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Arrêté Grand-ducal du 4 novembre 1901, décla- Großh Beschluß vom 4 November 1901, wodurch rant d'utilité publique l'élargissement du pont die Erbreite

989 Memorial MEMORIAL DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemurg. Jeudi, 7 novembre

  1. N°
  2. Donnerstag, 7 November 1 9 0 1 . Arrêté Grand-ducal du 4 novembre 1901, décla- Großh Beschluß vom 4 November 1901, wodurch rant d'utilité publique l'élargissement du pont die Erbreiterung der Brücke und der Brückenet de la rue du pont au Grund, commune de straße im Grund (Luxemburg) zum GegenLuxembourg. stand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc.; u., u, u.; Nach Einsicht einer Berathung des GemeindeVu une délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg, en date du 29 décembre rathes der Stadt Luxemburg, vom
  3. Dezember 1900, pendant à ce que les travaux d'élargisse- 1900, dahingehend die Erheiterung der Brücke ment du pont et de la rue du pont au Grund und der Brückenstraße im Grund zum Gegenstand soient déclarés d'utilité publique, afin de pou- öffentlichen Nutzens zu erklären, um die zur voir recourir à l'expropriation pour l'acquisition Ausführung der projektirten Arbeiten benöthigten des immeubles dont l'emprise est prévue pour Liegenschaften auf dem Wege der Enteignung erwerben zu können; réaliser les travaux projetés ; Nach Einsicht des Planes und des VerzeichVu les plan et tableau des propriétés à acnisses der zu erwerbenden Liegenschaften; quérir ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  4. Dezember Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro1859 über die Enteignung wegen öffentlichen priation pour cause d'utilité publique ; Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; Auf den Bericht Unserer General-Directoren des Sur le rapport de Nos Directeurs généraux de l'intérieur resp. des travaux publics et après Innern bezw. der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; délibération du Gouvernement en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Die Arbeiten behufs Erweiterung der A r t . 1 . Sont déclarés d'utilité publique les Brücke sowie der Brückenstraße im Grund, Getravaux d'élargissement du pont et de la rue du meinde Luxemburg, gemäß dem vorerwähnter pont au Grund, commune de Luxembourg, suiBerathung des Gemeinderathes von Luxemburg vant le plan annexé à la délibération du conseil beigefugten Plane, sind für Gegenstand öffentlichen communal de Luxembourg, prévisée. Nutzens erklärt. Die Stadtverwaltung von Luxemburg, ist erL'administration urbaine de, Luxembourg est 990 autorisée à acquérir les immeubles nécessaires mächtigt, die zur Ausführung der projektirten pour exécuter les travaux projetés et à recourir Arbeiten benöthigten Liegenschaften zu erwerben à cette fin, au besoin, à l'expropriation pour und nöthigenfalls zu diesem Zwecke das durch cause d'utilité publique, conformément aux obenerwähntes Gesetz vom
  5. Dezember 1859 règles tracées par la loi afférente du 17 dé- geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten. cembre
  6. Les actes d'acquisition resteront soumis à Die Ankaufsurkunden unterliegen der Genehl'approbation de Notre Directeur général de migung Unseres General-Directors des Innern. Intérieur. Art,
  7. Nos Directeurs généraux de l'intérieur Art.
  8. Unsere General-Directoren des Innern resp. des travaux publics sont chargés de l'exé- bzw. der öffentlichen Arbeiten sind mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. cution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 4 novembre
  9. Schloß Hohenburg, den
  10. November
  11. ADOLPHE. Adolph. Le Directeur général Der General-Director de l'intérieur, des Innern, H. KIRPACH. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901, portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de. la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc d,a Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc,, e t c . Vu l'extradition authentique de l'acte reçu le 2 septembre 1901 par le notaire Alphonse Majerus de Mondorf-les-Bains, substituant son collègue, de notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée, à l'art. 24 des statuts de la « Société anonyme luxembour geoise des cheimins de fer et minières PrinceHenri» par l'ajoute d'une disposition ainsi conçue « Une indemnité spéciale, à prélever sur les frais-généraux ast allouée au président du conseil d'administration. Vu les statuts de ladite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877 ; H. Kirpach. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Großh Beschluß vom
  12. November 1901, wodurch eine Zusaßbestimmung zu dem Statut der Prinz Heinrich-Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft genehmigt wird. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung der am
  13. September 1901 durch den Notar Alph. Majerus von Bad-Mondors, in Vertretung seines Collegen, des Notars Leo Majerus in Luxemburg, aufgenommenen Urkunde, betreffend einen zum Art. 24 der Statuten der „Anonymen Luxemburger Prinz Heinrich-Eisenbahn- und Erzgruben Gesellschaft" gemachten Zusatz folgenden Wortlauts: „Dem Präsidenten des Verwaltungsrathes steht eine, auf die Generalkosten zu verrechnende besondere Vergütung zu." Nach Einsicht des Statuts besagter Gesellschaft, genehmigt durch Kgl. Großh. Beschluß vom
  14. October 1877; 991 Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgeschbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. Est approuvée la modification apportée aux statuts de la « Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. Art.
  15. Die gemäß vorerwähnter, diesem Beschlüsse beigefertigten notariellen Urkunde an dem Statut der „Anonymen Luxemburger Prinz Heinrich-Eisenbahn- und Erzgruben-Gesellschaft" vorgenommene Aenderung ist genehmigt. Art.
  16. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  17. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den
  18. November
  19. Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Château de Hohenbourg, le 4 novembre
  20. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. (ANNEXE.) L'an 1904, le 2 septembre, à 10 heures du matin; Devant Mle Alphonse Majerus, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, substituant son collègue re M Léon Majerus, notaire résidant en la ville de Luxembourg, empêché, et en présence des témoins soussignés, A été tenue au siège social, avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, l'assemblée générale extraordinaire, deuxième convocation des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination de «Société anonyme luxembourgeoise des chemins, de ter et minières Prince Henri », constituée par acte passé devant Mle Jules Reuter, notaire résidant à Luxembourg, le 16 octobre
  21. La première assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le 3 août 1901, n'a pas réuni le nombre d'actions exigé par l'art. 42 §2 des statuts pour délibérer valablement, ainsi que le constate l'acte du notaire instrumentaire en date du même jour: Sont présents à l'assemblée et comparaissent devant nous notaire les personnes, dont les noms, prénoms et domiciles sont indiqués à la liste de présence qui restera ci-annexée, lesquelles agissent tant en leur nom qu'au nom de leurs mandants Conformément à l'art. 35 § 6 des statuts, M. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg, prend la présidence de l'assemblée en sa qualité de vice-président de la dite société. Conformément au § 7 de l'art. 35 précité, M. le président s'adjoint MM. Arthur Dubois, ingénieur, demeurant à Bruxelles, et Philippe Bech, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, administrateurs de la société, ainsi que MM. Georges Stumpff, conseiller supérieur de régence, 992 demeurant à Wiesbade, commissaire de la société, et Auguste Schumacher, docteur en médecine, demeurant à Luxembourg, qui remplissent les fonctions de scrutateurs. M. Eugène Autrique, ingénieur, demeurant à Bruxelles, secrétaire de la société, prend également place au bureau en qualité de secrétaire. M. le président expose que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire ont été faites régulièrement comme le prescrit l'art. 45 des statuts par insertions dans les journaux suivants : M. le président expose qu'aux termes de l'art. 43 des statuts, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'objet pour lequel la convocation à l'assemblée du 3 août 1901 a eu lieu et qui est également à l'ordre du jour de la présente assemblée. Cet ordre du jour est ainsi conçu: « 1° Modification de l'art. 24 des statuts. « 2° Fixation de l'indemnité à allouer au président du conseil d'administration. » M. Emile Servais, vice-président du conseil d'administration, présidant l'assemblée, expose ensuite que les statuts ne prévoient pas la rémunération du travail constant et journalier que le président du conseil d'administration accomplit et de la part active qu'il prend à la gestion des affaires de la Compagnie en vertu des statuts mêmes. M. le président du conseil a, sous sa haute main, tous les services de l'administration. I l est donc équitable qu'il reçoive une rémunération spéciale en dehors de celle qui lui est allouée statutairement comme aux autres membres du conseil. M. le président de l'assemblée propose en conséquence d'apporter aux statuts la modification ci-après, en ajoutant à l'art. 24 l'alinéa suivant : « Une indemnité spéciale à prélever sur les frais généraux peut être allouée au président du conseil. « Cette indemnité sera fixée par une assemblée générale ». M. le président met aux voix la première proposition, à savoir : « la modification aux statuts», l'art. 24 des statuts sera complété par: « Une indemnité spéciale à prélever sur les frais généraux est allouée au président du conseil d'administration ». Cette modification est adoptée à l'unanimité des membres présents. M. Emile Lefort, commissaire du Gouvernement, demeurant à Luxembourg, assiste à l'assemblée. Dont acte, lu aux comparants et en leur présence lu et interprété aux témoins, tous connus de nous notaire par noms, états et demeures Pour extrait, (s ) MAJERUS. Avis, — Eiseignement supérieur et moyen, Bekanntmachung — Höherer und mittlerer Unterricht. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre dernier, M. Mathias Kass, docteur en philosophie et Durch Großh. Beschluß vom
  22. October leßthin ist Hr. Mathias Kaß, Doctor der Philo- 993 lettres, a été nommé répétiteur de 2° classe, chargé du cours de doctrine chrétienne à l'École industrielle d'Esch s /Alz. Luxembourg, le 3 novembre
  23. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Klensch de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hollerich. Luxembourg, le 31 octobre
  24. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis. — Ecole normale. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Speller de ses fonctions de professeur provisoire à l'école normale. Luxembourg, le 31 octobre
  25. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Postes et télégraphes. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre dernier, M. François Steinmetz, chef de bureau à la Direction des postes et télégraphes, a été nommé inspecteur des postes de 2e classe. Luxembourg, le
  26. novembre
  27. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté du 4 novembre 1901, concernant la franchise de port des correspondances officielles du bureau électoral pour le Collège médical. L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL ; Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1 e r octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les sophie und Philologie, zum Repetenten
  28. Klaff und Religionsichrer an der Industrieschule zu Esch a./Alz. ernannt worden. Luxemburg, den
  29. November
  30. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  31. October ct. ist Hrn. Nikolaus Klensch, auf dessen Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Bürgermeister der Gemeinde Hollerich bewilligt worden. Luxemburg, den
  32. October
  33. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Normalschule. Durch Großh. Beschluß vom
  34. October ct. ist Hrn Nik. Speller, auf dessen Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als provisorischer Professor an der Normalschule bewilligt worden. Luxemburg, den
  35. October
  36. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Post- II. Telegraphenweßen. Durch Großh. Beschluß vom
  37. Oktober letzthin ist Hr. Franz Steinmetz, Büreauschef bei der Post-und Telegraphen-Direknon, zum Postinspektor
  38. Klasse ernannt worden. Luxemburg, den
  39. November
  40. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Beschluß vom
  41. November 1901, betreffend die Portofreiheit der staatsdienstlichen Correspondenz des Wahlbüreaus für das Medizinalcollegium. Die R e g i e r u n g im C o n s e i l ; Nach Einsicht des Art. 7 des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
  42. Oktober 1879, durch welchen die Regierung ermächtigt wird, für einen zeitweiligen 994 correspondances relatives à un service public temporaire; Arrête : er öffentlichen Dienst vorübergehend Portofreiheit zu gewähren; Beschließt: Art. 1 . Les correspondances officielles que le bureau électoral pour le Collège médical pourra échanger avec le Gouvernement, les médecins et dentistes, les vétérinaires, les pharmaciens du pays, et réciproquement, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grandducal du 1 e r octobre
  43. L'expédition de cette correspondance peut être faite sous enveloppe fermée. Art. 1 . Die dienstliche Korrespondenz zwischen dem Wahlbureau für das Medizmalcollegium und der Regierung, den Aerzten und Zahnärzten, den Thierarzten, den Apothekern des Landes, und umgekehrt, genießt Portofreiheit innerhalb der durch den Kgl.-Großh. Beschluß vom
  44. October 1879 festgesetzten Grenzen und Bedingungen. Die Beförderung dieser Correspondenz kann unter geschlossenem Umschlag geschehen. Art.
  45. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 novembre 1901, Les Membres du Gouvernement, Art.
  46. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Avis. — Jury d'examen. Par-arrêté grand-ducal du 29 octobre dernier, ont été nommés membres du jury d'examen pour l'art dentaire, pendant l'année 1901-1902 : a) membres effectifs ; MM. Fond, membre du Collège médical, Feltgen, père, et Alesch, médecins à Luxembourg; Klein, médecin à Mondorf-les-Bains, et Decker, dentiste a Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. Baldauff et Giver, médecins, et Weber, dentiste à Luxembourg. Le jury se réunira mercredi, le 13 novembre, à 11 heures du matin, à l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg, à l'effet d'être installé et recevoir communication des pièces produites par les personnes qui voudront subir l'examen pendant la session de 1901-
  47. Avant le 13 novembre, les récipiendaires me feront parvenir leurs demandes et y joindront: 1° la quittance du receveur constatant le paiement du droit fixé par Fart. 4 § 4 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1891; 2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés, et Luxemburg, den
  48. November
  49. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. Bekanntwachung — Prüfungsjury. Durch Großh. Beschluß vom
  50. Oktober sind zu Mitgliedern der Prufungsjury für Zahnheilkunde während 1001—1902 ernannt worden: a) zu Mitgliedern: Die HH. Fonck, Mitglied des Medizinal-Collegiums, Feltgen, Vater, und Alesch, Aerzte zu Luxemburg; Klein, Arzt zu Bad-Mondorf, und Decker, Zahnarzt zu Luxemburg; b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Baldauff und Giver, Aerzte, und Weber, Zahnarzt zu Luxemburg. Die Prüfungsjury wird am Mittwoch, den
  51. November, um 11 Uhr Vormittags, im Regierungsgebäude zu Luxemburg behufs Installierung zusammentreten, allwo dieselbe Mitthellung der von den Recipienden der diesjährigen Session eingereichten Schriftstücke erhalten wird. Die Bewerber haben mir vor dem
  52. November ihr Gesuch nebst folgenden Belegstücken einzureichen: 1) die Quittung uber Entrichtung der durch Art. 4 § 4 des Großh Beschlusses vom
  53. August 1891 festgesetzten Gebühren; 2) die Zeugnisse und Diplome über die vorgängigen Prüfungen, und 995 3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par le dit arrêté grand-ducal du 17 août
  54. Luxembourg, le 5 novembre
  55. Le Direteur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Avis. — Foires. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre ct. ont été autorisées les nouvelles foires de bétail suivantes, à tenir chaque année : à Esch-sur-l'Alzette, le premier jeudi de juillet et le deuxième mardi de septembre ; a Mersch, le troisième lundi de novembre ; à Diekirch, le troisième mardi de mai ; à Troisvierges, le deuxième jeudi d'octobre, et a Junglinster, le premier jeudi d'octobre. Par le même arrêté la foire de Sœul du troisième lundi d'avril est transférée au troisième mercredi du même mois. Luxembourg, le 31 octobre
  56. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, 3) die Studienzeugnisse über die durch besagten Großh Beschluß vom
  57. August 1891 vorgesehenen Gegenstände. Luxemburg, den
  58. November
  59. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Bekanntmachung. — Fahrmärkte. Durch Großh. Beschluß vom
  60. d. Mts. sind folgende neue Viehmärkte genehmigt worden, welche jedes Jahr abgehalten werden: zu Esch a. d. Alz., am ersten Donnerstag im Juli und am zweiten Dienstag im September; zu Mersch, am dritten Montag im November; zu D i e k i r c h , am dritten Dienstag im M a i ; zu Ulflingen, am zweiten Donnerstag im Oktober, und zu Junglinster, am ersten Donnerstag im Oktober. Durch denselben Beschluß ist der Markt zu S ä u l vom dritten Montag im April auf den dritten Mittwoch desselben Monats verlegt worden. Luxemburg, den
  61. Oktober 1901 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Service médical. Suivant arrêté du soussigné en date de ce jour, la liste des personnes aptes à participer à la présentation des candidats pour le Collège médical et resp à être portées candidats, publiée au n° 68 du Mémorial de 1901, est dans le cas d'être complétée par l'ajoute suivante : RESIDENCE. NOMS ET PRÉNOMS DATE DE NAISSANCE. Date à laquelle la pratique quinquennale et resp. triennale est terminée. 22 février
  62. 17 octobre
  63. Vétérinaire Wagner, Jean-Pierre... Cap. Luxembourg, le 7 novembre
  64. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. 996 Errata. — La liste des personnes aptes à participer à la présentation des candidats pour le Collège médical et respectivement à être portées candidats, publiée au N° 68 du Mémorial de 1901, est dans le cas d'être rectifiée comme s u i t : NOMS ET RESIDENCE Date de naissance Fin du stage triennal. Ettelbrück. Esch-sur-l'Alzette. 28 janvier 1835 14 novembre
  65. 6 novembre
  66. 1er janvier
  67. PRENOMS *Buftet Adolphe, médecin... *Welschbillig G., pharmacien. *) Les personnes dont les noms sont marques d'un astérisque, sont électeurs. Luxembourg, le 7 novembre
  68. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois d'octobre
  69. Nos Noms et domicile des agents. 1 Croat, Jean, cultivateur à Nagern. 2 Greisch, Eugène, receveur communal i d . à Esch-sur-l'Alzette. 3 Dornseiffer, Théophile, clerc de notaire à Luxembourg. id. 4 Schaul, Nicolas, cultivateur à Heiderscheid. id. 5 Schaus, Michel, ancien instituteur à id. Luxembourg (Grund). Diesohbourg, Robert, clerc de notaire id. à Echternach. 6 Qualités. Agent. 7 Fernau, Gustave-Hermann à Hollerich, id. 8 Lahr-Spanier, Nicolas cafetier à Ettelbrück. Trïerweiler, Mathias, négociant à Mertert. id. 9 id. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Vaterlandische Feuer-VersicherungsActien-Gesellbchaft. à Elberfeld. Compagnie belge d'assurances générales contre l'incendie à Bruxelles. 1) Compagnie de Bruxelles (l'incendre) 2) « Le Kosmos « (vie) a Zeist. 3) « LE Cologne » (accidents). 1) « Les Propriétaires Réunis» (incendie). 2) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes établie à Paris. 3) Compagnie d'assurance contre la grêle, due « Colnische Hagel-Versicherungs-Gesellschaft. Aachener und Münchener FeuerVersicherungs-Gesellschaft, 1) Gladbacher Feuer-VersicherungsGesellschaft (Incendie et bris de glace). 2) « Zurich » (accidents). 3) Magdeburger Hagel -Versicherungs-Gesellschaft. « Victoria » à Berlin (vie et accidents). « Preussische National -Feuer-Versicherungs-Gesellschatt à Stettin». Même Compagnie. 14 oct.
  70. Luxembourg, le 1 er novembre
  71. Luxbg. Hofbg. u. Hofbg. V. Bück; L. Buck, Nacht 18 id. 18 id. 19 id. 24 id. 31 id. 31 id. 31 id. 31 id.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.