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Arrêté du 2 avril 1901, portant convocation du collège électoral du canton de Remich, pour l'élection d'un troisième député attribué à ce canton. Besc

193 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogthumsLuxemburg. Mercredi, 3 avril

  1. N°.
  2. Mittwoch,
  3. April
  4. Arrêté du 2 avril 1901, portant convocation du collège électoral du canton de Remich, pour l'élection d'un troisième député attribué à ce canton. Beschluß vom 2 April 1901, wodurch das Wahlcollegium des Kautons Remich zur Wahl eines diesem Kanton zuerkannten dritten Ab« geordneten einberufen wird. LE MINISTRE d'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Vu l'arrêté du 28 février 1901, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré à la date du 1er décembre 1900 ; Vu l'arrêt rendu par le Conseil d'État, Comité du contentieux, à la date du 28 mars 1901, qui, réformant sur ce point l'arrête prérappelé, fixe, au regard de l'art. 176 de la loi électorale du 5 mars 1884, la population du canton de Remich à 13,003 habitants, ce qui donne a ce canton le droit d'être représenté par trois députés ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  5. Februar 1901, wodurch die Zahl der Deputirten auf Grund der am
  6. Dezember vorgenommenen Volkszählung festgesetzt wird; Nach Einsicht der am
  7. März 1901 ergangenen Entscheidung des Staatsrathes, Ausschuß für Streitsachen, wodurch im Hinblick auf Art. 176 des Wahlgesetzes vom
  8. März 1884, unter Abänderung vorbezogenen Beschlusses, die Bevölkerungszahl des Kantons Remich auf 13,003 festgesetzt und somit diesem Kanton das Recht zuerkannt wird, durch d r e i Deputirte vertreten zu sein; Nach Einsicht des Art. 5, Abs. 2, des Gesetzes vom
  9. Dezember 1886; Nach Einsicht des Wahlgesetzes vom
  10. März 1884, abgeändert durch Gesetz vom
  11. Juni 1892 ; Vu l'art. 5 alinéa 2 de la loi du 22 décembre 1886; Vu la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par celle du 30 juin 1892 ; Arrête : er Beschließt: Art. 1 . Le collège électoral du canton de Remich est convoqué pour lundi, 22 avril ct , à neuf heures du matin, à l'effet de procéder à L'élection d'un député attribué à ce canton en sus du nombre actuel, par application du dernier recensement de la population. Art. 1 . Das Wahlcollegium des Kantons Remich ist auf Montag, den
  12. April ct., um neun Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl von e i n e m Abgeordneten zu schreiten, welcher diesem Kanton auf Grund der letzten Volkszählung über die bisherige Zahl hinaus zukommt. Art.
  13. En cas de ballottage, celui-ci aura Art.
  14. I m Falle einer Stichwahl findet diese 194 lieu le lundi, 29 avril suivant, à neuf heures du matin. am Montag, den
  15. April, um neun Uhr morgens, statt. Art.
  16. Les candidats devront poser leur candidature et avoir remis leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 16 avril, avant six heures du soir. A r t .
  17. Die Candidaten müssen ihre Candidatur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahlgange, also spätestens am
  18. April vor 6 Uhr abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche Erklärung abgegeben haben. Art.
  19. M. le commissaire de district a Grevenmacher veillera plus spécialement a l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art.
  20. Der Hr. Distriktscommissar zu Grevenmacher wird des Näheren für die Ausführung, dieses Beschlusses Sorge tragen, der in's „Memorial" eingerückt werden soll. Luxembourg, le 2 avril
  21. Luxemburg, den
  22. April
  23. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Arrêté du 29 mars 1901, concernant la franchise Beschluß vom
  24. März 1901, betreffend die de port et de taxe pour les correspondances Porto- und Gebührenfreiheit der auf die relatives à la révision cadastrale. Katasterrevision bezüglichen Korrespondenzen. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ; Die Regierung im Conseil; Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du Nach Einsicht des Art. 7 des Kgl.-Großh. 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à Beschlusses vom
  25. October 1879, durch welchen accorder transitoirement la franchise de port die Regierung ermächtigt wird, für einen zeitpour les correspondances relatives à un service weiligen öffentlichen Dienst vorübergehend Portopublic temporaire, ainsi que l'art. 7 de la loi freiheit zu gewähren, sowie des Art. 7 des Gedu 19 mai 1885, abandonnant au Gouverne- setzes vom
  26. M a i 1885, welcher der Regierung ment de désigner les autorités auxquelles la anheimgibt, diejenigen Behörden zu bezeichnen, franchise télégraphique est attribuée dans l'in- denen die telegraphische Gedührenfreiheit im I n térêt d'un service public ; teresse eines öffentlichen Dienstes zusteht; Arrête : Art. 1er. La franchise de port et de taxe, tant pour les lettres que pour les télégrammes et les communications téléphoniques, est accordée pour la correspondance relative à la révision cadastrale des propriétés bâties que le directeur des contributions et du cadastre, le géomètre en chef du cadastre, les contrôleurs des contributions, les géomètres du cadastre, les bourgmestres, les délégués communaux et les experts sont dans le cas d'échanger réciproquement entre eux. A r t .
  27. Pour la fermeture des correspon- Beschließt : Art.
  28. Für die auf die Catasterrevision des bebauten Eigenthums bezügliche, zwischen dem Director der Steuern und des Catasters, dem Obergeometer des Katasters, den Geometern des Catasters, den Steuercontrolleuren, den Bürgermeistern, den Gemeindedelegierten und den Sachverständigen stattfindende Korrespondenz wird sowohl in betreff der Briefe, als auch der Telegramme und der Fernsprech-Mittheilungen Portound Gebühren-Freiheit bewilligt. Art.
  29. Hinsichtlich der Verschließung und 195 dances afférentes et le contre-seing, sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er octobre
  30. Les télégrammes dont i l s'agit doivent porter, outre la signature de l'expéditeur, le titre en vertu duquel celui-ci a droit à la franchise. Les intéressés, pour avoir accès aux cabines publiques pour correspondre par téléphone en franchise de taxe avec les personnes et dans le but indiqués à l'art. 1er, auront à justifier de leur qualité susdite. Art.
  31. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Gegenzeichnung der angeführten Korrespondenzen finden die Bestimmungen des Beschlusses vom
  32. October 1379 Anwendung Die Telegramme müssen außer der Unterschrift die Eigenschaft des Absenders enthalten, welche denselben zur Benutzung der Gedührenfreiheit berechtigt. Um Zutritt zu den öffentlichen Fernsprechstellen zu erhalten, behufs freier Beförderung von Mittheilungen an die im Art. 1 bezeichneten Personen und zu dem in demselben Artikel angegebenen Zwecke haben die Interessenten ihre obenbezeichnete Eigenschaft nachzuweisen. Art.
  33. Gegenwärtiger Beschluß soll im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  34. März
  35. Luxembourg, le 29 mars
  36. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Avis. — Bourses d'études. La moitié de la bourse d'études de la fondation Sichres est vacante à partir de ce jour. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 du mois ct. au plus tard. Luxembourg, le 1er avril
  37. Die Mitglieder der Regierung: Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Die Hälfte der Studienbörse der Stiftung Stehres ist von heute ab fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Belegstücken für spätestens den
  38. lfd. Mts. zukommen zu lassen. Luxemburg, den
  39. April
  40. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Caisse d'épargne, — Opérations effectuées du 16 au 28 février
  41. Versements par 1933 déposants, dont 514 nouveaux Versements antérieurs et sans les intérêts capitalisés Total des versements Remboursements à 857 déposants, dont 186 pour solde fr. Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris . . Total des remboursements Solde au 28 février 1901 fr. 221,185 62 17,999,744 34 fr. 18,220,929 96 166,729 17 776,268 05 942,997 22 . fr. fr. 17,277,932 74 196 Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances, pendant le mois de mars
  42. 1 2 3 4 Noms et domicile des agents. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Sadeler, Nicolas, cultivateur à Larnadelaine. Worré, Théodore, cultivateur à Niederanven. Agent. 3 mars
  43. Klees-Ostert, Jacques, cabaretier à Luxembourg. Bernard Jean Pierre, cultivateur à Hachiville, id. Preussische Lebens-VersicherungsActien Gesellschaft à Berlin.
  44. « Les Propriétaires Réunis» (incendie).
  45. Compagnied'assurancesgénérales sur la vie des hommes établie à Paris.
  46. Compagnie d'assurances contre la grêle dite: « Colmsche HagelVersicherungs-Gesellschaft ». 4 « La Cologne », compagnie d'assurances contre des accidents. « La Bâloise » à Bâle (vie et accidents). Vaterländische Feuer - Versicherungs-Gesellschaft à Elberfeld. id. id. Luxembourg, le 1er avril
  47. Luxbg. Imp. Llb d. l. C. V Bück L Rück, Succ. 13 id. 23 id. 31 id.

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