← Luxembourg

Loi du 29 mars 1902, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et de mai 1902. Gesetz vom 29 März 1902, wod

173 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 29 mars

  1. N°
  2. Samstag,
  3. März
  4. Loi du 29 mars 1902, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et de mai
  5. Gesetz vom 29 März 1902, wodurch ein provisorischer Credit zur Deckung der laufenden Ausgaben während der Monate April und M a i 1902 bewilligt wird Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu , De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 mars courant et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nacy Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. März ct. und derjenigen des Staatsrathes vom
  7. dss. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,100,000 fr. pour couvrir les dépenses courantes de l'Etat à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1902, conformément au projet de budget pour l'exercice
  8. L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Einziger Artikel. Der Regierung ist ein Provisorischer Credit von 2,100,000 Fr. zur Deckung der während der Monate April und Mai. 1902 nach Maßgabe des Büdgets- Entwurs für das Dienstjahr 1902 zu bewirkenden Ausgaben eröffnet. Die Ausfuhrung gegenwärtigen Gesetzes wird durch Großh. Beschluß geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Abbazia, den
  9. März
  10. Abbazia, le 29 mars
  11. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, CH. RISCHARD.. Adolph. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. 174 Arrêté grand-ducal du 29 mars 1902, concernant l'exécution de la loi qui précède. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi en date de ce jour, portant allocation d'un crédit provisoire de 2,100,000 fr. ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Großh. Beschluß vom
  12. März 1902, betreffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, einen prov. Kredit von 2,100,000 Fr. betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons ; Haben beschlossen und beschließen: Article unique. Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour; concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat, sont rendues applicables à la lot susvisée. Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl Großh. Beschlusses vom
  13. Dezember 1875, wodurch die Ausführung des Gesetzes vom nämlichen Tage, betreffend die Bewilligung eines provisorischen Credits zur Deckung der lausenden Staatsausgaben geregelt wird, sind auf obenbezogenes Gesetz anwendbar. Die Befugnis, über die im Büdget-Entwurf für 1902 eingetragenen Credite zu verfugen, wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von 5,250,000 Fr. erreicht haben werden. L'autorisation de déposer des crédits portés au projet de budget pour 1902 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de francs 5,250,
  14. Abbazia, le 29 mars
  15. Abbazia, den 29 März
  16. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST C h . RlSHARD. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Aul der Follmühle » à Basbellain, dans la commune de Bas bellain, a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Basbellain. Luxembourg, le 26 mars
  17. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Adolph. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach Mongenast. K. Rischard. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von einem Feldwege in dem Orte genannt "Auf der Follmühle" zu Niederbeßlingen ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind bei der Regierung und auf dem Gemeindesekretariate zu Niederbeßlingen hinterlegt. Luxemburg, den
  18. Marz
  19. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 175 N° d'ordre. Relevé des autorisations accordées pendant Vannée 1901 aux communes, fabriques d'église et établissements de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 84 de la loi du 24 février
  20. Dates des Communes, sections et établissements donataires. autorisations
  21. Montant en capital. fr. DÉSIGNATION DES DONATEURS. ct. Ville de Luxembourg. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 40 11 12 13 14 15 Notre-Dame, la fabrique. 18juillet. 1,500 id. 400 id. 200 id. id. 1,473 id. id. 500 id. id. 26 mars. 1,200 id. id. 350 10 juin. 500 5 déc. id. 400 Ste-Cunégonde, la fabrique. 21 oct. 500 id. Notre-Dame, la fabrique. 3,000 id. id. 100 1er févr. id. 500 7 août. Frères de charité. 1,000 id. Bureau de bienfaisance. 19 juillet. 2,000 id. François Reuter, du Luxembourg. id. id. id. id. Prosper Clasen, de Luxembourg. Faber, de Luxembourg. Virginie Reuter, de Luxembourg. Ettinger, de Grevenmacher. D'Huart-Schwærtzler, de Luxembourg. Jean Nimax, de Luxembourg. Héritiers Henrion-Decker, de Luxemb. Philippine Garnier, de Luxembourg Veuve Pierre Besch-Hiersch de Neudorf. Clasen, de Luxembourg. Nicolas Schevel, de Luxembourg. Marie Philippine Garnier, de Luxembg. District de Luxembourg. 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Berg, la fabrique. 28 oct. id. id. 6 févr. Bertrange, la fabrique. Bettembourg, la fabrique. 24 avril. id. id. id. id. 16 sept. Nœrtzange, la fabrique. id. id. o avril. Buschdorf, la fabrique. o mars. Mutfort, la fabrique. id. id. 9 nov. Weimerskirch, la fabrique 11 nov. Eich, le bureau de bienfaisance. 200 200 650 200 250 300 250 250 200 200 900 300 900 Ellen Cleverly, d'Angleterre. Henri Michels, de Welsdorf. Marie-Catherine Gœrgen, de Bertrange. Marie Nicolay, de Bettembourg. J. Flies, de Bettembourg. N. Mersch, de Nœrtzange. Henri Wester, de Fennange. Veuve Alesch-Styr, de Fennange. Jacques Wester, de Buschdorf. Veuve Anne Noël, de Medingen. Catherine Hoffmann, d'Olingerr, Catherine Philippe, d'Eich. * Veuve Norbert Metz, d'Eich. NB. — Nature de la libéralité. Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'an astérisque représentent la valeurd'immeublesqui ont l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire 176 29 Angelsberg, la fabrique., 4 févr. 400 10 juillet. 500 30 Fischbach, la fabrique. 12 sept. 200 31 id. id. 300 32 id 31 juillet. 200 33 Hellange, la fabrique. id. 200 34 id. 8 mai. 500 35 Kahler, la fabrique. 600 36 Hesperange, la fabrique. 13 juillet. 1er mai. 400 37 Kehlen, la fabrique. 38 id 400 id. 39 Kopstal, la fabrique. 11 mai. 200 31 juillet. 400 40 id. 41 id. 400 id. 42 Larochette, la fabrique. id. 200 43 id. 200 id. 44 id. 200 id. 45 id. 300 id. 46 id. 400 id. 47 id 1,000 id. 48 id. id. 200 2 févr. 300 49 Leudelange, la fabrique. id.
  22. id. 400 51 7 août. 400 id. 52 Lintgen, la fabrique. 6 juin. 200 53 id. id. 300 54 Marner, la fabrique. 30 mars. 200 55 Holzem, la fabrique. 3 avril. 1,600 56 Mersch, la fabrique. 18 juillet. 200 57 id. id. 200 58 id. id. 200 59 id. id. 400 60 id 27 sept. 200
  23. id. id. 250 62 id. 300 id. 63 Hostert, la fabrique. 3 juillet. 300 64 Lamadeleine, la fabrique. 28 oct. 200 65 Reckange, la fabrique. 8 avril. 2,600 66 id. id. 1,852 70 67 Septfontaines, la fabrique. 15 mars. 400 68 id. id, 400 69 id. id. 500 V e M. Linster-Regenwetter, d'Angelsberg Laux-Kinnen, de Schoos. Jean Probst, de Mertert. Veuve Stronck-Poos, de Lintgen. Jacques Bauler, de Hellange. Nicolas Immer, de Luxembourg. Pierre Zahlen, de Kahler. Marie Wolff, de Hesperange. Nicolas Knepper, de Kehlen. Pierre Theis, de Kehlen. Claire Binsfeld, de Kopstal. Silv. Christophe, de Kopstal. Marguerite Wagener, de Kopstal. Veuve Th. Kimmes, de Larochette. Everhard Birweg, de Larochette. Veuve M. Knaff, de Larochette. Veuve Jean Knaff, de Larochette. Sœurs Schneider, de Larochette. Nicolas.Bœs, de Larochette. id. id Dominique Kirpach, de Leudelange. Anne-Marie Bousser, de Leudelange. Nicolas Styr, de Leudelange. Pierre Decker, de Gosseldange Anne Schœllen, de Lintgen. Veuve Jeitz, de Marner. Jean-Nic. Bonifas, de Holzem Henri Clemen, de Mersch. Emile & Virginie Mostert, de Reckingen. Barbe Reiter, de Bettendorf. Veuve Hubert Wagner, de Mersch. Schieber-Kaulmanns de Mersch. Michel Kipgen, de Levallois-Perret. Ch. Prosper Clasen, de Mersch. Veuve Schwachtgen, d'Oberanven. J.-P. Feltes, d'Altrier. Barbe Theisen, de Reckange. id. id. Marie Jacquart, de Septfontaines. Catherine Nilles, de Rollingergrund. Catherine Schwartz. de Rollingergrund. 177 70 Greisch, la fabrique. 28 oct. 600 Lux - Mergen , de Kesselesch - Haus (Greisch). 5 déc. 1,800 Marie Warnimont, de Tuntingen. 71 Tuntingen, la fabrique. 200 Kongs-Bour, de Helmsange. 72 Walferdange, la fabrique. 24 avril. id. id. 200 Michel Weicker, de Helmsange. 73 id. 20 déc. 200 74 Veuve Wiseler, de Walferdange. District de Diekirch. 200 François FabecK, d'Arsdorf. 75 Arsdorf-Bilsdorf, la fabr. 25 mai. 200 id. id. Veuve Fr. Mathieu-Petry, d'Arsdorf, 76 id. 200 id. 77 Veuve Nic. Hemmer-Loring, d'Arsdorf. id. 250 id. 78 Veuve Nie. Reding-Denell, de Bilsdorf. 250 ld. id. Ve Nic. Weber-Paquet, de Neunhausen. 79 id. 250 id. Schrœder-Graf, de Neunhausen. 80 id. 500 id. Veuve Nic. Habes-Feller, de Bilsdorf. 81 200 Catherine Jacques, d'Arsdorf, 22 nov. 82 Arsdorf, la fabrique. 200 id. id. Elisabeth Rasqué, d'Arsdorf. 83 250 id. Veuve Marie Reuland, de Bilsdorf. id. 84 450 J -P. Courage, de Stein fort. id. id. 85 200 Héritiers Anne Jacoby, d'Asselborn. 10 déc. 86 Asselborn, la fabrique. 200 Guillaume Hoffmann, d'Asselborn. id. id. 87 400 Mathias Leweck, d'Asselborn. id. id. 88 800 Michel Meyer, de Tadler. 22 août. 89 Boxhorn, la fabrique. Thinnes-Achen, de Binsfeld. 200 31 juillet. 90 Troisvierges, la fabrique. 200 Théod. Winter-Walsdorf, de Bastendort 10 janv. 91 Bastendorf, la fabrique. Catherine Bourg, de Beiler-Leithum. 200 id. id. 92 Elisabeth Winter, de Bastendorf. 400 id. id. 93 Enfants Mathes-Majerus, de Bettendorf, 200 30 nov. 94 Bettendorf, la fabrique. Catherine Manderscheid, de Mertert. 200 id. id. 95 Pierre Kieffer, de Bettendorf. 300 id. id. 96 300 Les habitants de la paroisse, de Bettendorf id. id. 97 Les habitants de la section de Gilsdorf. 200 30 nov. 98 Gilsdorf, la fabrique. Catherine Stirn, de Diekirch. 200 id. id. 99 Mathias Poos, de Gilsdorf. 200 id. id. 100 Marie Meyers, de Bigonville. 200 8 juin. 101 Bigonville, la fabrique. Pierre Wampach, de Bigonville. 200 id. jd. 102 Ve Pierre Schmitz-Reding, de Bigonville. 300 id. id. 103 Jean Staudt, de Kehmen. 200 3 janv. 104 Bourscbeid, la fabrique. Marie Faber, de Eselborn. 2.100 5 avril. 105 Clervaux, la fabrique. Georges Gillen, de Clervaux. 300 id. id. 106 Anne Kœhner, de Clervaux. 300 id. id. 107 Nicolas Kesseler, de Consthum. 200 8 janv. 108 Consthum, la fabrique. Corneille Schinnert, de Consthum. 200 7 mars. 109 id. Marie Zenner, de Diekirch. 810 6 févr. 110 Diekirch, la fabrique. 178 111 112 113 114 115 Diekirch, la fabrique. id id Eschs S., la labrique. Eschweiler, la fabrique. 12 avril. 27 déc id. 28 oct 4 févr. 400 400 400 400 200 200 116 Knaphoscheid, la fabrique. 14 mars. 250 117 id. id. 500 118 id id. 200 119 Ettelbruck, la fabrique. 2 avril. 300 120 id. id 121 Oberfeulen, la fabrique. 250 16 oct. 122 200 id. id. 2,500 123 Rambrouch, la fabrique. 14 mai. 124 Fouhren, la fabrique. 26 juillet. 200 123 Hoffelt, la fabrique. 31 juillet. 250 126 Tadler, la fabrique 300 7 août. 127 Hosingen, la fabrique. 200 27 févr. 200 128 1er juin. id 400 12 sept. 129 Walhausen, la fabrique. 200 130 Bavigne, la fabrique. 1er août. 131 Marnach, la fabrique. 300 25 mai. 132 Oberwampach, la fabrique. 28 févr. 200 133 Pérlé, la fabrique. 200 28 janv. id. 200 134 id. 135 Holtz, la fabrique. 400 14 mars. 136 Pérlé, la fabrique. 22 juillet. 200 137 22 juillet. 200 id. 138 Roodt-Lannen, la fabrique. 31 déc. 250 139 250 id. id. 140 500 id. id. 141 500 id. id. 142 Calmus, la fabrique. 3 janv. 250 200 24 juin 143 Schieren, la fabrique. 144 200 31 juillet id. 145 Useldange, la fabrique. 250 28 févr. 500 id. 146 id. 147 id. 200 id. 148 200 id. id. 149 200 id id 150 id. 200 id 151 Vichten, la fabrique. 200 7 août. Anne Reckinger, de Diekirch. François Schmitz, de Diekirch. Marguerite Treinen, de Diekirch. Eve Flesch, d'Esch s./S. Nicolas Schlungs, d'Oberwampach. Marie Schlungs, de Selscheid. Mathias Keipes, de Knaphoscheid. Grégoire Reisen, de Selscheid. Sœurs Schaul, de Selscheid. Jules Mongenast, d'Ettelbruck. Georges Heinen, d'Ettelbruck. Weiler, de Niedercorn. Jean Weber, d'Ettelbruck. Nicolas Habes, de Bilsdorf. Henri Reding, de Kœmpchen. Henri Molitor, de Hoffelt. Marguerite Lœsch, de Tadlermuhle. Les héritiers de J.-P. Heiles, de Hosingen Henri Grober, de Hosingen. Veuve Jacoby de Wahlhausen. Jean Wark, de Bavigne Linden-Arendt, de Marnach. Etienne Mersch, d'Oberwampach. Guillaume Braas, de Perlé. Guirsch Courtois, de Perlé. Jean Feller, de Holtz. Weimerskirch-Courtois, de Perlé. Veuve Catherine Steichen, de Perlé. Rauen, de Bettembourg. Marguerite Wantz, de Lannen. Jean-Pierre Schaas, de Lannen. Les héritiers de H. Klein, de Lannen. Jean Majerus, de Calmus. Veuve Dell, de Schieren. Veuve Mathias Metzdorf, de Schieren, Pierre Filbig, de Ripweiler. Mathias Nilles, de Ripweiler. Marie Seiler, de Mœrsdorf. Michel Nothumb, de Petange. Joséphine Hoffmann, d'Useldange. Georges Nothumb, d'Useldange. G. Heinericy, d'Obermertzig. 179 12 janv. 152 153 154 Vichten, la fabrique. Vichten, la section. id. id. 155 Rindschieiden, la fabrique 10 sept. 156 157 158 159 160 161 id. id. W a h l , la fabrique. 5 déc. Beiler-Leithum, la fabrique. 28 janv. Beiler, la fabrique. 11 mars. id W e i s w a m p a c h , la fabrique. 20 févr. id. id 162 id 24 août. 162 164 165 166 Niederwiltz, la fabrique. id. Beiler, la fabrique. 167 Pintsch, la fabrique. id. 168 169 Doncols, la fabrique. id. 4 oct. 27 nov. id. 6 févr. 9 avril. id. 2 janv. Veuve Anne Thilges, de Vichten. 500 1,666 66* Barbe Thill, de Vichten. id. id. 99 Elisabeth Kauffmann, de Rindschleiden. 200 Suzanne Meyer, de Heispelt. 500 Madeleine Wampach, de Wahl. 200 Nicolas Foxius, de Leithum. 250 Nicolas Robinet, de Beiler. 200 Suzanne Heinen, de Weiswampach. 200 Jacques Gales, de Weiswampach. 200 Les héritiers Lejoly Keup, de Weis200 wampach. Martin Geiben, de Beiler. 200 Georges Heintz, de Brachtenbach. 300 Marguerite Haas, de Weidingen. 300 200 Ve M. Cath. Lentz, de Niederwiltz. Les héritiers de A. -Marie Hertges, de 200 Siebenaler. Hubert Haler, d'Ettelbruck 200 Louis Klein, de Duncols. 900 District de Grevenmacher. 9 mars. 175 Beaufort, la fabrique Mensdorf, la fabrique. Roodt s. Syr, la fabrique. id. Elvange, la fabrique. Burmerange, la fabrique 176 id. id. 177 178 179 Consdorf, la fabrique. Echternach. la fabrique. Junglinster, la fabrique. Bourglinster, la fabrique. 28 mars. 2 juillet. 30 avril. 25 mai. id. id. id. id. 170 171 172 173 174 180 181 182 183 184 185 186 187 Canach. la fabrique. id. id. 188 189 Berbourg, la fabrique. id. id. id. 190 191 id. id. 8 juin. 10 août. id. id. id. 16 févr. 13 sept. id. 30 janv. id. id. id. id. 1er mai. 200 300 200 200 200 200 400 1,000 900 800 600 200 200 200 100 200 300 300 300 300 300 300 Marguerite knaf, de Beaufort. Beljon-Münsbach, de Mensdorf. Pierre Hastert, de Michelau. Marie Ripplinger, de Roodt s./S. Catherine Hein, d'Elvange. Jacques Linster, de Burmerange. Jean Hensen, de Burmerange. Catherine Nockels, de Consdorf. Eugénie Lorentz, de Limpertsberg. Paul Wies, de Weiler-la Tour. H Neuens-Mergen, de Bourglinster. Urbin-Lambert, de Bourglinster. Jean Peter, d'Imbringen. Michel Dondelinger, de Canach. Anne-Marie Delles, de Canach. Suzanne Delies, de Canach. Mathias Reisdorf, de Berbourg. Veuve Reisdorf, de Berbourg. Mathias Schartz, de Berbourg. Veuve Jean Schram, de Berbourg. Marie Sartor, de Berbourg. Marguerite & P. Scharll, de Berbour 180 192 193 194 Hetborn, la fabrique. Remerschen, la fabrique. id. 11 janv. 21 oct. id. 600 250 500 195 196 197 198 199 200 201 202 id. Remich, la fabrique. id. id Osweiler, la fabrique. Christnach, la fabrique. Trintange, la fabrique. id. id. 19 nov. id. id. 30 avril. 25 mai. 8 janv. id. 700 200 300 300 200 400 200 200 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Wormeldange, la fabrique. 12 févr. 8 mars. id. 11 mai. id. 6 déc. id. id. id. 200 300 300 300 800 205 205 205 200 1,000 Jean Carl, de Herbora. Ve P. Kayser-Weber, de Remerschen Les héritiers de P. Wellenstein-Weber. de Wintrange. Ve Nic. Gerges-Bellwald, de Wintrange. Marie Gaspar, de Remich. Lina Baldauff, de Remich. Nicolas Krier, de Junglinster. Marie Minden, d'Osweiler. Veuve Jean Meyers, de Christnach. Michel Molitor, de Trintange. Les héritiers Catherine Knepper, de Trintange. Henri-Pierre Leick, d'Ersange. Jean Gœdert, de Rœdt. Marie Weis, de Trintange. Marie Engel, de Trintange. Marie Kremer, de Kuthen. Jean Mesembourg, de Wormeldange. Veuve Math. Linden, de Wormeldange, Marie & Jean Beckius, de Wormeldange. Anne Pundel, de Wormeldange. id. id. Valeur totale des libéralités dont l'acceptation à été autorisée en 1901... 87,528 36 Luxembourg, le 22 mars
  24. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Laurent-Nicolas Schœtter, propriétaire à Esch-s./S., a été nommé échevin de la commune d'Esch-s./S. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Laurent Nikolaus S c h o e t t e r , Eigenthümer zu Esch a. d. Sauer, zum Schöffen der Gemeinde Esch a. d. Sauer ernannt worden. Luxemburg, den
  25. März
  26. Luxembourg, le 26 mars
  27. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Luxbg Imp Lib d. I. C V Bück L Bück, Succ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.