← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901. portant Großh Beschluß vom 4. A p r i l 1901, wodurch der approbation et publication de la convention télé- am 11

237 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 10 avril

  1. Mittwoch,
  2. April
  3. Arrêté grand-ducal du 4 avril
  4. portant Großh Beschluß vom
  5. A p r i l 1901, wodurch der approbation et publication de la convention télé- am 11 März 1901 zwischen dem Großherzogthum und Belgien unterzeichnete Telegraphengraphique signée le 11 mars
  6. entre le Vertrag genehmigt und veröffentlicht wird. Grand-Duché et la Belgique. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; etc., etc., etc. ; Vu la convention télégraphique qui a été Nach Einsicht des zu Luxemburg, am
  7. März signée à Luxembourg, le 11 mars 1901, entre 1901, zwischen dem Großherzogthum und Belgien le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique; unterzeichneten Telegraphen-Vertrages; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Mai 1885, Vu la loi du 19 mai 1885, concernant le serüber den Telegraphendienst; vice télégraphique ; Nach Einsicht des Art. 7 des internationalen Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10—22 Telegraphen-Vertrages von St. Petersburg vom 10.—
  9. Juli 1875; juillet 1875; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Sur rapport de Notre Ministre d'Etat, préPräsidenten der Regierung, und Unseres Generalsident du Gouvernement, et de Notre Directeur Directors der Finanzen, und nach Berathung der général des finances, et après délibération du Regierung im Conseil; Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art.
  10. Vorerwähnter Vertrag ist genehmigt und Art 1 er . La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im être exécutée et observée dans le Grand-Duché. Großherzogthum ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
  11. Unser Staatsminister, Präsident der Art.
  12. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Regierung, und Unser General-Director der finances sont chargés, chacun en ce qui le con- Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. cerne, de l'exécution du présent arrêté. Abbazia, den
  13. April
  14. Abbazia, le 4 avril
  15. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General Director der Finanzen, Mongenast. 238 (ANNEXE.) CONVENTION. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant faciliter les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et usant de la faculté qui leur est accordée par l'art. 17 de la Convention télégraphique internationale signée le 22 juillet 1875 à Saint-Petersbourg, ont résolu de conclure une convention remplaçant les Déclarations du 31 octobre — 3 novembre 1879 et du 25 — 30 septembre 1886, datées de Bruxelles et de Luxembourg, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, M. Eyschen, Chevalier de l'Ordre du Lion d'Or de la Maison de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronna de chêne et de l'Ordre d'Adolphe de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc. etc., Soft Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Michotte de Welle, Chevalier de l'Ordre de Léopold, Décoré de la 2e classe de l'Ordre de la Couronne Royale de Prusse, Commandeur des Ordres de la Couronne de Roumanie et de St Grégoire-le-Grand, Chevalier de 3e classe de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche, etc., Son Ministre-Résident, Chargé d'affaires de Belgique à Luxembourg ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er. — La taxe des télégrammes ordinaires échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique se compose d'une taxe fixe d'un demi-franc, à laquelle est ajoutée une taxe de cinq centimes par mot jusqu'au cinquantième mot inclusivement ; à partir du cinquante-et-unième mot, cette dernière taxe est réduite à deux centimes et demi. Art.
  16. — Chacun des deux Offices contractants conserve le montant de toutes les taxes indistinctement qu'il a encaissées. Art.
  17. — Les télégrammes, échangés entre deux bureaux du même pays, en empruntant le réseau télégraphique de l'autre pays, donnent lieu à une bonification de fr. 0,02 par mot au profit de ce dernier. Art.
  18. — Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la frontière, peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre Etat, dans un rayon à déterminer de commun accord par les deux administrations. Art.
  19. — Les administrations télégraphiques des deux pays pourront, à toute époque modifier, de commun accord, et sauf approbation de leurs Gouvernements respectifs, le tarif déterminé à l'art. 1er, ainsi que les dispositions des art. 2 et 3 de la présente Convention. Art.
  20. — Les dispositions de la Convention télégraphique internationale et du règlement de service qui la complète sont applicables aux relations directes entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par la présente Convention, laquelle remplace et abroge les Déclarations signées à Bruxelles et à Luxembourg les 31 octobre — 3 novembre 1879 et 25 — 30 septembre
  21. Art.
  22. — La présente Convention entrera en vigueur à une date à fixer par les administra- 239 tions télégraphiques des deux pays et sera maintenue indéfiniment, sauf la dénonciation qui pourrait en être faite, une année à l'avance, par l'une des hautes parties contractantes.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 14 mars
  23. (L. S.) EYSCHEN. (L. S.) MICHOTTE DE WELLE. *) La convention entrera en vigueur le 1 e r mai
  24. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, déclarant d'utilité publique la construction d'une nouvelle halte de chemin de fer à Obercorn. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Großh. Beschluß vom 4 April 1901, wodurch die Errichtung einer neuen Eisenbahn-Haltestelle zu Oberkorn zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  25. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung. der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . la construction d'une nouvelle halte à Obercorn, d'après les plan et tableau des emprises présentés le 19 juin 1900 par la Société des chemins de fer Prince-Henri, est déclarée d'utilité publique. En conséquence, les lorrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 1 . Die Errichtung einer neuen Haltestelle zu Oberkorn gemäß dem durch die Prinz-HeinnchEisenbahn-Gesellschaft am
  26. Juni 1900 eingereichten Plan und Parzellen-Berzeichniß, ist zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge werden die zur Ausführung dieser Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem Gesetze vom
  27. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens, erworben. Art.
  28. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent -arrêté. Art.
  29. Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, Abbazia, den
  30. April
  31. Abbazia, le 4 avril
  32. ADOLPHE. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Adolph. 240 Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau quai de chargement à la gare de Steinfort. Großh. Beschluß vom
  33. A p r i l 1901, wodurch die Anlage einer neuen Laderampe ans Bahnhof Steinfort zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt w i r d . Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau Auf den Bericht Unseres General-Directors der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Art. 1 . La construction d'un nouveau quai de chargement à la gare de Steinfort, d'après les plan et tableau des emprises présentés le 31 décembre 1900 par la Société des chemins de fer Prince-Henri, est déclarée d'utilité publique. En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 1 . Die Anlage einer neuen Laderampe auf Bahnhof Steinfort, gemäß dem durch die Prinz-Heinrich-Eisenbahn-Gesellschaft am
  34. Dezember 1900 eingereichten Plan und ParzellenVerzeichniß, ist zum Gegenstand offentlichen Nutzens erklärt. Demzufolge werden die zur Ausfuhrung dieser Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem Gesetze vom
  35. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens, erworben. Art.
  36. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t
  37. Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Abbazia, le 4 avril
  38. Abbazia, den
  39. April
  40. ADOLPHE. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Adolph. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme des « Aciéries et Ateliers de Luxembourg». Großh. Beschluß vom
  41. A p r i l 1901, wodurch eine Aenderung an dem Statut der anonymen Gesellschaft«AciériesetAteliersdeLuxemb o u g » genehmigt w i r d . Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 20 février 1901 par Je notaire Ransonnet de L u xembourg, relatif à une modification introduite aux statuts de la Société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg, dont l'établissement Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
  42. Februar 1901 durch den Notar Ransonnet in Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend eine Aenderung an dem Statut der anonymen Gesellschaft ,,Aciéries et Ateliers 241 a été autorisé et les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 4 janvier 1899 ; Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; de Luxembourg", deren Errichtung und Statut durch Unfern Beschluß vom
  43. Januar 1899 genehmigt worden sind; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Est approuvée la modification apportée à l'art. 20 des statuts de la Société anonyme des « Aciéries et Ateliers de Luxembourg», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. Art.
  44. Die am Art. 20 des Statuts der anonymen Gesellschaft „Aciéries et Ateliers de Luxembourg" vorgenommene Aenderung, laut vorerwähnter, dem gegenwärtigen Beschlusse in Ausfertigung beigefügten notariellen Urkunde, ist genehmigt. Art.
  45. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  46. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Abbazia, le 4 avril
  47. Abbazia, den
  48. April
  49. ADOLPHE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph. Eyschen. EYSCHEN. (ANNEXE.) L'an 1901, le 20 février, à 2 heures de relevée, aux bureaux des usines à Hollerich; A la requête du conseil d'administration de la Société anonyme des «Aciéries et Ateliers de Luxembourg ». dont le siège est à Luxembourg, M e Hippolyte Ransonnet, notaire de résidence à Luxembourg, assisté des témoins dénommés et qualifiés à la clôture, a dressé le procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, assemblée fixée à ces jour, heure et lieu. Les convocations à la présente assemblée ont eu lieu conformément à l'art. 33 des statuts, par avis insérés aux journaux, ainsi que cela résulte des exemplaires ci-joints… Furent présents : A. Les membres du conseil d'administration ci-après: MM. 1° Jules Ancion, industriel, demeurant à Liége, président; 2° Georges de Laveleye, administrateur de la Banque de Bruxelles, demeurant à Bruxelles; 8° Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg-; 4° Eugène Cambier-Dupret, ingénieur, demeurant à Charleroi; 5° Paul Würth, ingénieur, demeurant à Luxembourg ; 6° Paul Gredt, ingénieur, administrateur délégué de la susdite société, demeurant à Luxembourg; 7° Conrad-Albert Schönborn, industriel, demeurant à Cologne ; 242 B. Les membres du comité de surveillance ci-après nommés : MM. 1° Jules Fischer, ingénieur, demeurant à Luxembourg ; 2° Georges Henry, banquier, demeurant à Dînant ; 3° Louis van den Bosch, agent de change, demeurant à Anvers ; C. Les actionnaires ci-après nommés : MM. 1° Jules Ancion, susdit ; — 2° Eugène Cambier-Dupret susdit, agissant: a) en son nom personnel, b) en sa qualité d'administrateur délégué de la société anonyme des Aciéries de Charleroi-Marcinelle; — 3° Georges de Laveleye susdit, agissant: a) en son nom personnel, b) en sa qualité de mandataire 1° de la Banque de Bruxelles, société anonyme, ayant son siège à Bruxelles; 2° de M. Jules Urban, ancien directeur général du chemin de fer Grand Central Belge, demeurant à Bruxelles ; — 4° Emile Servais susdit, agissant en son nom personnel et en sa qualité de fondé de pouvoirs de : a) Madame Joséphine Gebhardt, propriétaire-rentière, demeurant à Luxembourg, \euve du sieur François Majerus ; b) M. Maurice Lamort, industriel, demeurant à Gustache, et M . Pierre Wilwertz, comptable, demeurant à Weilerbach ; — 8° Paul Wurth susdit ; — 6° Paul Gredt susdit, agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire de M. Jules Gœthals, propriétaire-rentier, demeurant à Bruxelles;—7° Conrad-Albert Schonborn susdit, agissant en son nom personnel et au nom et comme fondé de pouvoir de M . Adolphe Thiry, directeur de mines, demeurant à Esch-surl'Alzette; — 8° Jules Fischer susdit ; — 9° Georges Henry susdit, agissant : a) en son nom personnel; b) en sa qualité de mandataire de : 1° M . Henri Gourdet, rentier, demeurant à Marche; 2° M. Camille Laurent, rentier, demeurant à Binant; 3° M. Eugène Henry, banquier, demeurant à Dinant; 4° M. Léon Henry, banquier, demeurant à Dinant; — 10° Louis van den Bosch susdit ; — 11° Henri Donckel, candidat en droit, demeurant à Luxembourg ; — 12° Charles de Cuyper, ingénieur, demeurant à Luxembourg; — 18° Frédéric Kintzelé, directeur de hauts-fourneaux, demeurant à Rothe Erde, agissant en son nom personnel et au nom et comme mandataire de M. Jules Magery, ingénieur, demeurant à Namur; —14° Léon Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg; — 15° Nicolas Pies, entrepreneur de constructions, demeurant à Luxembourg; — 16° Charles Dupont, industriel, demeurant à Luxembourg; — 17° Charles Eydt, industriel, demeurant à Luxembourg. L'ordre du jour porte : I. Rapport sur la marche de l'usine et la situation financière de la société. II. Mesures à prendre pour assurer à la société les fonds dont elle a besoin, modification de l'art. 20 des statuts, pour donner au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à cet effet. L'assemblée est présidée par M. Jules Ancion susnommé, assisté de MM. Frédéric Kintzelé et Charles Dupont susdits, comme scrutateurs. - M , Paul Gredt susdit fait l'office de secrétaire. M. le Président déclare la séance ou vente; i l constate d'abord que d'après la feuille de présence ci-annexée, conformément à l'art. 33 des statuts, 1961 actions avec 164 voix sont représentées. — L'assemblée est donc régulièrement constituée, toutes les formalités prescrites ayant été remplies. M. le Président expose ensuite les motifs et le but de l'assemblée générale extraordinaire. En conséquence et après un échange d'explications, M. le Président a mis au vote l'ordre du jour afférent, à savoir : L'art. 20 des statuts est modifié et libellé comme suit: « La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de sept membres au plus. 243 Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, représente la société ; i l a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de toutes les affaires sociales ; spécialement i l fait les règlements relatifs à l'organisation des services ; i l règle les conditions générales des traités et marchés et fixe la somme jusqu'à concurrence de laquelle l'administrateur délégué ou le directeur pourra traiter seul ; i l arrête ou autorise la location ou l'acquisition d'immeubles, l'aliénation de ceux devenus inutiles et l'abandon à titre gratuit ou onéreux de ceux nécessaires à l'établissement de voies ferrées ou pavées ; il soutient toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, et fait tous compromis et transactions ; i l nomme et révoque les employés de la société et fixe leurs traitements ainsi que toutes gratifications ; i l donne et accepte toutes hypothèques ; i l donne mainlevée de toutes inscriptions et saisies et renonce à tous droits d'hypothèque, de privilège et d'action résolutoire, avant comme après payement Enfin, tout ce qui, par la loi ou les présents statuts, n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale ou au conseil général est de la compétence du conseil d'administration. » Cet ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. Le conseil d'administration poursuivra l'approbation des présentes par l'autorité supérieure. Dont acte etc. (Suivent les signatures, les annexes et la mention d'enregistrement.) Avis. — Vétérinaires du Gouvernement. Par arrêté de ce jour, M. Felix Hoffmann a été nommé définitivement vétérinaire du Gouvernement a la résidence, d'Esch s./Alz., pour exercer ses fonctions dans le ressort du canton de ce nom. Luxembourg, le 5 avril
  50. Bekanntmachung. — Staatsthierärzte. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Felix H o f f m a n n definitiv zum Staatsthierarzt mit dem Amtswohnsitz zu Esch a . d . Alz. ernannt worden, behufs Ausübung seines Amtes im Kanton gleichen Namens. Luxemburg, den
  51. April
  52. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Justice. Bekanntmachung. — Justiz. La Commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1890, se réunira au palais de justice à Luxembourg, salle de la Cour d'assises, le lundi, 15 juillet prochain, à huit heures et demie du matin, afin de procéder à l'examen des candidats pour les fonctions de commis définitif aux parquets. Les demandes d'admission seront à présenter à M. Velter, avocat-général, président de la Die durch Art. 4 des Großh. Beschlusses vom
  53. August 1890 eingesetzte Commission wird am Montag, den
  54. J u l i k., um halb neun Uhr Morgens, im Justizgebäude, Assisenhof, zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung der Bewerber um den Grad von definitivem Commis bei der Staatsanwaltschaft. Die Zulassungsgesuche sind dem Präsidenten der Prüfungscommission, Hrn. General-Advokat 244 Commission d'examen, au plus tard le lundi, 8 juillet prochain. Velter, bis spätestens Montag, den
  55. I c h k., einzureichen. Luxemburg, den
  56. April
  57. Luxembourg, le 6 avril
  58. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Emprunts communaux. — Tirages d'obligations. Nom de la commune et désignation de l'emprunt. Échéance du remboursement. 2,100,000 fr. 1er juillet
  59. Numéros sortis du tirage a 100 fr. 250 fr. 500 fr. 1000 fr. id. 2,100,000 1 er janvier
  60. 1501, 1505, 1809, 1517, 1518, 1536, 1573, 1574, 1578, 1583, 1525,
  61. Bettendorf. Grevenmacher. 24,250 425,000 1er avril
  62. 1er juillet
  63. Luxembourg. id. 1er mai
  64. Nommern. 4000 Steinfort-Bettingen. 16,000 Steinfort-Hagen. 12,000 Vichten. 5,100 id. 1er juillet
  65. 1er juin
  66. 1er juillet
  67. 22, 31, 80, 99, 118, 123, 202, 230,
  68. 1,34,
  69. id. 6, 19,
  70. 141,000 64,92,115, 96, 247 158, 378, 772, 1927,
  71. Mersch. 3,400 Mondorf-les-bains. 24,000 Wiltz. 44, 182, 6,
  72. 298, 519, 604,
  73. 123, 141,
  74. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. Banque Werling, Lambert et Cie à Luxembourg. id. Caisse communale. id. id. Banqueie Werling, Lambert et C à Luxembourg. id. 19, 192, Luxembourg, le 5 avril
  75. Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück: L. Bück, Succ. Caisse communale. id. Banque Werling, Lambert et Cie à Luxembourg. Caisse communale.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.