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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1901, portant modification de l'art. 37 du règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des c

101 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 7 mars

  1. GroßherzogthumsLuxemburg. N°.
  2. Nous nous empressons de faire connaître l'heureuse délivrance de Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Héréditaire, qui vient de donner le jour à une Princesse. Grâce à Dieu, la Mère et l'Enfant se portent bien. Remercions-en la divine Providence. Luxembourg, le 7 mars
  3. Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN, K I R P A C H , MONGENAST, RISCHARD. Arrêté grand-ducal du 2 mars 1901, portant modification de l'art. 37 du règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer du 18 août
  4. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, portant approbation du règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Donnerstag,
  5. März 1 9 0 1 . Wir beeilen uns, dem Lande die freudige Kunde mitzutheilen, daß Ihre Königliche Hoheit die Frau Erbgroßherzogin soeben einer P r i n z e s s i n genesen ist. Mutter und Kind sind gesund und wohlerhalten; der göttlichen Vorsehung sei dafür gedankt. Luxemburg, den
  6. März
  7. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard Großh. Beschluß vom
  8. März 1901, wodurch Art. 37 des provisorischen Reglements über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen vom 18 August 1859 abgeändert wird. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des Königl-Großh. Beschlusses vom
  9. August 1859, durch welchen das provisorische Reglement über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen genehmigt wird; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Le texte de l'art. 37, 1° du règlement ci-dessus est modifié comme suit : Art.
  10. Der Wortlaut des Art. 37, 1° des vorbezogenen Reglementes ist folgendermaßen abgeändert: A r t .
  11. Sind ausgenommen von dem im ersten Paragraphen des vorstehenden Artikels aufgestellten Verbote: er Art.
  12. Sont exceptés de la défense portée au premier paragraphe de l'article précédent; 102 1° Les bourgmestres et échevins chargés de la police, les commissaires de police, les officiers de gendarmerie, les gendarmes et autres agents de la force publique, les préposés aux douanes, aux contributions indirectes, et aux octrois, les gardes champêtres et forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions, et revêtus de leurs uniformes ou de leurs insignes . 1° die mit der Polizei beauftragten Bürgermeister und Schöffen, die Polizei Commissäre die Offiziere der Gendarmerie, die Gendarmen und ubrigen Agenten der öffentlichen Macht die Beamten der Zollverwaltung, der indirekten Steuern und der Octrois, d i e F e l d h u t e r u n d F ö r s t e r , im Falle der Dienstausubung, in Uniform oder mit ihren Abzeichen versehen. Art.
  13. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Art.
  14. Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt, welcher in's Memorial eingerückt werden soll. Abbazia, den
  15. Marz
  16. Adolph. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Abbazia, le 2 mars
  17. ADOLPHE. Le Directeur général des travaux publics. Ch. RISCHARD. Arrêté du 4 mars 1901, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année
  18. Beschluß vom
  19. März 1901, die Prüfung der Maaße und Gewichte während 1901 betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh. Beschlusses vom 30 Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend Arrête : er Beschließt: Art.
  20. Die gewöhnliche Prüfung der Maaße und Gewichte wird während des Jahres 1901 an den Tagen, in den Ortschaften und in den Gemeinden stattfinden wie folgt: Heures de service : de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Luxembourg, du 12 mars au 16 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les l'êtes légales, les jours de foire et marché. id., le 13 mars, pour les communes de Sandweiler, Hamm et Leudelange. id. , le 14 mars, pour la section de Neudorf. id., le 16 mars, pour les sections de Gasperich, Cessingen et Merl. id., les 20 et 21 mars, pour la section de Bonnevoie. id., les 22 et 23 mars, pour la section de Hollerich. id , le 27 mars, pour la commune de Rollingergrund. id., le 30 mars, pour les communes de Strassen et Bertrange. Eich. les 22, 23 et 24 avril, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 25 et l'avant-midi du 26 avril, pour les communes de Steinsel et Walferdange. A r t . 1 . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1901, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après: 103 Junglinster, le 30 avril et le 1er mai jusqu'à midi, pour les communes de Junglinster et Rodenbour. Altrier, le 2 mai, pour les communes de Consdorf et Bech. Echternach, les 8, 9, 10, 13, 14 et 15 mai, pour les communes de Berdorf et Echternach, et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler. Beaufort, le 21 mai, pour la commune de Beaufort. Born, le 23 mai, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler. Wasserbillig, le 24 mai, pour la commune de Mertert. Grevenmacher, les 29, 30, 31 mai et le 1er juin, pour la commune de Grevenmacher, les sections de Lellig et Munschecker. Wecker, le 4 juin, pour la commune de Biwer, les sections de Manternach et Berbourg. Roodt, le 5 et l'avant-midi du 6 juin, pour les communes de Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Niederdonven et Oberdonven. Oetrange, le 10 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange. Wormeldange, le 12 et l'avant-midi du 13 juin, pour les communes de Wormeldange et Lenningen, ainsi que les sections de Greiveldange, Ober- et Niederdonven. Remich, les 17, 18, 19, 20 et 21 juin, pour les communes de Remich, Bous, Wellenstein et Stadtbredimus, excepté la section de Greiveldange. Schengen, le 25 juin, pour la commune de Remerschen et la section de Burmerange. Mondorf-les-Bains, les 26 et 27 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 1er juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, le 2 juillet et I'avant-midi du 3 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus. Hesperange, le 5 juillet, pour la commune de Hesperange. Kehlen, le 9 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal. Capellen, le 10 et l'avant-midi du 11 juillet, pour les communes de Mamer et Garnich, excepté la section de Kahler. Körich, le 12 juillet, pour les communes de Korich et Septfontaines. Steinfort, le 16 et l'avant-midi du 17 juillet, pour les communes de Steinfort et Hobscheid et la section de Kahler. Petange, le 18 et l'avant-midi du 19 juillet, pour les sections de Petange et Lamadelaine. Rodange, le 22 et l'avant-midi du 23 juillet, pour la section de Rodange. Bascharage, les 26 et 27 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency et la section de Sanem. Differdange, les 1er, 2 et 3 août, pour la commune de Differdange. Esch-sur-l'Alzette, les 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 août, pour les communes d'Esch s/A., Schifflange, Reckange et les sections de Mondercange, Pontpierre, Belvaux, Ehlerange et Soleuvre. Bettembourg, les 16 et 17 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, et les sections de Hellange et Bergem. Kayl, le 19 août, pour la section de Kayl. 104 Tétauge, le 20 août, pour la section de Tétange. Rumelange, les 21, 22 et 23 août, pour la commune de Rumelange. Dudelange, les 27, 28, 29 et 30 août, pour la commune de Dudelange. Art.
  21. A cette occasion, les administrations communales auront a remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882: (« Art. i i . — Aussitôt que les bourgmestres » ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification »des poids et mesures), ils en donnent eonnais» sance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les » font en outre prévenir à domicile deux jours »d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin » qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter » d'ignorance. » Art. i
  22. — Au plus tard dans la » huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc» teur des contributions une liste en double, ^indiquant exactement avec leurs professions les » marchands, industriels et autres personnes » qui sont dans le cas de faire vérifier leurs » poids et mesures. Si le bourgmestre néglige » de dresser la liste, elle est établie à ses irais »par un commissaire spécial, conformément à » l'art 46 de la loi du 24 février '
  23. » Un des exemplaires de la liste sera ren» voyé au bourgmestre avec indication des per» sonnes qui ont satisfait à leur devoir. »Art. i
  24. — L'administration communale du T lieu où doivent se tenir les séances de la vé»rincation péiiodique, fournira à cet eiï'et un » local convenable et bien approprié avec les »meubles indispensables. Si elle n'y satisfait » pas ou si elle refuse le concours de ses agents, » le siège des opérations pourra, par la suite, » être transféré dans une autre commune. Le »vérificateur pourra, le cas échéant, et pour » satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur»gence, aux frais de la commune, un local et » l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans » effet immédiat, sa réclamation verbale à un 3ïït.
  25. Set biefer ©elegenljett Çaben bte ®e= meinbetiertoaltungen bte tîmen bur<^ nadtfteÇenbe ïtefirmmungen beê J?ömgl.*@rofi&. 23ef$tuffe3 t>om
  26. SRai 1882 auferlegten ^füdjten ju erfüllen : ,,21 r t. 1
  27. — $et ©mpfana, beê 8ef$Iujfe3, „toeldfoer bie Prüfung ber Waa& imb ©éteinte „anorbnet, f;aben bte Sürgermeifter bie §8et|ei= „ligten burct) 2Inf$lâg bation in $enntm§ ju „fe|en ; aufserbem laffen fie benfetben gmet £age „üor Stnïunft be3 ätt^metfiere perföitlidj 3ftitu)et= Jnng baoon machen, bamtt îeiner ber SBet^eilig* „ten Unlütffen^ett üor[c^üi3en fann. „31 x t.
  28. — epäteftenS innerhalb „aè)t Sagen na<$ bem ©atum beê SBefc^ïufJeè „ftellen fie bem ©tcuerbirector ein bo^pelteê Ser« „jeic^ntê jju, luelc^eê genau mit kanten unb Btarù) r/bie Jîaufleute, èîemerbetreibenben unb anberen „^erfonen angibt, bte it;re 3Jiaa^e unb ©éteinte „prüfen #u laffen ^aben. Unterlaßt ber №ger= „meifter bte Sïufftellung btefeê CBerjeid^ntffeê, *fo „wirb baëfelbe auf feine Höften bur<^ einen „Special*Commtpr, gemä§ 3lrt. 46 beê ©efe^eê „toom
  29. gebruar 1843, aufgehellt. „@in ©jemplar beë SJerjetd^niffeS toirb bem „Suraermeifter unter ©e^eid^nunq derjenigen $er= „fönen, tr>etd)e i^ren ^erpfücfytunqen na^ge!om«îcn „finb, 3urii(ïgefanbt. „21 r t. 1
  30. — SDie ©emeinbe iBertoaltung be3 „Drteê, in toeld^em bie pertobifdjen 2ltd)uncfl' „fi|ungen ftattfinben füllen, fyat gu btefem Qmät „ein paffenbeâ, mit ben nöt^iqen 3Jîbbetn auêge„ftalteteê Sofal I;erjuftellen. 2öenn fie biefer $er; „pftid^tung nicl)t nacfyfommt, ober bie 2Jîitn)irîilrht3 „i^rer 2ïgenten üermetgert, fo fann ber © t | ber „Dperationen fttrber^tn in eine anbere ©emeinbe „t>ertegt tuerben. (Sintrelenben ^allê ift ber 311^* „metfter, um bte ©efd^äfte ber einberufenen ®e; „t^ettigten ju erlebtqen, befugt, auf Äoften ber „©emeinbe ein Sofal mit bem benötigten öilfS* „perfonal brtnglic^feits^alber anpmiet^en, n a ^ 105 membre ou à un agent de l'administration communale. dem eine mündliche Rücksprache mit einem M i t gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. Art.
  31. — Deux personnes, dont au moins A r t .
  32. — Zwei Personen, von welchen ein un agent de police, appariteur ou garde-chamPolizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohpêtre, assistent aux séances, maintiennent nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthall'ordre et prêtent leur concours aux opératung der Ordnung und bei den Operationen Mittions. — Un membre de l'administration com- hülfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegirt werden. munale peut également y être délégué. Art.
  33. Le vérificateur sera autant que posArt.
  34. Der Aichmeister wird, wo möglich, von sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad- einem von der Verwaltung bestätigten sachkunministration, qui se chargera, moyennant une digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine rétribution fixée par un tarif officiel, de faire tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen les menues réparations, si les assujettis ne pré- besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen, fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au- diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vortres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur nehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen demande, quittance des sommes perçues. aus. Art.
  35. I l est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et leurs mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif. Art.
  36. La lettre V sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. Art.
  37. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. Art.
  38. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 4 mars
  39. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Art.
  40. Den Betheiligten wird empfohlen, ihre Maaße und Gewichte in einem reinlichen Zustande vorzubringen. Die Maaße für Oel sind vorher gehörig zu entfetten. Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder aus anderen Gründen die Prüfung in der Wohnung des Betheiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Art.
  41. Als Zeichen der Aichung der geprüften Maaße und Gewichte wird der Buchstabe V. aufgedrückt. Art.
  42. Während der Dauer der Rundreise ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet. Art.
  43. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial eingerückt und in den betheiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  44. März
  45. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 106 Avis. — Associations agricoles. Au vœu de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, concernant l'organisation des associations agricoles, il a été déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg, le double d'un acte sous seing privé en date du 1 e r février 1901, portant création d'une association syndicale sous la raison Gemuseverwertungsgenossenschaft zu Luxemburg , ayant son siège à Luxembourg, - Les relevés des membres de l'association sont joints à l'acte. Bekanntmachung - Landwirthschaftliche Genossenschaften Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom
  46. März 1900 über die Organisation der landwirthschaftlichen Genossenschaften, ist auf dem GemeindeSekretariat der Stadt Luxemburg das Duplikat einer vom
  47. Februar 1901 datierten Privaturkunde hinterlegt worden, zwecks Grundung einer Syndikatsgenossenschaft, unter dem Namen Gemuseverwertungsgenossenschaft zu Luxemburg.— Ebenerwähnter Urkunde liegen die Verzeichnisse der Genossenschaftsmitglieder bei. Luxemburg, den 1 März
  48. Luxembourg, le 1er mars 1901 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. AVIS. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Rolling-Assel, dans la commune de Bous, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. Luxembourg, le 1er mars
  49. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Rolling-Assel, Gemeinde Bous, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind bei der Regierung und im Gemeindesekretariate zu Bous hinterlegt. Luxemburg, den
  50. März
  51. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Stage judiciaire. Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage. Le jury d'examen pour le stage judiciaire, Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage, composé de MM. Jos. Rischard, vice-président bestehend aus den HH. Joseph Rischard, Vicede la Cour supérieure de justice, président, Präsident des Obergerichtshofes, Präsident; Adolph Adolphe Mongenast, président du tribunal Mongenast, Präsident des Bezirksgerichtes zu d'arrondissement de Diekirch, Joseph Brincour Diekirch, Joseph B r i n c o u r und Theodor Nisch, et Théodore Risch, avocats-avoués à Luxem- Advokat - Anwalte zu Luxemburg, Mitgliedern, bourg, membres, Paul Ulveling, président du und Paul U l v e l i n g , Präsident des Bezirkstribunal d'arrondissement à Luxembourg, mem- gerichtes zu Luxemburg, Mitglied Sekretär, wird bre-secrétaire, se réunira du 16 au 24 avril vom
  52. auf den
  53. April t. in einem der Säle prochain, dans une des salles du palais de justice des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten, à Luxembourg, pour procéder à l'examen de behufs Prüfung der HH. P. B r a u n , Ludw. MM. Pierre Braun, LOUIS Funck, Léon Moutrier, Funck, Leo M o u t r i e r , J. P. Probst, Karl Jean-Pierre Probst, Charles Schou et Auguste Schou und Aug. T h o r n , Stage-Advokaten 107 Thorn, avocats-stagiaires à Luxembourg, tous récipiendaires pour l'examen prévu par la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire. L'examen écrit de tous les récipiendaires aura lieu le mardi, 16 avril, de 9 heures du matin à midi, et, de 3 à 6 heures de relevée. Les examens oraux sont fixés comme suit: au mercredi, 17 avril, pour M. Braun ; nu jeudi, 18 avril, pour M. Funck; au samedi, 20 avril, pour M. Moutrier, au lundi, 22 avril, pour M. Probst; au mardi, 23 avril, pour M. Schou, et au mercredi, 24 avril, pour M. Thorn, chaque fois à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 5 mars
  54. zu Luxemburg, Recipienden für die durch das Gesetz vom
  55. August 1882 über die gerichtliche Stage vorgesehene Prüfung. Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipienden auf Dienstag, den
  56. April, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 - 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung findet statt: Mittwoch, den
  57. April, für Hrn. B r a u n ; Donnerstag, den
  58. April, für Hrn. Funck; Samstag, den
  59. April, für Hrn. M o u t r i e r ; Montag, den
  60. April, für Hrn. P r o b s t ; Dienstag, den 23 April, für Hrn. S c h o u , und Mittwoch, den
  61. April, für Hrn. T h o r n , jedesmal um 3 Uhr Nachmittags. Luxemburg, den
  62. März
  63. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 26 février 1901, le sieur Eug. Faber, juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg, à été délégué à l'effet de tenir d'une manière permanente et régulière les audiences de police de la dite justice de paix. Luxembourg, le 5 mars
  64. Bekanntmachung. — Justiz Durch Großh. Beschluß vom
  65. Februar 1901 ist Hr. Eug. F a b e r , Ergänzungsrichter beim Friedensgericht des Kantons Luxemburg, beauftragt worden, die Polizeisitzungen am besagten Friedensgericht dauernd und regelmäßig abzuhalten. Luxemburg, den
  66. März
  67. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 2 mars ct., M. Albert Layen, attaché à la Direction générale de la justice à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de juge de paix du canton de Grevenmacher, en remplacement de M. Tony Schœfer, démissionnaire. Luxembourg, le 6 mars
  68. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
  69. März c. ist Hr. Albert L a y e n , Attaché bei der Generaldirection der Justiz zu Luxemburg, zum Friedensrichter des Kantons Grevenmacher ernannt worden, in Ersetzung des Hrn Tony S c h a e f e r , welchem Entlassung bewilligt wurde. Luxemburg, den 6, März
  70. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 108 Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploits des huissiers soussignés Arend d'Echternach et Mersch de Mersch en date des 28 février et 1er mars 1901, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publics, M. Ch. Rischard, demeurant à Luxembourg, élisant domicile à Diekirch en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour lui sur les présentes ; Assignation a été donnée à : 1° Anne Huberty, sans état, et son époux Jean Birckel, cultivateur, demeurant ensemble à Erpeldange ; 2° Marguerite Huberty, en religion sœur Hermegilde, de l'ordre de Saint Charles de Baromée, demeurant à la maison mère à Trêves; 3° Nicolas Irmeyer, agent des postes et commerçant, demeurant à Welschbillig, cercle de Trêves, agissant comme tuteur datif de Pierre Huberty, mineur seul héritier de feu sou père Jean Huberty, décédé au dit Welschbillig et pour autant que de besoin à Louis Semmel, chef de bureau, demeurant à Trêves, curateur de la succession vacante du sieur Jean Huberty ; 4° Catherine Huberty, veuve de Michel Fisch, cultivatrice, demeurant à Reuland ; 5° Marie-Anne Huberty, sans état, demeurant à Reuland ; 6° Marie Huberty, sans état, demeurant à Reuland; 7° Pierre Huberty, cultivateur, demeurant à Reuland ; à comparaître dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, c'est-à-dire mardi, le 19 mars 1901, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch pour : Attendu qu'il a été déposé au greffe du dit tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent en prendre communication : 1° l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construction de la ligne du chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach, partie située sur le territoire de la commune de Bech ; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 27 décembre 1900, approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bech et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés ; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figure la parcelle ci-après désignée, appartenant par indivis aux assignés : 1° Anne Huberty, épouse Jean Birkel ; 2° Marguerite Huberty; 3° Nicolas Irmeyer, ès-qualité qu'il agit et Louis Semmel, en sa qualité de curateur ; 4° Catherine Huberty, veuve Michel Frisch ; 5° Marie-Anne Huberty ; 6° Marie Huberty et 7° Pierre Huberty, tous les dits enfants Huberty en qualité de donataires et héritiers de feu leur mère Angèle Franck, veuve de Jean Huberty, vivant cultivatrice à Reuland ; — une parcelle de 31 ares 84 centiares, comprenant 23 ares 79 centiares pour la voie et 8 ares 5 centiares pour excédant à droite de la voie, à emprendre dans un pré situé commune de Bech, au lieu dit Heckeschgrund , portée au cadastre sous le n° 231, section B, 1/2, 2, 3 classe, ayant une contenance totale de 1 hectare, 1 are 40 centiares ; Que le requérant offre à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux assignés préqualifiés, la somme de 80 fr, par are, soit celle de 2547 fr. 20 cts. pour l'emprise dans l'article ci-dessus décrit, plus: a) une indemnité de 150 fr. pour enlèvement de 6 arbres fruitiers et b) une indemnité de 53 fr. pour enlèvement de 53 mètres d'une haie de clôture ; Que les assignés refusent les offres respectives faites, que dans ces circonstances mon requérant se voit forcé de les attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement des indemnités dues ensuite de l'expropriation ; En conséquence, les assignés, voir dire que les formalités prescrites par la loi susvisée pour parvenir à l'expropriation des parcelles à emprendre, ont été remplies ; voir donner acte au requérant qu'il offre aux assignés, pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle en question, les sommes afférentes susvisées, en cas de refus d'accepter l'offre, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités auxquelles les assignés ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant des terrains des assignés, à charge par le requérant de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes ; enfin voir dire que l'assigné Birckel devra autoriser son épouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal ; s'entendre tous les assignés, en cas de contestation, condamner aux dépens. Sous réserve de pouvoir changer et modifier les présentes conclusions dans le cours de l'instance et suivant les circonstances. Pour extrait conforme, AREND. MERSCH Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V Bück: L Bück, Succ.

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