489 MÉMORIAL Memorial des DU Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 28 juin
- Großherzogthums Luxemburg. N°
- Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes. NOUS ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juin 1901 et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Freitag,
- Juni
- Gesetz vom
- Juni 1901, wodurch die Organisation der Post- und Telegraphenverwaltung abgeändert wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
- Juni 1901 und derjenigen des Staatsrathes vom
- dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. 1er. Par dérogation à l'art. 2 de la loi du 1er février 1882 et à l'art. 1er de la loi du 23 mars 1893, le nombre des perceptions des postes est fixé à vingt-huit. Art.
- I n Abweichung des Art. 2 des Gesetzes vom
- Februar 1882 und des Art. 1 des Gesetzes vom
- März 1893 wird die Zahl der Postpercepturen auf achtundzwanzig festgesetzt. Art.
- Par dérogation à la disposition sub 17, a). 14 de la loi du 1er mai 1894, le percepteur du bureau des télégraphes à Luxembourg-ville peut être assimilé à un percepteur des postes de première classe et jouira, dans ce cas, d'un traitement de 3370-3670 fr. Art.
- I n Abweichung der Bestimmung unter 17, Absatz 14 des Gesetzes vom
- M a i 1894 kann der Telegraphenperceptor zu LuxemburgStadt einem Postperceptor
- Klasse gleichgestellt werden und bezieht er in diesem Falle ein Gehalt von 3370—3670 Fr. Art.
- Par dérogation aux art 3 et 4 de la loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau. Art.
- I n Abweichung der Art. 3 und 4 des vorbezogenen Gesetzes vom
- Februar 1882 begreift das Personal der Post- und Telegraphenverwaltung acht Unter-Büreauchefs. Art.
- Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 23 mars 1898, le nombre des commis de première classe est fixé à quarante. Art.
- I n Abweichung des Art. 1 des Gesetzes vom
- März 1893 wird die Zahl der Commis
- Klasse auf vierzig festgesetzt. 490 A r t 5, Il est alloué à la direction générale des finances pour couvrir les dépenses se rapportant à l'exécution de la présente loi, un crédit de 33,000 fr., a rattacher à l'art. 132 du budget des dépenses de
- Art.
- Dem General-Direction der Finanzen wird für die durch die Ausführung dieses Gesetzes bedingten Ausgaben ein Credit von 33,000 Fr., welcher dem Art. 132 des Ausgaben-Büdgets von 1901 beigeschrieben wird, zur Verfugung gestellt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
- Juni
- Luxembourg, le 19 juin 1901 ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Circulaire du 24 juin 1901, concernant la révision des listes électorales. Conformément à l'art 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1 er au 14 août prochain, à la révision des listes électorales des citoyens qui, ayant a la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, ils recevront sous peu les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste en forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copies en forme de cahier ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifié conforme par le receveur et vérifier par le contrôleur. Bien qu'en vertu de la loi du 22 juin ct., le cens pour l'électoral de la Chambre des députés ait été réduit au taux de celui pour les élections communales, les listes électorales ne sont cependant pas identiques, puisque l'attribution du cens de la veuve à un de ses fils ou gendres, prévue par l'art. 10 de la loi du 5 mars 1884, n'est pas applicable aux élections pour la Chambre des députés. Les administrations communales doivent avoir soin surtout de bien renseigner dans les listes électorales, à dresser par ordre alphabétique, Adolph. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Rundschreiben vom
- Juni 1901, die Revision der Wählerlisten betreffend. Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5 März 1884 haben die Schöffenkollegien vom
- bis
- August künftig zur Revision der Listen derjenigen. Bürger Zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer Theil. zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden ihnen demnächst die nothigen Druckformulare und zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Kontroleur geprustes Duplikat der Steuerrollen zugehen. Obwohl durch das Gesetz vom
- lfd. M t s . der Census für die Kammerwahlen demjenigen für die Gemeindewahlen gleichgestellt wurde, so bleibt dennoch ein Unterschied zwischen den resp. Wählerlisten bestehen, und zwar durch den Umstand, daß bei den Kammerwahlen der von der Wittwe entrichtete Census nicht, wie dies durch Art. 10 des Gesetzes vom
- März 1884 vorgesehen ist, auf einen der Söhne oder Schwiegersöhne übertragen werden kann. Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem, darauf achten, daß in den in alphabetischer Ordnung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor- 491 en regard des nom et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir: le lieu et la date de la naissance ; la date à laquelle i l a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance ; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où i l paie ses contributions jusqu'à concurrence du cens électoral ; le montant et la nature de ces contributions, en les distinguant en autant de catégories qu'il y a d'impôts directs comptant pour la formation du cens, et en faisant mention, le cas échéant, des contributions attribuées à l'électeur du chef des biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont i l n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés d'élection. La liste originale, confectionnée avec le plus grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante : Arrêté la présente liste au nombre de . . . inscrits comme électeurs communaux et d e . . . inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés. A , le14août
- Le Collège des bourgmestre et échevins. namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse genau angegeben werden, nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Datum, an dem er die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag und die Art dieser Steuern, in, so viel Categorien getheilt, als es direkte, zur B i l dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt: hier sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen, welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census für die Gemeindewahlen. M a n beachte desgleichen die genaue doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade eingetragenen Wähler. Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste wird provisorisch am
- festgestellt und gleich am folgenden Tage, den
- August, angeschlagen. La même jour, 15 août, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez Insister sur te parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont i l sera parlé plus loin, avec la liste originale. Am nämlichen Tage,
- August, wird eine Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem Hrn. Distriktscommissar überschickt. Wir können hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Abschrift sowie auch die beiden andern, von denen später die Rede sein wird, mit dem Original genau übereinstimmen. Ein besonderes Verzeichniß der neu Eingeschriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen, Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu Luxemburg gleich am
- August übersandt, damit Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch Les, nouvelles inscriptions feront l'objet d'un relevé spécial, avec indication des noms, prénoms, état ou profession, domicile, date et lieu de naissance, relevé qui est à transmettre dès le 15 août au parquet général à Luxembourg, afin de permettre à ce dernier de vérifier si les nouveaux inscrits n'ont pas été l'Objet d'une Gegenwärtige Liste ist auf schriebene Gemeindewähler und auf Kammerwähler festgestellt. einge- Zu , am
- August
- Das Collegium der Bürgermeister u. Schössen. 492 décision judiciaire portant privation du droit électoral. Au cas où i l n'y aurait pas de nouvelles inscriptions, l'administration communale adressera un avis négatif au parquet général. Ce dernier informera, avant le 31 août, les administrations communales des radiations qu'elles auront à opérer. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le
- septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur La liste originale en placard que sur les deux copies à faire : La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle i l n'a été formé aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé . . . . réclamations quant aux électeurs communaux et . . . . réclamations quant aux électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée au nombre de inscrits comme électeurs communaux et de . . . . inscrits comme électeur pour la Chambre des députés. A , le 3 septembre
- Le Collège des bourgmestre et échevins. Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis Ie 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1 er au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures du jour où la liste a été affichée ; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Ces notifications sont faites sans frais par un sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind. Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so wird die Gemeindebehörde solches der Generalstaatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Gemeindeverwaltungen vor dem
- August die etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen. Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
- August an das Schöffencollegium zu richten, welches darüber vor dem
- September entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; das ist lediglich Sache des Reklamanten. Am
- September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: Obige Liste, welche vom
- August bis zum
- desselben Monats einschließlich angeschlagen war und gegen welche kein Einspruch erhoben worden ist, (oder) gegen welche Einsprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und in Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden sind, ist endgültig abgeschlossen und auf eingetragene Gemeindewähler und eingetragene Kammer Wähler festgesetzt. , den
- September
- Das Collegium der Bürgermeister u. Schössen. Die Namen der nach dem
- August eingeschriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom
- bis zum
- September angeschlagen. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
- bis
- August, sei es vom
- bis
- August oder
- September, gestrichen wird, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren. Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei. 493 agent de la police locale, qui en retire récépissé ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur l'observance de ce délai de quarante-huit heures d'autant plus que, si cette notification est faite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification n'a été faite par le collège échevinal (art. 32). durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen umsomehr aus Beachtung dieser achtundvierzigstündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). Le 4 septembre, les administrations commuAm
- September werden die Gemeindevernales adresseront au commissaire de district waltungen die Originalliste nebst einer der Abl'original de la liste, l'une des copies en forme schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind, de cahier bien cousu, ainsi que toutes les sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi. erwähnten Schriftstücke an den Hrn. DistriktsCommissar einsenden. Le recours devant le tribunal d'arrondisDie Berufung an das Bezirksgericht gegen sement contre les inscriptions, radiations ou Eintragung, Streichung oder Auslassung der omissions de noms d'électeurs, ou contre les Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au Steuern, hat vom
- bis zum
- September zu 30 septembre ; le recours en cassation contre geschehen; die Cassationsberufung gegen die Entles jugements du tribunal doit être interjeté scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig dans les vingt jours à partir du prononcé, le Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, tout à peine de nullité. alles unter Strafe des Verfalles. Le 15 avril, au plus tard, les commissaires Spätestens bis zum
- April erhalten die de district recevront, de la part des greffiers Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern des tribunaux, un état des jugements passés en eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir- Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des matifs de la Cour supérieure de justice, avec Obergerichtshofes unter Mittheilung der Angaben', les indications nécessaires pour faire les chan- welche zur Vornahme der durch diese Entscheigements ordonnés par ces décisions. C'est con- dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. formément à ces jugements et arrêts et aux Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben indications données que les commissaires de gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wählerdistrict auront à rectifier les listes électorales listen zu berichtigen und zwar vor dem
- M a i avant le 1er mai 1902, à partir de laquelle date 1902, von welchem Tage an die Wahlen nach les élections se feront d'après les listes révisées. den revidirten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der definitiv am
- September Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le festgestellten und eventuell durch den Distriktscommissaire de district, sera ensuite adressée commissar berichtigten Liste wird durch diesen par ce dernier au Gouvernement dès le 1er mai. Beamten der Regierung am
- M a i übermacht. Alle diejenigen, welche an dieser Revision mitTous ceux qui sont appelés à participer au travail de révision sont priés d'y apporter tous zuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorgles soins, en observant rigoureusement les falt zuwenden, unter genauer Beachtung der viel- 494 prescriptions et formalités multiples prévues par la loi. Luxembourg, le 25 juin
- Le Ministre d'État, Le Directeur général Président du Gouvernement, de l'intérieur, EYSCHEN. H. KIRPACH. Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en
- L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le règlement 14 décembre 1861, pour l'amélioration des races d'animaux domestiques: Vu les arrêtés des 14 décembre 1900 et 26 janvier 1901, concernant l'examen des étalons et la publication de la liste des propriétaires des reproducteurs admis pour la saillie pendant l'année courante ; Arrête: er Art. 1 . La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1901, se réunira à Luxembourg le lundi, 15 juillet prochain, à neuf heures et demie du matin, pour les étalons, et le lendemain, 16 du même mois, à la même heure, pour les jugements; elle se réunira à Diekirch le mercredi, 17 juillet prochain, à neuf heures du matin, pour les étalons, et le lendemain, 18 du même mois, à la même heures, pour les juments, pour décernes les primes ci-après, par arrondissement judiciaire, savoir: 1° une prime générale de 750 frs, au propriétaire du meilleur étalons de trait présenté au 2° une prime de 500 frs. une prime de 400 frs, une prime de 300 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs., et prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon âge de quatre dans le Grand-Duché; 3° une prime de 500 frs., une prime de 400 frs., une prime de 300 frs. et une prime de 200 fachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Formalitäten. Luxemburg, den
- Juni 1901 Der Staatsminister, Der General-Director Präsident der Regierung, des Innern, Eyschen. H. Kirpach. Beschluß vom
- J u n i 1901, betreffend die Gertheilung der Prämien zur Veredlung der Pferdezucht während
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Reglements vom
- Dezember 1961 über die Veredlung der Hauschiere; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
- Dezember 1900 und
- J a n u a r 1901, betreffend die Untersuchung der Hengste und die Veroffentlichung der Liste der Eigenthümer der für 1901 zur Beschälung angekörten Reproductoren; Beschließt: A r t . 1 . Die Commission, welche die während 1901 zur Beschälung bestimmten Hengste untersucht hat, wird zu Luxemburg am M o n t a g , den
- Juli k., um halb zehn Uhr Vormittags, für die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten, zusammentreten; sie wird zu Diekirch, am Mittwoch, den
- Juli k., um neun Uhr Vormittags, für die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten, um für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte Prämien zuzuerkennen; 1° eine, Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten zum Concurs vorgeführten Zughengstes, 2° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400 Fr., eine. von 300 Fr.., eine von 200 Fr., eine von 150 F r . und eine von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des, besten vierjährigen Hengstes, oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur Beschalung im Großherzogthum dient; 3° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400 Fr., eine von 300 Fr. und eine von 200 F r . zu 495 fps. aux propriétaires des meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans le Grand-Duché; 4° une prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et s'y livrant a la monte ; 5° une prime de 300 frs , une prime de 250 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs., deux primes de 125 frs., quatre primes de 100 frs., quatre primes de 75 frs. et six primes de 50 frs. aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait. Art.
- Un subside de 250 frs. est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignes par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la commune de leur domicile. Ce subside sera soldé contre la remise d'un certificat du collège des bourgmestre et échevins portant que depuis le 1er février 1901 jusqu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel il a été accordé, a été constamment tenu dans le ressort de la commune du domicile du propriétaire à la disposition des habitants, et d'un certificat du vétérinaire du canton attestant également la présence de l'étalon pendant la même période en la dite commune à la disposition des habitants et indiquant, en outre, le nombre des juments saillies inscrites sur le registre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement prévisé. Art.
- Sont admis à concourir pour les primes mentionnées sous les n os 1 à 4 inclus, de l'art. 1 e r ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant servi à la monte pendant l'année courante. Ils doivent toutefois être présentés au cheflieu de l'arrondissement du domicile de leur propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé son entier pour la desserte des juments dans une autre circonscription. Art.
- Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire Gunsten der Eigenthümer der besten Hengste, welche schon vorher zur Beschälung im Lande gedient haben; 4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthümers des besten im Lande gezogenen Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient; 5 eine Prämie von 300 Fr., eine von 250 Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier Prämien von je 100 Fr., vier von je 75 Fr. und sechs von je 50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten. Art.
- Ein Subsid von 250 Fr. wird den Eigenthümern der angekörten und speziell von der Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt, welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen zu lassen. Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des Schöffencollegiums ausbezahlt, welche darthut, daß seit dem 1 Februar bis zum
- Juni 1901 einschließlich der Hengst, für den das Subsid bewilligt worden, beständig innerhalb der Gemeinde des Wohnsitzes des. Eigenthümers zur Verfügung der Einwohner gestanden hat; außerdem ist ein Attest des Kantonal-Thierarztes darüber beizubringen, daß der Hengst während der nämlichen Zeit in derselben Gemeinde anwesend und zur Verfügung der Einwohner war; die Zahl der bedeckten, in das gemäß Art. 15 obenerwähnten Reglements geführte Register eingetragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben. Art.
- Zum Concurse um die unter Nr. 1 bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche zur Beschälung während des Jahres gedient haben. Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Bezirks, in welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten in einen anderen Bezirk verlegt habe. Art. 4 . Die Eigenthümer der zum PrämienConcurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom 496 un certificat délivre par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi a la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur dernière admission Art.
- Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un A couronne Art.
- Sont admises au concours pour les primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1 e r ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né en
- Les propriétaire des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certifiait délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception Les poulains doivent être issus d'un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché. Schöffenkollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht, daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung gedient, und wie viele Stuten sie seit ihrer letzten Ankörung bedeckt haben. Art.
- Den prämirten Hengsten und Stuten wird unter der linken Mähne ein gekröntes A, eingebrannt. Art.
- Zum Concurse für die unter Nr. 5 des Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen, welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem während 1900 geworfenen Füllen begleitet sind. Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signalement der Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum desjenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht. Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengste herstammen. Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux jugements pleines introduites de auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Ausl'étrange après le temps de la monte, lorsque lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft leur origine est attestée par des certificats de durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gel'autorité de la commune d'où elles proviennent meinde dieser Herkunft und derjenigen des Großet de celle du Grand Duché dans laquelle elles herzogthums, in welche sie eingeführt worden, sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven- nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf Anstehen der Regierung verkauft worden. dues par les soins, du Gouvernement. Die Geburt des Füllens wird durch eine BeLa naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et éche- scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde vins de la commune du domicile du proprié- des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen. taire. Ce certificat doit contenir le signalement Diese Bescheinigung muß das Signalement des du poulain Füllens enthalten. Il est également produit un certificat du proAuch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers priétaire de l'étalon pour attester que la jument des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis, présentée au concours a été réelréellementsaillie daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich par un étalon admis pour la monte dans le durch einen zur Beschälung im Großherzogthum Grand-Duché. angekörten Hengst bedeckt worden ist. Art.
- Les primes décernées aux propriéArt.
- Die den Besitzern der schönsten Hengste taires des plus beaux étalons et des plus belles sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien 497 juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la commission chargée de les décerner et contre une quittance à fournir par la partie prenante. werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten Commission und gegen eine vom Bezieher ausgestellte Quittung ausgezahlt. Art.
- Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn. Art.
- I l sera mis aux fins ci-dessus entre les mains de M . J. P. J. Koltz, secrétaire de la J P. J. Koltz, Sekretär der Ackerbau-Commission Commission d'agriculture à Luxembourg, une zu Luxemburg, eine Summe von 23,850 Franken, somme de 23,850 fr., a charge par lui de rendre worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1901 compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt. l'année courante. Cette somme sera ordonnan- Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. K o l t z cée immédiatement au profit de M. Koltz et impu- zur Zahlung angewiesen und auf Art. 151 des Ausgabebüdgets von 1901 verrechnet werden. tée sur l'art. 151 du budget de l'exercice
- Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll in's MeA r t .
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, i l sera en outre publié et affiché dans morial eingerückt und überdies in allen Getoutes les communes du Grand-Duché, et les meinden des Großherzogthums angeschlagen werden. autorités communales sont invitées à en infor- Die Gemeindebehörden werden zugleich ersucht, mer spécialement les propriétaires ou déten- die Eigenthümer und Inhaber von angekörten Hengsten in Kenntniß davon zu setzen. teurs des étalons admis. Luxembourg, le 22 juin
- Le Ministre d'Étal, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
- J u n i
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Elections pour la Chambre des députés. Les bureaux du collège électoral d'Esch-surl'Alzette, convoqué au mercredi, 3 juillet prochain, pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés, en remplacement de M. Aug. Collart, qui a résigné son mandat, ont été composés selon le prescrit de l'art. 6!) de la loi électorale, de la manière suivante : Bekanntmachung. — Wahl zur AbgeordnetenKammer. Die Büreaux des zur Wahl eines Mitgliedes der Abgeordneten-Kammer in Ersetzung des Hrn. Aug. Collart, der sein Mandat niedergelegt hat, auf Mittwoch, den
- Juli d. J. einberufenen Wahlcollegiums des Kantons Esch a. d. Alz. sind, gemäß Art. 69 des Wahlgesetzes zusammengesetzt, wie folgt: Bureau principal : président, M F. Hanff, juge de paix à Esch s/A. ; scrutateurs, MM. F. Fischer, conseiller communal à Esch s/A., J. Nieles, bourgmestre à Dudelange, J. Ludig, échevin à Tetange, et L . Renson, échevin à Rumelange ; — scrutateurs suppléants, MM J.-P. Tabary, échevin à Esch. s/A , J. Berchem, conseiller communal à Dudelange, M . Haupert, conseiller communal à Tetange, et .J. Klensch, conseiller communal à Bettembourg; — secrétaire, M. Edm. Campill, greffier de la justice du paix à Esch s/A. Hauptbüreau: Präsident, Hr. F. Hanff, Friedensrichter zu Esch a. d. Alz; — Scrutatoren, die HH. F. F i s c h e r , Gemeinderath zu Esch a. d. Alz., J. Nieles, Bürgermeister zu Düdelingen, J. Ludig, Schöffe zu Tetingen, und L. R e n s o n , Schösse zu Rümelingen; — stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. P. Tabarv, Schöffe zu Esch a. d. Alz., J. Berchem, Gemeinderath zu Düdelingen, M. H a u p e r t , Gemeinderath zu Tetingen, und J. Klensch, Gemeinderath zu Bettemburg; — Sekretär, Hr. Campill, Friedensgerichtsschreiber zu Esch a. d. Alz. 42a 498 Deuxième section : président, M. P. Metzler, deuxième juge suppléant de la justice de paix à Esch s/A.; — scrutateurs, MM. A. Aschmann, échevin. à Dudelange, A. Koch, conseiller communal à Esch s/A., N . Knepper, bourgmestre à Ehlerange, et J.-P. Kauffmann, échevin à Pissange; — scrutateurs suppléants, MM. J.-B. Kersch, conseiller communal à Esch s/A , N Muller, échevin à Schifflange, J -N Witry, conseiller communal à Bergem, et J. Logelin, conseiller communal à Differdange ; — secrétaire, M. Ch. Rousseau, clerc de notaire à Esch s/A. Zweite Sektion: Präsident, Hr. P. Metzler, zweiter stellvertretender Friedensrichter zu Esch a. d. Alz.; — Scrutatoren, die HH. A. Asch mann, Schoffe zu Dudelingen, A. Koch, Gemeinderath zu Esch a. d. Alz., N. Knepper, Burgermeister zu EhIeringen, und J. P. Kaufst mann, Schoffe zu Pissingen; — stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. B. Kersch, Gememderath zu Esch a. d. Alz., N. Muller, Schoffe zu Schifflingen. J. N. Witry, Gemeinderath zu Bergem, und J. Logelin, Gemeinderath zu Differdingen; — Sekretär, Hr. K. R o u s s e a u Notarschreiber zu Eich a. d. Alz. Troisième section : président, M P. Brasseur, Dritte Sektion: Präsident, Hr. P. Brasnotaire à Esch s/A. ; — scrutateurs, MM M. seur, Notar zu Esch a. d. Alz ; — ScrutaMarck, échevin à Differdange, J.-N Conzemius, toren, die HH. M. M a r c k , Schoffe zu Differconseiller communal à Differdange, D. Gœrens, dingen, J. N. C o n z e m i u s , Gemeinderath zu échevin à Leudelange, et D.-J Hoferlin, bourg- Disserdingen, D. Goerens, Schoffe zu Leudemestre à Esch s/A. ; — scrutateurs suppléants, Iingen, und D. J. Hoferlin, Burgermeister MM J.-P. Wagener, échevin à Berchem, N . Die- zu Esch a. d. Alz.; — stellvertretende Scrutaderich, bourgmestre a Aspelt, J. Beissel, con- toren, die HH. J. P. W a g e n e r , Schoffe zu seiller communal à Petange, et J. Arle, con- Berchem, N Diderich, Burgermeister zu Aspelt, seiller communal à Abweiler; — sociétaire, M. J. B e i s s e l , Gemeinderath zu Petingen, und M. Barmch, agent d'affaires à Esch s/A J. A r l e , Gemeinderath zu Abweiler; - Sekretär, Hr. M. B a r n i c h , Geschäftsagent zu Esch a. d. Alz. V i e r t e S e k t i o n : Präsident, Hr. A. Laval, Quatrième section : président, M. Ch. Laval, notaire à Esch s/A. ; — scrutateurs, MM. Fr. Notar zu Esch a. d. Alz.; — Scrutatoren, die Boever, industriel à Rumelange, E. Mayrisch, HH. Fr. B o v e r , Industrieller zu Rumelingen, directeur à Dudelange, N . Wilhelm Schmit, E. M a y r i s c h , Direktor zu Dudelingen, N. Burgermeister zu Kayl, bourgmestre à Kayl, et J. Lahure, conseiller Wilhelm-Schmit, communal à Niederkorn; — scrutateurs supplé- und J. L a h u r e , Gememderath zu Niederkorn; ants, MM. P. Peporté, conseiller communal à stellvertretende Scrutatoren, die HH. P. Peporte, Esch s/A., A. Sterchen, conseiller communal à Gemeinderath zu Esch a. d. Alz., A. Steichen, Soleuvre, J, Waxweiler, échevin à Petange, et Gemeinderath zu Zolver, J. Warweiler, Schoffe P. Weber, conseiller communal à Niederkorn ; zu Petingen, und P. Weber, Gemeinderath zu — secrétaire, M. J.-P. Massard, huissier à Niederkorn; — Setretär, Hr. J. P. Massard, Gerichtsvollzieher zu Esch a. d. Alz. Esch s/A. Funste Sektion: Präsident, Hr. E. NopCinquième section: président, M. E. Noppeney, notaire à Differdange; — scrutateurs, MM. N . p e n e y , Notar zu Differdingen; — ScrutaPutz, échevin à Niederkorn, H . Schrœll, bourg- roren, die HH. N. Putz, Schoffe zu Niederkorn, mestre à Rumelange, E. Gerard, conseiller com- H. Schröll, Bürgermeister zu Rümelingen, E. Gemeinderath zu Monnerich, und J. munal à Mondercange, et J. Huss, conseiller Gerard, communal à Tetange ; — scrutateurs suppléants, H u ß , Gemeinderath zu Tetingen; — stellverMM. F. Thiry, conseiller communal à Nieder- tretende Scrutatoren, die HH. F. Thiry, Gekorn, J. Sturm-Hoffmann, conseiller communal meinderath zu Niederkorn, J. Sturm - Hoffà Rumelange, J.-P. Bosseler, conseiller commu- m a n n , Gemeinderath zu Rümelingen, J. P. 499 nal à Reckange s/M., et M. Schneider, conseiller communal à Oberkorn; — secrétaire, M. J. P. Hausemer, négociant à Differdange. Bosseler. Gemeinderath zu Reckingen a. d. M., und M. Schneider, Gemeinderath zu Oberkorn; — Sekretär, Hr. J. P. H a u s e m e r , Kaufmann zu Differdingen. Sixième section : président, M . Ch. Faber, Sechste Sektion: Präsident, Hr. K. Faber, notaire à Bettembourg ; — scrutateurs, MM. N . Notar zu Bettemburg; — Scrutatoren, die HH. Hausewer, conseiller communal à Differdange, N. Hausemer, Gemeinderath zu Differdingen, A. Flesch, conseiller communal à Rumelange, A. FIesch, Gemeinderath zu Rümelingen, J. J.-Jos. Heymes, conseiller communal à Rodange, Jos. Heymes, Gemeinderath zu Rodingen, und et P. Kirsch, bourgmestre à Wickrange; — P. K i r s c h , Bürgermeister zu Wickringen — scrutateurs suppléants, MM. J. Wagener, con- stellvertretende Scrutatoren, die HH. M. J. Waseiller communal à Petange, J. Kremer, con- gen er, Gemeinderath zu Petingen, J. Kremer, seiller communal à Rœdgen, P Raus, conseiller Gemeinderath zu Rodgen, P. R a u s , Gemeindecommunal à Aspelt, et .J - N . Hintgen, conseiller rath zu Aspelt, und J. N. Hintgen, Gemeindecommunal à Bettembourg ; — secrétaire, M. B. rath zu Bettemburg; — Sekretär, Hr. B. Wolter, Gerichtsvollzieher zu Esch a. d. Alz. Wolter, huissier à Esch s/.A Septième section : président, M . V. Steichen, Siebente Sektion: Präsident, Hr. V. médecin à Esch s/A.; — scrutateurs, MM. A. S t e i c h e n , Arzt zu Esch a. d. Alz.; — ScruBuchholtz-, conseiller communal à Esch s/A , P. tatoren, die HH. A. Buchholtz, Gemeinderath Meintz, bourgmestre à Differdange, J. Massard, zu Esch a. d. Alz., P. M e i n t z , Bürgermeister conseiller communal à Kayl, et P. Dondelinger, zu Differdingen, J. Massard, Gemeinderath échevin à Mondercange; — scrutateurs supplé- zu Kayl, und P. Dondelinger, Schöffe zu ants, MM. J. Schambourg, conseiller communal Monnerich; — stellvertretende Scrutatoren, die à Soleuvre, E. Heuardt, échevin a Hellange, HH. J. Schambourg, Gemeinderath zu Zolver, Heuardt, Schöffe zu Hellingen, J. P. J.-P. Muller, conseiller communal à Bergem, et E. Gemeinderath Zu Bergem, und J. J. Thill, bourgmestre à Lamadeleine ; —secré- Müller, Thill, Bürgermeister zu Rollingen; — Sekretär, taire, M. J. Kunnen, instituteur à Esch s/A. Hr. J. Kunnen, Lehrer zu Esch a. d. Alz. Achte Sektion: Präsident, Hr. V. BettenHuitième section : président, M. V. Bettendorf, négociant à Esch s/A.; — scrutateurs, MM. N . dorf, Kaufmann zu Esch a. d. Alz.; — ScruClemang, bourgmestre à Pontpierre, J. Stoffel, tatoren, die HH. N. Clemang, Bürgermeister conseiller communal à Esch s/A., N . Schleich, zu Steinbrücken, J. Stoffel, Gemeinderath échevin à Sanem, et M. Kayser, conseiller com- zu Esch a. d. Alz., N. Schleich, Schöffe zu munal à Tetange ; — scrutateurs suppléants, Sanem, und M. K a y s e r , Gemeinderath zu MM. P. Theis, conseiller communal à Dude- Tetingen; — stellvertretende Scrutatoren, die lange, P. Thill, conseiller communal à Schiff- HH. P. Theis, Gemeinderath zu Düdelingen, lange, M. Noel, conseiller communal à Schiff- P. Thill, Gemeinderath zu Schifflingen, M . lange, et J. Schaaf, échevin à Huncherange ; — N o e l , Gemeinderath zu Schifflingen, und J. secrétaire, M . J.-P. Claude, secrétaire commu- Schaaf, Schöffe zu Hüncheringen- — Sekretär, Hr. J. P. Claude, Gemeindesekretär zu Esch nal à Esch s/A. a. d. Alz. Luxembourg, le 25 juin
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
- J u n i
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 300 Bekanntmachung — Weltpostverein. Avis. — Union postale universelle. Le Gouvernement des Etats-Unis, par note Die Regierung der Vereinigten Staaten hat du 17 juin ct., a fait connaître que l'Egypte, durch Note vom
- d. M t s . mitgetheilt, daß après avoir ratifié la Convention postale univer- Aegypten, nach der Ratifikation des Weltselle (Mémorial 1901, n° 25, p. 266), a déposé postvertrages (Memorial 1901, Nr. 25, S. 566), également les instruments de ratification, datés nunmehr auch die vom
- Februar 1898 datirten du 17 février 1898, concernant les six autres Ratifikationsurkunden über die sechs andern Acte actes du Congrès postal universel de Washing- des Washingtoner Postkongresses hinterlegt hat, ton, à savoir : nämlich: Arrangement concernant l'échange des lettres Uebereinkommen,betreffend den Austausch von et des boîtes avec valeur déclarée ; Briefen und Schachteln mit Werthangabe; Uebereinkommen, betreffend den PostanwerArrangement concernant le service des mansungsdtenst; dats de poste ; Vertrag, betreffend den Austausch von PostConvention concernant l'échange de colis packeten; postaux ; Uebereinkommen, betreffend den PostauftragsArrangement concernant le service des recoudienst ; vrements ; Uebereinkommen, betreffend die Einfuhrung von Arrangement concernant l'introduction des Identitätsbüchern im internationalen Postverkehr; livrets d'identité dans le trafic international ; Arrangement concernant l'intervention de la Uebereinkommen, betreffend die Vermittelung poste dans les abonnements aux journaux et der Post beim Bezuge von Zeitungen und Zeitpublications périodiques. schriften. Luxembourg, le 28 juin
- Luxemburg, den
- Juni
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident. der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Zollwesen. Durch Großh. Beschluß vom
- d. Mts. ist der Hauptzollamts-Rendant Hr. Joh. Jos. Zimmer zu Luxemburg auf sein Gesuch, vom
- August k. ab, ehrenvoll aus dem Zolldienste entlassen. Luxemburg, den
- Juni
- Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1 e r au 16 juin
- Versements par 1168 déposants, dont 248 Versements antérieurs et sans les intérêts nouveaux... fr. 183,203 80 capitalisés... 19,433,241 02 Total des Remboursements à 449 déposants, dont 120 pour solde... Remboursements depuis le 1 e r janvier, année cte., intérêts compris Total des versements... fr 19,616,444 82 fr. 134,861 65 ... 1,887.106 31 remboursements... Solde au 15 juin LuxembourgImprimeriedelaCour,V Bück. 1901... fr. 2.021,967 96 fr. 17,594.476 86
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