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, Übe» die ins Ausgabenbüdget von1900eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörende» Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's «Memorial» eingerückt werden soll, beauftragt. Luxemburg, den 14. Februar 1900. Luxembourg, le 14 février 1900. Adolph. ADOLPHE. Les, Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. C h . RISCHARD. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. 90 Loi du 14 février 1900, portant une disposition additionnelle à la loi du 11 juillet 1891, sur les sociétés de secours mutuel. Gesetz vom 14. Februar 1900, eine Zusatzbestimmung zum Gesetze vom 11 J u l i 1891 über die Unterstützungsvereine betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février courant et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir herzog Adolph, von Gottes Gnaden, Großvon Luxemburg, Herzog von Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des Staatsrathes vom 12. dess. M t s . , wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : A r t i c l e unique. I l sera inséré entre le huitième et l'avant-dernier alinéa de l'art. 1er de la loi du 11 juillet 1891, concernant les sociétés de secours mutuels, un § 9 ainsi conçu : (Les sociétés de secours mutuels qui ont pour objet :) « 9° de favoriser l'épargne ; » (peuvent être reconnues par le Gouvernement, en se soumettant aux conditions indiquées ciaprès.) Einziger Artikel — Zwischen den achten und den vorletzten Absatz des Art. 1 des Gesetzes vom 11. J u l i 1891 über die Unterstützungsvereine wird als § 9 eingeschalten: (Die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, welche zum Zweck haben:) „9° das Sparen zu fördern;" (können, falls sie sich nachstehenden Bedingungen unterwerfen, staatlich anerkannt werden.) Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's «Memorial» eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 14 février 1900. Haben verordnet und verordnen: Luxemburg, den 14. Februar 1900. ADOLPHS. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Loi du 14 février 1900, concernant l'établissement de prisons cantonales. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février courant et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Gesetz vom 14. Februar 1900, die Errichtung von Kantonal-Gefängnissen betreffend. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 6. Februar ct. und derjenigen des Staatsrathes vom 14. dess. M t s , wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; 91 Avons ordonné et ordonnons : er Haben verordnet und verordnen: Art. 1. I n den Kantonal-hauptortsgemeindes, wo sich kein Arresthaus befindet, sollen in der Gendarmeriekaserne Lokale hergerichtet werden, welche als Kantonalgefängniß dienen können. Art 1 . Dans les communes, chefs-lieux de canton, où il n'y a pas de maison d'arrêt, il sera établi dans la caserne de la brigade de gendarmerie des locaux destinés à servir de prison cantonale. Les frais d'installation, de réparations, d'ameuDie Kosten der Einrichtung, der Reparaturen, blement, les frais d'entretien et de nourriture des Mobiliars, des Unterhalts und der Verpflegung des détenus et toutes les dépenses générale- der Häftlinge, sowie überhaupt jedwede mit diesen ment quelconques que ces dépôts occasionne- Stationen verbundenen Auslagen trägt der Staat. ront, seront à la charge de l'Etat. Art. 2. Toutes les dispositions contraires a la présente loi sont abrogées. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 14 février 1900. Art. 2. Alle dem gegenwärtigen Gesetze zuwiderlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's «Memorial,» eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 14. Februar 1900. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Service de la saillie. Sur l'avis de la commission d'admission des étalons à la monte pour Tannée 1900, la commune de Contern a été assignée comme station fixe à l'étalon de M. Jean Becker, cultivateur à Altzingen. Ce reproducteur figure sous le n° 26 de la liste des étalons admis à la monte pour l'année en cours comme pouvant être employé à la saillie dans tout le pays (n° 5 du Mémorial de 1900). Luxembourg, le 14 février 1900. Bekanntmachung. — Beschälungsdienst. Auf das Gutachten der Schau-Commission für das Jahr 1900 ist dem Hengste des Hrn. Johann B e c k e r , Ackerer zu Alzingen, die Gemeinde Contern als feste Station angewiesen worden. Dieser Beschäler figurirt unter Nr. 26 der Lifte der für das laufende Jahr agekörten Hengste unter denjenigen, welche im ganzen Lande zur Beschälung zugelassen sind. (Nr. 5 des „Memorials" von 1900.) Luxemburg, den 14. Februar 1900. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté du soussigné en date de cejourd'hui, la commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1890, portant règlement sur l'examen à subir par les aspirants-commis Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die durch Art. 4 des Großh. Beschlusses vom 13. August 1890, betreffend das Reglement über die Prüfung der Commis bei 92 den Staatsanwaltschaften, eingesetzte Commission für die Dauer von drei Jahren zusammengesetzt, wie folgt:
  27. a)membres effectifs : MM. Velter, avocat
  28. a)wirkliche Mitglieder: die HH. Velter. général ; Jules Reding, substitut du procureur General-Advokat; Julius Reding, Substitut d'État à Luxembourg, et Guill. Leidenbach, chef des Staatsanwalts zu Luxemburg, und Wilh. Leidenbach, Büreauchef im Justizdepartement; de bureau du département de la justice ;
  29. b)Ergänzungsmitglieder: die HH. Karl de
  30. b)membres suppléants : MM. Ch. de Waha, conseiller de Gouvernement, et Gust. Augustin, W a h a , Regierungsrath, und Gust. Augustin, attaché au parquet de la Cour supérieure de jus- Attache bei der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg. tice à Luxembourg. Hr. V e I t e r fungirt als Präsident. — Der M. Velter remplira les fonctions de président ; il convoquera la commission à l'effet de prendre Präsident wird die Commission zusammengerufen, connaissance des demandes qui lui auront été um Einsicht von den eingelaufenen Gesuchen zu nehmen. présentées. des parquets, a été composée, pour une durée de trois ans, comme suit ; Luxemburg, den 14. Februar 1900. Luxembourg, le 14 février 1900. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Gerig deviendra vacante à partir du 1 e r mars prochain. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, au plus tard pour la dite époque. Luxembourg, le 14 février 1900. Bekanntmachung. — Studienbörsen Die Studienbörse der Stiftung Gerig wird vom 1. März k. ab fällig sein. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens obiges Datum zukommen zu lassen. Luxemburg, den 14. Februar 1900. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Luxbg. Imp. Lib, d. I. C. V Bück-, L . Bück, Succ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.