29 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Lundi, 6 janvier
- N°
- Arrêté du 31 décembre 1901, concernant l'introduction de bulletins de dénombrement afin de constater le mouvement de la population. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Considérant qu'il est d'un grand intérêt pour la vie sociale et politique de recueillir toutes les données possibles renseignant le mouvement de la population ; Sur la proposition de la Commission permanente de statistique ; Beschluß vom 3 1 . Dezember 1901, betreffend die Einführung von Zählkarten zur Feststellung der Bewegung der Bevölkerung. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, und der General-Direktor des Innern; In Anbetracht, daß es sowohl für das sociale wie für das politische Leben von großem Interesse ist, alle möglichen Angaben über die Bewegung der Bevölkerung zusammenzustellen; Auf Vorschlag der ständigen Commission für Statistik; Beschließen: Arrêtent : er Montag,
- Januar
- er Art. 1 . A partir du 1 janvier 1902, les officiers de l'état civil de toutes les communes sans distinction fourniront au Bureau de statistique tous les renseignements concernant le mouvement de la population dans les communes respectives. À cette fin, ils devront noter sur un bulletin de dénombrement, conforme au modèle établi, les naissances, les mariages et les décès qui seront inscrits aux registres de l'état civil. Art.
- Vom
- Januar 1902 ab sind die Civilstandsbeamten aller Gemeinden o h n e U n terschied gehalten, dem Statistischen Amte alle Angaben über die Bewegung der Bevölkerung in den betreffenden Gemeinden zu liefern. Z u diesem Zwecke ist, nach dem entsprechenden Muster, über jede Geburt, jede Eheschließung und jeden Sterbefall, welche zur Eintragung in die Civilstandsregister gelangen, eine Zählkarte auszustellen. Art.
- Pour la confection de ces bulletins et la date de leur envoi au Bureau de statistique, il y a lieu d'observer les dispositions contenues dans l'instruction publiée à la suite de la présente. Art.
- Inbetreff der Ausfüllung dieser Zählkarten und der Zeit ihrer Uebersendung an das Statistische Amt sind die in nachstehender Anleitung enthaltenen Verfügungen maßgebend. Art.
- Les formulaires prévus seront remis aux officiers de l'état civil dans les premiers jours. Art.
- Die benöthigten Druckformulare werden den Civilstandsbeamten in den nächsten Tagen zugehen. 30 A r t .
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll in's ,,Memorial'' eingerückt werden. Luxemburg, den
- Dezember
- Luxembourg, le 31 décembre
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Instruction à suivre par les officiers de l'état civil pour la confection des bulletins à adresser par eux au Bureau de statistique à l'effet de constater les naissances, les mariages et les décès qui ont été inscrits aux registres de l'état civil. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. er
- - A partir du 1 janvier 1902, un bulletin de dénombrement, d'après le modèle correspondant, sera dressé pour chaque naissance, chaque mariage et chaque décès inscrits aux registres de l'état civil. I l importe de remplir les bulletins de dénombrement au moment même où les actes sont inscrits aux registres de l'état civil, car il sera plus facile d'avoir des renseignements exacts au sujet de certaines questions du bulletin, de la part des personnes obligées à l'aire les déclarations respectives. Les points qui ne seront pas élucidés par cette manière de procéder, devront l'être par une autre voie d'information, au choix de l'officier de l'état civil.
- — I I est fait usage de quatre modèles différents : le modèle A servira à l'inscription des naissances, à l'exclusion des mort-nés ; sur le modèle B seront transcrits les mariages, et sur le modèle C les décès, y compris les mort-nés. Le modèle D renseignera le total des naissances, des mariages et décès de chaque trimestre ; une colonne spéciale est réservée aux divorces. Pour mieux marquer la différence, on a préféré imprimer ces quatre espèces de formulaires sur du papier de couleur différente.
- — Les officiers de l'état civil surveilleront consciencieusement les annotations à faire aux bulletins de dénombrement ; les bulletins devront être envoyés au Bureau de statistique à Luxembourg, au plus tard pour le 15 du mois qui suit le trimestre.
- — Les formulaires nécessaires seront fournis aux officiers de l'état civil par le Bureau de statistique, auquel ils devront aussi être demandés dans la suite. A la fin de chaque mois, les bulletins de dénombrement constatant les cas de chaque catégorie (naissances, mariages, décès) seront comparés aux inscriptions faites sur les registres de l'état civil, rangés par numéros d'ordre et comptés. Le chiffre total des inscriptions sera noté sur un bulletin sommaire conforme au formulaire D, avec indication du mois auquel elles se rapportent ; les bulletins seront réunis en petits paquets. A la fin de chaque trimestre, les bulletins concernant les naissances des trois derniers mois seront réunis en un paquet, de même que les bulletins renseignant les mariages et les décès. 31 Ces trois paquets seront réunis en un seul, portant eu haut le bulletin sommaire trimestriel D. Le nombre des mariages, naissances et décès, qui n'ont été que transcrits sur les registres de l'état civil, sera noté dans les colonnes respectives 10, 11 et 12 du bulletin sommaire D. Provisoirement il n'y aura pas de bulletins spéciaux pour les divorces; le nombre des divorces constatés pour une commune sera inscrit dans la colonne réservée à cette fin sur le bulletin sommaire trimestriel D. Il ne sera pas tenu compte des séparations de corps. Le tout sera transmis au Bureau de statistique pour la date ci-devant indiquée.
- — Dans le cas où il n'y aurait pas de bulletins à envoyer à la fin du trimestre, le Bureau de statistique devra en être informé à l'époque fixée pour l'envoi des bulletins ; pour cette information on se servira d'un formulaire D ; elle sera signée de l'officier de l'état civil.
- — Les bulletins renseignant les mariages, naissances et décès du mois de décembre, inscrits aux registres de l'état civil au mois de janvier seulement, seront transmis au Bureau de statistique pour le 25 janvier.
- — I I est évident que les naissances et les décès du mois de décembre 1901, qui n'ont été déclarés qu'au mois de janvier 1902, ne sont pas pris en considération. DISPOSITIONS SPÉCIALES RÉGLANT LE MODE DE REMPLIR LES BULLETINS DE DÉNOMBREMENT.
- — Naissances. — Il n'y a pas de difficulté sérieuse à remplir le formulaire A, vu que le registre des naissances ou la déclaration faite à l'officier de l'état civil fournira la réponse à toutes les questions, sauf aux questions prévues par les nos 7, 9 et 11, auxquelles i l sera répondu par les renseignements demandés aux déclarants. Aux questions 3 et 6 le mot correspondant est à souligner. 4e question : en indiquant l'heure, le mot matin respectivement soir sera également souligné. 5e question : s'il y a des naissances m u l t i p l e s , on soulignera le mot correspondant et on indiquera le nombre des garçons ou filles mis au monde ; il faudra, en outre, indiquer les numéros sous lesquels ces enfants sont inscrits sur les registres et ne pas perdre de vue que, pour chacun de ces enfants, on devra dresser un bulletin de dénombrement spécial. 7e question : à indiquer la confession des parents. 8e question : pour les enfants légitimes, on indiquera l'état ou la profession du père, pour les enfants illégitimes, l'état ou la profession de la mère. 9e question : outre le jour de naissance, il faudra encore indiquer par ans et par mois l'âge de la mère. 10e question : le lieu de naissance ne sers indiqué que lorsqu'il ne s'agit pas du chef-lieu de la commune. Sous 10 b, l'établissement où l'accouchement aura eu lieu sera désigné exactement. Pour 10 c, l'officier de l'état civil trouvera la réponse dans la déclaration qui a eu lieu. 11e question: la réponse comprendra également les enfants décédés et mort-nés du dernier mariage.
- — Mariages. — Les réponses aux questions 1, 2, 3, 7, 8 et 9 se trouvent dans les registres de l'état civil. Si, par exception, l'année et le jour de naissance de l'un ou de l'autre des contractants ne sont pas connus d'une façon exacte, on devra renseigner, pour autant qu'on le pourra, l'âge par années révolues. 32 6e question : la réponse sera obtenue en posant aux futurs conjoints la question, si l'un d'eux ou tous les deux n'ont jamais été mariés, ou s'ils sont veufs ou séparés judiciairement; le mot correspondant sera souligné. A la question 9 il sera répondu, pour les deux partis séparément, par oui ou non . A la question 10, le mot correspondant sera souligné ; on ne tient pas compte d'autres degrés de parenté. Les réponses aux questions 11 et 12 seront données par les futurs conjoints questionnés à cette fin.
- — Décès. — II est évident qu'on ne pourra comprendre par enfants mort-nés que les enfants venant au monde sans vie ou morts pendant la naissance donc seulement les enfants inscrits aux registres des décès. 2e question : ne seront considérés comme sans nom que les enfants dont les prénoms n'étaient pas encore fixés au moment de leur mort. A la question 3, le mot respectif sera souligné. 4e question : on aura soin d'indiquer exactement l'âge du défunt. Pour le cas seulement où l'année et le jour de naissance ne peuvent être établis avec précision, l'âge sera renseigné par années révolues. On exigera surtout les données les plus précises pour ce qui regarde les enfants morts au-dessous d'un an. Comme les registres ne renseignent l'âge que par années, il faudra demander aux déclarants des renseignements plus précis à ce sujet. A la question 5, le mot matin ou soir sera souligné. On répond à la question 6 en soulignant le mot respectif. L'officier de l'état civil, qui n'est pas suffisamment renseigné sur les parents d'un enfant décède avant l'âge de cinq ans, s'informera comme il conviendra le mieux, si cet enfant est légitime ou illégitime. Le mot respectif est à souligner à la question 6 b. La réponse à la question 7 sera demandée au déclarant. En cas de décès des enfants dont la confession n'est pas encore fixée, on indiquera la confession du père resp. de la mère. Question 8 a et 8 b : si le registre de l'état civil ne fournira pas les éléments nécessaires pour une réponse satisfaisante à l'une ou à l'autre des questions, il faudra demander aux déclarants les renseignements dont on a encore besoin. A la question 9, le lieu du décès ne sera indiqué que lorsqu'il ne s'agit pas du chef-lieu de la commune, pour laquelle les registres de l'état civil sont tenus. La réponse aux questions 9 b et 9 c sera conforme aux déclarations faites à ce sujet ; sous 9 b, l'établissement où le décès est arrivé devra être indiqué exactement. A la question 10 on répondra par oui ou par non , suivant les circonstances. 11 e question : on devra indiquer la cause qui a amené la mort, c'est-à-dire, si elle est la suite d'une maladie, ou si elle a été produite par accident et par quel genre d'accident, par meurtre, par suicide, etc. A la question 12 il sera répondu également par oui ou non . Question 13: les enfants morts et les enfants mort-nés seront compris dans le nombre. I l va sans dire que la réponse à cette question ne se rapportera qu'au mariage dissous par la mort. 14e question : à répondre également en posant la question ; la durée du mariage dissous sera indiquée par années et mois. 33 Arrêté du 31 décembre 1901, concernant l'évaluation du prix de vente et du poids vif du bétail. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu son arrêté du 1 e r juillet 1901, prescrivant un recensement général du bétail ; Considérant que l'importance et l'utilité de ce recensement seront augmentées de beaucoup, en y rattachant l'opération de l'évaluation du prix de vente et du poids vif du bétail ; Arrête : Art. 1 er . Pendant la seconde quinzaine de janvier prochain, toutes les administrations communales feront procéder à l'évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux et de volailles ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles. Art.
- Les autorités communales prendront sans retard les mesures nécessaires pour que les dites opérations puissent être achevées, dans leur ensemble, dans les quinze jours, afin qu'à l'expiration' de ce délai, mais au plus tard pour le 1 e r février prochain, les feuilles d'estimation puissent être adressées par elles à M. le commissaire de district, qui les fera parvenir, avec ses observations éventuelles, au Gouvernement. Beschluß vom
- Dezember 1901, die Ermittelung des Verkaufswerthes und des Lebendgewichtes des Viehes betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
- Juli 1901, wodurch eine allgemeine Viehzählung an geordnet wurde; In Anbetracht, daß diese Viehzählung bedeutend an Werth und Nutzen gewinnt, wenn mit derselben eine Abschätzung des Verkaufspreises und des Lebendgewichtes verbunden w i r d ; Beschließt: Art. 1 . Während der letzten Hälfte des Monats Januar 1902 sollen alle Gemeindeverwaltungen über den Verkaufswerth und das Lebendgewicht der Hauptviehgattungen mit Einschluß des Geflügels sowie auch über den Ertrag der Bienenstöcke Erhebungen anstellen. Art
- Die Gemeindebehörden wollen sofort die zu dieser Erhebung notwendigen Vorbereitungen treffen, damit das ganze Geschäft binnen vierzehn Tagen erledigt sein kann und nach dieser Frist, spätestens jedoch für den
- Februar k. die betreffenden Erhebungsbogen an den Hrn. Distriktskommissar abgeliefert werden können, welcher dieselben, mit seinen etwaigen Bemerkungen, der Regierung übermittelt. Art.
- Chaque commune formera un ressort d'estimation ; pour chacun d'eux il sera formé, sous la présidence du bourgmestre, une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de sociétés agricoles, etc.). Cette commission, chargée de l'évaluation du prix de vente et du poids vif des différentes espèces de bétail, sera choisie par le collège des bourgmestre et échevins. Art.
- Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk; für jeden derselben wird eine aus fünf bis sieben Personen (Landwirthen, Thierärzten, Metzgern,Viehhändlern, Mitgliedern landwirtschaftlicher Vereine u. s. w.) bestehende Commission vom Schöffenkollegium ernannt, die an einem bestimmten Tage, unter dem Vorsitze des Bürgermeisters zusammenberufen wird, um zur Ermittelung des durchschnittlichen Verkaufswerthes bez. Lebendgewichtes zu schreiten. Art.
- Les administrations communales recevront un certain nombre de listes d'estimation dont il devra être délivré un exemplaire à chacun des membres de la commission. Art.
- Den Gemeindebehörden wird eine Anzahl der zu diesen Erhebungen benöthigten Schätzungslisten zugehen, wovon jedes Commissions-Mitglied ein Exemplar erhält. 34 Art.
- L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le résultai de l'évaluation faite par la commission, devra être signé par tous le membres de ce collège. Art.
- Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches das Ergebniß der von der Commission vorgenommenen Schätzung eingetragen wird, ist von allen Mitgliedern zu unterzeichnen. Art.
- Die Abschätzung soll sich auf ein Thier Art.
- L'évaluation devra se rapporter à une bête de qualité moyenne de la race prédominante mittlerer Qualität des in der Gemeinde vorde la commune afférente. Il en résulte encore herrschenden Schlages beziehen. Hierdurch wird spécialement que, quant à l'âge des bêtes, les insbesondere auch bedingt, daß die Commissionen commissions devront prendre, dans toutes les innerhalb der aus den einzelnen Fragen der questions, le terme moyen des différentes in- Schätzungsliste sich ergebenden Altersgrenzen das Mittel wählen. dications d'âge consignées sur la liste. Alle für die einzelnen Mitglieder der CommisLes instructions spéciales dont les membres de sion nöthigen Anweisungen sind der Schätzungsla commission pourront avoir besoin, se trouvent liste vorgedruckt. consignées en tête des listes d'estimation. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll ins MeArt.
- Le présent arrêté sera inséré au morial eingerückt werden. Mémorial. Luxemburg, den
- Dezember
- Luxembourg, le 31 décembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, MM. Charles Larue, avocat général près la Cour supérieure de justice, et Charles Schmitz, juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés conseiller honoraire et respectivement conseiller près la Cour supérieure de justice. Par le même arrêté M. Lambert Beck, juge près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président du même tribunal. Luxembourg, le 4 janvier
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind die HH. Karl Larue, General-Advokat beim Obergerichtshofe zu Luxemburg, und Karl Schmitz, Untersuchungsrichter beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, zum Ehren-Obergerichtsrathe bez. zum Obergerichtsrath ernannt worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Lambert Beck. Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum Vice-Präsidenten desselben Bezirksgerichtes ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. A vis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, I . a été nommé juge d'instruction à Luxembourg, M. J. P. Kirsch, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist: I. zum Untersuchungsrichter zu Luxemburg ernannt worden, Hr. J. P. Kirsch, Richter am Bezirksgerichte zu Luxemburg; 35 II. Hr. Ernest Leclère, Substitut am BeII. le rang de juge a été conféré à M. Ernest Leclèrc, substitut près le tribunal d'arrondisse- zirksgericht zu Luxemburg, der Rang eines Richment de Luxembourg ; ters verliehen worden; III. sind ernannt worden: zum Richter am III. ont été nommés, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, M. G. Augustin, Bezirksgerichte zu Luxemburg, Hr. G. Augustin, substitut près le même tribunal ; Substitut am selben Bezirksgericht; substitut à Luxembourg, avec rang de juge, zum Substitut zu Luxemburg mit Rang als M. Ferdinand Schaefer, actuellement substitut Richter, Hr. Ferdinand Schäfer, Substitut zu à Diekirch ; Diekirch; juge au tribunal d'arrondissement de Luxemzum Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, bourg, M. Georges Faber, juge de paix à Ech- Hr. Georg Faber, Friedensrichter zu Echternach; ternach ; zum Substitut am Bezirksgericht zu Diekirch, substitut près le tribunal d'arrondissement à Diekirch, M. Albert Layen, juge de paix à Gre- Hr. Albert L a y e n , Friedensrichter zu Grevenmacher. venmacher. Luxembourg, le 4 janvier
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
- Januar
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M. Guillaume Felder, industriel à Esch s./S., a été nommé bourgmestre de la commune d'Esch s./Sûre. Le Directeur général de l'intérieur, KIRPACH. Arrêté du 6 janvier 1902, relatif à la clôture de la chasse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu les art. 11, 12, 13 et 14 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement du 28 août 1893 pris en exécution de la dite loi : Arrête : Art. 1 . La clôture de la chasse est fixée au lundi, 13 janvier prochain inclusivement. Cependant la chasse aux oiseaux de passage, ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, reste ouverte, au fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement. er Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Wilhelm Feider, Industrielle zu Esch a. d. Sauer, zum Bürgermeister der Gemeinde Esch a. d. Sauer ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Luxembourg, le 4 janvier
- H. Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Beschluß vom 6 Januar 1902, betreffend die Schließung der Jagd. Der General-Director des Innern: Nach Einsicht der Art. 11, 12, 13 und 14 des Gesetzes vom
- M a i 1885, über die Jagd, sowie des Reglementes vom
- August 1893 zur Ausführung des Jagdgesetzes; Beschließt: Art 1 . Der Schluß der Jagd ist aus Montag, den
- Januar künftig einschließlich festgesetzt. Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasserund Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe, in Sümpfen und auf Weihern stattfindet, bleibt jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr, bis zum
- April einschließlich erlaubt. 36 Art.
- Pendant l'époque de la fermeture de la chasse, i l est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou pâturages. A r t .
- Bei geschlossener Jagd ist es untersagt, Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen, zu kolportiren oder zu transportiren, sowie die Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen, Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; i l sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du GrandDuché. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
- Januar
- Luxembourg, le 6 janvier 190:
- Der General-Director des Innern, Le Directeur général de l'intérieur, H. Kirpach. H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Zollwesen Durch Großh. Beschluß von
- d. M. ist der Zoll-Einnehmer I. Klasse Viktor von Z i e g l e r zu Ulflingen vom l. d. M. ab definitiv zum Ober-Grenz-Controleur zu Harlingen ernannt worden. Luxemburg, den
- Januar
- Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Caisse d'épargne. — Par décision min. en date du 28 décembre 1901, les livrets N° 75319, 79806 et 82816 ont annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 janvier
- Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances pendant le mois de décembre
- Nos Noms et domicile des agents. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation Compagnies belges d'assurances générales sur la vie et contre l'incendie. Zürich (accidents). 3 déc.
- 14 id. Le Secours 21 id. id. 1) 28 id. Qualités. 1 Thill, Jean-Pierre, à Bridel. Agent. 2 Zacharias, Joseph, clerc de notaire a Wiltz. Schaler, Pierre et Autoine, frères, marchands de vins et de liqueurs à Folschette. Laux, Jean-Baptiste, employé des hauts-fourneaux et forges à Differdange. id. 3 4 Luxembourg, le 2 janvier 1901 (accidents). Les Propriétaires Réunis (incendie). 2) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes établie à Paris. 3) Compagnie d'assurances contre la grêle dite Kölnische HagelVersicheruugs-Gesellschaft . Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück : L Bück, Succ.
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